Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

Flandres/Côte d'Opale
Parc d'Activité de l'Etoile
Rond-Point de la porte de Lille
59760 GRANDE SYNTHE
Adresse postale :
BP 30089
59791 GRANDE SYNTHE CEDEX
Tél : 03.28.25.92.00
Fax : 03.28.25.92.19
Mél : [email protected]
Mél : [email protected]
Mairie de Wormhout
Hôtel de Ville
47 place du Général de Gaulle
BP 20009
59736 WORMHOUT CEDEX
N. Réf. : 2271681/ER.WAD/PC/MB/RICT c/1
V. Réf. : Notification Marché N° 2011-02
RICT c n° 1
N° affaire : 2271681/1
Missions signées : [Autres] + HAND + LE + LP + PV + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
GRANDE SYNTHE, le 22/07/2011
Rapport Initial de Contrôle Technique
RESTRUCTURATION ET REVOVATION
GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO
Route de Rubrouck / Rue de Ledringhem
59470 WORMHOUT
Ce rapport comporte 74 pages dont 1 page de garde
@viso RICT c 100-01_FR
Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 17/05/2011
Le Chargé d'affaire
ERIC WADOUX
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13112232 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 10/2010
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
6
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
7
5. Liste des points examinés par chapitres
15
MISSIONS :
Chapitres
LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
22/07/2011
V1
22/07/2011
V1
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V0
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22/07/2011
V0
22/07/2011
V0
M MICHEL BARBIER - Electricien
M PIERRE CAVROIS - Thermicien
M ERIC WADOUX - Généraliste
LE : Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
PV : Récolement des procès verbaux d'essais
[Autres] : ATT-HAND
Autre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de
travaux
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
BTS ( Flandres / Cote d Opale ) DUNKERQ
N° de convention : 2271681
signée le : 10/01/2011
Désignation de l'opération
Appellation :
RESTRUCTURATION ET REVOVATION - GROUPE SCOLAIRE ROGER SALENGRO
Adresse chantier :
N° et voie :
Route de Rubrouck / Rue de Ledri
Lieu-dit :
Destination :
Etablissement d'enseignement
Début des travaux :
01/07/2011
Valeur prévisionnelle des travaux : 1703295,36 € (TTC)
Maître de l'Ouvrage :
Ville : WORMHOUT
Département : Nord
Délai :
15.5 mois
Maître d'ouvrage délégué :
Mairie de Wormhout
Hôtel de Ville
47 place du Général de Gaulle
BP 20009
59736 WORMHOUT CEDEX
Architecte :
Maître d'oeuvre :
PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
Bureau d'études de sol :
Bureau d'études de structures :
BET équipements techniques :
Autres BET :
IMPACT
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
LP
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LE
Solidité des existants
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
PV
Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
[Autres]
ATT-HAND
Etendue de la mission :
N° : 2271681/1
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 26/05/2011
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
ERP de type R de 4ème catégorie (PC en cours d'instruction)
AFFECTATION DES LOCAUX
Locaux d'enseignement (classes maternelles et primaires)
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Bâtiment à un étage partiel sur rez-de-chaussée constitué par la fusion de deux entités existantes réhabilitées et étendues
pour former un nouvel établissement monolithique restructuré
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : Micro-pieux et dalles portées
- Structure : Portique métallique de reprise de charges pour adaptation structurelle après démolitions, maçonneries
traditionnelles, voiles béton (cage d'ascenseur), ossatures bois massif et lamellé-collé, plancher collaborant
- Clos : Bardages rapportés en bois ou en plaques de fibres-ciment, maçonnerie de briques apparentes, parois à ossature
bois, menuiseries extérieures bois-aluminium laqué à doubles vitrages basse émissivité et vitrages de sécurité (feuilletés)
lorsque nécessaire, menuiseries PVC (ponctuellement)
- Couvert : Complexes d'étanchéité à revêtement synthétique (membrane polyéfine et membrane à capteurs photovoltaïques
intégrés) et isolation thermique en panneaux de laine de roche sur éléments porteurs en panneaux de bois reconstitué ou en
bacs acier, revêtement d'étanchéité bitumineuse en lès sur panneaux de verre cellulaire collés à l'EAC sur dalles béton /
Protection des étanchéités de toiture ; toiture végétalisée, dalles sur plots et auto-protection / Couverture en plaques de
polycarbonate alvéolaire
- Equipements techniques :
Installations électriques : Réseau BT 220/380 V
Thermique :
. Le chauffage du bâtiment est assuré par une chaudière bois secondée par une chaudière gaz en cas de besoin
. La ventilation est assurée par une centrale de traitement d'air double flux avec récupérateur d'énergie et une VMC pour
certaines zones sanitaires
Ascenseur : 630 kg électrique sans machinerie
Sécurité incendie :
. Extincteurs portatifs à eau pulvérisée et extincteurs appropriés aux risques particuliers
. Equipement d'alarme de type 4
. Téléphone urbain pour l'alerte
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : Sans objet
- Liées aux risques : Sans objet
- Liées au mode constructif : Technicité courante
- Liées à l'occupation des locaux : ERP de type R - Effectifs suivant déclaration "contrôlée" du maître d'ouvrage
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES
Etablissement et tiers contigus classés à risques courants
CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES
- Locaux à risques moyens : Local déchets, rangements, locaux entretien, archives
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- Locaux à risques importants : Chaufferie, poste de transformation
TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Date de l'indice
Reçu le
15/07/2011
18/07/2011
Emetteur : PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
678-1002
Dossier technique
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
Objet / article de référence
Avis
MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives à la structure
Stabilité générale des structures
Modèle de fonctionnement et adéquation
aux actions supportées par la structure
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris
plancher bas
Portiques et charpentes
Charpente bois
Dispositions concernant les éléments de
toiture
ENVELOPPE - FACADES
Revêtements extérieurs rapportés
Bardages rapportés, vêture, vétage
Description du procédé technique de
bardage - Référentiel
Traitements des points singuliers
PARTITIONS
Plafonds
Plafonds suspendus
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Revêtements carrelage et analogues
Pose collée : choix de la colle
Traitement des joints
A clarifier notamment pour les charpentes en bois
La description du § 19.5 est en contradiction avec celle de même localisation faite
au § 19.4 (longrines) du CCTP Lot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la nature
des fondations (micro-pieux avec dalles portées)
A préciser à partir de plans d'exécution explicites et circonstanciés
Avis Techniques à produire
A préciser au titre des documents d'exécution associés aux Avis Techniques de
systèmes
Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiques comprenant notamment
une étude circonstanciée des dispositifs de suspension en fonction de la nature de
chacun des différents éléments porteurs rencontrés sur chantier
Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du mortier-colle (classification
performancielle)
A préciser
MISSION : LE - Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
EXAMEN DES TRAVAUX DE
RENFORCEMENT
Plans et notes de calculs des nouveaux
travaux
A nous communiquer pour avis, notamment en ce qui concerne la structure
métallique de transfert de charges après démolition d'une partie des existants
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Avis
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps
Hauteur normale de protection
Hauteur réduite de protection
Allèges (autres que celles en RDC)
Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précis de l'environnement
immédiat des garde-corps
Dito
Coupes cotées à produire
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS
LES ERP *
Adaptation des règles de sécurité et cas
particuliers d'application du règlement
GN 8 - Principes fondamentaux de
conception et d’exploitation d’un
établissement pour tenir compte des
difficultés rencontrées lors de
l’évacuation
§5 - Equipement d’alarme perceptible en
fonction des différents handicaps.
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
Résistance au feu des structures
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au
feu de certains éléments de structure
§1 - Traversée des exploitations ou
locaux à risques particuliers
§3 - Eléments principaux de la structure
de toiture
Couvertures
CO 16 - Généralités
§1 - Protection de la couverture des
effets d'un feu
CO 18 - Protection de la couverture par
rapport à un feu extérieur : cas
particuliers
§1 - Protection des dispositifs
d'éclairage et des éléments vitrés
Façades
CO 20 – Réaction au feu des
composants et équipements de façades
§1 - Réaction au feu des revêtements de
façade, menuiseries, occultations,
garde-corps
Distribution intérieure et compartimentage
CO 24 - Caractéristiques des parois
verticales et des portes (cloisonnement
traditionnel et secteurs)
§1 - Traditionnel : Parois entre locaux et
circulations
CO 26 - Recoupement des vides
§2 - Recoupement des combles
inaccessibles
Conduits et gaines
CO 31 - Conduits traversant, prenant
naissance ou aboutissant dans un local à
risques courants ou moyens accessible
ou non au public
CO 32 - Conduits traversant prenant
naissance ou aboutissant dans un local à
risques importants
Dégagements
CO 42 - Balisage des dégagements
§1 - Position et nature du balisage
Sorties
CO 45 - Manoeuvre des portes
Prévoir des "flashes" dans les locaux sanitaires
Stabilité des éléments de structure égal au degré de résistance au feu du plancher
d'isolement supporté
SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à la justification des assemblages
pour les charpentes en bois) ou par écran rapporté de protection thermique
Attention aux exigences imposées aux lanterneaux et bandes éclairantes en
matériaux plastiques
A préciser
A justifier pour les bardages rapportés
Cette disposition s'applique également aux parois vitrées lorsque celles-ci sont
entièrement vitrées et non pas seulement constituées de quelques éléments
verriers
S'applique également aux plénums
A préciser
A préciser
Voir chapitre SEI-EL du présent rapport
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§5 - Portes des locaux en cul-de-sac
CO 46 - Portes des sorties de secours
§2 - Verrouillage
CO 47 - Portes à fermeture automatique
Avis
S'applique uniquement aux portes risquant d'être confondues avec des issues
d'évacuation
Le cas échéant
Il est fait état dans le CCTP de portes à fermeture automatique alors que
l'équipement d'alarme prévu dans la Notice de sécurité est de type 4
Préciser comment est assuré l'asservissement de ces portes (portes de
recoupement de circulations notamment)
Escaliers
CO 55 - Escaliers droits
§1 - Caractéristiques des escaliers droits
autres que ceux des circulations
desservant les places dans les gradins
§2 - Largeur et longueur des paliers
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER *
Revêtements
AM 8 - Revêtements en matériaux
isolants
§1 - Réaction au feu des matériaux
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE *
Bouches et poteaux d'incendie privés et
points d'eau
MS 6 - Détermination des points d'eau
nécessaires
§1 - Conformité aux directives des
services publics de secours contre
l'incendie
§2 - Pour les moyens en eau
nécessaires à la lutte contre l'incendie
§3 - Pour le passage facile des moyens
des sapeurs pompiers
Système d'alarme
MS 64 - Principes généraux d'alarme
§3 - Compléter le signal sonore par un
dispositif destiné à rendre l'alarme
perceptible par rapport aux différents
handicaps.
