Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

ALBI
Zone Commerciale Lescure
Route de Carmaux
Lieu-dit " Larquipeyre "
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Adresse postale :
LESCURE D'ALBIGEOIS
81380 LESCURE D ALBIGEOIS
Communauté des Communes Monts de
Lacaune
3 place de la mairie
81330 VABRE
Tél : 05 63 47 19 20
Fax : 05 63 47 11 17
Mél : [email protected]
N. Réf. : MA/MA/RICT b/0
V. Réf. :
RICT b n° 0
N° affaire : 6052014/1
Missions signées : HAND + L + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
LESCURE D'ALBIGEOIS, le 08/08/2013
Rapport Initial de Contrôle Technique
sur dossier APD
Foyer Nancy BEZ
Lieu dit "Biot"
81260 CASTELNAU DE BRASSAC
Ce rapport comporte 34 pages dont 1 page de garde
Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.
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Le Chargé d'affaire
MATHIEU AUBRY
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme au capital de 53053250 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 12/2012
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
11
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
08/08/2013
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08/08/2013
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08/08/2013
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08/08/2013
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M MATHIEU AUBRY - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
M MATHIEU AUBRY - Thermique
M Jean Christophe CHERRIER - Thermique
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M SERGE AYMES - Electricité
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
M SERGE AYMES - Ascenseur
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
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Annexes :
- Calcul des dégagements et effectifs
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG MPY LRO
CTC Nord MPY
N° de convention : 003278/130611-0343
signée le : 17/06/2013
Désignation de l'opération
Appellation :
Foyer Nancy BEZ Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
Lieu dit "Biot"
Ville : CASTELNAU DE BRASSAC
Département : Tarn
Début des travaux :
03/02/2014
Valeur prévisionnelle des travaux : 2297357 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
Communauté des Communes Monts de
Lacaune
3 place de la mairie
81330 VABRE
Maître d'oeuvre :
Délai :
11 mois
Architecte :
CABANES-SEGUIER Virginie
40 chemin Pique Basse
81100 CASTRES
Bureau d'études de sol :
40 chemin Pique Basse
81100 CASTRES
Bureau d'études de structures :
PYRAMIDE Ingénierie
99 av. Charles de Gaulle
81090 CASTRES
GFC
10 rue de la Plaine
ZA Piossanne n°2
31590 VERFEIL
BET équipements techniques :
TECHNISPHERE
Place Paul Riché
31200 TOULOUSE
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Etendue de la mission :
Construction d'un foyer pour handicapés vieillissants de 24 lits.
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Le contrôle technique des travaux de VRD ne fait pas partie de notre mission.
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 01/12/2012
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
ERP de type J de 4e catégorie
AFFECTATION DES LOCAUX
Foyer pour handicapés vieillissants.
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Bâtiment en R+1.
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : profondes par pieux
- Structure : béton armé, maçonnerie. Toiture métallique
- Enveloppe :
Couverture / Etanchéité : bicouche autoprotégé ou végétalisé
Façade : maçonnerie enduite ou bardée. Façade à ossature bois
- Equipements techniques :
- Installations électriques : HT / BT
- Installations thermiques et fluides :
- Chauffage : production calorifique par PAC sur géothermie, plancher chauffant, radiateurs électriques d'appoint
dans certains locaux. Climatisation de la salle à manger par système à détente directe.
- Ventilation: ventilation double flux et ventilation simple flux
- pas de gaz
- Installation de cuisson
- Installations de désenfumage
- de type naturel pour escalier intérieur
- de type mécanique pour les circulations
- 1 Ascenseur
- Moyens de secours :
- Moyens d'extinction : extincteurs appropriés aux risques
- SSI A avec alarme de type 1
- moyen d'alerte : téléphone urbain
CONTRAINTES PARTICULIERES
Sans objet
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
Etablissement à risques courants
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
Pas de locaux à risque important.
Locaux à risques moyens :
- au rez-de-chaussée :
x local technique, linge propre, linge sale,
x cuisine, local ménage
TECHNOLOGIE INNOVANTE
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Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
Avis
Préciser comment sont prévues les fondations du socle des escaliers métalliques.
Quelle profondeur ?
STRUCTURES
Planchers
Dalles coulées en place
Le coffrage putrescible sous dalle portée devra bénéficier d'un avis technique. Sa
mise en œuvre devra respecter les procédures décrites dans ce dernier.
Portiques et charpentes
Charpente métallique
Dispositions concernant les éléments de
toiture
ENVELOPPE - FACADES
Façades légères
Nous émettons des doutes sur la capacité des pannes IPE 400 à supporter les
charges de toiture et les charges climatiques considérant une portée de 16,10m.
Nous transmettre une note de calcul justificative de tenue de la charpente
métallique.
Le procédé de façade à ossature bois devra bénéficier d'un avis technique validant
sont utilisation dans les conditions de cette opération.
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Toiture verte
Il est décrit au CCTP des une étanchéité pour toiture terrasses jardin végétalisées.
Attention, les toitures terrasse jardin et les toitures végétalisées sont 2 type de
toitures différentes. Laquelle est prévue pour cette opération ? Les toitures
végétalisées devront respecter les règles professionnelles pour la conception et la
réalisation des terrasses et toitures végétalisées. Les toitures terrasses jardin relève
du DTU 43.1.
Il est uniquement décrit au CCTP les toitures vertes sur support béton. Or sur plan,
des zones végétalisées sont prévues sur TAN. A détailler.
Préciser s'il est prévu une végétalisation intensive, semi-intensive ou extensive.
Les panneaux isolants pour toiture végétalisée devront être de classe de
compressibilité C au moins.
Bicouche autoprotégé sur TAN
Préciser les rayons de courbure de la toiture. L'avis technique des panneaux
isolants devra traiter du cas des toitures courbes.
Dimensions du cheneau encaissé à préciser.
REVETEMENTS
Revêtements de sol
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Revêtement de sol extérieur
Est-il prévu un revêtement de sol pour la terrasse extérieure ?
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MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
Garde-corps
Plans de détail des garde corps à nous transmettre
Allèges (autres que celles en RDC)
Préciser la hauteur de toutes les allèges des menuiseries extérieures sur plans
R+1.
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS
LES ERP *
Adaptation des règles de sécurité et cas
particuliers d'application du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles
de sécurité
La maitrise d'oeuvre s'oriente vers une demande de dérogation à l'article J31
concernant la position de l'ascenseur. Une réunion au SDIS le 05/08/2013 sur le
sujet a eu lieu. Nous transmettre la demande de dérogation puis l'accord de la
dérogation par la SCDS dès réception.
GN 8 - Principes fondamentaux de
conception et d’exploitation d’un
établissement pour tenir compte des
difficultés rencontrées lors de
l’évacuation
Un dispositif d'alarme visuel (flash) doit être installé dans les sanitaires non adaptés
également.
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
Conception et desserte des bâtiments
CO 3 - Façade et baie accessibles
Préciser les dimensions des baies du R+1 en façade nord. Pour mémoire, elles
devront présenter les dimensions minimum de passage suivantes : 1,30m de
hauteur et 0,90m de largeur.
Résistance au feu des structures
CO 12 - Résistance au feu des structures
et planchers d'un bâtiment occupé en
totalité ou partiellement par un ERP Règles générales
Plancher haut RdC : prévoir joint CF au droit du joint de dilatation.
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au
feu de certains éléments de structure
Plancher sur vide sanitaire non CF : avis favorable sous réserve que le vide
sanitaire soit non accessible et ne contienne que des matériaux d'isolation M0 ou
M1 et des conduits en matériaux ayant le même classement de réaction au feu.
Refectoire : la structure métallique support de couverture, non protégée, doit être
visible depuis le refectoire. Nous craignons que les éléments suspendus ne cache
la structure. Nous sollicitons une discussion sur le sujet.
Façades
CO 21 - Résistance à la propagation
verticale du feu par les façades
comportant des baies
Les procédés de bardage sur structure à ossature bois et bardage sur maçonnerie
devront bénéficier d'un avis technique validant leur utilisation en ERP (respect de
l'instruction technique n°249 relative aux façades).
CO 22 - Résistance à la propagation
verticale du feu par les façades ne
comportant pas de baie
Le procédé de façade en bardage bois double peau sur tasseaux bois devra justifier
du respect à l'article CO22§1 (par avis technique ou PV d'essais) : la somme des
durées CF réelles déterminées pour le panneau de façade exposé de l'intérieur et
de l'extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins
égale à 30 minutes.
Distribution intérieure et compartimentage
CO 24 - Caractéristiques des parois
verticales et des portes (cloisonnement
traditionnel et secteurs)
Les châssis vitrés entre locaux et circulations devront être CF 1/2h (voire PF 1/2
s'ils présentent une allège pleine CF 1/2h d'1m minimum).
A noter que le châssis vitré entre salle des soins et salon des familles peut ne pas
être résistant au feu, en application avec l'article CO24§1a ; pas d'obligation de
résistance au feu des parois à l'intérieur d'un ensemble de locaux (et uniquement
des locaux) qui ne dépasse pas 300m2.
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Nous ne trouvons pas le descriptif des châssis vitrés entre refectoire et circulation.
Ces châssis devront être CF 1/2h.
CO 26 - Recoupement des vides
Au rez-de-chaussée, les cloisons résistantes au feu doivent monter jusque sous
plancher (sur coupe BB, le faux plafond filant entre locaux et circulations n'est pas
conforme).
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Avis
Le volume des combles devra est recoupé en cellules de moins de 300m2 par des
éléments M0 ou PF 1/4h.
Locaux non accessibles au public, locaux
à risques particuliers
CO 28 - Locaux à risques particuliers
A noter qu'il est prévu une porte CF 1/2h pour le local technique du RdC. Ce local
donnant sur l'extérieur, la réglementation n'impose pas de résistance au feu à la
porte. (à moins qu'il n'abrite des appareils à combustion totalisant une puissance
supérieur à 70kW auquel cas ce local serait à traiter en tant que chaufferie).
Dégagements
CO 42 - Balisage des dégagements
R+1, refectoire (plan élcairage de sécurité) :
- ne baliser que les sorties sur l'extérieur avec portes ouvrant à la française.
- 2 issues étant préuves sur l'extérieur pour le refectoire, inutile de positionner un
balisage au dessus de la porte du refectoire donnant sur la circulation.
- en revanche, positionner un bloc de balisage au dessus de la porte entre
circulation et refectoire dans le sens circulation vers refectoire.
Sorties
CO 45 - Manoeuvre des portes
La porte de l'escalier doit s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.
CO 46 - Portes des sorties de secours
Les portes des sorties de secours sur l'extérieur devront pouvoir être déverrouillées
sans clef depuis l'intérieur.
Escaliers
CO 51 - Sécurité d'utilisation des
escaliers
Mains courantes des escaliers extérieurs non détaillés au CCTP.
CO 53 - Escaliers et ascenseurs
encloisonnés
Les portes palières de la gaine d'ascenseur devront être E30 (classement
résistance au feu).
CO 55 - Escaliers droits
Hauteur et giron des marches des escaliers intérieurs et extérieurs à préciser.
Le palier haut de l'escalier intérieur doit mesurer 1m de longueur au minimum.
AMENAGEMENTS INTERIEURS,
DECORATION ET MOBILIER *
Revêtements
AM 4 - Parois verticales des
dégagements non protégés et des locaux
Les revêtements muraux type papier peint devront être M2.
AM 8 - Revêtements en matériaux
isolants
Pour être conforme au guide des isolants thermique en ERP, les doublages en
polystyrène devront être collé sur une plaque de plâtre de 13mm d'épaisseur au
minimum.
Gros mobilier, agencement principal,
aménagements de planchers légers
surélevés
AM 15 - Principe général
Le gros mobilier devra être en réalisé en matériau de catégorie M3.
DESENFUMAGE *
Objet - principes - application
DF 3 - Principes du désenfumage
Les installations de désenfumage mécaniques devront être alimentées par une
alimentation électrique de sécurité. Position de l'AES à préciser.
En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation devra être
interrompue dans le volume concerné. Dispositions à préciser au cahier des
charges SSI à nous transmettre.
DF 5 - Désenfumage des escaliers
MOYENS DE SECOURS CONTRE
L'INCENDIE *
Système de sécurité incendie (SSI)
Nous ne trouvons pas au CCTP le descriptif du système de désenfumage de
l'escalier intérieur.
Nous transmettre le cahier des charges SSI.
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DISPOSITIONS PARTICULIERES
ETABLISSEMENTS TYPE J *STRUCTURES D'ACCUEIL POUR
PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
- Arrêté du 19 novembre 2001 modifié
Moyens de secours
J 36 - Système de sécurité incendie
Prévoir de la détection incendie dans les locaux ménage et dans le garage.
J 37 - Equipement d'alarme
Prévoir un tableau répétiteur d'alarme au R+1.
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SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION,
REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
Les locaux 'linge sale' et 'linge propre', non pourvus d'un point d'eau, ne sont pas
considérés comme des locaux à pollution spécifique. La ventilation de ces locaux
ne peut donc pas être faite par le réseau de ventilation VMC à simple flux.
CH 32 - Circuit de distribution et de
reprise d'air
Pour toutes les installations de ventilation traitées en installation de ventillation de
confort (celon article CH29 à CH40), prévoir des clapets CF à la traversée du
plancher entre RdC et R+1.
Une demande de dérogation à l'article J31 va être déposée (suite à rendez-vous au
SDIS d'Albi du 05/08/2013). Il a été discuté des mesures compensatoires
proposées. Il a été évoqué la création d'une zone CF1h devant l'ascenseur. Les
réseaux de ventilation de confort traversant cette zone devront être équipés de
clapet CF à la traversée des parois CF.
Au R+1, le faux plafond de la circulation 1 étant un écran assurant la stabilité au feu
de la structure de la toiture, cet écran ne peut en aucun cas être traversé par des
conduits de ventilation.
CH 34 - Dispositifs de sécurité
Prévoir une commande d'arrêt d'urgence ventilation au RdC indépendante du CMSI.
Position à définir.
CH 38 - Filtres
Prévoir un détecteur autonome déclencheur sensible aux fumées, installé en aval
des caissons de traitement d'air et à l'origine des conduits de distribution,
commandant automatiquement l'arrêt du ventilateur, la fermeture d'un registre
métallique situé en aval des filtres et la coupure de l'alimentation électriques des
batteries de chauffe.
CH 41 - Principe de sécurité des
installations de ventilation mécanique
controlée
Au R+1, le faux plafond de la circulation 1 étant un écran assurant la stabilité au feu
de la structure de la toiture, cet écran ne peut en aucun cas être traversé par des
CH 43 - Fonctionnement permanent du
ventilateur
Un réseau de ventilation VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur ne
doit pas comporter de clapet.
La traversée des parois d'isolement entre les zone J10 par un réseau de ventilation
VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n'est pas autorisée.
INSTALLATION D'APPAREILS DE
CUISSON DESTINES A LA
RESTAURATION *
Dispositions générales
Nous n'avons reçu aucun descriptif des installations prévues pour la cuisine.
Les éléments suivants doivent notamment nous être précisés :
- puissance total des appareils de cuisson ou de remise en température,
- présence d'une friteuse,
- dispositions d'extraction de l'air vicié.
IT 246 - DESENFUMAGE MECANIQUE
Désenfumage mécanique - Généralités
DM4 - Caractéristiques des ventilateurs (
§ 4.7)
Les débits des tourelles de désenfumage annoncé sur plan CVP07 doivent être
revu en prenant en compte nos observations mentionnées à l'article DM8.
Pour mémoire, l'état ouvert ou fermé du sélectionneur des ventilateurs doit être
reporté au SSI. Cette exigence doit être assurée par le coffret de relayage.
Circulations encloisonnées
DM8 - Solutions applicables aux
circulations horizontales encloisonnées
(§ 6)
RdC - accueil / circulation 1 : la distance entre amenée et extraction est trop longue.
Pour mémoire, cette distance ne doit pas dépasser 10m dans le cas d'un parcours
non rectiligne.
RdC - accueil / circulation 1 : la largeur moyenne de cette circulation est d'environ
2,40m donc 4UP : le débit d'extraction à prendre en compte doit être de 2m3/s (et
non 1,5m3/h).
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R+1 : revoir implantation des amenées et extraction d'air suite aux modifications de
la partie devant l'ascenseur, comme vu en réunion avec le SDIS le 05/08/2013.
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MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Prévoir un cheminement handicapés accessible depuis l'entrée du terrain et depuis
les places de stationnement adaptées jusqu'à l'entrée principale du bâtiment.
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des
cheminements accessibles extérieurs
Le cheminement accessible devra présenter un repère continu contrasté
visuellement et tactilement sur toute sa longueur.
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des
cheminements accessibles extérieurs
Pour le cheminement extérieur accessible, préciser sa largeur, ses dénivelés,
pourcentage de pente et paliers.
Art. 3 - Stationnement automobile
Préciser les dimensions des places de stationnement adaptées.
Les places de stationnement adaptées devra être repérées par un marquage au sol
et une signalisation verticale.
Art. 7.1 - Escaliers
Escaliers extérieurs : préciser si ces escaliers sont uniquement à usage d'issues de
secours où s'ils seront utilisés usuellement. Dans ce dernier cas ils devront
respecter les règles d'accessibilité.
Pour mémoire, l'escalier intérieur doit respecter les régles d'accessibilité.
Les escaliers adaptés devront respecter les règles suivantes :
- avoir des mains courantes de chaque côté, dépassant d'une longueur de marche
au delà des 1e et dernière marches,
- les nez de marche devront être contrastés,
- la 1e et dernière marches doivent être pourvuers d'une contremarche contrastée,
- présenter un éveil à la vigilence 50cm avant la 1e marche en descendant.
Art. 7.2 - Ascenseurs
L'ascenseur devra être conforme à la norme NF EN 81-70.
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Espace de manoeuvre de porte devant
chaque porte à l'exception de celle
ouvrant sur un escalier
L'espace de manoeuvre de porte de 1,40m x 2,20m (en tirant la porte) n'est pas
respecté pour :
- le salon des familles,
- l'espace commun WC au rez-de-chaussée,
- l'espace balnéo et sensoriel.
Poignées des portes
L'extrémité des poignées des portes doit être à plus de 0,40m d'un angle rentrant.
Non respecté pour :
- salon des familles,
- salon TV,
- l'espace balneo et sensoriel.
Portes comportant une partie vitrée
importante
Les portes comportant une partie vitrée importante devront pouvoir être repérables
ouvertes comme fermées avec des éléments visuels contrastés.
Art. 11 - Equipements et dispositifs de
commande dans les locaux ouverts au
public
Cuisine pédagogique : le mobilier devra présenter une partie accessible aux
fauteuils : tablette à 0,80m de hauteur présentant un vide en dessous de dimension
PxLxH = 0,30m x 0,60m x 0,70m.
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances
aménagés
Au R+1, si les sanitaires sont différenciés homme / femme, il devra y avoir 2
sanitaires adaptés (1 par sexe).
Aménagements des cabinets d'aisances
Les portes des sanitaires adaptés devront être pourvues d'un dispositif permettant
de refermer la porte derrière soi une fois entré (barre de tirage ou ferme porte).
Lavabos accessibles
Les vasques des espaces sanitaires communs devront être adaptées (vide en
dessous de dimension PxLxH = 0,30m x 0,60m x 0,70m)
Art. 17 - Etablissement comportant des
locaux d'hébergement
Caractéristiques des sanitaires
aménagés
Pour mémoire, pour les douches, il est nécessaire de prévoir une barre horizontale
permettant le transfert sur le siège de douche et une barre verticale permettant un
appui à une personne et position debout.
Signalisation
Le numéro de chaque chambre doit figurer en relief sur la porte.
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Art. 18 - Douches et cabines
Bien que la réglementation actuelle ne l'impose pas, nous conseillons de prévoir la
douche du personnel accessible PMR (cercle de diamètre 150cm, etc...).
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
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L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
Réalisation d'une étude géotechnique du site
Cohérence de l'étude de sols
Identification des sols
Etude des fondations
Système préconisé de fondation et niveau d'assise
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Etude géotechnique de GFC n°CC/13051.12,
mission G12
- complexe limoneux et sableux avec cailloutis
et quelques petits blocs de granite très altérés,
beige puis rougeâtre et gris rencontré jusqu'à
13m de profondeur. Couche très peu compacte
jusqu'à 1,0m de profondeur. Caractéristiques
très faibles à moyennes jusqu'à 4,0m de
profondeur suivant les sondages. Au delà, sol
moyennement compact.
AF
AF
HM
Fondations superficielles à semi-profondes ou
fondations profondes de type pieux ou
amélioration de sol.
HM
Charges permanentes :
- toiture : 170kg/m2 pour système d'étanchéité
+ 35kg de charges suspendues.
AF
Nous n'avons pas d'avis à émettre concernant les
résultats des sondages du géotechnicien ; en revanche
nous prenons en compte ces informations pour la suite
de notre mission.
Dans le cadre de notre mission nous n'avons pas d'avis à
émettre sur les conclusions du rapport géotechnique. En
revanche nous prenons note de ces résultats pour la
suite de notre mission.
@viso 100-02_FR
Charges d'exploitation :
- 500kg/m2 pour atelier, local technique,
garage,
- 350kg/m2 pour refectoire et cuisines et dalle
extérieure,
- 250kg/m2 ailleurs.
N° : 6052014/1
RICT b rév. 0 - Chapitre L
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Points examinés
Hypothèses de charges sur les structures
Stabilité générale des structures
Joints de rupture, dilatation, fractionnement
Avis
Charges climatiques :
- zone vent 2, site normal
- zone neige A2, altitude 540m
JD prévu au droit du mur de la cage d'escalier.
AF
FONDATIONS
AP
Préciser comment sont prévues les fondations du socle
des escaliers métalliques. Quelle profondeur ?
Fondations profondes par pieux ancrés dans
les limons sableux.
AF
Avis favorable sur le principe. Note de dimensionnement
des fondations profondes à nous transmettre pour
validation.
Etanchéité sous avis technique pour les murs
des locaux nobles en contact avec les terres
extérieures.
Complexe d'imperméabilisation des
soubassement enterrés en contact avec les
terres extérieures pour les locaux non nobles.
Prévu barrière physico-chimique selon procédé
KORDON
AF
Avis favorable sur le principe. Avis technique et
documentation technique des procédés retenus à nous
présenter.
AF
Avis favorable concernant le procédé KORDON. Pour
toute autre variante, le procédé proposé devra bénéficier
d'une certification CTB P+ ou d'un avis technique.
Plancher bas en dalle portée, en BA, coulée en
place, sur couche putrescible.
AP
Plancher prédalle pour plancher haut RdC.
AF
Le coffrage putrescible sous dalle portée devra bénéficier
d'un avis technique. Sa mise en œuvre devra respecter
les procédures décrites dans ce dernier.
Avis favorable de principe. Plans d'exécution à nous
transmettre.
Murs en maçonnerie porteuse ou en béton
armé.
AF
Fondations superficielles et radiers
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas
Traitement anti termites
Planchers
Dalles coulées en place
Dalles constituées d'élements préfabriqués
@viso 100-02_FR
Murs
Avis favorable de principe. Plans d'exécution à nous
transmettre.
Portiques et charpentes
Charpente métallique
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Points examinés
Dispositions concernant les appuis de la charpente
Dispositions concernant les éléments de toiture
Avis
Prévu au CCTP : appuis simple par
interposition de sabots métalliques pour laisser
une libre dilatation.
Sur plan de charpente : pannes en IPE 400
AF
OB
Nous émettons des doutes sur la capacité des pannes
IPE 400 à supporter les charges de toiture et les charges
climatiques considérant une portée de 16,10m. Nous
transmettre une note de calcul justificative de tenue de la
charpente métallique.
AP
Le procédé de façade à ossature bois devra bénéficier
d'un avis technique validant sont utilisation dans les
conditions de cette opération.
Menuiseries extérieures en aluminium
AF
Avis favorable de principe. Dossier d'exécution complet
des menuiseries à nous transmettre.
Bicouche autoprotégé posé en adhérence sur
plancher béton et isolant PUR, prévus sous
avis technique.
Décrit au CCTP : étanchéité bicouche pour
toiture terrasses jardin végétalisées sur
plancher béton. Sous avis technique.
AF
Avis favorable de principe. Avis technique du procédé à
nous transmettre.
OB
Il est décrit au CCTP des une étanchéité pour toiture
terrasses jardin végétalisées. Attention, les toitures
terrasse jardin et les toitures végétalisées sont 2 type de
toitures différentes. Laquelle est prévue pour cette
opération ? Les toitures végétalisées devront respecter
les règles professionnelles pour la conception et la
réalisation des terrasses et toitures végétalisées. Les
toitures terrasses jardin relève du DTU 43.1.
Il est uniquement décrit au CCTP les toitures vertes sur
support béton. Or sur plan, des zones végétalisées sont
prévues sur TAN. A détailler.
Préciser s'il est prévu une végétalisation intensive,
semi-intensive ou extensive.
Les panneaux isolants pour toiture végétalisée devront
être de classe de compressibilité C au moins.
Préciser les rayons de courbure de la toiture. L'avis
technique des panneaux isolants devra traiter du cas des
toitures courbes.
ENVELOPPE - FACADES
Façades légères
Menuiseries extérieures
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
Bicouche autoprotégé pour zone technique
@viso 100-02_FR
Toiture verte
Bicouche autoprotégé sur TAN
Etanchéité bicouche fixée mécaniquement sur
bac acier (>3%) avec isolant. Prévu sous avis
technique.
AP
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Points examinés
Avis
Dimensions du cheneau encaissé à préciser.
REVETEMENTS
Revêtements de sol
Revêtements carrelage et analogues
Carrelage collé décrit au CCTP
HM
AP
Revêtement de sol extérieur
Carrelage collé non visé dans le cadre de notre mission
de soliditié des éléments indissociables du gros oeuvre.
Est-il prévu un revêtement de sol pour la terrasse
extérieure ?
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Textes de référence :
- Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses
- Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif
- Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail
Points examinés
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
@viso 100-02_FR
Garde-corps
Allèges (autres que celles en RDC)
Allèges sur plans de coupe à 1,00m.
AP
AP
Plans de détail des garde corps à nous transmettre
Préciser la hauteur de toutes les allèges des menuiseries
extérieures sur plans R+1.
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Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 19 novembre 2001 modifié relatif aux établissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
PM
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
@viso 100-02_FR
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
AP
La maitrise d'oeuvre s'oriente vers une demande de
dérogation à l'article J31 concernant la position de
l'ascenseur. Une réunion au SDIS le 05/08/2013 sur le
sujet a eu lieu. Nous transmettre la demande de
dérogation puis l'accord de la dérogation par la SCDS
dès réception.
PM
PM
PM
RdC : évacuation de plain pied sur l'extérieur
R+1 : concept de zone protégées type J10 + 1
évacuation de plain pied pied possible sur
l'arrière du bâtiment.
Flash prévu dans les sanitaires adaptés et
vestiaires
OB
Un dispositif d'alarme visuel (flash) doit être installé dans
les sanitaires non adaptés également.
N° : 6052014/1
RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-IN
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Points examinés
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
Avis
PM
PM
PM
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER
GROUPE *
Généralités
GE 1 - Objet
PM
Contrôles des établissements
GE 2 - Dossier de sécurité
PM
GE 3 - Visite de réception
GE 4 - Visites périodiques
GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité
Vérifications techniques
GE 6 - Généralités
GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou
organismes agréés
GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés)
GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés)
GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents)
Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doit
comprendre une notice présentant la ou les solutions
retenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes en
tenant compte des handicaps
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
PM
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
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Conception et desserte des bâtiments
N° : 6052014/1
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Points examinés
CO 1 - Conception et desserte
CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
CO 3 - Façade et baie accessibles
CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des
voies ou espaces libres
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 - Objet
CO 7 - Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus
CO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés en
vis-à-vis
CO 9 - Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et un
tiers superposé
CO 10 - Franchissement des parois verticales d'isolement ou
aires libres d'isolement
Résistance au feu des structures
CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d'un
bâtiment occupé en totalité ou partiellement par un ERP Règles générales
CO 13 - Cas particuliers : Résistance au feu de certains
éléments de structure
Avis
Cloisonnement traditionnel
Voie engin : route départementale 622 donnant
sur parking du RdC.
Façade Nord accessible :
- porte d'entrée principale du bâtiment au
rez-de-chaussée en façade nord,
- de nombreuses baies en façade nord du
R+1.
Voir article J6
AF
AF
AP
Préciser les dimensions des baies du R+1 en façade
nord. Pour mémoire, elles devront présenter les
dimensions minimum de passage suivantes : 1,30m de
hauteur et 0,90m de largeur.
AF
Pas de tiers contigu
Tiers à plus de 8m
PM
SO
SO
Pas de tiers superposé
SO
SO
Plancher bas du R+1 à moins de 8m du niveau
d'accès des secours.
Structure prévue SF 1/2h (structure béton
armé).
Planchers prévus CF 1/2h (plancher béton
armé).
Plancher sur vide sanitaire non CF.
Plancher béton ou plancher bac acier sur
structure métallique.
Faux plafond CF 1/2h prévu au R+1 sauf pour
réfectoire. Au refectoire : structure métallique
apparente, avec des éléments suspendus.
AP
Plancher haut RdC : prévoir joint CF au droit du joint de
dilatation.
AP
Plancher sur vide sanitaire non CF : avis favorable sous
réserve que le vide sanitaire soit non accessible et ne
contienne que des matériaux d'isolation M0 ou M1 et des
conduits en matériaux ayant le même classement de
réaction au feu.
Refectoire : la structure métallique support de couverture,
non protégée, doit être visible depuis le refectoire. Nous
craignons que les éléments suspendus ne cache la
structure. Nous sollicitons une discussion sur le sujet.
@viso 100-02_FR
Couvertures
N° : 6052014/1
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Points examinés
CO 16 - Généralités
Pas de tiers à moins de 12m de
l'établissement.
CO 17 - Protection de la couverture par rapport à un feu
extérieur
Façades
CO 20 – Réaction au feu des composants et équipements de
façades
CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades comportant des baies
SO
SO
Façades en maçonnerie d'agglomérés de
ciment et enduit hydraulique partiellement en
façade sud.
Façade bardée sur structure en ossature bois
en façade nord et au R°1 en façade sud classement M3 au feu.
Façade bardée sur mur en maçonnerie en
façades Est et Ouest - classement M3 au feu.
Pas de locaux à sommeil au dessus du R+1
(bâtiment en simple R+1). C+D non applicable.
PM
AF
AP
AP
CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par les
façades ne comportant pas de baie
Distribution intérieure et compartimentage
CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes
(cloisonnement traditionnel et secteurs)
Avis
Cloisonnement traditionnel
Parois entre locaux et circulations :
- cloisons SAA 120mm (CF 1h), cotées 12 sur
plans,
- cloisons type 98/48 (CF 1h), cotées 10 sur
plans,
- châssis bois exotique donnant sur circulation
pour les locaux 'salle de soin' et 'salon de
coiffure'.
- châssis vitré entre refectoire et circulation
AF
OB
Les procédés de bardage sur structure à ossature bois et
bardage sur maçonnerie devront bénéficier d'un avis
technique validant leur utilisation en ERP (respect de
l'instruction technique n°249 relative aux façades).
Le procédé de façade en bardage bois double peau sur
tasseaux bois devra justifier du respect à l'article CO22§1
(par avis technique ou PV d'essais) : la somme des
durées CF réelles déterminées pour le panneau de
façade exposé de l'intérieur et de l'extérieur lors des
essais de classement de résistance au feu doit être au
moins égale à 30 minutes.
Les châssis vitrés entre locaux et circulations devront être
CF 1/2h (voire PF 1/2 s'ils présentent une allège pleine
CF 1/2h d'1m minimum).
@viso 100-02_FR
A noter que le châssis vitré entre salle des soins et salon
des familles peut ne pas être résistant au feu, en
application avec l'article CO24§1a ; pas d'obligation de
résistance au feu des parois à l'intérieur d'un ensemble
de locaux (et uniquement des locaux) qui ne dépasse pas
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Points examinés
OB
CO 26 - Recoupement des vides
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques
CO 28 - Locaux à risques particuliers
Dégagements
CO 34 - Terminologie
CO 35 - Conception des dégagements
@viso 100-02_FR
CO 38 - Calcul des dégagements
CO 42 - Balisage des dégagements
Avis
Pas de locaux à risque important.
Locaux à risques moyens :
- au rez-de-chaussée :
x local technique, linge propre, linge sale,
x cuisine, local ménage
Parois verticales CF 1h.
Plancher haut (pour locaux en RdC) CF 1h
mentionné sur plans de structure.
Faux plafond CF 1h pour locaux à risques du
R+1, mentionné au CCTP lot 8.
Portes des locaux à risques prévues (CCTP lot
7) CF 1/2h avec ferme porte.
Dégagements d'1,40m de large au minimum.
Pas de cul de sac.
Cheminements balisés par bloc d'éclairage de
sécurité.
Voir tableau des dégagements en annexe
PM
AF
300m2.
Nous ne trouvons pas le descriptif des châssis vitrés
entre refectoire et circulation. Ces châssis devront être
CF 1/2h.
Au rez-de-chaussée, les cloisons résistantes au feu
doivent monter jusque sous plancher (sur coupe BB, le
faux plafond filant entre locaux et circulations n'est pas
conforme).
Le volume des combles devra est recoupé en cellules de
moins de 300m2 par des éléments M0 ou PF 1/4h.
A noter qu'il est prévu une porte CF 1/2h pour le local
technique du RdC. Ce local donnant sur l'extérieur, la
réglementation n'impose pas de résistance au feu à la
porte. (à moins qu'il n'abrite des appareils à combustion
totalisant une puissance supérieur à 70kW auquel cas ce
local serait à traiter en tant que chaufferie).
PM
AF
AF
OB
R+1, refectoire (plan élcairage de sécurité) :
- ne baliser que les sorties sur l'extérieur avec portes
ouvrant à la française.
- 2 issues étant préuves sur l'extérieur pour le refectoire,
inutile de positionner un balisage au dessus de la porte
du refectoire donnant sur la circulation.
- en revanche, positionner un bloc de balisage au dessus
de la porte entre circulation et refectoire dans le sens
circulation vers refectoire.
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Points examinés
Sorties
CO 43 - Répartition des sorties - Distances maximales à
parcourir
CO 44 - Caractéristiques des blocs-portes
AF
Largeur des portes cohérente avec celle des
dégagements.
CO 47 - Portes à fermeture automatique
Verrouillage de certaines portes prévues.
Pour les portes verrouillées asservies, boitier
vert prévu sur plans élec.
Portes de recoupement à fermeture
automatique.
Escaliers
CO 49 - Répartition des escaliers et distances maximales à
parcourir
CO 50 - Conception des escaliers
CO 51 - Sécurité d'utilisation des escaliers
CO 52 - Protection des escaliers et des ascenseurs
CO 53 - Escaliers et ascenseurs encloisonnés
CO 54 - Escaliers et ascenseurs à l'air libre
@viso 100-02_FR
CO 55 - Escaliers droits
AF
OB
CO 45 - Manoeuvre des portes
CO 46 - Portes des sorties de secours
Avis
AP
AF
La porte de l'escalier doit s'ouvrir dans le sens de
l'évacuation.
Les portes des sorties de secours sur l'extérieur devront
pouvoir être déverrouillées sans clef depuis l'intérieur.
Pour mémoire, le verrouillage des portes de sortie de
secours, de recoupement de circulation ou d'isolement
des zones est autorisé par l'article J21 dans les
conditions définies à l'article CO46 et MS60§2. En attente
du cahier des charges SSI.
Avis favorable de principe. Pour mémoire, cahier des
charges SSI à nous transmettre.
AF
AF
AP
Etablissement en R+1 sur rez-de-chaussée.
L'escalier intérieur n'est pas protégé (voir
article J20).
Escalier extérieurs protégés (à l'air libre).
Débouché de l'escalier intérieur non protégé
sur accueil donnant ensuite directement sur
l'extérieur.
Pas d'escalier encloisonné.
Ascenseur encloisonné : gaine d'ascenseur en
béton armé. Portes palières de l'ascenseur PF
1/2h.
2 escaliers extérieurs à l'air libre. Ces escaliers
longent une façade en béton armé.
Mains courantes des escaliers extérieurs non détaillés au
CCTP.
AF
AP
Les portes palières de la gaine d'ascenseur devront être
E30 (classement résistance au feu).
AF
OB
Hauteur et giron des marches des escaliers intérieurs et
extérieurs à préciser.
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Points examinés
Avis
Le palier haut de l'escalier intérieur doit mesurer 1m de
longueur au minimum.
Espaces d'attente sécurisés
CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attente
sécurisés (cas d’exonération)
R+1 : application J10
RdC : sorties de plain pied sur l'extérieur.
AF
AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER *
Généralités
AM 1 - Généralités
Revêtements
AM 2 - Produits et matériaux de parois
AM 3 - Parois des dégagements protégés
AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des
locaux
AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux
AM 8 - Revêtements en matériaux isolants
Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers
légers surélevés
AM 15 - Principe général
PM
Pas d'escalier protégé concerné (pour
mémoire, conformément à l'article AM1, les
articles AM s'applique aux parois intérieures,
donc escalier à l'air libre non concerné).
Cloisons en plaques de plâtre.
Papier peint décrit au CCTP lot 12.
Carrelage ou revêtement de sol souple en lés,
prévus M2 ou Bfl-s1 au CCTP lot 11.
Doublage en polystyrene sur plaque de plâtre
10mm.
Comportement au feu s'exprimant en euro classe
(produits de construction en majeure partie) ou en
catégorie (matériaux d'aménagement, décoration, gros
mobilier)
PM
SO
OB
Les revêtements muraux type papier peint devront être
M2.
AF
OB
Pour être conforme au guide des isolants thermique en
ERP, les doublages en polystyrène devront être collé sur
une plaque de plâtre de 13mm d'épaisseur au minimum.
AP
Le gros mobilier devra être en réalisé en matériau de
catégorie M3.
DESENFUMAGE *
@viso 100-02_FR
Objet - principes - application
DF 1 - Objet du désenfumage
DF 2 - Documents à fournir
DF 3 - Principes du désenfumage
PM
PM
AP
Les installations de désenfumage mécaniques devront
être alimentées par une alimentation électrique de
sécurité. Position de l'AES à préciser.
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Points examinés
DF 4 - Application
DF 5 - Désenfumage des escaliers
DF 6 - Désenfumage des circulations horizontales
encloisonnées et des halls accessibles au public
DF 7 - Désenfumage des locaux accessibles au public
Avis
Escalier intérieur prévu désenfumé (vu sur plan
de masse)
Désenfumage mécanique des circulations
horizontales.
Pas de locaux de plus de 300m2.
Pas de locaux aveugle de plus de 100m2.
DF 9 - Entretien et exploitation
DF 10 - Vérifications techniques
OB
AP
AF
En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la
ventilation devra être interrompue dans le volume
concerné. Dispositions à préciser au cahier des charges
SSI à nous transmettre.
Voir articles DM, chapitre SEI-TB
Nous ne trouvons pas au CCTP le descriptif du système
de désenfumage de l'escalier intérieur.
Avis favorable de principe. Détail aux articles DM,
chapitre SEI-TB.
SO
PM
PM
A prévoir par l'exploitant
A prévoir par l'exploitant
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE *
Généralités
MS 1 - Différents moyens de secours
MS 2 - Dispositions particulières
MS 3 - Documents à fournir
PM
PM
PM
Moyens d'extinction
MS 4 - Différents moyens d'extinction
PM
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 - Objet
MS 6 - Détermination des points d'eau nécessaires
Branchements et canalisations
1 poteaux incendie existant.
Pas de modification prévue sur le réseau
incendie.
1 poteau incendie existant mentionné dans le
PV d'étude de la SCDS, à 170m de
l'établissement. Pas de demande
complémentaire.
SO
Dispositions existantes, non modifiées.
SO
AF
PM
PM
Eléments de construction irrigués
MS 35 - Définition
PM
@viso 100-02_FR
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 26 - article abrogé
MS 27 - article abrogé
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Points examinés
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 - Caractéristiques
Avis
Extincteurs prévus dans la notice de sécurité.
AF
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs pompiers
MS 41 - Affichage du plan de l'établissement
AP
Service de sécurité d'incendie
MS 45 - Généralités
MS 46 - Composition et missions du service
MS 47 - Consignes
MS 48 - Qualification du personnel de sécurité
MS 49 - Service assuré par les sapeurs-pompiers
MS 51 - Exercices d'instruction
MS 52 - Présence de la direction
PM
PM
AP
PM
PM
PM
PM
Système de sécurité incendie (SSI)
MS 54 - Zones : terminologie
SSI de catégorie A
Système de mise en sécurité incendie (SMSI)
Système d'alarme
MS 61 - Terminologie
MS 62 - Classement
Alarme de type 1.
à prévoir
à prévoir
AP
PM
Nous transmettre le cahier des charges SSI.
AP
En attente du cahier des charges SSI
PM
AF
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 - Entretien
MS 69 - Consignes d'exploitation
PM
PM
Entretien, vérifications et contrôles
MS 73 - Vérifications techniques
MS 74 - Contrôles
MS 75 - Autres obligations de l'exploitant
PM
PM
PM
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE J *STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES ET
HANDICAPEES - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié
@viso 100-02_FR
Généralités
J 2 - Détermination de l'effectif
J 3 - Principes fondamentaux de sécurité
J 4 - Article abrogé par arrêté du 29 Juillet 2003
Voir tableau des effectif en annexe.
Effectif de 52 personnes, personnel compris.
AF
PM
PM
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Points examinés
Construction
J 5 - Conception
J 6 - Façades et baies accessibles
J 7 - Isolement par rapport aux tiers
J 9 - Résistance au feu des structures
J 10 - Conception de la distribution intérieure - Zones
J 12 - Cloisonnement traditionnel
J 13 - Façades
J 16 - Locaux à risques particuliers
Dégagements
J 17 - Circulations horizontales communes
J 18 - Distances maximales à parcourir
J 19 - Portes de recoupement
@viso 100-02_FR
J 20 - Escaliers
Avis
1 étage sur rez-de-chaussée
1 façade accessible : façade nord.
+ 1 acces possible au R+1 en façade sud, de
plain pied, accessible par chemin piétonnier
depuis la voie engin
+ 2 accès possibles en façades Est et Ouest
permettant d'accès au RdC, de plain pied ou
au R+1 via les escaliers d'IS extérieurs.
Pas de tiers
Atténuations non appliquées
Niveau R+1 recoupé par le mur en béton armé
séparant les chambres 11 à 17 et la zone
sanitaires, du reste du niveau.
Niveau R+1 recoupé par le mur en béton armé
séparant les chambres 11 à 17 et la zone
sanitaires, du reste du niveau. La porte entre
les 2 zones est décrite CF 1h, asservie.
Chacune des 2 zones du R+1 comprend 7 lits.
Pas de locaux ouverts sur les circulations
horizontales.
Voir article CO21
Voir article CO28
Circulations de 1,40m de large minimum.
Distance maximale à parcourir inférieure à
40m.
Portes des circulations prévues à fermeture
automatique.
Tous les escaliers font 2UP.
Escalier intérieur non protégé :
- 1 seul escalier non protégé,
- l'esclier intérieur est désenfumé
conformément aux dispositions des escaliers
encloisonnés,
- chacune des zone J10 a accès à un escalier
protégé (les escaliers extérieurs à l'air libre),
- les zones J10 au R+1 sont isolées du
volume de l'escalier par des parois CF 1/2h et
une porte CF 1/2h munie d'un ferme porte.
AF
AF
Pour mémoire, ces dispositions ont été précisées au
service prévention du SDIS d'Albi à l'occasion de la
réunion du 05/08/2013. Pas d'observation de leur part.
SO
SO
AF
AF
SO
AF
AF
AF
AF
Avis favorable de principe. Cahier des charges SSI à
nous transmettre.
AF
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Points examinés
J 21 - Verrouillage des portes
Aménagements intérieurs
J 23 - Plafonds suspendus
Désenfumage
J 25 - Désenfumage
Moyens de secours
J 34 - Moyens d'extinction
J 35 - Surveillance de l'établissement
J 36 - Système de sécurité incendie
J 37 - Equipement d'alarme
J 38 - Système d'alerte
J 39 - Exercices
Avis
Verrouillage de portes prévues.
AF
Plafond CF prévu.
AF
Circulations horizontales désenfumées
mécaniquement.
Désenfumage des circualtions asservi.
AF
Extincteurs prévus dans la notice de sécurité.
AF
PM
OB
SSI de catégorie A.
Implantation des détecteurs celon plans EL02
et EL03.
Au CCTP prévu détection incendie dans tous
les locaux, y compris combles et plenum de
hauteur >80cm, sauf les escaliers / WC et
salles de bains.
Indicateurs d'action prévus pour les chambres.
Alarme de type 1.
Tableau repetiteur d'alarme prévu dans la salle
repos personnel.
Liaison par téléphone urbain
OB
Avis favorable de principe. Pour mémoire, le verrouillage
des portes de sortie de secours, de recoupement de
circulation ou d'isolement des zones est autorisé par
l'article J21 dans les conditions définies à l'article CO46
et MS60§2. En attente du cahier des charges SSI.
Prévoir de la détection incendie dans les locaux ménage
et dans le garage.
En attente du cahier des charges SSI.
Prévoir un tableau répétiteur d'alarme au R+1.
AF
PM
@viso 100-02_FR
Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 19 novembre 2001 modifié relatif aux établissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
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Points examinés
Avis
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
Généralités
CH 1 - Domaine d'application
CH 3 - Sources énergétiques autorisées
CH 4 - Documents à fournir
Energie électrique.
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 - Installations de puissance utile supérieure à 70 kW
SO
Stockage des combustibles
SO
Traitement d'air et ventilation
CH 28 - Installations de ventilation
CH 32 - Circuit de distribution et de reprise d'air
Ventilation mécanique double flux pour
chambres, salles à manger et locaux divers.
VMC pour les locaux à pollution spécifique.
OB
Gaines en tôle galvanisée.
Liaisons aux bouches en matériau semi-rigide
ou souple M0 prévu au CCTP.
Sur plans, clapet CF prévus à la traversée des
zones J10.
OB
AP
CH 34 - Dispositifs de sécurité
@viso 100-02_FR
PM
AF
PM
CH 36 - Centrale de traitement d'air
CTA positionnée en toiture.
AF
Les locaux 'linge sale' et 'linge propre', non pourvus d'un
point d'eau, ne sont pas considérés comme des locaux à
pollution spécifique. La ventilation de ces locaux ne peut
donc pas être faite par le réseau de ventilation VMC à
simple flux.
Pour toutes les installations de ventilation traitées en
installation de ventillation de confort (celon article CH29 à
CH40), prévoir des clapets CF à la traversée du plancher
entre RdC et R+1.
Une demande de dérogation à l'article J31 va être
déposée (suite à rendez-vous au SDIS d'Albi du
05/08/2013). Il a été discuté des mesures
compensatoires proposées. Il a été évoqué la création
d'une zone CF1h devant l'ascenseur. Les réseaux de
ventilation de confort traversant cette zone devront être
équipés de clapet CF à la traversée des parois CF.
Au R+1, le faux plafond de la circulation 1 étant un écran
assurant la stabilité au feu de la structure de la toiture, cet
écran ne peut en aucun cas être traversé par des
Prévoir une commande d'arrêt d'urgence ventilation au
RdC indépendante du CMSI. Position à définir.
Avis favborable de principe.
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RICT b rév. 0 - Chapitre SEI-TB
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Points examinés
AP
CH 38 - Filtres
CH 39 - Entretien des filtres
CH 41 - Principe de sécurité des installations de ventilation
mécanique controlée
Conduits en tôle d'acier galvanisé.
Débit des locaux desservis < 100m3/h.
CH 43 - Fonctionnement permanent du ventilateur
Ventilateur C4, alimenté en CR1.
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien
CH 58 - Vérifications techniques
Avis
PM
OB
OB
Prévoir un détecteur autonome déclencheur sensible aux
fumées, installé en aval des caissons de traitement d'air
et à l'origine des conduits de distribution, commandant
automatiquement l'arrêt du ventilateur, la fermeture d'un
registre métallique situé en aval des filtres et la coupure
de l'alimentation électriques des batteries de chauffe.
Livret d'entretien
Au R+1, le faux plafond de la circulation 1 étant un écran
assurant la stabilité au feu de la structure de la toiture, cet
écran ne peut en aucun cas être traversé par des
Un réseau de ventilation VMC avec fonctionnement
permanent du ventilateur ne doit pas comporter de clapet.
La traversée des parois d'isolement entre les zone J10
par un réseau de ventilation VMC avec fonctionnement
permanent du ventilateur n'est pas autorisée.
PM
PM
INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA
RESTAURATION *
Dispositions générales
GC1 - Domaine d'application
GC 2 - Documents à fournir
AP
Nous n'avons reçu aucun descriptif des installations
prévues pour la cuisine.
Les éléments suivants doivent notamment nous être
précisés :
- puissance total des appareils de cuisson ou de remise
en température,
- présence d'une friteuse,
- dispositions d'extraction de l'air vicié.
PM
PM
@viso 100-02_FR
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE J *STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES ET
HANDICAPEES - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié
Fluides médicaux
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Points examinés
Avis
J 33 - Vérifications techniques
PM
IT 246 - DESENFUMAGE MECANIQUE
Désenfumage mécanique - Généralités
DM1 - Caractéristiques des conduits ( §4.4)
DM4 - Caractéristiques des ventilateurs ( § 4.7)
Conduits CF 1h, M0, 4 faces prévu au CCTP.
3 tourelles de désenfumage de 5400m3/h.
Tourelles prévues 400°C / 2h.
Tourelles de désenfumage en toiture.
AP
AP
DM5 - Dispositifs de commande (§ 4.8)
DM6 - Mise à l'arrêt du ventilateur
Circulations encloisonnées
DM8 - Solutions applicables aux circulations horizontales
encloisonnées (§ 6)
AF
OB
Plan CVP01, CVP04 et CVP07.
Amenées d'air à au plus 1m du sol.
Evacuation d'air à au moins 1,80m du sol.
OB
Les débits des tourelles de désenfumage annoncé sur
plan CVP07 doivent être revu en prenant en compte nos
observations mentionnées à l'article DM8.
Pour mémoire, l'état ouvert ou fermé du sélectionneur
des ventilateurs doit être reporté au SSI. Cette exigence
doit être assurée par le coffret de relayage.
RdC - accueil / circulation 1 : la distance entre amenée et
extraction est trop longue. Pour mémoire, cette distance
ne doit pas dépasser 10m dans le cas d'un parcours non
rectiligne.
RdC - accueil / circulation 1 : la largeur moyenne de cette
circulation est d'environ 2,40m donc 4UP : le débit
d'extraction à prendre en compte doit être de 2m3/s (et
non 1,5m3/h).
R+1 : revoir implantation des amenées et extraction d'air
suite aux modifications de la partie devant l'ascenseur,
comme vu en réunion avec le SDIS le 05/08/2013.
Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
@viso 100-02_FR
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
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Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
AP
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminements
accessibles extérieurs
AP
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
Art. 3 - Stationnement automobile
AP
Art. 5 - Accueil du public
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures
horizontales
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
circulations intérieures horizontales
@viso 100-02_FR
Art. 7.1 - Escaliers
2 places de stationnement adaptées prévues.
AP
Prévue banque d'accueil adaptée dans la
notice d'accessibilité.
Largeur des circulation intérieures > 1,40m
AF
Dans les espaces de circulations intérieurs, les
espace de manoeuvre de porte sont conformes
sur plans.
Escalier intérieur de largeur 1,40m.
AF
Prévoir un cheminement handicapés accessible depuis
l'entrée du terrain et depuis les places de stationnement
adaptées jusqu'à l'entrée principale du bâtiment.
Le cheminement accessible devra présenter un repère
continu contrasté visuellement et tactilement sur toute sa
longueur.
Pour le cheminement extérieur accessible, préciser sa
largeur, ses dénivelés, pourcentage de pente et paliers.
Préciser les dimensions des places de stationnement
adaptées.
Les places de stationnement adaptées devra être
repérées par un marquage au sol et une signalisation
verticale.
AF
AP
Escaliers extérieurs : préciser si ces escaliers sont
uniquement à usage d'issues de secours où s'ils seront
utilisés usuellement. Dans ce dernier cas ils devront
respecter les règles d'accessibilité.
Pour mémoire, l'escalier intérieur doit respecter les régles
d'accessibilité.
Les escaliers adaptés devront respecter les règles
suivantes :
- avoir des mains courantes de chaque côté, dépassant
d'une longueur de marche au delà des 1e et dernière
marches,
- les nez de marche devront être contrastés,
- la 1e et dernière marches doivent être pourvuers d'une
contremarche contrastée,
- présenter un éveil à la vigilence 50cm avant la 1e
marche en descendant.
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RICT b rév. 0 - Chapitre HAND
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Points examinés
AP
Art. 7.2 - Ascenseurs
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales
Avis
Plafond par systeme INSULA d'Eurocoustic
avec panneaux type TONGA 600 x 600 sur
40% de la surface du refectoire.
AF
Toutes les portes à 1 vantail mesurent au
moins 0,90m par vantail (excepté la porte des
sanitaires et douches non accessibles qui ne
font que 0,80m).
Les portes à 2 vantaux présentent 1 vantail à
0,90m.
AF
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte à
l'exception de celle ouvrant sur un escalier
OB
Poignées des portes
OB
Portes comportant une partie vitrée importante
AP
AP
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les
locaux ouverts au public
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
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Aménagements des cabinets d'aisances
Sanitaires aux RdC et R+1. 1 sanitaire
accessible au RdC et 1 au R+1. + 1 sanit
adapté pour le personnel au RdC.
Espace usuel latéral de 0,80 x 1,30 m
Espace de rotation diamétre 1,50 m dans le
cabinet ou devant la porte
AP
L'ascenseur devra être conforme à la norme NF EN
81-70.
Avis favorable sur le principe, sachant que les panneaux
TONGA présente un affaiblissement acoustic AlphaW de
0,90.
L'espace de manoeuvre de porte de 1,40m x 2,20m (en
tirant la porte) n'est pas respecté pour :
- le salon des familles,
- l'espace commun WC au rez-de-chaussée,
- l'espace balnéo et sensoriel.
L'extrémité des poignées des portes doit être à plus de
0,40m d'un angle rentrant. Non respecté pour :
- salon des familles,
- salon TV,
- l'espace balneo et sensoriel.
Les portes comportant une partie vitrée importante
devront pouvoir être repérables ouvertes comme fermées
avec des éléments visuels contrastés.
Cuisine pédagogique : le mobilier devra présenter une
partie accessible aux fauteuils : tablette à 0,80m de
hauteur présentant un vide en dessous de dimension
PxLxH = 0,30m x 0,60m x 0,70m.
Au R+1, si les sanitaires sont différenciés homme /
femme, il devra y avoir 2 sanitaires adaptés (1 par sexe).
AF
AP
Les portes des sanitaires adaptés devront être pourvues
d'un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi
une fois entré (barre de tirage ou ferme porte).
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Points examinés
AP
Lavabos accessibles
Art. 14 - Eclairage
Art. 16 - Etablissement recevant du public assis
Art. 17 - Etablissement comportant des locaux d'hébergement
Nombre de chambres aménagées
Caractéristiques des chambres aménagées
Caractéristiques des sanitaires aménagés
Equipements électriques
Niveaux d'éclairement minimum au sol
demandés au CCTP :
- cheminements extérieurs : 20 lux
- poste d'accueil : 200 lux
- cage d'escalier : 150 lux
- circulations intérieures : 100 lux
Aménagement intérieur du réfectoire non
compris dans le marché.
Toutes les chambres sont prévues
aménagées.
Espace de rotation diamétre 1,50 m
0,90 m sur les 2 grands cotés du lit
1,20 m au pied du lit
Ameublement intérieur hors marché donc hors
mission.
Espace de rotation diamétre 1,50 m
douche accessible avec siège et barre d'appui
cabinet d'aisance accessible avec barre de
relèvement prévue au CCTP
1 prise de courant et 1 prise RJ45 (téléphone)
prévues à proximité du lit, sur plan elec.
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1 douche pour le personnel, non adaptée
Les vasques des espaces sanitaires communs devront
être adaptées (vide en dessous de dimension PxLxH =
0,30m x 0,60m x 0,70m)
AF
HM
AF
AF
AF
Pour mémoire, pour les douches, il est nécessaire de
prévoir une barre horizontale permettant le transfert sur le
siège de douche et une barre verticale permettant un
appui à une personne et position debout.
AF
AP
Signalisation
Art. 18 - Douches et cabines
Avis
AP
Le numéro de chaque chambre doit figurer en relief sur la
porte.
Bien que la réglementation actuelle ne l'impose pas, nous
conseillons de prévoir la douche du personnel accessible
PMR (cercle de diamètre 150cm, etc...).
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ANNEXE - TABLEAU DE CALCUL DES EFFECTIFS ET DES DEGAGEMENTS
Niveau
R+1
RdC
Local
Résidents
Type Mode de calcul
public personnel du local
1 résident / lit
14 lits
14
Visiteurs
1 visiteur pour 3
résidents
14 lits
5
Personnel
sur déclaration
Total R+1
Résidents
J
Effectifs
Surface ou
autre critère
J
Cumul des
du niveau
niveaux
Dégagements
Aggravation Théorique Réalisé
Nb UP
Nb UP
Commentaire
10
1 résident / lit
10 lits
10
Visiteurs
1 visiteur pour 3
résidents
10 lit
3
Personnel
sur déclaration
29
29
2
2
5
7
23
52
2
2
3
4
10
Total RdC
Case cochée, les valeurs ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'effectif du public
@viso 100-02_FR
Total :
32
20
Effectif global :
52
N° : 6052014/1
RICT b rév. 0 - Annexe
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Copies à :
ECSO
PYRAMIDE Ingénierie
TECHNISPHERE
@viso 100-02_FR
-
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Rapport Initial de Contrôle Technique

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Fiche d`activité - Le corps humain