Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

PERPIGNAN
3 boulevard de Clairfont
66350 TOULOUGES
Adresse postale :
66350 TOULOUGES
Tél : 04.68.68.17.00
Fax : 04.68.55.40.06
Mél : [email protected]
COMMUNE DE LE BOULOU
Monsieur Rémy LORENZELLI
AVENUE LEON JEAN GREGORY
66160 LE BOULOU
N. Réf. : LB/LB/CB819/RICT c/0
V. Réf. :
RICT c n° 0
N° affaire : 6283540/1
Missions signées : HAND + L + LE + PS + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
TOULOUGES, le 03/11/2015
Rapport Initial de Contrôle Technique
LE BOULOU - PISCINE MUNICIPALE
Réhabilitation de la Piscine
PISCINE MUNICIPALE
66160 LE BOULOU
Ce rapport comporte 32 pages dont 1 page de garde
Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.
@viso 100-02_FR
Le Chargé d'affaire
LUDOVIC BACCIOTTI
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme au capital de 53040000 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 12/2012
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
6
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
7
5. Liste des points examinés par chapitres
11
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
13/11/2015
V0
M LUDOVIC BACCIOTTI - Généraliste
LE : Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Mme PATRICIA GOURDON - Thermique incendie
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques
Mme PATRICIA GOURDON - (Thermique incendie)
Mme PATRICIA GOURDON - Thermique incendie
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques
M FABRICE OREGLIA - Electricité
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
PS : Protection parasismique des bâtiments
@viso 100-02_FR
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 2/32
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG REGION AUTRES CB MPYLRO
003819
N° de convention : 003819/150623-0299
signée le : 10/07/2015
Désignation de l'opération
Appellation :
LE BOULOU - PISCINE MUNICIPALE - Réhabilitation de la Piscine
Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
PISCINE MUNICIPALE
Ville : LE BOULOU
Département : Pyrénées-Orientales
Début des travaux :
15/07/2015
Valeur prévisionnelle des travaux : 1500000 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
COMMUNE DE LE BOULOU
AVENUE LEON JEAN GREGORY
66160 LE BOULOU
Délai :
- mois
Architecte :
SELARL DUBEZY - FAURE
11 avenue du Littoral
66420 LE BARCARES
BET équipements techniques :
ENR CONSEIL
27 avenue Gilbert Brutus
66100 PERPIGNAN
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
LE
Solidité des existants
PS
Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH
Etendue de la mission :
@viso 100-02_FR
Réaménagement des vestiaires
Création d'un local technique traitement d'eau
Installation d'un abris amovible sur un bassin extérieur
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 3/32
2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 01/10/2015
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Attendus du permis de construire n°E02400026-000
ERP de type X,PA de 3ème catégorie
Effectif public : 573 personnes
Effectif du personnel : 10 personnes
Effectif total : 583 personnes
AFFECTATION DES LOCAUX
Vestiaires
Bassins couverts transformables
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Etablissement constitué d'un bâtiment accueil vestaire existant à simple rez de chaussée et de 2 bassins + 1 pataugeoire
extérieurs.
Les bassins sont recouverts par un abris amovible
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : Semelles superficielles
- Structure : Maçonnerie pour la chaufferie. Structure aluminium pour l'abris de piscine
- Enveloppe :
Couverture / Etanchéité : Terrasse BA + étanchéité autoprotégée sur chaufferie
- Equipements techniques :
- Installations électriques :
- Installations thermiques et fluides :
- Chauffage : Chauffage des bassin par chaudière gaz 0 CONDENSATION 860 KW. Production d'ECS par
préparateur d'ECS gaz à ventouse installé en chaufferie. Aucune installation de chauffage n'est décrite pour les vestiaires.
Chauffage / climatisation des bureaux et infirmerie par climatisation réversible.
