prépa Conseil municipal - Site officiel de la mairie d`Auberchicourt

Conseil municipal du
25 novembre 2010
L’an deux mille dix, le 25 du mois de novembre, le conseil municipal de la commune
d’Auberchicourt s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Gilles Grévin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation : le 18 novembre 2010
Etaient présents : Mesdames Caron, Leroy, Bétrancourt ,Galland, Belverge ,Laudoux,
Lasselin, Morel, Boudeville, Machut
Messieurs Grevin, Dévenot,Baelus, Szatan,Sarot, Coquelle, Manhab, Minta, Roche,
Skorzec, Dessaint, Poulain.
Etaient excusés :Mme Richard : procuration à Mr Dévenot
Mme Thelliez : procuration à Mme Leroy
Mme Bartikowski : procuration à Mr Dessaint
Mme Vion : procuration à Mr Poulain
En hommage à Mr Déruelle, décédé, le conseil municipal observe 1 minute de silence.
Monsieur Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance en la personne de :
Madame Lasselin.
Le compte rendu du conseil municipal du 9/9/2010 est adopté à l’unanimité.
On passe à l’ordre du jour :
1. Remerciements
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu les remerciements :
De l’association d’animation paroissiale pour l’aide apportée lors de la matinée
familiale du 3 octobre 2010, notamment l’aide du service technique. Elle remercie
également Monsieur le Maire et les élus présents.
De la Tour du Chaufour pour le 11ème Open d’échecs des 25 et 26 septembre 2010
et pour l’exposition des photographies de Lucas Landi, dans la mairie.
De l’association d’histoire locale pour la protection des vitraux de l’église
2. Subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu les demandes de
subventions suivantes :
L’association K’danse sollicite une subvention de fonctionnement pour 2010 : il est
proposé d’attribuer 289,87€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention de 289€87 à K’Danse.
La société colombophile des mineurs sollicite une subvention de fonctionnement pour
2010 : il est proposé de leur attribuer 510€05.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention de 510€05 à la société colombophile des mineurs.
La coopérative scolaire de l’école primaire PGD Gennes sollicite une subvention
exceptionnelle de 35€ pour un logiciel OCCE, pour la gestion de la coopérative.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer une
subvention exceptionnelle de 35€ à la coopérative scolaire de l’école Pierre Gilles de
Gennes.
3. Cartes or / job / RSA
Carte job
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les critères d’attribution de la carte
JOB, pour les demandeurs d’emploi sont inchangés :
- Attribution annuelle aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, de quatre titres
mensuels consécutifs ou pas.
- 10€, dont financement assuré à 50% par le syndicat, les 50% restant, soit 5€, étant
à la charge des bénéficiaires ou des communes.
Monsieur le Maire rappelle que la décision de l’année précédente a été de prendre en
charge les 50% restants, et sollicite l’accord du conseil pour reconduire cette mesure. Il
informe que 98 cartes ont été attribuées en 2010(du 1/1 au 30/9/2010).
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler cette
mesure pour l’année 2011.
Carte or
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant de la carte Or est de 42 €
et que les conditions d’attribution restent inchangées. Du 1/1 au 30/9/2010, 5 cartes ont
été attribuées.
Chaque année, le conseil municipal décide de procéder, à priori, à un examen individuel
de chaque demande présentée, la participation éventuelle étant communiquée après
chaque étude. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour reconduire
cette mesure en 2011.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler cette
mesure pour l’année 2011.
Carte RSA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les critères d’attribution de la carte
RSA sont inchangés :
- Carte trimestrielle
- 30€, dont financement assuré à 50% par le syndicat, les 50% restant, soit 15€, étant
à la charge des bénéficiaires ou des communes.
Monsieur le Maire rappelle que la décision de l’année précédente a été de prendre en
charge les 50% restants, et sollicite l’accord du conseil pour reconduire cette mesure pour
2011. Il informe que 102 cartes ont été attribuées (du 1/1 au 30/9/2010).
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler cette
mesure pour l’année 2011.
4. Prêt communal
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer tout document avec un membre du
personnel communal pour l’octroi d’un prêt de 762,25€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’octroyer le prêt et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
5. Décision modificative pour le budget 2010
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation :
- d’effectuer un virement de 2.000€ du 2115/ 824 au 2031/ 020 (pour créditer le chapitre 20 :
pour l’étude concernant la zone industrielle)
- d’ouvrir pour 12.100€ au 6718/ 020 et 12.100€ au 746/ 020 ( écritures d’ordre sans effet
sur le budget : rattachement de recettes à effectuer sur ces imputations pour une dotation)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise les écritures
comptables détaillées ci-dessus
6. Révision annuelle des tarifs pour 2011
Monsieur le Maire informe qu’il sollicitera le service des domaines, pour des
évaluations et des expertises, pour permettre de définir la politique de
restructuration du patrimoine bâti et non bâti pour les années à venir.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu, comme chaque année de
réviser le montant des loyers communaux. L’indice de référence des loyers est de
1,10%. Monsieur le Maire propose une augmentation de 1,10 %, arrondi à la
première décimale, à compter du 1er janvier 2011, pour la location des immeubles
suivants :
Nature
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Bâtiment
Adresse
Presbytère
94B rue Bernonville
50 rue de la paix
15 rue Victor Hugo
64 rue Ste Marie
5 Avenue du 8
mai1945
36 rue Jean Lebas
76C rue Bernonville
94 rue Bernonville
69 rue de la paix
ZI
34 rue jean Lebas
Rue Bernonville
Garage
1 avenue du 8 mai 45
Garage
2 avenue du 8 mai 45
Garage
3 avenue du 8 mai 45
Garage
4 avenue du 8 mai 45
Garage
5 avenue du 8 mai 45
Garage
6 avenue du 8 mai 45
Garage
7 avenue du 8 mai 45
Garage
8 avenue du 8 mai 45
Paiement mensuel demandé
Garage
9 avenue du 8 mai 45
Garage
10 avenue du 8 mai 45
Paiement mensuel demandé
Garage
11avenue du 8 mai 45
Périodicité
Loyer 2010 Loyer 2011
Mensuelle
41,95
42,40
Mensuelle
311,00
314,00
Mensuelle
523,00
528,00
Mensuelle
500,00
505,00
Mensuelle
317,00
320,00
Mensuelle
117,45
118,00
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
Trimestrielle
421,00
319,00
345,00
604,00
638,00
348,00
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
319,00
319,00
319,00
319,00
319,00
319,00
319,00
319,00
425,00
322,00
348,00
610,00
645,00
351,00
Bail
commercial
322,00
322,00
322,00
322,00
322,00
322,00
322,00
322,00
Annuelle
Annuelle
360,00
360,00
363,00
363,00
Annuelle
360,00
363,00
360,00
363,00
Garage
12avenue du 8 mai 45
Annuelle
360,00
363,00
Garage
16avenue du 8 mai 45
Annuelle
Garage
1 rue d’Arès
Annuelle
312,00
315,00
Garage
2 rue d’Arès
Annuelle
312,00
315,00
Garage
3 rue d’Arès
Annuelle
312,00
315,00
Droit de passage
Rue de Somain
Annuelle
15,05
15,25
Droit de passage
Rue de Masny
Annuelle
18,85
19,00
Droit de passage
Square C de Gaulle
Annuelle
20,95
21,00
Terrain B1138
Fermage
Annuelle
23,15
23,40
Terrain B228
Fermage
Annuelle
44,00
44,45
Droit de stationnement : taxi
Annuelle
15,85
16,00€
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des loyers à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Révision des tarifs de location de salles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réviser le tarif de location
des salles (arrondi à l’euro) à compter du 1er janvier 2011.
Désignation des salles
Tarif
Au
01.01.2009
Tarif au
01.01.2010
Tarif
Au 01.01.2011
334€
669€
138€
335€
671€
139€
400€
700€
150€
154€
155€
160€
Salle des Fêtes
Pour les Auberchicourtois
Pour les personnes extérieures
Salle Coquelet
Salle rue de Paris
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des tarifs à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Révision tarifs cimetière
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs cimetière
de 1,10 % arrondi à la première décimale à partir du 1er janvier 2011 :
Nature du travail
Tarif
Tarif
Au 1.1.2010
Au 1.1.2011
Creusement fosse 2,50m (cinquantenaire)
52,15
52,70
Creusement de fosse ordinaire (commun)
32,10
32,45
Creusement fosse enfant
16,65
16,80
Creusement fosse « mort-né »
12,05
12,15
Ouverture caveau dessus
14,05
14,20
Ouverture caveau devant
28,25
28,55
Exhumation terre à terre 1 corps
(fosse 2,50 m X 2 + transport)
110,35
111,00
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
Exhumation terre à caveau 1 corps
a) caveau à ouverture dessus
(fosse 2,5 m + ouverture dessus + ½ transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
b) caveau à ouverture devant
(fosse 2,5m + ouverture devant + ½ transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
Exhumation caveau à caveau
(ouverture dessus X 2 + transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
Exhumation terre pour départ autre commune
(fosse 2,50 m + ½ transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
Exhumation caveau pour départ autre commune
a) ouverture dessus
(ouverture dessus + ½ transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
b) ouverture devant
(ouverture devant + ½ transport)
13,70 € par corps supplémentaire dans la même fosse
68,20
68,95
83,25
84,15
40,10
40,54
55,15
55,75
20,05
20,25
34,00
34,35
Séjour au caveau provisoire
2,55
2,60
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des tarifs à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Tarif des concessions cimetière
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’étudier les tarifs des
concessions à partir du 1er janvier 2011 :
Nature de concession
Tarif au 01.01.2010
Tarif au 01.01.2011
Concession perpétuelle
117,35€
120€
Concession cinquantenaire
45,15€
48€
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des tarifs à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Tarif du colombarium
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur et informe le conseil municipal qu’il est
proposé d’étudier les tarifs à compter du 1er janvier 2011 :
Colombarium
Tarif au 01.01.2010
Trentenaire
Cinquantenaire
1.063€
1.279€
Tarif au 01.01.2011
+ 1,10%
1.074€
1.293€
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des tarifs à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Révision des tarifs location chaises et tables
En 2010, le tarif est resté identique. Pour 2011, la proposition est la suivante :
Désignation
Tarif au 01.01.2010
Tarif au 01.01.2011
Table
3,65€
3,70€
Chaise
0,38€
0,40€
Le conseil municipal après avoir délibéré à 22 voix pour et 4 voix contre (Mesdames
Boudeville, Machut, Vion par procuration, Mr Poulain) autorise la révision des tarifs à
partir du 01/01/2011 selon le tableau ci-dessus.
Droits de place forains
En 2010, le tarif est resté identique. Proposition de tarif maintenu en 2011 :
Activités
Tarif au 01.01.2009
Tarif au 01.01.2010
Et au 01.01.2011
Loterie
0,86€
0,86€
Manége moins de 100 m²
0,32€
0,32€
Manége plus de 100 m²
0,25€
0,25€
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de maintenir les tarifs.
7.Education nationale
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’effectuer un paiement à la coopérative
scolaire de l’école Louise Michel pour la classe verte. Le budget prévisionnel est de
8.167€64 pour 53 élèves et 9 adultes, du 6 au 10 juin 2011.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
effectuer le virement de 8.167€64 à la coopérative scolaire de l’école Louise Michel.
Madame Martins et Madame Walczak, enseignantes à l’école primaire Louise Michel,
sollicitent une indemnité pour l’encadrement de la classe découverte effectué du 21 au
25 juin 2010, et du 28/6 au 2/7 pour Mme Martins. Monsieur le Maire rappelle que
l’indemnité de principe votée au conseil du 17/6/2010 est de 24,95€ par jour, dans la
limite de 21 jours par année civile. Il est proposé d’effectuer le paiement de 24,95€ x 5
à Mme Walczak, soit 124,75, et 24,95€ x 10 à Mme Martins, soit 249,50€.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser le
versement des indemnités selon le détail ci-dessus.
Le taux de rémunération des enseignants est fixé à 11,66€ (au lieu de 11,56€) de
l’heure de surveillance.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer le nouveau
taux de l’heure de surveillance à 11€66.
8.Convention avec la CAF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’objectifs et de
financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement arrive à échéance le 31/12/2010.
Pour son renouvellement au 1/1/2011, une délibération doit être prise avant le 31/12/2010
( document transmis avec la note de synthèse).
Les tarifs actuels sont les suivants :
-mercredis récréatifs : 1€14 le matin (10 à12H) et 1€14 (de 13H30 à 17H30)
-petites vacances : 5€70 la semaine
-périscolaire : 0€50 la demi-heure (de 16H30 à 18H)
-Eté : session 32€/mini séjour 16€(4 jours/3 nuits) : Extérieurs : 153€ (session + séjour)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer la convention.
9.Personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de modifications pour le CET (compte
épargne temps) : notamment la durée d’utilisation des jours épargnés est sans limite de
temps, un droit d’option pour la compensation financière est possible…
(voir document transmis avec la note de synthèse)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise les modifications du
CET détaillées ci-jointes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’instaurer un
entretien professionnel remplaçant le système de notation (voir document transmis
avec la note)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité décide d’instaurer l’entretien
professionnel selon les modalités ci-jointes.
10.Dématérialisation avec le CDG
Monsieur le Maire informe de la possibilité d’adhérer gratuitement au groupement de
commande du centre de gestion, pour la mise en place de la transmission des actes au contrôle
de légalité. Une convention est à signer avec le CDG. Une convention doit être également
signée avec la Sous-Préfecture de Douai.
Une aide plus globale (pour accompagner les communes dans leurs dématérialisations ;
ex :site internet /agenda informatique) est proposée en adhérant au service Creatic, pour un
coût de 1€ par habitant la 1ère année, puis 0,50€ par habitant dès le 2ème année.
(voir documents annexés)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer les conventions avec le CDG et avec la Sous- Préfecture et tout document afférant
à la dématérialisation.Pour l’aide plus globale, ce point est à l’étude.
11.Urbanisme
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de vendre les parcelles de la cour
Duhem(AC 317 à 323 et AC 427 soit 2.232m2). L’estimation des domaines fixe leur
valeur à 125.000€, et sollicite l’autorisation de négocier pour la voûte (estimation des
domaines en 2005 de 1.600€)
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer tout document afférent à la vente de la cour Duhem et de la voûte.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’acquérir des parcelles appartenant à la
SIA, mitoyenne de la cour Duhem
(parties des parcelles AC
493/495/497/499/501/424), pour l’euro symbolique. Les frais, et la nouvelle clôture,
seront à la charge de la commune
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer tout document pour cette vente.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de vendre le bâtiment sis bd PV
Couturier à la société Parmentier, actuellement locataire. L’estimation des
domaines est fixée à 48.000€ pour cette parcelle référencée AK475 de 1.007m2.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
signer tout document pour cette vente.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de revoir la convention de location avec
Madame Zeller, une partie de la parcelle lui ayant été vendue par la commune. Il
est proposé de reconduire cette convention pour la même redevance, actualisée
chaque année par le conseil : 18,85€ en 2010.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
reconduire cette convention au prix annuel fixé par le conseil municipal.
Le SMTD informe que les futurs aménagements peuvent nécessiter plus d’espace. Le
syndicat propose que la commune lui transmette les DIA (déclarations d’intention
d’aliéner) situés dans l’emprise du TCSP, si la commune lui accorde un droit de
préemption délégué.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accorde un droit de
préemption déléguée au SMTD -Evéole.
12.Sécurité routière
Monsieur le Maire propose d’instaurer une zone 30 à l’intérieur de la Résidence des Poètes.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à
instaurer une zone 30 à la Résidence des Poètes.
13.Commission des fêtes du 1er octobre 2010
ETAIENT PRESENTS : Mmes BARTIKOWSKI, BELVERGE, GALLAND, LAUDOUX, MOREL et RICHARD.
Mr DEVENOT
ETAIENT EXCUSES :
Mmes CARON et LASSELIN
Mrs GREVIN ,BAELUS, et MINTA
ETAIT ABSENTE :
Mme BOUDEVILLE
Avant d’ouvrir la réunion, monsieur Georges DEVENOT, Adjoint aux Fêtes, a présenté
monsieur DEWITTE, directeur du Centre Régional de la Marionnette.
Monsieur DEWITTE a exposé son projet culturel qui se déroulera sur 3 semaines (10 jours
d’animations, 10 jours d’expositions et 5 spectacles différents) en décembre 2011.
Il s’organise de la façon suivante :
- financement du Conseil Général,
- spectacles culturels pour enfants, adultes, mais aussi avec des personnes défavorisées,
- opération «20 ans – 20 villes»,
- 35 spectacles possibles avec thèmes «protection environnement»,
- projet autour d’une exposition,
- tarif préférentiel (subvention du Conseil Général) 4000€ soit 2400€ pour la commune qui est
subventionnée à 60%
L’idée de ce projet est de permettre aux habitants d’Auberchicourt et des environs de profiter
d’un événement culturel mais aussi pour les enfants des écoles et des associations de
bénéficier au moment de noël de ces spectacles.
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
A) Goûter des aînés – samedi 20 novembre 2010
Parmi les diverses propositions, la commission a retenu celle de TOP REGIE Domicilié à
59283 RAIMBEAUCOURT 176, Rue Augustin TIRMONT.
- Sonorisation et partie dansante par DM System et la fantaisiste
ROSA dans un tour de chant hommage à Annie CORDY
Coût de la prestation : 1.529,75€ TTC
Les membres de la commission ont retenu la proposition de la société « AUX DOUCEURS
DE FEES » Avenue Raymond Honoré à MONTIGNY EN OSTREVENT pour les chocolats.
Coût : 6€ la boîte de 250grs de LEONIDAS.
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
B) Colis des aînés – du jeudi 9 décembre au lundi 13 décembre 2010
Suite à l’appel d’offre, monsieur Georges DEVENOT, Adjoint aux Fêtes a présenté aux
membres de la commission les différentes propositions qui ont été émises.
Il a été retenu la proposition n°2 de la société PJV Domiciliée 17 Avenue Marc SANGNIER
92390 VILLENEUVE LA GARENNE.
380 colis simples :
16,03€
150 colis couples : 22,69€
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
C) Ecoles maternelles – mardi 14 décembre 2010
En ce qui concerne les écoles primaires :
- séances de cinéma à ANICHE (Jacques TATI),
Coût : 2,50€/enfant.
Pour les écoles maternelles :
- Spectacle avec HIBOUDCHOU, 7 Rue Louis FAURE 59000
LILLE.
Titre du spectacle : Médor le dinosaure (spectacle musical).
Coût de la prestation : 940€ pour 1 séance, puis taux dégressif. Il y aura trois représentations à
la Salle Coquelet.
Subventionné par le Conseil Général à 60%.
Suite à l’appel d’offre, monsieur Georges DEVENOT, Adjoint aux Fêtes a présenté aux
membres de la commission les différentes propositions qui ont été émises.
Il a été retenu, pour le sachet de friandises, la société GENTIL DESRUENNES Domiciliée à
IWUY 9 Rue Clémenceau.
Coût : 1,60€ (proposition n°1)
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
D) Feu d’artifices – samedi 18 décembre 2010
Suite à l’appel d’offre, monsieur Georges DEVENOT, Adjoint aux Fêtes a présenté aux
membres de la commission les différentes propositions qui ont été émises.
Il a été retenu la proposition de la société POK Domicilié à 72/74 Rue Royale 59000 LILLE.
Coût : 7.000€
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
E) Divers
a) Médaille Régionale Départementale et Communale
- 2 échelons argent : Isabelle ANSART et Claude LECLERCQ
130€ pour l’échelon argent.
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
b) Inscription de la ville à la course nature du 17.04.11 pour un montant de 30€.
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
c) Décoration de la ville
La commission est d’accord pour modifier certaines illuminations et pour l’installation de
deux sapins de 6 mètres devant la mairie.
Madame Nathalie GALLAND, Adjointe, informe les membres de la commission que quatre
potences peuvent être utilisées pour la déco de noël.
e) Noël du personnel communal aura lieu le vendredi 10.12.10 au lieu du 17.12.10.
A l’unanimité, les membres de la commission émettent un avis favorable.
L’Adjoint aux Fêtes
Georges DEVENOT
Ces propositions sont soumises au vote.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’ensemble de ces
propositions.
14.Commission de la citoyenneté du 15 novembre2010
Etaient présents :
Mesdames Belverge, Morel.
Messieurs Baelus, Devenot , Manhab, Dessaint.
Formation DAE :
5 éducateurs ont participé à la formation à la salle du Petit Paris avec Madame Charton (Alerter –
Masser – Défibriller) initiation basée sur le massage cardiaque externe.
Une formation du même type aura lieu en 2011 pour une vingtaine de personnes, elle est incluse
dans le CUCS 2011 (date et organisation à prévoir)
La commission émet un avis favorable à la reconduction de cette opération.
Formation aux gestes de 1er secours :
47 enfants de CM1 ont bénéficié de cette intervention qui a porté sur :
• La plaie.
• La Position Latérale de Sécurité (PLS)
• Le Massage cardiaque Externe (MCE) avec découverte du DAE.
De petits soucis ont été rencontrés avec la Croix Rouge en ce qui concerne l’organisation de la
formation (délais non respectés, nombre d’encadrants non respectés, factures et attestations non
parvenues….)
Il est à signaler que la formation s’est déroulée dans de très bonnes conditions.
Monsieur Baelus informe la commission qu’il a pris contact avec les sapeurs pompiers de Somain,
pour une information dans les écoles (c’est le Sergent Romaric LEGRAND qui va prendre les
renseignements auprès de l’association des formateurs Sapeurs-Pompiers du Douaisis)
En cas d’impossibilité des sapeurs-pompiers , monsieur Baelus propose de recontacter la Croix Rouge
pour refaire une formation.
La commission émet un avis favorable à la reconduction de cette opération.
Voyage à Disney :
98 participants au voyage à Disney en juillet 2010 dont 16 jeunes ayant participé à la Fête du
Chaufour.
La commission préconise la mise en place de fiches sanitaires pour les prochaines sorties.
Sortie Aqualud
Une sortie à l’Aqualud a été organisée pour remercier les 8 jeunes qui ont participé à l’élaboration du
guide du jeune.
2 personnes n’ont pu y participer pour raisons personnelles.
Coût de l’opération : 67,51€ pour 6 jeunes et l’encadrante.
Guide du jeune :
Il est terminé.
Plusieurs devis ont été demandés, deux imprimeurs ont répondu :
• Visual concept pour un prix TTC de 2949,33€ (Visual concept propose de recevoir les jeunes
afin de qu’il puisse voir la conception du guide, et il propose de nous rétrocéder les
maquettes.)
• Becquart pour un prix TTC de 3797,30€.
La commission émet un avis favorable pour retenir la société Visual Concept pour un montant de
2949,30 € TTC.
Les jeunes et leur formation :
Une vingtaine de jeunes est suivie régulièrement à travers des actions individuelles (CV, préparation
à des entretiens, dossiers RSA jeunes….) ou collectives (atelier découverte de métiers, préparations
collectives aux entretiens d’embauche….)
Sortie ski artificiel :
Deux possibilités :
•
•
Comines (prix du car : 290€, 17€ par personne pour 1 heure)
Noeux les Mines (prix du car 275€, 7€ par personne pour 1 heure)
En contre partie de cette sortie, les jeunes participeront à une action citoyenne comme le nettoyage
de différents sites communaux.
Une participation financière (minime) sera réclamée aux participants.
La commission émet un avis favorable pour cette sortie et retient le site de Noeux les Mines.
CUCS 2011
Il est prévu la reconduction du projet 2010, auquel viendront s’ajouter des actions de sensibilisation
sur l’addiction à l’alcool (2 à 3 actions lors du 1er semestre 2011) et une sensibilisation aux gestes de
premiers secours.
La commission émet un avis favorable pour la mise en place du CUCS 2011.
Ces propositions sont soumises au vote.
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’ensemble de ces
propositions.
15.Questions diverses
Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour la demande de
l’association des « loups pêcheurs » reçue ce 22 novembre : « vu la loi pour
l’environnement et les milieux aquatiques, dont l’objectif tend à uniformiser les prix
des cartes de pêche, pour pêcher partout, la fédération nationale de la pêche propose
de mettre en réciprocité départementale l’étang communal des 8 près. »
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité autorise l’ajout de ce point et
accepte cette proposition.
Le rapport d’activités 2009 de la CCCO a été transmis : il est à disposition de toute
personne souhaitant le consulter. Il reprend :
o les moyens financiers (26,8M€ en recettes et
23,1M€ en dépenses de fonctionnement /
11,6M€ en recettes et 12,9M€ en dépenses
d’investissement),
o les instances (1 Président/ 9 vice-présidents/9
commissions/un bureau communautaire/ 1
conseil de 45 membres)
o les bilans pour l’assainissement (suivi et gestion
des réseaux….), l’environnement (ex : »plantons
le décor »…), l’économie ( extension de la ZAC
de Somain…), la culture (festi’communes…),la
politique
de
la
ville
,l’habitat
(Masny,Fenain….)…….
Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable.
Monsieur le Maire informe que l’habilitation du guidage du tram sur site propre aura
lieu le 30/11/2010 à 11H au SMTD, à Guesnain.
Monsieur le Maire informe que la CARMI a résilié son bail pour le dispensaire au
31/12/2010. Les ayants-droits pourront se rendre au dispensaire d’Aniche, 37 rue
Delforge, à partir du 2/12/2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.