cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur la Commune du LAVANDOU (Var),
à la limite de la zone portuaire
de la Commune de BORMES-LES-MIMOSAS
UNE PARCELLE DE TERRE
Face à la mer et pieds dans l’eau,
à 500 m du port de LA FAVIERE
Sur laquelle est édifié un immeuble du début des années 1960,
de 4 étages sur rez-de-chaussée et sous-sol,
dénommé le « PARK C » dit aussi le « Royal Garden »,
56 Avenue Vincent Auriol,
Cadastrée Section BY n°6 pour une contenance de 2 ares
MISE A PRIX : 2.000.000 €
(DEUX MILLIONS D’EUROS)
N° cahier des conditions de vente : 12/00119
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP LAURE - ALDEGUER, Huissiers de Justice à TOULON (Tél.
04.94.92.22.90), le MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 de 15 H à 17 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 11 OCTOBRE 2012 à 15 H aux enchères publiques à
l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
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QUALITE DES PARTIES
Monsieur Alain LE GLAUNEC, es qualité de Tuteur, nommé à cette fonction par
jugement du Tribunal d'Instance de TOULON du 28 Avril 2011, et précédemment
désigné en qualité de mandataire spéciale à la mise sous sauvegarde de Justice par
jugement de la 1ère Chambre du Tribunal de Grande Instance de TOULON du 10
Septembre 2009, demeurant et domicilié à TOULON (83200), 71 Impasse des Lauriers
Tins,
POURSUIVANT
Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
. UNE PARCELLE DE TERRE, face à la mer et pieds dans l’eau à 500 m du port de
La Favière, située sur la Commune du LAVANDOU (83980) à la limite de la Commune
de BORMES-LES-MIMOSAS, et sur laquelle se trouve édifié un immeuble du début des
années 1960 de 4 étages sur rez-de-chaussée et sous-sol dénommé le « PARK C » dit aussi
le « Royal Garden », située 56 Avenue Vincent Auriol, quartier de l’Anglade, cadastrée
Section BY N° 6 pour une contenance de 2 ares (soit 200 m²). Ledit immeuble est
constitué de 8 appartements répartis entre le 1er et le 4ème étage, 3 studios au rez-dechaussée, et caves ou garages non divisés en sous-sol. Il est précisé que par le passé les
biens ont été loués meublés et que le mobilier de cette période est encore présent dans les
appartements et studios.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
. Inconnu.
CHARGES ET TAXES :
. Inconnues.
MODE D’OCCUPATION :
. Libre d’occupation.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
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3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri,
le JEUDI 11 OCTOBRE 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
2.000.000 €
(DEUX MILLIONS D’EUROS)
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER