MAIRIE DE MASSY - Massy Plus Juste

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze le vingt novembre , à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 novembre 2014 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint, Elisabeth
PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Dawari HORSFALL Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint, Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint,
Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE MaireAdjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz
BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint,
Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère
Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE
Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal, André DUJARDIN
Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée,
Christine SCHMITT Conseillère Municipale Déléguée, Bertrand GUILLERM Conseiller
Municipal, Nabiha FORET Conseillère Municipale (jusqu’à la délibération n°2), Lionel
BRIERE Conseiller Municipal, Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa
NIANG Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal Délégué,
Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale, Mohamed
IFTICENE Conseiller Municipal, Rino BIANCHERIN Conseiller Municipal, Serge
MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT-CHEVALIER Conseillère Municipale,
Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère
Municipale.
formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS, EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : PROCURATIONS
Mme Claudie DEIANA, Maire-Adjoint, à Mme Michèle FRERET.
Mme Ngoc Cuc DAILLOUX, Conseillère Municipale Déléguée, à M. Dawari HORSFALL.
Mme Nabiha FORET, Conseillère Municipale, à M. Lionel BRIERE (à partir de la délibération n°3).
M. Malik BOUZIANE, Conseiller Municipal, à Mme Bouchra LAOUES.
Mme Magou DRAME, Conseillère Municipale, à Mme Anaïs RODRIGUEZ.
Mme Colette JAN, Conseillère Municipale, à Mme Josiane LAURENT-PREVOST.
SECRETAIRE : M. Yannick FUNKE
2
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2
octobre 2014.
1 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE.
APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale
présenté par le Préfet de la Région Île de France,
DEMANDE la fusion de la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne et de la
Communauté d’Agglomération Plateau de Saclay,
SOUHAITE que la définition des compétences et de l’intérêt communautaire soit discutée au
sein du nouvel EPCI en privilégiant les projets de développement plutôt que les services de
proximité,
PROPOSE que soit examinée toute extension pertinente de ce nouvel EPCI, en fonction des
volontés des communes et EPCI voisins,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette décision.
ADOPTE AVEC 41 POUR
2 ABSTENTIONS : Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST
2 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2015.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de la tenue dans les délais fixés par la loi d'un débat sur les orientations
générales du Budget Primitif 2015 pour le budget principal et les budgets annexes
assainissement et ZAC Franciades Opéra.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREND ACTE
3 – PROVISIONS COMPTABLES POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
ZAC CARNOT TGV ET ZAC VICTOR BASCH.
DECIDE de constituer une provision de 750 000 € destinée à provisionner le déficit
prévisionnel de la ZAC Carnot TGV et une provision de 1 500 000 € destinée à provisionner
le déficit prévisionnel de la ZAC Victor Basch.
DIT que les opérations d’ordre seront comptabilisées de la manière suivante :
Dépense d’ordre de fonctionnement
6875 – Provision pour risques et charges exceptionnels
2 250 000, 00 €
3
Recette d’ordre d’investissement
15182 – Autres provisions pour risques
2 250 000, 00 €
4 – ADMISSION EN NON-VALEUR.
APPROUVE l’admission en non-valeur de divers titres de recettes selon trois états
récapitulatifs d’un montant total de 3 757,08 € relatif à des dossiers de surendettement et
décision d’effacement de la dette pour 4 familles.
DIT que la dépense est inscrite à l’imputation 6542 de l’exercice en cours.
5 – APPROBATION DU BILAN DEFINITIF DE LA CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES
DEFINISSANT LES MISSIONS DE LA SEMMASSY DANS LE CADRE DE LA
RESTRUCTURATION DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DES GARES DE MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le bilan définitif en date d’août 2014 de la convention de mandat d’études
définissant les missions de la SEMMASSY dans le cadre de la restructuration de la
plateforme multimodale des gares de Massy,
APPROUVE le coût définitif qui s’élève à 422 397,63 € H.T., soit 499 591,08 € TTC (TVA à
19.6% et à 20%) et le remboursement par la SEMMASSY d’un trop perçu sur avance de
9 811.32 €,
CONSTATE l’achèvement des missions confiées à la SEMMASSY dans le cadre de la
restructuration de la plateforme multimodale des gares de Massy et lui donne quitus de son
mandat.
LES MEMBRES DE LA SEMMASSY NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M.
DELAHAYE, M. LAFFARGUE, MME DEIANA, M. LECIGNE, M. QUAGHEBEUR, MME
PHLIPPOTEAU, MME KRIBI-ROMDHANE).
4
6 – AUTORISATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE A L'ASSEMBLEE GENERALE
DE LA SEMMASSY D'APPROUVER LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA
SEMMASSY.
AUTORISE, Monsieur Le Maire, représentant de la Ville à l'assemblée générale de la
SEMMASSY à approuver la modification statutaire dont le projet est annexé à la présente
délibération.
ADOPTE AVEC 33 POUR
3 CONTRE : M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE, MME GUENAULT-CHEVALIER
LES MEMBRES DE LA SEMMASSY NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M.
DELAHAYE, MME PHLIPPOTEAU, M. QUAGHEBEUR, MME DEIANA, M. LAFFARGUE,
M. LECIGNE, MME KRIBI-ROMDHANE).
7 – 2 RUE ROBERT SCHUMAN - APPROBATION DE LA CESSION DES LOTS DE
COPROPRIETE N°15 ET N°199 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME AKIRI.
APPROUVE la cession au profit de M. et Mme AKIRI des lots de copropriété n°15 et 199,
constitués d’un appartement de trois pièces de 64,72 m² et d’un emplacement de
stationnement en sous-sol, situés dans l’immeuble 2 rue Robert Schuman à MASSY, dans la
ZAC Vilmorin 3, au prix de 227 200 €.
DIT que les frais de notaire liés à cette cession sont à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire Adjoint
Délégué à l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer l’acte de vente
inhérent ainsi que la convention bilatérale précisant les engagements à respecter par les
acquéreurs.
DIT que les recettes seront prévues au budget 2015 à l'imputation 024.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Mme LAOUES.
8 – IMMEUBLE SIS 13 RUE EUGENE CRETEL - APPROBATION DE LA CESSION DE
L'APPARTEMENT N°50.
DIT que les offres recevables pour l’appartement n°50 d’une surface de 35,40 m² situé au
1er étage et de la cave n°2 située au sous-sol de l’immeuble sis 13 rue Eugène Crétel à
MASSY sont les suivantes :
-
GLED Gérard
DI MASCIO Véronique
DAOUD Sonia
MAOUCHI Kamel
BONMARTIN Frédéric
DUBOIS BONNET Laure et DUBOIS Patrice
MORONVALLE Cécile
5
DIT que le prix de vente est de 105 000 €.
DIT que les frais de notaire liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.
DIT qu’à l’issue du tirage au sort réalisé par huissier lors de la commission Urbanisme et
Développement Economique du 12 novembre 2014, les offres ont été classées dans l’ordre
suivant :
1.DAOUD Sonia
2.DUBOIS MONNET Laure et DUBOIS Patrice
3 MAOUCHI Kamel
4.BONMARTIN Frédéric
5.MORONVALLE Cécile
6.GLED Gérard
7.DI MASCIO Véronique
APPROUVE le classement des offres issues du tirage au sort réalisé par huissier lors de la
commission Urbanisme et Développement Economique du 12 novembre 2014.
APPROUVE la cession de l’appartement n°50, libre d’occupation, d’une surface de 35,40 m²,
constituant le lot de copropriété n°8, situé au 1er étage et de la cave n°2, constituant le lot de
copropriété n°18, située au sous-sol de l’immeuble sis 13 rue Eugène Crétel à MASSY au
profit de DAOUD Sonia ou en cas de désistement de ce dernier à
DUBOIS MONNET
Laure et DUBOIS Patrice
(classé 2ème) ou en cas de désistement de ce dernier à
MAOUCHI Kamel
(classé 3ème) ou en cas de désistement de ce dernier à
BONMARTIN Frédéric (classé 4ème) ou en cas de désistement de ce dernier à
MORONVALLE Cécile (classé 5ème) ou en cas de désistement de ce dernier à GLED Gérard
(classé 6ème) ou en cas de désistement de ce dernier à DI MASCIO Véronique (classé
ème
7 )
inhérent.
DIT que la recette est prévue au budget 2014 à l'imputation 024.
ADOPTE AVEC 40 POUR
2 CONTRE : Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. MORONVALLE
9 – IMMEUBLE SIS 13 RUE EUGENE CRETEL - APPROBATION DE LA CESSION DE
L'APPARTEMENT N°52.
DIT que les offres recevables pour l’appartement n°52 d’une surface de 34,90 m² situé au
2ème étage et de la cave n°6 située au sous-sol de l’immeuble sis 13 rue Eugène Crétel à
MASSY sont les suivantes :
- GLED Gérard
- BONMARTIN Frédéric
- DUBOIS BONNET Laure et DUBOIS Patrice
- TISON Nicolas
DIT que le prix de vente est de 107 500 €.
6
DIT que les frais de notaire liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.
DIT qu’à l’issue du tirage au sort réalisé par huissier lors de la commission Urbanisme et
Développement Economique du 12 novembre 2014, les offres ont été classées dans l’ordre
suivant :
1.BONMARTIN Frédéric
2.GLED Gérard
3 TISON Nicolas
4.DUBOIS BONNET Laure et DUBOIS Patrice
APPROUVE le classement des offres issues du tirage au sort réalisé par huissier lors de la
commission Urbanisme et Développement Economique du 12 novembre 2014.
APPROUVE la cession de l’appartement n°52, libre d’occupation, d’une surface de 34,90 m²,
constituant le lot de copropriété n°6, situé au 2ème étage et de la cave n°6, constituant le lot
de copropriété n°22, située au sous-sol de l’immeuble sis 13 rue Eugène Crétel à MASSY au
profit de BONMARTIN Frédéric ou en cas de désistement de ce dernier à
GLED
Gérard (classé 2ème) ou en cas de désistement de ce dernier à
TISON Nicolas (classé
3ème) ou en cas de désistement de ce dernier à DUBOIS BONNET Laure et DUBOIS Patrice
(classé 4ème)
inhérent.
DIT que la recette est prévue au budget 2014 à l'imputation 024.
ADOPTE AVEC 41 POUR
2 CONTRE : Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST
10 – BOULEVARD DES PYRENEES - SENTIER DES PIERROTTES - CESSION DES
PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AN 530 ET 532 AU PROFIT DE
MONSIEUR BERNARD FRERET POUR REGULARISATION FONCIERE.
APPROUVE la cession au profit de Monsieur Bernard FRERET des parcelles communales
cadastrées AN 530 et 532, d’une superficie de 76 m², au prix de 3 040 €.
DIT que les frais liés à cette cession à savoir, les frais de géomètre et du notaire, sont à la
charge de la commune de MASSY.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer le document d’arpentage
et l’acte de vente.
DIT que les recettes sont prévues au budget 2014 à l'imputation 024.
DIT que les dépenses sont prévues au budget 2014 à l'imputation 6227.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Mme FRERET.
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11 – 8 PLACE VICTOR SCHŒLCHER - DELIBERATION MODIFICATIVE A
L'APPROBATION DE LA CESSION DES LOCAUX AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL
DE L'ESSONNE.
RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 approuvant la cession au
Conseil Général de l’Essonne des locaux sis 8 Place Victor Schœlcher à MASSY, constituant
le lot de volume numéro 5 de l’ensemble immobilier cadastré Section H numéros 770-783784 et 786,
APPROUVE la cession au profit du Conseil Général de l’Essonne des locaux sis 8 Place
Victor Schœlcher à MASSY, constituant le lot de volume numéro 5 de l’ensemble immobilier
cadastré Section H numéros 770-783-784 et 786, situés à rez-de-chaussée, d’une superficie
de 407 m², et le lot de copropriété n°101 (quote-part de 252/10 000ème) au sein de la copropriété « Massy Centre » sise 1-3 Passage Bonnefille à MASSY, composés de bureaux au
prix de 488 500 euros hors taxes et hors droits.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE Maire- Adjoint
Délégué à l'Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis à signer l’acte de vente.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur en cas de vente par acte
authentique.
DIT que la recette correspondante est inscrite au budget 2014 au chapitre 024.
12 – ZAC VICTOR BASCH - APPROBATION DE LA RENONCIATION A SERVITUDE
GREVANT LE TERRAIN COMMUNAL CADASTRE SECTION H N°891.
APPROUVE la renonciation par la société EFIDIS SA HLM et la SEMMASSY de la servitude
d’issue de secours grevant la parcelle communale H 891.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de renonciation à la servitude d’issue de
secours précitée.
DIT que les frais liés à l’acte de renonciation sont à la charge de la commune de MASSY.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2014 à l’imputation 6227.
13 – APPROBATION DE LA RUPTURE ANTICIPEE DU BAIL AVEC LA SOCIETE SAEML
VIDEOCABLE 91.
APPROUVE la rupture anticipée du bail signé le 15 octobre 2013 entre la commune de
MASSY et la société SAEML VIDEOCABLE 91 à compter du 1er janvier 2015.
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ACCEPTE de renoncer à toute indemnité qui serait due par ladite société envers la
commune de MASSY notamment au titre de cette rupture anticipée.
ACCEPTE de dispenser ladite société du règlement des loyers à compter du 1er janvier
2015.
DIT que la société SAEML VIDEOCABLE 91 reste redevable du loyer du second semestre
2014 pour un montant de 19 281,75 €.
DIT que les recettes sont inscrites au budget à l’imputation 752.
14 – APPROBATION DE LA SUPPRESSION DU DISPOSITIF D'AIDES COMMUNALES
POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'HABITAT ET L'INSTALLATION DE
CHAUFFE-EAU SOLAIRES.
APPROUVE la suppression du dispositif d’aides communales pour la performance
énergétique de l’habitat et l’installation de chauffe-eau solaires.
DIT que cette suppression prendra effet le 1er décembre 2014.
ADOPTE AVEC 36 POUR
4 CONTRE : M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER,
Mme KRIBI-ROMDHANE
3 ABSTENTIONS : Mme PHLIPPOTEAU, Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST
15 – APPROBATION DE LA SUPPRESSION DU DISPOSITIF D'AIDES COMMUNALES
POUR LES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT EN ZPPAUP.
APPROUVE la suppression
d’embellissement en ZPPAUP,
du dispositif
d’aides
communales pour
les
travaux
DIT que cette suppression prendra effet le 1er décembre 2014.
16 – PRESTATIONS DE GEOMETRES ET DE TOPOGRAPHES - APPROBATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL
D'OFFRES OUVERT ET DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE AU GROUPEMENT ARCANE
FONCIER - GEOMETRIC - MICHEL MERCIER.
APRES EN AVOIR DELIBERE ,
APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert et son lancement, le dossier de
consultation et l’attribution du marché de prestations de géomètres et de topographe,
constitué de deux lots :
-
9
lot 1 relatif aux infrastructures et superstructures,
le lot 2 relatif au foncier et état descriptif des règlements des biens immobiliers, au
groupement Arkane Foncier- Geometric – Michel Mercier.
Le marché est passé pour une durée d’une année reconductible expressément et
annuellement au maximum 3 fois.
Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant
maximum. Les prix applicables sont ceux des bordereaux des prix unitaires de chaque lot.
L’estimation annuelle pour chaque lot est de 35 000 € HT.
APPROUVE l’attribution des 2 lots du marché de prestations de géomètres et de
topographes comme suit :
Lot 1 = groupement Arkane Foncier- Geometric – Michel Mercier
Lot 2 = groupement Arkane Foncier – Géométric – Michel Mercier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché décomposé en deux lots, lot 1 relatif aux
infrastructures et superstructures, et lot 2 relatif au foncier et état descriptif des règlements
des biens immobiliers avec le groupement de sociétés groupement Arkane Foncier.
Geometric – Michel Mercier
DIT que la dépense est inscrite au budget 2014 aux imputations 6227, 2135 et 2313 pour le
lot 1.
DIT que la dépense est inscrite au budget 2014 à l’imputation 6227 pour le lot 2.
17 – TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET DE CREATION D'ESPACES
VERTS DANS LA VILLE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT ET DE LA
SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT CONSTITUE DES SOCIETES ID
VERDE (MANDATAIRE) ET PROJARDINS.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la Procédure d’Appel d’Offres
Ouvert, pour le marché relatif à la réalisation de travaux d’aménagements paysagers et de
création d’espaces verts dans la ville dont les caractéristiques sont les suivantes :






Au vu du montant annuel des travaux estimés à 1 500 000 € TTC, le marché de
travaux est passé selon une Procédure d’Appel d’Offres Ouvert,
le marché n’est pas alloti et ne prévoit pas de tranche conditionnelle,
le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimum
et maximum,
le marché est passé pour une durée d’un an reconductible expressément par
périodes d’un an avec une durée totale maximale de 4 ans, à compter de sa
notification,
le marché prévoit une action d’insertion obligatoire que l’entreprise titulaire devra
satisfaire pour 105 heures de travail annuel pour la production des prestations,
dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville a pris en considération pour
l’analyse des offres transmises par les candidats, des critères d’intégration du
Développement Durable dans l’activité de l’entreprise, tels que la gestion des
déchets, le matériel motorisé écologique, la liste des formations réalisées depuis les
3 dernières années.
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APPROUVE conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date
du 17 octobre 2014, l’attribution du marché au groupement constitué des sociétés ID VERDE
et PROJARDINS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’aménagements paysagers et
de création d’espaces verts dans la Ville, avec le groupement constitué des sociétés ID
VERDE et PROJARDINS.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours et sera inscrite au budget
des exercices concernés à l’imputation 61521, 2121 et 2128.
18 – FABRICATION INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT DE SON LANCEMENT ET DE LA
SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la Procédure d’Appel d’Offres
ouvert, son lancement et l’attribution du marché relatif à la fabrication, l’installation et la
location de bâtiments modulaires dont les caractéristiques sont les suivantes :
-
Le marché porte sur la location de bâtiments modulaires pendant la durée des travaux de construction et de rénovation des bâtiments communaux.
Le marché n’est pas alloti,
Le montant annuel de la location est estimé à 700 000 € HT, le marché sera passé
selon une Procédure d’Appel d’Offres Ouvert.
Le marché est à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum, ni
maximum,
Le marché est passé pour une durée de deux ans, reconductible expressément une
fois pour une période de deux ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appels d’offres ouvert pour le marché
de fabrication, d’installation et de location de bâtiments modulaires et à signer le marché
avec la société attributaire.
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice en cours et des exercices
concernés à l’imputation 6132 et 6135.
19 – SIGNATURE DE POLICES D'ABONNEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE
URBAIN MASSY-ANTONY POUR DIFFERENTS SITES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE
ENORIS.
APPROUVE: les polices d’abonnement et leur règlement de service pour les sites ci-après,
avec la société ENORIS, relatives à la délégation de service public de chauffage urbain de
Massy-Antony :
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Tarif de vente HT au mois de mai 2014
N° Installation
Lieu de livraison
6695000.017
École
bleuets
maternelle
6695000.025
Piscine Villaine
6695000.032
COS
6695000.033
Puissance
souscrite
KW
Tarif R1
(à multiplier
par la consommation)
Tarif R2
Abonnement
mensuel à multiplier
par la puissance
souscrite
R1 Chauffage R1 Eau Chaude
€/MWh
€ /M3
€ / KW
105
33,18
3,65
55,08
516
33,18
3,65
55,08
2221
33,18
3,65
55,08
Hôtel de Ville
673
33,18
3,65
55,08
6695000.034
Salle des fêtes
400
33,18
3,65
55,08
6695000.035
GS Jean Moulin
423
33,18
3,65
55,08
6695000.043
GS Paul Langevin
220
33,18
3,65
55,08
6695000.059
GS Jaurès
298
33,18
3,65
55,08
6695000.060
GS Albert Camus
299
33,18
3,65
55,08
6695000.061
GS Painlevé
229
33,18
3,65
55,08
6695000.064
Maternelle Tenon
359
33,18
3,65
55,08
6695000.074
GS Descartes
291
33,18
3,65
55,08
6695000.084
GS Nicolas Appert
162
33,18
3,65
55,08
6695000.084
GS Blaise Pascal
249
33,18
3,65
55,08
6695000.085
Gymnase
Philipe
405
33,18
3,65
55,08
6695000.089
RPA Jean Rostand
411
33,18
3,65
55,08
6695000.092
Centre social
66
33,18
3,65
55,08
6695000.128
Agence emploi
45
33,18
3,65
55,08
6695000.135
Unité jeunesse
20
33,18
3,65
55,08
6695000.136
GS Jules Ferry
195
33,18
3,65
55,08
6695000.140
Centre culturel
571
33,18
3,65
55,08
6695000.17
Bourse travail
101
33,18
3,65
55,08
Gérard
12
6695000.187
Bibliothèque Oudoux
111
33,18
3,65
55,08
6695000.188
CT
198
33,18
3,65
55,08
6695000.218
Crèche Atlantis
130
33,18
3,65
55,08
6695000.222
RPA Hibiscus
307
33,18
3,65
55,08
6695000.228
CL Mermoz
117
33,18
3,65
55,08
6695000.230
GS Atlantis
355
33,18
3,65
55,08
6695000.233
Complexe
Atlantis
sportif
455
33,18
3,65
55,08
6695000.234
GS Léonard de Vinci
314
33,18
3,65
55,08
AUTORISE le Maire ou à défaut, Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint délégué à
la Communication, Patrimoine, à signer les polices d’abonnement pour les sites ci-dessus
avec la société ENORIS.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget de l’exercice en cours et des années
concernées à l’imputation 60613.
20 – DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
POUR L'EMPLOI DE BIBLIO-INFORMATICIEN.
APPROUVE le recrutement d’un cadre A, biblio-informaticien à temps complet par voie de
contrat en application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une
durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée des contrats
successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période maximale de six ans le
contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Cet agent aura pour missions principales :
Gestion du site internet des médiathèques
Actions d’animation et de communication autour du système intégré de gestion de
bibliothèque (SIGB)
- Accompagnement des utilisateurs ; assistance et formation
- Maintenance technique courante et gestion des incidents d’exploitation
- Contrôle de la sécurité des équipements
- Veille technologique.
Il sera titulaire d’un diplôme ou titre permettant l’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires
territoriaux avec une spécialisation en ingénierie documentaire et sciences de l’information et
devra justifier d’une expérience dans le domaine de l’informatique documentaire.
-
Sa rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
entre l’indice brut 379 – indice majoré 349 et l’indice brut 801 – indice majoré 658.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement.
13
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 aux différents articles
concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de
délibérer.
21 – DELIBERATION AUTORISANT LA MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN
FONCTIONNAIRE AUPRES DE L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU
CIRQUE DE MASSY MODIFIANT LA DELIBERATION DU 6 MAI 2010.
APPROUVE la mise à disposition partielle d’un fonctionnaire auprès de l’association du
Festival International du Cirque de Massy à raison de 60%, soit 21 heures hebdomadaires.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention de
mise à disposition partielle d’un fonctionnaire avec l’association du Festival International du
Cirque de Massy.
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. BIANCHERIN, Mme JAN, M.
MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE.
22 – CONVENTION PERMETTANT LA MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE
AUPRES DE L'ASSOCIATION RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE (RCME 91).
APPROUVE la mise à disposition d’un fonctionnaire à temps complet auprès de l’association
Rugby Club de Massy Essonne pour occuper le poste de directeur sportif.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Pierre OLLIER, Maire Adjoint, à la
Culture et au Personnel à signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire
avec l’association Rugby Club de Massy Essonne à compter du 1er décembre 2014 pour une
durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, exonérant l’organisme d’accueil du
remboursement de la rémunération versée et des charges sociales afférentes à cette mise à
disposition.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. MORONVALLE.
23 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU COMITE
D'ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement supplémentaire de 5 236,50 €
au profit du Comité d’Œuvres Sociales dont 4 547 € pour l’ajustement de la masse salariale
et 689.50 € pour favoriser l’accès à la culture des agents communaux.
APPROUVE dans toutes ses dispositions, l’avenant n°1 à la convention d’aide au
développement du Comité d’Œuvres Sociales pour l’année 2014.
14
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Pierre OLLIER Maire-Adjoint au
Personnel et à la Culture, à signer l’avenant n°1 avec le Comité d’Œuvres Sociales.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014, à l’imputation 6574.
24 – AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2014 AVEC
L'ASSOCIATION LES ORCHESTRES DE MASSY EN ESSONNE POUR L'ACTION
CULTURELLE.
DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement supplémentaire de 30 000 € (trente
mille euros) à l’association Les Orchestres de Massy en Essonne,
APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’aide au développement signée le 30 décembre
2013,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture, à
signer l’avenant n°2 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2014, imputation 6574.
25 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RESIDENCE EN PARTENARIAT AVEC
L'OPERA DE MASSY POUR L'ASSOCIATION LA PAROLE DU CORPS.
DECIDE d’adopter le projet de résidence de la compagnie la Parole du Corps, résidence
réalisée en partenariat avec l’Opéra de Massy,
DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association la Parole du Corps,
APPROUVE la convention de résidence avec l’association la Parole du Corps en partenariat
avec l’Opéra de Massy,
signer la convention de résidence à l’association La Parole du Corps en partenariat avec
l’Opéra de Massy pour l’année 2014/2015,
15
26 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2014 AVEC
L'ASSOCIATION SOIF DE BITUME.
DECIDE d’accorder une subvention de 4 000 € à l’association du Soif de Bitume.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 30 décembre
2013.
signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
27 – CORRESPONDANT DEFENSE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA
VILLE.
INDIQUE que le nombre de voix obtenues par chacun des candidats à la fonction de
Correspondant Défense est le suivant :
M. Michaël MARCIANO :
M. Serge MORONVALLE :
39 voix
4 voix
DESIGNE Monsieur Michaël MARCIANO, Maire-Adjoint délégué à l'Accueil, Administration
Générale, pour assumer la fonction de Correspondant Défense de la Commune de Massy,
pour la durée du mandat auprès du Ministère de la Défense.
4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE, Mme
GUENAULT-CHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE.
28 – MODIFICATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES
PETITE ENFANCE.
APPROUVE les règlements de fonctionnement des structures Petite Enfance.
DIT que les règlements de fonctionnement des structures Petite Enfance prennent effet à
compter du 1er janvier 2015.
16
29 – CRECHE COLLECTIVES, FAMILIALES ET MULTI-ACCUEILS - CONVENTIONS "
PRESTATIONS DE SERVICES" AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'ESSONNE.
APPROUVE les conventions suivantes concernant les structures d’accueil du jeune enfant
dont la commune de Massy est gestionnaire, dans toutes leurs dispositions pour la période
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
-
Crèche Collective FERRY
-
Crèche Collective MASSY-OPERA
-
Crèche Collective VILMORIN
-
Crèche Collective VILLAINE
-
Crèche Collective PILEU
-
Multi-accueil MOREAU
-
Crèche Familiale MASSY-OPERA
-
Crèche Familiale VILLAINE
-
Multi-Accueils MASSY-OPERA
-
Multi-Accueils MOREAU
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer les conventions ci-dessus énoncées avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Essonne pour le versement des subventions de fonctionnement.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 7478.
30 – MULTI-ACCUEIL ATLANTIS - AVENANT
D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF
ENFANCE (DIPE) N°136-3010.
N°1 A LA CONVENTION
D'INVESTISSEMENT PETITE
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’investissement n° 136-2010 avec la Caisse
d’Allocations Familiales pour les travaux de construction et l’équipement du multi-accueil
Atlantis.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer ledit avenant.
DIT que la recette est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1328.
17
31 – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE
SAISONNIERE APPLICABLE AUX INSTALLATIONS MUNICIPALES SPORTIVES MISES
A DISPOSITION DE LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DU
RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE POUR LA SAISON SPORTIVE 2014-2015 POUR
UN MONTANT DE 7000 €.
APPROUVE la création d’une redevance d’occupation du domaine public forfaitaire
saisonnière des installations municipales sportives mises à la disposition de la Société
Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne applicable pour la
saison 2014-2015 pour l’ensemble des équipements listés ci-dessous :
- Stade Ladoumègue et les équipements annexes pour les quinze matchs du championnat
de Pro D2
- Stade Ladoumègue pour les entraînements de l’équipe de Pro D2 (vestiaires, piste et
terrain selon calendrier et horaires validés par le service des sports)
- Stade Lamarre pour les entraînements de l’équipe de Pro D2 (selon calendrier et horaires
validés par le service des sports)
- Une ligne du bassin du COS le lundi matin pour la récupération des joueurs (selon
calendrier et horaires validés par le service des sports)
- Locaux de la maison du rugby partagés avec l’association support
- Un vestiaire du COS pour les séances de musculation (selon calendrier et horaires
validés par le service des sports)
PRECISE que le montant de la redevance d’occupation du domaine public forfaitaire pour la
saison 2014-2015 est fixé à 7.000 €.
PRECISE qu’une convention d’occupation du domaine public sera mise en place afin de
formaliser cette relation contractuelle.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. MORONVALLE
32 – PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2013 DU SIRMC (SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION DES VILLES DE MASSY, COLIN-MAILLARD
ET EPINAY-SUR-ORGE).
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de
Restauration des villes de Massy, Chilly-Mazarin et Epinay-Sur-Orge (S.I.R.M.C) au titre de
l’année 2013.
PREND ACTE
33 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC
DU SECOND DEGRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014.
18
DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein des conseils
d’administration des établissements d´Enseignement Public du Second Degré suivants :
Lycée du Parc de Vilgénis
Représentants titulaires :
M. Yannick FUNKE.
M. Lionel BRIERE.
Représentants suppléants :
Mme Najima MAZARI.
Mme Nabiha FORET.
Lycée Fustel de Coulanges
Mme Véronique ZELLER.
Mme Michèle FRERET.
Mme Martine VICTORIEN.
M. François PIERRAT.
Lycée Gustave Eiffel
M. Nicolas SAMSOEN.
Mme Christine SCHMITT.
Mme Sylvianne RICHARDEAU.
Mme Nadine BRIOIT.
Collège Gérard Philipe
Mme Bouchra LAOUES.
Mme Véronique ZELLER.
Collège Blaise Pascal (collège accueillant moins de 600 élèves)
Représentant titulaire :
M. Nicolas SAMSOEN.
Représentant suppléant :
Mme Nabiha FORET.
Collège Denis Diderot
19
M. Pierre OLLIER.
Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU.
M. Mustapha MARROUCHI.
Mme Michèle FRERET.
ADOPTE AVEC 37 POUR
4 CONTRE : M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER, Mme
KRIBI-ROMDHANE
2 ABSTENTIONS : M. HORSFALL, Mme MAZARI
34 – CREATION D'UN SEJOUR - CLASSE D'ENVIRONNEMENT POUR 2 CLASSES DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS ET LEON GAMBETTA - ORGANISATION
GENERALE.
APPROUVE la création d’un séjour classe d’environnement pour 2 classes des écoles
élémentaires Albert Camus et Léon Gambetta du 27 mars au 05 avril 2015,
Classe de Monsieur Eric VUILLECOT
1 CM2 de l’école élémentaire Albert Camus ,
Et
Classe de Monsieur Claude BABUCHON
1 CM2 de l’école élémentaire Léon Gambetta,
Du 27 mars au 05 avril 2015, pour 51 élèves
Lieu d’hébergement : La Combaz
576 route de la Combe
74920 Combloux
Organisme : OUL (Œuvre Universitaire du Loiret)
2 rue des 2 ponts
BP -724
45017 Orléans Cedex 1
Montant TTC par élève pour l’encadrement : 110 €
Montant TTC par élève pour le personnel différent de l’encadrement (entretien, restauration,
administratif) : 95 €
Montant TTC par élève pour l’hébergement et pension complète : 180 €
Montant TTC par élève pour les activités : 90 €
Montant TTC par élève pour les frais divers : 15 €
Montant TTC par élève pour le séjour (hors transport) : 490 €
Montant TTC total pour le séjour (hors transport) : 24 990 €
Montant du transport : 5 355 €
Montant TTC global pour le groupe : 30 345€
20
Thème : Ski alpin et découverte du milieu montagnard
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint à
l’Education à signer la convention correspondante avec l’organisme d’accueil.
DECIDE de prendre en charge, même en l’absence de toute subvention, la totalité des frais,
transport compris.
PRECISE que le coût du séjour par élève est ramené au coût / jour /enfant pour calculer la
participation des familles.
PRECISE qu’un acompte de 30% du montant pourra être versé à la signature de la
convention.
FIXE les conditions de séjour comme suit :
assurance :
Les élèves devront être assurés pour le risque ‘’accident’’ et présenter un justificatif de la
couverture des risques, délivré par une compagnie d’assurance dûment solvable.
indemnités de l’enseignant :
L'enseignant percevra une indemnité d’un montant de 130 € (cent trente euros) pour la
classe d’environnement.
création d’une régie d’avance :
Une régie d’avances est créée.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 125 € (cent vingt cinq
euros) par classe.
Le régisseur percevra une indemnité de 42.69 €.
participation des familles :
Le montant des participations des familles pour la classe d’environnement est prévu par
délibération du Conseil Municipal
DIT que les dépenses relatives à la classe d’environnement seront inscrites au budget de
l’exercice 2015 et suivant aux imputations suivantes :
6042 pour les frais relatifs aux séjours.
6225 pour les indemnités à verser aux régisseurs.
DIT que les recettes relatives à la classe d’environnement seront inscrites au budget de
l’exercice 2015 et suivant à l’imputation suivante : 7067 pour les participations des familles.
L'ECOLE ELEMENTAIRE ROUX/TENON - ORGANISATION GENERALE.
21
APPROUVE la création d’un séjour classe d’environnement pour 3 classes de l’école
élémentaire Roux/Tenon du 29 mars au 04 avril 2015,
Classe de Madame GABORIAU Agnès
1 CM2 de l’école élémentaire Roux/Tenon ,
Et
Classe de Madame BAUDET Sarah
1 CM2 de l’école élémentaire Roux/Tenon,
Et
Classe de Madame BROUZENG Céline
1 CM2 de l’école élémentaire Roux/Tenon
Du 29 mars au 04 avril 2015, pour 76 élèves
Lieu d’hébergement : The Kingswood centre
Colomendy,Loggerheads,Nr Mold
Flintshire CH7 LB
Organisme : Club Langage Loisirs
27, rue de Lisbonne
75008 PARIS
Montant TTC par élève pour les animations : 32.80 €
Montant TTC par élève pour l’hébergement et la pension complète : 328.87 €
Montant TTC par élève pour le séjour (hors transport) : 361.67 €
Montant TTC total pour le séjour (hors transport) : 27 125.25 €
Montant du transport : 7 900 € TTC soit 7 110 € HT (TVA à 10%).
Montant TTC global pour le groupe : 35 025.25 €
Thème : Linguistique et découverte culture anglophone
transport compris.
PRECISE que le coût du séjour par élève est ramené au coût / jour / enfant pour calculer la
convention.
- assurance :
-
22
L'enseignant percevra une indemnité d’un montant de 130 € (cent trente euros) pour
la classe d’environnement.
- création d’une régie d’avance :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 125 € (Cent vingt cinq
euros) par classe.
- participation des familles :
Le montant des participations des familles pour la classe d’environnement est prévue par
36 – CREATION D'UN SEJOUR - CLASSE D'ENVIRONNEMENT POUR 2 CLASSES DES
ECOLES ELEMENTAIRES ATLANTIS ET LEONARD DE VINCI - ORGANISATION
GENERALE.
élémentaire Atlantis et Léonard de Vinci du 09 mars au 18 mars 2015,
Classe de Madame Isabelle PIDOUX
1 CP/CM2 de l’école élémentaire Atlantis,
Et
Classe de Monsieur Yannick LE MENTEC
1 CP/CM2 de l’école élémentaire Léonard de Vinci,
Du 09 au 18 mars 2015, pour 48 élèves
Lieu d’hébergement : Centre de Romainville
Les Claux
05340 PELVOUX
Organisme : OUL (Œuvre Universitaire du Loiret)
2 rue des 2 ponts
BP -724
45017 Orléans Cedex 1
23
Association non assujettie à la TVA
Montant TTC par élève pour l’encadrement des activités : 110 €
Montant TTC par élève pour le personnel différent de l’encadrement (entretien, restauration,
administratif) : 95 €
Montant TTC par élève pour l’hébergement et pension complète : 180 €
Montant TTC par élève pour les activités : 90 €
Montant TTC par élève pour les frais divers : 15 €
Montant TTC global pour le groupe : 28 560 €
Thème : Ski alpin et découverte du milieu montagnard
transport compris.
convention.
- assurance :
- indemnités de l’enseignant :
- création d’une régie d’avance :
euros) par classe.
Le régisseur percevra une indemnité de 42,69 €.
- participation des familles :
délibération du Conseil Municipal.
24
37 – CREATION D'UN SEJOUR - CLASSE D'ENVIRONNEMENT POUR 3 CLASSES DES
ECOLES ELEMENTAIRES JEAN JAURES ET RENE DESCARTES - ORGANISATION
GENERALE.
élémentaires Jean.Jaurès et René.Descartes du 01 au 07 février 2015,
Classe de Madame DHAMOUNE Rosa
1 CM1/CM2 de l’école élémentaire Jean Jaurès ,
Et
Classe de Monsieur RAMEAUX Miguel
1 CM2 de l’école élémentaire René Descartes,
Et
Classe de Monsieur BERGER Julien
1 CM2 de l’école élémentaire René Descartes
Du 01 au 07 février 2015, pour 76 élèves
Lieu d’hébergement : Windmill hill place
East Sussex
BN27 4RZ
Organisme : NSTL
140 rue Léon Geffroy
94400 Vitry-sur-Seine
Montant TTC par élève pour les animations : 100 €
Montant TTC par élève pour l’hébergement/ Pension complète : 220 €
Montant TTC par élève pour l’encadrement : 75 €
Montant du transport : 15 960 € TTC soit 14 509 € HT (TVA à 10%).
Thème : Linguistique et découverte de la culture anglophone.
transport compris.
25
convention.
-
assurance :
-
-
euros) par classe.
-
L'ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS MOREAU - ORGANISATION GENERALE.
APPROUVE la création d’un séjour classe d’environnement pour 3 classes de l’école
élémentaire Louis Moreau du 06 au 13 février 2015,
Classe de Madame BOTALLA BATISTINA Maryse
1 CM1/CM2 de l’école élémentaire Louis Moreau ,
Et
Classe de Monsieur LANGLAIS Sven
1 CM1/CM2 de l’école élémentaire Louis Moreau,
Et
26
Classe de Monsieur LEGRET Vincent
Du 06 au 13 février 2015, pour 83 élèves
Lieu d’hébergement : La fermeraie
10 chemin des cigognes
68140 LUTTENBACH
Organisme : ODCVL
Parc d’activités de la roche
BP 247
88007 EPINAL Cedex
Montant TTC par élève pour les animations : 62.34 €
Montant TTC par élève pour la restauration scolaire : 95.39 €
Montant TTC par élève pour l’hébergement : 292.90 €
Montant TTC par élève pour les prestations extérieures : 82.37 €
Thème : Théâtre
transport compris.
convention.
-
assurance :
-
-
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 125 € (cent vingt cinq
euros) par classe.
27
-
délibération du Conseil Municipal.
39 – REVISION DES MODALITES D'INSCRIPTION POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES - ANNEE
2014-2015.
APPROUVE la révision des modalités d’inscription aux accueils de loisirs sans hébergement
pour les vacances et les mercredis de l’année scolaire 2014-2015 comme suit :

INSCRIPTIONS POUR LES MERCREDIS ET VACANCES
b) Mercredi centres de loisirs (repas et centre de loisirs) ou mercredi scolaire
(repas uniquement) :
-
Inscription inter vacances : la période d’inscription se clôt 3 semaines avant le 1er
lundi de la période concernée.
Le reste est inchangé.

INSCRIPTIONS EN MAIRIE HORS DELAI / ENFANTS NON INSCRITS
En cas d’inscription hors délai, et si l’enfant peut être accueilli, une pénalité sera appliquée :
- Pour l’activité mercredi centre de loisirs : la famille sera facturée au coût unitaire de
l’accueil (hors repas) majoré de 30 %, et perdra le bénéfice du forfait, pour la période
concernée.
- Pour l’activité mercredi scolaire : la famille sera facturée au coût unitaire du repas
majoré de 30 %.

CONDITIONS D’ANNULATION
Pendant la période d’inscription, les annulations ne génèrent pas de facturation aux familles.
Une fois la période d’inscription close :
- Au plus tard 10 jours avant le mercredi concerné ou le 1er jour des vacances : annulation possible par mail uniquement ou en mairie directement, sans facturation pour les
familles.
-
28
Au-delà de 10 jours avant le mercredi concerné ou le 1er jour des vacances :
annulation possible par mail uniquement ou en mairie directement, avec maintien de
la facturation pour les familles de la journée d'accueil, mais pas de la facturation du
repas.
DIT que ces nouvelles modalités seront appliquées du 1er décembre 2014 au 31 août 2015,
DIT que les recettes seront prévues au budget de l’exercice en cours et suivant aux
imputations 7067.
40 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DES AIDES
AU FONDS D'AMORÇAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES POUR
L'ANNEE 2014/2015.
DECIDE DE SOLLICITER auprès de l’Etat, Délégation régionale de l’Agence de services et
de paiement l’Académie de Versailles, les aides du Fonds d’Amorçage pour la réforme des
rythmes scolaires pour l’année scolaire 2014-2015,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant Monsieur Nicolas SAMSOEN
Maire-Adjoint à l’Education à signer tout document relatif aux aides du Fonds d’amorçage,
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés à l’imputation 74718.
41 – PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES - ACTUALISATION DES CONVENTIONS AVEC LES
COMMUNES - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
DECIDE de fixer réciproquement pour les frais de scolarité avec les communes concernées,
les tarifs suivants par élève et par an, pour l’année scolaire 2014/2015, y compris pour les
enfants inscrits en CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) ou en CLIN (Classe d’Initiation
pour élèves non Francophones),
ANTONY
ARCUEIL
ARPAJON
ATHIS-MONS
BAGNEUX
BALLAINVILLIERS
BERGERAC
BIEVRES
BONDOUFLE
BOULOGNE-BILLANCOURT
BOURG-LA-REINE
114,34 €
381,12 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
765,00 € pour les élémentaires
973,00 € pour les maternels
305,00 €
305,00 €
305,00 €
BRETIGNY-SUR-ORGE
CHAMPLAN
CHATENAY-MALABRY
CHATILLON
CHEVILLY-LARUE
CHILLY-MAZARIN
CLAMART
EGLY
EPINAY-SUR-ORGE
EVRY
FLEURY-MEROGIS
FONTENAY-AUX-ROSES
FORGES-LES-BAINS
GIF-SUR-YVETTE
GRIGNY
IGNY
JOUY-EN-JOSAS
LA LOUPE
LA NORVILLE
LA VILLE-DU-BOIS
LE PLESSIS-ROBINSON
LES ULIS
LEUVILLE-SUR-ORGE
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MEUDON
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
MONTROUGE
MORANGIS
MORSANG-SUR-ORGE
NOZAY
ORLY
ORSAY
PALAISEAU
PARAY-VIEILLE-POSTE
PARIS (13ème)
SACLAY
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SAULX-LES-CHARTREUX
SAVIGNY-SUR-ORGE
SCEAUX
VAUHALLAN
VANVES
VERRIERES-LE-BUISSON
VERSAILLES
VILLEBON-SUR-YVETTE
VILLEJUIF
VIRY-CHATILLON
WISSOUS
29
600,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
762,25 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
762,25 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
488,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
762,25 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
457,35 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
305,00 €
gratuité
gratuité
305,00 €
305,00 €
gratuité
305,00 €
137,20 €
305,00 €
305,00 €
488.00 € pour les élémentaires
582,00 € pour les élèves du 1 er degré
975,00 € pour les élèves en classe spécialisée
400,00 €
305,00 €
138,00 €
30
DIT que la gratuité réciproque sera appliquée avec la commune de Savigny-SurOrge pour le personnel enseignant,
DIT que la gratuité réciproque sera appliquée avec toutes les communes pour le personnel
communal, à l’exception de la commune de Meudon.
APPROUVE la convention cadre de participation aux charges de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année scolaire 2014-2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint
délégué à l’Education, à signer une convention avec les communes précitées, confirmant les
frais de scolarité définis ci-dessus pour l’année scolaire 2014-2015.
DIT que les dépenses seront prévues au budget des exercices en cours et suivants à
l’imputation 62875 et 62878 et les recettes seront prévues au budget des exercices en cours
et suivants à l’imputation 70875 et 70878.
42 – REVISION DE MASSY-TARIFS, BAREME SOCIAL ET FAMILIAL DETERMINANT LA
TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX .
APPROUVE la révision de Massy-tarifs pour l’année scolaire 2014-2015 comme suit :
La surfacturation des retards abusifs à la fin de l’accueil de loisirs (tarif fixe par demi-heure
de retard) s’applique pour tous les temps d’accueil périscolaires et extrascolaires, soit :
-
A la fin de l’accueil du mercredi en maternel et en élémentaire à 13h30 à 19h.
A la fin de l’accueil sur les vacances scolaires, en maternel et en élémentaire à 19h.
A la fin de l’accueil du soir les jours scolaires en maternel et en élémentaire à 19h.
A la fin de l’accueil de Massy Multisports le mercredi à 18h.
DIT que les tarifs appliqués et les modalités pour cette surfacturation sont les suivants :
En €
Surtarification des retards
abusifs à la fin de l’accueil
de loisirs (tarif fixe par demiheure de retard)
Tarif Minimum en € Tarif Maximum en €
Tarif Extérieur
en €
2013-2014
2014-2015
2013-2014
2014-2015
2013-2014
2014-2015
11,50
15,00
11,50
15,00
11,50
15,00
Cette surtarification est effective dès l’horaire de fermeture du service, en maternels et élémentaires,
pour les jours de vacances scolaires, les mercredis de période scolaire et les jours scolaires. Toute ½
heure engagée est due.
DIT que ces nouvelles modalités seront appliquées à compter du 1er décembre 2014.
DIT que les recettes seront prévues au budget de l’exercice en cours et suivant aux
imputations 7067.
31
43 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION PRECISANT LES MODALITES DE
FACTURATION ET DE PAIEMENT DES FRAIS RELATIFS A LA RESTAURATION
SCOLAIRE POUR TOUT ENFANT DE CHILLY-MAZARIN SCOLARISE EN CLASSE
SPECIALE (CLIS) SUR LA COMMUNE DE MASSY POUR L'ANNEE SCOLAIRE
2014/2015.
APPROUVE la convention précisant la signature des modalités de facturation et de
paiement des frais relatifs à la fréquentation des restaurants scolaires pour tout enfant de
Chilly-Mazarin scolarisé en classe spécialisée (CLIS) sur Massy pour l’année scolaire
2014/2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la commune de Chilly-Mazarin, pour l'année
scolaire 2014/2015, la convention relative à la facturation et au paiement des frais afférents à
l’accueil des enfants de Chilly-Mazarin, scolarisés en classe spécialisée (CLIS) dans les
restaurants scolaires de la commune de Massy.
DIT que les dépenses seront prévues, pour la restauration scolaire à l’imputation 6042 et
pour l’accueil matin/soir, les études à l'imputation 62878.
44 – SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA
CAF RELATIVES AU CONTRAT CLAS AU TITRE DE L'ANNEE 2014/2015 DES
ESPACES THOMAS MAZARIK, BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA ET PARVIS DE LA
VENDEE.
APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la
Vendée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame HAMMOUCHE, Maire-Adjoint Délégué
à la Jeunesse, Cohésion Sociale à signer les conventions d’objectifs et de financement de la
Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, relatives au Contrat Local d’Accompagnement
à la Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la
Vendée pour l’année 2014/2015.
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés à
l’imputation 7478.
32
45 – IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES ET AUTRES SUPPORTS DE
COMMUNICATION - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT, DE
L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la Procédure d'Appel d'Offres ouvert
et son lancement, l’attribution et la signature du marché "Impression des publications
municipales et autres supports de communication" pour ses 2 lots :
Lot 1 : Impressions de divers supports de communication en petits formats toutes quantités
et autres formats jusqu’à 4 900 exemplaires.
Lot 2 : Impressions des publications périodiques et des supports de communication en
grands formats toutes quantités et autres formats à partir de 5 000 exemplaires
Ce marché est un marché à bons de commande à prix unitaires lancé en 2 lots sans montant
minimum ni montant maximum.
Le marché est signé pour un an. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse
par lettre recommandée avec accusé de réception sans que la durée totale du marché ne
puisse excéder trois ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés attributaires.
DIT que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, aux imputations
6237 et 6238.
46 – MARCHE DE COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES DU
MAGAZINE ET DU GUIDE DE LA VILLE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE
CMP.
APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché de « Commercialisation de
l’espace publicitaire du magazine Massy ma ville et du guide Massy le guide » et la société
attributaire, à savoir C.M.P. et le dossier de consultation du marché. Le marché est signé
pour un an. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans que la durée
totale du marché ne puisse excéder trois ans.
APPROUVE le pourcentage de reversement par rapport aux recettes encaissées hors taxe
au profit de CMP, titulaire du marché, qui est de 40%.
33
APPROUVE le montant minimum des recettes annuelles au titre de la
commercialisation des espaces publicitaires qui sera de 46 000 € H.T. les années sans
parution du guide pratique, et 51 000 € H.T. les années avec sa parution.
APPROUVE les tarifs et remises prévus au marché sont les suivants :
Le Magazine « Massy ma ville »
Caractéristiques
Prix en euros H.T.
Couverture
Troisième de couverture quadri
Pages intérieures à l’exception de la 1ère
1 page entière quadrichromie
½ page quadrichromie
1/3 page quadrichromie
¼ page quadrichromie
2 300,00
1 615,00
970,00
680,00
500,00
350,00
280,00,
180,00
160,00
Le Guide
Caractéristiques
Prix en euros H.T.
Couverture
Troisième de couverture quadri
Pages intérieures à l’exception de la 1ère
1 page entière quadrichromie
½ page quadrichromie
¼ page quadrichromie
Remises proposées
2 130,00
1 800,00
1 160,00
820,00
610,00
455,00
320,00
En pourcentage
MAGAZINE
Artisans, commerçants, industriels
Associations
Remise professionnelle
Remise de bouclage
Pour 4 parutions
De 5 à 7 parutions
De 8 à 11 parutions
5%
10%
15%
20%
5%
10%
15%
GUIDE
Artisans, commerçants, industriels
Associations
Remise professionnelle
5%
10%
15%
34
Remise de bouclage
20%
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché « Commercialisation de l’espace
publicitaire du magazine Massy ma ville et du guide Massy le guide » avec la société
attributaire C.M.P.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget des exercices concernés, à
l’imputation 6228.
Fait à Massy, le 28/11/2014
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

MAIRIE DE MASSY - Massy Plus Juste

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