Demande de permis unique pour un magasin Colruyt à Nimy

AVIS
Réf. : CWEDD/10/AV.264
Date : 22/02/2010
010
Demande de permis unique pour un magasin Colruyt à
Nimy (MONS)
1. DONNEES DE BASE
Demande : - Permis unique
- Rubrique :
Projet :
52.10.02
- Démolition, reconstruction et exploitation d’un magasin Colruyt en vue de
l’extension de sa surface de vente à 2915 m2
- Localisation : Nimy (MONS)
- Situation au plan de secteur : zone d’activité économique mixte
- Catégorie : n°1 – Aménagement
commerciales et de loisirs
du
territoire,
urbanisme,
> Une brève description est reprise en annexe.
Demandeur : Colruyt s.a., Halle
Auteur de l’étude : SORESMA s.a., Bouge
Autorité(s) compétente(s) : Collège communal de Mons
Date de réception du dossier : 11/01/2010
Visite de terrain : 09/02/2010, en présence du demandeur et de l’auteur d’étude
activités
Avis EIE – Colruyt de Nimy (MONS)]
22/02/2010
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D’INCIDENCES
Le CWEDD estime que l’auteur a livré une étude de qualité insatisfaisante.
Au niveau du contenu
Le CWEDD regrette l’imprécision générale de l’étude d’incidences tant au niveau de la
description du projet qu’au niveau des recommandations :
- Des lacunes dans la description de la situation existante, par exemple en ce qui concerne
les dispositions du PASH pour la zone concernée, le volume, la qualité et le point de rejet
précis des eaux usées, les quantités et la gestion des déchets générés par l’exploitation,
le sprinklage … ;
- Des lacunes dans la description de la situation future, par exemple en ce qui concerne les
caractéristiques architecturales et énergétiques du bâtiment, la future zone de plantations,
la suppression effective de l’actuel dégraisseur (l’auteur se contentant de présumer qu’il
sera excavé et évacué), … ;
- L’absence de quantification des rejets générés par le projet (volume des eaux usées,
quantité et caractéristiques des déchets de démolition…), alors que certaines estimations
étaient possibles… ;
- L’absence de recommandations précises quant à la récupération des eaux de pluie
(dimensionnement d’éventuelles citernes, par exemple, et raccordement aux sanitaires)
ou à la problématique énergétique (isolation, positionnement des éventuelles entrées de
lumière naturelle, dimensionnement d’éventuels panneaux solaires et estimation de leur
production…) ;
- L’absence d’analyse architecturale, notamment en fonction du
consommations énergétiques (apports solaires passifs possibles…) ;
RCU
et
des
- La faiblesse des informations quant à la circulation interne et externe au site ;
- L’absence de quantification des recommandations.
Le CWEDD apprécie la présence d’un chapitre consacré aux informations manquantes. Il
rappelle que les difficultés rencontrées dans la recherche des informations peuvent
également être signalées. Il estime cependant que certaines estimations auraient pu être
avancées par le bureau d’études à partir des données dont il disposait (déchets,
consommations, rejets…).
Le CWEDD signale enfin qu’il a reçu, en cours de traitement du dossier, certains documents
du demandeur qui palliaient en partie le manque d’information de l’étude.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la structuration de l’étude.
Réf. : CWEDD/10/AV.264
Page 2 sur 4
Avis EIE – Colruyt de Nimy (MONS)]
22/02/2010
3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le CWEDD estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante.
En effet, ce document est la base de l’enquête publique et par conséquent doit se suffire à
lui-même. Le CWEDD regrette que le RNT présenté ne contienne pas de carte.
4. AVIS SUR L’OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Suite aux informations reçues de la part du demandeur, le CWEDD estime pouvoir
remettre un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans la
mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
- Etudier les possibilités de récupération des eaux de pluie en toiture et d’installation d’un
système séparatif dans le nouveau bâtiment permettant d’utiliser ces eaux dans les
sanitaires, pour le nettoyage, le sprinklage… ;
- Analyser les possibilités d’économie d’énergie et la faisabilité d’utilisation des énergies
renouvelables ainsi que leurs contraintes techniques (apports solaires passifs, potentiel
du solaire en chaleur ou électricité, contraintes pour la toiture…).
Le CWEDD demande également ;
- Que l’on procède à une étude de sol lors des travaux, le magasin jouxtant directement
une pompe à essence ;
- Que les plantations prévues respectent la liste des espèces régionales (AGW
20/12/2007) ;
- Que soient maintenus les équipements cyclistes existants en vue de la desserte future
par le chemin de halage.
5. REMARQUE A L’AUTORITE COMPETENTE
Le CWEDD signale que les documents qu’il a reçus du demandeur ne faisaient pas partie du
dossier soumis à enquête publique.
Réf. : CWEDD/10/AV.264
Page 3 sur 4
Avis EIE – Colruyt de Nimy (MONS)]
22/02/2010
Annexe – Brève description du projet
Avertissement :
Les informations reprises ci-après sont données à titre
indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre
de la préparation de l’avis. Elles ne sont pas constitutives de
l’avis du CWEDD.
Le projet consiste en la démolition-reconstruction d’un magasin Colruyt existant en vue
d’agrandir la surface de vente et le parking. Il est situé à Nimy, au Nord de la ville de Mons,
en bordure de la nationale 6 et au Nord du Canal du centre. On est en zone d’activité
économique mixte et les alentours se caractérisent par la présence d’autres commerces de
moyenne ou grande surface, mais également de logement (zone d’habitat adjacente).
Les caractéristiques du magasin sont les suivantes :
•
Une surface de 1619 m2 dont 1200 m2 de surface nette de vente, pour 2915 m2 à
l’avenir ;
•
151 places de parking, pour 181 à l’avenir, dont 98 au niveau 0 sous le futur magasin ;
•
Un quai de déchargement utilisé 4 à 5 fois par nuit ; chiffre inchangé à l’avenir ;
•
3 accès au parking, pour 2 à l’avenir – un côté national 6, l’autre côte N552 ;
•
Un passage frigo, un ‘Friscount’ et une chaudière au gaz de respectivement (situation
future) 29, 12,5 et 400 kW ;
•
Un personnel de 45 personnes, nombre inchangé à l’avenir.
Les eaux usées (boucherie et sanitaires) ainsi que les eaux de pluie (2400 m2 de surface
imperméabilisée) sont aujourd’hui déversées dans l’égout au nord, qui repart directement
vers le sud, passe le Canal et va se déverser dans la Haine. Le magasin est en zone
d’assainissement collectif. Les eaux de boucherie passent par un dégraisseur et les eaux
sanitaires par une fosse septique.
Réf. : CWEDD/10/AV.264
Page 4 sur 4