MS 67 - Conditions d'exploitation
§1 - Signal sonore d'alarme spécifique
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ETABLISSEMENTS TYPE R *ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,
DE FORMATION, CENTRES DE
VACANCES - arrêté du 4 juin 1982
modifié
Généralités
R 2 - Détermination de l'effectif
§2 - Contrôle de la déclaration par la
commission de sécurité
Escalier existant
Dito
Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produit d'isolation thermique devra
être protégé par un écran thermique continu rapporté
Consulter les services publics de lutte contre l'incendie
Dito
Dito
Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signal de fin de cours
Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permis de construire
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
CHAUFFAGE, VENTILATION,
REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
Généralités
CH 2 - Conformité des appareils et des
installations
§1 - Règles applicables aux appareils
Le certificat CE des appareils de chauffage et de ventilation devront nous être
communiqués
Plans d'exécution à fournir
Implantation des appareils de production
de chaleur
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CH 8 - Utilisation de combustibles solides
§1 - Sécurité surchauffe
§2 - Dispositif de chargement
automatique
CH 9 - Evacuation des produits de
combustion
§1 - Implantation
§2 - Règles d'installation
Stockage des combustibles
CH 13 - Combustibles solides
§1 - Hauteur maximale possible de
l'entassement
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air
chaud
CH 23 - Equipement des chaudières
§1 - Dispositif de sécurité
§3 - Plan schématique de l'installation
CH 25 - Fluides caloporteurs
§3 - Canalisations métalliques M1 ou en
matériau de synthèse sous certaines
conditions
§4 - Réaction au feu des calorifuges
Traitement d'air et ventilation
CH 32 - Circuit de distribution et de
reprise d'air
§3 - Présence d'un écran assurant la
stabilité au feu de la toiture
§5 - Réaction au feu d'éventuelles
corrections acoustiques
§6 - Moteurs des ventilateurs
§9 - Au passage des conduits, restitution
de la résistance au feu des parois : des
zones de mise en sécurité entre niveaux,
secteurs et compartiments des locaux
à risques importants des locaux à
sommeil
§10 - Fonctionnement des clapets
coupe-feu
CH 33 - Prises et rejets d'air
§1 - Protection des prises d'air neuf
CH 34 - Dispositifs de sécurité
§2 - Arrêt d'urgence ventilation
Avis
Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécurité associé
Documents à fournir en cours d'exécution
Documents à fournir en phase d'exécution
Plan d'implantation des conduits de fumées à nous communiquer suivant choix du
mode de fonctionnement des chaudières
Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsi que les règles d'implantation
des conduits ventouses
Stockage à définir précisément en phase d'exécution
Documents à fournir en phase d'exécution suivant choix des appareils de
production de chauffage
Le plan schématique de l'installation de chauffage devra être affiché en chaufferie
Les canalisations de distribution de chauffage devront être classées M0 ou M1
Le PV des calorifuges devra nous être communiqué
PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture ne peuvent en aucun cas être
percés ou traversés par les gaines de ventilation
PV de réaction au feu à nous communiquer
Documentation et caractéristiques moteur et ventilateur des CTA à nous
communiquer pour avis avec plans
Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée des parois suivant article CH
32 du règlement de sécurité
Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devra être accessible
Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA
Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dans le hall d'entrée principal
du bâtiment
Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur la VMC type, c'est à dire,
extracteur ne desservant que des locaux à pollutions spécifiques (locaux humides)
CH 36 - Centrale de traitement d'air
§2 - Parois interieures des caissons
§4 - Correction acoustique
CH 38 - Filtres
§1 - Asservissement du ventilateur, de la
batterie électrique éventuelle et du
registre à un détecteur autonome des
fumées conforme à la NF S 61961
§6 - Accès aux filtres
Nous communiquer le certificat de réaction au feu des parois de la centrale
Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificat de réaction au feu à nous
communiquer
Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h
Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h, quelque soit la réaction au feu
des matériaux constituant les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensible
aux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'air et à l'origine des conduits
de distribution, doit commander automatiquement l'arrêt du ventilateur et la
fermeture d'un registre métallique situé en aval des filtres
Ce détecteur autonome déclencheur devra être conforme à la norme NF S 61-961
et devra de plus être admis à la marque NF-Matériel de détection d'incendie en
étant estampillé comme tel
Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie, filtres empoussiérés
inflammables" est à mettre en place à l'accès des filtres
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CH 41 - Principe de sécurité des
installations de ventilation mécanique
controlée
§4 - Résistance au feu des conduits à la
traversée des planchers
§6 - Extraction dans les locaux à
pollution spécifique
§8 - Protection thermique des moteurs
des ventilateurs
§9 - Ecran assurant la stabilité au feu de
la structure
CH 42 - Mise en place de dispositifs
d'obturation
§4 - Nature des clapets
INSTALLATIONS AUX GAZ
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUIFIES *
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 11 - Emplacement des compteurs
§1 - Implantation des compteurs
Conduites , organes de coupure et
détente
GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre
des matériels à gaz
§1 - Nature et conformité des matériaux
et des matériels
§3 - Implantation et protection des tubes
polyéthylène
§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs
GZ 17 - Conditions d'installation des
tuyauteries autres que les conduites
montantes
§1 - Implantation des accessoires
GZ 19 - Essais
§1 - Procès-verbal d'essai
Appareils d'utilisation
GZ 26 - Conformité des appareils à gaz
§1 - Respect des règles de construction
des appareils
Conformité, entretien et vérification des
installations de gaz
GZ 27 - Certificat de conformité
§1 - Certificat de conformité
ANNEXE CHAUFFERIE
Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au
RDC ou en étage courant
Art. 5 - Caractéristiques des issues
Ouverture possible de l'intérieur même si
verrouillage extérieur
Dispositions générales applicables à
toutes les chaufferies
Art. 7 - Espace libre entre générateurs
Art. 11 et 12 - Ventilation
Ventilation haute
Art. 13 - Autres dispositions
Passage de canalisations d'électricité ou
de combustible non nécessaires au
fonctionnement de la chaufferie interdit
Art. 14 - Coupures électriques force et
lumière
Avis
A préciser sur plan d'exécution
Seul un système de ventilation desservant des locaux à pollution spécifique est
dénommé VMC au sens de la réglementation
Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte des faux-plafonds, les
extracteurs devront être équipés d'une protection hypsothermique
Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de la réglementation (pour
information, les extracteurs de type C4 ne sont pas équipés de protection
hypsothermique ou bien cette dernière n'est pas raccordée)
Dito précédemment en présence d'écran assurant la stabilité au feu de la toiture
Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvre devront être posés en
respectant les dispositions de leur PV de résistance au feu et seront adaptés à la
paroi sur laquelle ils sont installés
Plan d'implantation à nous communiquer
Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous être communiqué ainsi que le
certificat NF des canalisations de gaz
Plan d'implantation à fournir
Les canalisations de gaz devront être assemblées par des ouvriers munis d'une
attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage ;
attestations à nous communiquer
Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue en chaufferie
Le certificat d'étanchéité gaz devra nous être communiqué
Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer
Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nous être communiqué
Ne pas omettre la mise en place d'un système d'ouverture de type anti-panique
Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doit être respecté
La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée au moyen d'une gaine
verticale débouchant en toiture, conformément au DTU 65.4
Toute canalisation ne participant pas au fonctionnement de la chaufferie est
interdite dans cette dernière
Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairage devra être mise en place
en façade de la chaufferie
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Avis
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
INSTALLATIONS ELECTRIQUES *
Généralités
EL 2 - Documents à fournir
EL 4 - Règles générales
§6 - Commande et protection des
installations des locaux non accessibles
au public indépendantes de celles
desservant ceux accessibles au public,
sauf chauffage électrique et pour un
local de faible surface situé dans un
ensemble de locaux accessibles au
public.
Règles d'installation
EL 6 - Matériels à haute tension ou
contenant des diélectriques susceptibles
d' émettre des vapeurs inflammables ou
toxiques
EL 11 - Appareillages et appareils
d'utilisation
§2 - Dispositifs de coupure d'urgence de
l'installation électrique (sauf enseignes
lumineuses HT et BT) non accessibles
au public
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *
Généralités
EC 5 - Appareils d'éclairage
Eclairage normal
EC 6 - Règles de conception et
d'installation
§1 - Eclairement des locaux
dégagement, obstacles, sorties,
indications, de balisage, marches,
Impossibilité de plonger les
dégagements dans l'obscurité à partir de
commandes accessibles au public ou à
partir de détecteurs de mouvement
§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50
personnes : impossibilité de les priver
totalement d'éclairage en cas de
défaillance d'un élément ou par action
sur un dispositif accessible au public.
Eclairage de sécurité
EC 9 - Eclairage d'évacuation
INSTALLATIONS ELECTRIQUES décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Installations basse tension - Conditions
générales
BT 5 - Dispositions générales : réalisation
des installations électriques - Adaptation
aux influences externes
BT 6 - Identification des circuits et des
matériels électriques - Identification des
conducteurs de protection - arrêté du
15-12-1988 art. 1
BT 10 - Coupure d'urgence
Installations basse tension - Protection
contre les contacts indirects
BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03
art. 1
Schéma de distribution et des armoires divisionnaires à fournir pour avis avant
intervention
Commande et protection des installations des locaux non accessibles au public
indépendantes de celles desservant celles accessibles au public, sauf chauffage
électrique et pour un local de faible surface situé dans un ensemble de locaux
accessibles au public
Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécurité portatif, un bloc d'éclairage
de sécurité fixe
Dito pour la chaufferie
L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé de préférence dans le bureau
de direction
L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à la norme NF EN 60598 devra
être fournie
La commande d'éclairage des circulations devra être inaccessible au public ; si
utilisation de radars, prévoir le balayage des circulations par au moins deux
dispositifs
Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deux dispositifs différentiels
La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M, ainsi que le hall M, doivent
être équipés d'un bloc de balisage supplémentaire
Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés en maternelle, la hauteur de
l'appareillage devra être à 1,20 m minimum du sol fini
Plans et schémas à soumettre avant exécution
Voir commentaire EL 10
Une sélectivité verticale et horizontale devront être mises en place
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
N° : 2271681/1
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ASCENSEURS, ESCALIERS
MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS
Ascenseurs
AS 1 - Généralités
§1 - Conformité des ascenseurs à la
règlementation
§3 - Conformité des locaux des
machines d'ascenseurs à CO28
TRANSPORTS MECANIQUES - Annexe
Ascenseurs et monte-charges
Documents techniques
Validité du référentiel réglementaire
indiqué
Indication des documents à fournir par
l'entreprise
Dispositions constructives de la gaine
Profondeur cuvette et réserve haute
Avis
L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; une déclaration de conformité
devra être fournie par l'entreprise avant mise en service
A confirmer
Norme 95/16 CE à respecter
A fournir avant exécution, pour avis
Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant de respecter les réserves
basses
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des
cheminements extérieurs accessibles
Volée d'escalier de moins 3 marches,
éveil à la vigilance en haut de l’escalier
contremarche sur une hauteur mini de
10 cm pour la première et dernière
marche
nez de marches
mains courantes
Art. 3 - Stationnement automobile
Nombre de places de stationnement
adaptées
Implantation des places de
stationnement adaptées
Repérage des places de stationnement
adaptées
Art. 4 - Accès à l'établissement ou
installation
Repérage des dispositifs d'accès au
bâtiment
Système de communication entre le
public et le personnel
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Portes comportant une partie vitrée
importante
A prévoir côté accès Maternelle
Dito
Dito
Dito
S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombre total de places prévues pour
le public (parents d'élèves)
Fournir un plan d'implantation
Signalisations horizontale et verticale obligatoires
Si dispositifs prévus
A préciser le cas échéant
En ce qui concerne les oculus, privilégier des formes étroites et en hauteur
Dans les établissements accueillant des enfants en bas âge, l'oculus se positionne
à partir de 50 cm du sol (DTU 39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compte
également de la présence des adultes
Art. 12 - Sanitaires
Urinoirs à différentes hauteurs si
batteries d'urinoirs
A préciser
MISSION : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
PV : Récolement des procès verbaux d'essais
Essais et vérifications d'autocontrôle des
installations effectués par les entreprises
conformément aux dispositions du
document COPREC n° 1.
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AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge
EL - Installations électriques
CA - Conditionnement d'air
VM - Ventilation mécanique
CH - Chauffage
PB - Plomberie sanitaire
RA - Réseaux d'alimentation en eau
RE - Réseaux d'évacuation
Avis
Nous communiquer avant la réception des travaux le procès-verbal d'essais et
vérifications d'autocontrôle de l'installation, établi par l'entreprise concernée,
conformément au document technique COPREC CONSTRUCTION d'octobre 1998
Dito
Dito
Dito
Dito
Dito
Dito
Dito
MISSION : [Autres] - ATT-HAND
Autre(s) : Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux
GEN 1
Cette prestation est réalisée au terme des travaux
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
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Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
AF
Adaptation au site
Fondations à proximité d'autres bâtiments
AF
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et niveau d'assise
Micro-pieux et dalles portées
AF
Définition des charges envisagées
AF
Définition de la portance du sol
AF
Déformation des sols compatible avec l'ouvrage
AF
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Charges permanentes
AF
Charges d'exploitation
AF
Charges climatiques
AF
Stabilité générale des structures
Stabilité d'ensemble de l'ouvrage
AF
Etude d'exécution des éléments de construction
AF
Modèle de fonctionnement et adéquation aux actions
supportées par la structure
AP
Définition des déplacements aux appuis. Adaptation au
mode de fondation de l'ossature
AP
Contreventement de l'ouvrage
AP
Joints de rupture, dilatation, fractionnement
AP
A clarifier notamment pour les charpentes en bois
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure
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RICT c rév. 1 - Chapitre LP
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Points examinés
Avis
Atmosphères extérieures
AF
Données sur l'ambiance intérieure
Critères d'agressivité des locaux
AF
Critères d'entretien des locaux
AF
Hygrométrie, température des locaux
AF
VIABILITES
Réseaux divers
Assainissement
AF
Alimentation en eau
AF
FONDATIONS
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
Cohérence du système de fondation avec les conclusions
de l'étude géotechnique
AF
Profondeur des sondages
AF
Efforts en tête
AF
Dispositions constructives de réalisation
AP
Dispositions de contrôle et vérification
AP
Principe de recépage
AP
Réception et Recollement
AP
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas
§ 19.5 du lot n°2 : maçonnerie de fondations en
blocs de béton de pierre ponce
OB La description du § 19.5 est en contradiction avec celle
de même localisation faite au § 19.4 (longrines) du CCTP
Lot 2, cette dernière étant mieux adaptée à la nature des
fondations (micro-pieux avec dalles portées)
Planchers
Planchers collaborants
Matériaux
AF
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Points examinés
Avis
Référentiel
AP
Dispositions constructives et justification
AP
Dispositions relatives à la rigidité du plancher
AP
Ouvrages de toiture - Planchers terrasses
Compatibilité de la pente en fonction de la destination de la
toiture
AF
Compatibilité de l'élément porteur avec la protection
envisagée
AF
Dispositions vis-à-vis des sollicitations d'origine thermique
AF
Murs
Murs en maconnerie porteuse
AF
Voile en béton armé
AF
Ouvrages de toiture - ouvrages en relief
AP
Murs à ossature bois
Identification des panneaux contreventant
AF
Ancrage des panneaux contreventant
AP
Portiques et charpentes
Charpente métallique
Nuance et qualité des aciers
AP
Dispositions constructives - typologie
AP
Dispositions de contreventement
AP
Dispositions concernant les appuis de la charpente
AP
Dispositions concernant les assemblages
AP
Charpente bois
Nature des bois
AF
Durabilité vis-à-vis du milieu ambiant
AF
Eléments en lamellé-collé
AF
Dispositions constructives - typologie
AP
Dispositions concernant les appuis de la charpente
AP
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Points examinés
Avis
Dispositions concernant les assemblages
AP
Dispositions concernant les éléments de toiture
AP
Dispositions concernant les structures a ossatures bois
Concerne certaines parois de façades
A préciser à partir de plans d'exécution explicites et
circonstanciés
AP
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes
Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton
AF
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Constitution des châssis
AF
Produits verriers - nature des vitrages
AF
Typologie des châssis et assemblage
AP
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure
AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure
AF
Performances des fenêtres
Classement A3E6BVC3
AF
Mode de pose et fixation à l'ouvrage
AP
Etanchéité et calfeutrement
AP
Portes industrielles, commerciales, et de garage
Caractéristiques essentielles des portes
Porte sectionnelle à manoeuvre manuelle
(logement)
AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure
AF
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance intérieure
AF
Performances des portes
AF
Mode de pose et fixation à l'ouvrage
AP
Etanchéité et calfeutrement
AP
Traitement des seuils
AP
Bardages rapportés, vêture, vétage
Performances de la façade vis-à-vis de son exposition
extérieure
AF
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Points examinés
Avis
Adéquation de la paroi support
AF
Description du procédé technique de bardage - Référentiel
AP
Durabilité du parement extérieur et de l'ossature
secondaire
AF
Rigidité de l'ossature en fonction du parement extérieur
AF
Stabilité du bardage
AF
Contribution à l'étanchéité à l'eau de la paroi
AF
Tenue aux chocs
AP
Isolation thermique
AF
Traitements des points singuliers
AP
Avis Techniques à produire
A préciser au titre des documents d'exécution associés
aux Avis Techniques de systèmes
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Elément porteur du complexe d'étanchéité
Nature de l'élément porteur
AF
Destination des toitures et accessibilité
AF
Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité
AF
Dispositions au vu de pallier les risques de désordre
vis-à-vis des sollicitations thermiques
AF
Déformabilité du support
AF
Complexe d'étanchéité
Dispositions faisant obstacle au transfert de vapeur
Panneaux isolants proposés
AF
Favorable a priori, sous réserve de consulter les
Avis Techniques des matériaux
AF
Complexe d'étanchéité proposé en partie courante
AF
Complexe d'étanchéité proposé en relevé
AP
Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité
AF
Protection et hauteur des relevés
AP
Avis techniques à transmettre
Ouvrages associés au complexe étanche
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Points examinés
Avis
Evacuation des eaux pluviales
AP
Collecte des eaux pluviales
AP
Eléments d'équipement technique
AP
Lanterneaux et plaques éclairantes
AP
Travaux de réfection des toitures terrasses
AF
PARTITIONS
Cloisons - Doublages
Cloisons de distribution
AF
Plafonds
AP
Plafonds suspendus
Ils doivent faire l'objet de cahiers des charges spécifiques
comprenant notamment une étude circonstanciée des
dispositifs de suspension en fonction de la nature de
chacun des différents éléments porteurs rencontrés sur
chantier
Menuiseries intérieures
Portes intérieures
AF
Autres menuiseries intérieures
AF
Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure
AP
Garde-corps
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Données sur l'exploitation des locaux
Sollicitations d'usage des locaux
AF
Enduit de préparation de sols intérieurs
AF
Revêtements carrelage et analogues
Adéquation du support
Dalles béton mises à nu après dépose complète
des matériaux amiantés
Adéquation du mode de pose avec l'âge du support
Nature et adéquation du revêtement
AF
AF
Grès cérame
AF
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Points examinés
Compatibilité du revêtement avec la destination des locaux
Choix du mode de pose
AF
Pose collée
AF
AP
Pose collée : choix de la colle
Pose collée : Mode de pose
Avis
Double encollage
AF
OB
Traitement des joints
Fournir le certificat "CERTIFIE CSTB CERTIFIED" du
mortier-colle (classification performancielle)
A préciser
Revêtements de sol souples - Textile ou PVC
Adéquation du support
Anciens revêtements de sol amiantés entièrement
déposés
AF
Nature et adéquation du revêtement
AF
Adéquation du revêtement avec la destination des locaux
AF
Travaux préparatoires
AF
Adéquation du produit de collage
AF
Mode de pose du revêtement
AF
Revêtements muraux intérieurs
Revêtements muraux céramiques ou assimilés
AF
Revêtements muraux minces
AF
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Installations électriques
Prises de terre
AF
Installation électrique encastrée
AF
THERMIQUE
Plomberie - sanitaire
Alimentation en eau
AF
Evacuation d'eau
AF
Ventilation et traitement d'air
Ventilation
Définition du poids des équipements techniques
AP
Compatibilité du support avec le poids des équipements
AP
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Points examinés
Avis
AP
Dispositions relatives aux vibrations des équipements
AP
Dispositions relatives aux traversées de parois
AP
Dispositions relatives à la fixation des équipements
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Mission : LE - Solidité des existants
Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Points examinés
Avis
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT
DES EXISTANTS
SOLIDITE DES EXISTANTS
PM Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la
prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la
solidité des existants du fait de la réalisation des
ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les
constructions achevées.
Examen de l'état apparent des existants
Réseaux
AF
Fondations
AF
Infrastructures
AF
Structures verticales : Murs
AF
Structures horizontales : Planchers
AF
Couverture
AF
Toiture-Terrasse
AF
Façades - Bardages
AF
AF
Revêtements de sols
AF
Revêtements muraux
AF
Examen des documents techniques définissant le programme des
travaux envisagés
Réseaux
AF
Fondations
AF
Infrastructures
AF
Structures verticales : Murs
AF
Structures horizontales : Planchers
AF
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RICT c rév. 1 - Chapitre LE
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Points examinés
Avis
Charpente - Portiques
AF
Toiture-Terrasse
AF
Façades - Bardages
AF
AF
AF
Revêtements de sols
AF
Revêtements muraux
AF
EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
Plans et notes de calculs des nouveaux travaux
AP
A nous communiquer pour avis, notamment en ce qui
concerne la structure métallique de transfert de charges
après démolition d'une partie des existants
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RICT c rév. 1 - Chapitre LE
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Points examinés
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps
Hauteur normale de protection
AP
Croquis d'exécution à transmettre avec un détail précis
de l'environnement immédiat des garde-corps
Hauteur réduite de protection
AP
Dito
AP
Coupes cotées à produire
Allèges (autres que celles en RDC)
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RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-CC
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Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
PM
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
PM
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
§1 - Pour les atténuations : demande écrite avec
justifications et mesures compensatoires ainsi que mention
des dispositions exceptionnelles approuvées par l'autorité
compétente (PC ou AdT)
SO
§2 - Application de mesures adaptées spécifiques validées
en CCS (cahier des charges)
SO
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
PM
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
PM
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
PM
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
§1 - Nature de l’exploitation et de l’aide humaine disponible
en permanence pour participer à l’évacuation
Encadrement permanent des élèves
AF
§2 - Solutions retenues pour l’évacuation de chaque niveau
de la construction en fonction des différents handicaps.
Solution formalisée pour l'étage de
l'établissement en ce qui concerne le handicap de
mobilité
AF
§3 - Espace d’attente sécurisé(EAS) à chaque niveau
Solution décrite dans la Notice de sécurité
AF
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RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN
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Points examinés
Avis
§4 - Cheminements praticables menant aux sorties ou
espaces d’attente sécurisé
AF
§5 - Equipement d’alarme perceptible en fonction des
différents handicaps.
OB
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
PM
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
PM
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
PM
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER
GROUPE *
Généralités
GE 1 - Objet
PM
Contrôles des établissements
GE 2 - Dossier de sécurité
PM Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doit
comprendre une notice présentant la ou les solutions
retenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes en
tenant compte des handicaps
GE 3 - Visite de réception
PM
GE 4 - Visites périodiques
PM
GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité
PM
Vérifications techniques
GE 6 - Généralités
PM
GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou
organismes agréés
PM
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Points examinés
Avis
GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés)
PM
GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés)
PM
GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents)
PM
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
Conception et desserte des bâtiments
CO 1 - Conception et desserte
§1 - Cloisonnement traditionnel
AF
§2 - Cloisonnement par secteur
SO
§3 - Cloisonnement par compartiment
SO
CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
§1 - Voies engins
AF
§2 - Voies échelles
SO
§3 - Espaces libres
Cours de récréation
AF
CO 3 - Façade et baie accessibles
§1 - Façades accessibles/accès à tous les niveaux et
sortie à R.d.C.
