congés btp - Congés Intempéries BTP Provence
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ACTA BTP PACA, un outil au service de la Profession ! Collecte 2014 sur les salaires 2013 : Affectation des fonds libres d’ACTA BTP PACA l Entreprises versantes : 4 441, 92% l Montant de la collecte : 4 665 707 €, l Montant des impôts associés reversés au Trésor Public : 2 005 783 €, 8% soit 43% de la collecte, l Fonds affectés directement par les entreprises aux « écoles » de leur choix : CFA, Établissements techniques formant aux métiers 1 684 299 €, du BTP l Fonds non affectés par les entreprises (fonds libres) restant à répartir : Établissements d’enseignement supérieur 975 710 €. Plus de 92% de ces fonds libres sont affectés aux CFA et « écoles » du BTP ! www.cibtp-provence.fr La parole à … 270 993 323 101 T2 T3 T4 262 533 325 363 T1 315 928 319 951 T4 312 111 334 388 333 354 T2 280 302 334 443 T1 T2 T3 150 000 100 000 50 000 0 T3 2012 T1 2013 Nombre de salariés 55 801 57 315 57 959 58 240 57 693 58 134 58 915 60 399 60 812 62 499 40 000 62 334 60 000 30 000 20 000 10 000 0 T1 T2 T3 T4 T1 2012 2500000 2 500 000 T2 T3 T4 T1 2013 T2 T3 2014 2000000 2 000 000 00 2012 344 boulevard Michelet 13403 MARSEILLE CEDEX 09 Tél : 04 91 77 04 20 Fax : 04 91 22 26 63 site web : www.cibtp-provence.fr Antenne du Var Avenue Pablo-Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR 2013 T4 T1 T2 T3 T = trimestre T3 1 652 382 T2 1 857 144 T1 1 590 957 T4 2 114 773 T3 1 787 932 T2 1 924 689 T1 1 862 208 2 019 901 1500000 1 500 000 1 000 000 1000000 La loi de financement de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2015 introduit un changement important pour les caisses CIBTP. En effet, elle instaure un prélèvement des cotisations sociales correspondant aux congés payés dès le versement de vos cotisations, c’est-à-dire avant la prise effective des congés ! Cette mesure, contre laquelle la Profession s’était fortement mobilisée, ne manquera pas d’avoir un impact sur la trésorerie des caisses car ces dernières, cette année, vont devoir tout simplement payer deux fois. Elle nous impose un effort d’adaptation. Le réseau CIBTP est, vous le savez, engagé depuis plusieurs années dans une démarche de rationalisation de ses structures et de mutualisation de ses moyens. L’accélération de ce mouvement apportera une réponse pérenne. Intérim (en heures) 500000 500 000 Congés Intempéries BTP de la région Provence (strategicom.fr - 04/2015) 70 000 50 000 2014 CIRCONSCRIPTION Permanence téléphonique Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h00 Directeur de la publication Alain Paget Rédacteur-en-chef Jean-Luc Paran HEURES D’OUVERTURE Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h00 DSN : vers une simplification des déclarations obligatoires 2014 80 000 1 872 638 La fin de l’année 2014 ne laisse pas entrevoir une perspective économique plus favorable. Les artisans et entrepreneurs du BTP devront encore poursuivre leurs efforts tout au long de l’année 2015. n 200 000 CONGÉS BTP Volet important du chantier de simplification administrative engagé par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la Déclaration sociale nominative (DSN) vise à faciliter le quotidien des entreprises en remplaçant une trentaine de déclarations sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois. Votre lettre Infos Congés BTP fait le point sur les enjeux et les échéances de ce nouveau système déclaratif. 250 000 1 864 819 Enfin, les heures d’intérim déclarées à la caisse sont en net recul sur ce 3e trimestre 2014, avec une baisse de l’ordre de 7,5% comparée à la situation du 3e trimestre 2013. Seul le département du Vaucluse fait exception en affichant quant à lui une progression quasiment stable. Les fluctuations permanentes de ce dernier indicateur nous imposent toutefois d’observer ces évolutions avec prudence. 300 000 1 834 739 C’est au niveau des effectifs que la crise est le plus perceptible. Le phénomène de perte d’emploi s’accentue, notamment à compter du 3e trimestre 2014 où l’on enregistre une diminution globale des effectifs supérieure à 3%, si l’on compare la situation à celle du 3e trimestre 2013. Seul le département du Vaucluse semble ne pas suivre cette tendance. En effet, sur 12 mois glissants, on constate une certaine stabilité des effectifs. Région Provence Région Provence 350 000 Après une baisse globale significative supérieure à 3% enregistrée entre le 4e trimestre 2013 et le 1er trimestre 2014 et malgré une conjoncture plutôt défavorable, les masses salariales semblent se stabiliser au 2e trimestre 2014, d’après les données lissées sur les trois départements. Une analyse plus fine, figée au second trimestre 2014, révèle néanmoins que le département des Bouches-du-Rhône enregistre encore un léger recul. BTP BTP Salaires déclarés en Me Indicateurs régionaux CONGES INTEMPERIES CONGES INTEMPERIES OCTOBRE N° 7 AVRIL 20152013 - N°- 10 CHIFFRES CLEFS Décidément riche, l’actualité gouvernementale est cependant aussi porteuse de bonnes nouvelles : en effet, la loi pour la croissance et l’activité porte enfin, en rendant notamment obligatoire une carte d’identification professionnelle sur les chantiers, l’ambition d’une action résolue et plus efficace contre ce fléau du travail illégal qui fait tant de mal à nos entreprises. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Alain Paget Président La vie des entreprises est rythmée par de nombreuses déclarations administratives et sociales obligatoires adressées à des échéances multiples, à des organismes variés (1) et avec des données parfois redondantes. Le lancement du service DSN sur le portail net-entreprises.fr, en 2013, a représenté un premier pas vers la simplification. Aujourd’hui en effet, les entreprises(2) peuvent transmettre quatre types de déclarations - attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaires de radiation pour les assurances et attestations employeur destinées à Pôle Emploi (AE) - via un point de dépôt national chargé de répartir les données vers les destinataires privés ou publics concernés. Une logique déclarative recentrée sur l’acte de paie Fondée sur l’article 35 de la loi du 23 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, la Déclaration sociale nominative permet de franchir une nouvelle étape de la démarche dans la rationalisation. Reposant sur la transmission mensuelle(3) des données individuelles des salariés issues du logiciel de paie et le signalement d’événements plus ponctuels(4), la DSN tend à dématérialiser l’ensemble des déclarations au profit d’une seule saisie informatique mensuelle, cadencée par l’acte de paie. Lire la suite p.2 Zoom Suite de la p.1 Interview Des avantages pour les entreprises et les salariés Stéphane Eustache, Directeur adjoint de la mission interministérielle Simplification et Normalisation des données sociales (SNDS) " La DSN est une véritable avancée pour les entreprises " Quel est votre rôle dans le projet DSN ? Le gouvernement nous a chargés de mettre en place la DSN pour 2016. Notre rôle consiste à définir le chemin et les conditions pour y parvenir, à mettre sous tension les métiers, rechercher une organisation performante et des arbitrages rendus en temps utiles. Quel est l’enjeu, pour les entreprises, de se préparer dès maintenant ? Les entreprises déjà en DSN confirment que c’est une vraie simplification. Mais, il y a un temps d’adaptation et de préparation. Démarrer maintenant, c’est pouvoir mener ces travaux à son rythme afin d’être prêt à temps. Que pensez-vous de l’engagement du BTP dans cette démarche ? Avec la vingtaine de déclarations remplacées en 2016, le BTP est particulièrement intéressé par la DSN. Le secteur représente déjà 25 % des entreprises volontaires. Avertissement : De prochaines modifications au calendrier de la DSN sont annoncées au moment où nous bouclons ce numéro. Nous ne sommes donc pas en mesure de les intégrer dans le schéma ci-contre. En direct de votre région Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la dématérialisation des principales déclarations sociales poursuit plusieurs objectifs. En rationalisant le système, la DSN a l’ambition d’alléger de 20 % la charge administrative de l’entreprise, de rythmer les démarches selon le cycle de paie et, enfin, de diminuer les risques d’erreur, renforçant ainsi la productivité des entreprises. En outre, l’impact sera positif pour le personnel : la confidentialité des données et la sécurisation des droits seront renforcées grâce à la diminution des formulaires en circulation et à une identification unique valable auprès de tous les organismes. De cette façon, la mise en place de la DSN vise aussi à optimiser le contrôle des prestations sociales et la lutte contre la fraude. Caisses d’assurance maladie, ministère du Travail, Pôle Emploi, mutuelles, organismes de prévoyance, assurances… (2) Ou leur mandataire, comme les cabinets d’expertise-comptable. (3) Le 5 ou le 15 du mois. (4) Maladie, congé maternité, embauche, sortie de l’entreprise… (1) LE CALENDRIER DE LA DSN AVRIL 2013 LA DSN CONCERNE FÉVRIER 2015 AVRIL 2015 1er JANVIER 2016 LA DSN EST ACCESSIBLE EN TEST POUR LES ENTREPRISES VOLONTAIRES La DSN est déployée pour les entreprises ayant versé n au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales en 2013 n ou 1 million d’euros et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d’euros en 2013. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises LA DSN INTÈGRE PHASE 1 n Attestation employeur de salaire pour le versement des IJSS n DMMO/EMMO n Signalement d’arrêt de travail et reprise n Signalement de fin du contrat de travail n Attestation PHASE 2 = PHASE 1 + ... n DUCS URSSAF récapitulatif pour l’URSSAF- BRC n Tableau IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité sociale DMMO : Déclaration de mouvements de main-d’œuvre EMMO : Enquête sur les mouvements de main-d'œuvre DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations MSA : Mutualité sociale agricole CCVRP : Caisse de compensation des voyageurs représentants placiers DADSU : Déclaration automatisée des données sociales unifiée BAC : Bordereau d'appel de cotisations DNA : Déclaration nominative annuelle PHASE 3 = PHASE 2 + ... n Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) n Les déclarations de cotisations MSA n CCVRP n DADSU (substitution complète en janvier 2017) Pour votre caisse CIBTP : n BAC ou DUCS CIBTP n DNA ou DADSU CIBTP IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP à votre service pour bien vous préparer à la DSN Si la Déclaration sociale nominative généralisée ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2016(1), les entreprises doivent se préparer à la mise en place du nouveau système afin de ne pas être contraintes de basculer dans l’urgence. Dans cette optique, les entreprises volontaires ou leur cabinet d’expertise-comptable peuvent d’ores et déjà s’inscrire au service DSN sur le portail Net-Entreprises(2) et appréhender leur nouvelle interface de gestion des déclarations sociales. En effet, la DSN est un fichier réunissant les données contenues dans les anciennes déclarations, produit en sortie du logiciel de paie ; ce dernier le transmettra automatiquement à Net-Entreprises. Les entreprises doivent donc dès à présent entrer en contact avec l’éditeur de leur logiciel de paie afin de prendre connaissance des solutions à leur disposition. Pour accompagner les entreprises du secteur et leurs cabinets comptables dans ce changement de mode déclaratif, PROBTP et le réseau CIBTP se sont engagés, à la demande des organisations professionnelles. Cet engagement a donné naissance au Guichet professionnel IZILIO BTP. Avec ou sans logiciel de paie, celui-ci permet d’effectuer sa déclaration en toute conformité avec la norme DSN mais aussi de bénéficier gratuitement d’informations, de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé. Pour en savoir plus sur le Guichet professionnel IZILIO BTP, rendez-vous sur www.izilio-btp.fr. (1) Sauf pour les entreprises dépassant un certain seuil de cotisations, pour qui l’échéance est avril 2015. Toutefois, sur les déclarations spécifiques caisses CIBTP (BAC/DUCS ou DNA/DADSU), rien ne change pour les entreprises avant le 1er janvier 2016. (2) www.net-entreprises.fr AVRIL 2015 LA PAROLE À ... « La formation est une priorité pour tous » « Notre secteur du Bâtiment et des Travaux publics est depuis plusieurs années confronté à une problématique majeure de recrutement de personnel qualifié. Face à ce constat, la formation des jeunes à nos métiers du BTP devient incontestablement, pour nous tous, une priorité. Conscientes de ces enjeux, les Organisations professionnelles du BTP de la région PACA ont décidé de créer en novembre 2003, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale, un organisme de collecte de la taxe d’apprentissage : ACTA BTP PACA. Cette entité a pour vocation unique de collecter cette taxe - via les caisses Congés Intempéries BTP sur leur territoire - auprès des entreprises de la Profession et de la reverser, en respectant scrupuleusement leur choix, aux différentes Écoles et Centres de formation d’apprentis. ACTA BTP PACA n’a pas failli à cette mission, non seulement parce que les artisans et entrepreneurs du BTP lui ont été fidèles mais aussi parce que les fonds non affectés par les « déclarants » ont été largement redistribués aux écoles et centres d’apprentis de la Profession, tous répartis sur la région PACA. Cependant, l’année 2015 est marquée par une réforme structurelle de la mécanique déjà complexe d’affectation des fonds. La mise en application de ces nouvelles dispositions impactera assurément les ressources financières de nos Centres de Formation d’Apprentis dont l’équilibre est déjà précaire depuis quelques années. Au 1er janvier 2016, une rationalisation des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA) sera mise en œuvre. Leur nombre passera de 147 à une vingtaine au niveau national et à un collecteur consulaire par région. ACTA BTP PACA perdra donc son habilitation de collecteur régional au 31 décembre 2015. À l’échelle nationale, seuls les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) - qui perçoivent déjà les contributions et gèrent les fonds de la formation professionnelle continue - pourront être habilités par l’État à collecter, dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises. Dans le secteur du BTP, c’est à l’organisme CONSTRUCTYS que devrait désormais incomber cette charge. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution des modalités déclaratives pour l’année 2016, dès lors qu’elles seront connues. » Paul Di Natale, Président d’ACTA BTP PACA À SAVOIR DON DE CONGÉS (NON PRIS) À UN PARENT D’UN ENFANT MALADE La loi n°2014-459 du 9 mai 2014, publiée au J.O du 10 mai 2014, prévoit que les salariés, en accord avec leur employeur, aient désormais la possibilité de donner des jours de congés payés au parent d’un enfant gravement malade. Tous les types de jours de repos peuvent être cédés : RTT, récupération, congés payés. Toutefois, en matière de congés payés, la loi précise que « le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables » afin de préserver le droit au repos du « salarié cédant ». Sont donc cessibles : l les jours de congé légal (au-delà des 24 jours ouvrables), l les jours de fractionnement acquis, les jours d’ancienneté (Etam et Cadres du BTP). l Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre service Prestations-Congés. 00-0000-00000001 Gédelavenir Pierre Jean Antoine 992 Date de naissance : 10/08/1 bâtirsolid 123 456 789 CARTE BTP, INDISPENSABLE SUR VOS CHANTIERS. Infos pratiques OPPBTP PRISE DES CONGÉS ACTIVITÉ PARTIELLE Par arrêté ministériel du 23/12/2014, le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP est maintenu à 0,11% pour l’année 2015. Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs temporaires est porté de 11,91€ à 12€ à compter du 1er janvier 2015. n La période de prise des congés s’étend du 2 mai 2014 au 30 avril 2015. L’ordre des départs en congés, les dates et la durée sont fixés par l’employeur. C’est à ce dernier qu’incombe également l’obligation de veiller à ce que la totalité des congés soit entièrement consommée au cours de la période d’exercice du droit, donc au plus tard d’ici au 30 avril 2015. n La durée des périodes d’activité partielle (anciennement dénommée « chômage partiel ») est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés et celui de l’indemnité de congé payé. Elle n’est toutefois pas valorisée pour l’ouverture du droit à la prime de vacances. n AVRIL 2015
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