Schéma de Structure communal d`OTTIGNIES-LOUVAIN-LA

AVIS
Réf. : CWEDD/16/AV.24
Date : 11/01/2016
Schéma de Structure communal d’OTTIGNIES-LOUVAIN-LANEUVE
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Projet de schéma de structure communal (SSC) d’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Demandeur : Commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve
Auteur de l’étude : AGORA, Bruxelles
Autorité compétente : Conseil communal d’Ottignies – Louvain-la-Neuve
Date de réception du dossier : 09/12/2015
Visite de terrain : 05/01/2016, en présence de l’auteur du schéma et de représentants de la
commune
Audition : 11/01/2016, en présence de l’auteur du schéma et de représentants de la commune
Le projet et son contexte : La commune compte quatre entités (Ottignies, Limelette, Céroux-Mousty
et Louvain-la-Neuve) et couvre 33 km2. Elle comptait 30.283 habitants en 2008. Elle est traversée par
la Dyle et de nombreuses voies de communication : la Nationale 4, la E411 et trois lignes de chemin
de fer, ponctuées par trois gares (futures RER). On y compte pas moins de quatre lignes de
Rapidobus. L’ouest du territoire est essentiellement rural (33% de zone agricole), tandis que le Bois
de Lauzelle occupe sa partie nord-est entre Louvain et Ottignies. La zone d’habitat s’étend entre ces
dernières et en partie centrale de la commune, de part et d’autre du chemin de fer. Les zones
industrielles se concentrent surtout à l’est (E411 et N4). On compte 10 ZACC (148 ha). Deux sites
Natura 2000 couvrent les sources et la vallée de la Dyle (9,2% du territoire, notamment Bois de
Lauzelle, Bois des Rêves, Bois de la Taille Martin).
Les objectifs du projet de schéma sont résumés comme suit : la Ville souhaite privilégier
l’urbanisation de la vallée du centre d’Ottignies et organiser l’extension de Louvain-la-Neuve tout en
préservant les caractéristiques des noyaux villageois existants. Cette urbanisation devra se faire
suivant les principes du développement durable, en assurant la diversité de l’habitat, le mélange des
Avis SSC – OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
11/01/16
fonctions et une mobilité intégrée au territoire. Les objectifs sont traduits en 13 options territoriales,
elles-mêmes inscrites en un schéma des orientations territoriales. La philosophie générale en est de
concentrer l’urbanisation dans la vallée de la Dyle et à Louvain-la-Neuve.
2.
AVIS
a) Sur la qualité du projet de schéma
Le CWEDD estime que le document répond à l’article 16 du CWATUP.
Au niveau du contenu
Le CWEDD apprécie notamment :
-
l’analyse historique de l’évolution urbanistique de la commune, sur base de cartes ;
-
la mise en regard des chiffres de densité réelle et souhaitée (volume des options) ;
-
la bonne description générale de la commune ;
-
la reprise de la légende du schéma de structure actuel ;
-
le principe de « l’analyse subjective », qui permet de comparer, dans le diagnostic, les souhaits et
le ressenti de la population à la situation de fait.
Le CWEDD regrette cependant :
-
l’absence d’enseignement du schéma de structure actuel : quelles sont ses réalisations ? quels
sont ses échecs ? ses éventuels indicateurs de suivi ? Seul un bref commentaire qualitatif est
fourni dans l’évaluation environnementale ;
-
le choix inexpliqué des référentiels spatiaux et temporels différents de comparaison des
caractéristiques du territoire communal avec des territoires supra-communaux (arrondissement
de Nivelles, périphérie de Bruxelles, région wallonne…) ;
-
l’absence de référence du territoire écologique des plaines scaldiciennes et de l’aire
biogéographique atlantique (carte Delvaux et Galoux) dans le diagnostic du patrimoine naturel et
donc d’indication de la position particulière de la commune en situation centrale pour le premier
référentiel et de transition pour le second ;
-
le peu d’analyse, d’enseignements, d’enjeux territoriaux tirés de la pléthore d’informations
fournies dans le diagnostic (informations qui, en outre, sont parfois sans objet, parfois redites).
Exemples :
• aucune conclusion ou proposition n’est tirée de l’absence de zone naturelle au plan de
secteur. Certaines zones (Bois de Lauzelle) mériteraient-elles la modification de PS ?
