congés btp - Languedoc

BTP
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
www.cibtp-lr.fr
La parole à …
OCTOBRE
N° 7
avril
20152013
- N°- 10
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
DSN : vers une simplification
des déclarations obligatoires
Volet important du chantier de simplification administrative engagé par les pouvoirs
publics depuis plusieurs années, la Déclaration sociale nominative (DSN) vise à
faciliter le quotidien des entreprises en remplaçant une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois.
Votre lettre Infos Congés BTP fait le point sur les enjeux et les échéances de ce
nouveau système déclaratif.
La loi de financement de la sécurité sociale en vigueur
depuis le 1er janvier 2015 introduit un changement
important pour les caisses CIBTP. En effet, elle instaure
un prélèvement des cotisations sociales correspondant
aux congés payés dès le versement de vos cotisations,
c’est-à-dire avant la prise effective des congés !
Cette mesure, contre laquelle la Profession s’était
fortement mobilisée, ne manquera pas d’avoir un
impact sur la trésorerie des caisses car ces dernières,
cette année, vont devoir tout simplement payer deux
fois. Elle nous impose un effort d’adaptation.
Le réseau CIBTP est, vous le savez, engagé depuis
plusieurs années dans une démarche de rationalisation
de ses structures et de mutualisation de ses moyens.
L’accélération de ce mouvement apportera une
réponse pérenne.
Décidément riche, l’actualité gouvernementale est
cependant aussi porteuse de bonnes nouvelles :
en effet, la loi pour la croissance et l’activité porte
enfin, en rendant notamment obligatoire une carte
d’identification professionnelle sur les chantiers,
l’ambition d’une action résolue et plus efficace contre
ce fléau du travail illégal qui fait tant de mal à nos
entreprises. Nous ne pouvons que nous en réjouir.
André Tiquet
Président
La vie des entreprises est rythmée par de nombreuses déclarations administratives et sociales
obligatoires adressées à des échéances multiples, à des organismes variés (1) et avec des
données parfois redondantes. Le lancement du
service DSN sur le portail net-entreprises.fr,
en 2013, a représenté un premier pas vers la
simplification. Aujourd’hui en effet, les entreprises(2) peuvent transmettre quatre types de
déclarations - attestations de salaire pour le
versement des indemnités journalières (DSIJ),
déclarations et enquêtes de mouvements de
main d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaires
de radiation pour les assurances et attestations
employeur destinées à Pôle Emploi (AE) - via
un point de dépôt national chargé de répartir les
données vers les destinataires privés ou publics
concernés.
Une logique déclarative recentrée
sur l’acte de paie
Fondée sur l’article 35 de la loi du 23 mars
2012 relative à la simplification du droit et à
l’allégement des démarches administratives, la
Déclaration sociale nominative permet de franchir une nouvelle étape de la démarche dans la
rationalisation. Reposant sur la transmission
mensuelle(3) des données individuelles des
salariés issues du logiciel de paie et le signalement d’événements plus ponctuels(4), la DSN
tend à dématérialiser l’ensemble des déclarations au profit d’une seule saisie informatique
mensuelle, cadencée par l’acte de paie.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Des avantages pour les entreprises et les salariés
Dernière minute :
Les déclarations CIBTP
ne passeront sur la
DSN que courant 2016
Les pouvoirs publics
et la maîtrise d'ouvrage
stratégique du projet DSN
national viennent de
décider de reporter à
courant 2016 la bascule en
mode DSN des déclarations
sociales de certains organismes
de protection sociale, dont les
caisses Congés Intempéries BTP.
Ce report ne remet pas
en cause la généralisation
de la DSN à toutes les
entreprises au 1er janvier
2016. En revanche, alors que
la DSN devait substituer la DNA
(DADS-U CIBTP) et le BAC
(DUCS CIBTP) à cette date,
cela signifie que les adhérents
devront continuer pendant
quelques mois à utiliser les
procédures actuelles pour
effectuer leurs déclarations
aux caisses.
À l'heure où nous imprimons ce
numéro, le nouveau calendrier
n'est pas encore connu.
Nous ferons naturellement le
nécessaire pour vous informer
dès que nous aurons davantage
de précisions.
Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la dématérialisation des principales déclarations
sociales poursuit plusieurs objectifs. En rationalisant le système, la DSN a l’ambition d’alléger de 20 % la charge
administrative de l’entreprise, de rythmer les démarches selon le cycle de paie et, enfin, de diminuer les risques
d’erreur, renforçant ainsi la productivité des entreprises. En outre, l’impact sera positif pour le personnel : la confidentialité des données et la sécurisation des droits seront renforcées grâce à la diminution des formulaires en
circulation et à une identification unique valable auprès de tous les organismes. De cette façon, la mise en place de
la DSN vise aussi à optimiser le contrôle des prestations sociales et la lutte contre la fraude.
Caisses d’assurance maladie, ministère du Travail, Pôle Emploi, mutuelles, organismes de prévoyance, assurances…
Ou leur mandataire, comme les cabinets d’expertise-comptable.
(3)
Le 5 ou le 15 du mois.
(4)
Maladie, congé maternité, embauche, sortie de l’entreprise…
(1)
(2)
Le calendrier de la DSN
avril 2013
La dsn
concerne
février 2015
avril 2015
1er janvier 2016
courant 2016
La DSN est accessible en test pour les entreprises volontaires
La DSN est déployée pour les entreprises ayant versé
n au moins 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales en 2013
n ou 1 million d’euros et ayant recours à un tiers-déclarant dont le total des
sommes versées par ses clients est supérieur à 10 millions d’euros en 2013.
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises
la dsn
intègre
Phase 1
n Attestation
employeur
de salaire pour le versement des IJSS
n DMMO/EMMO
n Signalement d’arrêt de travail et reprise
n Signalement de fin du contrat de travail
n Attestation
Phase 2 = Phase 1 + ...
n DUCS
URSSAF
récapitulatif pour l’URSSAF- BRC
n Tableau
Phase 3 = Phase 2 + ...
IJSS : Indemnités journalières de la Sécurité sociale
DMMO : Déclaration de mouvements de main-d’œuvre
EMMO : Enquête sur les mouvements de main-d'œuvre
DUCS : Déclaration unifiée de cotisations sociales
BRC : Bordereau récapitulatif de cotisations
MSA : Mutualité sociale agricole
CCVRP : Caisse de compensation des voyageurs représentants placiers
DADSU : Déclaration automatisée des données sociales unifiée
BAC : Bordereau d'appel de cotisations
DNA : Déclaration nominative annuelle
première étape
(1er janvier 2016) :
n Les autres DUCS
(retraite
complémentaire,
prévoyance…)
n Les déclarations
de cotisations MSA
n La DADSU
(substitution
complète en
janvier 2017)
deuxième étape
(courant 2016) :
n Les déclarations
aux caisses CIBTP
(BAC/ DUCS, DNA/DADSU)
n Les déclarations de
certains autres organismes
de protection sociale
(caisses de la SNCF,
des industries électriques
et gazières, des VRP, des
notaires, de l'aviation civile...)
IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP à votre service pour bien vous préparer à la DSN
Si la Déclaration sociale nominative généralisée ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2016(1), les entreprises
doivent se préparer à la mise en place du nouveau système afin de ne pas être contraintes de basculer dans l’urgence.
Dans cette optique, les entreprises volontaires ou leur cabinet d’expertise-comptable peuvent d’ores et déjà s’inscrire au
service DSN sur le portail Net-Entreprises(2) et appréhender leur nouvelle interface de gestion des déclarations sociales.
En effet, la DSN est un fichier réunissant les données contenues dans les anciennes déclarations, produit en sortie du
logiciel de paie ; ce dernier le transmettra automatiquement à Net-Entreprises. Les entreprises doivent donc dès à présent
entrer en contact avec l’éditeur de leur logiciel de paie afin de prendre connaissance des solutions à leur disposition.
Pour accompagner les entreprises du secteur et leurs cabinets comptables dans ce changement de mode déclaratif, PROBTP et le réseau CIBTP se sont
engagés, à la demande des organisations professionnelles. Cet engagement a donné naissance au Guichet professionnel IZILIO BTP. Avec ou sans
logiciel de paie, celui-ci permet d’effectuer sa déclaration en toute conformité avec la norme DSN mais aussi de bénéficier gratuitement d’informations,
de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé.
