cabinet de la s - Barreau de Toulon

Cabinet de Maître Philippe BARBIER
AVOCAT au Barreau de TOULON (83000),
155 Avenue Vauban – Tél : 04.94.92.42.81.
Renseignements : du lundi au vendredi de 9 H à 12 H
E.MAIL : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UN LOCAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de 205 m²
avec UN APPARTEMENT de 142,30 m² à l’étage,
à usage de logement de fonction
Situé sur la Commune de LA FARLEDE (Var),
297 Avenue du Docteur Calmette, Quartier de La Grande Tourrache,
Zone Industrielle de Toulon-Est – Extension Nord
Cadastré Section AW 32 pour 26a 16ca – LOT 5 de l’EDD
MISE A PRIX : 100.000 €uros
N° cahier des conditions de vente : 11/00151
Heures de consultation au greffe : Tous les jours de 9 H à 11 H 30
Visite assurée par la SCP DENJEAN-PIERRET & VERNANGE, Huissiers de Justice
à TOULON (Tél. 04.94.20.94.34.), le MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 de 14 H à 15 H
L'adjudication aura lieu le JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 à 15 H aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri.
QUALITE DES PARTIES
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société
Anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de
393.791.900 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro
2
384 402 871, ayant son siège social situé à NICE (06200), L’Arénas, 455 Promenade des
Anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège,
POURSUIVANTE
Ayant pour Avocat Maître Philippe BARBIER du Barreau de TOULON (83000).
DESIGNATION DES BIENS
Sur la Commune de LA FARLEDE (83210), 297 Avenue du Docteur Calmette,
Quartier de la Grande Tourrache, formant partie du lot numéro 38 du Lotissement
dénommé « Lotissement de la ZONE INDUSTRIELLE DE TOULON-EST –
EXTENSION NORD », cadastré Section AW numéro 32, lieudit « La Grande
Tourrache » pour 26a 16ca, le LOT N°5 savoir : un local industriel et commercial
composé d’une surface commercial en rez-de-chaussée de 205 m² et d’un étage à usage de
logement de fonction de 142,30 m², outre les 280/1000ème de la propriété du sol et des
parties communes générales, et plus précisément :
Au rez-de-chaussée :
. 1 salle de restaurant avec bar de 124,30 m², et terrasse
. 2 locaux WC de 5 m² chacun
. 1 cuisine de 27,70 m²
. 1 local plonge de 18,70 m²
. 1 réserve de 9 m²
. 1 un bureau de 4,40 m²
. 1 couloir de dégagement de 6,30 m²
. 1 vestiaire de 4,60 m² avec coin douche
A l’étage – Un Appartement :
. 1 salon – salle à manger de 79,30 avec cuisine ouverte
. 1 salle de bains de 16,10 m² avec WC
. 2 chambres (20,70 m² et 14,70 m²)
. 1 couloir de dégagement de 11,50 m²
A l’extérieur :
. Présence d’une citerne à gaz de 1000 litres enterrée, située en bordure de voie de
circulation.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE :
. Classe D.
CHARGES ET TAXES :
. inconnues.
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MODE D’OCCUPATION :
Le bien est occupé par la SARL ZAFER, locataire gérant de la SARL LA PETITE
FONTAINE. Le bail commercial n’a pas été communiqué et le montant du loyer est
inconnu.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
1) En cas de 1ère adjudication, tout enchérisseur devra remettre préalablement à son
avocat un chèque de banque à l’ordre de la CARPA, ou une caution bancaire
irrévocable du dixième de la mise à prix, et au minimum 3.000 €.
2) En cas de revente sur surenchère, tout enchérisseur, s’il n’est créancier inscrit ou
colicitant, devra remettre à son avocat, un chèque de banque, ou justifier avoir
consigné à la CARPA, une somme correspondant au dixième du prix principal de
la vente, objet de la surenchère, ou disposer d’une caution bancaire de même
montant.
3) En cas de revente sur réitération des enchères, les conditions ci-dessus (2) seront
appliquées, le montant susvisé étant celui de la mise à prix.
OBSERVATIONS
Au cas où la vente des biens ci-dessus désignés donnerait lieu à la perception de la T.V.A.,
cette taxe sera de convention expresse et dans tous les cas à la charge de l'adjudicataire,
payable au même titre que les frais, en sus du prix d'adjudication qui s'entendra hors taxe.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu à l'audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal de Grande
Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite ville, Place Gabriel Péri,
le JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 A 15 H sur la mise à prix suivante :
100.000 EUROS
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux avocats exerçant près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, ayant seuls qualité pour enchérir, et, pour
prendre communication du cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du
Tribunal où il est déposé, et notamment l’énoncé des conditions requises pour soutenir les
enchères.
Signé : Philippe BARBIER