1/21 Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en

PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 MARS 2012
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique
A 18 H 30
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard CODRON
--------------------------------------------Date de la convocation : 23 mars 2012
29 conseillers en exercice
-------------------------------------------présents – votants
Présents : (22) Monsieur le Maire, Monsieur Daniel MASURE, Madame Evelyne
VERPLANCK, Monsieur Jean-Pierre POISSON, Mademoiselle Marylène HEYE,
Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Madame Isabelle VANDEWYNGAERDE,
Madame Brigitte VAN TICHELEN, Madame Ghislaine DUHAMEL, Monsieur
Jean-Philippe PLATTEAU, Madame Marie TONNERRE, Monsieur Michel
CAREME, Madame Régine GOMBERT, Monsieur Didier DUQUESNOY,
Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Yvon MOREAU, Monsieur Philippe SIX,
Monsieur Samuel DEVOYE, Madame Yvette GHEYSENS, Monsieur Laurent
DEGRYSE, Madame Delphine CARRETTE, Madame Marie-Hélène
LAMARQUE.
Excusé ou Absent : (7) Madame Ghislaine HOUEL (pouvoir donné à M. VAN
LERBERGHE), Monsieur Christian DESMET (pouvoir donné Melle HEYE),
Monsieur Paul-Marc DESSAUVAGES (pouvoir donné à M. POISSON), Madame
Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme TONNERRE), Monsieur Daniel
CAU (pouvoir donné à M. le Maire), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné
à M. DEGRYSE), Monsieur Alain LARISTAN (pouvoir donné à Mme
LAMARQUE).
Année 2012
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OUVERTURE DE SEANCE
La séance est ouverte à 18h35.
M. le Maire salue la presse, l'assemblée et demande d’observer une minute de silence à la
mémoire du drame de MONTAUBAN et de TOULOUSE.
M. le Maire demande à Mme Isabelle VANDEWYNGAERDE de procéder à l'appel
nominal. Le procès-verbal du 26 janvier 2012 a été adopté.
M. le Maire débute la séance.
M. le Maire informe qu’il y a une mise sur table concernant la délibération n° 14 ; une
nouvelle pièce jointe qui remplace les subventions – exercice 2012.
1 - CRITERES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES A COMPTER DE 2012
M. MASURE
Il s’agit des nouveaux critères d’attribution de subventions aux associations sportives
pour l’année 2012.
En 2009, je vous rappelle que nous avions décidé d’étaler sur une période de trois ans la
diminution de subventions aux licenciés extérieurs ; les modifications apportées sont
l’indice kilométrique qui passe de 11 cts d’euros au lieu de 8 cts et une instauration d’une
majoration de 10 % sur le montant total obtenu avant les frais d’arbitrage, les frais
kilométriques et les frais de formation attribués au titre de l’encadrement des disciplines
sportives.
M. DEVOYE
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Durant plusieurs conseils municipaux, nous nous étions exprimés sur votre décision de ne
plus prendre en compte les non Neuvillois dans le calcul des différentes subventions et ce
à l’horizon de 2012. Nous vous avions fait part à l’époque du risque financier que vous
alliez faire encourir à certaines associations sportives ou non. Nous voici en 2012 vous
aviez, à force d’explications, presque réussi à nous convaincre que pour améliorer nos
finances il fallait passer par ce type de décision. Sauf que maintenant vous prenez la
décision pour compenser cette perte par une revalorisation d’autres frais et finalement ne
change rien au résultat final.
D’ailleurs, temps mieux pour les associations sportives qui pourront continuer à faire de
l’excellent travail qu’elles ont pris l’habitude de faire et continuer à obtenir de bons
résultats sportifs.
Le problème, c’est qu’aujourd’hui on retrouve le même compensation dans aucun autre
service et association comme par exemple la jeunesse et l’éducation ; cela nous paraît
manquer d’équité et de cohérence. C’’est pourquoi le groupe «Bons jours Neuville »
s’abstiendra sur cette délibération, vous l’avez compris pas sur le fond mais sur la forme.
M. MASURE
En parlant d’équité, nous avons tenu compte de la commission extra municipale et j’ai
reçu le Président pour lui faire part de notre décision, à savoir une majoration de 10% pour
palier le manque à gagner et non une perte afin que toutes les associations s’y retrouvent.
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On peut toujours dire qu’il faut adopter le même système avec les autres associations
Neuvilloises, peut-être... c’est un débat qu’il faudra voir pour l’avenir, mais pour le sport
l’équité est là ; ce n’est pas le débat de ce soir, mais je n’ai jamais connu une association
en déficit ; c’est de l’argent public et on n’a pas le droit de faire des placements en
banque.
M. le Maire
Oui, les nouveaux critères permettent d’éviter le trop plein dans certaines associations
sportives et pour les autres associations les critères particuliers sont différents.
Mme LAMARQUE
Vous proposez des critères qui ont été faits par la commission des sports mais notre
question est plus générale, quelles autres propositions ont été faites par la commission
des sports ? Nous n’avons pas eu de restitution des travaux et des souhaits et c’est
uniquement à cause de cela que nous allons nous abstenir parce que sur le fond, nous
sommes d’accord sur l’octroi de subventions et d’augmentation.
M. MASURE
La commission nous avait proposé :
o Un licencié Neuvillois de 16 € à 22 € soit une augmentation environ de 37,5%
o Les jeunes de 38 € euros au lieu de 32 € soit une augmentation environ de 19%
o Et les adhérents (sport-loisirs) de passer de 8 € à 10 € soit une augmentation de
25 %
Cela n’a pas été retenu mais nous avons compensé par une majoration de 10% pour tenir
compte également des bénévoles dirigeants ; Pas forcément des Neuvillois mais des
bénévoles dirigeants à l’origine de la création de l’association sportive qui travaillent du 1er
janvier au 31 décembre et une augmentation de l’indice kilométrique.
M. le Maire
Après les propositions nous avons dû arbitrer pour l’ensemble des disciplines sportives et
demande s’il y a d’autres questions.
Plus de question
CINQ ABSTENTIONS (Monsieur SIX, Monsieur DEVOYE, Madame
GHEYSENS, Monsieur LARISTAN [pouvoir donné à Mme
LAMARQUE] et Madame LAMARQUE), ouï l’exposé de Monsieur
Masure, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
En l’absence de M. DESSAUVAGES, M. le Maire présente les délibérations n° 2 et 3
2 - MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE
PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE –
SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. le Maire
Il s’agit de vous proposer une convention pour associer la ville et le CCAS de Neuville-enFerrain afin de constituer un groupement de commandes et demande s’il y a des
questions.