- Ventilation: VMC simple flux des vestiaires. Ventilation spécifique du local filtration
- Installation de gaz : Alimentation de la chaufferie
- Installation de cuisson : Sans objet
- Installations de désenfumage : Néant
- Ascenseur, monte-charge, etc. : Sans objet
- Moyens de secours :
- Moyens d'extinction : Extincteurs
- Moyens d'alarme : Equipement d'alarme de type 4
- Moyens d'alerte : Téléphone urbain
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site :
Vent : Zone 3 - Site normal
Neige : Région D
Séïsme : Zone III
- Liées au mode constructif :
Abris de piscine
@viso 100-02_FR
- Liées à l'occupation des locaux :
Sécurité incendie : ERP de type X de 3ème catégorie
Séïsme : Ouvrage de catégorie III
Ambiance intérieur : Atmosphère chlorée corrosive
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
- Etablissement à risque courant ou particulier :
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 4/32
- Etablissement(s) tiers :
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques moyens
- Locaux à risques importants
@viso 100-02_FR
TECHNOLOGIE INNOVANTE
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 5/32
3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Reçu le
Date de l'indice
Emetteur : ENR CONSEIL
Descriptif
CCTP LOT CHAUFFAGE BASSIN VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
02/11/2015
Plan
PLAN BET FLUIDE
03/11/2015
Schéma
PRINCIPE CHAUFFAGE
03/11/2015
Schéma
PRINCIPE ECS
03/11/2015
Emetteur : SELARL DUBEZY - FAURE
CCTP LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 02 - ETANCHEITE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 03 - CLOISONS - PLAFONDS
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 06 - SERRURERIE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 07 - CARRELAGE FAIENCE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT 08 - PEINTURE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT B02 - GROS OEUVRE EXTERIEUR
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT B03 - ABRIS DE PISCINE
02/11/2015
Descriptif
CCTP LOT B04 - EQUIPEMENT LUDIQUE
02/11/2015
@viso 100-02_FR
Descriptif
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 6/32
4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence
Avis
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de
fondation
Reconnaissance des sols
Une étude géotechnique devra permettre de déterminer les modalité d'exécution
des longrines ainsi que les charges descendantes admissibles.
Données relatives à l'agressivité de
l'environnement
Données sur l'ambiance intérieure
L'ensemble des pièces métalliques (menuiseries, serrurerie, CVC, chemins de
câbles, ...) et autre matériaux utilisés devront être adaptés aux atmosphères
chlorées. L'entreprise devra justifier la résistance à la corrosion de ses produits
métalliques.
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Semelles filantes ou isolées
Avis sur fondations en attente des plans d'exécution et du rapport d'étude
géotechnique.
Dallages
Dallage - Exigences d'utilisation et
conception
Exigences d'utilisation
Il est prévu un revêtement de sol collé : Le dallage devra être armé.
ENVELOPPE - COUVERT
Couverture
Abris mobile
Nature des éléments d'ossature
A justifier selon EC9
Nature des éléments de remplissage
A justifier selon cas de charges du DTU 39.
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie
Avis
OUVRANTS ET PAROIS
TRANSPARENTES
@viso 100-02_FR
R.4214-6 Parois transparentes ou
translucides
Portes et parois vitrées : A matérialiser à hauteur de vue
Avis
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 7/32
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS
LES ERP
Adaptation des règles de sécurité et cas
particuliers d'application du règlement
GN 8 - Principes fondamentaux de
conception et d’exploitation d’un
établissement pour tenir compte des
difficultés rencontrées lors de
l’évacuation
§5 - Equipement d’alarme perceptible en
fonction des différents handicaps.
Il n'est prévu que deux diffuseurs lumineux d'alarme.
L'ensemble des douches, sanitaires et cabines devront être couvertes par le signal
d'alarme lumineux.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
ETABLISSEMENTS DE PLEIN-AIR TYPE PA - Arrêté du 6 janvier 1983
modifié
Dégagements
PA 7 - Escaliers - Vomitoires - Sortie de
tribunes et gradins non démontables
§5 - Nombre, largeur et répartition des
sorties donnant accès aux voies
publiques, ou aux voies de dégagement
situées à l'intérieur de l'enceinte
générale
Selon prescription des services d'incendie et de secours : Aménager un total de 3
sorties totalisant 6 UP pour rejoindre la voie publique.
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Couvertures
CO 17 - Protection de la couverture par
rapport à un feu extérieur
Les étanchéité autoprotégées sur isolant polyuréthane ne possèdent pas de
classement en comportement au feu. Le procédé décrit au CCTP n'est pas admis
en ERP.
Dégagements
CO 42 - Balisage des dégagements
Issue de secours de l'abris à baliser
Sorties
CO 46 - Portes des sorties de secours
Les portes d'issues de secours de l'abris evront être déverrouillables sans clé
depuis l'intérieur
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER
Gros mobilier, agencement principal,
aménagements de planchers légers
surélevés
AM 15 - Principe général
Classement M3 a exiger pour les cabines et casiers
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ETABLISSEMENTS TYPE X - SPORTIFS
COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982
modifié
Généralités
X 3 - Traitement des eaux des piscines
Procédé de traitement des eaux de piscine à préciser.
Local stockage des réactifs à concevoir en conséquence
Construction
X 8 - Pédiluves
§1 - Profondeur des pédiluves des
piscines
Profondeur de pédiluve à limiter à 15 cm
Dégagements
X 12 - Portes
Les portes des cabines devront être dégondables
Aménagements
@viso 100-02_FR
X 17 - Eléments de séparation
§1 - Réaction au feu des éléments de
séparation non établis de plancher à
plafond
voir article AM15
Désenfumage
X 19 - Domaine d'application
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 8/32
§3 - Désenfumage des salles à usage
sportif
Avis
La hauteur sous plafond de l'abris doit intégralement être supérieure à 4m.
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION,
REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE
Eau chaude sanitaire
CH 27 - Calorifugeage
§1 - Réaction au feu des calorifuges
Les calorifuges devront être cassés M1 en réaction au feu dans les locaux
accesibles au public
Traitement d'air et ventilation
CH 32 - Circuit de distribution et de
reprise d'air
§1 - Réaction au feu des conduits
Conduit souples de longueur 1,50m : Devront être classés M0 en réaction au feu ou
réduits à une longueur inférieure à 1m s'ils sont M1.
INSTALLATIONS AUX GAZ
COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUIFIES
Conduites , organes de coupure et
détente
GZ 17 - Conditions d'installation des
tuyauteries autres que les conduites
montantes
§4 - Traversée de parois creuses
La traversée des parois en maçonnerie de la chaufferie par la canalisation
d'alimentation en gaz devra être placée sous fourreau ventilé.
ANNEXE CHAUFFERIE
Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au
RDC ou en étage courant
Art. 4 - Parois du local
Parois M0 et CF 2h
Le plancher haut de la chaufferie devra être CH 2H
Dispositions générales applicables à
toutes les chaufferies
Art. 11 et 12 - Ventilation
Ventilation basse
VB à dimensionner au regard de la puissance installer
Avis
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Généralités
EL 2 - Documents à fournir
Schemas detailles note de calcul et certificats de conformite des luminaires a
fournir
EL 4 - Règles générales
Protection par ddr 30ma sur circuits eclairages vestiares locaux douches
Règles d'installation
EL 5 - Locaux de service électrique
installation d un baes fixe et d un bloc securite portatif dans local tgbt
@viso 100-02_FR
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE
Eclairage de sécurité
EC 8 - Fonctions de l'éclairage de
sécurité
eclairage ambiance a prevoir si local recevant plus de 100 personnes
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ETABLISSEMENTS TYPE X - SPORTIFS
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 9/32
Avis
COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982
modifié
Eclairage
X 23 - Eclairage de sécurité
voir ci dessus art EC8
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier
accessibles aux personnes handicapées
Au moins un séchoir mural devra être accessible aux personnes à mobilité réduite
(commande entre 0,90m et 1,30m)
1/3 des casiers devra être situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m
Caractéristiques des banques d'accueil
Détail de fabrication de la banque d'accueil à nous soumettre pour avis avant mise
en fabrication
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des
circulations intérieures horizontales
Trous ou fentes situés dans le sol
Ouverture de 20mm maxi à respecter pour les grilles des caniveaux
Cheminement libre de tout obstacle
La hauteur libre à l'intérieur de l'abris ne doit pas être de 1,90m, mais de 2,20m
Parois vitrées situées sur les circulations
ou en bordure immédiate
Parois vitrées et transparentes à repérer à hauteur de vue.
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et
plafonds
Qualité acoustique des revêtements des
espaces d'accueil, d'attente ou de
restauration
Absence de correction acoustique dans le hall d'accueil. Il manque un revêtement
absorbant
Art. 12 - Sanitaires
Aménagements des cabinets d'aisances
Dispositif de fermeture de porte à prévoir dans le cabinet d'aisance (paumelle à
hélice ou barre de tirage)
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des postes d'accueil
200 lux à justifier par l'entreprise
Art. 18 - Douches et cabines
Aménagement des cabines
Les cabines de déshabillage accessibles devront être équipées d'un siège et d'un
dispositif d'appuis en position debout (barre verticale)
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
@viso 100-02_FR
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 10/32
5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
notre mission. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
@viso 100-02_FR
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 11/32
Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
AP
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Stabilité générale des structures
AF
AF
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure
Atmosphères extérieures
Données sur l'ambiance intérieure
Absence d'agressivité particulière
AF
AP
Une étude géotechnique devra permettre de déterminer
les modalité d'exécution des longrines ainsi que les
charges descendantes admissibles.
L'ensemble des pièces métalliques (menuiseries,
serrurerie, CVC, chemins de câbles, ...) et autre
matériaux utilisés devront être adaptés aux atmosphères
chlorées. L'entreprise devra justifier la résistance à la
corrosion de ses produits métalliques.
