mairie de massy (essonne)

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 12 MARS 2015
L'an deux mille quinze le douze mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 6 mars 2015 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent
DELAHAYE
Sénateur-Maire,
Nicolas
SAMSOEN
Maire-Adjoint,
Elisabeth
PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint,
Dawari
HORSFALL
Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint,
Claudie
DEIANA
Maire-Adjoint,
Bernard
LAFFARGUE
Maire-Adjoint,
Sylvianne
RICHARDEAU
Maire-Adjoint,
Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Henri LECIGNE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES MaireAdjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint (à partir de la délibération n°3),
Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER MaireAdjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère
Municipale
Déléguée,
Nadine
BRIOIT
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal,
André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère
Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée,
Christine SCHMITT Conseillère Municipale Déléguée, Nabiha FORET Conseillère
Municipale, Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa NIANG
Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal Délégué,
Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale,
Magou
DRAME Conseillère Municipale, Colette
JAN Conseillère Municipale,
Serge MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT-CHEVALIER Conseillère
Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENTPREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S)
Mme Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint à Mme Hawa NIANG.
M. Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal à M. Pierre OLLIER.
M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal à Mme Nabiha FORET.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
Mme Najima MAZARI Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE.
ABSENT(S)
Michaël MARCIANO Maire-Adjoint (jusqu’à la délibération n°2)
Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal
SECRETAIRE : M. Yannick FUNKE
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LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29
janvier 2015.
1 – ETUDES D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
AMPERE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE
LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE
L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE
ATTRIBUTAIRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert
et son lancement, et l’attribution du marché d’études d’ingénierie ayant pour mission
principale la conception et la réalisation des lots techniques suivants : gros œuvre structures,
fluides (plomberie, chauffage, ventilation-climatisation-électricité) et VRD (Voirie réseaux
divers) pour la construction du groupe scolaire Ampère dont les principales caractéristiques
sont les suivantes :
Le marché est à prix forfaitaire,
Il se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit:
La tranche ferme est relative à la création de 12 classes, d’une durée de trente-six mois à
compter de la notification au titulaire et jusqu’à la levée de toutes les réserves émises lors de
la réception des travaux et l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
Tranche conditionnelle est relative à la création de 6 classes supplémentaires, d’une durée
de trente-six mois à compter de la notification au titulaire et jusqu’à la levée de toutes les
réserves émises lors de la réception des travaux et l’expiration du délai de la garantie de
parfait achèvement. Elle sera affermie dans un délai de 24 mois à compter de la notification
de la tranche ferme,
Chaque tranche comporte les missions de base suivantes :
Esquisse (ESQ),
Avant-projet sommaire (APS),
Avant-projet détaillé (APD),
Etudes de projet (PRO),
Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
Examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les
entrepreneurs ainsi que leur visa (VISA),
Direction de l’exécution du ou des contrats de travaux (DET),
Assistance lors des opérations de réception (AOR),
Et les missions complémentaires suivantes:
Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC),
Mission acoustique (AC),
Mission environnementale.
Les critères de démarches environnementales des candidats seront pris en compte lors de
l’étude des offres.
Au vu du montant estimatif du marché de prestation intellectuelle de 480 000 € HT, la
procédure de consultation des entreprises sera une procédure d’appel d’offres ouvert.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henri QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
3
à attribuer et à signer le marché d’études d’ingénierie pour la construction du groupe scolaire
Ampère avec la société attributaire.
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice concerné à l’imputation 2313.
ADOPTE AVEC 4 ABSTENTIONS (Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme GUENAULTCHEVALIER, M.MORONVALLE, M.ROVERC’H)
37 POUR.
2 – APPROBATION DU PRINCIPE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE MASSY AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (SIAGV).
DECIDE d’approuver le principe d’adhésion de la Commune de MASSY au Syndicat
Intercommunal pour l’Accueil des Gens du Voyage (SIAGV) à compter du 1er juillet 2015,
sous réserve des conditions techniques et financières à négocier avec le syndicat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 – CREATION D'UNE SALLE DE BLOCS AU COMPLEXE SPORTIF DE LA POTERNE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE
VERSEE PAR L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE MASSY (ESM).
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature d’une convention avec l’ESM section escalade permettant le
versement d’une participation financière de 150.000 € pour la création d’une salle de bloc sur
le site de la Poterne.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Dawari HORSFALL, Maire-Adjoint aux
Sports, à signer la convention afférente,
DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 1328.
4 – ZAC BOURGOGNE-LANGUEDOC - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET
DU COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2014 DE LA SEM 92.
PREND ACTE ET APPROUVE le Compte-Rendu Financier Annuel 2014 de la SEM 92 relatif
à la ZAC Bourgogne-Languedoc ci-après annexé, comprenant notamment :
1 - les réalisations de l’année 2014 et les recettes et dépenses de l’année 2014,
2 - le bilan et plan de trésorerie prévisionnels actualisés faisant apparaître, d’une part, l’état
des réalisations de l’année 2014 en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’échéancier des
recettes et dépenses de l’opération,
4
3 - le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la SEM 92 au cours de
l’année 2014.
PREND ACTE ET APPROUVE
5 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LES POTAGERS DE L'ILE
ET MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE AU TITRE DE L'AGENDA 21 - ANNEE 2015.
DECIDE d’attribuer les subventions sur projet 2015 au titre de l’Agenda21:
Nom de l’association
Subvention 2015
Finalité
800€
projet
Les Potagers de l’Ile
1000€
fonctionnement
Total
1 800€
-
Mieux se
bicyclette
déplacer
à
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574.
6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET POUR PROJETS
AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITES INTERNATIONALES - AGENDA 21ANNEE 2015.
DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir les projets telles
qu’elles figurent ci-après, sous réserve de la transmission, par les associations, des
documents financiers justifiant la réalisation des projets :
Nom de l’Association
Subvention
proposée en 2015
Finalité
AGIR
Abcd
4000
CED NEPAL
900
ECHANGE MASSY AFRIQUE
9000
Projet
COLIBRIS D’ICI ET D’AILLEURS
300
Fonctionnement
ASAPAC
2000
Projet
Projet
Fonctionnement
5
LA CIMADE
1000
Projet
ARCHE
2000
Projet
5000
1000
Fonctionnement
DAN KWADO
300
Fonctionnement
ENTRAIDE ET AUTONOMIE
2000
projet
TOTAL
27 500
_
APDRA PISCICULTURE PAYSANNE
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
7 – RENOVATION DES REFECTOIRES ET DE L'OFFICE DE L'ECOLE TENON-ROUX AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE TRAVAUX PREALABLE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henry Quaghebeur, Maire-Adjoint à la
Communication et au Patrimoine, à signer la demande de déclaration de travaux préalable
pour la rénovation des façades des réfectoires et de l’office de l’école Tenon-Roux rue Joliot
Curie.
8 – CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE
(CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE) SIGEIF-SIPPEREC.
APPROUVE la convention d’habilitation dans le cadre du partenariat CEE (Certificats
d’Economie d’Energie) SIGEIF-SIPPEREC, qui prend effet à la date de sa notification la plus
tardive par le SIPPEREC et de SIGEIF à la Ville de Massy, après accomplissement des
formalités de transmission en préfecture et de publication et jusqu’au 31 décembre 2017 et
sera reconduite tacitement pour la même période de trois ans sauf renonciation expresse par
l’une des parties.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henri QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à signer la convention d’habilitation dans le
cadre du partenariat CEE (Certificats d’Economie d’Energie) SIGEIF-SIPPEREC.
DIT que les recettes seront prévues au budget des années concernées à l’imputation 7788
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9 – TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS A EXECUTER DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX LOT N°4 FERMETURE / OCCULTATION - APPROBATION
DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL
D'OFFRES EUROPEEN, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE
AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert
européen et son lancement et l’attribution du lot 4 : Fermeture / Occultation du marché de
travaux d’entretien et de travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux aux
sociétés attributaires, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :




Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum, ni
maximum, sur proposition de rabais sur le catalogue générique« Bâtiprix », et sur bordereau
de prix spécifiques annexé au marché,
Les critères de démarches environnementales notamment le bilan carbone, la filière de
fabrication, le traitement des déchets, seront pris en compte lors de l’étude des offres,
Le marché est conclu à dater de sa notification au titulaire pour une durée allant jusqu’au 1er
avril 2016. A dater du 1er avril 2016, le marché est reconductible expressément deux fois par
périodes successives d’un an, soit jusqu’au 31 mars 2018,
Le montant des dépenses annuelles est estimé à 65 000 € HT. Cependant, ce marché sans
montant minimum et sans montant maximum est passé selon une procédure d’Appel
d’Offres Ouvert, conformément au marché initial.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché du lot 4 : Fermeture / Occultation, du
marché de travaux d’entretien et de travaux neufs à exécuter dans les bâtiments
communaux avec la société attributaire.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget de l’exercice en cours et des années
concernées aux imputations 2135, 2315 ,61522.
10 – TAILLE ET SOIN DES ARBRES D'ORNEMENT - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU
MARCHE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert
et son lancement, et l’attribution du marché de taille et de soins des arbres d’ornement dont
les principales caractéristiques sont les suivantes :
Les prestations à exécuter sont :











Coupe des branches,
Etêtage,
Taille des jeunes arbres,
Taille de finalisation de gabarit,
Taille d’entretien d’une forme libre ou réduction de la couronne,
Suppression de gourmands, de rejets sur tronc et charpentière et drageons sur collet,
Suppression des plantes parasites ou grimpantes sur les arbres,
Taille d’entretien d’une forme architecturée,
Taille de recalibrage d’une forme architecturée,
Abattage sans démontage,
Démontage et abattage,
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 Dévitalisation, essouchage et évacuation des souches d’arbre,
 Remblaiement de la fouille suite à l’opération d’essouchage,
 Travaux de sélection dans les boisements,






Le marché est à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum ni montant
maximum,
Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert,
Le montant estimatif de la dépense annuelle est de 150 000€ HT,
La durée du marché est d’un an reconductible expressément trois fois par périodes d’une
année. La durée totale du marché périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder
quatre ans,
Les critères environnementaux tels que l’évacuation des déchets, les produits utilisés (liste
non exhaustive) seront pris en considération lors de l’analyse des offres,
Le marché comprend une action d’insertion obligatoire, le titulaire devant réaliser un
minimum de 15 heures de travail d’insertion par tranche de 10 000€ HT de commande.
AUTORISE Monsieur le Maire, à attribuer et à signer le marché de taille et de soins des
arbres d’ornement, avec la société attributaire.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours et sera prévue au budget
des exercices concerné à l’imputation 61521.
11 – CONVENTION AVEC L'OCAD3E POUR LA COLLECTE SEPAREE DES DECHETS
D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS 2015-2020.
APPROUVE la convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques ménagers (DEEE) Version 2015-2020 avec l’OCAD3E., pour la période du 1er
janvier 2015 au 31 décembre 2020 sans frais pour la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces Publics et à la Propreté à signer la convention de collecte séparée des Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2015-2020 avec
l’OCAD3E.
DIT que les recettes pour la compensation financière variable calculée en fonction du
tonnage traité par l’Eco-organisme et pour les actions de communication seront inscrites au
budget de l’exercice en cours et au budget des exercices concernés à l’imputation 758.
12 – RENOVATION DU PAVILLON SIS 56 RUE VICTOR BASCH A MASSY AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE TRAVAUX PREALABLE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
aux à la Communication et au Patrimoine, à signer la demande de déclaration de travaux
préalable pour la rénovation du pavillon sise 56 rue Victor Basch
ADOPTE AVEC 4 CONTRE (Mme KRIBI-ROMDHANE,
Mme GUENAULT-CHEVALIER, M.MORONVALLE, M.ROVERC’H),
2 ABSTENTIONS (Mme JAN, Mme LAURENT PREVOST),
36 POUR.
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13 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE COHESION
SOCIALE ET URBAINE - DEPOT DU DOSSIER.
DECLARE remplir les quatre conditions légales en matière de mise en œuvre de (ou
s’engage à les respecter dans un délai de deux ans et demi) :
1. l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social (justificatif en
annexe 1),
2. la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (justificatif en
annexe 2),
3. la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en
situation de handicap (justificatif en annexe 3),
4. la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie (pour les
collectivités de plus de 50 000 habitants) : non concerné.
DECLARE d’ores et déjà respecter les quatre items suivants du label départemental (ou
s’engage à les respecter dans un délai de deux ans et demi) :
1. un plan égalité femmes / hommes (justificatif en annexe 4),
2. une tarification sociale pour les services publics (justificatif en annexe 5),
3. une stratégie locale en faveur de la biodiversité (justificatif en annexe 6),
4. l'adhésion au Fonds de solidarité pour le Logement (justificatif en annexe 7).
PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus
de
10 % si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10 % du montant de
l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter
quatre items du label département parmi les sept. En cas de non-respect des engagements
initiaux pris par la collectivité, le Département sera dans l’obligation de retirer les 10 % du
bonus (solde).
Montant maximal de l’enveloppe financière
Malus
Montant total mobilisable à la signature du contrat
Bonus intégré dans l’enveloppe initiale
1 997 204 €
1 997 204 €
199 720 €
Au bout de deux ans et demi de la vie du contrat, dans le cadre d’une clause de revoyure, la
réalité de la situation de la collectivité est examinée. A cette étape intervient éventuellement
le déblocage des fonds relatifs aux bonus/malus.
APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le
programme des opérations suivant pour un montant total de 2 990 000 € HT :
- Réhabilitation / extension du stade Ladoumègue 2 990 000 € HT.
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SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le
Département, d’un montant total de 1 997 204 €.
APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la
présente délibération (annexe 8).
ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à
accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent
contrat.
S’ENGAGE :
- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil
Général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions
dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du
Conseil Général ;
- à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission
permanente du Conseil Général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au
programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette
opération ;
- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le
coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;
- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le
Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et
équipements subventionnés s’il y a lieu ;
- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du
contrat ;
- à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements
financés pendant au moins 10 ans ;
- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un
contrat de cohésion sociale et urbaine selon les éléments exposés et à signer tous les
documents s’y rapportant.
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés aux
imputations 2313 et 1323.
ADOPTE AVEC 6 CONTRE (Mme JAN, M.MORONVALLE, Mme GUENAULTCHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, M.ROVERC’H),
36 POUR.
14 – CONSERVATOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE DES
EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE - ANNEE 2015.
APPROUVE la signature d’une convention entre la commune de Massy et la Société des
Editeurs et Auteurs de Musique relative au versement d’une subvention d’aide à l’achat de
partitions par le conservatoire à rayonnement communal de la ville de Massy.
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AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture, à
signer ladite convention définissant la subvention versée à la ville de Massy au titre de
l’achat de partitions, soit 1 624 euros.
DIT que la recette est inscrite au budget 2015 à l’imputation 7478.
15 – RESEAU MEDIATHEQUE - ADHESION ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES
FRANÇAIS.
APPROUVE l’adhésion de la collectivité à l’Association des Bibliothécaires Français et
s’engage à verser la cotisation annuelle de l’année 2015 pour un montant total de 260,00 €.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6281.
16 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DE
L'ACTIVITE 2014.
APPROUVE le rapport d’activités de l’année 2014 de la commission consultative des
services publics locaux.
17 – LISTE DES MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR
A 20 000€ HT CONCLUS EN 2014.
APPROUVE la liste des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 €
HT conclus en 2014, la publication sur le site internet de la ville de Massy (www.villemassy.fr, rubrique marchés publics) ainsi que l’affichage à la Mairie de Massy.
18 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L'ASSOCIATION
SPORTIVE DU COLLEGE DIDEROT.
APPROUVE l’attribution à l'Association Sportive du Collège Diderot d’une subvention
exceptionnelle de 1 000 € au titre du séjour organisé à Villefort en Lozère au mois de mai
2015.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 5% du coût réel
du projet sans jamais dépasser 1 000 €.
APPROUVE l’attribution à l'Association sportive du Collège Diderot d’une subvention
exceptionnelle de 1 000 € au titre du 7ème tournoi de rugby de la Méditerranée qui se
déroulera du 23 au 27 mars 2015 à Tunis.
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PRECISE que le versement de ces subventions induit l’obligation de communiquer les bilans
d’activités et financier des actions dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur
date de réalisation.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.
19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L'ENTENTE SPORTIVE
DE MASSY - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU
DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Entente
Sportive de Massy section Viet Vo Dao au titre de la compétition organisée les 14 et 15 mars
2015.
Cette somme sera mandatée de la manière suivante :
- 50% avant la manifestation, soit 250 €,
- Le solde après étude du bilan financier signé par le Président et accompagné des justificatifs
de dépenses.
du projet sans jamais dépasser 500 €.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 € à l'association Entente
Sportive de Massy section Pelote Basque au titre de sa participation à « la coupe des
jeunes » à Toulouse, au Championnat de France jeunes et séniors se déroulant entre le 1er
avril et 31 juillet 2015.
de dépenses.
du projet sans jamais dépasser 650 €.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Entente
Sportive de Massy section GRS au titre du « Challenge inter club ».
de dépenses.
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Entente
Sportive de Massy section Natation Synchronisée afin de permettre l’inscription d’un
entraineur à la formation BPJEPS dans le cadre de l’école de natation synchronisée.
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Le versement de cette subvention induit l’obligation de communiquer le bilan d’activité et
financier de cette action dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de
réalisation.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association Entente
Sportive de Massy.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6745.
20 – ACQUISITION DE 8 PLOTS DE DEPART POUR LE BASSIN DE 50M DU CENTRE
OMNISPORTS PIERRE DE COUBERTIN - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE
A LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE PAR L'ASSOCIATION ENTENTE
SPORTIVE DE MASSY (ESM).
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature d’une convention avec l’ESM permettant le versement d’une
participation financière de 21.000 € pour l’acquisition et l’installation de 8 plots de départ du
bassin de 50m Lucien ZINS du Centre Omnisports Pierre de Coubertin en remplacement de
ceux existants.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Dawari HORSFALL, Maire-Adjoint aux
Sports, à signer la convention afférente,
DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1318.
21 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT
A L'ASSOCIATION DES FAMILLES ET DES AMIS DE L'AFRIQUE DE MASSY (AFAAM).
DECIDE d’attribuer à l’association
fonctionnement de 4 500 €
AFAAM
une
subvention
complémentaire
de
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
22 – MARCHE D'ACHAT DE VAISSELLERIE ET VAISSELLE JETABLE DE LA VILLE DE
MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE
LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES
MARCHES.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour l’achat de vaissellerie et
vaisselle jetable pour les services de la Ville de Massy dont les caractéristiques sont les
suivantes :
 Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum
annuel de 18 000 € HT pour le lot 1 et de 7 000 € HT pour le lot 2, sans montant maximum.
La procédure engagée est donc une procédure d’appel d’offres ouvert.
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 Le marché est passé pour un an renouvelable expressément 3 fois dans la limite de 4 ans à
compter de la notification.
 Le marché est décomposé en deux lots traités en marché séparé :
o Lot 1 : vaissellerie et batterie de cuisine
o Lot 2 : vaisselle jetable
 La dépense annuelle est estimée à 50 000 € HT, soit :
o Lot 1 : 35 000 €
o Lot 2 : 15 000 €
APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert et l’attribution du marché d’achat de
vaissellerie et vaisselle jetable de la ville de Massy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire attributaire.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés aux imputations 60628, 60632 ou 2188 dans le cas d’un
premier équipement.
23 – MODIFICATION DES MODALITES D'INSCRIPTION POUR LES SEJOURS DE
VACANCES DE L'ETE 2015.
APPROUVE la modification des conditions d’inscriptions comme suit :
MODALITES D’INSCRIPTION
1ère étape :
INSCRIPTIONS AUPRES DE LA DIRECTION EDUCATION, ENFANCE ET LOISIRS, EN
MAIRIE PRINCIPALE DU SAMEDI 11 AVRIL AU SAMEDI 16 MAI 2015 :



Le samedi 11 avril de 13h30 à 17h - sur rendez-vous uniquement ;
Du lundi au vendredi de 16h à 18h,
Le Samedi 16 mai de 9h à 12h.
ou par courrier à partir du lundi 13 avril 2015.
Les frais d’inscription seront alors établis obligatoirement en chèque à l’ordre du Trésor
Public, dans la limite des places disponibles.
Remettre le bulletin d’inscription accompagné obligatoirement du paiement des frais
de dossier* :
- 20 euros pour une inscription,
- 40 euros pour deux inscriptions,
- puis 10 euros par inscription supplémentaire au sein de la même famille.
L’inscription à un séjour de vacances ne pourra être prise en compte que si le montant du
dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec
le Trésor Public.
14
*Les frais d’inscription (non déductibles du montant du séjour) sont à régler soit par chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public, soit par mandat cash, soit en espèces, pour les inscriptions
sur place.
2ème étape :
DEPOT OU ENVOI DES DOSSIERS SANITAIRES JUSQU’AU SAMEDI 16 MAI 2015
Sur place ou par courrier, en mairie principale, auprès de la Direction Education, Loisirs et
Restauration, 1 avenue du Général de Gaulle – 91300 Massy

Du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, ou sur rendez-vous.
DIT que les autres modalités, d’inscription, de paiement et d’annulation restent inchangées.
24 – PRESENTATION ET APPROBATION DU NOUVEAU DISPOSITIF BAFA
APPROFONDISSEMENT - MODALITES, TARIFS ET FONCTIONNEMENT .
APPROUVE les termes du nouveau dispositif « BAFA approfondissement » mis en place par
la Direction Jeunesse et Cohésion Sociale.

Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) est composé de trois parties
distinctes :
1ère partie « session générale ou théorique » de 8 jours consécutifs

2ème partie « stage pratique » dans un accueil de mineurs déclarés par la DDCS de 14 jours
consécutifs ou non

3ème partie : «session d’approfondissement» de 6 à 8 jours, en continu ou non en deux
parties au plus sur une période n’excédant pas deux mois.
A ce jour, La Direction Jeunesse et Cohésion Sociale par l’intermédiaire de l’Espace
Jeunesse organise deux sessions BAFA 1ère partie réparties sur les vacances de printemps
et d’automne. Elle finance 30 places (15 par session) réservées aux massicois âgés de 17
ans révolus. (Montant établi en fonction de la délibération des tarifs de la ville : la
participation du jeune/famille équivaut à 50 % du coût du stage, la ville prenant à sa charge
les 50 % restants). La formation est de 8 jours et s’effectue en externat dans un centre
agréé DDCS et appartenant à l’organisme de formation retenu.
Grâce à la subvention reçue de la DDCS, la ville peut, cette année, financer 40 places sur la
partie de la session d’approfondissement/qualification.
Organisme de formation
Afin de garantir une formation à moindre coût, l’organisme sera sélectionné selon le plus
offrant lors de la demande de devis avec certains critères obligatoires à savoir :
 Accès facilité au lieu de formation par les transports en communs.
 Nombre de spécialités proposées et fréquence des formations : l’organisme met à
disposition de l’Espace Jeunesse son catalogue de formation (papier ou site internet) ainsi
que la liste exhaustive des spécialités.
 Trois formateurs minimum et 1 directeur pédagogique.
Modalités d’inscriptions
15
Un dossier d’inscription sera distribué en nombre illimité à tous les jeunes massicois ayant
17 ans révolus désirant participer à une formation BAFA approfondissement. Par voie de
communication, le début et la fin du dispositif sera annoncé dans les équipements
municipaux, dans les publications et sur le site internet de la ville.
Modalités de sélection des candidats
La sélection sera faite sur CV et lettre de motivation analysés par l’Espace Jeunesse. Les
demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée. En cas de forte demande, c’est à dire audelà des 40 places, la priorité sera donnée aux jeunes dont l’inscription à la formation arrive
à échéance au cours de l’année 2015.
Les jeunes massicois déjà en poste pour la commune (centres de loisirs – espaces de
proximité ou tout autre équipement municipal agréé DDCS) ne pourront pas prétendre à
cette aide.
Déroulement du stage
Le stage se déroulera en externat de 6 à 8 jours dans une structure appartenant à
l’organisme de formation. Le jeune choisira sa spécialité, les dates et lieux du stage dans les
propositions de l’organisme. Après acceptation, l’Espace Jeunesse assurera l’interface pour
une inscription officielle sur le site DDCS www.bafa/bafd.gouv.fr. Les formulaires
d’inscriptions seront fournis par l’organisme agréé retenu et l’Espace Jeunesse fera le lien
entre les jeunes et l’organisme.
Une lettre d’information pratique sera transmise à chaque jeune avec les horaires, le lieu, un
plan, transports et coordonnées téléphoniques du stage. Chaque stagiaire recevra une
convocation avec les informations pratiques (adresse – moyens de transports – coordonnées
d’urgence…,). Les jeunes seront indépendants pour se rendre sur le lieu du stage.
Le tarif sera établi, comme pour le BAFA 1ère partie, en fonction de la délibération des tarifs
de la ville à savoir : participation du jeune/famille équivaut à 50 % du coût du stage – la ville
prend donc les autres 50 % à sa charge via la subvention allouée en 2014.
Sur justificatif, le jeune/famille pourra annuler sa participation au minimum 8 jours avant le
début du stage, le remboursement sera effectif à 100 %.
Après le début du stage, aucun remboursement ne sera possible.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place, par l’intermédiaire de la Direction Jeunesse
et Vie de Quartiers, le dispositif BAFA « approfondissement » à dater du 01 avril 2015
25 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR PROJET 2015 AUX ASSOCIATIONS
RELEVANT DU SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est indiqué
en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l'association
CHOEUR QUI MOUVE
Montant de la subvention
600 €
CIDFF
5 000 €
DREAM TEAM DE MASSY
ACADEMY
5 000 €
16
HUMANITARIA
29 880 €
KOKORO
2 000 €
LA
COMPAGNIE
SAWA »
« LE
LA PAROLE DU CORPS
LES
DEBROUILLARDS
1 500 €
4 000 €
PETITS
500 €
MERMAIDS
SISTERS
INTERNATIONAL
500 €
NOUVELLES VOIES
9 000 €
OPERA DE MASSY
2 000€
OPPELIA
9 400 €
PAROLES DE FEMMES
12 000 €
SECOND SOUFFLE
1 500 €
ZUP DE CO
3 000 €
APPROUVE les conventions d’aide au développement des associations HUMANITARIA et
DREAM TEAM DE MASSY ACADEMY.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, MaireAdjoint Délégué à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention d’aide au
développement avec les associations HUMANITARIA et DREAM TEAM DE MASSY.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2015 à l’imputation 6574.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS (Mme FRERET, M.LAFFARGUE, Mme DEIANA,
Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme GUENAULT-CHEVALIER, M.ROVERC’H,
M.MORONVALLE, Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST),
33 POUR.
26 – CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L'ASSOCIATION COMITE DE
JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association
Comité de Jumelage de la ville de Massy, au titre de l’année 2015, d’un montant de
25 000 €.
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association Comité de Jumelage
de la ville de Massy, conclue à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre
2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au développement avec
l’association Comité de Jumelage de la ville de Massy.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2015 à l’imputation 6574.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE:
(Mme PHLIPPOTEAU).
17
27 – APPROBATION DES TARIFS DES PARKINGS AERIENS DE "MASSY-VERRIERE"
ET "AVENUE CARNOT" ET MODIFICATION DU CONTRAT CADRE EN VUE DE LEUR
INTEGRATION.
DIT que le contrat cadre de location de places sur les parkings souterrains « Place de
France » et « Massy-Verrières » s’appliquera aussi pour les parkings aériens « Avenue
Carnot » et « Massy-Verrières »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur LECIGNE, Maire adjoint à la Sécurité,
Circulation, Stationnement et Anciens Combattants, à signer les contrats relatifs à la location
de places sur les parkings « Place de France », « Massy-Verrières » et « Avenue Carnot ».
APPROUVE les tarifs de location de places des parkings aériens « Massy-Verrières » et
« avenue Carnot » :
Ces tarifs intègrent la TVA à 20%.
Location d’une place
de parking Prix
mensuel
Voitures
Avenue Carnot
(66 places)
Massy-Verrières parking aérien
(104 places)
Tarifs mensuels € TTC
à compter du
1er mai 2015
Tarifs mensuels € TTC
à compter du
1er mai 2015
30,00
20,00
DIT que les recettes sont inscrites au budget 2015 et aux exercices suivants à l’imputation
7337.
ADOPTE AVEC 4 CONTRE : (Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme GUENAULT-CHEVALIER,
M.MORONVALLE, M.ROVERC’H),
2 ABSTENTIONS (Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST),
36 POUR.
Motion présentée au CM de Massy du 12 mars 2015
Par groupes communiste et place au peuple – Front de Gauche
Sauvons La Poste de Villaine, notre patrimoine public Massicois
Nous venons d’apprendre que La Poste de Villaine fermerait ses portes aux usagers tous les
après-midi dans un avenir très proche.
Dans le même temps, depuis plusieurs mois, le courrier n’est plus distribué tous les jours
régulièrement.
Alors que le bureau de Poste de Villaine a vu une refonte complète de son fonctionnement,
remplaçant la présence des agents par des distributeurs automatiques tombant
régulièrement en panne, sans personnel technique pour les remettre en service rapidement.
Alors que régulièrement, par manque d’effectifs, ce bureau ferme des journées entières de
façon impromptue, et notamment plusieurs semaines l’été dernier.
Alors que pour la plus grande partie de la population ce service est indispensable à sa vie au
quotidien.
18
Alors que depuis 10 ans, 10 000 habitants sont arrivés sur Massy, Il est indispensable au vu
des besoins d'avoir un nouveau bureau pour les quartiers Vilmorin-Atlantis.
Alors que La Poste a vu son statut de service public abandonné depuis 2009 pour être
transformé en société Anonyme, ce qui a provoqué depuis, des suppressions de dizaines de
milliers d’emplois et des fermetures d’agences dans de nombreuses villes et villages sur tout
le territoire français.
Alors que ces fermetures provoquent un profond mouvement d’opposition à cette nouvelle
remise en cause des services publics de proximité, allant bien au-delà de l’attachement aux
bureaux de poste.
Les habitants du quartier Massy-Villaine par centaines se sont mobilisés, en signant une
pétition pour refuser cette disposition présentée comme une fatalité qu’il faudrait accepter au
nom de la rentabilité.
Le Conseil municipal de Massy, soutient cette initiative et sollicite la direction départementale
de la Poste pour :
-
maintenir le fonctionnement à plein temps de ce bureau de poste, lien social du quartier.
-
étudier rapidement l’implantation d’un nouveau bureau de poste sur les quartiers Vilmorin et
Atlantis qui en ont un besoin impératif.
REJETEE AVEC 6 POUR (Mme JAN, M.MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER,
Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, M.ROVERC’H)
6 CONTRE (M.FUNKE, M.PIERRAT, M.MARCIANO, M.SAMSOEN, M.DELAHAYE,
Mme DELERIVE)
29 ABSTENTIONS, 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M.AABOU Mustapha).
Fait à Massy, le 20/03/2015
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

mairie de massy (essonne)

Transcription

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