Pas de question
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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
3 - LE PLAN LOCAL POUR L’HABITAT 2 – 2012-2018
M. le Maire
Une délibération très importante, il s’agit de la feuille route de la politique de l’habitat. Le
PLH est une compétence Communautaire. Toutes les villes de Lille Métropole
Communautaire Urbaine sont concernées et il existe sur la métropole plusieurs dizaines
de milliers de demandes environ 48 000.
Neuville-en-Ferrain environ 350 demandes et croyez moi parfois de sérieux cas de
conscience se posent à nous face au désarroi de jeunes couples, de femmes seules
avec enfants, de personnes âgées et de situation parfois délicates.
De plus Neuville ne respecte pas la Loi SRU de 20% de logements locatifs. Je souhaite
que certains de mes collègues évacuent de leur esprit qu’il suffit de payer l’amende,
cette année 73000 €, pour se libérer de nos obligations. Nous devons nous donner les
moyens de faire et aussi payer l’amende ; Faisons en sorte de payer à l’avenir moins
d’amende ; Faisons en sorte de construire sur les 8 à 9 hectares constructibles restants
et préservons les terrains classés en « A », « AP », espaces verts et parc constituant
environ 150 hectares soit le quart de la superficie de la Ville.
La construction de ces terrains d’ici à 2018/20 ne va pas défigurer la Commune par
contre le renouvellement démographique est aussi un sujet que nous devons avoir à
l’esprit. La politique de l’urbanisation de nos Villes ne peut plus être ce qui fut réalisé il y
a 30/40 ans. Neuville-en-ferrain a mangé de nombreuses terres agricoles, beaucoup
d’entre nous demeurent dans ces habitations, par une urbanisation horizontale. Par
Contre il est tout à fait possible de discuter avec LMCU de la densité à l’hectare (35
logements préconisés à l’hectare et c’est négociable)
Par contre également nos obligations s’élèvent aujourd’hui par rapport aux décisions
communautaires à 30% mini de logements locatifs puisque nous sommes hors la loi.
Nous travaillons au sein de LMCU sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) qui
définira le développement de notre métropole pour les 30 prochaines années, derrière
nous aurons à définir notre PLU (Plan Local d’Urbanisme).
C’est là que se joue la destination du foncier, du développement économique de l’habitat,
des infrastructures nécessaires.
Tout cela n’est pas saucissonné en fonction des échéances électorales locales, et
heureusement car nous serions dans un « sacré pétrin ».
La délibération communautaire du 3/02/2012 contient les objectifs de l’ACI (Accord
Collectif Intercommunal) qui découle de la loi ENL (Engagement National pour le
Logement du 13 juillet 2006) ; une loi c’est donc le parlement. Cet ACI fera l’objet d’une
délibération à l’automne prochain en Communauté Urbaine. Certains élus
communautaires auraient souhaité que l’ACI soit distingué des objectifs PLH2, cela a été
refusé par la Présidence de la Communauté Urbaine ; j’ai voté la délibération comme
quasiment tout le Conseil Communautaire avec réserve concernant l’ACI car il m’était
impossible de ne pas adhérer au PLH2 (un seul groupe s’est abstenu). Au travers de
l’ACI, je souhaite avec d’autres que le Maire, donc le Conseil Municipal, reste compétent
en matière de peuplement et c’est la réserve qui est formulée.
Le maire et le Conseil Municipal doivent rester les acteurs principaux de la politique du
logement et ne pas être réduit à un rôle de figurant.
Les Maires et le Conseil Municipal doivent être associés étroitement aux discussions
concernant l’ACI afin d’y adhérer en toute connaissance de cause et pouvoir ainsi le
voter à l’automne en Communauté Urbaine. A ce jour les Communes n’ont pas fait partie
des échanges d’élaboration du dispositif et c’est le travail qui nous attend d’ici l’automne.
Je vous propose d’émettre un avis :
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•
•
Favorable aux orientations du PLH 2 ;
Défavorable à l’Accord Collectif Intercommunal de Peuplement, et que soit retiré le
projet d’accord collectif intercommunal en l’état du projet de PLH.
M. SIX
M. le Maire, Chers Collègues,
Vous connaissez tous, le point de vue de « Bons jours Neuville », concernant les choix sur
le logement que fait la majorité. Il ne serait être autrement aujourd’hui.
Pourquoi, même si dans vos futurs programmes de construction, vous ne faisiez que du
logement dit social, cela ne rattrapera jamais le retard que nous avons par rapport à la loi
SRU.
Vous nous avez dit lors de la commission que légalement nous étions tenus de réaliser
257 logements d’ici 2018. Avec vos différents programmes, vous en prévoyez 450
pourquoi faire si haut. A moins de vouloir être le premier de la classe et ce dénaturant
profondément le paysage de Neuville-en-Ferrain. C’est pourquoi le groupe « Bons jours
Neuville » votera contre sur cette délibération.
M. le Maire
- Il reste 8 ou 9 hectares constructibles.
- 35 habitations ou logements à l’hectare
- 450, ce n’est pas ça : il y a une fourchette haute et basse.
- Fourchette haute : 337 logements
- Fourchette base : 257 logements
- 113 logements – sentier Vandeputte et chemin vert – dossier en attente –
- 337 + 113 soit 450
- 257 + 113 soit 370 logements
Notre potentiel se situe dans cette fourchette là (entre 450 haute et 370 basse).
Nous sommes effectivement avec des obligations de conventions et faisons parties des
communes qui ne respectent pas la loi SRU.
Je précise également que dans la fourchette haute ou basse, il y a 135 logements
réalisés. Je souhaite fortement et à l’unanimité des Maires de la Communauté Urbaine
d’acter et d’accepter le PLH2 avec une réserve concernant l’accord collectif
intercommunal.
M. DEGRYSE
En ce qui concerne le groupe « Neuville ma ville », on pense que le Conseil Municipal doit
être pleinement acteur des décisions de l’urbanisme et du peuplement sur son territoire. Et
que le Maire et le Conseil Municipal doivent garder cette compétence afin de répondre le
mieux possible aux aspirations et aux besoins de sa population dans le respect de l’esprit
de la Ville.
Un deuxième point, par rapport à ce que vient de dire « Bons jours Neuville », et bien oui !
nous avons des obligations, il y a une Loi et si on n’obéissait pas à la Loi : bonjour
l’angoisse à Neuville.
Nous, on est content s’il y a des logements qui se font et répondent aux attentes des
Neuvillois ; tant que les zones « A » soient préservées notamment concernant le
renouvellement démographique avec une possibilité pour les jeunes neuvillois, les jeunes
couples, les seniors ou les familles monoparentales que de trouver plus facilement un
logement, on s’en réjouit et espérons qu’il n’y aura pas d’urbanisation verticale qui pourrait
être dangereuse pour le cadre Neuvillois.
M. le Maire
Un exemple qui va démarrer, rue d’Halluin, les constructions seront pavillonnaires et nous
serons sur deux niveaux pas plus.
