Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

TOULOUSE
12, rue Michel Labrousse
Bât 15
31100 TOULOUSE
Adresse postale :
BP 64797
31047 TOULOUSE Cedex 1
Tél : 05 61 31 59 00
Fax : 05 61 44 63 62
Mél : [email protected]
HOPITAL LOCAL
22 AVENUE ROGER RICALENS
31250 REVEL
N. Réf. : /RICT c/0
V. Réf. :
RICT c n° 0
N° affaire : 2307807/1
Missions signées : HAND + L + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
TOULOUSE, le 31/08/2014
Rapport Initial de Contrôle Technique
BUREAUX ET ACCUEIL DE JOUR
22, Rue Roger RICALENS
31250 REVEL
Ce rapport comporte 24 pages dont 1 page de garde
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Le Chargé d'affaire
JEROME BOICHARD
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme au capital de 53045040 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 12/2012
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
8
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
17/09/2014
V0
17/09/2014
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V0
17/09/2014
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V0
M JEROME BOICHARD - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M MICHAEL MORENO - Spécialiste Electricité
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
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N° : 2307807/1
RICT c rév. 0
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG Pôle BTS MPY
BTP Hors Toulouse
N° de convention : 2307807
signée le : 05/06/2013
Désignation de l'opération
Appellation :
BUREAUX ET ACCUEIL DE JOUR Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
22, Rue Roger RICALENS
Début des travaux :
01/10/2014
Valeur prévisionnelle des travaux : 385000 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
HOPITAL LOCAL
22 AVENUE ROGER RICALENS
31250 REVEL
Ville : REVEL
Département : Haute-Garonne
Délai :
12 mois
Architecte :
L'Atelier T
31250 REVEL
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Etendue de la mission :
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Le présent rapport traite de la construction neuve d'un bâtiment à usage d'accueil de jour de personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer.
Etablissement en simple RDC sur une surface de 320 m² environ sur site existant.
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 13/03/2014
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Selon PV d'étude du dossier de la commission du 14/02/2013 : ERP de 5 ème catégorie ne recevant pas plus de 19
personnes en terme d'effectif public (absence de locaux à sommeil).
AFFECTATION DES LOCAUX
Accueil de jour Alzheimer et bureaux (activité de type PU)
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Le projet prévoit la construction d'un bâtiment d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur une
surface de 320 m².
Bâtiment en simple RDC comprenant :
- une salle d'accueil / attente
- deux salles de repos
- des bureaux
- une salle cuisine thérapeutique
- une salle d'animation
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : semi profondes de type puits béton.
- Structure : planchers hourdis polystyrène et béton / poteaux et poutres béton / maçonnerie de briques.
- Enveloppe :
Couverture / Etanchéité : Charpente fermette et couverture tuiles + Etanchéité autoprotégée selon zones
Façade : Maçonneries de briques enduites
- Equipements techniques :
- Installations électriques basse tension
- Installations thermiques et fluides :
- Chauffage : Unités extérieures / intérieures fonctionnant au R410A
- Ventilation: VMC simple flux
.
- Moyens de secours :
- Moyens d'extinction : extincteurs EP et CO2
- Moyens d'alarme : EA de type 4
- Moyens d'alerte : téléphone urbain
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : sans objet
- Liées au mode constructif : cloisonnement traditionnel
- Liées à l'occupation des locaux : site existant en exploitation (tiers)
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
- Etablissement à risques courants isolé des tiers par aire libre de plus de 5 m
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques moyens : local technique, linge et local poubelles
- Locaux à risques importants : sans objet
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TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Reçu le
Date de l'indice
Emetteur : L'Atelier T
Dossier technique
Plan
CCTP lots 1 à 12
Jeu de plans phase Pro datés du 30/07/2014
Emetteur : SDIS - GROUPEMENT NORD-EST
PV
d'étude de dossier n° D-2013-000582 daté du 14/02/13
Emetteur : SOLS ET EAUX
géotechnique n° A12 LD 102691 daté du 10/10/12
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Rapport
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence
Avis
VIABILITES
Voirie
Chaussées
Définition du trafic
Chaussées : définition du trafic à préciser (présence de poids lourds,estimation
journalière, etc..)
Réception de la plateforme de
terrassement
L'étude de sol devra se prononcer sur la réalisation des voiries et notamment les
critères de réception de la plate forme ainsi qu'un dimensionnement global de la
chaussée
STRUCTURES
Murs
Ouvrages de toiture - ouvrages en relief
Acrotères prévus réalisés en blocs pleins allégés : disposition non conforme.
Prévoir la réalisation des acrotères en béton armé ou blocs à bancher bénéficiant
d'un avis technique.
ENVELOPPE - FACADES
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Performances des fenêtres
Menuiseries extérieures : classement AEV des ouvrants à modifier au lot 6
Revêtements extérieurs rapportés
Revêtements muraux extérieurs collés
Caractéristique du mortier colle
A préciser au lot 4 : Certificat CSTB du mortier colle - Compatibilité entre le mortier
colle, la nature du revêtement et la hauteur de la façade.
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Elément porteur du complexe
d'étanchéité
Nature de l'élément porteur
Incohérence entre plans et pièces écrites : il est représenté sur plans une
étanchéité sur bacs aciers supportés par poutres en lamellé collé alors qu'il est
décrit une étanchéité autoprotégée sur support béton pente 0% au CCTP.
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
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Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier
accessibles aux personnes handicapées
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MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Avis
La banque d'accueil du public devra petre conforme à la réglementation PMR : à
préciser.
Rappel : hauteur maximale 0,80 m. Vide en partie inférieure d'au moins 30 cm de
profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur.
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et
d'usage sur les circulations intérieures
horizontales
Espaces de manoeuvre de porte devant
chaque porte
Espace de manoeuvre porte à respecter devant la porte de la salle de repos dans le
dégagement n°2 : à modifier sur plans (dimensions de 1,40 m x 1,70 m devant la
porte)
Art. 12 - Sanitaires
Aménagements des cabinets d'aisances
Barre d'appui au droit de la cuvette à prévoir.
Tous les équipements des cabinets d'aisance devront être accessibles en position
assis, notamment les patères,robinetteries, miroirs..., à une hauteur comprise entre
0,90 et 1,30 m
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des cheminements
extérieurs accessibles
20 lux en tout point : à préciser au CCTP lot 9
Eclairement des circulations intérieures
horizontales
Eclairement des postes d'accueil
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
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Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
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L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du site
Cohérence de l'étude de sols
Hydrologie locale - risques d'inondations
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Identification des sols
Etude géotechnique n° A12 LD 102691 indicée
A de "Sols et Eaux" datée du 10/12/2012
Essais réalisés :
- un sondage pressisométrique SP1 descendu
à 8 m de profondeur / TN
- un sondage à la tarrière mécanique TM1
descendu à 6 m de profondeur / TN
- quatre essais de pénétration dynamique (PD
1 à 4)
- essais en laboratoire
Site étudié ne se trouvant pas en zone
inondable selon le ministère de l'Ecologie et du
Dévelopement durable.
- De à à 1,40 / 1,80 m de profondeur / TN :
remblais (limons argileux, graviers, débris)
- De 1,40 / 1,80 m à 3,20 / 3,70 m de
profondeur / TN : argiles à graviers de couleur
brune jaunâtre à état hydrique humide
- De 3,20 / 3,70 m à 4,00 / 5,00 m de
profondeur / TN : argiles légèrement sableuses
de couleur brune grisatre à état hydrique
humide et de consistance molle légèrement
plastique
- De 4,00 / 5,00 m à 5,00 / 5,60 m de
profondeur / TN : marnes altérées de couleur
brune à gris ocre dans un état de consistance
plastique
- A partir de 5,00 / 5,60 m : marnes de couleur
brune à gris ocre de consistance ferme.
AF
AF
AF
AF
Sous sol homogène avec sondages trouvant le
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RICT c rév. 0 - Chapitre L
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Points examinés
Identification des sols
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et niveau d'assise
Définition des charges envisagées
Définition de la portance du sol
Déformation des sols compatible avec l'ouvrage
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Charges permanentes
Charges d'exploitation
Charges climatiques
refus sur les marnes argileuses fermes et
compactes au de là de 5,00 m de profondeur /
TN.
Fondations semi profondes de type puits
ancrés dans les marnes argileuses fermes
(minimum 30 cm) à une profondeur moyenne
de 6 m / TN.
qELS = 0,7 MPA dans le sol d'assise
Tassement final estimé inférieur à 0,5 cm.