Pour en savoir plus sur le Guichet professionnel IZILIO BTP, rendez-vous sur www.izilio-btp.fr.
(1)
Sauf pour les entreprises dépassant un certain seuil de cotisations, pour qui l’échéance est avril 2015.
Toutefois, sur les déclarations spécifiques caisses CIBTP (BAC/DUCS ou DNA/DADSU), rien ne change avant courant 2016 (voir notre encadré ci-dessus).
(2)
www.net-entreprises.fr
avril 2015
En direct de votre région
Vos démarches
La DNA 2015
La Déclaration nominative annuelle relative à la période d’emploi du 1er avril 2014 au 31 mars
2015 est disponible sur le site Internet de la caisse : www.cibtp-lr.fr. Renseignez et complétez
avec précision cette déclaration pré-remplie.
Dans votre espace employeur, vous devez, pour chaque salarié, vérifier ou corriger les informations déjà renseignées en complétant toutes les rubriques. Les nouveaux salariés embauchés au
cours de cette période doivent y être mentionnés.
Une fois complétée, vous validez votre DNA. Sous réserve de l’exactitude des informations que vous avez renseignées, ce document permet l’édition des certificats bleus de congés.
Il vous suffit alors de vérifier les informations figurant sur le certificat de congés, de compléter
les rubriques « maladie » ou « arrêt de travail » de vos salariés et de joindre le dernier relevé
d’identité bancaire du salarié, si celui-ci a changé depuis le dernier paiement (voir coordonnées
au bas du certificat de congés). Vous remettez ensuite ce certificat de congés à vos salariés qui
doivent l’adresser à la caisse dont dépend leur dernier employeur au cours de la période. Ce
document nous permettra de calculer leurs droits à congés. En 2014, près de 8 300 entreprises ont rempli cette DNA de façon dématérialisée !
La caisse & vous
Les derniers indicateurs Qualité
Depuis 2010, une démarche qualité a été engagée dans le Réseau. Votre caisse a initié une
démarche qualité ayant pour objectif d’optimiser le service rendu aux entreprises et aux salariés
et de s’inscrire ainsi dans une logique d’amélioration continue. Les indicateurs relevés mesurent
ainsi notre efficacité et la qualité rendue.
Voici les derniers résultats enregistrés sur l’année 2014 :
l
100% des réponses aux réclamations sont apportés dans les délais,
l100%
des demandes de congés des salariés sont traités dans les délais,
l 99,64% des paiements du congé principal sont effectués avant le départ des salariés sous
réserve d’avoir obtenu un dossier complet dans les délais,
l 57,70%
des documents entrants sont dématérialisés,
l 33 242 consultations du serveur vocal et 131 248 visites du site Internet ont été comptabilisées.
Comment déclarer les périodes
de congés de vos salariés ?
À partir de notre site Internet www.cibtp-lr.fr,
rendez-vous sur votre espace employeur :
cliquez sur l’onglet « demandes de paiement de
congés de vos salariés ». Saisissez et enregistrez
les dates de départ en congés en remplissant les
colonnes correspondantes. Le règlement sera
effectué dans un délai de 15 jours avant le départ
en congé. Vous avez ainsi connaissance, à tout
moment, des droits acquis, payés et restants de
vos salariés.
Le télépaiement
des cotisations
Optez pour le télé-règlement de vos cotisations
afin de répondre aux exigences du mode
déclaratif avec paiement associé. Aujourd’hui,
plus de 3 200 entreprises ont opté pour cette
solution pour remplir leurs obligations.
Il vous suffit de vous munir de votre code
confidentiel et de vous connecter sur votre
espace personnel. Vous pouvez y déclarer
vos salaires en une seule opération. Le montant
de vos cotisations est calculé automatiquement
et vous visualisez immédiatement le montant
des cotisations dues. Il vous reste alors à
valider le télé-règlement sous réserve d’avoir
préalablement adressé à la caisse une adhésion au
télé-règlement ; ce document est téléchargeable
dans votre espace personnel.
Infos pratiques
L’espace Internet de l’entreprise
Employeur adhérent, vous disposez d’un accès privé facilement
accessible dès la connexion en cliquant sur l’icône qui vous est
destiné sur le bandeau supérieur droit de la page d’accueil du site :
www.cibtp-lr.fr. Il suffit de vous munir de votre numéro adhérent et
du code confidentiel qui vous a été communiqué lors de votre adhésion.
Si vous n’avez pas ce code, demandez-le à la caisse : il vous sera
communiqué par courrier postal.
À tout moment, cet espace privé vous permet d’effectuer beaucoup
de démarches, notamment : remplir votre DNA et vos déclarations d’arrêt
de travail pour intempéries, consulter votre compte, demander
un certificat pour un salarié débauché, enregistrer les périodes de
congés ou demandes de paiement de vos salariés, consulter leur dossier
congé, demander une carte BTP, établir vos déclarations des salaires
et payer vos cotisations... Vous pouvez également y déposer
un message. n
avril 2015
CHIFFREs CLÉs
Nombre d’entreprises actives (au 31 décembre 2014)
Fréquentation du site internet
sur l’année 2014 :
1 278
1 883
4 213
Gard
Hérault
Pyrénées orientales
Aude
97 068 connexions à l’espace Employeur
39 990 connexions à l’espace Salarié
2 829
Nombre de salariés
Indicateurs régionaux
50 000
50000
Nombre de salariés :
T4
39 136
40 722
T3
40 024
41 768
T2
40 255
42 438
43 015
42 495
44 048
T4
T1
2012
T1
2013
T2
T3
2014
Salaires déclarés en Me
250000
250000
T3
T4
T1
T2
T3
(strategicom.fr - 04/2015)
T2
170 315
T1
205 057
T4
205 629
T3
208 604
T2
177 885
T1
213 485
210 545
150 000
150000
219 371
200 000
200000
186 594
On note une légère amélioration sur le nombre d’heures
d’Intérim déclarées sur le 3e trimestre 2014 par rapport
aux 2 trimestres précédents. Néanmoins, sur un an,
la baisse est de 14,86% et, sur cinq ans, le nombre d’heures
d’intérim a été divisé par deux. n
T1
222 589
Heures d’intérim :
T3
10 000
10000
221 728
La masse salariale continue de se dégrader. On enregistre
une baisse de 4,25% sur la période du 3e trimestre 2014
comparée à celle de l’année précédente.
T2
20 000
20000
00
Salaires déclarés :
44 390
30 000
30000
44 557
40 000
40000
Les effectifs sont en forte baisse dans tous les départements,
et plus particulièrement dans les départements de l’Aude
et de l’Hérault. Les chiffres du 3e trimestre 2014 comparés
à ceux de 2013 pour la même période marquent une baisse
de 6,30%.
100 000
100000
50 000
50000
00
2012
1 200 000
1200000
2013
2014
Intérim (en heures)
1 000 000
1000000
T3
T4
T1
T2
T3
T = trimestre
T2
856 865
T1
799 973
T4
830 852
T3
1 028 444
986 653
T2
1 005 872
1 046 713
T1
1 060 915
1 041 482
400 000
400000
1 075 031
600 000
600000
1 127 527
800 000
800000
200 000
200000
00
2012
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse de la Région
du Languedoc
Roussillon
2013
2014
Congés Intermpéries BTP
caisse de la région
du Languedoc-Roussillon
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
277 av. des Prés d’Arènes
CS 20065
34065 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 06 15 60
Fax : 04 67 06 15 70
Directeur de la publication
• Affiliation :
Aude, Gard, Hérault : 04 67 06 15 75
P-O : 04 67 06 17 85
site web : www.cibtp-lr.fr
HEURES D’OUVERTURE
e-mail : [email protected]
Du lundi au vendredi: 8h-12h
et 13h-16h30
Fermeture à 15h30 le vendredi
André Tiquet
Rédacteur-en-chef
Dominique Dumas
• Cotisations :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Intempéries :
Gard, P-O. : 04 67 06 15 69
Aude, Hérault : 04 67 06 15 68
• Congés :
04 67 06 15 55 (de 8h15 à 12h)