Et nulle part, il est prévu du vertical.
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M. DEGRYSE
Je vous remercie de nous avoir rassuré et rassuré la population ; nous voterons la
délibération.
Mme LAMARQUE
M. le Maire
Nous sommes bien sûr d’accord sur la délibération. Vous savez notre attachement à une
politique de logement équitable et juste. Nous apprécions aussi votre volonté bien
exprimée ; nous aurions simplement souhaité que le mot « défavorable » n’apparaisse pas
dans les deux dernières lignes tant que cet accord n’est pas finalisé à la Communauté
donc nous demandons que l’accord soit bien renégocié.
Nous allons voter cette délibération mais souhaitons que notre réserve soit actée.
M. le Maire
Elle le sera et elle est d’autant plus dans mon esprit.
Le « défavorable », c’est positif ; notre amendement que notre groupe avait déposé n’a
pas été accepté mais une partie du texte de la délibération a été modifiée dans le sens de
notre amendement.
Le mot « défavorable » n’est pas un rejet.
Mme LAMARQUE
Cela a quant même une connotation négative surtout en ce qui concerne le logement des
plus démunis ; je trouve qu’une renégociation ou renégociation plus complète serait plus
positive.
M. le Maire
Cela ne concerne que l’ACI où l’on souhaite que les Maires soient en prise directe par
rapport à la politique de peuplement avec l’accord des services communautaires et
demande s’il y a d’autres questions
Plus de question
TROIS CONTRE (Monsieur SIX, Monsieur DEVOYE et Madame
GHEYSENS), ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a
adopté la délibération.
4 - FINANCEMENT DU FIPHFP POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES
M. POISSON
Il s’agit de demander des financements au niveau du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) afin d’améliorer l’accessibilité
des personnes handicapés.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU NORD – SECTION
Année 2012
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ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET LIEUX PUBLICS AUX PERSONNES A
MOBILITE REDUITE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
M. POISSON
Vous savez que nous avons un gros programme de travaux dans le domaine du
handicap, d’amélioration et d’aménagement de l’accessibilité. Le montant prévisionnel
des travaux s’élève à 150 000,00 €.
Le Conseil Général du Nord au titre du « Fonds Départemental pour l’Aménagement du
Nord » favorise le financement pour ces travaux.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE
POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE SAINT-QUIRIN
M. POISSON
Nous sollicitons une subvention pour les travaux de l’Eglise Saint-Quirin au titre de la
réserve parlementaire du Député de notre circonscription.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
7 - AUTORISATION DE PERCEPTION ET DE REVERSEMENT AU GROUPE
SCOLAIRE LAMARTINE DU SOLDE DE LA SUBVENTION EUROPEENNE AU TITRE
DE LA COORDINATION DU PROJET EUROPEEN COMENIUS
M. POISSON
Dans le cadre du financement du projet européen Comenius, il s’agit de reverser à l’école
Lamartine la somme de 3600 € que nous avons reçue.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
8 - TARIF DE REPAS EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DES STAGIAIRES DE L’I.M.P.R.O.
M. POISSON
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Il s’agit de permettre aux stagiaires de l’I.M.P.R.O., employés par des entreprises du parc
d’activités, de bénéficier d’un tarif de restauration à 8,10 € par stagiaire et
accompagnateur soit 6,00 euros payés par l’entreprise et 2,10 euros par I.M.P.R.O.
Un geste au niveau de ce public.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
9 - TARIF REPAS ASSOCIATION PRO PATRIA M. POISSON
Il vous est proposé de fixer à 6€ le prix par personne pour l’organisation d’un repas pour
l’association PRO PATRIA.
Mme LAMARQUE
C’est un engagement à respecter si cela a été pris ; nous voulions souligner qu’il s’agit
d’une matière curieuse de donner une subvention et précédent fâcheux pour les autres
associations, c’est une façon de donner.
M. le Maire
On ne donne pas d’argent, on en reçoit.
Il faut que cela soit transparent ; Depuis mon prédécesseur et de nombreuses années, un
repas a lieu à la section vétérans du tennis de table ; celle-ci nous a sollicité pour
améliorer le repas, nous avons accepté sous réserve que le différentiel soit pris en charge
par la Pro Patria.
Et j’ai d’autres exemples...
On ne peut être plus transparent ; d’accord ou pas c’est au libre choix et la liberté de
chacun.
M. le Maire demande s’il y a d’autres questions
Plus de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
10 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
M. POISSON
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’association des Maires du Nord
pour l’année 2012 ; Une dépense d’un montant de 1914.48 euros qui nous permettra
d’obtenir un certain nombre de renseignements très précieux et une aide logistique
éventuelle.
M. le Maire informe qu’il s’agit du renouvellement et demande s’il y a des questions
Pas de question
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Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
11 - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011
M. POISSON
Il s’agit de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2011 qui apparaîtra lorsque
nous voterons le compte administratif traditionnellement au mois de juin.
Cette année, nous avons décidé d’anticiper et grâce à l’effort de notre directeur financier et
de son équipe, nous sommes arrivés à terminer l’exercice conformément à nos
prévisions.
Il faut noter plusieurs choses :
o Un résultat de fonctionnement excédentaire de + 1 138 801.21 €
o Prélèvement convenu et voté de 504 996.80 €
Cette délibération d’affectation de résultat nous dit qu’on affecte ce que nous avions prévu
et voté en 2011 au titre de l’autofinancement.
Il nous reste
o 633 804.41 € le résultat net de la section de fonctionnement - des fonds totalement
disponibles et dont j’avais précisé qu’ils nous serviraient pour le financement du
centre ville.
o J’en profite également pour signaler que le déficit d’investissement est de
202 198.69 €
o Nous reprenons des restes à réaliser de 1 031 094.80 € en dépenses et
728 296.69 € en recettes.
o Si vous faîtes le cumul de ces déficits qui apparaisse au travers de la différence
entre dépenses et recettes, vous arrivez donc au montant que je vous avais
indiqué et qui correspond au prélèvement prévu de 504 996.80 €.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
12 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2012
M. POISSON
Il s’agit d’une reconduction donc clairement avant même de vous présenter le budget
primitif 2012, nous vous annonçons qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux des
impôts locaux : la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti. Les taux sont identiques à
2011 et tant mieux pour les neuvillois pour cette année encore.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
13 - BUDGET PRIMITIF 2012
Année 2012
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M. le Maire
Un exercice difficile par les temps qui courent et même parfois un exercice de haute
voltige mais nous pouvons être satisfait ; Un budget correct, Neuville se porte bien sans
plus.
