Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04.94.46.92.32
E-mail : [email protected]
Et Cabinet de Maître PERRET - IMBERT Avocats à NICE, 1 Rue Louis Gassin
Tél : 04.93.85.63.89
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UNE MAISON D’HABITATION élevée de deux étages et rez-de-chaussée sur
cave d'une superficie de 80,90 m² environ située à HYERES (Var) 23 rue
Bourgneuf, figurant au cadastre section BA n° 314 pour 42 m².
MISE A PRIX - 60.000 €
Avec faculté de baisse du 1/4 en cas d'enchères désertes
VISITE ASSUREE SUR PLACE
LE VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014 de 10 Heures à 12 Heures
LE VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 de 10 Heures à 12 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier
1300845
L'adjudication aura lieu le JEUDI 25 septembre 2014 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Le Service du Domaine représenté par Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes Maritimes, domicilié 15 bis rue Delille, 06000 NICE,
désigné en qualité de curateur à la succession vacante de Feue Madame
DURANDETTO Josette à ces fonctions nommé suivant ordonnance rendue par
Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10
JUIN 2013
Ayant Monsieur le Bâtonnier François COUTELIER, Avocat au barreau de Toulon,
demeurant dite Ville 155 Avenue Franklin Roosevelt, "le Cygne 4", pour Avocat
constitué.
DESIGNATION DES BIENS
UNE MAISON D’HABITATION d'une superficie de 80,90 m² environ située à
HYERES (Var) 23 rue Bourgneuf, élevée de deux étages et rez-de-chaussée sur cave,
composée de 2 pièces à chaque étage figurant au cadastre section BA n° 314 pour 42
m².
Occupation - Le bien est libre de toute location et occupation
PAIEMENT DU PRIX
Par dérogation à l'article 13 des clauses et conditions générales de la vente
l'adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts par chèque certifié ou
chèque de banque, à l’ordre du TRESOR PUBLIC à l'expiration du délai de
surenchère.
Les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront
majorés de 5 points passé le délai de 60 jours. Les clés ne seront remises que contre
paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule
et remplace purement et simplement l'article 13 des conditions générales relatif au
paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse
être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 25 septembre 2014 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de:
SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 €)
Avec faculté de baisse du 1/4 en cas d'enchères désertes
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 14/150 s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté
de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER