CONgÉS bTP - Congés Intempéries BTP Nord

BTP
Caisse de la
Région du Nord
www.cibtp-nord.fr
OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule
avec d’autres chantiers structurels dont, notamment,
le déploiement progressif d’un système d’information
unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN
(voir notre dossier ci-contre). Grâce à l’harmonisation
des organisations et des pratiques et à la mutualisation
des ressources, cette réforme permettra de rendre aux
adhérents et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Daniel Midavaine
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
UTE
RE MIN
DERNIÈ
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
Vos démarches
Mon salarié est malade et ne peut
prendre ses congés : que faire ?
Le paiement n’est pas déclenché : À partir de votre espace sécurisé sur www.cibtp-nord.fr, supprimez la demande de congés.
Vous saisirez à nouveau les dates de départ lorsque le salarié pourra
prendre ses congés.
Le paiement est déclenché : Au retour du salarié dans l’entreprise, contactez-nous pour obtenir un formulaire rectificatif sur
lequel vous indiquez la nouvelle date de départ. Il n’y a pas de nouveau paiement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de report de
congé au-delà de la période légale d’exercice du congé ou de versement d’une indemnité compensatrice de congé payé.
La Caisse & vous
Objectif : zéro papier !
Votre espace sécurisé sur www.cibtp-nord.fr vous permet d’effectuer toutes vos démarches : déclarations de salaires, arrêts intempéries, embauches, congés, départ d’un salarié, … Vos demandes
sont traitées rapidement et vos informations sont disponibles à tout
moment, sans compter les économies réalisées sur vos affranchissements de courrier ! Les services en ligne sont sécurisés et la traçabilité des données facilitée.
Cette phase de dématérialisation s’inscrit dans notre démarche
d’amélioration continue et nos équipes sont à votre disposition pour
toute question. Contactez-nous par téléphone au 03 20 66 89 20
ou par mail à [email protected]. Des notices pratiques sont
également téléchargeables à partir de la rubrique documentation sur
www.cibtp-nord.fr.
Monique Ribes,
directrice de la
Caisse depuis 2004
est remplacée
par Eric Livonnen
depuis octobre.
Le service client a
toujours été sa priorité.
Elle a permis à votre
caisse d’entrer dans
une démarche
d’amélioration continue.
Votre caisse est d’ailleurs certifiée ISO 9001.
Elle a aussi participé à
la lutte contre le travail
illégal en informant les
acteurs du BTP de ses
conséquences et en
pilotant le lancement
de la carte BTP avec
l’ensemble des corps
de contrôle régionaux.
Eric Livonnen,
directeur de la caisse
de Reims accompagne
la caisse de Lille dans
de nouveaux défis :
Régionalisation,
Déclaration Sociale
Nominative et nouvelle
carte BTP.
Règlement
des cotisations :
le prélèvement SEPA
inter-entreprises
prend le relais
Depuis le 1er août 2014, le format SEPA
s’impose à tous les prélèvements et les
virements. Les modalités actuelles qui
s’appliquent au paiement dématérialisé
de vos cotisations évoluent à partir du
1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises.
Dans le cadre de sa mise en place à
toutes les opérations de paiement, votre
caisse est tenue de vous faire signer
un nouveau mandat qui regroupe
désormais demande et autorisation
de prélèvement – y compris pour les
adhérents pour lesquels un mandat de
prélèvement ou de télérèglement a été
signé préalablement à la mise en place
du prélèvement SEPA.
Attention :
plus de paiement
de congés par chèque
Depuis mai 2015, les paiements de
congés par chèque sont suspendus
dans l’attente d’un RIB.
Assurez-vous que vos salariés
ont bien mis à jour leurs coordonnées
à partir de leur espace sécurisé sur
www.cibtp-nord.fr. En effet, nombre
de paiements d’indemnités de congés
payés sont rejetés car les salariés n’ont
pas signalé leur changement
de domiciliation bancaire.
Infos pratiques
Rencontre sur
le travail illégal :
Dès janvier 2016, votre caisse vous
reçoit uniquement sur rendez-vous.
Atelier-débat sur « les obligations des acteurs de la construction pour le détachement de
salariés » le 23/11 de 12h à
14h, 2 ter rue Oscar Carpentier
à Marly. Inscription par mail à
[email protected]. n
Pour prendre rendez-vous, contactez nos chargés
de relation clients au 0320668920, par mail à
[email protected] ou sur www.cibtp-nord.fr.
Nous vous recevons dans les 7 jours suivant votre
demande. La prise de rendez-vous garantit la présence
d’un interlocuteur pour un accueil personnalisé et plus
efficace. n
Du nouveau au 03 20 66 89 20
En décembre 2015, vos salariés pourront découvrir le
nouveau serveur vocal mis à leur disposition afin de les
informer sur leurs congés. Leurs identifiants de connexion
vont changer. Ils leur permettront de se connecter à leur
espace sécurisé sur www.cibtp-nord.fr et au serveur
vocal du 03 20 66 89 20. Ces identifiants seront rappelés
sur leur attestation de paiement et sont à conserver
précieusement. n
novembre 2015
Indicateurs régionaux
Les comptes de votre caisse (en K€)
au 31/03/14
net
10
61
3 197
3 268
19 027
64
247 120
216 050
266 211
5 952
TOTAL GÉNÉRAL
271 106
275 431
bilan PASSIF
au 31/03/15
net
9 772
2 423
11 450
0
9 772
au 31/03/14
net
7 349
-929
11 678
0
7 349
9 567
6 088
0
0
24 585
25 452
TOTAL DETTES
Comptes de régularisation
TOTAL GÉNÉRAL
24 585
227 182
271 106
25 452
236 542
275 431
Compte de résultat
Produits techniques
Charges techniques
2014-2015
277 391
-273 690
2013-2014
281 530
-281 682
RÉSULTAT TECHNIQUE
Produits d'exploitation
3 701
827
-152
1 518
-5 551
-4 724
4 786
-1 347
3 439
66
-59
7
2 423
-6 361
-4 844
5 476
-1 568
3 908
194
-35
159
-929
Nombre de salariés
15
20 000
10
10 000
5
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2012
2013
2014
2015
0
BTP
Caisse de la
Région du Nord
310 047
319 611
1 000 000
1000000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2012
2013
2014
2015
500 000
500000
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2012
2013
2014
2015
Congés Intempéries BTP
caisse de la région du Nord
CONGES
INTEMPERIES
329 992
331 492
277 022
337 930
1 500 000
1500000
316 675
345 660
288 106
350 084
20
30 000
2 000 000
2000000
342 253
353 389
298 131
353 801
25
56 545
56 136
30
50 000
60 298
59 166
58 329
55 645
35
60 000
61 954
61 488
61 921
60 332
70 000
64 996
63 853
64 161
62 548
40
0
Intérim (en heures)
Salaires déclarés en Me
80 000
40 000
Sources : CRCI NORD PAS DE CALAIS - Cellule Economique Régionale
de la Construction Nord Pas de Calais.
268 boulevard Clemenceau
Sac Postal 23
59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX
Tél : 03 20 66 89 20
Fax : 03 20 66 89 22
site web : www.cibtp-nord.fr
e-mail : [email protected]
00
CIRCONSCRIPTION
Nord-Pas-de-Calais
Directeur de la publication
Daniel Midavaine
Rédacteur-en-chef
Eric Livonnen
À partir de janvier 2016,
accueil sur rendez-vous uniquement.
Qual / 2007 / 29156
T = trimestre
Charges d'exploitation
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
1 473 022
1 693 151
Dettes d'exploitation
1 110 550
1 155 707
1 529 536
1 537 428
Dettes financières
Comme sur les trimestres précédents, le recul enregistré
par le secteur s’explique par une baisse de 4% de la
construction neuve. Cette baisse est en revanche moins
marquée qu’au 4e trimestre 2014 (6,5 %) et au 1er trimestre
2015 (6 %). Les mises en chantier reculent encore de
6,1 %. Le nombre de permis déposés affiche également
une baisse de 6,1 % sur la même période. L’activité
entretien-amélioration recule de 1 %, comme au trimestre
précédent. Déception du côté des perspectives : tandis que
les dirigeants ont annoncé une activité plus dynamique au
2e trimestre et une reprise de l’emploi au 3e trimestre, ils
ont vécu un net ralentissement cet été. La prudence est à
nouveau de mise et si certains signaux sont positifs, comme
la reprise attendue de l’emploi ou encore une baisse de
l’investissement moins marquée, il faudra encore patienter
avant de pouvoir parler d’une reprise pérenne. Toutefois
le carnet de commandes s’étoffe légèrement, ce qui laisse
espérer un second semestre 2015 plus favorable. n
1 065 750
1 338 290
1 402 460
1 124 302
provisions pour risques et charges
En effet, l’activité s’est accélérée au printemps 2015, ce qui
permet une amélioration de la trésorerie des entreprises,
même si 57 % des dirigeants déclarent encore rencontrer
des difficultés. La baisse du chiffre d’affaires (53 %) et le
besoin de trésorerie (43 %) ressortent largement en tête
des difficultés citées en priorité par les chefs d’entreprise,
et 18 % d’entre eux déclarent rencontrer des situations
d’impayés, lourdes de conséquences.
1 282 318
1 395 838
1 497 800
1 458 534
Fonds de réserve
dont résultat
dont réserve statutaire
Provisions réglementées
TOTAL FONDS PROPRES
La part des dirigeants déclarant avoir réduit leurs effectifs
au 2e trimestre est de 12 %, les prévisions pour les
prochains mois sont plus optimistes.
(strategicom.fr - 11/2015)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ
Comptes de tiers
Autres créances
Trésorerie
dont valeurs mobilières de placement
ACTIF CIRCULANT
Comptes de régularisation
au 31/03/15
net
4
45
3 297
3 346
20 275
64
244 809
207 037
265 148
2 612
bilan ACTIF