AF
CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des
voies ou espaces libres
§5 - E.R.P. 4ème catégorie
AF
CO 5 - Espaces libres et secteurs
Au moins une façade accessible depuis la voie publique
SO
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 - Objet
PM
CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus
§1 - Isolement latéral
Paroi CF° 2 heure prévue
Ecran PF° 1/2 heure prévu sur 4 mètres au
minimum au droit des façades tiers en surplomb
OB
Les protections rapportées ou créées de structures
réalisées dans le cadre des travaux seront telles que les
structures principales de chaque bâtiment présentent une
stabilité au feu de degré deux heures
Attention, les écrans d'isolement des façades tiers
dominantes ne doivent être percées d'aucun lanterneau
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Points examinés
Avis
CO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés en
vis-à-vis
§1 - Isolement en vis-à-vis
AF
CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et un
tiers superposé
§1 - Isolement de superposition
CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ou
aires libres d'isolement
Prévu un plancher CF° 1 heure vis-à-vis des
locaux associatifs ; dito vis-à-vis du logement
AF
Dispositif de franchissement prévu CF° 2 heures
avec ferme-porte vis-à-vis de la cantine (cf. Notice
de sécurité)
AF
Résistance au feu des structures
§1 - Surcharges - Conformité à la norme NF P 06-001
AF
CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un
bâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP Règles générales
§1 - Stabilité au feu des structures
SF° 1/2 heure prévue
AF
§2 - Résistance au feu des planchers
Plancher CF° 1/2 heure
AF
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certains
éléments de structure
§1 - Traversée des exploitations ou locaux à risques
particuliers
AP
§2 - Plancher sur vide sanitaire
SO
§3 - Eléments principaux de la structure de toiture
AP
CO 14 - Cas particulier : Bâtiments en rez-de-chaussée
SO
CO 15 - Cas particuliers de certains bâtiments à 3 niveaux au
plus
SO
Stabilité des éléments de structure égal au degré de
résistance au feu du plancher d'isolement supporté
SF° 1/2 heure de manière intrinsèque (attention à la
justification des assemblages pour les charpentes en
bois) ou par écran rapporté de protection thermique
Couvertures
§1 - Protection de la couverture des effets d'un feu
OB
Attention aux exigences imposées aux lanterneaux et
bandes éclairantes en matériaux plastiques
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Points examinés
Avis
CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feu
extérieur
§1 - Protection de la couverture par rapport à un feu
extérieur : comportement au feu des matériaux
En parties courantes de toitures
AF
CO 18 - Protection de la couverture par rapport à un feu
extérieur : cas particuliers
OB
§1 - Protection des dispositifs d'éclairage et des éléments
vitrés
A préciser
Façades
PM
CO 20 – Réaction au feu des composants et équipements de
façades
AP
§1 - Réaction au feu des revêtements de façade,
menuiseries, occultations, garde-corps
A justifier pour les bardages rapportés
CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades comportant des baies
§1 - Accrochage des panneaux de façade
§2 - Recoupement des vides des façades susceptibles de
créer un effet de cheminée
SO
Respect de l'IT 249 du 24 mai 2010 prévu
§3 - Règle C + D : obstacle au passage du feu d'un étage à
l'autre
AF
AF
CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades ne comportant pas de baie
AF
Distribution intérieure et compartimentage
§1 - Absence de cumul secteurs -compartiments
AF
CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteurs)
§1 - Traditionnel : Parois entre locaux et circulations
CF 1/2 heure
AP
§2 - Traditionnel : Parois entre locaux non réservés au
sommeil
PF 1/2 heure
AF
Cette disposition s'applique également aux parois vitrées
lorsque celles-ci sont entièrement vitrées et non pas
seulement constituées de quelques éléments verriers
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Points examinés
Avis
§3 - Traditionnel : Parois entre locaux réservés au sommeil
SO
§4 - Traditionnel : Blocs portes
PF 1/2 heure
AF
§5 - Traditionnel : Baies d'éclairage
PF 1/2 heure
AF
§6 - Traditionnel : Recoupement des circulations
horizontales de grande longueur
AF
§7 - Secteurs : Résistance au feu des parois entre
secteurs
SO
§8 - Secteurs : Résistance au feu des blocs-portes munis
de ferme-portes
SO
CO 25 - Compartiments
SO
CO 26 - Recoupement des vides
§1 - Continuité de plancher à plancher des parois
résistantes au feu
AP
§2 - Recoupement des combles inaccessibles
AP
S'applique également aux plénums
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques
PM
CO 28 - Locaux à risques particuliers
§1 - Local à risque important : Résistance au feu parois
verticales et planchers hauts
AF
§3 - Local à risque important : Absence de communication
directe avec les locaux publics
AF
§4 - Local à risque moyen : Résistance au feu des parois
et des planchers hauts
AF
§5 - Local à risque moyen : Résistance au feu des
blocs-portes
AF
CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel
§1 - Isolement des locaux à risques courants
AF
§2 - Isolement des logements du personnel
SO
§3 - Logements du personnel
SO
Conduits et gaines
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Points examinés
§1 - Réaction au feu des conduits et coffrages
Avis
AP
CO 31 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant
dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non
au public
OB A préciser
CO 32 - Conduits traversant prenant naissance ou aboutissant
dans un local à risques importants
OB A préciser
CO 33 - Vide-ordures et monte-charge
SO
Dégagements
CO 34 - Terminologie
PM
CO 35 - Conception des dégagements
§1 - Absence de marches isolées
AF
§2 - Largeur minimale des dégagements
AF
§3 - Longueur des culs-de-sac
AF
§4 - Dégagements communs aux tiers
SO
§5 - Matérialisation des cheminements
AP
CO 36 - Unité de passage, largeur de passage
§1 - Largeur minimale de passage proportionnelle au
nombre total de personnes appelées à l'emprunter
AF
§2 - Base de calcul : une unité de passage de 0,60 m
AF
§3 - Dégagements normaux de locaux totalisant plus de
200 personnes, de 2 UP minimum
AF
§4 - 50% au plus des escaliers mécaniques et trottoirs
roulants pris en compte dans le calcul des dégagements et
des unités de passage
SO
CO 37 - Saillies et dépôts
§1 - Absence de réduction de la largeur des dégagements
AP
CO 38 - Calcul des dégagements
AF
CO 39 - Calcul des dégagements des locaux recevant du
public installés en sous-sol
SO
CO 40 - Enfouissement maximal
SO
CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires
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Points examinés
Avis
§1 - Dégagements accessoires
AF
§2 - Dégagements supplémentaires
AF
CO 42 - Balisage des dégagements
§1 - Position et nature du balisage
OB
Voir chapitre SEI-EL du présent rapport
Sorties
CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales à
parcourir
§1 - Répartition
AF
§2 - Distances à parcourir
AF
CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes
§1 - Largeur cohérente avec celle des dégagements
AF
§2 - Vitrage des portes en va-et-vient
AP
§3 - Transparence du vitrage des portes
AP
§4 - Sélecteur de fermeture de portes résistantes au feu à
deux vantaux
AP
CO 45 - Manoeuvre des portes
§1 - Sens d'ouverture
AF
§2 - Dispositif de manoeuvre
AP
§3 - Débattement des portes
AF
§4 - Portes de recoupement en va-et-vient
AP
§5 - Portes des locaux en cul-de-sac
AP
S'applique uniquement aux portes risquant d'être
confondues avec des issues d'évacuation
CO 46 - Portes des sorties de secours
§1 - Manoeuvre
AP
§2 - Verrouillage
AP
CO 47 - Portes à fermeture automatique
Le cas échéant
OB Il est fait état dans le CCTP de portes à fermeture
automatique alors que l'équipement d'alarme prévu dans
la Notice de sécurité est de type 4
Préciser comment est assuré l'asservissement de ces
portes (portes de recoupement de circulations
notamment)
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
CO 48 - Portes de types spéciaux
SO
Escaliers
CO 49 - Répartition des escaliers et distances maximales à
parcourir
§1 - Répartition des escaliers
AF
§2 - Distances maximales à parcourir
AF
§3 - Débouché au R.d.C.
AF
CO 50 - Conception des escaliers
§1 - Continuité
AF
§2 - Dissociation cages d'escaliers desservant le sous-sol
et les étages
SO
§3 - Montées et descentes successives
SO
CO 51 - Sécurité d'utilisation des escaliers
§1 - Glissance
AP
§2 - Contremarche ou recouvrement
AF
§3 - Main courante
AP
§4 - Dispositif de protection pour escalier mécanique
SO
CO 52 - Protection des escaliers et des ascenseurs
§1 - Ouverture à l'air libre ou encloisonnement
Un escalier à l'air libre
AP
§2 - Incombustibilité des parois des cages d'escaliers
§3 - Absence de protection des escaliers
AF
Concerne l'escalier intérieur
AF
§4 - Absence de protection des escaliers mécaniques et
des ascenseurs
AF
§5 - Débouché à R.d.C. d'un escalier non protégé
AF
CO 53 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés
SO
CO 54 - Escaliers et ascenseurs à l'air libre
§1 - Au moins une face ouverte sur l'extérieur telle que
définie à CO34§4
§2 - Résistance au feu des autres parois
AF
Sans objet puisqu'il n'y a pas obligation
d'encloisonnement des escaliers
SO
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Points examinés
Avis
§3 - Unicité d'accès à la cage d'escalier
AF
§4 - Caractéristiques des portes d'accès aux escaliers et
aux ascenseurs
SO
§5 - Absence de conduits
AF
§6 - Absence d'accès à des locaux annexes
AF
CO 55 - Escaliers droits
§1 - Caractéristiques des escaliers droits autres que ceux
des circulations desservant les places dans les gradins
AP
Escalier existant
§2 - Largeur et longueur des paliers
AP
Dito
CO 56 - Escaliers tournants
Escalier accessoire a priori
SO
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 - Solutions équivalentes
SO
CO 58 - Emploi d'un espace d'attente sécurisé
§1 - Non admis dans les locaux à risques particuliers
AF
CO 59 - Caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé
§1 - Implantation
Un seul escalier "normal" de 2 UP est autorisé à
l'étage (78 personnes au maximum)
AF
§2 - Capacité d'accueil des espaces par niveau
AF
§3 - Résistance au feu
AF
§4 - Protection vis-à-vis des fumées
AF
§5 - Eclairage de sécurité
AF
§6 - Signalisation et accès
AF
§7 - Moyens de secours
AF
CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attente
sécurisés (cas d’exonération)
SO
Tribunes et gradins
CO 61 - Tribunes et gradins non démontables
SO
AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER *
Généralités
N° : 2271681/1
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Points examinés
AM 1 - Généralités
Avis
PM Comportement au feu s'exprimant en euro classe
(produits de construction en majeure partie) ou en
catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros
mobilier)
Revêtements
AM 2 - Produits et matériaux de parois
PM
AM 3 - Parois des dégagements protégés
§1 - Escaliers protégés
SO
§2 - Circulations horizontales protégées
SO
AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des
locaux
§1 - Parois verticales des dégagements non protégés et
des locaux
AF
§2 - Lambris en bois massif sans systèmes de revêtements
et panneaux à base de bois classé D-s2, d0 pose possible
sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par
matériau classé A2-s2,d0
SO
§3 - Peintures et papiers peints
AF
AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux
(Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus,
plafonds ajourés…)
§1 - Réaction au feu
AF
§2 - Réaction au feu des éléments d’habillage plafonds,
ajourés ou à résilles.
