cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UNE VILLA de 123,40 m² sur terrain arboré
avec garage, piscine, pool-house et un hangar de 110 m²
Cadastré Section AI 538 et 539 pour 48a 33ca – LOT 1 de la copropriété
et UNE PARCELLE DE TERRAIN
Cadastrée Section AI N°915 pour 1a 39ca.
Situés à SANARY SUR MER (Var), Quartier Le Pierredon
699 Chemin de Pierredon Sud
MISE A PRIX : 300.000 €uros
N° cahier des conditions de vente : 10/00152
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de Justice
à TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), le LUNDI 5 MARS 2012 de 11 H à 12 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 22 MARS 2012 à 15 H aux enchères publiques à
l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
QUALITE DES PARTIES
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Cette vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CE PCA),
Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, au capital de
393.791.900 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro
384 402 871, dont le siège social est sis 455 Promenade des Anglais, BP 3297, 06205
NICE CEDEX 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
POURSUIVANTE
Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de SANARY SUR MER (83110), 699 Chemin de Pierredon Sud,
Villa « Les Restanques », lieudit Pierredon, cadastré AI 538 et 539 pour une contenance
de 48a 33ca – LOT 1.
- LOT UN (1) :
a)
LE DROIT A LA JOUISSANCE EXCLUSIVE ET PARTICULIERE
D’UNE PARTIE DU SOL DE LA COPROPRIETE d’une surface de 2.965 m²,
b)
UNE VILLA ELEVEE D’UN SIMPLE REZ-DE-CHAUSSEE SUR VIDE
SANITAIRE et se composant de :
. 1 hall d’entrée (6,30 m²)
. 1 cuisine fermée (13 m²) avec terrasse
. 1 salon-salle à manger (49 m²) sur deux niveaux avec cheminée et terrasse dont l’accès
s’effectue par une grande baie vitrée
. 2 halls de dégagement, l’un à droite du salon, l’autre à gauche (2,40 m² et 2,10 m²)
. 2 salles de bains (6,50 m² et 4,50 m²)
. 4 chambres (14,50 m² ; 11,50 m² ; 8,20 m² ; 8,40 m²)
. 1 garage fermé (39 m²) avec mezzanine accessible de l’intérieur
. 1 vide sanitaire
Et les six cent/ millièmes (600/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes
générales.
A L’EXTERIEUR :
. 1 piscine déclarée comme construite en 1980 (10 m x 6 m)
. 1 pool-house (17 m²)
. 1 Jardin arboré et restanques en contrebas
. 1 mur de clôture avec 1 portail électrique pour accéder à la maison
L’accès à la maison s’effectue par un chemin maçonné sur la quasi-totalité, lui-même
fermé par un premier portail.
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En bas de ce chemin d’accès est bâti un hangar de 110 m² composé d’une structure
métallique de tôles ondulées en plastique et de panneaux de verre. Le sol est composé de
ciment à l’état brut.
- ET UNE PARCELLE DE TERRAIN située en bordure de l’autoroute dans la même
commune, même adresse, cadastrée AI N°915, lieudit Pierredon, pour une contenance de
1a 39ca.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
Logement de classe F : 355,48 kWhep/m².an
CHARGES ET TAXES :
. Taxe foncière : 2.420 € - Charges de copropriété : non communiquées.
MODE D’OCCUPATION :
. Le bien est inoccupé.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel Péri,
le JEUDI 22 MARS 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
300.000 EUROS
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Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER