Courrier aides bio 2015

Les aides à l’agriculture biologique en 2015
Plusieurs dispositifs d’aides à la bio sont disponibles en 2015. Pour obtenir les
informations sur les dispositifs vous concernant, référez-vous au tableau ci-dessous.
Description des cas :
Se référer aux parties :
J’ai engagé des parcelles en bio depuis moins de 5 ans, qui 1, 2, 5 et 6
ont bénéficié du Soutien à l’AB-Volet Conversion (SAB-C)
les années précédentes
Je me suis engagé en AB après le 15 mai 2014
1, 2 et 5
Je suis engagé en bio depuis plus de 5 ans (donc je n’ai 1 et 2
plus d’aide conversion), mais j’ai engagé de nouvelles
parcelles en AB depuis le 15 mai 2014 pour agrandir mon
exploitation bio
Mes parcelles sont bio (donc au-delà de la période de 1, 3 et 6
conversion) et ne bénéficient pas ou plus d’une aide
conversion
Mon chiffre d’affaire annuel agricole est inférieur à 40 000 €
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J’élève et je vends des veaux bio de race allaitante
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OPABA – Bâtiment Europe 2 allée de Herrlisheim 68000 COLMAR
Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
1. Saisir votre dossier PAC : les spécificités bio
La date limite de saisie des dossiers PAC a été repoussée du 15 mai au 9 juin 2015. La
télé-déclaration sur telepac est désormais obligatoire pour tous.
• Pour toute question d’ordre général sur votre dossier PAC, ne concernant pas les
aides bio, n’hésitez pas à contacter vos DDT (Bas-Rhin : 03 88 88 91 47 / 03 88 88
91 43 / 03 88 88 91 46 – Haut-Rhin : 03 89 24 82 75)
• Pour toute question sur les aides bio, n’hésitez pas à contacter l’OPABA ; l’OPABA
propose également ses services pour la saisie de votre dossier telepac (tarifs : 71€
pour moins de 30 îlots et 102€ sinon– lieux : Schiltigheim ou Colmar – merci de
vous annoncer avant le 15 mai). Contacts : 03 89 24 45 35 - Frédéric Ducastel au
06 79 83 00 58 – Hélène Clerc au 06 43 74 76 69.
• Attention, pour les éleveurs, il vous faut remplir le formulaire « Déclaration des
effectifs animaux » pour le 15 mai !
• En 2015, une partie des aides PAC est conditionnée par 3 critères (le
« verdissement ») : protection des prairies permanentes, diversité des assolements
et maintenir ou établir 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE). Les exploitations
entièrement bio auront automatiquement la totalité des aides sans vérification du
respect de ce verdissement. Pour les exploitations mixtes bio-non bio, vous avez le
choix :
o Soit la partie conventionnelle de votre exploitation répond à ces 3 critères,
comme il est demandé
o Sinon, cochez « Je ne souhaite pas bénéficier de la dérogation bio, etc »
dans l’onglet « Demande aides », partie « aides du 1er pilier », pour que la
vérification de ces 3 critères porte sur l’ensemble de l’exploitation et non la
seule partie conventionnelle
• Dans l’onglet « Demande aides », remplir la partie « Mesure en faveur de
l’agriculture biologique »
2. Aide conversion bio
• Cette aide se demande via votre dossier PAC (cf infos générales en partie 1)
• L’aide conversion est versée pendant les 5 ans qui suivent l’engagement :
o pour les parcelles engagées entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2014, vous
aurez donc encore droit à cette aide conversion pendant 1, 2, 3 ou 4 ans :
elle vient compléter l’aide « Soutien à l’AB-Volet Conversion » perçue les
années précédentes
o pour les parcelles engagées depuis le 16 mai 2014, vous percevrez cette
aide conversion pendant 5 ans
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Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
• Informations en cours de précisions auprès du ministère : l’aide conversion dépend
de la catégorie de couvert de la parcelle ; il faudra retrouver chaque année le même
nombre d’hectares dans les catégories les mieux rémunérées (voire plus, mais pas
moins).
• Dans le RPG, pour chaque parcelle :
o Indiquez que la parcelle est conduite en agriculture biologique (même si
votre parcelle est encore en période de conversion)
o Précisez « C » pour indiquer que vous demandez bien l’aide à la conversion
• Si vous quittez la certification bio au cours des 5 premières années, il vous faudra
rembourser cette aide conversion
• Si vous demandez l’aide conversion sur les prairies permanentes, il faut justifier
d’un cheptel minimum de 0,2 UGB/ha sur l’exploitation et garantir l’engagement
en bio de ce cheptel dans les 3 ans.
• L’aide conversion bio est cumulable avec d’autres aides PAC :
o toute aide du 1er pilier (DPB, aide aux légumineuses, etc)
o non cumulable avec les MAEC système, les MAEC concernant la protection
du grand hamster, l’emploi des produits phytosanitaires, l’interdiction de
fertilisation minérale et organique.
o Cumulable avec les autres MAEC et l’ICHN
• Pour les producteurs nouvellement engagés depuis le 16 mai 2014, joindre une
copie de l’attestation de début de conversion
• Pour les producteurs ayant déjà bénéficié de l’aide SAB C depuis 2011, 2012, 2013
ou 2014, joindre une copie des documents justificatifs de votre conformité en bio
(valables au 9 juin 2015) délivrés par l’organisme certificateur.
• Pour les producteurs ayant engagé une nouvelle parcelle depuis le 16 mai 2014,
dans le cadre d’un agrandissement de l’exploitation bio, joindre également une
copie du document de l’OC mentionnant l’engagement de la nouvelle parcelle.
Rappel des nouveaux montants par hectare et par an, pendant 5 ans :
Maraichage, arbo, PAM : 900 € / Légumes de plein champ : 450 € / Viticulture, plantes à
parfum : 350 € /Cultures annuelles et prairies temporaires avec plus de 50% de
légumineuses : 300 € / Prairies permanentes ou temporaires avec moins de 50% de
légumineuses : 130 € / Parcours : 44 €.
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3. L’aide maintien bio
Les parcelles éligibles doivent avoir terminé leur période de conversion et ne doivent pas
ou plus bénéficier d’une aide conversion.
• Cette aide se demande via votre dossier PAC (cf infos générales en partie 1)
• L’aide maintien est versée pendant 5 ans (valable également pour les parcelles
ayant déjà bénéficié de l’aide Soutien à l’AB-Volet Maintien dans les années
précédentes)
• Informations en cours de précision auprès du ministère : l’aide conversion dépend
de la catégorie de couvert de la parcelle ; il faudra retrouver chaque année le même
nombre d’hectares dans les catégories les mieux rémunérées (voire plus, mais pas
moins).
• Dans le RPG, pour chaque parcelle :
o Indiquez que la parcelle est conduite en agriculture biologique
o Précisez « M » pour indiquer que vous demandez bien l’aide au maintien
• Si vous quittez la certification bio au cours des 5 années de versement de cette
aide maintien, il vous faudra la rembourser
• Si vous demandez l’aide maintien bio sur les prairies permanentes, il faut justifier
d’un cheptel bio minimum de 0,2 UGB/ha
• L’aide maintien bio est cumulable avec d’autres aides PAC :
o toute aide du 1er pilier (DPB, aide aux légumineuses, etc)
o non cumulable avec les MAEC système, les MAEC concernant la protection
du grand hamster, l’emploi des produits phytosanitaires, l’interdiction de
fertilisation minérale et organique.
o Cumulable avec les autres MAEC et l’ICHN
• Joindre une copie des documents justificatifs de votre conformité en bio (valables
au 9 juin 2015) délivrés par l’organisme certificateur
Montants par hectare et par an: Maraichage, arbo et PAM : 600 € / Légumes de plein
champ : 250 € / Plantes à parfum : 240 € / Viticulture : 150 € / Cultures annuelles et
prairies temporaires avec plus de 50% de légumineuses : 160 € / Prairies permanentes et
temporaires avec moins de 50% de légumineuses : 90 € / Parcours : 35€.
4. L’aide au veau bio de race allaitante
A demander via le dossier PAC, dans la rubrique « Aides bovines 2015 », avant le 15 mai
2015. Joindre une copie des 2 documents justificatifs de votre conformité en bio valables
au 15/05/2014 et au 15/05/2015 et des tickets de pesée des veaux. Le producteur doit être
engagé en bio au moins depuis le 1er janvier 2014 et bénéficier de l’aide aux bovins
allaitants. Les veaux doivent avoir été abattus entre le 01/01/2014 et le 01/01/2015. Le
montant dépend du nombre de demandes (en 2011 : 34,5 €/veau). Pour toute question sur
votre éligibilité ou tout renseignement supplémentaire sur cette aide, contactez votre DDT.
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Tél. 03 89 24 45 35 – Fax. 03 89 79 35 19 – [email protected]
5. L’aide à la certification
Financeur
Modalités
Montant
Conseil Régional d’Alsace
Envoyer à l’OPABA avant novembre 2015 une copie de : facture du
contrôle (que vous recevez souvent en début d’année, avant même
d’être contrôlés), documents justificatifs de votre conformité en bio
délivrés par l’organisme certificateur, RIB de l’exploitation agricole, Kbis
pour les entreprises
- 80% du montant HT les 2 premières années d’engagement en AB
- 150 €/an les années suivantes si le chiffre d’affaires agricole est
inférieur à 40 000 €
6. Le crédit d’impôt, déclaration 2015 sur revenus de 2014
Financeur
Etat
Eligibilité
- Au moins 40% des recettes agricoles de 2014 doit provenir d’activités
certifiées en agriculture biologique (vente de produits « bio » ou « en
conversion bio »
Modalités
- Compléter les formulaires de déclaration d’impôts professionnels
(n°2042 CK PRO pour les entreprises individuelles, ligne 8WA, et
relevé de solde n°2572 pour les entreprises soumises à l’impôt sur
les sociétés) en indiquant le montant du crédit d’impôt calculé à l’aide
du formulaire 2079-BIO-SD (2015), que vous devez aussi remplir ;
disponible sur le site internet de l’OPABA.
- Cumul autorisé avec les aides conversion et/ou maintien demandées
en 2015, dans la limite d’un plafond de 4000 €.
Montant
2 500 € maximum. Le montant est minoré si le cumul avec les aides
maintien/conversion dépasse 4000 €
Les conseillers du pôle conversion bio Alsace sont à votre disposition pour toute question
sur les aides à la bio en 2015 :
-
Hélène CLERC : 03 89 24 45 35, [email protected]
-
Sophie DELATTRE : 03 89 20 97 74, [email protected]
-
Frédéric DUCASTEL : 03 89 24 45 35, [email protected]
-
Christophe RINGEISEN : 03 89 24 45 35, [email protected]
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