SO
§3 - Suspente et fixation des plafonds
AF
§4 - Réaction au feu des plafonds tendus
SO
§5 - Tenue des plafonds assurée sous l’effet des variations
de pression dues au désenfumage mécanique
SO
AM 6 - Parties translucides et transparentes incorporées dans
les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non
protégés et des locaux
SO
AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux
AF
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Points examinés
Avis
AM 8 - Revêtements en matériaux isolants
§1 - Réaction au feu des matériaux
Il est prévu une isolation en fibres de bois dans
les plénums d'après les plans
OB
Justifier le classement A2 - s2, d0 ; à défaut, ce produit
d'isolation thermique devra être protégé par un écran
thermique continu rapporté
Eléments de décoration
AM 9 - Revêtement muraux tendus et éléments de décoration
en en relief fixés à l'intérieur des locaux et dégagements
SO
AM 10 - Eléments de décoration flottants à l'intérieur des
locaux et dégagements
SO
Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou
repliables
AM 11 - Tentures et rideaux disposés en travers des
dégagements
SO
AM 12 - Tentures et rideaux disposés dans les locaux et
dégagements
AP
AM 13 - Rideaux de scènes et d'estrades
SO
AM 14 - Cloisons coulissantes ou repliables
SO
Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers
légers surélevés
AM 15 - Principe général
M3
AF
AM 16 - Gros mobilier, agencement principal
AP
§1 - Fixation et implantation
AM 17§1 - Planchers légers surélevés
SO
AM 17§2 - Planchers techniques démontables
AM 18 - Rangées de sièges
SO
A priori
SO
Eléments à vocation décorative
AM 19 - Arbres de Noel et décoration florales
SO
AM 20 - Appareils fonctionnant à l’éthanol
SO
DESENFUMAGE *
Objet - principes - application
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
DF 1 - Objet du désenfumage
PM
DF 2 - Documents à fournir
PM
DF 3 - Principes du désenfumage
SO
DF 4 - Application
SO
DF 5 - Désenfumage des escaliers
§1 - Désenfumage naturel ou mise en surpression des
escaliers encloisonnés
SO
§2 - Désenfumage des escaliers non encloisonnés
SO
§3 - Désenfumage des escaliers venant du sous sol
SO
DF 6 - Désenfumage des circulations horizontales
encloisonnées et des halls accessibles au public
SO
DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public
§1 - Locaux d'une surface supérieure à 100m2 en sous sol
SO
§2 - Locaux d'une surface supérieure à 300m2 en RdC ou
en étage
SO
§3 - Locaux aveugles d'une surface supérieure à 100m2
en RdC ou en étage
SO
§4 - Volume mis en communication sur 3 niveaux au plus,
Surface supérieure à 300m2
SO
DF 8 - Désenfumage des compartiments
SO
DF 9 - Entretien et exploitation
PM A prévoir par l'exploitant
DF 10 - Vérifications techniques
PM A prévoir par l'exploitant
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE *
Généralités
MS 1 - Différents moyens de secours
PM
MS 2 - Dispositions particulières
PM
MS 3 - Documents à fournir
PM
Moyens d'extinction
MS 4 - Différents moyens d'extinction
PM
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
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Points examinés
MS 5 - Objet
Avis
SO
MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires
§1 - Conformité aux directives des services publics de
secours contre l'incendie
OB
Consulter les services publics de lutte contre l'incendie
§2 - Pour les moyens en eau nécessaires à la lutte contre
l'incendie
OB
Dito
§3 - Pour le passage facile des moyens des sapeurs
pompiers
OB
Dito
MS 7 - Accessibilité des points d'eau
AP
Branchements et canalisations
MS 8 - Dispositions générales
SO
MS 9 - Protection des canalisations d'incendie
SO
MS 10 - Compteurs
SO
MS 11 - Barrages
SO
MS 12 - Pression
SO
MS 13 - Raccords d'alimentation
SO
Robinets d'incendie armés
MS 14 - Conformité aux normes
SO
MS 15 - Emplacements
SO
MS 16 - Alimentation
SO
MS 17 - Pression
SO
Colonnes sèches
MS 18 - Objet
SO
MS 19 - Raccords d'alimentation
SO
MS 20 - Prises d'incendie
SO
MS 21 - Vidange et purge d'air
SO
Colonnes en charge
MS 22 - Généralités
SO
SO
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
MS 24 - Réalimentation
SO
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 - Extinction automatique à eau
SO
MS 26 - article abrogé
PM
MS 27 - article abrogé
PM
MS 28 - Sources d'eau, pompes ou surpresseurs
SO
MS 29 - Contrôles
SO
MS 30 - Autres installations d'extinction automatique
SO
Déversoirs ponctuels
MS 31 - Caractéristiques
SO
SO
MS 33 - Diffuseurs
SO
MS 34 - Contrôles de débit
SO
Eléments de construction irrigués
MS 35 - Définition
PM
MS 36 - Alimentation et mise en oeuvre
SO
MS 37 - Contrôles
SO
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 - Caractéristiques
§1 - Appareils mobiles
Extincteurs portatifs
AF
MS 39 - Emplacement
§1 - Répartition des appareils mobiles
AF
§2 - Nombre minimal d'appareils mobiles
AF
§3 - Extincteurs appropriés aux risques particuliers
AF
MS 40 - Moyens divers
§1 - Exigence de moyens divers
SO
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers
MS 41 - Affichage du plan de l'établissement
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Points examinés
Avis
§1 - Affichage du plan de l'établissement
AF
§2 - Conformité à la norme NF S 60-302
AP
MS 42 - Moyens pour faciliter l'action des sapeurs-pompiers
§1 - Moyens mis en place
SO
MS 43 - Tours d'incendie
SO
MS 44 - Trémies d'attaques
SO
Service de sécurité d'incendie
PM
MS 46 - Composition et missions du service
PM
MS 47 - Consignes
§1 - Contenu
AF
§2 - Affichage
AF
§3 - Conformité à la norme NF S 60-303
AP
MS 48 - Qualification du personnel de sécurité
PM
MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers
PM
MS 50 - Poste de sécurité
SO
MS 51 - Exercices d'instruction
PM
MS 52 - Présence de la direction
PM
Système de sécurité incendie (SSI)
MS 53 - Objet
SO
MS 54 - Zones : terminologie
PM
MS 55 - Conception des zones
SO
Système de détection incendie
MS 56 - Principes généraux
SO
MS 57 - Contraintes liées au S.D.I.
SO
MS 58 - Obligations de l'installateur et de l'exploitant
SO
Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
SO
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Points examinés
Avis
MS 60 - Automatismes
SO
Système d'alarme
MS 61 - Terminologie
PM
MS 62 - Classement
§1 - Alarme de type 1, 2a, 2b, 3, 4
Prévu un équipement d'alarme de type 4
MS 63 - Utilisation de l'alarme générale sélective
AF
SO
MS 64 - Principes généraux d'alarme
§1 - Alarme générale donnée par bâtiment
AP
§2 - Division de l'établissement en plusieurs zones de
diffusion d'alarme
SO
§3 - Compléter le signal sonore par un dispositif destiné à
rendre l'alarme perceptible par rapport aux différents
handicaps.
OB
MS 65 - Conditions générales d'installation
SO
MS 66 - Règles spécifiques applicables aux équipements
d'alarme des types 1 et 2
SO
MS 67 - Conditions d'exploitation
§1 - Signal sonore d'alarme spécifique
AP
§2 - Diffusion d'un message pré-enregistré
SO
Il ne doit pas y avoir de confusion possible avec le signal
de fin de cours
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 - Entretien
PM
MS 69 - Consignes d'exploitation
PM
Système d'alerte
MS 70 - Définition et règles générales
§1 - Fonctionnement
§2 - Nature de la liaison
§3 - Consignes d'exploitation
AF
Téléphone urbain
AF
AP
MS 71 - Communications radioélectriques
§1 - Vérification de la continuité des moyens de
communication radioélectrique
SO
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 - Entretien et signalisation
§1 - Pancartes indiquant les manoeuvres
AP
§2 - Signalisation par panneau conforme à la norme NF X
08-003 permettant de localiser des dispositifs non
apparents
AP
MS 73 - Vérifications techniques
PM
MS 74 - Contrôles
PM
MS 75 - Autres obligations de l'exploitant
PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE R *ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE FORMATION, CENTRES
DE VACANCES - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Généralités
R 1 - Etablissements assujettis
PM
R 2 - Détermination de l'effectif
§1 - Effectif maximal admis simultanément et capacité
d'accueil maximale par niveau
§2 - Contrôle de la déclaration par la commission de
sécurité
Déclaration du chef d'établissement
AF
AP
Déclaration à joindre à l'appui de la demande de permis
de construire
R 3 - Conditions particulières d'exploitation
§1 - Compatibilité de l'activité extra-scolaire avec les
conditions de sécurité offerte par le type R
SO
§2 - Effectif maximal des personnes admises en fonction
des dégagements
SO
R 4 Parc de stationnement couvert
SO
R 5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux
PM
Construction
R 6 - Conception de la distribution intérieure
SO
R 7 - Locaux d'enseignement comprenant des installations
d'enseignement technique
SO
R 8 - Préaux
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Points examinés
Avis
§1 - Caractéristiques des structures des préaux à simple
R.d.C
AF
R 9 Volumes libres intérieurs
§1 - Caractéristiques des volumes libres intérieurs
Petit atrium
AF
R 10 - Locaux à risques
§1 - Isolement des locaux de stockage de liquides
inflammables destinés à l'enseignement et à la recherche
SO
§2 - Isolement des locaux de stockage de liquides
inflammables destinés à l'enseignement et à la recherche
de capacité C supérieure à 1000
SO
§3 - Ventilation des locaux de stockage de liquides
inflammables
SO
§4 - Absence de locaux de stockage de liquides
inflammables en sous-sol
SO
§5 - Présence d'une paroi en façade avec partie grillagée
ou en verre mince dans les locaux de stockages de
liquides inflammables
SO
§6 - Identification des locaux de stockage de liquides
inflammables
SO
§7 - Récipients contenant les liquides inflammables placés
dans une cuvette étanche
SO
§8 - Isolement des locaux de stockage de produits
dangereux destinés à l'enseignement et à la recherche
autres que les produits inflammables
SO
§9 - Destination exclusive du local au stockage des
produits dangereux
SO
§10 - Stockage des produits dangereux dans leur
conditionnement commercial d'origine ou emballage
adapté avec étiquette selon arrêté du 20 Avril 1994
SO
§11 - Récipients contenants des produits dangereux
liquides placés dans une cuvette étanche
SO
§12 - Identification des locaux de stockage des produits
dangereux
SO
§13 - Quantité admise des produits par local de
préparation et de collection au plus égale aux expériences
en cours
SO
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
§14 - Isolement des magasins de réserves des mobiliers
de produits d'entretien ménager, de fournitures scolaires,
de locaux d'archives, de dépôts des salles polyvalentes,
des locaux de stockage de matériaux combustibles
implantés dans les ateliers
AF
R 11 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à
caractère technique
SO
R 12 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à
caractère scientifique ou dans les locaux de recherche
SO
Dégagements
R 13 - Largeur des dégagements
§1 - Largeur des dégagements de 3 UP et plus
SO
R 14 Dégagements des écoles maternelles, crèches,
halte-garderie, jardins d'enfants
§1 - Débouché des issues des locaux situés en
mezzanines des écoles maternelles, crèches,
halte-garderies, jardins d'enfants
SO
R 15 - Escaliers
§1 - Distance maximale à parcourir de tout point d'un local
à un escalier protégé
AF
§2 - Fermeture automatique des portes d'accès aux cages
d'escaliers protégés dans les établissements équipés
d'alarme de type 1 ou 2
SO
§3 - Conditions de non protection des escaliers
Personnes à l'étage < 150
AF
R 16 - Portes
§1 - Fermeture automatique des portes de recoupements
des circulations dans les établissements équipés d'alarme
de type 1 ou 2
R 17 - Article abrogé par l'arrêté du 2 février 1993
SO
PM
Aménagements intérieurs
R 18 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004
PM
Désenfumage
R 19 - Domaine d'application
N° : 2271681/1
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Points examinés
§1 - Classe de désenfumage
§2 - Circulation des bâtiments d'un étage sur Rdc tout au
plus (avec ou sans locaux à sommeil)
Avis
SO
Désenfumage non imposé
AF
§3 - Bâtiments de plus d'un étage sur Rdc sans locaux à
sommeil
SO
§4 - Circulations des bâtiments de plus d'un étage sur Rdc
avec locaux à sommeil
SO
§5 - Désenfumage des halls
SO
§6 - Désenfumage des circulations en sous-sol
SO
§7 - Désenfumage selon DF7
SO
§8 - Commande de désenfumage des circulations
SO
Moyens de secours
R 30 - Moyens de secours
§1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs
AF
R 31 - Système de sécurité incendie, système d'alarme
§1 - Contraintes liées à l'exploitation de la détection
incendie et des équipements d'alarme
SO
§2 - Catégorie du SSI
§3 - Type d'équipement d'alarme
SO
Type 4
§4 - Possibilité de regrouper l'exploitation des équipements
d'alarme dans un lieu unique pour plusieurs bâtiments
AF
SO
R 32 - Système d'alerte
§1 - Liaison par téléphone urbain avec les
sapeurs-pompiers
R 33 - Exercices d'évacuation
Téléphone urbain
AF
PM
N° : 2271681/1
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Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
Généralités
CH 1 - Domaine d'application
PM
CH 2 - Conformité des appareils et des installations
§1 - Règles applicables aux appareils
Mise en place d'une chaudière bois et d'une
chaudière gaz en relève ; l'ensemble dans un
local spécifique
AF
Le certificat CE des appareils de chauffage et de
ventilation devront nous être communiqués
Plans d'exécution à fournir
§2 - Règles applicables aux installations
AF
CH 3 - Sources énergétiques autorisées
§2 - Combustibles gazeux
Chaudière gaz en relève de la chaudière bois
AF
§4 - Combustibles solides
Chaudière bois
AF
CH 4 - Documents à fournir
PM
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
§1 - Conformité de la chaufferie à l'arrêté du 23 juin 1978
pour tout appareil ou tout groupement d'appareils de
production par combustion, de chaud et/ou de froid visé à
CH 35§5 dont la puissance utile totale est supérieure à 70
kW
Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70
kW ; puissance à confirmer
§2 - Local classé à risque important
Chaufferie d'une puissance utile supérieure à 70
kW
AF
§3 - Accessibilité et issues
Accès direct de l'extérieur par porte coupe-feu 1/2
heure équipée d'un ferme-porte
AF
Le PV de résistance au feu de la porte devra nous être
communiqué
AP
Préciser le type de chaudière et d'équipement de sécurité
associé
AF
Parois verticales, sol et plancher haut coupe-feu 2
heures et M0, porte avec ferme-porte s'ouvrant
vers l'extérieur
CH 8 - Utilisation de combustibles solides
§1 - Sécurité surchauffe
Documents à fournir en cours d'exécution
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TB
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Points examinés
Avis
AP
Documents à fournir en phase d'exécution
§1 - Implantation
AP
Plan d'implantation des conduits de fumées à nous
communiquer suivant choix du mode de fonctionnement
des chaudières
§2 - Règles d'installation
OB
Respecter le DTU 24.1 pour le conduit de fumée ainsi
que les règles d'implantation des conduits ventouses
AF
L'extincteur sera accompagné de sa signalisation
adéquate : "Ne pas utiliser sur flamme gaz"
AP
Stockage à définir précisément en phase d'exécution
§1 - Dispositif de sécurité
AP
Documents à fournir en phase d'exécution suivant choix
des appareils de production de chauffage
§3 - Plan schématique de l'installation
OB
Le plan schématique de l'installation de chauffage devra
être affiché en chaufferie
§2 - Dispositif de chargement automatique
Alimentation en bois par aspiration
CH 9 - Evacuation des produits de combustion
CH 10 - Moyens de lutte contre l'incendie
§1 - Chaufferie de puissance supérieure à 70 kW
Stockage des combustibles
CH 13 - Combustibles solides
§1 - Hauteur maximale possible de l'entassement
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 - Equipement des chaudières
CH 25 - Fluides caloporteurs
§1 - Nature des fluides caloporteurs
AF
§2 - Limitation à 4 bar de la pression effective des fluides
AF
§3 - Canalisations métalliques M1 ou en matériau de
synthèse sous certaines conditions
AF
Les canalisations de distribution de chauffage devront
être classées M0 ou M1
AP
Le PV des calorifuges devra nous être communiqué
Eau chaude sanitaire
CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire
§1 - Production d'eau chaude sanitaire par appareils à
combustion
AF
CH 27 - Calorifugeage
AF
Certificat de réaction au feu à communiquer
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Points examinés
Avis
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
§1 - Réseau de ventilation générale
AP
§2 - Installation de VMC
AP
Voir suite du présent rapport
Plan d'exécution à fournir en phase chantier
Dito ci-avant
CH 29 - Température de l'air
§1 - Température de soufflage
AF
CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air
§1 - Réaction au feu des conduits
Acier galvanisé
AF
§3 - Présence d'un écran assurant la stabilité au feu de la
toiture
OB
PM : les écrans de protection coupe-feu de la toiture ne
peuvent en aucun cas être percés ou traversés par les
gaines de ventilation
AF
PV de réaction au feu à communiquer
§5 - Réaction au feu d'éventuelles corrections acoustiques
AP
PV de réaction au feu à nous communiquer
§6 - Moteurs des ventilateurs
AP
Documentation et caractéristiques moteur et ventilateur
des CTA à nous communiquer pour avis avec plans
§7 - Appareils et moteurs interdits en plénum au dessus
d'un écran assurant la stabilité au feu
AP
§9 - Au passage des conduits, restitution de la résistance
au feu des parois : des zones de mise en sécurité entre
niveaux, secteurs et compartiments des locaux à risques
importants des locaux à sommeil
AP
Dispositif coupe-feu à mettre en place à la traversée des
parois suivant article CH 32 du règlement de sécurité
§10 - Fonctionnement des clapets coupe-feu
AP
Le dispositif de réarmement des clapets coupe-feu devra
être accessible
§11 - Mécanismes des clapets coupe-feu
AP
§12 - Rebouchages aux passages des conduits
AF
CH 33 - Prises et rejets d'air
§1 - Protection des prises d'air neuf
AP
Préciser le type de protection prévu sur la prise d'air CTA
CH 34 - Dispositifs de sécurité
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Points examinés
Avis
OB
§2 - Arrêt d'urgence ventilation
Un arrêt d'urgence ventilation est à mettre en place dans
le hall d'entrée principal du bâtiment
Celui-ci sera clairement identifié ; il n'agira pas sur la
VMC type, c'est à dire, extracteur ne desservant que des
locaux à pollutions spécifiques (locaux humides)
CH 36 - Centrale de traitement d'air
§1 - Implantation
AF
§2 - Parois interieures des caissons
AP
§3 - Eléments combustibles
AF
§4 - Correction acoustique
AP
§5 - Isolation thermique et/ou acoustique
AP
§8 - Ensembles de filtration
AP
CH 37 Batteries de résistances électriques
Absence de batterie électrique
Nous communiquer le certificat de réaction au feu des
parois de la centrale
Préciser la nature des éventuels pièges à son ; certificat
de réaction au feu à nous communiquer
SO
CH 38 - Filtres
§1 - Asservissement du ventilateur, de la batterie
électrique éventuelle et du registre à un détecteur
autonome des fumées conforme à la NF S 61961
OB
Le débit de ventilation prévu est de 12000 m3/h
Dans le cas d'une CTA traitant plus de 10000 m3/h,
quelque soit la réaction au feu des matériaux constituant
les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensible
aux fumées, installé en aval du caisson de traitement d'air
et à l'origine des conduits de distribution, doit commander
automatiquement l'arrêt du ventilateur et la fermeture d'un
registre métallique situé en aval des filtres
Ce détecteur autonome déclencheur devra être conforme
à la norme NF S 61-961 et devra de plus être admis à la
marque NF-Matériel de détection d'incendie en étant
estampillé comme tel
§2 - Réaction au feu des filtres
SO
§6 - Accès aux filtres
OB
Une pancarte portant la mention "Danger d'incendie,
filtres empoussiérés inflammables" est à mettre en place
à l'accès des filtres
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
CH 39 - Entretien des filtres
PM Livret d'entretien
CH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilation
mécanique controlée
§1 - Réaction au feu des conduits
Conduit rigide en acier galvanisé
AF
§3 - Non propagation du feu
AP
Voir CH 42
§4 - Résistance au feu des conduits à la traversée des
planchers
AP
A préciser sur plan d'exécution
§6 - Extraction dans les locaux à pollution spécifique
OB
Seul un système de ventilation desservant des locaux à
pollution spécifique est dénommé VMC au sens de la
réglementation
§7 - Desserte séparée pour les locaux accessibles au
public et locaux à risques importants
AF
§8 - Protection thermique des moteurs des ventilateurs
OB
Les extracteurs de VMC étant placés dans l'enceinte des
faux-plafonds, les extracteurs devront être équipés d'une
protection hypsothermique
Leur fonctionnement n'est pas permanent au sens de la
réglementation (pour information, les extracteurs de type
C4 ne sont pas équipés de protection hypsothermique ou
bien cette dernière n'est pas raccordée)
§9 - Ecran assurant la stabilité au feu de la structure
OB
Dito précédemment en présence d'écran assurant la
stabilité au feu de la toiture
CH 42 - Mise en place de dispositifs d'obturation
§1 - Conduits verticaux
AP
§2 - Conduits horizontaux
AP
§4 - Nature des clapets
AP
Les clapets coupe-feu éventuellement mis en œuvre
devront être posés en respectant les dispositions de leur
PV de résistance au feu et seront adaptés à la paroi sur
laquelle ils sont installés
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien
PM
CH 58 - Vérifications techniques
PM
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUIFIES *
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Points examinés
Avis
Généralités
GZ 1 - Domaine d'application
PM
GZ 2 - Dispositions générales complémentaires
PM
GZ 3 - Documents à fournir
PM
Stockage d'hydrocarbures liquifiés
GZ 4 - Types de stockages
PM
GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004
PM
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 - Emplacement des détendeurs
§1 - Pression de distribution à l'intérieur des bâtiments
La chaufferie est alimentée à une pression de 300
mbar
AF
Plan d'implantation du réseau gaz à nous communiquer
pour avis
AP
Plan d'implantation à nous communiquer
§1 - Nature et conformité des matériaux et des matériels
AF
Le certificat NF ROB gaz des vannes gaz devra nous être
communiqué ainsi que le certificat NF des canalisations
de gaz
§3 - Implantation et protection des tubes polyéthylène
AP
Plan d'implantation à fournir
§4 - Attestation d'aptitude des soudeurs
OB
Les canalisations de gaz devront être assemblées par
des ouvriers munis d'une attestation d'aptitude
professionnelle spécifique au mode d'assemblage ;
attestations à nous communiquer
GZ 11 - Emplacement des compteurs
§1 - Implantation des compteurs
Conduites , organes de coupure et détente
GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz
§5 - Type de brasure
Acier soudé
AF
GZ 13 - Restrictions au passage des canalisations dans le
bâtiment
§1 - Conduites à placer à l'extérieur
AF
GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments
§2 - Type, position et signalisation des organes de coupure
AF
La signalisation devra être clairement affichée près des
vannes gaz, ainsi que la mention "A n'utiliser que sur
ordre ou en cas d'incendie"
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Points examinés
Avis
GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation
§3 - Implantation des organes de coupure des chaufferies
AF
Signalisation à prévoir au niveau de la coupure gaz
intérieure en chaufferie
GZ 16 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment
§1 - Parcours et protection des canalisations extérieures
AF
§2 - Pénétration au travers d'un mur enterré
AF
GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les
conduites montantes
§1 - Implantation des accessoires
AP
§4 - Traversée de parois creuses
AF
§5 - Emergences de sols
AP
Préciser la fonction de l'électrovanne gaz prévue en
chaufferie
GZ 19 - Essais
§1 - Procès-verbal d'essai
OB
Le certificat d'étanchéité gaz devra nous être
communiqué
Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la
combustion
GZ 20 - Définitions
PM
Appareils d'utilisation
GZ 26 - Conformité des appareils à gaz
§1 - Respect des règles de construction des appareils
AP
Certificat CE des appareils gaz à nous communiquer
OB
Le certificat de conformité gaz de l'installation devra nous
être communiqué
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 - Certificat de conformité
§1 - Certificat de conformité
GZ 28 - Mise en gaz et utilisation
PM Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne
comprend pas l'assistance aux essais réalisés par
l'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat de
conformité qui si suite à ses propres vérifications, il
constate que les installations satisfont aux prescriptions
des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du
présent rapport.
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
GZ 29 - Entretien
PM
GZ 30 - Vérifications techniques
PM
Chauffage, ventilation
R 20 - Chauffage
§1 - Type de chauffage et ventilation autorisé dans les
locaux
Radiateurs à eau chaude
AF
R 21 - Température des appareils d'émission
§1 - Température des parties accessibles des émetteurs
de chaleur dans les écoles maternelles
AF
La documentation des radiateurs devra nous être
communiquée
ANNEXE CHAUFFERIE
Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au RDC ou en étage courant
Art. 3 - Puissance installée
PU Totale inférieure à 2000 kW
AF
Art. 4 - Local
Parois M0 et CF 2h
AF
Art. 5 - Nombre d'issues
Une seule issue
AF
Art. 5 - Caractéristiques des issues
Ouverture des portes vers l'extérieur de la chaufferie
AF
Ouverture possible de l'intérieur même si verrouillage
extérieur
AP
Ne pas omettre la mise en place d'un système
d'ouverture de type anti-panique
Art. 5 - Accès direct de la chaufferie par l'extérieur
Porte CF1/2h avec ferme-porte si distance habitation,
bureaux ou zone accessible au public inférieure à 10 m
AP
Dispositions générales applicables à toutes les chaufferies
Art. 7 - Espace libre entre générateurs
AP
Un espace libre de 0,50 mètre entre les gérérateurs doit
être respecté
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Points examinés
Avis
Art. 8 - Hauteur
Hauteur sous plafond supérieure à 2,20m
AP
Art. 10 - Calorifuges
Réaction au feu des calorifuges de canalisation de fluides
caloporteurs
AF
PV de réaction au feu de calorifuge à nous communiquer
Art. 11 et 12 - Ventilation
Ventilation basse
AF
Ventilation haute
OB
Balayage efficace de la chaufferie
AP
La ventilation haute de la chaufferie doit être réalisée au
moyen d'une gaine verticale débouchant en toiture,
conformément au DTU 65.4
Art. 13 - Autres dispositions
Passage de canalisations d'électricité ou de combustible
non nécessaires au fonctionnement de la chaufferie interdit
Art. 14 - Coupures électriques force et lumière
Art. 17 - Eclairage suffisant
OB
Toute canalisation ne participant pas au fonctionnement
de la chaufferie est interdite dans cette dernière
OB Une coupure électrique dissociant la force de l'éclairage
devra être mise en place en façade de la chaufferie
AP
Dispositions particulières pour chaufferies
Art. 13 - Caractéristique de l'alimentation en gaz
Canalisations et organes accessoires conformes à l'arrêté
du 02 Aout 1977 modifié
AF
Organes de coupures gaz extérieurs à la chaufferie
AF
Conduits de fumée
Art. 18 - Débouché vertical. Respect de l'arrêté du 20 Juin 1975
(Pollution)
PM
Art. 19 - Pression
Non en surpression en régime normal à l'intérieur des
bâtiments
AF
Le rejet des gaz brûlés se fait directement en extérieur
Respecter le DTU 24.1 pour les conduits de fumées
Moyen de secours
Art. 20 - Chaufferies à combustible gazeux
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Points examinés
Avis
AF
Affichage "Ne pas utiliser sur flamme gaz"
AP
Présence d'extincteur
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Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
INSTALLATIONS ELECTRIQUES *
Généralités
EL 1 - Objectifs
PM
EL 2 - Documents à fournir
AP
EL 3 - Définitions
PM
Schéma de distribution et des armoires divisionnaires à
fournir pour avis avant intervention
EL 4 - Règles générales
§1 - Conformité des installations électriques au décret
88-1056 du 14-11-1988, à ses arrêtés d'application et aux
normes auxquelles ils font référence
AF
§2 - Matériels utilisés conformes au décret n° 95-1081 du
3/10/95 modifié
AF
§3 – Installations réalisées selon la norme NF C 15-100
AF
§4 - Conformité des installations de protection contre la
foudre ( si prévues)
AF
§5 - Absence de traversée de l'établissement par des
canalisations étrangères sauf si placées dans des
cheminements protégés coupe feu 1 heure ou EI60, et si
aucune connexion n'existe sur leur parcours.
SO
§6 - Commande et protection des installations des locaux
non accessibles au public indépendantes de celles
desservant ceux accessibles au public, sauf chauffage
électrique et pour un local de faible surface situé dans un
ensemble de locaux accessibles au public.
AP
§7 - Conditions requises pour pouvoir poursuivre
l'exploitation en cas de défaillance de la source normale
SO
§8 - Source de remplacement (si elle existe) : alimentation
de l'éclairage de remplacement et des chargeurs des
sources de sécurité. Fonctionnement de l'éclairage de
sécurité en cas de défaillance de la source de
remplacement.
SO
Commande et protection des installations des locaux non
accessibles au public indépendantes de celles
desservant celles accessibles au public, sauf chauffage
électrique et pour un local de faible surface situé dans un
ensemble de locaux accessibles au public
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RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-EL
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Points examinés
Avis
§9 - Limites de tension de distribution
AF
§10 - Installations électriques des locaux à risques
d'incendie établies dans les conditions définies à l’article
422 de la norme NF C 15-100 (déc.2002)
AF
Règles d'installation
AP
EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques
susceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques
Prévoir dans le local TGBT, en plus du bloc de sécurité
portatif, un bloc d'éclairage de sécurité fixe
Dito pour la chaufferie
EL 7 - Implantation des groupes électrogènes
SO
EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés
SO
EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation
AF
EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement
AF
EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation
§1 - Dispositifs de mise hors tension de l'établissement
inaccessibles au public et faciles à atteindre par les
services de secours - ils ne coupent pas les installations de
sécurité.
AF
§2 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'installation
électrique (sauf enseignes lumineuses HT et BT) non
accessibles au public
OB
§3 – Enseignes lumineuses HT et BT équipées dispositif
de coupure d’urgence et de sectionnement en BT
SO
§3 - Enseignes lumineuses HT et BT si enveloppe, mini
M3 ou Ds1d0 ou essai au fil incandescent 650°C
SO
§5 - Dans les locaux accessibles au public, manoeuvre des
dispositifs de commande ou protection à plus de 2,5 m ou
sous dépendance d'une clé ou d'un outil.
AF
§6 - Tableaux et matériels d'utilisation protégés par
construction ou par installation de manière à éviter
apparition température élevée ou risque incendie.
AF
§7 - Respect des dispositions du CO37 pour les appareils
d'utilisation installés dans les dégagements.
AF
§8 - Interdiction d'emploi de fiches multiples.
Concerne l'exploitation
L'arrêt d'urgence général électricité devra être placé de
préférence dans le bureau de direction
SO
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Points examinés
Avis
Installations de sécurité
EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité
SO
EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES)
SO
EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité à
partir d'une dérivation issue du tableau principal
SO
EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées par
une alimentation électrique de sécurité
SO
EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations de
sécurité
SO
EL 17 - Signalisations
SO
Maintenance, exploitation et vérifications
EL 18 - Maintenance, exploitation
PM
EL 19 - Vérifications techniques
PM
Installations temporaires
EL 20 - Généralités
PM
EL 21 - Installations de travaux
SO
EL 22 - Installations de dépannage
PM
EL 23 - Installations semi-permanentes.
SO
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *
Généralités
EC 1 - Objectifs
PM
EC 2 - Règles générales
PM
EC 3 - Définitions des différents éclairages
PM
EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2)
PM
EC 5 - Appareils d'éclairage
AP
L'attestation de conformité des appareils d'éclairage à la
norme NF EN 60598 devra être fournie
OB
La commande d'éclairage des circulations devra être
inaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir le
balayage des circulations par au moins deux dispositifs
Eclairage normal
EC 6 - Règles de conception et d'installation
§1 - Eclairement des locaux dégagement, obstacles,
sorties, indications, de balisage, marches, Impossibilité de
plonger les dégagements dans l'obscurité à partir de
commandes accessibles au public ou à partir de
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Points examinés
Avis
détecteurs de mouvement
La commande d'éclairage des circulations devra être
§2 - Conception du schéma unifilaire de l'éclairage normal
AF
§3 - Maintien de l'éclairage normal en cas de défaillance
du système de gestion automatique centralisée de
l'éclairage
SO
§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes :
impossibilité de les priver totalement d'éclairage en cas de
défaillance d'un élément ou par action sur un dispositif
accessible au public.
Concerne la salle d'évolution et le hall
AP
§5 - Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou
suspendus
AF
§6 - Interdiction d'utiliser uniquement des lampes à
décharge si temps d'amorçage > 15 secondes.
AF
inaccessible au public ; si utilisation de radars, prévoir le
balayage des circulations par au moins deux dispositifs
Prévoir la protection de l'éclairage par au moins deux
dispositifs différentiels
Eclairage de sécurité
EC 7 - Conception générale
EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité
AF
EC 9 - Eclairage d'évacuation
OB La porte de recoupement de circulation entre 2M et 3M,
ainsi que le hall M, doivent être équipés d'un bloc de
balisage supplémentaire
EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique
AF
Prévu dans les locaux recevant plus de 100
personnes
AF
EC 11 - Conception de l'éclairage de sécurité à source
centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs
SO
EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocs
autonomes
AF
EC 13 - Maintenance
HM
EC 14 - Exploitation
PM
EC 15 - Vérifications
PM
Installations électriques
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Points examinés
Avis
R 25 - Coupure d'urgence
§1 - En dérogation à l'article EL11 §2, des dispositifs de
coupure d'urgence peuvent être installés dans les salles de
travaux pratiques, laboratoires, etc.
SO
Eclairage
R 27 - Eclairage de sécurité
§1 - Cas général : conditions de réalisation de l'éclairage
de sécurité - Application des articles EC 7 à EC 15
AF
§2 - Cas des locaux à sommeil qui ne disposent pas d'une
source de remplacement : respect des dispositions de
l'article EL 4 § 4 (dans les circulations de la partie internat
et les dégagements attenants jusqu’à l’extérieur du
bâtiment)
SO
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n° 88-1056 du 14
novembre 1988
Installations basse tension - Conditions générales
BT 4 - Normes de sécurité obligatoires
PM
BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installations
électriques - Adaptation aux influences externes
OB Dans les locaux accessibles aux enfants scolarisés en
maternelle, la hauteur de l'appareillage devra être à 1,20
m minimum du sol fini
AP Plans et schémas à soumettre avant exécution
BT 6 - Identification des circuits et des matériels électriques Identification des conducteurs de protection - arrêté du
15-12-1988 art. 1
BT 7 - Installations à très basse tension
SO
BT 8 - Limitation des domaines de tension pour certains
appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à
certains matériels d'utilisation - Arrêté du 7-12-1988 art. 1
SO
BT 9 - Séparation des sources d'énergie
AF
BT 10 - Coupure d'urgence
AP
BT 11 - Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme
partie d'un circuit actif
AF
BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection
BT 13 - Section des conducteurs de terre
Reprise de la prise de terre existante
Voir commentaire EL 10
AF
AF
N° : 2271681/1
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Points examinés
BT 14 - Résistance des prises de terre
BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté du 26-02-03
Avis
Sera mesurée et améliorée si valeur non
conforme
AF
SO
Installations basse tension - Protection contre les contacts directs
BT 17 - Mise hors de portée par éloignement
SO
BT 18 - Mise hors de portée au moyen d'obstacles - arrêté du
8-12-1988
AF
BT 19 - Mise hors de portée par isolation
AF
BT 20 - Culots, douilles, prises de courant et prolongateurs
AF
BT 22 - Dispositions à prendre dans les locaux et
emplacements de travail à risques particuliers de choc
électrique
AF
Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects
BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du 8-12-03
art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA
AF
BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêté
du 8-12-03 art. 1
AF
BT 32 - Schéma TN - arrêté du 8-12-03 art. 1
SO
BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03 art. 1
AP
BT 34 - Schéma IT - arrêté du 8-12-03 art. 1
SO
BT 35 - Liaison équipotentielle supplémentaire - arrêté du
8-12-03 art. 1
AF
BT 36 - Double isolation ou isolation renforcée - arrêté du
8-12-03 art. 1
AF
BT 37 - Impédance de protection
SO
BT 38 - Protection complémentaire
SO
BT 39 - Protection par séparation des circuits - arrêté du
8-12-03 art. 1
SO
BT 40 - Installations à courant continu
SO
Une sélectivité verticale et horizontale devront être mises
en place
Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies et
explosions
N° : 2271681/1
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Points examinés
Avis
BT 41 - Réalisation des installations / protection contre les
surintensités, échauffement, connexions - arrêté du 9-12-03 art
1
AF
BT 42 - Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels
contenant un diélectrique liquide inflammable
AF
AF
BT 44 - Zones présentant des risques d'explosion - arrêté du
28-07-03
SO
BT 43 - Locaux présentant des risques d'incendie
N° : 2271681/1
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Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS
ROULANTS
Ascenseurs
AS 1 - Généralités
§1 - Conformité des ascenseurs à la règlementation
OB
§2 - Protection des gaines des ascenseurs selon CO53 et
CO54
AF
§3 - Conformité des locaux des machines d'ascenseurs à
CO28
Appareil apparemment sans machinerie (absence
d'édicule en couverture)
AP
§4 - Possibilité de machinerie d'ascenseur en gaine
AF
§5 - Accessibilité des portes palières depuis les parties
communes
AF
§6 - Incombustibilité des parois de gaines et revêtement de
gaine en matériaux de catégorie M1 ou B-s1,d0
AF
§7 - Constitution des revêtements intérieurs des cabines
d'ascenseurs, matériaux de catégorie M3 ou D-s1,d0 et M4
Dfl-s1 pour les planchers
AF
§8 - Réservoir d'huile
SO
AS 2 - Ventilation des locaux des machines
Si appareil sans machinerie
SO
AS 3 - Dispositifs de secours
Appareil de 630 kg, nombre de personnes
inférieur ou égal à 8
SO
L'appareil devra être conforme à la norme 95/16CE ; une
déclaration de conformité devra être fournie par
l'entreprise avant mise en service
A confirmer
Il n'est pas précisé s'il s'agit d'un appareil hydraulique
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à
l'évacuation des handicapés physiques
AS 4 - Ascenseurs accessibles en cas d'incendie, aux
personnes en situation de handicap
SO
AS 5 - Consignes et signalisation
SO
Entretien et vérifications
AS 8 - Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et
trottoirs roulants
PM
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TM
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Points examinés
Avis
AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs
PM
AS 10 - Vérifications techniques des escaliers mécaniques et
des trottoirs roulants
PM
AS 11 - Autres obligations de l'exploitant
PM
TRANSPORTS MECANIQUES - Annexe
Ascenseurs et monte-charges
Documents techniques
Validité du référentiel réglementaire indiqué
OB
Norme 95/16 CE à respecter
Indication des documents à fournir par l'entreprise
AP
A fournir avant exécution, pour avis
Marquage CE des appareils
AP
Dispositions constructives de la gaine
Profondeur cuvette et réserve haute
AP
Section de la gaine
AF
Ventilation de la gaine
Prévu au lot ascenseur
AF
Accessibilité aux portes palières
AF
Absence de local sous contre-poids
SO
Dispositions constructives du local machinerie
SO
Dispositions constructives du local des poulies
SO
Profondeur de cuvette (environ 1,40 m) permettant de
respecter les réserves basses
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-TM
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art.1 - Généralités
AF
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Accessibilité à l'entrée ou à une des entrées principales
depuis l'accès au terrain
AF
Le cheminement accessible est un, ou l'un des
cheminements usuels
AF
Lorsque plusieurs cheminements, cheminement accessible
signalé de façon adapté
AF
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminements
accessibles extérieurs
Signalisation adaptée à l'entrée du terrain, à proximité des
places de stationnement, et choix d'itinéraire
AF
Cheminement accessible contrasté visuellement et
tactilement
AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
Dénivellation
AF
Caractéristiques des paliers de repos
AF
Seuils et ressauts
AF
Distance minimale entre deux ressauts successifs
AF
Interdiction de "pas d'âne"
AF
Largeur minimale
AF
Rétrécissements ponctuels
AF
Dévers
AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
cheminements extérieurs accessibles
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre HAND
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Points examinés
Avis
Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour à
chaque intersection
AF
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte ou
portillon
AF
Espaces d'usage devant chaque équipement ou
aménagement
AF
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs
accessibles
Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sans
obstacle à la roue.
AP
Trous ou fentes situé dans le sol
AP
Cheminement libre de tout obstacle
AP
Volée d'escalier de moins 3 marches, éveil à la vigilance
en haut de l’escalier
OB
A prévoir côté accès Maternelle
Volée d'escalier de moins 3 marches, contremarche sur
une hauteur mini de 10 cm pour la première et dernière
marche
OB
Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches, nez de marches
OB
Dito
Volée d'escalier de moins 3 marches, mains courantes
OB
Dito
Nombre de places de stationnement adaptées
AP
S'assurer qu'il représente au minimum 2% du nombre
total de places prévues pour le public (parents d'élèves)
Implantation des places de stationnement adaptées
AP
Fournir un plan d'implantation
Repérage des places de stationnement adaptées
OB
Signalisations horizontale et verticale obligatoires
Caractéristiques des places de stationnement adaptées
AP
Atteinte des places de stationnement adaptées par un
cheminement accessible selon art. 2.
AP
Art. 3 - Stationnement automobile
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
Accès principal du bâtiment accessible en continuité avec
le cheminement extérieur accessible.
AF
Entrées principales du bâtiment facilement repérables
AF
Repérage des dispositifs d'accès au bâtiment
AP
Si dispositifs prévus
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Points examinés
Avis
Système de communication entre le public et le personnel
AP
Système d'ouverture des portes
AP
Dispositif de déverrouillage électrique des portes
AP
Eléments d'information sur l'orientation dans le bâtiment
AF
Signal lié au fonctionnement des dispositifs d'accès
AP
Système de contrôle d'accès à l'établissement
AP
A préciser le cas échéant
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier accessibles aux
personnes handicapées
AF
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
Principaux éléments structurant de la circulation sont
repérables et identifiables
AF
Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public
AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures
horizontales
Interdiction de "pas d'âne"
AF
Largeur minimale
AF
Rétrécissements ponctuels
AF
Dévers
AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
circulations intérieures horizontales
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte
AF
Espaces d'usage devant chaque équipement ou
aménagement
AF
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures
horizontales
Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,
non réfléchissants et sans obstacle à la roue.
AF
Trous ou fentes situés dans le sol
AF
Cheminement libre de tout obstacle
AP
Protection des espaces sous escaliers
AF
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Points examinés
Avis
Art. 7.1 - Escaliers
Largeur entre mains courantes
AF
Eveil à la vigilance en haut de l'escalier
AF
Contremarche sur une hauteur mini de 10 cm pour la
première et dernière marche
AF
Nez de marches
AF
Mains courantes
AF
Art. 7.2 - Ascenseurs
Conformité à la norme
AF
Obligation d'ascenseur
AF
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds
Tapis fixes
AF
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales
AF
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte à
l'exception de celle ouvrant sur un escalier
AF
Dimensions des sas
AF
Poignées des portes
AF
Effort pour ouvrir une porte
AP
Portes comportant une partie vitrée importante
OB
En ce qui concerne les oculus, privilégier des formes
étroites et en hauteur
Dans les établissements accueillant des enfants en bas
âge, l'oculus se positionne à partir de 50 cm du sol (DTU
39 P5), mais il faut bien évidemment tenir compte
également de la présence des adultes
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les
locaux ouverts au public
Equipements et mobiliers repérables par éclairage
particulier ou contraste visuel
AF
Dispositifs de commande repérables par éclairage
particulier ou contraste visuel
AF
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Points examinés
Avis
Espace d'usage devant équipements, mobilier, dispositifs
de commande et de service
AF
Au moins un équipement ou un élément de mobilier
utilisable par une personne debout ou assise
AF
Caractéristiques de l'équipement ou élément de mobilier
utilisable
AF
Eléments de signalisation et d'information
AF
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
AF
Un lavabo accessible par groupe de lavabos
AF
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
AF
Aménagements des cabinets d'aisances
AF
Lavabos accessibles
AF
Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs
OB
A préciser
Art. 13 - Sorties
Repérage de toutes les sorties normales
AF
Aucun risque de confusion avec les issues de secours
AF
Art. 14 - Eclairage
AF
Eclairement des circulations intérieures horizontales
AF
Eclairement des escaliers
AF
Eclairement des postes d'accueil
AF
Eclairement des cheminements extérieurs accessibles
N° : 2271681/1
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Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
Chapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais
Points examinés
Avis
Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectués
par les entreprises conformément aux dispositions du
document COPREC n° 1.
AP
Nous communiquer avant la réception des travaux le
procès-verbal d'essais et vérifications d'autocontrôle de
l'installation, établi par l'entreprise concernée,
conformément au document technique COPREC
CONSTRUCTION d'octobre 1998
EL - Installations électriques
AP
Dito
CA - Conditionnement d'air
AP
Dito
VM - Ventilation mécanique
AP
Dito
CH - Chauffage
AP
Dito
PB - Plomberie sanitaire
AP
Dito
RA - Réseaux d'alimentation en eau
AP
Dito
RE - Réseaux d'évacuation
AP
Dito
AS - Ascenseurs, Ascenseurs de charge
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre PV
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Mission : [Autres] - ATT-HAND
Chapitre : Autre(s) - Attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux
Remarques Générales :
Avis
Cette prestation est réalisée au terme des travaux
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1 - Chapitre Autre(s)
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Copies à :
- IMPACT
- PIERRE COPPE ARCHITECTES SARL
N° : 2271681/1
RICT c rév. 1
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Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

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