congés btp - la caisse du Grand Est

BTP
Caisse du Grand Est
www.cibtp-grandest.fr
OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses (voir en page 3 de ce numéro).
Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers
structurels dont, notamment, le déploiement progressif
d’un système d’information unique pour toutes les
caisses et le passage à la DSN (voir notre dossier
ci-contre). Grâce à l’harmonisation des organisations
et des pratiques et à la mutualisation des ressources,
cette réforme permettra de rendre aux adhérents
et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Richard De Zotti
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
INUTE
RE M
DERNIÈ
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
Vos démarches
Migration informatique réussie à la caisse du Grand Est
Fin 2015 pour le site de Nancy et début 2016 pour le site de Mâcon, la
caisse du Grand Est basculera sur le Système d’Information Unique du
réseau CIBTP, développé au niveau national et en cours de déploiement
dans l’ensemble des caisses.
La migration des données s’est déroulée fin octobre, après plus d’un
an de préparation : quatre jours d’opérations délicates portant sur les
données des 12 300 adhérents et 71 600 salariés gérés par la caisse. Un
défi technique relevé avec brio par les collaborateurs de chacun des sites concernés (Nancy, Mâcon, Reims,
Metz et Alsace)…
Nous sommes conscients que le nouveau système, fiable et performant, n’offrira pas immédiatement toutes
les fonctionnalités auxquelles vous êtes peut-être habitués. Les équipes informatiques mettent toute leur
énergie pour l’améliorer et vous permettre de retrouver prochainement le niveau de qualité de service auquel
vous avez droit.
Règlement des cotisations : le prélèvement SEPA
inter-entreprises prend le relais
Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités
actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016,
avec le prélèvement SEPA inter-entreprises.
Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire
signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement – y compris
pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à
la mise en place du prélèvement SEPA.
La Caisse & vous
Demande de congés
À compter du 1er novembre 2016, la rédaction des demandes de congés sera modifiée. En effet, il suffira
d’indiquer la date du 1er jour de congé ainsi que le nombre de jours pris.
Le décompte s’effectue en jours ouvrables, c’est à dire du lundi au samedi. Tous les samedis situés à l’intérieur
d’une période de congés (sauf s’ils correspondent à un jour férié) sont à compter dans le nombre de jours
de congés pris, y compris donc le dernier samedi. Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable de la
période précédant la reprise du travail. Ainsi, si le 1er jour de congé est un vendredi, il y a lieu de décompter
le samedi et de demander le paiement de 2 jours. Les jours fériés inclus dans une période de congés ne sont
pas à prendre en compte dans le nombre de jours pris.
AVANTAGES CONVENTIONNELS
EN MATIÈRE D’ANCIENNETÉ
Les ETAM et les cadres relevant d’une
caisse Congés Intempéries BTP
bénéficient d’un congé supplémentaire au titre de leur ancienneté dans
l’entreprise ou dans la profession à
condition d’être présents au 31 mars
précédant la période de prise des
congés.
Les ouvriers perçoivent une prime
équivalente à des jours de congés à
partir de vingt années de présence.
Plus de précisions sur notre site Internet,
rubrique Les congés/Congé légal,
fractionnement et ancienneté.
MENSUALISATION
DES COTISATIONS
En 2016, la DSN (Déclaration Sociale
Nominative) sera obligatoire pour toutes
les entreprises. Elle remplacera le
Bordereau d'Appel de Cotisations,
la Déclaration Nominative Annuelle ainsi
que les déclarations d'embauche/
débauche en automatisant leur transmission à partir des données de la paie.
La transmission de ce fichier
se fera mensuellement.
Afin de rapprocher le cycle des déclarations et le cycle des paiements, tous les
nouveaux adhérents de la CIBTP Grand
Est suivront un rythme de paiement
mensuel, quel que soit leur effectif. La
mensualisation sera également proposée
à toutes les entreprises du Bâtiment
enregistrées dans nos fichiers à partir
des cotisations du mois d’avril, payables
au 15 juin 2016. Dans un contexte
économique tendu, la mensualisation
des cotisations est un moyen de lisser
vos flux de trésorerie, pensez-y !
Infos pratiques
MODE DE RÈGLEMENT DES CONGÉS
Coordonnées bancaires
Afin de garantir une meilleure sécurité des transferts et de réduire
les délais de paiement, nous vous informons qu’à compter
du 1er novembre 2016 le règlement des indemnités de congés
payés sera effectué uniquement par virement bancaire ou postal,
plus aucun chèque ne sera émis. n
Les salariés changent parfois de compte bancaire : l’actualisation de leurs
coordonnées bancaires est essentielle pour les caisses de congés !
Nous comptons sur les entreprises pour rappeler à leurs salariés qu’ils
doivent informer nos services de tout changement de coordonnées,
afin d’éviter des retards de paiement. n
novembre 2015
CHIFFREs CLÉs
Alsace
grand-est
metz
total
Nombre d'adhérents
4 903
12 357
3 059
20 319
Nombre de salariés
29 651
71 661
15 763
117 075
Masse salariale
854 471 727
1 607 652 000
415 200 000
2 877 323 727
Indemnités de congés payés brutes
129 887 283
222 744 000
54 389 000
407 020 283
Nombre de salariés
Indicateurs régionaux
T1
71 937
71 936
T1
75 046
75 601
75 201
72 921
60 000
77 195
77 423
77 580
75 827
Heures d’intérim : le nombre d’heures d’intérim déclarées
enregistre une progression de 25 % entre le 1er et le 2e trimestre
2015, sur l’ensemble des départements. Cette augmentation des
heures d’intérim déclarées semble confirmer les prémices timides
d’une reprise annoncée au niveau national. Cette progression est
également le signe de l’extrême prudence de nos entreprises qui
préfèrent recourir à l’intérim plutôt qu’à l’embauche de personnel
salarié.
80 000
79 762
79 952
80 625
78 297
Nombre de salariés : on observe enfin un trimestre sans baisse
du nombre de salariés dans le secteur du Bâtiment.
Sur l’ensemble des départements, après une période de baisse
constante, les effectifs demeurent stables du 1er trimestre 2015 au
2e trimestre 2015.
100 000
40 000
20 000
0
T2
T3
T4
2012
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
2014
T1
T2
2015
Salaires déclarés en Me
500
117 664
153 202
08
53 362
41 802
40 513
21
204 245
155 349
200 731
25
220 336
166 335
211 417
39
63 087
44 764
39 982
54
165 437
116 748
161 714
55
20 112
22 280
20 063
70
21 990
19 829
33 803
71
261 897
250 621
314 535
88
106 597
101 956
145 561
90
21 356
8 854
9 466
totaux
1 311 743
1 046 202
1 330 987
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse du Grand Est
Antenne de Mâcon
94 rue de Lyon - CS 80710
71010 MÂCON CEDEX
e-mail : [email protected]
388
395
0
T1
T2
T3
T4
T1
2012
2 000 000
T2
T3
T4
T1
2013
T2
T3
T4
2014
T1
T2
2015
Intérim (en heures)
1 500 000
1 000 000
500 000
0
T2
T3
T4
T1
2012
46 rue Jacquinot - CS 53357
54014 NANCY CEDEX
Tél : 03 83 93 43 43
Fax : 03 83 93 43 54
site web : www.cibtp-grandest.fr
e-mail : [email protected]
404
411
370
412
100
T1
Congés Intempéries BTP
caisse du Grand Est
(strategicom.fr - 11/2015)
173 324
T = trimestre
01
200
1 046 201
1 311 742
4e trimestre
2014
1 244 361
1 256 211
1 434 122
1 330 987
1er trimestre
2015
1 106 325
1 766 228
1 701 327
1 653 225
2e trimestre
2015
1 332 739
1 560 484
1 672 133
1 555 993
Département
397
418
370
427
300
Heures intérim
409
422
389
435
400
T2
T3
2013
T4
T1
T2
T3
T4
2014
T1
T2
2015
CIRCONSCRIPTION
HEURES D’OUVERTURE
Ardennes, Côte-d’Or, Meurthe-etMoselle, Meuse, Haute-Saône,
Vosges, Territoire-de-Belfort
Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire
Nancy : du lundi au vendredi de 9h à 16h
Mâcon : du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et
de 13h15 à 17h00
Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 15h30
Directeur de la publication
Permanence téléphonique
Richard De Zotti
Du lundi au vendredi de 9h à 16h15.
Rédacteur-en-chef
• Standard Nancy : 03 83 93 43 43
• Standard Mâcon : 03 85 20 45 00
Michel Antz