Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

AMIENS
Allée de la Pépinière
Village Oasis
DURY
80000 AMIENS
Tél:03 22 33 77 00
Fax:03 22 33 77 01
Mél:[email protected]
MAIRIE DE SALOUEL
10 rue Ferdinand Buisson
80480 SALOUEL
N. Réf. : FC/MT/RICT/0
V. Réf. : SD/FC
RICT n° 0
N° affaire : 2043439/1
Missions signées : HAND + LP + SEI
Copies : - APERCU Architectes
AMIENS, le 28/01/2010
Rapport Initial de Contrôle Technique
SALOUEL, Centre de loisirs
Construction d'un centre de loisirs
Rue Victor Hugo
80480 SALOUEL
Ce rapport comporte 20 pages dont 1 page de garde
@viso RICT 100-00_FR
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Le Chargé d'affaire
FRANCOIS CADET
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13032093 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 06/2007
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
8
MISSIONS :
Chapitres
LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
28/01/2010
V0
28/01/2010
V0
28/01/2010
V0
28/01/2010
V0
28/01/2010
V0
28/01/2010
V0
M FRANCOIS CADET - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M MATHIEU TISSEAU - Electricité
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
BTS SOMME-OISE
N° de convention :
signée le :
2043439
Désignation de l'opération
Appellation :
SALOUEL, Centre de loisirs - Construction d'un centre de loisirs
Adresse chantier :
Rue Victor Hugo
N° et voie :
Lieu-dit :
Destination :
Centre de loisirs
Début des travaux :
Valeur prévisionnelle des travaux : 800000 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
Ville : SALOUEL
Département : Somme
Délai :
- mois
Maître d'ouvrage délégué :
MAIRIE DE SALOUEL
10 rue Ferdinand Buisson
80480 SALOUEL
Architecte :
Maître d'oeuvre :
APERCU Architectes
2, avenue de Verdun
59700 MARCQ EN BAROEUL
Bureau d'études de sol :
Bureau d'études de structures :
BET équipements techniques :
Autres BET :
CLIMTHERM
Village Oasis
Bâtiment Les Fagus
80044 AMIENS
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
LP
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Etendue de la mission :
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Etablissement de type R de 5 catégorie
AFFECTATION DES LOCAUX
Voir plans
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Etablissement à simple rez-de-chaussée
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : pieux
- Structure :maçonnerie et charpente
- Clos :facade bois
- Couvert : bac acier+ isolant+membrane PVC
- Equipements techniques :
Installations électriques :
éclairage de sécurité réalisé par blocs autonome
Thermique :
Ascenseurs : Sans objet dans le cadre des travaux
Sécurité incendie :
Extincteurs portatifs adaptés aux risques
Téléphone urbain pour l'alerte
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : Sans objet
- Liées aux risques : Sans objet
- Liées au mode constructif : De technicité courante – Cloisonnement traditionnel à l’intérieur
- Liées à l’occupation des locaux : ERP de type M – Effectifs selon article M2","22/08/2007",Null,0)
CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES
CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES
- Locaux à risques moyens :
- Locaux à risques importants :
TECHNOLOGIE INNOVANTE
Sans objet
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Date de l'indice
Reçu le
01/10/2009
13/01/2010
Emetteur : APERCU Architectes
Plan
Etude géotechnique avant projet (G12)
Rapport
DCE des lots n°11, 12
04/01/2010
13/01/2010
Rapport
Charte "chantier propre"
04/01/2010
13/01/2010
Rapport
CCTP des lots n°01 à 14
04/01/2010
13/01/2010
Plan
P00
0
Plan DCE - Plan de masse
12/01/2010
13/01/2010
Plan
P01
0
Plan DCE - RDC
12/01/2010
13/01/2010
Plan
P02
0
Plan DCE - Coupes
12/01/2010
13/01/2010
Plan
P03
0
Plan DCE - Elévations
12/01/2010
13/01/2010
Plan
P04
0
Plan DCE - Plan élec
12/01/2010
13/01/2010
Plans DCE du RDC et toiture
11/01/2010
13/01/2010
Rapport
Etude thermique RT 2005
01/06/2009
13/01/2010
Rapport
PC n° PC 080 725 09 A0005
30/09/2009
13/01/2010
Emetteur : CLIMTHERM
Plan
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
Objet / article de référence
Avis
MISSION : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de
fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du
site
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et
niveau d'assise
FONDATIONS
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Ouvrages associés au complexe étanche
Evacuation des eaux pluviales
PARTITIONS
Menuiseries intérieures
Portes intérieures
Le dimensionnement des fondations profondes nécessitera au préalable la
réalisation de sondages complémentaires profonds. (cf étude de sol)
Le mode de fondation retenu devra être précisé.
Etude complémentaire du géotechnicien à prévoir.
Un plan de localisation des évacuations des eaux pluviales sera à nous transmettre.
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE *
- arrêté du 22 juin 1990 modifié
Construction, dégagements, gaines
PE 11 - Dégagements
Caractéristiques des portes et
blocs-portes
Préciser les moyens de décondamnation des portes d'issues de secours.
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE *
- arrêté du 22 juin 1990 modifié
Installations électriques
PE 24 - Réalisation des installations
électriques
INSTALLATIONS ELECTRIQUES décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
L'entreprise devra nous fournir les plans implantations de l'appareillage électrique
notamment de l'éclairage de sécurité.
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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Objet / article de référence
Installations basse tension - Conditions
générales
BT 5 - Dispositions générales : réalisation
des installations électriques - Adaptation
aux influences externes
BT 12 - Prises de terre et conducteurs de
protection
BT 14 - Résistance des prises de terre
BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté
du 26-02-03
Installations basse tension - Protection
contre les contacts indirects
BT 30 - Types de mesures de protections
- arrêté du 8-12-03 art 1 : protection des
prises de courant par DR 30mA
BT 36 - Double isolation ou isolation
renforcée - arrêté du 8-12-03 art. 1
Installations basse tension - Prévention
des brulures, incendies et explosions
BT 41 - Réalisation des installations /
protection contre les surintensités,
échauffement, connexions - arrêté du
9-12-03 art 1
Avis
l'entreprise devra nous fournir les caractéristiques de l'appareillage électrique et les
schémas électrique.
La valeur de la prise de terre ne devra permettre de pas dépaser une tension de
contacte supérieur à 50V.
Dans les couloirs et dégagements, l'éclairage d'évacuation doit être
réalisé au moyen de
foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse pas 15 mètres.
l'entreprise devra nous fournir les plans électrique de l'installation.
La liaison entre le tarif jaune et le disjoncteur général différentiel doit être de classe
II ou à isolation renforcé.
A voir lors de la réalisation.
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 13 - Sorties
Les portes vitrées devront comporter des parties visuellement contrastées.
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen
peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le
cadre de la mission en cours.
N° : 2043439/1
RICT rév. 0
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Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables
Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du site
Une étude géotechnique est réalisé par le CEBTP
GINGER en date d'OCTOBRE 2009.
Hydrologie locale - risques d'inondations
OB
Le dimensionnement des fondations profondes
nécessitera au préalable la réalisation de sondages
complémentaires profonds. (cf étude de sol)
HM Le Maitre d'Ouvrage devra s'assurer auprés des services
compétents que le terrain n'est pas inondable.
Etude des fondations
OB
Système préconisé de fondation et niveau d'assise
Drainage des sols - étude spécifique
Drainage périphérique prévu conformément à
l'étude de sol.
AF
Suivant rapport du géotechnicien.
Le dossier d'exécution détaillé sera à transmettre
par l'entreprise.
AF
Le mode de fondation retenu devra être précisé.
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Radiers
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
OB Etude complémentaire du géotechnicien à prévoir.
STRUCTURES
Murs
Murs en maconnerie porteuse
AF
Voile en béton armé
AF
Murs à ossature bois
AF
Portiques et charpentes
Charpente bois
AF
ENVELOPPE - FACADES
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre LP
Version 0
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Points examinés
Avis
Façades lourdes
Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton
Maçonneries type monomur sous avis technique
et briques de doublage.
AF
Menuiseries extérieures
Fenêtres
Produits verriers - nature des vitrages
Menuiserie mixte bois /Alu sous Avis Technique.
Vitrage feuilletté.
AF
Bacs acier avec minimum 3% de pente
AF
Panneaux isolants proposés
Panneaux isolant sous avis technique
AF
Complexe d'étanchéité proposé en partie courante
Membrane PVC type SARNAFIL sous Avis
Technique.
AF
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Elément porteur du complexe d'étanchéité
Nature de l'élément porteur
Complexe d'étanchéité
Ouvrages associés au complexe étanche
OB
Evacuation des eaux pluviales
Un plan de localisation des évacuations des eaux
pluviales sera à nous transmettre.
PARTITIONS
Cloisons - Doublages
Cloisons de distribution
AF
Cloisons de doublages
AF
Plafonds
Plafonds suspendus
Nature du plafond et système technique
Faux plafonds en dalles ou plaques de plâtre.
AF
Menuiseries intérieures
Portes intérieures
AF
REVETEMENTS
Revêtements de sol
N° : 2043439/1
Version 0
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Points examinés
Avis
Revêtements carrelage et analogues - Dispositions en
rénovation
AF
Revêtements de sol souples - Textile ou PVC
AF
THERMIQUE
Plomberie - sanitaire
Alimentation en eau
Tube cuivre
AF
Evacuation d'eau
PVC M1
AF
Ventilation et traitement d'air
Ventilation
AF
N° : 2043439/1
Version 0
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Points examinés
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Vitrage de remplissage
Nature du vitrage
Vitrage feuilletté prévu.
AF
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre SEI-CC
Version 0
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Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
PM
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
PM
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
PM
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
PM
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
PM
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
PM
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
PM
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
PM
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e
CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Dispositions générales
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
Page 13/20
Points examinés
PE 1 - Objet - Textes applicables
Avis
PM
PE 2 - Etablissements assujettis
Le classement en type R 5éme est établi dans le
PC n°080 725 09 A 0005.
AF
PE 3 - Calcul de l'effectif
Suivant PC
AF
PE 4 - Vérifications techniques
PM
Construction, dégagements, gaines
PE 5 - Structures, patios et puits de lumière
Résistance au feu des structures et planchers
Aucune exigence requise.
AF
PE 6 - Isolement - Parc de stationnement
AF
PE 7 - Accès des secours
AF
PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers
Les locaux à risques sont prévus coupe feu de
degré 1h00 ( murs et plafonds) avec portes coupe
feu de degré 1/2 heure et ferme porte
AF
PE 11 - Dégagements
Conception des dégagements
AF
Caractéristiques des portes et blocs-portes
AP
Absence de cul-de-sac de plus de 10 m
AF
PE 12 - Conduits et gaines
Préciser les moyens de décondamnation des portes
d'issues de secours.
AF
Aménagements intérieurs
PE 13 - Comportement au feu des matériaux
Classement au feu des matériaux
AF
Moyens de secours
PE 26 - Moyens d'extinction
Des extincteurs seront à prévoir.
AP
Système d'alarme
Alarme de type 4 prévu.
AF
Liaison téléphonique avec les pompiers
Par téléphone urbain.
AF
Affichage des consignes
Prévoir l'affichage des consignes.
AP
Caractéristiques et nombre d'extincteurs
PE 27 - Alarme, alerte, consignes
N° : 2043439/1
Version 0
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Points examinés
Affichage du plan de l'établissement
Prévoir affichage du plan schématique de
l'établissement.
Avis
AP
N° : 2043439/1
Version 0
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Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
Généralités
CH 1 - Domaine d'application
PM
CH 2 - Conformité des appareils et des installations
AF
CH 4 - Documents à fournir
PM
Eau chaude sanitaire
CH 26 - Production d'eau chaude sanitaire
AF
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
AF
CH 36 - Centrale de traitement d'air
AF
CH 39 - Entretien des filtres
PM Livret d'entretien
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien
PM
CH 58 - Vérifications techniques
PM
Dispositions particulières type J * - Arrêté du 19 novembre 2001
modifié
J 33 - Vérifications techniques
PM
Dispositions particulières type V * - arrêté du 21 avril 1983 modifié
V 8 - Consignes d'exploitation
PM
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre SEI-TB
Version 0
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Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e
CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Installations électriques
PE 24 - Réalisation des installations électriques
éclairage de sécurité par blocs autonome
AP
L'entreprise devra nous fournir les plans implantations de
l'appareillage électrique notamment de l'éclairage de
sécurité.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n° 88-1056 du 14
novembre 1988
Installations basse tension - Conditions générales
BT 4 - Normes de sécurité obligatoires
PM
BT 5 - Dispositions générales : réalisation des installations
électriques - Adaptation aux influences externes
AP
BT 6 - Identification des circuits et des matériels électriques Identification des conducteurs de protection - arrêté du
15-12-1988 art. 1
AF
BT 9 - Séparation des sources d'énergie
AF
BT 10 - Coupure d'urgence
AF
BT 12 - Prises de terre et conducteurs de protection
AF
BT 13 - Section des conducteurs de terre
AF
BT 14 - Résistance des prises de terre
AP
La valeur de la prise de terre ne devra permettre de pas
dépaser une tension de contacte supérieur à 50V.
AP
Dans les couloirs et dégagements, l'éclairage
d'évacuation doit être réalisé au moyen de
foyers lumineux dont l'espacement ne dépasse
pas 15 mètres.
AP
l'entreprise devra nous fournir les plans électrique de
l'installation.
BT 15 - Installations de sécurité - Arrêté du 26-02-03
La distance entre deux BAES pour l'éclairage
d'évacuation ne devra excéder 26m
l'entreprise devra nous fournir les caractéristiques de
l'appareillage électrique et les schémas électrique.
Installations basse tension - Protection contre les contacts indirects
BT 30 - Types de mesures de protections - arrêté du 8-12-03
art 1 : protection des prises de courant par DR 30mA
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre SEI-EL
Version 0
Page 17/20
Points examinés
Avis
BT 31 - Interconnexion des masses et liaison de terre - arrêté
du 8-12-03 art. 1
AF
BT 33 - Schéma TT - arrêté du 8-12-03 art. 1
AF
BT 35 - Liaison équipotentielle supplémentaire - arrêté du
8-12-03 art. 1
AF
BT 36 - Double isolation ou isolation renforcée - arrêté du
8-12-03 art. 1
AP
La liaison entre le tarif jaune et le disjoncteur général
différentiel doit être de classe II ou à isolation renforcé.
AP
A voir lors de la réalisation.
Installations basse tension - Prévention des brulures, incendies et
explosions
BT 41 - Réalisation des installations / protection contre les
surintensités, échauffement, connexions - arrêté du 9-12-03 art
1
BT 43 - Locaux présentant des risques d'incendie
Rappel : Dans les locaux ou sur les
emplacements où sont traitées,
fabriquées, manipulées ou entreposées
des matières susceptibles de prendre
feu presque instantanément au contact
d'une flamme ou d'une étincelle et de
propager rapidement l'incendie, les
canalisations et matériels électriques
doivent être conçus et installés de telle
sorte que leur contact accidentel avec
ces matières ainsi que l'échauffement
de celles-ci soient évités.
AP
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre SEI-EL
Version 0
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
AF
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminements
accessibles extérieurs
AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
cheminements extérieurs accessibles
AF
Art. 3 - Stationnement automobile
1 place prévu sur 6.
AF
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
AF
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
AF
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures
horizontales
AF
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
circulations intérieures horizontales
AF
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures
horizontales
AF
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds
Préciser que l'aire d'absorption équivalente des
revêtements du hall d'accueil doit représenter au
moins 25% de la surface au sol.
AP
AF
Art. 12 - Sanitaires
AF
Art. 13 - Sorties
AP
Art. 14 - Eclairage
AF
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Les portes vitrées devront comporter des parties
visuellement contrastées.
N° : 2043439/1
RICT rév. 0 - Chapitre HAND
Version 0
Page 19/20
Fin du rapport

Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

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