• l’absence de mise en cohérence avec le zonage du réseau écologique établi lors du PCDN ;
• l’inutilité de différencier les spéculations culturales d’une année particulière plutôt que de
mettre en évidence des spéculations inappropriées par rapport au réseau écologique ;
Réf. : CWEDD/16/AV.24
Page 2 sur 4
Avis SSC – OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
11/01/16
-
une dispersion générale du projet, à l’exception de la sphère environnementale. On donnera
comme exemple les développements, autant dans le diagnostic que dans les mesures, sur les
activités agricole et sylvicole, en ce compris dans leurs aspects non territoriaux ;
-
dans les options et mesures, certaines contradictions. Ainsi, on indique d’un côté ne plus
souhaiter de révision de plan de secteur au détriment de la zone agricole, ce qui pourrait être
contredit par une mesure dans le domaine forestier, où l’on souhaite étendre la zone forestière.
Par ailleurs, le CWEDD signale que, à différents endroits, le document instaure des zones non
ædificandi en zones forestière ou de parc, alors que certains actes et travaux sont bien autorisés
dans ces zones ;
-
dans les mesures, un déséquilibre entre les mesures liées à l’habitat, très précises, et les autres
(par exemple : risques naturels), qui sont parfois tellement générales qu’elles s’apparentent plus
à des options qu’à des mesures ;
-
le peu de priorisation des mesures : un grand nombre sont prévues à court ou moyen terme ;
-
dans l’évaluation environnementale :
• une analyse très générale ;
• l’absence de vérification des potentialités des zones proposées en périmètres d’espace vert
ou d’ouverture paysagère ;
• l’absence de vérification de la possibilité d’affecter certaines zones en zone naturelle ;
• l’absence de vérification des liens du projet avec les plans et programmes supra-locaux et
locaux pertinents, par exemple dans les communes voisines et locaux, ou d’éventuels
projets.
Au niveau de la forme
Le CWEDD apprécie la richesse des illustrations dans tous les documents du projet, ainsi que la
qualité de la cartographie.
Il regrette les éléments suivants :
-
quelques informations sont notées comme « à compléter ultérieurement » (ex : p50, 340 ou 557
du diagnostic) ;
-
les paragraphes relatifs au SDER, PCDN, PCDR, PCDD sont répétés à différents endroits du
diagnostic pour écrire que sans objet pour la commune (Combles et Clochers, ZHIB et CSIS,
remembrement, PEFC…).
b) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement
Le CWEDD estime que les options d’aménagement proposées dans le projet de schéma de
structure communal d’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE sont globalement de nature à générer des
incidences favorables sur l’environnement à condition de prendre en compte des remarques cidessous.
Le CWEDD appuie l’option générale de renforcement des deux centres urbains (vallée de la Dyle et
Louvain-la-Neuve) ainsi que la reconversion des anciens sites d’activités industriels dans la vallée de
la Dyle, en parallèle avec la limitation des densités sur le plateau agricole.
Réf. : CWEDD/16/AV.24
Page 3 sur 4
Avis SSC – OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
11/01/16
Toutefois, il regrette l’absence d’options et de mesures en concordance avec le zonage identifié dans
le diagnostic du réseau écologique établi lors du PCDN qui aurait pu conduire :
-
à des propositions de modifications d’affectations de certaines zones centrales comme le bois de
Lauzelles, des anciennes sablières ou certains fonds de vallées ;
-
à l’inscription comme option de zones d’attention écologique dans les espaces verts, agricoles,
forestiers, d’équipements communautaires (en particulier dans l’Espace William Lenox) ;
à imaginer des mesures pour ces zones visant la préservation des prairies permanentes et des
boisements et l’encouragement de MAEC ou de certification forestière ;
-
-
à repenser l’ordre de priorité des ZACC. En effet, s’il s’agit de préserver la plage agricole, les ZACC
2 (Pinchart), 8 (Sablière) et 5 (Balbrière) devraient être moins prioritaires car plus périphériques,
en plage agricole et avec intérêt paysager. Tandis que la 6 (Piroy) et la 7 (Boisette), par exemple,
sont plus centrales et en zone plus dense.
Il émet aussi les recommandations suivantes quant au schéma des orientations, aux options et
mesures :
-
veiller à toujours lire le schéma des options en parallèle avec la carte des mesures, puisque
certains périmètres ne sont indiqués que sur cette carte, dont les PIP ou les périmètres moins
propices à l’urbanisation (< 1 logement / ha) ;
-
fixer des espaces verts via des PCA, en particulier dans les tissus de forte densité ;
-
jouer un rôle d’exemple en matière énergétique et de construction durable, dans le cadre des
nouveaux équipements communaux envisagés : crèches, écoles, etc.
Le CWEDD rappelle notamment ses avis relatifs à la révision du PS de WAVRE-JOIDOGNE-PERWEZ en
vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la gare de LLN (CWEDD/13/AV.479 du
08/04/2013) et au SAR « béton Lemaire » (CWEDD/15/AV.1045 du 08/09/2015).
Réf. : CWEDD/16/AV.24
Page 4 sur 4