Productions végétales - Capbio

Les productions végétales
La règlementation
en agriculture
biologique
www.capbi -bretagne.com
Les productions végétales sont soumises à la
réglementation européenne constituée du
règlement du Conseil (CE) 834/2007 (cadre
général), du règlement de la Commission (CE)
889/2008
et
du
guide
de
lecture
(www.inao.gouv.fr).
DUREE DE CONVERSION
La durée de conversion et la valorisation en
agriculture biologique dépendent du type de
TITRE
culture
et des dates de semis ou récolte.
Culture pérenne : Référence à la bio si récoltée
36 mois après la date de début de conversion des
parcelles.
Culture annuelle : Référence à la bio si semée
24 mois après la date de début de conversion des
parcelles.
L’appellation « Produit en conversion vers
l’agriculture biologique » peut être utilisée pour les
récoltes réalisées 12 mois après le début de
conversion des parcelles.
Patûrage et fourrage pérennes : Référence à la
bio si récoltés 24 mois après la date de début de
conversion des parcelles.
Cultures annuelles et fourrage
Cultures pérennes
Cas possible de réduction de la période de conversion
Il est possible de réduire la période de conversion à 0 ou 1 an
pour les parcelles constatées en prairies naturelles, friches,
jachères, parcours, bois et landes en cas de non utilisation de
produits non autorisés en AB pendant les 3 ans précédant la
conversion.
Ce type de situation doit être évalué par l’organisme
certificateur sur la base d’un contrôle des parcelles en l’état et
des preuves pouvant être apportées.
REGLES DE MIXITÉ BIO / NON BIO
La mixité bio / non bio est possible à certaines
conditions :
§
§
Productions situées sur des parcelles différentes ;
Végétaux de variétés différentes ET facilement
distinguables à l’œil nu par toute personne non
experte.
La production de mêmes variétés ou de variétés
différentes mais difficiles à distinguer :
en bio et en C2
en bio et en C1
n’est pas un cas de mixité interdit.
en C2 et en C1
L’organisme certificateur pourra cependant exiger un
plan de contrôle renforcé afin de garantir les moyens
de traçabilité pour assurer la séparation des produits
depuis la mise en culture jusqu’à la commercialisation.
Dérogation pour les cultures pérennes : Possibilité de
cultiver des variétés identiques ou différentes mais non
différentiables à condition de s’engager à convertir la
totalité des surfaces en doublon dans les 5 ans.
ORIGINE DES SEMENCES ET PLANTS
Utilisation obligatoire de semences, de plants et de
matériels de reproduction végétative bio à chaque fois
qu’ils sont disponibles.
Pour s’en assurer, voir la base de donnée :
www.semences-biologiques.org
Si l’indisponibillité est vérifiée, possibilité de demander une
dérogation pour l’achat de matériels de reproduction
végétative ou de semences conventionnels non traités.
Cette demande doit être transmise à l’organisme
certificateur avant le semis.
Pas de dérogation pour les plants.
FERTILISATION ET AMENDEMENT
La fertilité du sol doit d’abord être préservée et
augmentée par les moyens suivants :
§ Rotations pluriannuelles ;
§ Introduction de légumineuses et d’engrais verts ;
§ Travail du sol approprié ;
§ Valorisation de matières organiques issues de la
ferme.
Si nécessaire, il est ensuite possible d’avoir recours
aux
engrais et amendements autorisés par le
règlement, limités et listés dans l’Annexe I du RCE
n°889/2008 (www.inao.gouv.fr).
Exemple : compost d’effluents conventionnels non issus
d’élevages industriels, guano, farine de plume, carbonate
de calcium et magnésium d’origine naturelle…
Ces produits doivent porter la mention « utilisable en
AB conformément au règlement CE 834/2007 » sur
la facture et la fiche du produit commercial.
Sont notamment interdits :
§ Les effluents de fermes conventionnelles hors sol
§ Les engrais minéraux azotés
§ Les boues de station d’épuration
§ La culture hydroponique…
Limitation des apports organiques à 170 kg
d’azote/ha SAU
Lien au sol : Les matières organiques
issues d’élevage bio doivent obligatoirement
être épandues sur des terres bio.
Chambres d’agriculture de Bretagne // Production végétale : La réglementation en AB // Février 2014
GESTION DES ADVENTICES
La gestion des adventices en agriculture biologique
repose sur la prévention :
§ Choix de rotations adaptées, allongées et diversifiées,
si possible avec des prairies temporaires ;
§ Choix de bonnes densités et dates de semis ;
§
§
Choix de variétés couvrantes et ayant une bonne
vigueur de départ ;
Travail du sol, faux-semis, paillage…
En fonction des besoins, possibilité d’avoir recours au :
§ Désherbage mécanique (binage, hersage, buttage…) ;
§
Désherbage thermique…
GESTION DES PARASITES ET MALADIES
Une fois de plus, la gestion des parasites et des maladies
en agriculture biologique repose sur la prévention :
§
§
§
Choix d’espèces et de variétés adaptées ;
Utilisation et protection des auxiliaires naturels par
l’implantation de haies et de bandes enherbées ;
En maraîchage, protection physique par des voiles pour
certaines cultures, réduction de la densité de plantation,
solarisation, utilisation de fortifiants (décoction, purins
d’ortie…)
En cas de besoin, possibilité d’utiliser les produits
phytosanitaires autorisés par le règlement, limités et
listés
dans
l’Annexe
II
du
RCE
n°889/2008
(www.inao.gouv.fr).
Ces produits doivent bénéficier d’une AMM (Autorisation de
Mise sur le Marché).
Le Guide des intrants utilisables en AB en France
mentionne les principaux produits et les spécialités
commerciales autorisées.
Ces produits doivent porter la mention
« utilisable en AB conformément au règlement
CE 834/2007 » sur la facture et la fiche du produit
commercial.
CONTRÔLE
Lors des contrôles de certification, les documents suivants peuvent être produits :
Cahier de cultures mentionnant notamment :
§ Les dates et le type d’intervention,
§ Le nom des produits, l’origine,
§ Les doses, les volumes,
§ Les parcelles concernées…
Les documents comptables, notamment :
§ Factures d’achat,
§ Licence des fournisseurs,
§ Etiquettes…
Chambres d’agriculture de Bretagne // Production végétale : La réglementation en AB // Février 2014
Contacts Chambres
d’agriculture de Bretagne :
POUR EN SAVOIR +
> www.capbio-bretagne.com
Côtes d’Armor
Nicolas Guennic
02 96 79 21 77
•
Règlement (CE) n°834/2007 et règlement (CE) n°889/2008
www.inao.gouv.fr [rubrique Guide / Agriculture Biologique]
Finistère
Benoît Nézet
02 98 88 97 60
Ille-et-Vilaine
Soazig Perche
02 23 48 27 38
Morbihan
Mathilde Coisman Molica
02 97 46 22 29
Région
Anne Audoin
02 23 48 27 80
Ont collaboré à la rédation, à la
coordination et au suivi de ce projet :
A. Audoin, C. Calvar, M. CoismanMolica, N. Guennic, S. Delarue,
A. Dupont, A. Joly , M. Lacocquerie,
P. Lannuzel, R. Mairel, B. Nézet,
I. Pailler, S. Perche, F. Roger
des Chambres d’Agriculture de
Bretagne.
•
Guide de lecture du RCE n° 834/2007 et du RCE n° 889/2008
www.inao.gouv.fr [rubrique Guide / Agriculture Biologique]
•
Maitrise des mauvaises herbes
Fiche technique Chambre d’agriculture de Bretagne – 2004
•
Le binage des cultures en AB
Fiche technique Chambre d’agriculture de Bretagne – Décembre 2011
•
La fertilité des sols en AB
Fiche technique Chambre d’agriculture de Bretagne – Décembre 2011
•
L’amendement calcaire (ou basique) en AB
Fiche technique Chambre d’agriculture de Bretagne – Décembre 2011
•
Semences en AB
Fiche technique Chambre d’agriculture de Bretagne – Décembre 2011