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Semelles filantes ou isolées
@viso 100-02_FR
Dallages
Dallage - données relatives au sol support
Couche de forme
Dallage - Exigences d'utilisation et conception
Exigences d'utilisation
AP
GNT 0/31,5
Avis sur fondations en attente des plans d'exécution et du
rapport d'étude géotechnique.
AF
AP
Il est prévu un revêtement de sol collé : Le dallage devra
être armé.
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre L
Version 0
Page 12/32
Points examinés
Avis
ENVELOPPE - FACADES
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Constitution des châssis
Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure
Performances des fenêtres
Mode de pose et fixation à l'ouvrage
profils aluminium sous AT
Thermolaquage
Label QUALICOAT exigé
A4 E5 VA2
AF
AF
Définition des charges selon EC1
Vent : Zone 3
Neige : Région D
AF
AF
AF
ENVELOPPE - COUVERT
Couverture
Abris mobile
Hypothèses de calcul
@viso 100-02_FR
Nature des éléments d'ossature
Nature des éléments de remplissage
AP
AP
A justifier selon EC9
A justifier selon cas de charges du DTU 39.
N° : 6283540/1
RICT
RICT
c rév.
c rév.
0 -0Chapitre
- Chapitre
SEI-CC
L
Version 0
Page 13/32
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie
Textes de référence :
- Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes
Articles A 322-21 et A 322-27 du Code du Sport - Partie réglementaire - Livre III -Titre II relatif à la sécurité des baignades
Points examinés
Avis
OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES
@viso 100-02_FR
R.4214-6 Parois transparentes ou translucides
AP
Portes et parois vitrées : A matérialiser à hauteur de vue
N° : 6283540/1
RICT
RICT cc rév.
rév. 00 -- Chapitre
Chapitre SEI-CC
SEI-IN
Version 0
Page 14/32
Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts
- Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées
- Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissement spéciaux de type PA - Etablissements de plein air
- Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
@viso 100-02_FR
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
§4 - Cheminements praticables menant aux sorties ou
espaces d’attente sécurisé
§5 - Equipement d’alarme perceptible en fonction des
différents handicaps.
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
PM
PM
PM
Exigence particulière relative à l'article PA7 :
S'assurer que l'établissement possède 3
issues de secours totalisant 6 UP sur
l'extérieur sans transiter par des espaces clos.
AF
PM
PM
PM
Dégagements praticables
AF
AP
Il n'est prévu que deux diffuseurs lumineux d'alarme.
L'ensemble des douches, sanitaires et cabines devront
être couvertes par le signal d'alarme lumineux.
PM
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
Page 15/32
Points examinés
Avis
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
PM
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
PM
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER
GROUPE
Généralités
GE 1 - Objet
PM
Contrôles des établissements
GE 2 - Dossier de sécurité
PM
GE 3 - Visite de réception
GE 4 - Visites périodiques
GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité
Vérifications techniques
GE 6 - Généralités
GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou
organismes agréés
GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés)
GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés)
GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents)
Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doit
comprendre une notice présentant la ou les solutions
retenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes en
tenant compte des handicaps
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE
PLEIN-AIR - TYPE PA - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Généralités
PA 1 - Etablissement assujettis
@viso 100-02_FR
PA 2 - Calcul de l'effectif
PM
Pour les locaux situés dans la même enceinte et
assujettis à d'autres types renvoyer aux types concernés
AF
N° : 6283540/1
Version 0
Page 16/32
Points examinés
Avis
Construction
PA 4 - Règles parasismiques
Dégagements
PA 7 - Escaliers - Vomitoires - Sortie de tribunes et gradins non
démontables
§5 - Nombre, largeur et répartition des sorties donnant
accès aux voies publiques, ou aux voies de dégagement
situées à l'intérieur de l'enceinte générale
PM
Abrogé par arrêté du 10 novembre 1994
OB
Selon prescription des services d'incendie et de secours :
Aménager un total de 3 sorties totalisant 6 UP pour
rejoindre la voie publique.
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Conception et desserte des bâtiments
CO 1 - Conception et desserte
§1 - Cloisonnement traditionnel
CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des
voies ou espaces libres
§5 - E.R.P. 4ème catégorie
AF
AF
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 - Objet
Résistance au feu des structures
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certains
éléments de structure
Couvertures
CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feu
extérieur
PM
Aucune stabilité au feu n'est exigée pour la
structure de l'abris
AF
L'abris constitue une couverture formant
plafond
Classement B,s1-d0 exigé pour l'abris
OB
Façades
CO 19 - Généralités
CO 20 – Réaction au feu des composants et équipements de
façades
Eléments polycarbonate classés B,s1-d0
(exigé au CCTP)
Distribution intérieure et compartimentage
CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteurs)
Ensemble de vestiaires ouverts sur l'aire
sportive.
