Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

TOULOUSE
12, rue Michel Labrousse
Bât 15
31100 TOULOUSE
Adresse postale :
BP 64797
31047 TOULOUSE Cedex 1
Tél : 05 61 31 59 00
Fax : 05 61 44 63 62
Mél : [email protected]
MAIRIE DE SAINT SULPICE/LEZE
Place de l'hotel de ville
31410 ST SULPICE SUR LEZE
N. Réf. : NN/SDM/RICT c/1
V. Réf. :
RICT c n° 1
N° affaire : 2516830/2
Missions signées : HAND + L + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
TOULOUSE, le 29/08/2013
Rapport Initial de Contrôle Technique
Rapport sur PC modif de Juin 2013
Stade municipal
Tribunes couvertes
Ce rapport comporte 21 pages dont 1 page de garde
Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 05/07/2013
@viso 100-02_FR
Le Chargé d'affaire
NICOLAS NEMROD
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme au capital de 53053250 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 12/2012
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
7
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
30/08/2013
V0
30/08/2013
V0
30/08/2013
V1
30/08/2013
V0
30/08/2013
V0
M NICOLAS NEMROD - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
M SERGE DE MALET ROQUEFORT - Généraliste
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M FRANCK ESCOLANO - Electricité
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
M SERGE DE MALET ROQUEFORT - Généraliste
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N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG MPY LRO
BTP Hors Toulouse
N° de convention : 003322/120725-0429
signée le : 30/08/2012
Désignation de l'opération
Appellation :
Stade municipal - Tribunes couvertes
Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
Ville : ST SULPICE SUR LEZE
Département : Haute-Garonne
Début des travaux :
01/10/2013
Valeur prévisionnelle des travaux : 201000 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
MAIRIE DE SAINT SULPICE/LEZE
Place de l'hotel de ville
Délai :
5 mois
Architecte :
MD ARCHITECTURE
148, allée de Barcelone
31000 TOULOUSE
Bureau d'études de sol :
GINGER CEBTP
Z.I. du Palays
12, rue des Cosmonautes
31400 TOULOUSE
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
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Etendue de la mission :
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 03/06/2013
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Classement suivant PV n°D-2013-003629 de la commission de sécurité en date du 12/07/2013 :
- Etablissement recevant du public type PA - 3ème catégorie.
PC n°031 517 13 X0005.
AFFECTATION DES LOCAUX
Tribune de stade et sanitaires publics, buvette non accessible au public et local rangement sous tribunes
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Tribune de stade ouverte pouvant acceuillir :
- Gradins : 500 personnes (494 places assises et 6 places presse);
- Zone PMR : 14 emplacements handicapés avec 16 places assises.
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : profondes par pieux.
- Structure : métallique.
- Clos : Sans objet
- Couvert : Auvent métallique avec couverture bac acier.
- Equipements techniques :
Installations électriques : sans objet
Thermique : sans objet
Ascenseurs : Sans objet
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : Sans objet
- Liées aux risques : Sans objet
- Liées au mode constructif : Sans objet
- Liées à l'occupation des locaux : Sans objet
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
Sans objet.
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques moyens / important : Local rangement sous les tribunes à préciser.
TECHNOLOGIE INNOVANTE
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Sans objet
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Date de l'indice
Reçu le
17/06/2013
26/08/2013
20/12/2012
04/03/2013
04/03/2013
04/03/2013
Emetteur : GINGER CEBTP
Rapport
STL2.D.0196.0001
Etude geotechnique d'avant-projet
Emetteur : MAIRIE DE SAINT SULPICE/LEZE
PV
Proces-verbal d'étude de dossier
Emetteur : MD ARCHITECTURE
Dossier technique
CCTP
Dossier technique
PC04 - Notice Descriptive
PV
PV de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées
Plan
02B
Plan
03
Courrier
A
A
Plan de masse projet
Plan toiture
031 517 13 X 0005
24/06/2013
12/07/2013
29/08/2013
05/08/2013
27/08/2013
05/08/2013
27/08/2013
Permis JUIN 2013
24/06/2013
Plan
04A
A
Plan de rez de chaussée
05/08/2013
26/08/2013
Plan
04B
A
Plan des gradins
05/08/2013
27/08/2013
Plan
05A
A
Coupe AA
05/08/2013
27/08/2013
Plan
05B
A
Coupe BB
05/08/2013
29/08/2013
Plan
06A
A
Façades Sud et Ouest
05/08/2013
27/08/2013
Plan
06B
A
Façades Nord et Est
05/08/2013
29/08/2013
Plan
07A
A
Plan guichet coupe
05/08/2013
27/08/2013
Plan
07B
A
Guichet façades - Plan toiture
05/08/2013
27/08/2013
12/07/2013
27/08/2013
D-2013-003629
PV d'étude de la commission de sécurité
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PV
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Objet / article de référence
Avis
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
ETABLISSEMENTS DE PLEIN-AIR TYPE PA* - Arrêté du 6 janvier 1983
modifié
Construction
PA 5 - Tribunes et gradins non
démontables
§2 - Stabilité au feu des structures
porteuses des tribunes et gradins non
démontables
Lorsque la structure porteuse traverse un local à risques particuliers (local
rangement) celle-ci doit être stable au feu 1h sur la traversée du local concerné.
Les éléments de structure porteuse traversant le local rangement seront rendus
stable au feu 1h.
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Objet / article de référence
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des
cheminements extérieurs accessibles
Volée d'escalier de 3 marches ou plus,
éveil à la vigilance en haut de l’escalier
Prévoir l'éveil à la vigilance à 50 cm de la première marche de la volée en haut des
escaliers d'accès aux tribunes.
Volée d'escalier de 3 marches ou plus,
nez de marches
Prévoir un contraste visuel des nez de marche des escaliers d'accès aux tribunes.
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
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Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
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L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Reconnaissance des sols
Adaptation au site
Etude des fondations
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Charges permanentes
Charges d'exploitation
Stabilité générale des structures
Etude géotechnique Ginger
n°STL2.D.0196.0001 de Juin 2013.
Suivant étude de sol.
Fondations par pieux et longrines.
Q = 600 daN/m²
Données relatives à l'agressivité de l'environnement
Données sur l'ambiance extérieure
AF
AF
AF
AP
AF
AF
Niveau d'assise des fondations à respecter
conformément à l'étude de sol (ancrage dans la couche
n°4b). Comme préconisé dans l'étude de sol, les venues
d'eau seront draînées dés le démarrage du chantier.
Charges permanentes à préciser en phase d'exécution.
La note de calcul justificative de la stabilité de l'ouvrage
nous sera transmise.
AF
FONDATIONS
Fondations profondes
Pieux - Micro pieux - Puits - Barrettes
Fondations par pieux.
AF
A réaliser conformément à l'étude de sol Ginger relative
au projet.
STRUCTURES
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Planchers
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1 - Chapitre L
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Points examinés
Dalles coulées en place
Dalles constituées d'élements préfabriqués
Portiques et charpentes
Charpente métallique
Avis
AF
AF
Structure porteuse métallique en acier
galavanisé.
AF
L'ensemble des plans d'exécution et des notes de calculs
nous seront transmises pour validation.
AF
Fiche produit du bardage à nous transmettre.
AF
AF
Note de calcul justificative à nous transmettre.
Note de calcul justificative de la couverture à nous
transmettre.
AF
Les documents d'exécution relatifs à la mise en oeuvre
des escaliers nous seront transmis.
Les notes de calculs justificatives des gardes-corps nous
seront transmises. Ceux-ci seront conformes à la nomre
NF EN 01-012.
ENVELOPPE - FACADES
Revêtements extérieurs rapportés
Bardages rapportés, vêture, vétage
ENVELOPPE - COUVERT
Couverture
Support de couverture
Complexe de couverture
Ossature métallique en acier galvanisé
Couverture de type bac acier
PARTITIONS
Ouvrages ou éléments d'équipement dissociables de la structure
Escaliers
AP
Garde-corps
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
@viso 100-02_FR
Textes de référence :
- Article R.111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses
- Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d’escalier de caractère définitif
- Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d’accès permanents des lieux de travail
- Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1 - Chapitre L
Version 0
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Points examinés
Avis
GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES
AP
Garde-corps
Rampes d'escalier
Mise en oeuvre de mains courante pour les
Les gardes-corps seront conformes à la norme NF EN
01-012. Nous transmettre les plans d'exécution et notes
de calcul justificative.
AF
Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissement spéciaux de type PA - Etablissements de plein air
- Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
- Instruction technique n° 246 relative au désenfumage dans les ERP
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
PM
PM
@viso 100-02_FR
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-CC
Version 0
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Points examinés
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
Avis
PM
PM
PM
Emplacement PMR en contrebas des tribunes
avec dégagement praticables de plain-pied.
AF
PM
PM
PM
PM
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES ERP DU 1ER
GROUPE *
Généralités
GE 1 - Objet
PM
Contrôles des établissements
GE 2 - Dossier de sécurité
PM
@viso 100-02_FR
GE 3 - Visite de réception
GE 4 - Visites périodiques
GE 5 - Avis relatif au contrôle de la sécurité
Vérifications techniques
GE 6 - Généralités
GE 7 - Vérifications techniques assurées par des personnes ou
organismes agréés
Le dossier de sécurité (selon R123-22- PC, AdT), doit
comprendre une notice présentant la ou les solutions
retenues, par niveau, pour l’évacuation des personnes en
tenant compte des handicaps
PM
PM
PM
PM
PM
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN
Version 1
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Points examinés
Avis
GE 8 - Types de vérifications (organismes agréés)
GE 9 - Rapports de vérifications (organismes agréés)
GE 10 - Rapports de vérifications (techniciens compétents)
PM
PM
PM
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE
PLEIN-AIR - TYPE PA* - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Généralités
PA 1 - Etablissement assujettis
PA 2 - Calcul de l'effectif
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Construction
PA 3 - Implantation
§1 - Desserte extérieure et isolement par rapport aux tiers
situés en vis-à-vis.
§2 - Distance de sécurité par rapport aux installations
''classées''
§3 - Distance de sécurité par rapport aux installations
dangereuses
PA 4 - Règles parasismiques
PA 5 - Tribunes et gradins non démontables
§1 - Caractéristiques des escaliers droits et des marches
de gradinage
§2 - Stabilité au feu des structures porteuses des tribunes
et gradins non démontables
§3 - Pas d'effondrement en chaine en cas de ruine d'un
élément porteur
§4 - Dimensions des jours entre gradins ou le long des
circulations conformes à la nome NF P 01-012
§5 - Dessous : inaccessibilité au public et non utilisation
(rangement de matériel, dépôt, stockage…)
§6 - Distance maximale à parcourir pour atteindre une
circulation
PM
Effectif :
Gradins : 494 places assises et 6 places
presse non accessible au public;
Zone PMR : 14 emplacements PMR et 16
places assises pour accompagnants.
AF
Tiers à plus de 8 m.
SO
Pour les locaux situés dans la même enceinte et
assujettis à d'autres types renvoyer aux types concernés
SO
SO
PM
Abrogé par arrêté du 10 novembre 1994
AF
OB
OB
Lorsque la structure porteuse traverse un local à risques
particuliers (local rangement) celle-ci doit être stable au
feu 1h sur la traversée du local concerné. Les éléments
de structure porteuse traversant le local rangement
seront rendus stable au feu 1h.
Dito.
AF
Prévoir respect de la norme NF P 01-012.
AF
AF
N° : 2516830/2
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Points examinés
PA 6 - Locaux à risques particuliers
Dégagements
PA 7 - Escaliers - Vomitoires - Sortie de tribunes et gradins non
démontables
§1 - Largeur des escaliers (hors escaliers des gradins),
des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires
au sol extérieur.
§2 - Largeur des escaliers desservant les places de
gradins
§3 - Largeur des sorties des tribunes, des gradins, et des
vomitoires
§4 - Largeur minimum des cheminements reliant les
vomitoires au sol extérieur
§5 - Nombre, largeur et répartition des sorties donnant
accès aux voies publiques, ou aux voies de dégagement
situées à l'intérieur de l'enceinte générale
PA 8 - Ouvertues des accès
Agglos pleins de 10 cm avec enduit et plafond
en placo CF 1h.
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PA 13 - Service de sécurité incendie
§1 - Selon avis de la commission de sécurité
PA 14 - Système d'alerte
§1 - Liaison téléphonique avec les sapeurs-pompiers
AF
Nous transmettre les fiches techniques des matériaux
employés avec PV.
SO
2 UP prévues.
AF
Dito
AF
Dito
AF
AF
AF
Aménagements
PA 9 - Rangées de sièges ou de bancs
§1 - Fixations ou liaisons des sièges ou bancs mobiles
§2 - Desserte des places par des dégagements
sensiblement parallèles ou orthogonaux aux rangées de
sièges
§3 - Nombre de places par rangée et espace libre de 0,35
m
§4 - Siéges sur supports combustibles dans les tribunes ou
gradins non jointifs
Moyens de secours
PA 12 - Moyens d'extinction
§1 - Selon avis de la commission de sécurité
Avis
AF
AF
Le système de fixation des sièges nous sera transmis.
AF
SO
Mis en oeuvre de 2 extincteurs à eau
pulvérisée 6 litres ou de sièges en plastiques
AF
SO
SO
N° : 2516830/2
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Points examinés
Avis
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES *
Conception et desserte des bâtiments
CO 4 - Nombre de façades accessibles et dessertes par des
voies ou espaces libres
§5 - E.R.P. 4ème catégorie
Isolement par rapport aux tiers
CO 8 - Isolement entre un ERP et les bâtiments situés en
vis-à-vis
§1 - Isolement en vis-à-vis
AF
Tiers à + de 8 m.
Escaliers
CO 55 - Escaliers droits
§1 - Caractéristiques des escaliers droits autres que ceux
des circulations desservant les places dans les gradins
§2 - Largeur et longueur des paliers
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 - Solutions équivalentes
CO 58 - Emploi d'un espace d'attente sécurisé
CO 59 - Caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé
CO 60 – Absence admise d’un ou plusieurs espaces d’attente
sécurisés (cas d’exonération)
§1 - ERP à simple RDC avec un nombre adapté de
dégagements praticables de plain-pied
§2 - ERP à plusieurs niveaux avec un nombre adapté de
sorties praticables débouchant directement sur l’extérieur à
chaque niveau
§3 - Mise en oeuvre de mesures adaptées et approuvées
par la commission de sécurité
AF
AF
AF
SO
SO
SO
Emplacement PMR en contrebas des tribunes
avec dégagement praticables de plain-pied.
Tribunes et gradins
CO 61 - Tribunes et gradins non démontables
AF
SO
SO
SO
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Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
N° : 2516830/2
Version 1
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- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 6 janvier 1983 modifié relatif aux établissement spéciaux de type PA - Etablissements de plein air
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques basse tension
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS DE
PLEIN-AIR - TYPE PA* - Arrêté du 6 janvier 1983 modifié
Electricité
PA 10 - Installations électriques
PA 11 - Eclairage
AF
AP
Seuls les appareils d'éclairage fixes doivent être installés.
Un éclairage de sécurité d'évacuation à poste fixe doit
être réalisé.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES *
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Généralités
EL 1 - Objectifs
EL 3 - Définitions
EL 4 - Règles générales
§2 - Matériels utilisés conformes au décret n° 95-1081 du
3/10/95 modifié
§3 – Installations réalisées selon la norme NF C 15-100
§4 - Conformité des installations de protection contre la
foudre ( si prévues)
§5 - Absence de traversée de l'établissement par des
canalisations étrangères sauf si placées dans des
cheminements protégés coupe feu 1 heure ou EI60, et si
aucune connexion n'existe sur leur parcours.
§6 - Commande et protection des installations des locaux
non accessibles au public indépendantes de celles
desservant ceux accessibles au public, sauf chauffage
électrique et pour un local de faible surface situé dans un
ensemble de locaux accessibles au public.
§7 - Conditions requises pour pouvoir poursuivre
l'exploitation en cas de défaillance de la source normale
§8 - Source de remplacement (si elle existe) : alimentation
de l'éclairage de remplacement et des chargeurs des
sources de sécurité. Fonctionnement de l'éclairage de
sécurité en cas de défaillance de la source de
PM
PM
AP
Préciser les caractéristiques techniquse du matériel
électrique
AF
SO
AF
AP
L'installation électrique doit être réalisée de manière
sélective (veticalement et horizontalement).
AP
Préciser l'emplacement des armoires BT et des dispositifs
de commande. Ceux-ci doivent être inaccessible au
public.
AP
N° : 2516830/2
RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-EL
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Points examinés
remplacement.
§9 - Limites de tension de distribution
§10 - Installations électriques des locaux à risques
d'incendie établies dans les conditions définies à l’article
422 de la norme NF C 15-100 (déc.2002)
Règles d'installation
EL 5 - Locaux de service électrique
§1 - Accès réservé aux personnes qualifiées
§2 - Locaux de service identifiés et faciles d'accès aux
services de secours
§3 - Isolement des locaux selon nature des produits qu'ils
renferment
§4 - Dotation en moyens d'extinction adaptés aux risques
électriques
§5 - Existence d'un éclairage de sécurité
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EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques
susceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques
EL 7 - Implantation des groupes électrogènes
EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés
EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation
EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement
EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation
§1 - Dispositifs de mise hors tension de l'établissement
inaccessibles au public et faciles à atteindre par les
services de secours - ils ne coupent pas les installations de
sécurité.
§2 - Dispositifs de coupure d'urgence de l'installation
électrique (sauf enseignes lumineuses HT et BT) non
accessibles au public
§3 – Enseignes lumineuses HT et BT équipées dispositif
de coupure d’urgence et de sectionnement en BT
§3 - Enseignes lumineuses HT et BT si enveloppe, mini
M3 ou Ds1d0 ou essai au fil incandescent 650°C
§5 - Dans les locaux accessibles au public, manoeuvre des
dispositifs de commande ou protection à plus de 2,5 m ou
sous dépendance d'une clé ou d'un outil.
Avis
AF
AF
AP
AP
AP
Préciser l'emplacement du local de service électrique.
Préciser l'emplacement du local de service électrique.
Préciser la nature des parois du local de service
électrique.
AP
AP
Le local de service électrique doit être équipé d'un
éclairage de sécurité à poste fixe et BAPI.
SO
AP
SO
AP
AF
Préciser les conditions d'installations de l'armoire BT.
AP
Préciser l'emplacement du dispositif de coupure
d'urgence. Celui-ci doit être incaccessible au public.
AP
Celui-ci doit être accessible au public
SO
SO
AP
Les dispositifs de commandes et de protection doivent
être inaccessibles au public.
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Points examinés
§6 - Tableaux et matériels d'utilisation protégés par
construction ou par installation de manière à éviter
apparition température élevée ou risque incendie.
§7 - Respect des dispositions du CO37 pour les appareils
d'utilisation installés dans les dégagements.
§8 - Interdiction d'emploi de fiches multiples.
Installations de sécurité
EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité
EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES)
EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité à
partir d'une dérivation issue du tableau principal
EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées par
une alimentation électrique de sécurité
EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations de
sécurité
EL 17 - Signalisations
Avis
AF
AF
AF
SO
SO
SO
SO
SO
SO
Maintenance, exploitation et vérifications
EL 18 - Maintenance, exploitation
EL 19 - Vérifications techniques
PM
PM
Installations temporaires
EL 20 - Généralités
EL 22 - Installations de dépannage
PM
PM
INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE *
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Généralités
EC 1 - Objectifs
EC 2 - Règles générales
EC 3 - Définitions des différents éclairages
EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2)
Eclairage normal
EC 6 - Règles de conception et d'installation
§1 - Eclairement des locaux dégagement, obstacles,
sorties, indications, de balisage, marches, Impossibilité de
plonger les dégagements dans l'obscurité à partir de
commandes accessibles au public ou à partir de
détecteurs de mouvement
PM
PM
PM
PM
AP
Une partie des commandes d'éclairage doit être
inaccessible au public.
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Points examinés
Avis
§2 - Conception du schéma unifilaire de l'éclairage normal
§3 - Maintien de l'éclairage normal en cas de défaillance
du système de gestion automatique centralisée de
l'éclairage
§4 - Locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes :
impossibilité de les priver totalement d'éclairage en cas de
défaillance d'un élément ou par action sur un dispositif
accessible au public.
§5 - Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou
suspendus
§6 - Interdiction d'utiliser uniquement des lampes à
décharge si temps d'amorçage > 15 secondes.
Eclairage de sécurité
EC 7 - Conception générale
EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité
EC 9 - Eclairage d'évacuation
EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocs
autonomes
EC 13 - Maintenance
EC 14 - Exploitation
EC 15 - Vérifications
AP
SO
AP
Les circuits d'éclairage de la zone public doivent être
protégés par deux dispositifs différentiels distincts pour
assurer la sélectivité.
AP
Les appareils d'éclairage doivent être uniquement fixes.
AP
Les appareils d'éclairage mis en oeuvre doivent avoir un
temps d'amorçage inférieur à 15 secondes.
AP
AP
AP
AP
Préciser la nature de l'éclairage de sécurité.
Préciser les jonctions de l'éclairage de sécurité.
Préciser le matériel utilisé et les conditions d'utilisation
pour réaliser l'éclairage de sécurité.
AP
PM
PM
Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
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Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art.1 - Généralités
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
Art. 2 §II.1 - Repérage et guidage des cheminements
accessibles extérieurs
Art. 2 §II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles
extérieurs
Dénivellation
Dévers
Art. 2 §II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les
cheminements extérieurs accessibles
Art. 2 §II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs
accessibles
Sols non meuble, non glissants, non réfléchissants et sans
obstacle à la roue.
Volée d'escalier de 3 marches ou plus, largeur entre mains
courantes
AF
AF
AF
AP
Préciser la nature du revêtement de sol permettant
l'accès aux tribunes.
Préciser si les gardes-corps des gradins se retournent au
droit des escaliers d'accès aux tribunes.
Dans le cas contraire, prévoir 2 mains courantes entre 80
et 100 cm de hauteur de part et d'autres des escaliers
avec un prolongement des mains courantes au dela des
premières et dernières marches d'une longueur minimal
d'un giron.
AF
OB
Volée d'escalier de 3 marches ou plus, contremarche sur
une hauteur mini de 10 cm pour la première et dernière
marche
Volée d'escalier de 3 marches ou plus, nez de marches
@viso 100-02_FR
Nous préciser la pente générale du cheminement.
Un dévers n'excédant pas une pente de 2% sera prévu.
AP
Volée d'escalier de 3 marches ou plus, dimensions des
marches
Volée d'escalier de 3 marches ou plus, éveil à la vigilance
en haut de l’escalier
Art. 3 - Stationnement automobile
Nombre de places de stationnement adaptées
Implantation des places de stationnement adaptées
AP
AP
AF
Prévoir l'éveil à la vigilance à 50 cm de la première
marche de la volée en haut des escaliers d'accès aux
tribunes.
AF
OB
Places handicapées existantes
A proximité immédiate du cheminement
piétonnier.
Prévoir un contraste visuel des nez de marche des
AF
AF
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Avis
AF
AF
AF
Art. 13 - Sorties
Art. 14 - Eclairage
Art. 16 - Etablissement recevant du public assis
AF
AF
AF
@viso 100-02_FR
Repérage des places de stationnement adaptées
Caractéristiques des places de stationnement adaptées
Atteinte des places de stationnement adaptées par un
cheminement accessible selon art. 2.
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
Accès principal du bâtiment accessible en continuité avec
le cheminement extérieur accessible.
Entrées principales du bâtiment facilement repérables
Art. 5 - Accueil du public
AF
AF
AF
Le dépassement de la tablette d'acceuil à l'extérieur sera
supérieure à 30 cm.
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Copies à :
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- MD ARCHITECTURE
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Rapport Initial de Contrôle Technique

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Fiche d`activité - Le corps humain