Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

AUCH
8 rue Federico Garcia Lorca
32000 AUCH
Tél:06 11 98 73 65
Fax:05 62 05 35 50
Mél:[email protected]
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR
D'ASTARAC
4 avenue Jean d'Antras
BP 34
32300 MIRANDE
N. Réf. : PC/DL/RICT/0
V. Réf. :
RICT n° 0
N° affaire : 2068678/1
Missions signées : L + STI
Copies : - BOUAS Christophe
AUCH, le 08/10/2009
Rapport Initial de Contrôle Technique
Construction d'un Atelier Relais
32170 MIELAN
@viso RICT 100-00_FR
Ce rapport comporte 16 pages dont 1 page de garde
Le Chargé d'affaire
PATRICK CICCHELERO
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13032093 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 06/2007
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
8
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
08/10/2009
V0
08/10/2009
V0
08/10/2009
V0
M PATRICK CICCHELERO - Généraliste
STI : Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
STI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
M PATRICK CICCHELERO - Généraliste
STI-EL : Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels
M JEAN PIERRE ADER - Electricité
N° : 2068678/1
RICT rév. 0
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
BU de agence TOULOUSE
BTP (hors Toulouse) TOULOUSE
N° de convention : 2068678
signée le : 30/06/2009
Désignation de l'opération
Appellation :
Construction d'un Atelier Relais Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
Destination :
Atelier/Petite industrie
Début des travaux :
Valeur prévisionnelle des travaux : 278400 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
Ville : MIELAN
Département : Gers
Délai :
- mois
Maître d'ouvrage délégué :
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR
D'ASTARAC
4 avenue Jean d'Antras
BP 34
32300 MIRANDE
Architecte :
Maître d'oeuvre :
BOUAS Christophe
5, rue Marcel Lamarque
65600 SEMEAC
Bureau d'études de sol :
Bureau d'études de structures :
AIS Grand Sud
28 avenue de la Grange Noire
BP 80185
33708 MERIGNAC Cedex
BET équipements techniques :
Autres BET :
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
STI
Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
Etendue de la mission :
N° : 2068678/1
RICT rév. 0
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis de construire non communiqué
Bâtiment relevant du Code du Travail (hypothèse)
AFFECTATION DES LOCAUX
Atelier
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Bâtiment à simple RdC - 25 m x 12 environ.
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : Massifs isolés et longrines BA
- Structure : Charpente métallique
- Clos : Bardage métallique et maçonnerie enduites
- Couvert : Panneaux sandwich
- Equipements techniques :
Installations électriques : NFC 15.100
Thermique : Néant (sauf bureau)
Ascenseurs : néant
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : néant
- Liées aux risques : néant
- Liées au mode constructif : néant
- Liées à l’occupation des locaux : néant
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES
Etablissement à risque courant
CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES
- Locaux à risques moyens : néant
- Locaux à risques importants : néant
TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Date de l'indice
Reçu le
28/09/2009
05/10/2009
28/05/2005
08/10/2009
Emetteur : BOUAS Christophe
Dossier technique
architecte PRO n° 1 à 9
Plan
CCTP Dossier PRO - Lots 1 à 9
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
Objet / article de référence
Avis
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de
fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du
site
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et
niveau d'assise
FONDATIONS
Dallages
Dallage - données relatives au sol
support
Cohérence du mode de fondation avec
les conclusions de l'étude géotechnique
Dallage - Exigences d'utilisation et
conception
ENVELOPPE - FACADES
Façades légères
Bardages opaques assurant le clos
Bardages translucides
Menuiseries extérieures
Portes industrielles, commerciales, et de
garage
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Revêtements carrelage et analogues
Adéquation du mode de pose avec l'âge
du support
Etude de sol absente du dossier à nous communiquer
Selon conclusions de l'étude de sol
Selon conclusion de l'Etude de sol sur la faisabilité d'un dallage
Préciser les charges et surcharges attendues
Un avis sera donné sur le dossier d'exécution (en regard ders règles
professionnelles de m ise en oeuvre des bardages métalliques de janvier 1981).
Nous attirons l'attention sur le fait que la technique "simple peau" ne permet pas
d'assurer l'étanchéité à l'air des bâtiments.
Le dossier d'exécution précisera :
- l'Avis technique en cours de validité
- le traitement des points singuliers
Les portails métalliques coulissants doivent être stables sous l'effet du vent et ne
pas se dégonder sous vent extrême.
Ces ouvrages ne seront pas étanches à l'air.
Sera à respecter.
MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
STI-IN : Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
DEGAGEMENTS
Dispositions générales
R.4216-5 - Largeur des dégagements
N° : 2068678/1
RICT rév. 0
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Objet / article de référence
Largeur minimale proportionnée au
nombre de personnes à évacuer
MOYENS DE PREVENTION ET DE
LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Moyens d'extinction
R.4227-29 - Extincteurs portatifs
Avis
Le dossier évoque la possibilité d'un partage du bâtiment
A prévoir
MISSION : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
STI-EL : Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels
INSTALLATIONS ELECTRIQUES décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Installations basse tension - Conditions
générales
BT 6 - Identification des circuits et des
matériels électriques - Identification des
conducteurs de protection - arrêté du
15-12-1988 art. 1
BT 10 - Coupure d'urgence
BT 13 - Section des conducteurs de terre
Fournir schémas unifilaires.
coupure(s) d'urgences à préciser + position
Fournir schémas unifilaires
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
N° : 2068678/1
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen
peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le
cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du site
AIS géotechnicien
OB
Etude de sol absente du dossier à nous communiquer
AP
Selon conclusions de l'étude de sol
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et niveau d'assise
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
AF
Stabilité générale des structures
AF
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Semelles filantes ou isolées
Massifs et longrines béton
AF
Un avis sera donné sur les plans d'exécution
AP
Selon conclusion de l'Etude de sol sur la faisabilité d'un
dallage
AP
Préciser les charges et surcharges attendues
Dallages
Dallage - données relatives au sol support
Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de
l'étude géotechnique
Dallage - Exigences d'utilisation et conception
STRUCTURES
Planchers
Dalles constituées d'élements préfabriqués
Plancher hourdis pour plancher bas et plancher
haut du Bureau
AF
Mais indépendante de la charpente.
AF
Murs
Murs en maconnerie porteuse
Ossatures métalliques secondaires pour murs et bardages
AF
Avis sera donné sur plans d'exécution
Portiques et charpentes
Charpente métallique
Portiques métalliques
AF
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RICT rév. 0 - Chapitre L
Version 0
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Points examinés
Avis
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes
Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton
Maçonneries de façade
AF
Bardage vertical simple peau ARVAL 9.25B avec
ses supports
OB Un avis sera donné sur le dossier d'exécution (en regard
ders règles professionnelles de m ise en oeuvre des
bardages métalliques de janvier 1981).
Nous attirons l'attention sur le fait que la technique
"simple peau" ne permet pas d'assurer l'étanchéité à l'air
des bâtiments.
AP Le dossier d'exécution précisera :
- l'Avis technique en cours de validité
- le traitement des points singuliers
Menuiseries Alu à RPT
AF
Façades légères
Bardages opaques assurant le clos
Bardages translucides
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Portes d'entrée
AF
Porte avec bardage simple peau
OB Les portails métalliques coulissants doivent être stables
sous l'effet du vent et ne pas se dégonder sous vent
extrême.
Ces ouvrages ne seront pas étanches à l'air.
Enduit monocouche W et B
AF
Support de couverture
Pannes de la charpente
AF
Complexe de couverture
Pannes de la charpente
AF
Bureau, circulation, sanitaire
AF
Portes industrielles, commerciales, et de garage
Revêtements extérieurs rapportés
Enduits hydrauliques extérieurs
ENVELOPPE - COUVERT
Couverture
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Données sur l'exploitation des locaux
Revêtements carrelage et analogues
Adéquation du mode de pose avec l'âge du support
AP
Sera à respecter.
N° : 2068678/1
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Points examinés
Avis
N° : 2068678/1
Version 0
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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
Chapitre : STI-IN - Dispositions constructives incendie dans les bâtiments tertiaires et industriels
Textes de référence : - Code du travail – Livre II – Titre 1er – Chapitre VI : Articles R.4216-1 à R.4216-30
- Arrêté du 31/05/94
- Arrêté du 05/08/92 modifié (22/09/95 et 10/09/98)
- Article 14 de l’arrêté du 04/11/93
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES EN INCENDIE
Généralités
R.4216-1 - Champs d'application
PM
DEGAGEMENTS
Dispositions générales
R.4216-5 - Largeur des dégagements
OB
Le dossier évoque la possibilité d'un partage du bâtiment
R.4216-6 et R.4227-4 - Conception des dégagements
AF
2 issues de 2 x 3 UP permettent l'évacuation de 500
personnes
R.4216-11 - Distance maximale à parcourir
AF
R.4216-7 - Saillies et dépôts
AF
Largeur minimale proportionnée au nombre de personnes
à évacuer
R.4216-8 - Calcul des dégagements
Pour 500 personnes (pour info)
R.4227-6 - Portes utilisées pour l'évacuation
R.4227-13 - Signalisation des sorties
AF
AF
Blocs de balisage prévus
AF
Balisage des issues
AF
R.4227-14 - Eclairage de sécurité
Eclairage de sécurité permettant l’évacuation
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES
MATIERES INFLAMMABLES
Emploi des matières inflammables
R.4216-21 - Régles applicables
PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les
locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet
d'une mission particulière dans la mesure où l'usage des
locaux est défini.
N° : 2068678/1
RICT rév. 0 - Chapitre STI-IN
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Points examinés
Avis
MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Moyens d'extinction
R.4227-29 - Extincteurs portatifs
AP
A prévoir
Système d'alarme
R.4227-34 - Système d'alarme sonore
AP
Consignes de sécurité incendie
PM
R.4727-38 - Indication des consignes de sécurité incendie
PM
R.4727-37 - Affichage des consignes de sécurité incendie
N° : 2068678/1
RICT rév. 0 - Chapitre STI-IN
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Mission : STI - Sécurité des personnes des bâtiments tertiaires (autres qu'ERP/IGH) et industriels
Chapitre : STI-EL - Installations électriques dans les bâtiments tertiaires et industriels
Points examinés
Avis
LOCAUX OU SONT ENTREPOSEES OU MANIPULEES DES
MATIERES INFLAMMABLES
Emploi des matières inflammables
R.4216-21 - Régles applicables
PM Se limite à l'adéquation des matériels électriques pour les
locaux portés à notre connaissance. Peux faire l'objet
d'une mission particulière dans la mesure où l'usage des
locaux est défini.
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL
Installations électriques
R.4215-2 - Dossier technique et vérification initiale des
installations électriques
PM Ne fait pas partie de la mission mais peut faire l'objet
d'une mission particulière sur demande du maître
d'ouvrage
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n° 88-1056 du 14
novembre 1988
Installations basse tension - Conditions générales
BT 4 - Normes de sécurité obligatoires
PM
BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installations
électriques - Adaptation aux influences externes
AF
BT 6 - Identification des circuits et des matériels électriques Identification des conducteurs de protection - arrêté du
15-12-1988 art. 1
AP
BT 8 - Limitation des domaines de tension pour certains
appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à
certains matériels d'utilisation - Arrêté du 7-12-1988 art. 1
AP
BT 9 - Séparation des sources d'énergie
AF
BT 10 - Coupure d'urgence
AP
BT 11 - Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme
partie d'un circuit actif
AF
BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection
AF
BT 13 - Section des conducteurs de terre
AP
Fournir schémas unifilaires
AF
A mesurer en fin de travaux.
BT 14 - Résistance des prises de terre
Câblette à fond de fouille prévue.
Fournir schémas unifilaires.
coupure(s) d'urgences à préciser + position
N° : 2068678/1
RICT rév. 0 - Chapitre STI-EL
Version 0
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Points examinés
Avis
Installations basse tension - Protection contre les contacts directs
BT 17 - Mise hors de portée par éloignement
AF
BT 18 - Mise hors de portée au moyen d'obstacles - arrêté du
8-12-1988
AF
BT 19 - Mise hors de portée par isolation
AF
BT 20 - Culots, douilles, prises de courant et prolongateurs
AF
Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects
AP
BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêté
du 8-12-03 art. 1
AF
BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03 art. 1
AF
BT 39 - Protection par séparation des circuits - arrêté du
8-12-03 art. 1
AP
BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du 8-12-03
art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA
N° : 2068678/1
RICT rév. 0 - Chapitre STI-EL
Version 0
Page 15/16
Fin du rapport

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