cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.95.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE SUR SURENCHERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur la Commune de BORMES-LES-MIMOSAS (83230),
Route de la Garrigues - lieudit Le Gaspardet
une PARCELLE non bâtie
cadastrée Section AY n°127 pour une contenance de 7ha 61a 41ca
MISE A PRIX :
456.500 €uros
N° cahier des conditions de vente : 12/00074
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de Justice
à TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), le LUNDI 10 FEVRIER 2014 de 14 H à 15 H
L'adjudication sur surenchère aura lieu le JEUDI 27 FEVRIER 2014 à 15 H aux
enchères publiques à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
QUALITE DES PARTIES
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
COTE D’AZUR, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DU VAR, suivant traité de fusion du 15 Mai 1998, inscrite au
RCS de DRAGUIGNAN sous le n°415 176 072, dont le siège social est situé Les
Négadis, Avenue Paul Arène – 83330 DRAGUIGNAN, prise en la personne de son
représentant légal domicilié de droit audit siège,
POURSUIVANTE
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Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de BORMES-LES-MIMOSAS (83230), le bien consiste en une
parcelle non bâtie de terre située route de la Garrigue à proximité du Port de la Favière
et du Domaine du Cap Benat cadastrée Section AY n°127 d’une superficie de 76.641 m²
accessible sur une grande partie de sa limite ouest par une route recouverte d’enrobée
carrossable, dans un secteur peu construit.
Le terrain est à l’état brut de terre, d’arbres et de plantations de type méditerranéen avec
une déclivité relativement importante à l’est, la partie ouest étant surélevée.
Vue dégagée sur le bas de terrain, et vue sur la mer accessible depuis les parties hautes de
la parcelle.
Une partie de cette parcelle à l’ouest de la moitié nord est classée : ZONE Udd,
CONSTRUCTIBLE avec un COS de 0.10.
L’autre partie de la parcelle est classée : ESPACE BOISÉ CLASSÉ, zone Nl non
constructible.
La parcelle est classée en espace remarquable.
CHARGES ET TAXES :
Non communiquées
MODE D’OCCUPATION :
Aucun
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
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OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri,
le JEUDI 27 FEVRIER 2014 A 15 H sur la mise à prix suivante :
456.500 EUROS
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER