Rapport Initial de Contrôle Technique

Transcription

Rapport Initial de Contrôle Technique - Noyelles

LIEVIN
122 rue Denis Papin
Zal Saint Amé
62800 LIEVIN
Adresse postale :
CS 80142
62803 LIEVIN CEDEX
Tél : 03 21 44 99 00
Fax : 03 21 44 99 39
Mél : [email protected]
Mél : [email protected]
MAIRIE DE NOYELLES GODAULT
38 rue de Verdun
62950 NOYELLES GODAULT
N. Réf. : LC/LC/RICT a/0
V. Réf. :
RICT a n° 0
N° affaire : 6237163/1
Missions signées : HAND + L + LE + PV + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
LIEVIN, le 09/04/2015
Rapport Initial de Contrôle Technique
NOYELLES GODAULT - SALLE 20*15 LAGRANGE
Ce rapport comporte 23 pages dont 1 page de garde
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Le Chargé d'affaire
LUCILE COMBLE
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme au capital de 53040000 euros RCS Nanterre B 775 690 621
Copyright Bureau Veritas 12/2012
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux
3
2. Description sommaire de l’ouvrage
4
3. Documents examinés
5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet
6
5. Liste des points examinés par chapitres
9
MISSIONS :
Chapitres
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Date d'envoi
Version
09/04/2015
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09/04/2015
V0
Mlle LUCILE COMBLE - Généraliste
LE : Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Mlle LUCILE COMBLE - Thermicien
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Mlle LUCILE COMBLE - Thermicien
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M DOMINIQUE TOMCZAK - Electricien
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
PV : Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
PV : Récolement des procès verbaux d'essais
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N° : 6237163/1
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG POLE CTC/ASM NPC
BTS Pas-de-Calais/Douaisis/Littoral (Lié
N° de convention : 003023/150209-0158
signée le : 24/02/2015
Désignation de l'opération
Appellation :
NOYELLES GODAULT - SALLE 20*15 LAGRANGE Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
Ville : NOYELLES GODAULT
Département : Pas-de-Calais
Début des travaux :
01/09/2015
Valeur prévisionnelle des travaux : 374000 € (HT)
Maître de l'Ouvrage :
MAIRIE DE NOYELLES GODAULT
38 rue de Verdun
Délai :
8 mois
Maître d'oeuvre :
Adresse chantier
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
LE
Solidité des existants
PV
Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
SEI
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
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Etendue de la mission :
N° : 6237163/1
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 07/04/2015
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Classement existant non modifié 5ème catégorie PX.
AFFECTATION DES LOCAUX
Salle de sport existante. Réfection et extension pour création d'un espace de stockage et d'un club house.
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Extension en charpente bois et bardage double peau.
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : massifs, dallage
- Structure : maçonnerie de parpaings, charpente bois
- Enveloppe :
Couverture / Etanchéité : étanchéité bicouche sur bac acier
Façade : bardage double peau composé d'un plateau isolé et d'un parement type Trespa ; sur existant, bardage posé
sur les façades briques ; remplacement de plaques translucides
- Equipements techniques :
- Installations électriques : BT
- Installations thermiques et fluides :
- Chauffage : déplacement de la chaudière gaz existante, installation de radiateurs eau chaude, production ECS par
ballon existant
- Ventilation : mécanique simple flux
- Installation de cuisson inférieures à 20 kW en club house
- Installations de désenfumage
- de type naturel existant pour la salle de sport
- Moyens de secours :
- Moyens d'extinction : extincteurs adaptés aux risques
- Moyens d'alarme : EA type 4
- Moyens d'alerte téléphone existant
CONTRAINTES PARTICULIERES
Sans objet
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
Risque normal
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques moyens : local chaudière (puissance restant à justifier), stockage, réserve, ménage.
TECHNOLOGIE INNOVANTE
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Sans objet
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés
Reçu le
Date de l'indice
Emetteur : GNAT Ingénierie
Etude de charpente R.Ing (existant et extension)
16/03/2015
CCTP Lots 00 à 08
16/03/2015
Plan
01 APS
Plan masse - plan rez-de-chaussée
05/02/2015
16/03/2015
Plan
02 APS
Plans coupes élévations Perspectives
05/02/2015
16/03/2015
18/12/2014
16/03/2015
Emetteur : MAIRIE DE NOYELLES GODAULT
Rapport d'étude de sols FONDASOL
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Plan
N° : 6237163/1
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence
FONDATIONS
Dallages
Avis
Les portances de plateforme devront être confirmées par essais de plaque.
ENVELOPPE - FACADES
Façades légères
Bardages opaques assurant le clos
Les travaux sont attendus conformes aux recommandations professionnelles RAGE
de Juillet 2014.
Les panneaux de bardage composite devront être bénéficiaires d'un avis technique
pour le domaine d'emploi proposé.
Menuiseries extérieures
Les châssis sont attendus à rupture de pont thermique. Qualité des profilés à
justifier en phase exécution en référence au DTU 36.5.
MISSION : LE - Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Avis
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES
TRAVAUX AVEC L'ETAT DES
EXISTANTS
Examen des documents techniques
définissant le programme des travaux
envisagés
Fondations
Selon étude Fondasol, charges ELS admissibles compatibles avec les travaux
envisagés.
Au droit des massifs des poteaux de charpente, la présence d'éventuelles
descentes de charges autre que celles mentionnées par l'étude de stabilité de
charpente devront nous être précisées (dalle basse notamment).
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Avis
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DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS
LES ERP *
Adaptation des règles de sécurité et cas
particuliers d'application du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles
de sécurité
L'avis de la commission de sécurité sur le permis de construire sera à nous
transmettre.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE *
N° : 6237163/1
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Avis
- arrêté du 22 juin 1990 modifié
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements,
gaines
PE 9 - Locaux présentant des risques
particuliers
Les locaux de stockage et réserve sont également attendus traités comme
locaux à risques moyens.
Parois attendues CF 1h, portes CF 1/2 h (et non PF), les portes à deux vantaux à
recouvrement devront être équipées de sélecteurs de fermeture.
Aucune exigence particulière attendue pour la porte du local chaudière donnant sur
l'extérieur (si puissance inférieure à 70 kW).
Section 2 - Aménagements intérieurs
PE 13 §1 - Comportement au feu des
matériaux
§5 - Réaction au feu des plafonds des
dégagements non protégés et des
locaux (AM 5)
Les remplissages des skydômes sont attendus M4 non gouttant.
§10 - Réaction au feu des sols des
dégagements non protégés et des
locaux (AM 7)
Le revêtement de sol sportif justifiera d'un classement M4 minimum.
§18 - Réaction au feu du gros mobilier,
de l'agencement principal, planchers
légers surélevés (AM 15)
Mobilier du club house attendu M3, fixé au sol.
Désenfumage
PE 14 - Principe de désenfumage
Les travaux ne doivent pas diminuer les sections de désenfumage existant.
Le cas échéant, commande de désenfumage à ramener à l'entrée de la salle.
Section 8 - Moyens de secours
PE 27 - Alarme, alerte, consignes
Alarme de type 4 avec flashs lumineux dans les vestiaires et sanitaires attendus
sauf avis contraire de la commission de sécurité.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
ETABLISSEMENTS TYPE X *- SPORTIFS
COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982
modifié
Dégagements
X 12 - Portes
§2 - Système de verrouillage et
dégondage des portes des cabines de
déshabillage et des sanitaires s'ouvrant
vers l'intérieur
La porte du sanitaire non adapté, ouvrant vers l'intérieur du sanitaire, doit être
déverrouillable et dégondable depuis l'extérieur.
Aménagements
X 16 - Revêtements de sols
Les carrelages des sols de douches et vestiaires sont attendus antidérapants.
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE *
- arrêté du 22 juin 1990 modifié
Section 4 - Installations d'appareils de
cuisson destinés à la restauration
PE 19 - Appareils installés dans les
salles accessibles ou non au public
Club house : puissance des installations à limiter à 20 kW, petits appareils
électriques ou à gaz 3,5 kW maximum.
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Section 5 - Chauffage, ventilation
PE 21 - Installation d'appareils à
combustion
Puissance des installations à préciser (chaudière et ballon ECS s'il est alimenté au
gaz). En cas de puissance supérieure à 70 kW, les dispositions prévues ne sont
pas conformes au réglement de sécurité.
PE 22 - Traitement d'air et ventilation
Nature des installations existantes à préciser. En cas d'installation ne justifiant pas
d'un classement M0, remplacement à prévoir.
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MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Dispositions relatives aux portes existantes à préciser (remplacement, largeur...).
Art. 12 - Sanitaires
Caractéristiques dimensionnelles des
cabinets d'aisances
Implantation du lavabo à revoir (commande en angle non acceptable), pour
information un simple lave-mains est acceptable à l'intérieur du sanitaire PMR.
Aménagements des cabinets d'aisances
Prévoir notamment :
- barre de fermeture sur la porte,
- barre de transfert,
- hauteur des accessoires entre 0,90m et 1,30m...
Art. 18 - Douches et cabines
Aménagement des cabines
Prévoir équipement adapté aux PMR dans les vestiaires (patères, sièges le cas
échéant).
Aménagement des douches
Barres de relevage et de maintien attendues dans les espaces douche accessibles
aux PMR.
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
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Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
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L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
Dispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation
Selon étude Fondasol
AF
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers
AF
Dallages
AP
Les portances de plateforme devront être confirmées par
essais de plaque.
STRUCTURES
Murs
Elévations parpaings
AF
Portiques et charpentes
Charpente laméllé collé selon principe de
l'étude R.ing.
AF
Bardage assurant le clos composé d'un
plateau métallique recevant soit un bardage
métallique pose verticale ou un bardage en
panneaux composite type Trespa.
AP
ENVELOPPE - FACADES
Façades légères
Bardages opaques assurant le clos
Les travaux sont attendus conformes aux
recommandations professionnelles RAGE de Juillet 2014.
Les panneaux de bardage composite devront être
bénéficiaires d'un avis technique pour le domaine
d'emploi proposé.
Menuiseries extérieures
AP
Les châssis sont attendus à rupture de pont thermique.
Qualité des profilés à justifier en phase exécution en
référence au DTU 36.5.
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Revêtements extérieurs rapportés
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre L
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Points examinés
Bardages rapportés, vêture, vétage
Avis
Bardage rapporté en panneaux composite sur
maçonneries existantes.
AF
Etanchéité bicouche bitumineuse sur bacs
acier pente 3% minimum, isolant laine
minérale. Implantation des EP prévue
conforme au DTU 43.3.
AF
ENVELOPPE - COUVERT
Toitures à revêtement d'étanchéité
REVETEMENTS
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Revêtements de sol
HM
N° : 6237163/1
RICT
RICTaarév.
rév.00 --Chapitre
ChapitreLE
L
Version 0
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Mission : LE - Solidité des existants
Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Avis
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT
DES EXISTANTS
SOLIDITE DES EXISTANTS
PM
Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les
existants
Etude de charpente R.Ing et étude de sol
Fondasol
Examen des documents techniques définissant le programme des
travaux envisagés
Fondations
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Charpente - Portiques
AF
AP
Selon études R.Ing
Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la
prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la
solidité des existants du fait de la réalisation des
ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les
constructions achevées.
Selon étude Fondasol, charges ELS admissibles
compatibles avec les travaux envisagés.
Au droit des massifs des poteaux de charpente, la
présence d'éventuelles descentes de charges autre que
celles mentionnées par l'étude de stabilité de charpente
devront nous être précisées (dalle basse notamment).
AF
N° : 6237163/1
RICT
RICT
a rév.
a rév.
0 0
- Chapitre
- Chapitre
SEI-CC
LE
Version 0
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Textes de référence :
- Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes
Points examinés
@viso 100-02_FR
OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES
Avis
Ensemble des ouvrages vitrés prévus Stadip.
AF
N° : 6237163/1
RICT
RICT aa rév.
rév. 00 -- Chapitre
Chapitre SEI-CC
SEI-IN
Version 0
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Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 4 juin 1982 modifié relatif aux établissements du type X - Etablissements sportifs couverts
- Arrêté du 12 juin 1995 modifiérelatif aux établissements du type Y - Musées
- Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
- Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
Points examinés
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
PM
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
locaux ou bâtiments existants
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
@viso 100-02_FR
Contrôles des établissements
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
AP
L'avis de la commission de sécurité sur le permis de
construire sera à nous transmettre.
PM
PM
PM
Etablissement de plain pied.
AF
PM
PM
PM
PM
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
Page 14/23
Points examinés
Avis
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
PM
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
PM
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e
CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Chapitre I : Dispositions générales
PE 1 - Objet - Textes applicables
PE 3 - Calcul de l'effectif
PE 4 - Vérifications techniques
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers
Effectifs non modifiés par les travaux.
Locaux prévus isolés CF 1h : ménage et
chaudière
PE 11 - Dégagements
Section 2 - Aménagements intérieurs
PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux
§5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements non
protégés et des locaux (AM 5)
§10 - Réaction au feu des sols des dégagements non
protégés et des locaux (AM 7)
§11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8)
@viso 100-02_FR
OB
Les locaux de stockage et réserve sont également
attendus traités comme locaux à risques moyens.
Parois attendues CF 1h, portes CF 1/2 h (et non PF), les
portes à deux vantaux à recouvrement devront être
équipées de sélecteurs de fermeture.
Aucune exigence particulière attendue pour la porte du
local chaudière donnant sur l'extérieur (si puissance
inférieure à 70 kW).
AF
Plafonds plaques de plâtre. Remplissages
polycarbonate des skydômes prévus non
gouttant et résistant aux chocs 1200J.
Carrelage, sol sportif
AP
Les remplissages des skydômes sont attendus M4 non
gouttant.
AP
Le revêtement de sol sportif justifiera d'un classement M4
minimum.
Laine minérale en parois verticales et isolant
sous étanchéité.
AF
§18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencement
principal, planchers légers surélevés (AM 15)
Désenfumage
PE 14 - Principe de désenfumage
PM
AF
PM
Salle de plus de 300 m2, système de
désenfumage existant.
AP
Mobilier du club house attendu M3, fixé au sol.
AP
Les travaux ne doivent pas diminuer les sections de
désenfumage existant.
Le cas échéant, commande de désenfumage à ramener
à l'entrée de la salle.
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN
Version 0
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Points examinés
Section 8 - Moyens de secours
PE 26 - Moyens d'extinction
PE 27 - Alarme, alerte, consignes
Avis
Extincteurs adaptés aux risques.
Prévu SSI A avec détection incendie selon le
CCTP
AF
OB
Alarme de type 4 avec flashs lumineux dans les vestiaires
et sanitaires attendus sauf avis contraire de la
commission de sécurité.
DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE X *SPORTIFS COUVERTS - arrêté du 4 juin 1982 modifié
Généralités
X 1 - Etablissements assujettis
Construction
X 7 - Couvertures
X 9 - Protection physique du public
Dégagements
X 12 - Portes
§2 - Système de verrouillage et dégondage des portes des
cabines de déshabillage et des sanitaires s'ouvrant vers
l'intérieur
PM
Parois existantes, maçonnerie, vitrage stadip
SO
AF
La porte du sanitaire non adapté, ouvrant vers l'intérieur
du sanitaire, doit être déverrouillable et dégondable
depuis l'extérieur.
Aménagements
X 16 - Revêtements de sols
AP
Les carrelages des sols de douches et vestiaires sont
attendus antidérapants.
Moyens de secours
X 25 - Interdiction de fumer
PM
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OB
N° : 6237163/1
RICT
RICT aa rév.
Chapitre SEI-TB
SEI-IN
Version 0
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Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration
PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non
au public
Section 5 - Chauffage, ventilation
PE 21 - Installation d'appareils à combustion
PE 22 - Traitement d'air et ventilation
AP
Club house : puissance des installations à limiter à 20
kW, petits appareils électriques ou à gaz 3,5 kW
maximum.
Prévu isolement de la chaudière dans un local
à risque moyen.
AP
Pose d'un groupe VMC métalliques, reprise
des installations existantes sur le réseau neuf.
AP
Puissance des installations à préciser (chaudière et
ballon ECS s'il est alimenté au gaz). En cas de puissance
supérieure à 70 kW, les dispositions prévues ne sont pas
conformes au réglement de sécurité.
Nature des installations existantes à préciser. En cas
d'installation ne justifiant pas d'un classement M0,
remplacement à prévoir.
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SANITAIRE *
PM
PM
Traitement d'air et ventilation
CH 39 - Entretien des filtres
PM
Entretien et vérification
CH 57 - Entretien
CH 58 - Vérifications techniques
PM
PM
@viso 100-02_FR
Généralités
CH 1 - Domaine d'application
CH 4 - Documents à fournir
Livret d'entretien
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB
Version 0
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Points examinés
Avis
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX
HYDROCARBURES LIQUIFIES *
Généralités
GZ 1 - Domaine d'application
GZ 2 - Dispositions générales complémentaires
GZ 3 - Documents à fournir
PM
PM
PM
Stockage d'hydrocarbures liquifiés
GZ 4 - Types de stockages
GZ 9 - Article abrogé par l'arrêté du 13 janvier 2004
PM
PM
Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la
combustion
GZ 20 - Définitions
PM
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 28 - Mise en gaz et utilisation
PM
GZ 29 - Entretien
GZ 30 - Vérifications techniques
Dans les limites de la mission qui lui a été confiée, qui ne
comprend pas l'assistance aux essais réalisés par
l'installateur, Bureau Veritas ne vise le certificat de
conformité que, si suite à ses propres vérifications, il
constate que les installations satisfont aux prescriptions
des articles GZ telles que mentionnées dans le corps du
présent rapport.
PM
PM
INSTALLATION GAZ - arrêté du 2 août 1977
PM
PM
PM
PM
Prescriptions particulières aux gaz liquéfiés
Art 24 - Transvasement
PM
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Généralités
Art 1 - Champ d'application
Art 4 - Références aux normes
Art 5 - Interdiction de vente
Art 6 - Documents à fournir
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB
SEI-EL
Version 0
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Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
@viso 100-02_FR
Section 6 - Installations électriques
PE 24 - Réalisation des installations électriques
AP
Avis sur plans d'exécution.
N° : 6237163/1
RICT
RICT aa rév.
Chapitre SEI-TM
SEI-EL
Version 0
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Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
Points examinés
Avis
@viso 100-02_FR
SO
N° : 6237163/1
RICT
RICTaarév.
rév.00 --Chapitre
ChapitreSEI-TM
HAND
Version 0
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Points examinés
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
Art. 10 - Portes, portiques et sas
AF
AP
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
AF
OB
AP
Aménagements des cabinets d'aisances
Art. 14 - Eclairage
Eclairement des circulations intérieures horizontales
Système d'éclairage par détection de présence
Art. 18 - Douches et cabines
Aménagement des cabines
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Aménagement des douches
300 lux prévu pour le club house
Dispositions relatives aux portes existantes à préciser
(remplacement, largeur...).
Implantation du lavabo à revoir (commande en angle non
acceptable), pour information un simple lave-mains est
acceptable à l'intérieur du sanitaire PMR.
Prévoir notamment :
- barre de fermeture sur la porte,
- barre de transfert,
- hauteur des accessoires entre 0,90m et 1,30m...
AF
AF
AP
AP
Prévoir équipement adapté aux PMR dans les vestiaires
(patères, sièges le cas échéant).
Barres de relevage et de maintien attendues dans les
espaces douche accessibles aux PMR.
N° : 6237163/1
RICT
RICTa arév.
rév.0 0- Chapitre
- ChapitreHAND
PV
Version 0
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Mission : PV - Récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations
Chapitre : PV - Récolement des procès verbaux d'essais
- Document technique COPREC CONSTRUCTION n°1 et n°2 de Octobre 1998 publié dans le supplément du MONITEUR n° 4954 en date du 6 novembre 1998
Points examinés
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Essais et vérifications d'autocontrôle des installations effectués
par les entreprises conformément aux dispositions du
document COPREC n° 1.
VM - Ventilation mécanique
CH - Chauffage
PB - Plomberie sanitaire
RE - Réseaux d'évacuation
Résultats des essais et vérifications d'autocontrôle des
installations établis par les entreprises
Avis
AP
AP
AP
AP
AP
Les résultats des essais et vérifications d'autocontrôle
des installations devront faire l'objet de procès-verbaux
établis par les entreprises selon les modèles figurant
dans le document COPREC n°2 du cahier spécial du
MONITEUR n° 4954 d'octobre 1998. Ces procès-verbaux
devront nous être communiqués au moins 8 jours avant
la réception.
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0 - Chapitre PV
Version 0
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Copies à :
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- GNAT Ingénierie
N° : 6237163/1
RICT a rév. 0
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Rapport Initial de Contrôle Technique - Noyelles

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Fiche d`activité - Le corps humain