Certificat Spécialiste QI / FATCA

CENTRE DE FORMATION
Certificat Spécialiste
QI / FATCA
Nos formations à Genève
Certificat Spécialiste QI / FATCA
Objectifs
Le but de ce cours est de permettre aux personnes en charge des obligations QI et FATCA de pouvoir
accomplir efficacement leurs obligations de “due diligence”, “reporting” et “withholding”. Le cours passe
en revue la documentation IRS afin d’obtenir clairement les notions. Le cours se base principalement
sur des cas pratiques afin d’acquérir une bonne maîtrise en tant que Spécialiste QI / FATCA.
Durée
La formation est composée de 3 modules se déroulant sur une période de trois semaines. La formation
représente 12 heures de cours.
Public cible
Cette formation s’adresse aux personnes en charge des obligations QI / FATCA et en particulier au «
Responsible Officer » FATCA. Elle peut être également suivie par des auditeurs.
Prérequis
Pour être admis à la formation Certificat spécialiste QI / FATCA, il faut pouvoir justifier d’au moins une
année d’expérience dans ce domaine.
Examen
La formation se termine par un examen optionnel de 1 heure 30. La réussite de l’examen donne droit à
un certificat délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
2
Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Introduction et mise en application du régime QI avec le régime FATCA
Présentation du Régime « Qualified Intermediary » (but de l’« agreement », obligations : identifications
du « beneficial owner - US tax payer (US versus non-US) ; New QI Compliance Program.
Identification of relevant payments ; 2 systèmes parallèles : « QI : Reportable payments » (RP) &
« FATCA witholdable payments » (WP).
Identification of BOs : distinction des « natural persons », « legal entity », US et non-US, etc.). Revue
des notions : « beneficial owner » (distinction avec « l’ayant droit économique ») ; examen du test ; le
trust (grantor, simple & complex trust) ; les « US entities ». Revue des documents (W9 Form, W8- BEN
Form, W-8IMY Form, W-8Exp Form & W-8ECI Form.). Reporting withholding (IRS 1099 & 945 Forms ;
1042-S Form).
The New QI Compliance Program.
Cas pratiques.
Date : 13 avril 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA.
MODULE 2 - 4 heures
Présentation et examen du régime FATCA
Présentation des Modèles IGA et en particulier du Modèle Suisse. Présentation globale de « all entities
under FATCA : FFI vs NFFE ; définitions, classification ».
Distinction des notions « registered deemed-compliant FFI (RDCFFI) » ; « certified deemed-compliant
FFI (CDCFFI) » ; « Deemed Compliant owner documented FFI (ODFFI) ». Swiss Financial Institutions
under Swiss IGA. Swiss Financial Institutions under Swiss IGA-RDC SFIs.
Trusts (and assimilated structures) under FATCA : 3 tests cumulatifs pour les trusts (activity based test ;
professionally managed test ; financial income test) ; Trusts as Participating FFI (PFFI) ; sponsor ou
aucune de ces hypothèses (NPFFI).
Reporting des US Persons : notion de “controlling persons” (settlor, trustee, protector, etc.).
Obligation des SFIs ; due diligence, reporting, withholding, appointment of FATCA Responsible Officer
(RO) & Certifications ; Registration.
Cas pratiques.
3
Date : 20 avril 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Patrizia ASCARI, Fatca Specialist auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA, Genève.
MODULE 3 - 4 heures
Récapitulatif et exercices pratiques
Rappel des principales notions relatives au QI et au FATCA. Coordination des obligations des 2 régimes
au niveau de la documentation et du “reporting withholding” ; méthodologie.
Examen de cas pratiques.
Date : 27 avril 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA.
4
Les intervenants
Patrizia ASCARI
Fatca Specialist auprès de la Banque Lombard Odier & Cie SA,
Genève.
Titulaire d’une licence en droit suisse et en droit italien, complété
par un master en droit fiscal de l’entreprise de l’Université Bocconi
à Milan, Patrizia ASCARI est également titulaire d’un brevet d’avocat
du barreau de Genève. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité
internationale, elle a travaillé successivement en tant que «tax
specialist» auprès de 2 groupes bancaires (suisse et international).
Elle participe régulièrement comme intervenante sur la question du
«QI» et du «FATCA» dans le cadre des séminaires fiscaux organisés
par l’ASB.
Adam JAGUSIEWICZ
Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA.
Titulaire du brevet d’avocat, Adam Jagusiewicz a débuté sa
carrière auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA avant de rejoindre la
Banque Pictet & SA, où il a occupé le poste de Responsable du Team
transversal et projets au sein du Service Juridique Groupe. Il a été en
charge notamment des activités cross-border, du Dodd-Frank Act, de
FATCA et de l’échange automatique d’informations.
5
Infos pratiques
Certificat Spécialiste QI / FATCA
DÉBUT
FIN
13 avril 2016
27 avril 2016
EXAMEN
17 mai 2016
09h00 - 10h30
PRIX
CHF 1’950.-
PRIX EXAMEN
CHF 300.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
Rue de l’Arquebuse 7
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +41228072800
Fax. +41 22 807 28 01
[email protected]
LIEUX DU COURS
Rue de l’Arquebuse 7
1204 Genève
6