Le budget 2012 est le résultat du travail de vous, élus, des directions et des services ;
chacun a assumé ses responsabilités. Comme chaque année, des arbitrages ont été
nécessaires. Pour le budget de fonctionnement, nous avons et souhaitons que le plafond
de rémunération du personnel soit à hauteur de 7 100 000 € ; il s’agit d’un montant
correct. Ne rêvons pas au cours de l’année 2012, tout ce qui ne figure pas au budget sera
refusé ou fera l’objet d’un rééquilibrage dans la ligne budgétaire de chaque délégation lors
d’un budget supplémentaire, par exemple, si cela se révèle possible et nécessaire.
Les budgets, dans toutes les collectivités, ont la marque d’une certaine rigueur liée à
différents paramètres en matière de recettes et de maîtrise des dépenses.
Les perspectives d’avenir ne sont pas les meilleures pour 2012 et peut-être les années
futures ; Malgré tout cela, nous pouvons vous présenter un budget correct tant en
fonctionnement qu’en investissement. Comme de nombreuses collectivités nous allons
faire suivant nos moyens en respectant le porte-monnaie de nos administrés car nous
n’augmenterons pas les impôts locaux. Pour combien de temps, je ne le sais pas !! S’il
n’est pas nécessaire de demander plus à nos concitoyens surtout en cette période, on
s’en gardera bien.
Je tiens à remercier Monsieur Jean-Pierre POISSON, adjoint aux finances, la direction des
finances, l’ensemble des directions, le personnel et les collègues - Merci pour leur
participation, collaboration et leur efficacité.
M. POISSON
Le budget de 2012 est aussi difficile que celui de 2011. Et dans l’avenir, il ne faut pas
s’attendre à avoir beaucoup d’améliorations. Effectivement, M. le Maire l’a souligné, toutes
les communes ont les mêmes difficultés que les nôtres pour équilibrer leur budget donc il y
a des fondamentaux qu’il faut tenir et ceux-ci vous ont été présentés lors du débat
d’orientation budgétaire, et rien n’a été changé à ce qui avait été annoncé et tout a été
respecté. A savoir la fiscalité, cela signifie que nous faisons l’impasse sur des impôts
supplémentaires et qu’au niveau des charges de fonctionnement (services rendus), il nous
faut donc nous assurer qu’il n’y aura pas d’augmentation non plus au niveau des
dépenses. Les choix ont pu être faits sans porter préjudice au service public. Des efforts,
et chacun les a faits, pour rogner sur toutes les dépenses qui pouvaient sembler
accessoire, ce qui nous a permis d’arriver à nos fins.
La fiscalité au niveau des bases d’imposition, nous bénéficions de 100 000 € de produit
supplémentaire grâce à l’augmentation légale décidée et de quelques augmentations
physiques que nous avons pu recueillir. Donc les bases sont connues aujourd’hui, elles
ne l’étaient pas au niveau du DOB, et c’est une bonne nouvelle.
Les fondamentaux, c’est aussi le prélèvement donc l’autofinancement. Le but est de
maintenir le même niveau que nous avons assuré jusqu'à présent ; c’est-à-dire couvrir le
remboursement du capital de la dette par nos fonds propres.
Les charges du personnel, une masse importante, c’est 57% du budget et là aussi, tout a
été fait pour qu’elle soit maintenue et cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y aura pas de
remplacement. Il y a une rigueur dans la gestion du personnel comme il se doit mais
encore une fois pas de remise en question fondamentale.
L’emprunt, si nous ne voulons pas alourdir l’encours de dette qui est déjà suffisamment
important qui a régressé grâce à l’augmentation de notre population, 1400 € c’est encore
beaucoup par habitant. Je dis que c’est encore trop haut et la volonté est de ne pas
accroître ce recours à l’emprunt, ni d’augmenter le capital de la dette. On n’emprunte pas
plus que ce qu’on rembourse. Cette année, une particularité dans le cadre de
l’élaboration de ce budget 2012, c’est la création du RAM, l’extension de la crèche qui vaut
au moins 800 000 €, c’est la somme que nous ouvrons au budget cette année et ce
montant s’ajoute à l’enveloppe traditionnelle des travaux qui est a peu près de l’ordre du
million. Ce qui veut dire que nous avons évolué et comptons évidemment sur l’aide de la
Année 2012
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CAF dont on pourrait se passer éventuellement si toutefois il y avait une remise en
question partielle. L’essentiel, je pense, sera préservé nous serons suivi et le RAM se fera.
Ce RAM a un financement important et génère une enveloppe d’emprunt un peu moins
forte que d’habitude pour justement continuer cette phase de désendettement.
Puisque j’aborde la section d’investissement 3 686 629. 60 € ce qui paraît impressionnant
quand j’ai parlé d’un million précédemment et je vous l’ai dit en préambule. Nous
reprenons les restes à réaliser de l’an dernier et il y a en pour un peu plus d’un million.
Les grandes opérations en dehors du RAM :
o la reprise en toitures au niveau du groupe Lamartine restaurant, reprise de
maçonnerie.......................................................
60 000 €
o la salle Jules Devos, douches...........................
38 000 €
o la salle Depoortère, des aménagements..........
13 800 €
o Restaurant du Centre, mise en conformité.......
8 000 €
o Ancienne poste.................................................
8 000 €
o Centre technique...............................................
23 000 €
o Cimetière...........................................................
21 000 €
o Eglise presbytère, les chêneaux ......................
30 000 €
o Etang de pêche, maintien des berges................
20 000 €
o Ferme du Vert Bois, l’aménagement des abords, maîtrise d’œuvre, supports de
vélos...................................................................
86 270 €
o Rocheville, des châssis, reprise de cimentage..
19 000 €
o Eclairage public..................................................
52 500 €
o Véhicule pour le service technique....................
15 000 €
o Travaux d’accessibilité.......................................
50 000 €
o Mise en conformité et chaufferie........................
42 000 €
o Centre ville.........................................................
90 000 €
o Mise en place d’un réseau vidéo wifi.................
60 000 €
Voilà soit un total de dépenses inscrites de.............
1 575 660 €
Des nouvelles opérations de 2012 qui s’ajoutent aux restes à réaliser 1 031 094.80 € de
l’an dernier, près de 2 600 000 € de travaux potentiels au programme de 2012. La section
de fonctionnement s’équilibrera à hauteur de 13 007 727.13 €, un peu plus que
d’habitude ; une opération particulière, nous reprenons une partie du résultat de 2011.
Un budget global de 16 694 356.73 €, voilà ce que nous vous proposons cette année pour
permettre à notre ville de bien fonctionner et d’évoluer avec des nouveaux équipements.
M. DEVOYE
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Concernant le budget 2012, nous avons plusieurs éléments à éclaircir. D’une manière
générale, dans ces temps difficiles nous sentons bien un budget sur la réserve. Certes
vous prévoyez des investissements mais au risque de nous répéter, bon nombre d’entre
eux sont des investissements de fonctionnement, de travaux nécessaires : 60 000 € pour
la réfection de toiture, environ 190 000 € de travaux divers de rénovation sur les différents
bâtiments de la commune.
En réel investissement de création, nous avons le RAM et le commencement du futur
projet du « cœur de ville », mais ces investissements auraient-ils été inscrits si vous
n’aviez pas été sûr d’avoir pour plus de 60% de leur valeur, diverses aides ou subventions
en retour ? Nous ne sommes pas convaincus ! Il y a ensuite les 60 000€ pour la mise en
place du wifi, nous trouvons ça cher - même très cher pour pouvoir visionner en temps réel
les différentes caméras de la commune quand on sait qu’il n’y a personne attitré pour faire
cela, ni en mairie et encore moins au service de police.
Petite partie de rigolade : pour la boutade, quoi que, nous retrouvons encore une fois, une
somme inscrite concernant la fontaine du centre. Certes dérisoire, mais quand même au fil
du temps ! Ne serait-il pas judicieux une bonne fois pour toute de transformer cette
fontaine en un joli massif fleuri ?
Année 2012
11/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
En ce qui concerne le budget de fonctionnement, nous sommes surpris de ne voir aucune
sommes inscrites pour le 1er mai, 8 mai, l’appel du 18 juin ou encore la libération de
Neuville dans les dépenses de cérémonies. Plus non plus de concours des illuminations.
Plus inquiétant dans les dépenses jeunesse, plus d’inscription pour la prestation colos,
cela veut-il dire plus de colos sur Neuville ? Nous sommes également surpris dans les
dépenses ressources humaines de la somme inscrite au titre du personnel extérieur,
45 000 €. Pouvez-vous nous en dire plus ? Ce qui fait sur ce poste, et vous l’avez dit et je
ne vais pas y revenir, une légère augmentation, de 6 825 000 € à 7 100 000 €.
Concernant les différentes dotations de l’état ou encore la taxe sur les droits de mutation,
celles-ci restent identiques, voir évoluent. Nous ne perdons donc pas de recettes fiscales.
Pour finir sur le budget de fonctionnement ; sur les dépenses en finances (page6), à quoi
correspondent les 400 000 € de dépenses imprévues ? Nous voudrions savoir à quoi
correspond ces 400 000 € ? A priori grosse dépense.
D’autres éléments sont par contre à nos yeux plus que nécessaire et vous les avez
programmé, comme l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou encore la dotation
au CCAS mais aussi la rénovation de l’éclairage public. L’acquisition de nouveaux
instruments de musique dans le budget culture. Autant de dossiers qui vont directement à
l’aide de nos concitoyens ;
Malgré tout, plusieurs dossiers qui semblent pour nous important, n’ont pas d’écho dans
votre budget. Nous allons nous répéter par rapport aux autres années mais peut-être
qu’un jour nous serons entendu. Rien sur l’aide à maintenir les personnes âgées qui le
peuvent chez elle. Nous ne parlons pas non plus de futur projet de logement en
béguinage. Concernant la jeunesse, ou pourtant vous faîtes de sérieux efforts, nous
aimerions parler de l’éventuelle ouverture de classes d’éveil dans nos écoles. Mais aussi
de la programmation, sur plusieurs phases, du renouvellement de la dotation informatique
dans les écoles. Ou encore la création d’un skatepark pour nos jeunes, cela éviterait de
les voir faire les casses cou sur le perron de l’église ou de la mairie. Vous ne nous parlez
pas non plus de la rénovation complète du bâtiment de la « Ferme du vert Bois », si des
études mais à force de faire des études, elle aura eu le temps de s’écrouler. Concernant
l’environnement, pourquoi ne pas réfléchir à la revalorisation de nos chemins pédestre et
commercer à inscrire des sommes pour le futur parc transfrontalier.
Vous voyez les sujets ne manquent pas. Il est clair qu’il est impossible de tout faire en
même temps et ce n’est pas ce que nous disons. Mais chaque dossier, chaque idée aurait
sa place dans le budget communal.
Bref ! Tout n’est pas mauvais, mais en tant que groupe d’opposition, « Bons jours
Neuville », nous allons nous abstenir sur ce budget 2012.
M. le Maire
Heureusement que vous précisez dans votre conclusion : « que nous ne pouvons tout
faire en même temps ».
Il faudrait plusieurs budgets pour la liste des idées et nous pouvons avoir des choix
différents.
Les points essentiels :
o Le RAM : aurions-nous pu l’envisager sans soutien ? Non, 910 000 € autofinancé
par la ville, ce n’est pas possible. Et un emprunt ? nous sommes dans un équilibre
raisonnable.
o La wifi : il est vrai que 60 000 €, c’est cher pour le rapatriement d’images mais
indispensable pour visionner rapidement les 12 caméras et nous avons obtenu
une subvention de 20 000 € d’une enveloppe parlementaire.
o Concernant la politique de la jeunesse, il y a eu une redistribution des choses car
les propositions ne semblaient plus répondre au besoin ou à la demande (nombre
de participants).
Mme TONNERRE
Année 2012
12/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
Nous avons constaté depuis plusieurs années le nombre de jeunes, qui désiraient partir
en colonie, diminué peu à peu. Plusieurs explications, le coût important des séjours (15
jours), des jeunes qui ne souhaitent plus quitter Neuville pour une période trop longue (les
copains sont importants, les technologies « facebook »), les jeunes ont envie de rester
chez soi finalement, de se retrouver dans le quartier et donc partir trop longtemps ça les
ennuyaient.
Nous avons interrogé les jeunes et nous avons décidé de proposer des mini séjours du
lundi au vendredi (les jeunes sont occupés pendant la semaine de travail des parents) et
permettent à un plus grand nombre d’enfants de partir moins loin avec des séjours à
thèmes (campagne, mer, culturel...) Nous répondons à la demande : le coût pour les
familles est moins important, on offrira plus de places aux jeunes neuvillois donc on
répondra plus à la demande et à l’air du temps suite aux discussions que nous avons pu
avoir avec les jeunes.
M. le Maire
Un nombre important de petits travaux est indispensable et nécessaire pour l’entretien du
patrimoine communal ; nous avons une quarantaine de bâtiments municipaux et cet
investissement n’est pas négligeable et c’est une bonne façon de gérer notre patrimoine
immobilier.
M. POISSON
Concernant l’entretien du patrimoine, j’ai connu une commune importante de l’ordre de
36/40 000 habitants que certains connaissent bien, MARCQ EN BAROEUL, et qui a
presque consacré un mandat entier au seul entretien du patrimoine. C’est vous dire
qu’effectivement on peut y consacrer du temps mais cela ne fait peut-être pas plaisir à tout
le monde de voir qu’on ne privilégie pas des équipements nouveaux. Cela vaut aussi la
peine d’entretenir son patrimoine car il convient bien évidemment de ne surtout pas le voir
se dégrader.
