Compte-Rendu du Conseil Municipal du 19

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze le dix-neuf novembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent
DELAHAYE
Sénateur-Maire,
Nicolas
SAMSOEN
Maire-Adjoint,
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint,
Dawari
HORSFALL
Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint,
Claudie
DEIANA
Maire-Adjoint,
Bernard
LAFFARGUE
Maire-Adjoint,
Sylvianne
RICHARDEAU
Maire-Adjoint,
Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES
Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint,
Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER
Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée (jusqu’à la
délibération n°4), Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE
Conseillère
Municipale,
François
PIERRAT
Conseiller
Municipal
Délégué,
André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère
Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée,
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal, Nabiha FORET Conseillère Municipale,
Lionel BRIERE Conseiller Municipal, Hawa NIANG Conseillère Municipale Déléguée,
Mustapha AABOU Conseiller Municipal Délégué, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère
Municipale, Najima MAZARI Conseillère Municipale, Magou DRAME Conseillère
Municipale, Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale,
Serge MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT Conseillère Municipale,
Hella
KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane
LAURENT-PREVOST
Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal, Sophie LA ROZE
Conseillère Municipale
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
M. Pierre OLLIER Maire-Adjoint à M. Henri LECIGNE.
Mme Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée à Mme Claudie DEIANA (à partir de la délibération n°5).
M. Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué à M. Vincent DELAHAYE.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Lionel BRIERE.
SECRETAIRE : Mme Sophie LA ROZE
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1 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de la tenue dans les délais fixés par la loi d'un débat sur les orientations
générales du Budget Primitif 2016 pour le budget principal et les budgets annexes
assainissement et ZAC Franciades Opéra.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREND ACTE
2 – PROVISIONS COMPTABLES POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
ZAC CARNOT TGV ET ZAC VICTOR BASCH.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de constituer une provision de 1 750 000 € destinée à provisionner le déficit
prévisionnel de la ZAC Carnot TGV et une provision de 2 750 000 € destinée à provisionner
le déficit prévisionnel de la ZAC Victor Basch.
DIT que les opérations d’ordre seront comptabilisées de la manière suivante :
Dépense d’ordre de fonctionnement
6875 – Provision pour risques et charges exceptionnels
4 500 000, 00 €
Recette d’ordre d’investissement
15182 – Autres provisions pour risques
4 500 000, 00 €
ADOPTE AVEC : 37 POUR
6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
3 – APPROBATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION "COMMUNAUTE PARIS SACLAY".
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la charte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération « Communauté
Paris Saclay » ci-jointe.
ADOPTE AVEC : 37 POUR
3
6 ABSTENTION(S)
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
4 – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "COMMUNAUTE PARIS-SACLAY".
DE
LA
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l’élection des Conseillers Communautaires de la Commune de Massy au sein
de la « Communauté Paris-Saclay »,
Après avoir procédé au dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant :
RESULTATS
NOMBRE DE VOTANTS
43
BULLETINS NULS
0
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES
43
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
12
QUOTIENT ELECTORAL
3,58
Listes
Voix
Attribution Attribution à la plus Nombre
obtenues au quotient forte moyenne
sièges
Liste
1
« RASSEMBLES POUR
MASSY »
36
Liste 2 « NOUVEAU
SOUFFLE
POUR 7
MASSY »
10
0
10
1
1
2
de
DECLARE élus en tant que Conseillers Communautaires de la Commune de Massy au sein
de la « Communauté Paris-Saclay » :
- Vincent DELAHAYE
- Elisabeth PHLIPPOTEAU
- Nicolas SAMSOEN
- Bouchra LAOUES
- Pierre OLLIER
- Anaïs RODRIGUEZ
4
- Dawari HORSFALL
- Bernard LAFFARGUE
- Michèle FRERET
- Sylvianne RICHARDEAU
- Hella KRIBI-ROMDHANE
- Serge MORONVALLE
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 – ZAC PARIS-CARNOT - CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET APPROBATION
DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE L'ALLEE LERICHE (89
M² SECTION BM).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
RAPPORTE la délibération en date du 17 septembre 2015 en ce qu’elle était prématurée par
rapport au retard pris dans les déménagements des riverains,
CONSTATE la désaffectation de l’emprise de 89 m² section BM de l’allée Leriche, sortant
ainsi du domaine public et susceptible d’être cédée.
APPROUVE le déclassement de cette même emprise de 89 m² section BM.
ADOPTE AVEC : 37 POUR
6 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
6 – ZAC PARIS-CARNOT - CESSION D'UNE PARTIE DE L'ALLEE LERICHE (89 M²
SECTION BM) A LA SEMMASSY.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la cession à la SEMMASSY de l’emprise de 89 m² section BM de l’allée Leriche
pour un montant de 1€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
DIT que la recette est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 024.
ADOPTE AVEC : 31 POUR
5 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Monsieur DELAHAYE, Madame
PHLIPPOTEAU, Monsieur QUAGHEBEUR, Madame DEIANA, Monsieur LAFFARGUE,
Monsieur LECIGNE, Madame KRIBI-ROMDHANE
5
7 – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE DE MASSY A LA
SEMMASSY DANS LE CADRE DU SECTEUR DE LA BONDE - AVENANT N°2 AU
CONTRAT DE PRET.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 80%, pour le remboursement de toutes
sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au
titre de l’avenant n°2 au contrat de prêt contracté par la SEMMASSY auprès de la Caisse
d’Epargne Ile-de-France, pour une durée supplémentaire de quatre ans, dont les
caractéristiques sont les suivantes.
Taux : Index EURIBOR 12 mois + 1,92 % à compter du 25 décembre 2015
Périodicité : Annuelle
Différé d’amortissement : néant
Prochaine échéance en capital : 25 décembre 2015 avec maintien de la progressivité audelà de cette date.
Frais d’avenant : 2.000 €
DECLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie,
à la division du risque et au partage du risque.
DIT qu’au cas où la SEMMASSY ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues
par elle en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à
en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de la Caisse d’Epargne
Ile-de-France, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que pendant toute la durée du prêt, la Commune s’engage à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt à hauteur de la garantie,
soit 80%.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en tant que garant, l’avenant n°2 au contrat de prêt à
intervenir entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la SEMMASSY, et tous actes relatifs à
la mise en œuvre de la garantie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Monsieur DELAHAYE, Madame
PHLIPPOTEAU, Monsieur QUAGHEBEUR, Madame DEIANA, Monsieur LAFFARGUE,
Monsieur LECIGNE, Madame KRIBI-ROMDHANE
8 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA HAIE MAGIQUE AU
TITRE DE L'AGENDA 21.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer la subvention sur projet 2015 au titre de l’Agenda21:
Nom de l’association
Subvention 2015
Finalité
Haie Magique
3000€
Projet
6
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Madame PHLIPPOTEAU, Monsieur OLLIER,
Monsieur MORONVALLE, Madame GUENAULT.
9 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION 3S SEJOUR SPORTIF
SOLIDAIRE AU TITRE DE L'AGENDA 21 - ANNEE 2015.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer la subvention sur projet 2015 au titre de l’Agenda21:
Nom de l’association
Subvention 2015
Finalité
3S Séjour sportif solidaire
1000€
Projet
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 – CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE 3 CLASSES AVEC ACCUEIL DE
LOISIRS GS GAMBETTA - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE
CONSTRUIRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint à
la Communication et au Patrimoine, à signer la demande de permis de construire pour la
création d’une extension d’environ 410m² et la requalification de l’accès et l’accessibilité
P.M.R du C.M.P.P, afin de créer une école maternelle de 3 classes et un accueil de loisirs
sans hébergement au sein du Groupe scolaire Gambetta.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GAMBETTA MATERNEL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer les dossiers, à solliciter les subventions au plus
haut taux auprès des institutions publiques, à élaborer les dossiers correspondants et à
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signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions pour l’opération de
construction de l’accueil de loisirs Gambetta maternel
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés par la réalisation de
la rénovation de cet équipement, aux imputations 1321, 1322, 1323 et 1328.
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 – ENTRETIEN ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
SPORTIF ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE
ATTRIBUTAIRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’Appel d’Offres
Ouvert, et son lancement, l’attribution du marché d’entretien et la rénovation des installations
de signalisation lumineuse et la signature du marché avec la société attributaire, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
Le marché est constitué d’un lot unique comprenant :
une part forfaitaire pour :
- La mise à disposition de moyens humains et matériels pour assurer une
astreinte 7j/7, 24h/24 et ceci 365 jours par an y compris les jours fériés,
- Le contrôle régulier des installations,
- Le diagnostic des pannes,
- Les interventions de mise en sécurité (accident, chute),
- Les remises en service suite à défaut,
- L'assistance et le conseil techniques auprès du représentant de la maîtrise
d’ouvrage.
-une part à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant
maximum, pour toutes les prestations de maintenance telles que les réparations suite à
constatation d’anomalies ou d’incidents provoqués par l’usure ou la vétusté, la rénovation et
la création de nouvelles installations, la mise aux normes, le repérage de réseaux
souterrains par détection…
La durée du marché est d’un an à compter de la notification au titulaire ou de la date qui y
est indiquée, renouvelable par expresse reconduction par périodes d’un an avec une durée
totale maximale de quatre ans.
Le montant annuel de la dépense est estimé à 1 000 000€ HT, le marché est passé selon
une procédure d’Appel d’Offres Ouvert.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte notamment des
critères environnementaux tels que :
-
Nature, origine des matériaux,
Suivi de l’évacuation des déchets (recyclage…)
Intégration dans l’activité de l’entreprise du développement durable (gestion
des déchets, bruit, …).
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien et la rénovation des
installations d’éclairage public et sportif et de signalisation lumineuse avec la société
attributaire.
DIT que la dépense est et sera inscrite aux budgets de l’exercice en cours et des années
concernées, aux imputations 61523 et 2152.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 – EVOLUTION D'ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2015 - APPROBATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE ADAPTEE,
DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / SATELEC.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure adaptée, l’attribution et
la signature du marché d’évolution éclairage public -Programme 2015 avec le groupement
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / SATELEC pour un montant estimatif de 417 000,00
€ HT, soit 500 400,00 € TTC, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes :
Les travaux à réaliser dans le cadre du marché sont :
-
Mise en place de 31 armoires de variation de tension,
Rénovation de 368 sources lumineuses,
Réalisation de tranchée pour réseaux divers, et câblage.
Le marché est à prix unitaires ordinaires avec un bordereau de prix unitaires et un détail
quantitatif estimatif.
Au vu de l’estimation globale des travaux (417 000 €HT) la procédure est une procédure
adaptée.
La date prévisionnelle de début des travaux est janvier 2016.
La durée des travaux est de 26 semaines dont 4 semaines de préparation à compter de la
date de la notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères
« Agenda 21 » pour l’évaluation des offres transmises par les candidats tels que :
la nature et l’origine des matériaux,
la gestion des déchets et des nuisances.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame DEIANA, Maire-Adjoint délégué aux
Espaces Publics et à la propreté à déclarer, le cas échéant, les candidatures et les offres
jugées au regard de leur analyse irrecevables, inacceptables, inappropriées ou irrégulières
et à signer le marché avec la société attributaire, pour le marché d’évolution éclairage public
-Programme 2015.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2152
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ADOPTE A L'UNANIMITE
14 – VISITE SYSTEMATIQUE, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT ET CREATION DES
APPAREILS D'INCENDIE PUBLICS - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE
OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU
MARCHE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, La procédure d’Appel d’Offres
Ouvert, son lancement, l’attribution et la signature du marché de visite systématique,
d’entretien, de renouvellement et de création des appareils d’incendie publics dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
-
-
Le marché est constitué d’un lot unique,
Il est à prix global forfaitaire pour la visite systématique et l’entretien et à prix unitaires
à bons de commande pour le renouvellement et la création d’appareils sans montant
minimum et un montant maximum de 100 000 € HT,
La durée du marché est d’un an, renouvelable par expresse reconduction par
périodes d’un an, à compter de la date de notification ou de la date indiquée par
celle-ci avec une durée maximale totale de quatre ans.
Au vu du montant estimé de la maintenance préventive (70 000€ HT) et du montant
maximum de commande pour toute la durée du marché (400 000€ HT), le marché est passé
suivant une procédure d’appel d’offres ouvert.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères
« Agenda 21 » pour l’évaluation des offres transmises par les candidats tels que les moyens
mis en œuvre pour la réduction des nuisances du chantier.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint
délégué aux Espaces Publics et à la Propreté, à signer le marché de visite systématique,
d’entretien, de renouvellement et de création des appareils d’incendie publics avec la société
attributaire,
DIT que les dépenses sont et seront prévues aux budgets de l’exercice en cours et des
années concernées aux imputations 6156, 61558 et 21568.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 – AUTORISATION D'ALIENATION DE VEHICULES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’aliénation et la cession des véhicules suivants lors d’une vente aux enchères
publiques:
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Direction
Police
municipale
Affectation Immatriculation Marque Modèle
Surveillance
Municipale
688 EPQ 91
Renault Clio
Police
municipale
Police
municipale
Date 1ère mise
en circulation Genre Energie Kilométrage
23/10/2007
VP
Es s /Gaz
189 840
39 EBT 91
Citroën Jumpy
05/07/2006
VP
Es s
107 060
Es paces Publics Pool
712 CTF 91
Peugeot
306
05/09/2000
VP
ESS
218 165
Es paces Publics Garage
878 EBS 91
Renault
R312
02/01/1991
TCP
Gaz oil
556 500
Etat du Véhicule
Estimation
Hors s ervice
remis e en état trop onéreus e
500 €
Véhicule vétus te
s era refus é au prochain
contrôle technique
1 200 €
Véhicule vétus te
s era refus é au prochain
contrôle technique
300 €
Véhicule vétus te
s era refus é au prochain
contrôle technique
1 500 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces Publics et à la Propreté, à signer l’aliénation des véhicules et leur cession lors
d’une vente aux enchères publiques.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 – CONVENTION PERMETTANT LA MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE
AUPRES DE L'ASSOCIATION FORCE LONGJUMEAU ALLIANCE MASSY 91.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise à disposition d’un fonctionnaire à temps complet auprès de l’association
Force Longjumeau Alliance Massy 91 (FLAM 91) pour occuper le poste d'animateur sportif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Pierre OLLIER, Maire Adjoint, à la
Culture et au Personnel à signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
avec l’association Force Longjumeau Alliance Massy 91 (FLAM 91) à compter du 1er
décembre 2015 pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, dans la
limite de trois ans, exonérant l’organisme d’accueil du remboursement de la rémunération
versée et des charges sociales afférentes à cette mise à disposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
17 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE
DE MASSY POUR LA GESTION D'AIRES DES GENS DU VOYAGE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 851-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIAL POUR L'ANNEE 2015.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention conclue entre l’Etat et la Commune de Massy pour la gestion
d’aires des gens du voyage pour l’année 2015.
Pour la Commune, le montant de l’aide versée se décomposera en :
-
Un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes
techniques, effectivement disponibles, par mois, (cf. annexe 2 de la convention) soit
19 602,60 € (dix-neuf mille six cent deux euros soixante centimes)
11
-
Un montant variable provisionnel déterminé en fonction du taux prévisionnel
d’occupation mensuel des places (cf. annexe 2 de la convention) soit 2 268,23 €
(deux mille deux cent soixante-huit euros et vingt-trois centimes)
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Bouchra LAOUES, Maire-adjoint au
Social et au Logement à signer la convention.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, imputation 74718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 – AMENAGEMENT DU PRACTICE DE GOLF - SIGNATURE D'UNE CONVENTION
RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE PAR L'ASSOCIATION MASSY
GOLF CLUB.
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature d’une convention avec l’association Massy Golf Club permettant le
versement d’une participation financière de 5.000 € pour la couverture de la dalle du practice
existant et l’acquisition d’un container maritime de 30 m3.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Dawari HORSFALL, Maire-Adjoint aux
Sports, à signer la convention afférente,
DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice concerné à l’imputation 1328.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 – PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES- ACTUALISATION DES CONVENTIONS AVEC LES
COMMUNES - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer réciproquement pour les frais de scolarité avec les communes concernées,
les tarifs suivants par élève et par an, pour l’année scolaire 2015/2016, y compris pour les
enfants inscrits en CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) ou en CLIN (Classe d’Initiation
pour élèves non Francophones),
ANTONY
ARCUEIL
ARPAJON
ATHIS-MONS
BAGNEUX
BALLAINVILLIERS
BERGERAC
BIEVRES
BONDOUFLE
BOULOGNE-BILLANCOURT
114,34 €
381,12 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
765,00 € pour les élémentaires
973,00 € pour les maternels
305,00 €
305,00 €
12
BOURG-LA-REINE
BRETIGNY-SUR-ORGE
CHAMPLAN
CHATENAY-MALABRY
CHATILLON
CHEVILLY-LARUE
CHILLY-MAZARIN
CLAMART
EGLY
EPINAY-SUR-ORGE
EVRY
FLEURY-MEROGIS
FONTENAY-AUX-ROSES
FORGES-LES-BAINS
GIF-SUR-YVETTE
GRIGNY
IGNY
JOUY-EN-JOSAS
LA LOUPE
LA NORVILLE
LA VILLE-DU-BOIS
LE PLESSIS-ROBINSON
LES ULIS
LEUVILLE-SUR-ORGE
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MEUDON
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
MONTROUGE
MORANGIS
MORSANG-SUR-ORGE
NOZAY
ORLY
ORSAY
PALAISEAU
PARAY-VIEILLE-POSTE
PARIS (13ème)
SACLAY
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SAULX-LES-CHARTREUX
SAVIGNY-SUR-ORGE
SCEAUX
VAUHALLAN
VANVES
VERRIERES-LE-BUISSON
VERSAILLES
VILLEBON-SUR-YVETTE
VILLEJUIF
VIRY-CHATILLON
305,00 €
600,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
762,25 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
762,25 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
950,00 € pour les maternels
870,00 € pour les élémentaires
488,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
762,25 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
457,35 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
870,00 € pour les élémentaires
950,00 € pour les maternels
gratuité
gratuité pour le personnel enseignant
850,00 € pour les maternels
600,00 € pour les élémentaires
305,00 €
305,00 €
1367,00 € pour les maternels
456,00 € pour les élémentaires
gratuité
305,00 €
137,20 €
870,00 € pour les élémentaires
950,00 € pour les maternels
305,00 €
305,00 €
488.00 € pour les élémentaires
973,00 € pour les maternels
582,00 € pour les élèves du 1 er degré
975,00 € pour les élèves en classe spécialisée
400,00 €
305,00 €
13
WISSOUS
gratuité
DIT que la gratuité réciproque sera appliquée avec toutes les communes pour le personnel
communal, à l’exception de la commune de Meudon.
DIT que la gratuité réciproque sera appliquée également avec la commune de Savigny-SurOrge pour le personnel enseignant.
APPROUVE la convention cadre de participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année scolaire 2015-2016.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint
délégué à l’Education, à signer une convention avec les communes précitées, confirmant les
frais de scolarité définis ci-dessus pour l’année scolaire 2015-2016.
DIT que les dépenses seront prévues au budget des exercices en cours et suivants à
l’imputation 62875 et 62878 et les recettes seront prévues au budget des exercices en cours
et suivants à l’imputation 70875 et 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 – SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA
CAF RELATIVES AU CONTRAT CLAS AU TITRE DE L'ANNEE 2015/2016 DES
ESPACES THOMAS MAZARIK, BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA ET PARVIS DE LA
VENDEE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la
Vendée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame HAMMOUCHE, Maire-Adjoint Délégué
à la Jeunesse, Cohésion Sociale à signer les conventions d’objectifs et de financement de la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, relatives au Contrat Local d’Accompagnement
à la Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la
Vendée conclues du 01 septembre 2015 au 30 juin 2016 (année scolaire 2015/2016).
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés à
l’imputation 7478.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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21 – SIGNATURE DE LA CONVENTION "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES
JEUNESSE" POUR LE PROJET "SEJOUR DECOUVERTE MONTAGNE A DIE"
ORGANISE PAR L'ESPACE LINO VENTURA.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention « Fonds publics et territoires jeunesse » pour le
versement d’une subvention de 3 500 € pour le projet « séjour découverte montagne à Die »
organisé par l’Espace Lino Ventura.
La subvention accordée sera versée sur présentation :
- D’un bilan précis, quantitatif et qualitatif du projet mené.
- Du budget réel de fonctionnement complet et équilibré.
L’aide financière est accordée pour l’année 2015 et prend fin le 31 décembre 2016.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention « Fonds publics et territoires
jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, relative à l’attribution d’une
subvention pour le projet « découverte montagne à Die » organisé par l’Espace Lino
Ventura.
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés, à
l’imputation 7478.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE DONNEES DANS LE
CADRE DU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ESPACES BIEVRE POTERNE,
LINO VENTURA ET PARVIS DE LA VENDEE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention de fourniture de données dans le cadre du
renouvellement d’agrément des espaces de proximité, centres sociaux Bièvre Poterne, Lino
Ventura et Parvis de la Vendée, à savoir :
-
Signature de la convention de fourniture de données.
Engagement de la Direction Jeunesse et Cohésion Sociale à détruire les données à
l’issue de l’étude menée.
Engagement à ne pas céder sous n’importe quelle forme les informations recueillies
en dehors des besoins liés au motif de l’étude.
Mention de la CAF sur toute étude ou document utilisant ces informations.
Acceptation des règles de la CAF en matière de secret statistique (aucune zone infra
communale ou sous population ne sera étudiée si elle ne comprend pas au moins
100 allocataires, aucune donnée statistique ne sera fournie si elle ne concerne pas
au moins 5 allocataires).
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention de fourniture de données dans le
cadre du renouvellement d’agrément des espaces de proximité, centres sociaux Bièvre
Poterne,
Lino
Ventura
et
Parvis
de
la
Vendée.
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ADOPTE A L'UNANIMITE
23 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION F.I.P.D 2015 DANS LE CADRE DE L'ACHAT DE
GILETS PARE-BALLES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Henri LECIGNE, Maire-Adjoint à la Sécurité,
Anciens Combattants et Stationnement, à solliciter la subvention d’Etat au titre du FIPD
2015,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Henri LECIGNE, Maire-Adjoint à la Sécurité,
Anciens Combattants et Stationnement, à signer la convention d’attribution pour la
subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances
dans le cadre de prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à
l’origine.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 74718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
24 – MOTION RELATIVE AUX ATTENTATS DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015.
Vendredi 13 novembre, à Paris et à Saint-Denis, la France a une nouvelle fois été attaquée
par des terroristes de Daech.
La violence terroriste a semé l’effroi en tuant des femmes et des hommes qui profitaient de
la vie dans des lieux de joie, de culture et de sport, où chacun aurait pu se trouver au
moment de ces attentats abjects.
Bouleversés par la perte de nombreux citoyens, le Conseil Municipal de Massy exprime
toute sa solidarité et sa compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et des blessés
dont certains luttent encore pour leur vie.
Le Conseil Municipal de Massy rend hommage aux forces de l’ordre et aux services de
secours et de santé qui font preuve de courage et de professionnalisme.
Le Conseil Municipal de Massy dénonce fermement toute forme de terrorisme.
Dans l’unité et le sang-froid, le Conseil Municipal continuera à mettre en œuvre les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité dans les équipements dont la ville à la charge.
Le Conseil Municipal de Massy continuera à participer à l’effort national de lutte contre la
radicalisation religieuse qui est le terreau sur lequel se développe le terrorisme barbare.
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Face à la barbarie, aux fanatiques de Daech qui cherchent à nous diviser en s’attaquant à la
démocratie, à la liberté et aux droits qui fondent notre République et que la France incarne
aux yeux du monde, nous gardons un esprit de concorde qui doit nous aider à avancer dans
la même direction autour de notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait à Massy, le 27 novembre 2015
Le Sénateur-Maire
Vincent DELAHAYE