2 Août 2013

4ème SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2013
12 Août 2013
Date de convocation des
Membres du Conseil Municipal
- 2 Août 2013 -
L’an deux mille treize, le douze août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT
DENIS LES PONTS s’est réuni sous la présidence de Monsieur ROUSSEAU Alain, Maire.
Etaient présents : MM. ROUSSEAU, MALENFANT, Mmes ROCHETTE, LOCHET, BRAUN, HETTE, MM.
MARCHAND, MAURICE, BOUVEAUX, DAGONNEAU, PREVOST.
Etaient absents excusés :
PROVOST
M.M. ZABEL, DUSAUSSOY, FLEUREAU, GANNIER , SEVESTRE, mme
Etait absent : M. ROINTRU
Les membres présents formant la majorité en exercice, la séance est ouverte.
Madame ROCHETTE assure le secrétariat de la séance qui a été publique.
I - FONDS DE SOLIDARITE – COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUCHEES PAR LES CATASTROPHES
NATURELLES
Monsieur le Maire rappelle, aux membres présents, l’orage exceptionnel survenu le mercredi 19 juin
2013 qui a provoqué des inondations sur notre commune.
Des dégâts importants ont été constatés : de la voirie endommagée, le revêtement des trottoirs
emporté, ensablement des réseaux eaux pluviales.
L’article 110 de la loi de finances pour 2008 a modifié le code général des collectivités territoriales
afin de procéder à la création d’un fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchés
par des catastrophes naturelles. En cas de survenances d’événements climatiques de très grande
ampleur, l’Etat procède à l’attribution d’aides.
Monsieur le Maire informe les membres présents que conformément à l’article L.1613-6 du code
général des collectivités territoriales, seuls les collectivités ou groupements de métropole sont
susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de Solidarité en faveur des collectivités
territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.
Considérant que sont pris en compte au titre du fonds de solidarité les infrastructures routières et les
ouvrages d’art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation,
Considérant les dégâts constatés, les devis établis pour la reprise de la voirie, des trottoirs,
désensablement des réseaux s’élèvent à un montant de 115 813.29 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, conformément à
l’article L 1613-6 sollicite l’application du fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par
les catastrophes naturelles pour les dégâts constatés sur la voirie de notre commune.
II - LOCATION LOCAL RUE JEAN MOULIN
A compter du 1 Septembre 2013, Monsieur CLAIRO, ostéopathe, occupera le local situé Rue Jean
Moulin à Saint Denis les Ponts avec Mademoiselle BRAILLY Lorie.
Un nouveau bail de location sera rédigé au nom de Monsieur CLAIRO et Mademoiselle BRAILLY pour
un loyer identique d’un montant de 380.31 € mensuel.
Les membres présents autorisent Monsieur le Maire ou son adjoint à signer le nouveau bail de
location.
III – DEMANDE DE SUBVENTION – RESERVE PARLEMENTAIRE
Le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Sénateur une subvention dans le cadre de la réserve
parlementaire pour la vidéo protection dans notre commune.
Coût de l’installation
Plan de financement
Réserve parlementaire
Autofinancement
Séance levée à 19 Heures 30.
29 403.00 € HT soit 35 165.98 € TTC
5 000.00 €
30 165.98 €
______________
35 165.98 €