Vent zone 1, neige A2, zone de sismiscité
négligeable
Stabilité générale des structures
Stabilité d'ensemble de l'ouvrage
Contreventement de l'ouvrage
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure
Atmosphères extérieures
Données sur l'ambiance intérieure
Hygrométrie, température des locaux
Avis
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
Niveau hygrométrique des locaux : faible.
AF
VIABILITES
Réseaux divers
Assainissement
Adéquation des conduites aux réactions du sol
Remblaiement des tranchées
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Regards
Alimentation en eau
Adéquation des conduites aux réactions du sol
Remblaiement des tranchées
Par sable de carrière de 30 cm d'épaisseur et
finition par tout venant 0/20
Regards en béton préfabriqué
Canalisations PEHD
Par sable de carrière de 30 cm d'épaisseur et
finition par tout venant 0/20
AF
AF
AF
AF
AF
Voirie
Chaussées
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Points examinés
Avis
Définition du trafic
OB
Réception de la plateforme de terrassement
OB
Dimensionnement global de la chaussée
Voir remarque précédente.
Il est prévu au CCTP :
- couche de fond de forme en GNT 0/80 sur
une épaisseur de 30 cm
- couche de fondation en GNT 0/20 sur une
épaisseur de 15 cm
- couche de finition tri couche ou enrobé selon
zone.
OB
Fondations semi profondes de type puits
ancrés dans les marnes argileuses fermes
(minimum 30 cm) à une profondeur moyenne
de 6 m / TN.
Voir article Etude géotechnique
AF
Prévu au CCTP :arase étanche en feutre
asphalté sur un lit de CPA dosé à 400 kg
AF
Planchers poutrelles- hourdis polystyrène
(niveau bas RDC ) et hourdis béton (niveau
haut RDC)
AF
Mur en maçonnerie de briques creuses
d'épaisseur 0,20 m.
Mur en maçonnerie de blocs creux
d'épaissseur 0,20 m pour le mur de cloture.
AF
Chaussées : définition du trafic à préciser (présence de
poids lourds,estimation journalière, etc..)
L'étude de sol devra se prononcer sur la réalisation des
voiries et notamment les critères de réception de la plate
forme ainsi qu'un dimensionnement global de la
chaussée
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Semelles filantes ou isolées
Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de
l'étude géotechnique
Profondeur des sondages
Dimensionnement des ouvrages de fondation
Dispositions concernant l'exécution des fondations
AF
AF
AF
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas
Protection contre les remontés d'humidité du sol
Planchers
Dalles constituées d'élements préfabriqués
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Murs
Murs en maconnerie porteuse
N° : 2307807/1
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Points examinés
OB
Ouvrages de toiture - ouvrages en relief
Portiques et charpentes
Charpente bois
Eléments en lamellé-collé
Eléments industrialisés - fermettes
Avis
Ossature lamellé collé support bac acier
étanché sur l'ensemble des zones toiture
terrasse
Charpente de type fermette pente 33 % sur
bâtiment excepté zone toiture terrasse
Acrotères prévus réalisés en blocs pleins allégés :
disposition non conforme.
Prévoir la réalisation des acrotères en béton armé ou
blocs à bancher bénéficiant d'un avis technique.
AF
AF
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes
Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Constitution des châssis
Produits verriers - nature des vitrages
Typologie des châssis et assemblage
AF
Profilés aluminium à RPT
Double vitrage 44.2/12/44.2 à faible emissivité.
Fixes, coulissants, ouvrants à la française ou
oscillo battant selon zone.
OB
Performances des fenêtres
Portes d'entrée
Constitution des portes
Occultations
Constitution des fermetures
Revêtements extérieurs rapportés
Revêtements muraux extérieurs collés
Adéquation des parois supports
Profilé aluminium et acier
AF
Pose au nu extérieur de stores métalliques à
lamelles orientables
AF
Plaquettes de parement prévues (dimensions
22*1,5*5 cm) sur enduit d'imperméabilisation
(selon zone)
AF
OB
Caractéristique du mortier colle
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Enduits hydrauliques extérieurs
Nature de l'enduit hydraulique
AF
AF
AF
Enduit extérieur monocouche de type parex
d'épaisseur totale 12 à 15 mm.
Menuiseries extérieures : classement AEV des ouvrants à
modifier au lot 6
A préciser au lot 4 : Certificat CSTB du mortier colle Compatibilité entre le mortier colle, la nature du
revêtement et la hauteur de la façade.