@viso 100-02_FR
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques
CO 28 - Locaux à risques particuliers
Local technique filtration classé local à risques
moyens
Parois en maçonnerie CF 1H par construction
porte ouvrant sur l'extérieur
Les étanchéité autoprotégées sur isolant polyuréthane ne
possèdent pas de classement en comportement au feu.
Le procédé décrit au CCTP n'est pas admis en ERP.
PM
AF
SO
PM
AF
N° : 6283540/1
Version 0
Page 17/32
Points examinés
Dégagements
CO 34 - Terminologie
CO 35 - Conception des dégagements
§1 - Absence de marches isolées
§2 - Largeur minimale des dégagements
CO 36 - Unité de passage, largeur de passage
CO 38 - Calcul des dégagements
CO 42 - Balisage des dégagements
Sorties
CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales à
parcourir
CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes
CO 45 - Manoeuvre des portes
CO 46 - Portes des sorties de secours
Espaces d'attente sécurisés
CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attente
sécurisés (cas d’exonération)
§1 - ERP à simple RDC avec un nombre adapté de
dégagements praticables de plain-pied
Tribunes et gradins
CO 61 - Tribunes et gradins non démontables
Avis
PM
AF
AF
AF
AF
AP
Issue de secours de l'abris à baliser
AF
AF
AF
AP
Les portes d'issues de secours de l'abris evront être
déverrouillables sans clé depuis l'intérieur
AF
SO
AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER
Généralités
AM 1 - Généralités
@viso 100-02_FR
Revêtements
AM 2 - Produits et matériaux de parois
AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des
locaux
AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux
(Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus,
plafonds ajourés…)
AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux
PM
Comportement au feu s'exprimant en euro classe
(produits de construction en majeure partie) ou en
catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros
mobilier)
PM
AF
AF
AF
Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers
légers surélevés
N° : 6283540/1
Version 0
Page 18/32
Points examinés
AM 15 - Principe général
Avis
AP
Classement M3 a exiger pour les cabines et casiers
PM
PM
PM
PM
A prévoir par l'exploitant
A prévoir par l'exploitant
DESENFUMAGE
Objet - principes - application
DF 1 - Objet du désenfumage
DF 2 - Documents à fournir
DF 9 - Entretien et exploitation
DF 10 - Vérifications techniques
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE
PM
PM
PM
Moyens d'extinction
MS 4 - Différents moyens d'extinction
PM
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 26 - article abrogé
MS 27 - article abrogé
PM
PM
Eléments de construction irrigués
MS 35 - Définition
PM
Service de sécurité d'incendie
MS 45 - Généralités
MS 46 - Composition et missions du service
MS 48 - Qualification du personnel de sécurité
MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers
MS 51 - Exercices d'instruction
MS 52 - Présence de la direction
PM
PM
PM
PM
PM
PM
Système de sécurité incendie (SSI)
MS 54 - Zones : terminologie
PM
Système d'alarme
MS 61 - Terminologie
MS 62 - Classement
PM
AF
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 - Entretien
PM
@viso 100-02_FR
Généralités
MS 1 - Différents moyens de secours
MS 2 - Dispositions particulières
MS 3 - Documents à fournir
N° : 6283540/1
Version 0
Page 19/32
Points examinés
MS 69 - Consignes d'exploitation
Entretien, vérifications et contrôles
MS 73 - Vérifications techniques
MS 74 - Contrôles
MS 75 - Autres obligations de l'exploitant
Avis
PM
PM
PM
PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Généralités
X 1 - Etablissements assujettis
X 2 - Calcul de l'effectif
§1 - Mode de calcul de l'effectif en fonction du type de
locaux
X 3 - Traitement des eaux des piscines
PM
AF
AP
Procédé de traitement des eaux de piscine à préciser.
Local stockage des réactifs à concevoir en conséquence
Construction
X 8 - Pédiluves
§1 - Profondeur des pédiluves des piscines
AP
Profondeur de pédiluve à limiter à 15 cm
Dégagements
X 12 - Portes
AP
Les portes des cabines devront être dégondables
AP
voir article AM15
Désenfumage
X 19 - Domaine d'application
§3 - Désenfumage des salles à usage sportif
OB
La hauteur sous plafond de l'abris doit intégralement être
supérieure à 4m.
Moyens de secours
X 25 - Interdiction de fumer
PM
@viso 100-02_FR
Aménagements
X 17 - Eléments de séparation
§1 - Réaction au feu des éléments de séparation non
établis de plancher à plafond
N° : 6283540/1
RICT
RICT cc rév.
Chapitre SEI-TB
SEI-IN
Version 0
Page 20/32
Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
Points examinés
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE
Généralités
CH 1 - Domaine d'application
CH 2 - Conformité des appareils et des installations
§1 - Règles applicables aux appareils
§2 - Règles applicables aux installations
CH 3 - Sources énergétiques autorisées
§2 - Combustibles gazeux
CH 4 - Documents à fournir
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
§1 - Conformité de la chaufferie à l'arrêté du 23 juin 1978
pour tout appareil ou tout groupement d'appareils de
production par combustion, de chaud et/ou de froid visé à
CH 35§5 dont la puissance utile totale est supérieure à 70
kW
§2 - Local classé à risque important
§3 - Accessibilité et issues
§6 - Appareils à circuit de combustion étanche
CH 9 - Evacuation des produits de combustion
§1 - Implantation
§2 - Règles d'installation
@viso 100-02_FR
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 - Equipement des chaudières
CH 25 - Fluides caloporteurs
PM
AF
AF
Voir articles GZ
AF
PM
Voir annexe spécifique
AF
Rejet vertical
AF
AF
AF
AF
AF
Canalisations acier
AF
AF
Eau chaude sanitaire
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB
Version 0
Page 21/32
Points examinés
CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire
Mitigeur thermostatique taré à 35°C en départ
d'ECS
Mitigeurs avec sécurité anti-brûlure
CH 27 - Calorifugeage
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air
§1 - Réaction au feu des conduits
§6 - Moteurs des ventilateurs
§9 - Au passage des conduits, restitution de la résistance
au feu des parois : des zones de mise en sécurité entre
niveaux, secteurs et compartiments des locaux à risques
importants des locaux à sommeil
CH 33 - Prises et rejets d'air
CH 34 - Dispositifs de sécurité
CH 39 - Entretien des filtres
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien
CH 58 - Vérifications techniques
Avis
AF
AP
Installation de ventilation des sanitaires et
vestiaires avec débit supérieur à 200m3/h
(Sanitaires et vestiaires consituent un local
unique)
Application des articles CH29 à CH40
AF
Conduits en acier galvanisé
AP
Conduits non calorifugés
Moteur en toiture
Extraction simple flux
Aucun clapet n'est nécessaire
SO
AF
Les calorifuges devront être cassés M1 en réaction au
feu dans les locaux accesibles au public
Conduit souples de longueur 1,50m : Devront être
classés M0 en réaction au feu ou réduits à une longueur
inférieure à 1m s'ils sont M1.
SO
SO
AF
PM
Livret d'entretien
PM
PM
@viso 100-02_FR
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUIFIES
Généralités
GZ 1 - Domaine d'application
GZ 2 - Dispositions générales complémentaires
GZ 3 - Documents à fournir
PM
PM
PM
Stockage d'hydrocarbures liquifiés
GZ 4 - Types de stockages
GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004
PM
PM
N° : 6283540/1
Version 0
Page 22/32
Points examinés
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 - Emplacement des détendeurs
Conduites , organes de coupure et détente
GZ 12 - Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz
§1 - Nature et conformité des matériaux et des matériels
GZ 13 - Restrictions au passage des canalisations dans le
bâtiment
GZ 14 - Organes de coupure extérieurs aux bâtiments
GZ 15 - Organes de coupure des locaux d'utilisation
GZ 17 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les
conduites montantes
§4 - Traversée de parois creuses
Avis
Détnte existante en coffret GDF
SO
Canalisation PEHD enterrée
Tube acier en chaufferie
Pénétration directe depuis l'extérieur
AF
Coupure extérieure avant pénétration en
chaufferie
Confondu avec la coupure GZ14
SO
AF
AF
AP
Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la
combustion
GZ 20 - Définitions
PM
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 28 - Mise en gaz et utilisation
PM
GZ 29 - Entretien
GZ 30 - Vérifications techniques
La traversée des parois en maçonnerie de la chaufferie
par la canalisation d'alimentation en gaz devra être
placée sous fourreau ventilé.
Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne
comprend pas l'assistance aux essais réalisés par
l'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat de
conformité que, si suite à ses propres vérifications, il
constate que les installations satisfont aux prescriptions
des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du
présent rapport.
PM
PM
@viso 100-02_FR
ANNEXE CHAUFFERIE
Chaufferie à l'intérieur d'un bâtiment au RDC ou en étage courant
Art. 3 - Puissance installée
Art. 4 - Parois du local
Parois M0 et CF 2h
Art. 5 - Nombre d'issues
Une seule issue
Art. 5 - Caractéristiques des issues
Ouverture des portes vers l'extérieur de la chaufferie
Puissance inférieure à 2000 kW
AF
OB
Le plancher haut de la chaufferie devra être CH 2H
AF
AF
N° : 6283540/1
Version 0
Page 23/32
Points examinés
Ouverture possible de l'intérieur même si verrouillage de
l'extérieur
Art. 5 - Accès direct de la chaufferie par l'extérieur
Porte CF1/2h avec ferme-porte si distance habitation,
bureaux ou zone accessible au public inférieure à 10 m
Art. 5 - Accès depuis l'intérieur du bâtiment
Avis
Barre anti-panique prévue
AF
Porte CF 1/2 H munie d'un ferme-porte
AF
SO
Dispositions générales applicables à toutes les chaufferies
Art. 11 et 12 - Ventilation
Ventilation basse
Ventilation haute
Implantation
Art. 14 - Coupures électriques force et lumière
AP
AF
AF
AF
Dispositions particulières aux chaufferies à combustible gazeux ou
liquide
Cas du combustible gazeux
AP
Conduits de fumée
Art. 18 - Débouché vertical
PM
@viso 100-02_FR
Art. 19 - Puissances totales supérieures à 300 kW
VB à dimensionner au regard de la puissance installer
Nota : Arrêté du 20 Juin 1975 abrogé par arrêté du
07/02/2000
Conformité au NF DTU 24.1 : matériau, parcours,
débouché...
AF
N° : 6283540/1
SEI-EL
Version 0
Page 24/32
Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques
- Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissement spéciaux de type PA - Etablissements de plein air
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE
PLEIN-AIR - TYPE PA - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Electricité
PA 10 - Installations électriques
PA 11 - Eclairage
AF
AF
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Généralités
EL 1 - Objectifs
EL 2 - Documents à fournir
EL 3 - Définitions
EL 4 - Règles générales
Règles d'installation
EL 5 - Locaux de service électrique
@viso 100-02_FR
EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques
susceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques
EL 7 - Implantation des groupes électrogènes
EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés
EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation
EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement
EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation
Installations de sécurité
EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité
EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES)
EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité à
partir d'une dérivation issue du tableau principal
PM
AP
PM
AP
AP
Schemas detailles note de calcul et certificats de
conformite des luminaires a fournir
Protection par ddr 30ma sur circuits eclairages vestiares
locaux douches
installation d un baes fixe et d un bloc securite portatif
dans local tgbt
SO
SO
SO
AF
AF
AF
SO
SO
SO
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL
Version 0
Page 25/32
Points examinés
EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées par
une alimentation électrique de sécurité
EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations de
sécurité
EL 17 - Signalisations
Avis
SO
SO
SO
Maintenance, exploitation et vérifications
EL 18 - Maintenance, exploitation
EL 19 - Vérifications techniques
PM
PM
Installations temporaires
EL 20 - Généralités
EL 21 - Installations de travaux
EL 22 - Installations de dépannage
EL 23 - Installations semi-permanentes.
PM
SO
PM
SO
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE
Généralités
EC 1 - Objectifs
EC 2 - Règles générales
EC 3 - Définitions des différents éclairages
EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2)
EC 5 - Appareils d'éclairage
PM
PM
PM
PM
AF
Eclairage normal
EC 6 - Règles de conception et d'installation
AF
Eclairage de sécurité
EC 7 - Conception générale
EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité
AF
AP
@viso 100-02_FR
EC 9 - Eclairage d'évacuation
EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique
EC 11 - Conception de l'éclairage de sécurité à source
centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs
EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocs
autonomes
EC 13 - Maintenance
EC 14 - Exploitation
EC 15 - Vérifications
eclairage ambiance a prevoir si local recevant plus de
100 personnes
AF
SO
SO
AF
SO
PM
PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-EL
Version 0
Page 26/32
Points examinés
@viso 100-02_FR
Eclairage
X 22 - Eclairage normal
X 23 - Eclairage de sécurité
Avis
AF
AP
voir ci dessus art EC8
N° : 6283540/1
RICT
RICT cc rév.
Chapitre SEI-EL
HAND
Version 0
Page 27/32
Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
@viso 100-02_FR
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Le cheminement accessible est un, ou l'un des
cheminements usuels
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminements
accessibles extérieurs
Cheminement accessible contrasté visuellement et
tactilement
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
Dénivellation
Caractéristiques des paliers de repos
Seuils et ressauts
Interdiction de "pas d'âne"
Largeur minimale
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
cheminements extérieurs accessibles
Espaces de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour à
chaque intersection
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte ou
portillon
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs
accessibles
Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sans
obstacle à la roue.
Dispositif de protection contre les chutes si rupture de
niveau >= 40 cm à moins de 0,90 m.
AF
Guidage tactiel le long de la rampe et du mur
AF
Rampe d'accès à l'établissement à 6% sur
6,30m admis dans le cadre bâti existant
Rampe d'accès aux bassins à 4,5%
1,50mx1,50m sur rampe d'accès aux bassins
AF
1,40m
AF
AF
AF
AF
AF
Profondeur du palier de 2,20m devant la porte
d'entrée principal
AF
AF
A priori dénivellation de 37 cm entre bas de
rampe extérieure et entrée de l'établissement
AF
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre HAND
Version 0
Page 28/32
Points examinés
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
Accès principal du bâtiment accessible en continuité avec
le cheminement extérieur accessible.
Entrées principales du bâtiment facilement repérables
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier accessibles aux
personnes handicapées
AF
AF
AP
AP
Caractéristiques des banques d'accueil
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
Principaux éléments structurant de la circulation sont
repérables et identifiables
Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures
horizontales
Interdiction de "pas d'âne"
Largeur minimale
Dévers
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
circulations intérieures horizontales
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte
Espaces d'usage devant chaque équipement ou
aménagement
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures
horizontales
Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,
non réfléchissants et sans obstacle à la roue.
Trous ou fentes situés dans le sol
Cheminement libre de tout obstacle
@viso 100-02_FR
Parois vitrées situées sur les circulations ou en bordure
immédiate
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds
Tapis fixes
Qualité acoustique des revêtements des espaces d'accueil,
d'attente ou de restauration
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Avis
Au moins un séchoir mural devra être accessible aux
personnes à mobilité réduite (commande entre 0,90m et
1,30m)
1/3 des casiers devra être situé à une hauteur comprise
entre 0,90m et 1,30m
Détail de fabrication de la banque d'accueil à nous
soumettre pour avis avant mise en fabrication
AF
AF
1,40m
sol horizontal
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AP
OB
AP
AF
OB
Ouverture de 20mm maxi à respecter pour les grilles des
caniveaux
La hauteur libre à l'intérieur de l'abris ne doit pas être de
1,90m, mais de 2,20m
Parois vitrées et transparentes à repérer à hauteur de
vue.
Absence de correction acoustique dans le hall d'accueil. Il
manque un revêtement absorbant
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre HAND
Version 0
Page 29/32
Points examinés
Largeur des portes principales
Largeur des portiques
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte à
l'exception de celle ouvrant sur un escalier
Poignées des portes
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les
locaux ouverts au public
Equipements et mobiliers repérables par éclairage
particulier ou contraste visuel
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
Aménagements des cabinets d'aisances
Art. 13 - Sorties
Repérage de toutes les sorties normales
Aucun risque de confusion avec les issues de secours
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des postes d'accueil
Art. 18 - Douches et cabines
Emplacement des cabines ou douches
Aménagement des cabines
@viso 100-02_FR
Aménagement des douches
Avis
AF
AF
AF
AF
AF
Cabinet mixte situé au même endroit que les
autres
AF
AF
AP
Dispositif de fermeture de porte à prévoir dans le cabinet
d'aisance (paumelle à hélice ou barre de tirage)
AF
AF
AP
AF
AP
200 lux à justifier par l'entreprise
Les cabines de déshabillage accessibles devront être
équipées d'un siège et d'un dispositif d'appuis en position
debout (barre verticale)
AF
N° : 6283540/1
RICT
RICTc crév.
rév.0 0- Chapitre
- ChapitreHAND
PS
Version 0
Page 30/32
Mission : PS - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
Chapitre : PS - Protection parasismique des bâtiments
- Code de l'environnement - Articles R563-1 à D563-8-1
Code de l'urbanisme - Articles R431-16, A431-10 et A431-11
Arrêté du 22 octobre 2010 modifié, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"
Points examinés
Avis
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
@viso 100-02_FR
Dispositions définies par arrêté du 22 octobre 2010 modifié
Intervention dans un existant
Les modificatinos ne sont pas de nature à
fragiliser le bâtiment existant
AF
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0 - Chapitre PS
Version 0
Page 31/32
Copies à :
@viso 100-02_FR
- ENR CONSEIL / M Maurice PESTEL
- SELARL DUBEZY - FAURE / M FAURE
N° : 6283540/1
RICT c rév. 0
Page 32/32

Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

Documents pareils