Conseil communautaire du 11 juin 2015

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 11 JUIN 2015
L’an deux mille quinze le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la maison des associations à Illiat, sous la présidence de Madame Muriel LUGA-GIRAUD, Présidente.
: MMES BOUCHY – BOUVARD- JOANNAUD-MOUTIER -LORON - LUGA GIRAUD - MERAND - MOREL –
THIVOLLE- VACHERON - MM. ALGA - ANNESSER - BOURGEOIS - CHAMPION - COTTEY - LITAUDON – LOQUENTATON - VIOT - VOISIN.
ABSENTS EXCUSES : Mme GUIRAL, MM AUBRUN -RIBOLLET- VARVIER
M FERRE est arrivé en cours de séance.
. Le procès-verbal de la séance du 22 avril 2015 est adopté à l’unanimité.
Mme MERAND est nommée secrétaire de séance.
PRESENTS
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE 2016 POUR LA MSE EN PLACE D’UNE
PATINOIRE ECOLOGIQUE
. Madame Luga Giraud rappelle la délibération en date du 22 avril 2015 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé la mise en
place d’une patinoire écologique sur le territoire. Elle propose qu’une subvention au titre de la dotation territoriale 2015 soit
demandée. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité son plan de financement définitif et autorise la
Présidente à demander une subvention de 38 000€, soit 20% du montant total du projet, auprès du Conseil départemental de l’Ain au
titre de la dotation territoriale 2016.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DE L’AIN POUR L’ACHAT D’UN LOGICIEL POUR LE RAM
. Madame Luga Giraud informe les membres du Conseil que le RAM ne disposant d’aucun logiciel pour la gestion des assistantes
maternelles, il est proposé d’en acquérir un. Le coût de ce logiciel est de 230 € TTC.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la Présidente à solliciter auprès de la CAF de l’Ain une
subvention 230€.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2015
. Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil des demandes de subvention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté de Thoissey, du comité d’organisation du Val de Saône CIS Thoissey/ CPINI Illiat-Garnerans-Saint Etienne, de
l’association « la Route de la Dombes » et de l’Association des Fanfarons.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900 € au
RASED de Thoissey pour financer le matériel nécessaire à son fonctionnement, une subvention exceptionnelle de 144.77 € au comité
d’organisation du Val de Saône CIS Thoissey/ CPINI Illiat-Garnerans-Saint Etienne pour financer l’organisation du cross, une
subvention à l’association « La Route de la Dombes » d’un montant de 2645 € et décide à 18 voix pour et une abstention d’attribuer
une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Fanfarons pour l’organisation du festival 2015.
ADHESION A HELIANTHE
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et une abstention, d’adhérer à l’association
départementale d’intérêt général Hélianthe pour l’année 2015.
OFFICE DU TOURISME-LISTE DES PRODUITS TOURISTIQUES-MODIFICATION
. Monsieur Maurice Voisin, Vice-Président en charge du tourisme, informe les membres du Conseil de la possibilité de louer des vélos
pour la saison touristique 2015.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir d’une part l’offre de l’entreprise EURL
Bernard DUBOIS sise à Pont de Vaux pour la location de 4 vélos classiques ,d’autre part l’offre de Cyclable Entreprise, sise à Lyon
pour la location de 2 vélos électriques pour un montant de 1120€ HT pour une durée de 3 mois, et ajoute à la liste des produits
touristiques la location de vélos classiques et électriques et fixe les tarifs de location des vélos comme suit :
1 heure
2 heures
½ journée
journée
Vélo classique
5€
10€
13€
18€
Vélo classique
4€
7€
10€
12€
junior
casque
1€
1€
1€
2€
Vélo électrique
8€
15€
20€
30€
Pour les vélos classiques les vélos juniors classqiues et les casques, une commission de 70% du prix de location sera appliquée au
profit de l’entreprise EURL Bernard DUBOIS.
EXONERATION REDEVANCE INCITATIVE 2016
. Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil qu’à compter du 1 er janvier 2016, la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères sera remplacée par la redevance incitative.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que les entreprises suivantes seront exonérées au titre de
l’année 2016 du paiement de la redevance incitative ou de tout autre impôt relatif au ramassage des ordures ménagères à la condition
de fournir la preuve d’un contrat de reprise des déchets avec un autre organisme :
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- Entrepôt de l’entreprise de maçonnerie PITRON Patrick situé à « La Botte » à St Etienne sur Chalaronne,
- Local commercial de M. MOREL Michel situé 4 rue de l’hôpital à Thoissey,
- Atelier de la menuiserie PINTO, situé à Bel Air 01140 St Didier sur Chalaronne,
- La SARL Deléglise situé 166 place des Halles à St Didier sur Chalaronne,
- L’auto école « Stop Auto Ecole », situé 91, rue du Centre à St Didier sur Chalaronne, demande d’exonération faite par le
locataire des lieux M. DESMARIS Ludovic. Le propriétaire est la commune de St Didier/Chalaronne,
- Entreprise SCI du PAQUI située « Au Paqui » à Mogneneins ,
- Bâtiment de l’entreprise SCI du HAUT FER situé 988 route de Bourg à St Didier sur Chalaronne,
- Bâtiment de l’entreprise SCI de l’Etang situé « l’Etang »à St Etienne sur Chalaronne ,
- Atelier de M. CASAROSA situé 15 rue Rabutin et 26 rue de l’Eglise à Thoissey ainsi que son magasin situé 1 Grande rue à
Thoissey ,
- La SCI de Challes pour ses 3 locaux situés sur le Parc Actival à St Didier sur Chalaronne (un local nommé bâtiment C/D, un
local nommé bâtiment B, un local nommé bâtiment A),
- Entreprise Berger TP situé 38 impasse Mont essui 01140 GARNERANS,
- Le local commercial de M. VAURIS situé avenue du Port à Thoissey,
- Le garage CV Auto pour les locaux appartenant à M. BURNICHON Alain et situés Place de l’Eglise à Saint-Didier-surChalaronne,
- Le local commercial « Les Vins Pascal Gaillard » appartenant à Mme Chantal Maynaud situé au 39 rue de l’Eglise à StDidier-sur-Chalaronne,
- La SCI KB BARTHELEMY au 123 rue des Huguets 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
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MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO CRECHE
. Mme Thivolle, Vice-Présidente en charge des Services à la Population et de la Petite Enfance informe les membres du Conseil que
suite aux remarques de différents parents relatives au fonctionnement de la micro-créche, il est nécessaire de préciser à nouveau le
règlement de la micro-créche. Celui-ci sera ensuite applicable dès la rentrée de septembre 2015.
. Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des modifications apportées, adopte à l’unanimité les modifications du
règlement intérieur de la micro-créche à Saint-Etienne-sur-Chalaronne, et dit que ledit règlement sera applicable à compter du 1er
septembre 2015.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
. Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil que le tableau des emplois permanents doit être modifié.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de porter l’emploi correspondant aux missions d’entretien
des locaux du cadre d’emploi des adjoints techniques à 6 heures par semaine à compter du 1 er juillet 2015(soit une heure de plus par
semaine) ; de porter l’emploi correspondant aux missions d’entretien des locaux du RAM du cadre d’emploi des adjoints techniques à
4 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015(soit une heure de plus par semaine), et de créer un poste d’un contrat à durée
déterminée d’un an, à temps complet pour exercer les fonctions de gestion et suivi des travaux, systèmes d’assainissements non
collectifs et réseau d’assainissement collectif.
GRATIFICATION STAGIAIRE
. Madame Luga Giraud rappelle la délibération du 14 avril 2014 lui donnant délégation pour la passation et la signature de
conventions de stages concernant les stagiaires accueillis à la Communauté de Communes.
Il est proposé dans le cadre de la mise en place du schéma de mutualisation d’avoir recours à un stagiaire. Ce stage sera d’une durée
de 4 mois à compter du mois de juin. Le montant de la gratification est fixé à 13.75% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit
508. 20€ pour un mois.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer au stagiaire la somme de 508.20 € par mois. La
somme de 2200 € sera inscrite au Budget 2015.
AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES ET INONDATIONS
. Monsieur Litaudon, Vice-Président en charge de l’aménagement et développement du territoire informe les membres du Conseil que
suite à l’arrêté du préfet du 1er décembre 2014, une consultation est engagée auprès des acteurs locaux concernant le projet de Plan de
Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée. Cette consultation a été lancée le 19 décembre 2014 jusqu’au
18 juin 2015. Le plan de gestion des inondations est un outil de mise en œuvre de la directive Inondations. Ce plan traite de la
protection des personnes et des biens en cas d’inondation. Ce plan est ensuite divisé en stratégies locales correspondant aux territoires
à risques d’inondation : les TRI. D’après le plan soumis à consultation, le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône
Chalaronne fait partie de deux stratégies, celle de Lyon et celle du Mâconnais-Chalonnais.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis défavorable au Plan soumis par le préfet en ce que le
Territoire de la Communauté de Communes fait partie de deux stratégies, celle de Lyon et celle du Mâconnais-Chalonnais.
ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC VOIES NAVIGUABLES DE FRANCE POUR L’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU
PORT A THOISSEY
Mme Luga Giraud informe les membres du Conseil que les travaux de mise en place de l’assainissement collectif au hameau le Port à
Thoissey entrainent l’occupation du domaine public fluvial. L’autorisation de VNF était donc requise ainsi que la conclusion d’une
convention.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention avec Voies Navigables de France autorisant
la Communauté de communes à occuper le domaine public fluvial au Port à Thoissey, pour une durée de 3 ans, soit du 1 er juin 2015
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au 31 mai 2018 et prévoyant une redevance d’un montant de 46.80€ pour la durée de la convention.
APPROBATION DE L’ACTUALISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT DIDIER
SUR CHALARONNE
Mme Luga Giraud rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 9 décembre 2013, le Conseil communautaire a
lancé une révision du zonage d’assainissement de la Commune de Saint Didier sur Chalaronne dans le cadre d’une enquête publique
unique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme, au plan de zonage des eaux pluviales et au plan de zonage des eaux usées de
la commune de St-Didier-sur-Chalaronne. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions le 14 février 2015.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité l’actualisation du zonage d’assainissement des
eaux usées de la commune de St-Didier-sur-Chalaronne.
MARCHE DE TRAUVAUX POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT A ROMANS SUR LA COMMUNE
DE GARNERANS
. Madame Luga Giraud informe les membres du Conseil communautaire qu’une consultation relative à l’extension des réseaux
d’assainissement au hameau Romans sur la commune de Garnerans a été lancée. Il s’agit d’un marché unique passé selon la
procédure adaptée dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30
avril 2015 pour une date limite de remise des plis au 29 mai 2015 à 12h00. 7 entreprises ont déposé une offre. L’estimation du maitre
d’œuvre était de 465 996.82€ HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise SOCAFL, sise à PONT
DE VEYLE, ZA de la fontaine, comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 420 000.€ HT.
CONCLUSION D’UN AVENANT AU MARCHE RELATIF AUX VESTIAIRES DE FOOTBALL SUR LA COMMUNE DE
SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
. Monsieur Champion, Vice-Président en charge des sports, informe les membres du Conseil que l’entreprise Berthet, titulaire du lot
n° 1 Gros Œuvre du marché relatif à la construction des vestiaires de football à Saint Etienne sur Chalaronne est en liquidation
judiciaire. Le chantier est bloqué, et les entreprises qui doivent intervenir, ne le peuvent pas en raison de quelques travaux restant à
faire par l’entreprise Berthet. La Communauté de Communes doit terminer ce chantier très rapidement compte-tenu du délai de
caducité de certaines subventions attribuées pour cette opération. Il est donc nécessaire de conclure un avenant au marché pour que
les travaux puissent être terminés par l’entreprise ACCESS, entreprise co-contractante.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’avenant n° 2 du lot n°1 « Terrassement Gros Œuvre »
du marché de construction des vestiaires de foot à Saint Etienne sur Chalaronne à conclure avec l’entreprise Berthet et l’entreprise
Access portant arrêté des comptes de travaux et modifiant la rémunération de l’entreprise Berthet et l’entreprise Access devant
terminer les prestations restantes comme suit :
Travaux de l’entreprise Berthet : 130 394.25€
Travaux de l’entreprise Access : 72 518.50€
Total HT du marché: 202 912.75€
Le montant du marché reste inchangé.
.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
. Madame Luga Giraud rappelle que, chaque année, le SMIDOM de Thoissey est tenu de présenter à ses communes et Communautés
de communes membres un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Ce rapport prévu par le
décret n° 2000 – 404 du 11 mai 2000 doit ensuite être présenté par chaque maire ou président de groupement intercommunal
compétent à son Conseil municipal ou son Conseil communautaire.
. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 19 voix pour et une abstention de valider le rapport annuel 2014 sur le
prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT
. Le Conseil communautaire, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement de l’année 2014, approuve par 19 voix pour et une abstention, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’assainissement de l’année 2014
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Projet de cession du local communal des Ursulines à Thoissey
Mme Luga Giraud fait part aux membres du Conseil communautaire d’un courrier reçu de la mairie de Thoissey relatif au projet de
cession d’une partie de ce local à la Communauté de communes pour l’installation de l’office du tourisme. L’opportunité de ce projet
est en cours d’étude et l’avis des domaines a été demandé. Ce dossier sera étudié en Bureau puis présenté au Conseil communautaire.
SCOT
Mme Luga Giraud présente aux membres du Conseil l’avancée des documents d’urbanisme de chacune des communes membres par
rapport aux obligations imposées par les lois Grenelles. Elle rappelle la nécessité d’engagement d’une révision des documents non
conformes avec lesdites lois avant le 31 décembre 2015 ou de la réflexion à mener pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal. Ces informations sont données pour permettre à chacun d’y réfléchir avant un prochain Conseil.
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Plan d’eau de Saint Didier sur Chalaronne
Mme Luga Giraud informe les membres du conseil que le plan d’eau de Saint Didier sur Chalaronne a été vidé afin de tester
l’ouvrage, de terminer les plantations et de réajuster l’apport d’argile en fonction des constats.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Commission Aménagement et Développement du Territoire : Monsieur Litaudon informe les membres du Conseil communautaire
que le raccordement des panneaux lumineux est en cours.
Concernant le parc Actival, deux parcelles seront louées à compter du 1 er juillet 2015 à l’entreprise Access : ces terrains seront ensuite
achetés par ladite entreprise en 2016.
Commission Tourisme : Monsieur Voisin informe les membres du Conseil que des devis sont en cours pour l’élaboration du futur
schéma de développement touristique. La prochaine commission se réunira fin juin. Il informe également que les travaux de la halte
fluviale sont terminés et que les panneaux ont été mis en place à l’office du tourisme.
Monsieur Alga, président de l’Office du tourisme, rappelle que le lancement de la saison touristique aura lieu le samedi 27 juin à 11h
au chalet d’accueil de l’office du tourisme à Thoissey. Des activités seront présentes telles qu’un château gonflable pour enfants, une
calèche, un pigeonnier. Une buvette tenue par l’association « Tous ensemble pour Nolan» sera également présente.
Commission Services à la population et petite enfance : Mme Thivolle informe les membres du Conseil que la micro-créche a été
visitée par le médecin PMI, le rapport est en attente. Concernant le RAM, 35 assistantes maternelles viennent régulièrement.
Commission Equipements sportif et environnement : Monsieur Champion informe les membres du Conseil que les travaux du stade
des Petits Oiseaux seront réalisés début juillet. La commission se réunira le 22 juin afin d’établir le planning d’occupation du
gymnase.
Commission Communication Monsieur Viot informe les membres du Conseil communautaire que la carte touristique de la
communauté de communes devrait bientôt être envoyée à l’impression et que des noms de domaine ont été achetés pour que le site
internet de chaque commune soit plus visible.
La séance est levée à 23h10.
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