AF
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Version 0
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Points examinés
Avis
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Elément porteur du complexe d'étanchéité
Nature de l'élément porteur
Destination des toitures et accessibilité
Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité
Complexe d'étanchéité
Complexe d'étanchéité proposé en partie courante
Ouvrages associés au complexe étanche
Evacuation des eaux pluviales
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Couverture
Complexe de couverture
OB
Toiture terrasse inaccessible
Pente 3% sur plans
AF
AF
Pare vapeur / Isolation thermique en PUR
d'épaisseur 140 / étanchéité par chape
élastomère -(classement F5I5T3)
AF
Descentes EP / trop plein / boite à eaux
AF
Couverture tuiles de terre cuite compris volige
et écran sous toiture
AF
Incohérence entre plans et pièces écrites : il est
représenté sur plans une étanchéité sur bacs aciers
supportés par poutres en lamellé collé alors qu'il est
décrit une étanchéité autoprotégée sur support béton
pente 0% au CCTP.
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RICT
RICT
c rév.
c rév.
0 -0Chapitre
- Chapitre
SEI-CC
L
Version 0
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Textes de référence :
- Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses
- Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif
- Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail
- Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes
Points examinés
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps
AF
OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES
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R.4214-6 Parois transparentes ou translucides
AF
N° : 2307807/1
RICT
RICT cc rév.
rév. 00 -- Chapitre
Chapitre SEI-CC
SEI-IN
Version 0
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Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
- Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
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Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
PM
PM
SO
PM
PM
PM
Bâtiment en simple RDC avec sorties de plain
pied sur l'extérieur : absence d'EAS admise.
AF
PM
PM
PM
PM
PM
N° : 2307807/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
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Points examinés
Avis
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e
CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Chapitre I : Dispositions générales
PE 1 - Objet - Textes applicables
PE 2 - Etablissements assujettis
§3 - Cas particulier effectif public < 20 personnes
PE 3 - Calcul de l'effectif
PM
Etablissement sans locaux à sommeil de 5ème
catégorie avec effectif public < 20 personnes.
Articles applicables: PE 4(§2 et §3 vérifications
techniques en cours d'exploitation), PE 6, PE
24 §1 Conformité installations électriques, PE
26 §1 (extincteurs) et PE 27 (alarme)
Selon PV d'étude du dossier de la commission
de sécurité daté du 14/02/2013 :
- public : 12 personnes
- personnel : 15 personnes
PE 4 - Vérifications techniques
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 5 - Structures, patios et puits de lumière
PE 6 - Isolement - Parc de stationnement
PE 7 - Accès des secours
PE 8 - Enfouissement
PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers
§1 - Isolement des locaux à risques particuliers
PE 11 - Dégagements
PE 12 - Conduits et gaines
AF
AF
PM
Voir article PE 9
Local technique, linge et poubelles.
Isolés par parois CF 1 h et bloc-portes CF ½ h
équipés deferme-porte
SO
SO
SO
SO
AF
SO
SO
Section 2 - Aménagements intérieurs
PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux
PE 13 §2 - Appareil à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol
SO
SO
Désenfumage
PE 14 - Principe de désenfumage
AF
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Section 8 - Moyens de secours
N° : 2307807/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
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Points examinés
PE 26 - Moyens d'extinction
§1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs
PE 27 - Alarme, alerte, consignes
§1 - Système d'alarme
§2 - Liaison téléphonique avec les pompiers
§3 - Affichage des consignes
§4 - Affichage du plan de l'établissement
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Chapitre V : Règles spécifiques aux établissements de soins
PU 1 - Généralités
PU 2 - Structures
PU 3 - Escaliers
PU 4 - Fonctionnements des portes
PU 6 - Détection automatique d'incendie et système d'alarme
Avis
Extincteurs EP et CO2
AF
Alarme de type 4
Par téléphone urbain
Prévu
Prévu
AF
AF
AF
AF
PM
SO
SO
SO
SO
N° : 2307807/1
RICT
RICT cc rév.
Chapitre SEI-TB
SEI-IN
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Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant des
hydrocarbures et installations de gaz combustibles
Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration
PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales
PE 16 - Grandes cuisines
PE 17 - Office de remise en température
PE 18 - Ilot de cuisson
PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non
au public
Avis
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
Chapitre V : Règles spécifiques aux établissements de soins
PU 5 - Gaz médicaux
SO
@viso 100-02_FR
Section 5 - Chauffage, ventilation
PE 20 - Généralités
PE 21 - Installation d'appareils à combustion
PE 22 - Traitement d'air et ventilation
PE 23 - Installations de V.M.C.
