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DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE D’EVELLYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2016
L’an deux mil seize, le premier juillet à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les
membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis dans la salle des fêtes de Remungol sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BILY Alexandra, Mr CADORET Philippe, Mme CADOUDAL Adeline, Mr
CORBEL Philippe, Mr CORRIGNAN Gérard, Mme CORRIGNAN Marie-Chantal, Mr DOLO Jean-Noël, Mr
FRANCOIS Patrice, Mr GARAUD Daniel, Mr GARDIEN Patrick, Mme GENET Josiane, Mr GUILLEMET André,
Mr JAFFRE Michel, Mme JEGOREL Céline, Mr JEGOUX Christian, Mr LE BOT Jean-Pierre, Mr LE CLAINCHE
Laurent, Mr LE HIR Yannick, Mme LE MOUEL Fabienne ,Mr LE MOUEL Jacques, Mr LE PETIT Michel, Mme
LE SAUCE Anne-Marie, M. LE TUTOUR Léon, Mr LOHEZIC Michel , Mme ROBIC Fabienne, Mr SAMY Hugues,
Mme TANGUY Annie.
Absents excusés :
Mme AUDO Alexandra, Mr GUILLEMET Jacques (pouvoir à Mr LE BOT Jean-Pierre), Mme JEHANNO Emma
(pouvoir à Mr CORBEL Philippe), Mr KERVARREC Stéphane, Mr LE MOUEL Pierre-Yves, Mme LE NEDIC
Jeanne (pouvoir à Mr JEGOUX Christian), Mme LEVINE Christelle (pouvoir à Mme CORRIGNAN MarieChantal).
Absents :
Mr CADOUX Olivier, Mr D’HAUTEFEUILLE Bruno, Mme DISSAIS Viviane, Mr GALERNE André, Mr GILLARD
Jean-Pierre, Mme LE GALLIARD Christelle, Mr LE GALLO Marcel, Mme LE GOFF Anne, Mr LE PETITCORPS
Yvann, Mr ONNO Hervé, Mme RASTEL Nadine, Mr ROUSSEAU Laurent.
Secrétaire : Mr GARDIEN Patrick
nombre de conseillers en exercice
nombre de présents
nombre d'absents
procurations
nombre de votants
47
28
19
4
32
Approbation procès verbal de la séance du conseil municipal du 13/05/2016
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 13/05/2016.
Création d’un CAE
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires a nécessité des aménagements de planning et
une augmentation du temps de prise en charge des enfants par les services communaux,
principalement le mercredi matin avec la mise en place de la garderie et la présence des ATSEM à
l’école. L’augmentation des effectifs en maternelles à l’école LE DORNEGAN de Remungol nécessite
un temps de présence supplémentaire du personnel communal.
Les agents communaux interviennent sur les temps scolaires, périscolaires et pour la restauration
aux mêmes moments. Pour des raisons d’organisation, il devient donc nécessaire de créer un poste
d’aide maternelle. Il est proposé de prendre une personne en contrat d’aide à l’emploi. Ce type de
contrat est prévu pour une durée de 1 an avec un temps de travail de 20h/semaine. L’organisation
du service scolaire-périscolaire-restauration sera légèrement modifiée pour intégrer la personne
recrutée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de créer un poste d’agent CAE.
Réalisation d’un emprunt
multifonctions de Naizin
de
1 000 000€
pour
le
financement
de
l’espace
Les travaux concernant l’espace multifonctions de Naizin vont bientôt débuter. Le plan de
financement du projet est arrêté. Il est cependant possible de souscrire à un emprunt dans le cadre
de ce projet, pour, à terme préserver de la trésorerie pour d’autres projets. Le Maire propose
d’emprunter 1 000 000€ sur 20 ans.
Le Maire a sollicité des propositions auprès des banques (Crédit agricole, BCME, Caisse d’épargne.
Caisse des dépôts et consignations)
Après analyse des offres il semble que l’offre formulée par le crédit agricole dont les caractéristiques
sont les suivantes soit la plus favorable:
Montant du prêt en euros
Objet
Durée
Taux variable (% l’an)
Périodicité des échéances
Amortissement
Montant total des intérêts
Passage à taux fixe
1 000 000 €
Construction d’un espace multifonctions
20 ans
0.68%
Trimestrielle
Amortissement capital constant
68 850 €
0.10% de frais de dossier
Le Maire propose d’emprunter 1 000 000€ sur 20 ans à taux variable 0.68%.
Mme Adeline CADOUDAL demande quel est le coût globale de l’opération.
M. le Maire répond que le coût de l’intérêt total par an est de 68 850€ pour un taux de 0.68%
Cet emprunt permettrait notamment de faire de l’effacement de réseaux sur les trois communes.
M. Jacques LE MOUEL précise que si on reporte les travaux d’effacement leur coût va augmenter.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité le Maire à
contracter un emprunt d’un montant de 1 000 000€ pour la création d’un espace multifonctions à
Naizin.
Paiement TIPI « Titre payable sur internet »
La commune d’EVELLYS a développé des services à la population, et s’est équipée d’un logiciel
commun qui est utilisé pour la cantine et la garderie en permettant de gérer les inscriptions et la
facturation.
Ce nouveau logiciel offre la possibilité de mettre en place un portail famille sur internet, qui sera
accessible via le site internet de la commune ou de Locminé Communauté en permettant aux
familles de gérer leurs inscriptions et également le paiement de leurs factures par CB (carte
bancaire) en ligne. Ce nouveau système d’encaissement des paiements correspond à une demande
des familles pour permettre un règlement directement par carte bancaire. A ce jour, les familles
reçoivent les factures et doivent se déplacer à la trésorerie ou envoyer leur chèque par voie postale.
Après avoir délibéré le conseil municipal d’accepte à l’unanimité ce moyen de paiement pour les
prestations facturées par la commune d’EVELLYS.
Approbation du règlement cantine et garderie
Les commissions scolaires, périscolaires et le bureau municipal ont travaillé à l’élaboration d’un
règlement de cantine et garderie commun aux différentes structures d’Evellys. Ce règlement unique
va permettre d’uniformiser les pratiques et la facturation et offrira plus de lisibilité des tarifs pour
les administrés.
Mme Annie TANGUY demande pourquoi n’y a-t-il plus de pénalités financières en cas de nonrespect des inscriptions ?
Mme Bénédicte LE BERRE responsable communale répond que la commission a voulu harmoniser
les pratiques. Cela paraissait trop sévère pour les usagers de Moustoir-Remungol et de Remungol
de passer d’un système sans inscription obligatoire à pénalités financières en cas de non-respect
du principe d’inscription. La commission n’a donc pas souhaité dans un premier temps mettre en
place ce genre de sanction mais se réserve le droit de faire un bilan en cours d’année avec
l’éventualité de mettre en place des outils pour lutter contre les abus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement des services cantine et
garderie de la commune d’Evellys à compter de la rentrée 2016/2017.
Transfert de voirie-déviation de Locminé
Les travaux de mise à 2x2 voies de la RD 767 déviation de Locminé sont en cours. Cela entrainera
à terme une modification des flux de circulation et des transferts de voirie interviendront entre les
communes concernées et le département.
Pour la commune d’EVELLYS, le transfert de voirie interviendra sur la portion RD 767 au lieudit
Siviac sur une longueur de 860 mètres et l’ouvrage associé.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le principe de transfert de voiries dans le domaine
public communal.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le principe de transfert de voiries avec comme condition
de faire un état des lieux préalable au transfert.
Signature de deux conventions avec la SAUR pour le territoire de MoustoirRemungol (maintenance et recouvrement)
La convention qui liait la SAUR à la commune de Moustoir-Remungol pour la facturation et le
recouvrement du service assainissement ainsi que pour l’entretien des installations de traitement
des eaux usées est arrivée à échéance le 31/12/2015. Il convient alors de contracter une nouvelle
convention. Les conventions qui lient la SAUR avec les communes historiques de Naizin et
Remungol courent jusqu’en 2018. Il est apparu opportun de renouveler l’engagement de MoustoirRemungol avec la SAUR jusqu’en 2018 afin d’envisager à cette échéance une convention unique
pour l’ensemble de la commune d’Evellys.
Il s’agit, d’une part, d’une convention formalisant les modalités de facturation et de recouvrement
des redevances et taxes d’assainissement collectif pour le compte de la commune. La rémunération
du prestataire s’élève à 3.10€ par facture.
Et d’autre part, une convention déléguant l’entretien des installations de collecte et de traitement
des eaux usées qui concerne la station de lagunage, le poste de relevage de Ker Maner, le réseau
gravitaire et les 180 branchements particuliers. Le coût annuel pour la collectivité s’élève à 8044€.
A cela s’ajoute un coût en cas d’intervention ponctuel de contrôle de branchement neuf en
tranchée ouverte de 48€ ou de contrôle de conformité de branchement au colorant de 90€ ou
autres prestations annexes listées dans la convention.
Mme BILLY demande s’il y a eu une démarche d’harmonisation ? Non les conventions reprennent
les conditions dans l’ancien contrat, car actuellement les trois communes n’ont pas le même type
de contrat avec la SAUR notamment pour Naizin il s’agit d’un affermage.
Après débat le conseil municipal accepte à l’unanimité de conclure ces deux conventions avec la
société la SAUR et autorise M. le Maire à signer ces deux conventions.
Demande de fonds de concours à Locminé Communauté pour les travaux de
rénovation de la salle Sainte Anne à Remungol
Ce projet est susceptible de bénéficier du fonds de concours de Locminé Communauté à hauteur
de 20% du coût du projet.
Le cout total actualisé du projet se décompose comme suit :
 204 300€ HT de travaux
 18 905 € HT de frais de maîtrise d’œuvre
 6795 € HT de frais annexes (appel d’offres – SPS - contrôle technique etc…).
Soit un coût total actualisé de 230 000€HT.
Le plan de financement actualisé se présente de la sorte :
ORGANISMES
MONTANT
SUBVENTIONNABLE TAUX
MAXIMUM HT
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ETAT - DETR (acquise)
216 450,00 € 24.95%
54 000.00 €
CONSEIL REGIONAL
230 000,00 €
20%
46 000.00 €
FONDS DE CONCOURS DE
LOCMINE COMMUNAUTE
230 000.00 €
20%
46 000.00 €
TOTAL SUBVENTIONS
SUR LE HT
AUTOFINANCEMENT OU
EMPRUNT
TOTAL TTC
63.48%
146 000.00 €
130 000.00 €
276 000,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement et sollicite à
l’unanimité une subvention auprès du conseil Régional et le fond de concours auprès de Locminé
communauté.
Monsieur Le maire rappelle le principe de l’attribution de compensation et apporte des précisions
sur le droit de tirage.
L'attribution de compensation est un reversement de fiscalité opéré entre la communauté de
commune et les communes membres. Elle a pour vocation d'assurer la neutralité budgétaire liée à
la perte de recettes pour les communes suite au transfert de leur fiscalité professionnelle à
Locminé communauté. Son montant est corrigé lors de chaque transfert de compétence, afin de
prendre en compte le coût des nouvelles charges transférées. L' l’attribution de compensation est
une dépense obligatoire versée selon une périodicité annuelle. Elle ne peut être indexée. Son
montant ne peut être révisé que dans les cas prévus par la loi et lors de chaque transfert de
charges. Lorsque l’attribution de compensation est négative, la communauté de communes
demande à la commune d'effectuer un versement à son profit.
Le droit de tirage est pratiqué dans le cadre des travaux de voiries. Locminé communauté
emprunte chaque année pour le compte des communes membres de l’argent afin d’effectuer les
travaux de voirie. Le droit de tirage correspond au montant préalablement déterminé que la
commune doit pour la réalisation de ses travaux de voirie. Chaque facture du programme voirie
vient en déduction du droit de tirage de la commune.
Contrat d’association désignation d’un représentant aux instances des écoles
privées
Lors du dernier conseil municipal, le contrat d’association avec les OGEC des écoles privées de la
commune a été approuvé. Il était demandé de désigner un représentant de la commune pour
participer aux réunions de l’organe de gestion des trois établissements de la commune.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Daniel GARAUD adjoint aux affaires scolaires
comme représentant auprès des instances des écoles privées pour le compte de la commune.
Subventions aux associations : Subvention exceptionnelle au Handball club
Naizinois
Le club de handball de Naizin a formulé une demande exceptionnelle de subvention pour faire face
à des difficultés financières. La commission finance a étudié cette demande avec attention. Elle a
conclu qu’au regard des associations qui n’existent plus en 2016 mais qui avaient perçues une
subvention en 2015 (le club de badminton et Ty an Arzou), il est envisageable de leur verser une
aide exceptionnelle de 350€ en ayant une enveloppe financière constante entre 2015 et 2016.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de verser une aide exceptionnelle de
350€ au club de handball de Naizin.
Lancement marché public travaux école et Mairie de Moustoir-Remungol
Des travaux sont prévus à l’école et à la mairie de Moustoir-Remungol. Ces travaux porteront sur
le changement de la chaudière (commune aux deux bâtiments) et les quelques aménagements
nécessaires à l’installation de la nouvelle chaudière.
M. Yannick LE HIR adjoint expose au conseil municipal que le maitre d’œuvre et un fournisseur
de chaudières à granulés sont passés pour évaluer les travaux pour la mise en place et les
raccordements d’une chaudière de 50kW en sous-sol de la mairie. Les circuits d’eau chaude et le
conduit des fumées seront conservés. La réalisation d’une dalle et l’isolation coupe-feu seront les
préambules avant la pose de la chaudière et du silo étanche de 8m 3 environ. Une complication
nous contraint, malheureusement, à modifier notre première approche: l’étroitesse et la faible
hauteur de plafond d’entrée du sous-sol. La solution de 2 chaudières couplées de 25kW chacune, a
été retenue par le maître d’œuvre et le fabricant de chaudière. Cela nous apportera aussi plus de
souplesse lors des marches réduites et des maintenances. Les travaux devront débuter en
septembre et être terminés pour octobre. Le basculement avec l’ancienne chaufferie devrait prendre
2 jours. L’estimation des travaux dépassant les 25 000€, nous oblige à lancer un marché public
au plus vite. Nous intégrerons la phase 2 (isolation de l’école publique) dans le marché. Un budget
a été voté et une subvention pour travaux en énergie verte est prévue avec LC. Le Pays de Pontivy
peut aussi nous permettre de faire une demande de subvention Leader pour installation de
chaudière à granulés pour une collectivité.
Le conseil municipal est informé qu’il sera prochainement procédé au lancement de marché avec
diffusion d’un avis d’appel public à concurrence.
Lancement marché public travaux de la salle Sainte-Anne
Des travaux sont prévus pour l’aménagement intérieur de la salle Sainte-Anne à Remungol. Ces
travaux vont permettre de rendre le bâtiment accessible, moins énergivore et mieux adapté avec,
entre autre l‘aménagement d’un espace de 100m2 qui pourra être utilisé par les associations, les
écoles et l’aménagement d’un espace détente. Pour rappel l’avant projet définitif a été validé par
délibération du 8 avril 2016 pour un montant estimé à 204 300€ HT. Le permis de construire a été
validé par le service instructeur.
Le conseil municipal est informé qu’il sera prochainement procédé au lancement de marché avec
diffusion d’un avis d’appel public à concurrence.
Lancement marché lotissement du « clos de Kerrobic »
Le règlement du lotissement « Clos de Kerrobic » a été approuvé. Le dossier concernant les travaux
d’aménagements de réseaux, de voiries et paysagers est en cours d’étude afin d’élaborer les
documents pour permettre le lancement du marché.
La direction départementale des territoires et de la mer a demandé des pièces complémentaires
pour le dossier loi sur l’eau. Le bureau d’étude de Locminé communauté vase chargé de fournir les
documents manquants.
Le conseil municipal est informé qu’à l’issue des différentes phases d’étude le marché pourra être
lancé en septembre.
COMPTES RENDUS
 Commissions municipales
Bâtiments : M. Philippe CADORET adjoint aux bâtiments expose au conseil :





Démolition de la salle des fêtes : le planning des travaux de démolition est présenté. La
majeure partie du chantier sera assurée par l’entreprise PICAUT (fin du chantier prévu
semaine 34). Les matériaux à conserver seront stockés dans l’atelier technique.
Construction de l’espace multifonction :
o Analyse des offres : 77 dossiers reçus,
o organisation d’une négociation le 27/06/2016,
o coût global de l’opération à l’issu du marché : 1 800 390€
M. NICOL qui doit intervenir à la salle de sports de Naizin pour refaire des malfaçons de
construction pense venir mardi 05/07/2016
Projet de créer un circuit de randonnée sur Naizin : une première rencontre avec les
agriculteurs propriétaires a eu lieu.
Mise aux normes du réseau d’assainissement des anciens vestiaires, des sanitaires et de la
buvette a débuté. Ces travaux sont concomitants avec la création de la plateforme de lavage
de vélos.
Travaux : M. Christian JEGOUX adjoint aux travaux informe les membres du conseil municipal :



Le Lancement marché Salle Sainte Anne va avoir lieu courant juillet
Les travaux de réaménagement de la rue du château d’eau à Remungol sont en cours et
que l’enrobé de la voirie sera fait en septembre.
La négociation du marché de travaux de la rue de Bodavellec et du bâtiment à Remungol
aura lieu le 12/07.
Associations : M. Jean-Pierre LE BOT informe le conseil que le Forum des associations à Naizin
s’est bien passé.
Michel JAFFRE, estime que le bilan du forum d’association est plutôt mitigé et que pour la
prochaine édition il consultera les associations à nouveau pour fixer une date.
Culture : M. Yannick LE HIR, adjoint à la culture informe l’assemblée :
 la Fête de la musique de Remungol s’est bien passée




durant la période estivale se déroulera sur les trois communes « Les flâneries« balade
contée.
l’art dans les Chapelle débutera début le 08/07/2016.
Remungol accueillera une représentation Théâtrale le 11/09/2016 » On purge Bébé »
Samedi 02/07 aura lieu l’inauguration de l’exposition photos du plan d’eau à Naizin
Communication : Michel JAFFRE adjoint à la communication expose au conseil :
 la 2ème édition feuillet trimestriel d’EVELLYS vient de paraître,
 la commission travaille sur la préparation du prochain Bulletin annuel qui sera commun
pour l’ensemble territoire d’Evellys.
 Juliana notre hébergeur internet a envoyé des nouveaux devis pour pallier à une erreur de
rédaction du contrat initial. Ce qui augmente considérablement le coût de l’hébergement et
conduit à réfléchir sur l’éventualité de créer un site internet commun pour Evellys.
 le bureau municipal a validé l’achat de 2 abris touche pour le terrain de foot de Naizin pour
2662.20€ HT.
Plan d’eau : Mme Anne-Marie LE SAUCE adjointe en charge du plan d’eau de Naizin revient sur les
travaux du plan d’eau :
- réfection du bardage de la salle du plan d’eau 5734€
- réfection du toboggan 826€
- achat d’un paon 40€
M. le Maire intervient pour rappeler que l’ensemble des travaux doivent entrer dans le budget
alloué au plan d’eau.
Voirie : M. Hugues SAMY adjoint aux travaux de voirie informe le conseil du programme voirie
2016.
Mètres linéaires
coût
Moustoir-Remungol
Rue des forges
38067.33€ HT
Naizin
2085
121 571€ HT
Remungol
846
29442€ HT
M. Philippe CORBEL, maire délégué de Naizin informe le conseil que les travaux de la place du
millénaire ont débuté
M. Jacques LE MOUEL, maire délégué demande aux membres des commissions associations et
finances de préparer la prochaine commission qui aura pour but de fixer les tarifs et avantage
accordés aux associations communales.

Réunions communautaires
M. le Maire revient sur la réunion des conseils communautaires communs du 30/06/2016.
Le Comité de pilotage avait travaillé sur la fusion afin
proposer des projets au conseil
communautaire commun. Plusieurs sujets devaient être abordés.
Dans un premier temps, il fallait valider le choix du DGS (directeur général des Services). Un
cabinet extérieur est intervenu pour proposer un classement des DGS . A l’issue de l’analyse du
cabinet, il en ressortait que M. Alain LEMOINE occupait la première position mais le cabinet
n’avait pas donné un classement clair dans une première réponse. Ainsi le choix du DGS a été
remis en cause par un certains nombres d’élus pour la plupart issus de Baud communauté.
Néanmoins après un débat animé le conseil communautaire commun a validé le choix du DGS.
Dans un deuxième temps, il fallait déterminer le lieu d’implantation du siège. Il était convenu au
préalable de proposé Baud Communauté. Mais certain élus de Saint-Jean-Communauté ont remis
en cause ce choix prétextant une absence de cohérence avec le territoire. Les élus de Baud
communauté n’ont pas accepté cette remise en cause et ont quitté la séance à l’issue du vote qui
donnait un avis favorable pour une implantation du siège à Locminé.
Pour l’instant le dialogue est rompu.
QUESTIONS DIVERSES

Art dans les Chapelles : organisation dans les permanences
Mme Adeline CADOUDAL rappelle que l’inauguration à la Chapelle de Moric aura lieu le
samedi 09/07 à 14h30 et que le calendrier des permanences reste à compléter

Coordonnées des élus : les élus présents valident leurs coordonnées.

Le prochain bureau municipal aura lieu vendredi 08/07/2016 à Naizin

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 9 septembre à 19h30 à MoustoirRemungol.
La séance est levée à 21h45