FATCA TAX ALERT - BDO Luxembourg
Documents pareils
Diapositive 1 - ACE Consulting
FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine qui a été votée le 18 mars 2010 Elle a pour objet de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale des contribuables américain Elle v...
Plus en détailLa Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États
La FATCA est une loi qui a été adoptée aux États-Unis en 2010. Cette loi est destinée à prévenir le recours par des « personnes des É.-U. » à des comptes détenus à l’étranger afin de commettre des ...
Plus en détailCertificat Spécialiste QI / FATCA
Introduction et mise en application du régime QI avec le régime FATCA Présentation du Régime « Qualified Intermediary » (but de l’« agreement », obligations : identifications du « beneficial owner ...
Plus en détailCertificat Spécialiste QI / FATCA
Introduction et mise en application du régime QI avec le régime FATCA Présentation du Régime « Qualified Intermediary » (but de l’« agreement », obligations : identifications du « beneficial owner ...
Plus en détail