N° : 2307807/1
RICT c rév. 0 - Chapitre SEI-TB
SEI-EL
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Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques basse tension
Points examinés
@viso 100-02_FR
Section 6 - Installations électriques
PE 24 - Réalisation des installations électriques
Avis
Voir avis en phase exécution
OB
N° : 2307807/1
RICT
RICT cc rév.
Chapitre SEI-TM
SEI-EL
Version 0
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Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
Points examinés
@viso 100-02_FR
Section 7 - Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25 - Règles générales
Avis
SO
N° : 2307807/1
RICT
RICTccrév.
rév.00 --Chapitre
ChapitreSEI-TM
HAND
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Accessibilité à l'entrée ou à une des entrées principales
depuis l'accès au terrain
Le cheminement accessible est un, ou l'un des
cheminements usuels
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
Dénivellation
Seuils et ressauts
Interdiction de "pas d'âne"
Largeur minimale
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
cheminements extérieurs accessibles
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte ou
portillon
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs
accessibles
Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sans
obstacle à la roue.
Trous ou fentes situé dans le sol
Cheminement libre de tout obstacle
Art. 3 - Stationnement automobile
Nombre de places de stationnement adaptées
@viso 100-02_FR
Implantation des places de stationnement adaptées
Repérage des places de stationnement adaptées
Caractéristiques des places de stationnement adaptées
AF
AF
Pente <= 4%
< 2 cm. Arrondis ou chanfreinés
> 1, 40 m
Entrée principale du bâtiment : dimensions
1,40 m x 1,70 m (en poussant)
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
2 places PMR créées pour un total de 32
places
A proximité de l'entrée
Par un marquage au sol et signalisation
verticale
Largeur = 3,30 m avec espace horizontal au
devers de 2% près
AF
AF
AF
AF
N° : 2307807/1
RICT c rév. 0 - Chapitre HAND
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Points examinés
Avis
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
Accès principal du bâtiment accessible en continuité avec
le cheminement extérieur accessible.
Entrées principales du bâtiment facilement repérables
Art. 5 - Accueil du public
Aménagement, équipements ou mobilier accessibles aux
personnes handicapées
AF
AF
AP
La banque d'accueil du public devra petre conforme à la
réglementation PMR : à préciser.
Rappel : hauteur maximale 0,80 m. Vide en partie
inférieure d'au moins 30 cm de profondeur, 0,60 m de
largeur et 0,70 m de hauteur.
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
Principaux éléments structurant de la circulation sont
repérables et identifiables
Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
circulations intérieures horizontales
Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures
horizontales
Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants,
non réfléchissants et sans obstacle à la roue.
Trous ou fentes situés dans le sol
Cheminement libre de tout obstacle
Parois vitrées situées sur les circulations ou en bordure
immédiate
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales
Poignées des portes
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
@viso 100-02_FR
Un lavabo accessible par groupe de lavabos
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
AF
AF
OB
Espace de manoeuvre porte à respecter devant la porte
de la salle de repos dans le dégagement n°2 : à modifier
sur plans (dimensions de 1,40 m x 1,70 m devant la
porte)
AF
Repérage par éléments visuels contrastés
AF
AF
AF
1 vantail >= 0,90 m pour les portes à 2
vantaux
Facilement préhensibles
Extrémité à plus de 40 cm d'un angle rentrant
ou d'un obstacle au fauteuil
AF
Les 3 sanitaires créés répondent à la
réglementation PMR
AF
AF
AF
AF
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Points examinés
AP
Aménagements des cabinets d'aisances
@viso 100-02_FR
Art. 13 - Sorties
Repérage de toutes les sorties normales
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des cheminements extérieurs accessibles
Eclairement des circulations intérieures horizontales
Eclairement des postes d'accueil
Art. 16 - Etablissement recevant du public assis
Nombre de place réservées
Avis
Barre d'appui au droit de la cuvette à prévoir.
Tous les équipements des cabinets d'aisance devront
être accessibles en position assis, notamment les
patères,robinetteries, miroirs..., à une hauteur comprise
entre 0,90 et 1,30 m
AF
AP
AP
AP
A prévoir lors de l'aménagement intérieur des
salles (emplacement de 0,80 m x 1,30 m
accessible)
AF
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Copies à :
@viso 100-02_FR
- CHIC
- L'Atelier T
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Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

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