Concernant les 400 000 €, merci d’avoir posée la question. Effectivement il ne s’agit pas
d’une dépense réelle mais d’une dépense « planquée ». Pour équilibrer un budget et
préserver notre petit livret de caisse d’épargne, il faut l’inscrire sur une ligne puisqu’elle
figure en recettes, et l’inscrire en dépenses pour équilibrer le budget. Cette dépense
imprévue doit faire l’objet d’une délibération si nous désirons y toucher. Ces 400 000 € est
la somme qu’on préserve pour les travaux futurs.
En réponse à M. DEVOYE, nous n’avons pas annulé les banquets du 1er mai, 8 mai,
l’appel du 18 juin etc.... il s’agit simplement d’un changement de ligne, la somme est
reconduite et figure dans le service protocole alors qu’elle se trouvait auparavant à la ligne
restauration.
En investissement, il est normal que nous allions chercher des subventions et ensuite on
inscrit dans nos budgets un maximum d’équipements qui soient finançables au plus haut
niveau possible pour favoriser notre commune.
M. DEGRYSE
M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Je voulais réagir au nom de mon groupe concernant ce budget. En ce qui concerne
l’investissement correspondant en partie à des travaux de rénovation, comme indiqué le
groupe « Bons jours neuville », il nous semblait logique de ne pas laisser dégrader le
patrimoine immobilier de la ville et de le préserver sinon cela peut créer des dépenses
supplémentaires.
Concernant les investissements nouveaux, nous sommes ravis et favorables à certains
investissements comme ceux qui correspondent aux personnes qui ont un handicap.
Nous pensons aussi au RAM et s’il y a un soutien financier, des aides possibles afin
d’améliorer les prestations des neuvillois, on ne peut que s’en réjouir et irresponsable de
ne pas les demander et cela créerai peut-être une augmentation des taux d’imposition ce
que personne aux seins du conseil municipal, ni les habitants de neuvillois ne désirent.
Année 2012
13/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
Quant à la sécurité concernant la mise en place du système wifi, nous espérons que le
personnel nécessaire à la visualisation des images ne sera pas retiré d’un autre service
dans le personnel existant et qui est aussi nécessaire dans le bon fonctionnement de ces
services.
La grande délinquance (cambriolage, vol automobile...) a baissé sur Neuville-en-Ferrain je
pense que ces caméras y sont pour quelque chose mais la dégradation des bâtiments,
cette petite délinquance a augmenté peut-être parce que la police n’a pas la possibilité de
réagir immédiatement ; la visualisation des caméras et la possibilité de réagir au tenter
permettraient de diminuer les dégradations et par voie de conséquence de diminuer les
investissements de rénovation des bâtiments et aussi permettraient de nouveaux
investissements. Je voulais vous rappeler qu’on n’avait parlé d’une police municipale ou
d’autre type de personnel, je voudrais savoir ce qu’il en ait à ce niveau là. Est-ce que ce
sera remis en cause ? ou discuter lors de prochains conseils municipaux ? Je remercie
« Bons jours neuville » de reprendre notre proposition d’aide pour les personnes âgées et
les béguinages.
M. DEVOYE
Tu n’es pas tout seul
M. DEGRYSE
Nous pensons tous ensemble et c’est justement ça l’intérêt des choses. Un budget qu’on
dit « frileux », moi je dis que ce budget tant qu’il nous permet de maintenir les taux
d’imposition pour les neuvillois, tant qu’il nous permet pas de ne pas dégrader l’immobilier
et le patrimoine que nous avons, tant qu’il nous permet d’investir dans la petite enfance et
la jeunesse dont on sait que le RAM est une évolution future importante des écoles
françaises, je pense que çà peut-être un budget intéressant.
Néanmoins nous vous rappelons que pour nous, la sécurité est un point aussi essentiel et
donc on préférerait encore en discuter ensemble pour imaginer : quels seraient les
moyens pour éviter cette petite délinquance ; Néanmoins même si nous sommes ravis que
l’immobilier augmente dans des proportions supérieures à ce qui nous a été proposé pour
les jeunes couples, les femmes seules et les familles monoparentales, nous vous
rappelons aussi que nous ne voyons pas de béguinage et de structures spécifiques pour
les seniors mais aussi d’aides aux seniors et dans ce cadre là, nous nous abstiendrons
même si nous notons l’effort de rigueur.
M. le Maire
Je vais vous apporter quelques réponses sur les points les plus importants :
o Pour le patrimoine, je n’y reviens pas, j’ai déjà répondu.
o Le RAM, bien entendu que c’est un plus et important pour les assistantes
maternelles et le futur des écoles maternelles mais aussi un besoin indispensable
aux structures existantes.
o Le wifi, ce ne sera pas une personne qui va visualiser 24h/24h et il y aura un
nouveau déploiement au service technique et la wifi améliorera le système. La
petite délinquance est un sujet délicat, il faudrait des caméras itinérantes et je ne
peux mettre des caméras à tous les coins de rues. Aujourd’hui, la police
municipale pour Neuville, c’est entre 250 et 300 000 euros, on a fait quelques
louanges du fait que nous n’augmentons pas les impôts locaux et par les temps qui
courent, nous n’avons pas les moyens financiers même avec un peu de recherche
d’économie sans demander un effort fiscal de l’ordre de 6% à la population.
o Les moyens pour les personnes âgées se sont installés dans nos réflexions,
l’habitat, le logement et l’approche éventuelle d’aménagement futur dont on parlait
tout à l’heure du PLH ; Effectivement nous devons intégrer cette réflexion et nous
en avons déjà parlé, de façon comment nous pourrions dans les meilleurs
conditions possibles imaginer un accueil aux personnes âgées au sein de ses
éventuelles aménagements futurs et bailleurs.
Année 2012
14/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
Mme LAMARQUE
M. le Maire, Chers Collègues,
Nous souhaitons à propos de ce budget 2012 nous exprimer sur les aspects qui suscitent
notre inquiétude quand à l’avenir de notre ville. Un niveau d’investissement qui reste faible
et essentiellement consacré aux dépenses d’entretien nécessaire et courant mais à
l’exception du projet de création du RAM, il n’y a pas grand-chose ; nous avons des
doutes sur la subvention CAF et notre inquiétude vous la partageait et vous avez bien
répondu.
Une enveloppe de 600 000 euros pour l’aménagement du centre ville suffira-t-elle si l’on
veut un aménagement de qualité ? Dans d’autres villes voisines, les investissements sont
beaucoup plus importants, avec des projets d’équipements culturels par exemple. Il est
vrai que l’espace restant disponible après la phase 1 d’aménagement de notre centre ville
limite les possibilités d’une transformation plus ambitieuse et plus conforme aux attentes
des citoyens.
Un endettement qui reste conséquent du fait de la construction de l’école Camille Claudel
qui vient de subir une fermeture de classe. Cet équipement n’est-il pas surdimensionné
par rapport aux besoins du quartier, le transfert espéré d’élèves du territoire de l’ex école
Jules Ferry vers cet établissement s’est-il concrétisé ?
Des investissements qui ne nous paraissent pas toujours judicieux au regard d’objectifs
qui restent flous : par exemple, la ferme du Vert Bois avec 86 000 € d’aménagements
extérieurs sans que l’on sache ou l’on en est du devenir du bâtiment. A ce propos notre
courrier de novembre est resté sans réponse.
Toujours rien sur une réponse à prévoir pour les logements seniors à grande dépendance,
au regard d’une évolution prévisible à Neuville plus qu’ailleurs.
Et encore quelque chose qui a été dit tout à l’heure par M. le Maire, nous paierons encore
cette année 73 000 euros au titre de la loi SRU.
J’avais encore quelques questions, c’est l’avantage de passer à la fin, on y a répondu.
Voilà ce que « Neuville ensemble » souhaitait exprimer à propos de ce budget, que nous
ne voterons pas bien sûr.
M. le Maire
Le cœur de ville, partie sud du centre, nous avons commencé puisque la première partie
était de retirer les anciens bâtiments amiantés. Le centre ville va prendre sa vitesse de
croisière et après une délibération vous sera présentée « la mission de maîtrise d’œuvre
pour la requalification » et ensuite ça sera échelonné dans le temps.
Nous avons déjà discuté avec les ingénieurs, les spécialistes voirie communauté, y
compris assainissement également, et nous mettrons les moyens nécessaires sur
plusieurs budgets pour effectivement apporter le confort nécessaire comme évoqué ;
d’autres réunions arriveront en intégrant les commerçants, des associations concernées
etc... on avance et ça suit son cours.
La dépendance, les personnes dépendantes sont les personnes à la maison de retraite et
la maison de retraite n’est pas une compétence ville ; les investissements, c’est le conseil
général, le département et peut-être les conseillers territoriaux suivant les modifications de
la loi. Le fonctionnement d’une maison de retraite ou d’une maison accueillant des
personnes dépendantes, Alzeimer etc.... ce sont les services de l’Etat, la DASS ; les
salaires et le fonctionnement sont les compétences de l’Etat et les investissements sont
les compétences du Conseil Général.
Nous ne sommes pas mettre à bord et il nous faut aussi des partenaires ; il nous faut des
partenaires pour la petite enfance, CAF et des partenaires pour d’autres dossiers comme
les personnes âgées dépendantes.
L’école Camille Claudel n’a pas été surdimensionnée ; En son temps le dossier, date de
plus de 10 ans, a été évalué avec même une possibilité d’agrandissement pour l’avenir.
Imaginons qu’on n’y pense pas ou envisagé à l’évolution... et il faut savoir ce secteur se
développe en habitat et se développera encore.
Année 2012
15/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
Aujourd’hui, oui il y aura une fermeture de classe à Camille Claudel et comme il y a eu
malheureusement à Ambroise Paré ; ce sont les directives de l’académie et de l’éducation.
Malheureusement nous ne pouvons contesté les chiffres car il y a eu trop de départs de
Camille Claudel et on s’efforce de garnir à nouveau ce groupe scolaire.
Melle HEYE
Le problème est plus global et général. Je crois ne pas me tromper, qu’en 2010 il y a eu
moins de 100 naissances sur Neuville-en-Ferrain et il faut savoir que depuis deux ans il y
a une politique communale et intercommunale qui visent plus tôt à diminuer les
inscriptions des extérieurs qui coûtent à une municipalité.
Si on prend en gros 100 enfants par an, nous avons cinq groupes scolaires. En 2010, je
crois, 87 naissances et quelques extérieurs soit 100 divisé par cinq cela fait 21 élèves par
classe et le seuil de fermeture est 26.
Oui, je pense que nous avons un problème que rencontrent d’autres villes ; je ne fais pas
être pessimiste ou optimiste mais il est sûr que c’est difficile de remplir nos groupes
scolaires, il faut bien répartir les effectifs et un jour, nous aurons davantage de naissances
et davantage d’inscriptions mais il est vrai que pour l’instant depuis deux ans, c’est difficile.
M. POISSON
Une dernière chose, systématiquement à chaque budget on dit et redit la même chose :
budget « frileux » etc... Il ne faut pas écarter les nouveautés, vous nous avez dit que si
on enlevait le RAM du budget, il ne reste plus grand-chose, oui mais il y a le RAM !
Si vous nous aviez dit la même chose en 2006/2007 pour Camille Claudel, effectivement il
n’aurait plus resté grand-chose non plus !
J’aimerai savoir si on veut être plus ambitieux ce que vous feriez-vous ?? vous
emprunteriez plus ? mais vous pointez le niveau de dette par habitant...
Où est-ce que vous augmenteriez les impôts ? alors que vous votez en faveur du maintien
des taux !
Mme LAMARQUE
Plus de travail sur Neuville fait une commune plus dynamique. Le centre de Roncq est
plus dynamique.
M. le Maire
Pas de comparaison de cette nature entre l’aspect commercial du centre de Roncq et de
Neuville-en-Ferrain, la situation géographique n’est pas du tout identique.
Oui, je suis d’accord et qui n’est pas d’accord d’investir plus, entreprendre plus, emprunter
plus. Effectivement cela peut, comme vous le dîtes, donner du travail mais faut-il avoir la
capacité de rembourser les emprunts qu’on contracte ; Pour l’instant, nous sommes dans
les normes budgétaires permettant le remboursement et avec une capacité
d’autofinancement de remboursement , il est difficile d’aller chercher de l’argent.
Ce matin, j’ai lu dans la presse que nous étions trop raisonnable !
Mme LAMARQUE
Je n’ai pas ironisé ! c’est la presse
M. le Maire
Ah !!! d’accord.....
Bon, nous empruntons selon nos besoins et demande s’il y d’autres questions.
Plus de question.
Année 2012
16/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
DEUX CONTRE (Monsieur LARISTAN [procuration donnée à Mme
LAMARQUE] et Madame LAMARQUE]) ET SIX ABSTENTIONS (Monsieur
SIX, Monsieur DEVOYE, Madame GHEYSENS, Monsieur DEGRYSE,
Madame CARRETTE et Madame VERBEKE [procuration donnée à
Monsieur DEGRYSE]) , ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil
Municipal a adopté la délibération.
14 - SUBVENTIONS – EXERCICE 2012
M. POISSON
Il vous est proposé de fixer, pour l’année 2012, le montant des subventions à attribuer.
Globalement on peut parler d’un maintien des subventions aux différentes associations
avec quelques petites modifications.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
15 - VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SUBVENTIONS D’UN MONTANT
ANNUEL SUPERIEUR A 23.000 € - CONVENTIONS C.O.S. – FAN 96 – PRO PATRIA
M. POISSON
Il s’agit de la convention pour les associations COS, FAN 96 et PRO PATRIA qui
perçoivent annuellement une subvention annuelle supérieure à 23 000 €.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
16 - BUDGET PRIMITIF DES POMPES FUNEBRES 2012
M. POISSON
Il vous est proposé de voter un budget de 4 994 € au profit du cimetière.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
Année 2012
17/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
17 - ADMISSION EN NON VALEUR
M. POISSON
Il vous est demandé de bien vouloir admettre en non valeur 4 713.37 € qui correspondent
à des impayés de cantine et surtout des fourrières.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur POISSON, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE – 2012
Melle HEYE
Conformément à la délibération votée en date du 24 novembre 2011, il vous est proposé
d’attribuer et de verser aux écoles les subventions suivantes :
o Ecole Lacordaire.......................
5 533.00 €
o Ecole Saint Joseph/Sacré cœur
9 305.50 €
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Mademoiselle HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
19 - DOTATIONS SCOLAIRES 2012
Melle HEYE
Il vous est proposé d’approuver l’ensemble des dotations accordées par la Ville de
Neuville-en-Ferrain pour l’année 2012 aux établissements scolaires. Le document est joint
à la délibération.
A la page 2 au paragraphe des études surveillées, une légère modification concernant
l’encadrement, il passe de 19 élèves à 22 élèves présents pour un enseignant en sachant
qu’il y a une marge de manœuvre de 2 élèves.
A la page 4 au paragraphe fournitures scolaires, nous avons augmenté très légèrement la
dotation des fournitures scolaires qui passent de 28 à 29 euros pour les enfants neuvillois
et non-neuvillois avec accord.
Et enfin à la page 6 au paragraphe informatique, nous avons spécifié par écrit que : « la
municipalité ne prend pas en charge le remplacement du matériel hors d’usage ».
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Mademoiselle HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
Année 2012
18/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
En l’absence de M. CAU, M. le Maire présente les délibérations n° 20, 21, 22 et 23
20 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU CŒUR DE
VILLE : APPEL D’OFFRES OUVERT – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LILLE
METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
M. le Maire
Il s’agit du cœur de ville de Neuville-en-Ferrain ; il est nécessaire de passer préalablement
deux marchés de maîtrise d’œuvre pour la requalification du cœur de ville :
• Une mission de maîtrise d’œuvre partielle pour Lille Métropole Communauté
Urbaine comprenant les études préliminaires et l’étude d’avant-projet,
• Une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la Ville de Neuville-en-Ferrain
comprenant d’une part, une tranche ferme reprenant les études préliminaires,
l’étude d’avant-projet, et d’autre part une tranche conditionnelle reprenant
l’assistance pour la passation des contrats de travaux, le visa, l’exécution des
contrats de travaux et l’assistance apportée lors des opérations de réception.
Le coût prévisionnel de la mission a été estimé à 51 300,00 € HT pour la part de la Ville.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
21 - ACQUISITION TERRAINS DU CONSEIL GENERAL DU NORD
M. le Maire
La Commune de Neuville-en-Ferrain se porte acquéreur de parcelles d’une superficie
totale de 16 989 m², afin de disposer d’une réserve de foncier. Il a été convenu que le prix
d’acquisition serait de 1 euro/m² et la cession se ferait par acte administratif rédigé par le
Conseil Général du Nord.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
Année 2012
19/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
22 - ACCES AUX SERRES DE TOURCOING - CONVENTION DE SUPERPOSITION
D’AFFECTATION
M. le Maire
La Ville de Tourcoing souhaite réaliser une voirie d’accès plus confortable et plus sûre
vers les serres qu’elle occupe sur l’arrière du parc de l’Yser. Le passage est sur le
territoire neuvillois.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
23 - REVISION SIMPLIFIEE DU PLU - MODIFICATION DE L’EMPRISE DE LA ZONE
UGb
M. le Maire
Par délibération du 13 octobre 2011 le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur
l’extension limitée de la Zone Industrielle de Neuville-en-Ferrain côté rue du Vertuquet et
sur les modalités de la concertation préalable.
Dans le cadre de cette procédure, la réunion dite « examen conjoint » avec les personnes
publiques associées s’est tenue le 8 février 2012. Au cours de cette réunion, la question
de la préservation de l’avenir de la zone agricole a fait l’objet d’un long débat.
A la lumière de ce débat, il semble opportun de revoir l’emprise de la Zone UGb afin de la
réduire. Ceci permettra d’une part de contenir les extensions éventuelles futures et d’autre
part, de préserver les perspectives et vue sur la zone agricole.
En outre, au titre de la préservation de l’espace naturel, je propose de porter une réflexion
sur ce secteur, précisément, dans le cadre, d’une part de la redynamisation du Parc
d’Activités de Neuville-en-Ferrain, et d’autre part de la future réflexion sur le « Parc du
Ferrain », de sorte à aménager un espace paysager pour une plus grande qualité
d’aménagement, mais aussi pour préserver et sanctuariser la fenêtre agricole, à laquelle je
porte un grand attachement.
Ceci étant exposé, il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la réduction de
l’emprise de la zone UGb donc nous régularisons dans l’esprit que souhaite le
représentant de l’Etat.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
Année 2012
20/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
24 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE
NEUVILLE-EN-FERRAIN ET LA C.P.A.M DE ROUBAIX-TOURCOING
Mme VAN TICHELEN
Il s’agit d’une convention de partenariat entre la commune de Neuville-en-ferrain et la
CPAM de ROUBAIX-TOURCOING. Nous avons à notre disposition à l’accueil de la Mairie
une boîte aux lettres destinée à la réception des feuilles de soins sauf les arrêts de travail
mais il nous est demandé d’envoyer toutes les semaines le courrier reçu.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Pas de question
Ouï l’exposé de Madame VAN TICHELEN, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
25 - SEJOUR A OFFENBACH AN DER QUEICH
Mme DUHAMEL
Les jeunes neuvillois participant à l'échange des jeunes à Offenbach du 9 au 16 juillet
2012 voyageront en minibus.
L'échange est ouvert à 8 jeunes qui seront accompagné par un animateur de la ville.
Le minibus ayant une capacité de 24 places, il est proposé à des adultes souhaitant se
rendre à Offenbach de profiter des places restant disponibles moyennant une participation
financière de 106 €, à l'identique de ce qui est demandé aux jeunes participant à
l'échange.
M. le Maire demande s’il y a des questions
Plus de question
Ouï l’exposé de Madame DUHAMEL, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
Communication :
o Rapports d’activités LMCU
La séance est levée à 21h50.
Année 2012
21/21
Procès-verbal rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain