compte-rendu de reunion du conseil municipal

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 2 OCTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze le deux octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint, Elisabeth
PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Dawari HORSFALL Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint, Claudie DEIANA Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint,
Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE
Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama
SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller
Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT
Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale, François
PIERRAT Conseiller Municipal, André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Martine
VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Christine SCHMITT Conseillère Municipale
Déléguée, Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal, Nabiha FORET Conseillère
Municipale, Lionel BRIERE Conseiller Municipal, Mustapha MARROUCHI Conseiller
Municipal Délégué, Hawa NIANG Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU
Conseiller Municipal Délégué, Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Anaïs RODRIGUEZ
Conseillère Municipale, Magou DRAME Conseillère Municipale, Colette JAN Conseillère
Municipale, Anne GUENAULT-CHEVALIER Conseillère Municipale, Hella KRIBIROMDHANE Conseillère Municipale.
formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS, EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : PROCURATIONS
M. Henri LECIGNE, Maire-Adjoint, pouvoir à M. Nicolas SAMSOEN,
M. Michaël MARCIANO, Maire-Adjoint, pouvoir à M. Pierre OLLIER,
Mme Ngoc Cuc DAILLOUX, Conseillère Municipale Déléguée, pouvoir à Mme Sylvianne RICHARDEAU,
M. Malik BOUZIANE, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme Beatriz BELOQUI,
M. Rino BIANCHERIN, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE,
M. Serge MORONVALLE, Conseiller Municipal, pouvoir à Mme Anne GUENAULT-CHEVALIER,
Mme Josiane LAURENT-PREVOST, Conseillère Municipale, pouvoir à Mme Colette JAN.
Mme Najima MAZARI, Conseillère Municipale,
M. Mohamed IFTICENE, Conseiller Municipal.
SECRETAIRE : Monsieur Yannick FUNKE
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LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE ET APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26
juin 2014.
1 – ZAC VILMORIN N°3 : AVENANT N°5 À LA CONVENTION PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet d’avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement de la ZAC
Vilmorin n° 3, visant à proroger la durée de la convention jusqu’au 20 février 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer avec la SEMMASSY, l’avenant n° 5 à la convention
publique d’aménagement de la ZAC Vilmorin n°3.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Les membres de la SEMMASSY ne prennent pas part au vote (M. DELAHAYE, Mme
PHLIPPOTEAU, M. QUAGHEBEUR, Mme DEIANA, M. LAFFARGUE, M. LECIGNE, Mme
KRIBI-ROMDHANE).
2 – ZAC VILMORIN N°1 : AVENANT N°9 À LA CONVENTION PUBLIQUE
D'AMÉNAGEMENT.
APPROUVE le projet d’avenant n° 9 à la convention publique d’aménagement de la ZAC
Vilmorin n°1, visant à proroger la durée de la convention jusqu’au 22 avril 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer avec la SEMMASSY, l’avenant n° 9 à la convention
publique d’aménagement de la ZAC Vilmorin n°1.
KRIBI-ROMDHANE).
3 – ZAC FRANCIADES-OPÉRA : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU TRAITÉ DE
CONCESSION AVEC LA SEMMASSY.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’avenant n°2 au traité de concession de la ZAC Franciades-Opéra avec la
SEMMASSY.
AUTORISE Le Maire à signer avec la SEMMASSY l’avenant n°2 précité.
KRIBI-ROMDHANE).
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4 – ZAC PARIS-CARNOT - APPROBATION DE L'ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT
FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) D'UN LOCAL ET SES ESPACES EXTÉRIEURS EN
REZ-DE-CHAUSSÉE DE LOGEMENTS À SNC MASSY PLACE DU GRAND-OUEST
POUR L'IMPLANTATION D'UNE ÉCOLE MATERNELLE.
APPROUVE l’acquisition de la coque clos couvert d’un local brut d’une surface de 2 119 m²
SHON et de 1 368 m² d’espaces extérieurs, pour un montant de 2 811 918 € HT soit
3 374 302 € TTC sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) avec la
société SNC Massy Place du Grand Ouest.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l'Urbanisme, aux Transports, chargé du Quartier Atlantis, à signer l’acte de vente et les actes
afférents avec la société SNC Massy Place du Grand Ouest.
DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux
crédits de paiement de l’opération « Réalisation d’une école Place du Grand Ouest ».
5 – ZAC PARIS-CARNOT - APPROBATION DE L'ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT
FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) D'UN LOCAL EN SOUS-SOL À SNC MASSY PLACE
DU GRAND-OUEST POUR L'IMPLANTATION D'UN PARKING PUBLIC.
APPROUVE l’acquisition de la coque clos couvert d’un local brut d’une surface de 16.811 m²
représentant une capacité de 550 places pour un montant de de 11 755 115 € HT soit
14 106 138 € TTC, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement avec la société
SNC Massy Place du Grand Ouest.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l'Urbanisme, aux Transports, chargé du Quartier Atlantis, à signer l’acte de vente et les actes
afférents avec la société SNC Massy Place du Grand Ouest.
DIT que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés conformément aux
crédits de paiement de l’opération « Réalisation d’un parc de stationnement public Place du
Grand
Ouest ».
ADOPTE AVEC 35 POUR ET 6 CONTRE : (M. BIANCHERIN, Mme JAN, M.
MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme
LAURENT-PREVOST).
6 – ZAC PARIS-CARNOT - OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE
FONCIÈRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION EUROP'ESSONNE ET LA S.A HLM PIERRES ET LUMIERES
POUR L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLACE DU GRAND
OUEST LOT A2A.
DECIDE d’accorder à la SA d’HLM Pierres et Lumières une subvention au titre de la
surcharge foncière d’un montant de 91 000 € pour l’acquisition en VEFA de 56 logements
collectifs sociaux dans la ZAC Paris-Carnot. En contrepartie de cette subvention, la SA
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d’HLM Pierres et Lumières s’engage à concéder à la Ville de Massy un droit d’attribution
portant sur sept logements.
APPROUVE la convention d’une durée de 50 ans entre la Ville, la Communauté
d’agglomération Europ’Essonne et la SA d’HLM Pierres et Lumières précisant les modalités
de versement des subventions et d’attribution des logements sociaux.
DIT que la subvention de la Ville sera versée en deux fois:
- 1er versement de 45 500 €, 9 mois après la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
- 2ème versement de 45 500 €, 18 mois après la Déclaration d’Ouverture de Chantier.
DIT que la dépense sera prévue au budget des exercices concernés à l’imputation 20422.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, chargé du Quartier Atlantis à signer la convention à passer
entre la Ville de Massy, la Communauté d’agglomération Europ’Essonne et la SA d’HLM
Pierres et Lumières sur la base des principes énoncés ci-dessus.
7 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ D'HLM PIERRES ET
LUMIÈRES POUR UNE OPÉRATION DE 56 LOGEMENTS SOCIAUX SITUÉE PLACE DU
GRAND OUEST.
DECIDE
Article 1: La commune de Massy accorde sa garantie d’emprunts pour le remboursement de
quatre prêts d’un montant total de 7,581 368 € que la Société d’HLM Pierres et Lumières
souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et
accessoires au titre des 4 contrats de prêt ci-dessous:
Caractéristiques
PLUS
des prêts
Montant du prêt
3.112.952,00 €
Durée
40 ans
Taux d’intérêt
Livret A +0,6%
actuariel annuel (1)
Taux annuel de
0,5%
progressivité (1)
Modalité de révision
DL
des taux (2)
Indice de référence
Livret A (*)
Marges sur index
0,60% (**)
Préfinancement
24 mois
Périodicité des
Annuelle
échéances
PLUS
2.325.399,00 €
50 ans
Livret A +0,6%
PLAI
PLAI
1.392.851,00 € 750.166,00 €
40 ans
50 ans
Livret A - 0,2% Livret A - 0,2%
0,5%
0,5%
0,5%
DL
DL
DL
Livret A (*)
0,60 % (**)
24 mois
Annuelle
Livret A (*)
-0,2%(**)
24 mois
Annuelle
Livret A (*)
-0,2 % (**)
24 mois
Annuelle
Article 2: Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
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Article 3: Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des 4 prêts à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4: Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES,
Maire-Adjoint au Social et au Logement, à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés
entre le prêteur, la Société d’HLM Pierres et Lumières et l’emprunteur, la Caisse des Dépôts
et Consignations et à signer les contrats de prêt et la convention de garantie d’emprunts et
de réservation entre la commune de Massy et la Société d’HLM Pierres et Lumières.
8 – ZAC PARIS-CARNOT - AVENANT
D'AMÉNAGEMENT AVEC LA SEMMASSY.
N°7 AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
APPROUVE, dans toutes ses dispositions, l’avenant n° 7 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC Paris-Carnot avec la SEMMASSY, ayant pour objet de modifier
les modalités de perception de la rémunération pour les missions de commercialisation de
l’aménageur sur le secteur spécifique de la place du Grand Ouest.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 7 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC Paris-Carnot.
Les membres de le SEMMASSY ne prennent pas part au vote (M. DELAHAYE, Mme
KRIBI-ROMDHANE).
9 – ZAC DU SQUARE
D'AMÉNAGEMENT.
-
AVENANT
N°4
À
LA CONVENTION
PUBLIQUE
APPROUVE le projet d’avenant n° 4 à la convention d’aménagement public de la ZAC du
Square portant la durée de ladite convention à 25 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SEMMASSY, l’avenant n° 4 à la convention
de concession de la ZAC du Square.
KRIBI-ROMDHANE).
10 – ZAC DU SQUARE DU CLOS DE VILLAINE - AVENANT N°7 AU TRAITÉ DE
CONCESSION.
APPROUVE l’avenant n° 7 au traité de concession d’aménagement de la ZAC du Square du
Clos de Villaine avec la SEMMASSY. Le montant total prévisionnel de la contribution
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financière de la Collectivité au coût de l’opération, visé à l’article 3-1 du traité de concession,
est fixé à :
Participation pour équipements publics: 6.458.745 €.
Subvention d’équilibre: 762.489 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 7 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC du Square du Clos de Villaine.
KRIBI-ROMDHANE).
11 – ZAC PARIS-BRIIS
D'AMÉNAGEMENT.
-
AVENANT
N°5
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
APPROUVE, dans toutes ses dispositions, l’avenant n° 5 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC Paris Briis avec la SEMMASSY. Le montant total prévisionnel de
la participation financière de la Collectivité au coût de l’opération, visé à l’article 20-5 du traité
de concession, est ainsi porté à 6 837 K€ TTC.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°5 au traité de concession
d’aménagement de la ZAC Paris Briis.
KRIBI-ROMDHANE).
12 – SECTEUR DE LA BONDE - AVENANT N°3 AU TRAITÉ DE CONCESSION ENTRE
LA VILLE DE MASSY ET LA SEMMASSY.
APPROUVE l’avenant n°3 au traité de concession d’aménagement du Secteur de la Bonde
avec la SEMMASSY ayant pour objet l’extension du périmètre d’aménagement à l’emprise
totale du Carrefour RD59/ rue du Buisson aux Fraises et à la chaussée de la voirie
départementale jusqu’à la RD120.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au traité de concession
d’aménagement du Secteur de la Bonde.
KRIBI-ROMDHANE).
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13 – ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA LIGNE MASSYVALENTON SECTEUR OUEST - AVIS DE LA COMMUNE.
DONNE un avis favorable au projet de modernisation de la partie ouest de la ligne ferrée
Massy-Valenton dans le cadre de l’enquête publique sous la maîtrise d’ouvrage de RFF.
AVIS FAVORABLE
14 – 13 RUE EUGÈNE CRÉTEL - APPROBATION DE LA CESSION DE NEUFS
LOGEMENTS DE FONCTION ET MISE EN COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE.
APPROUVE la cession de neufs des appartements de l’immeuble sis 13 rue Eugène Crétel,
à savoir :
Appartement 43 de type F2, d’une superficie de 35,40 m² qui correspond au lot 9, soit
47/1000èmes, et sa cave n°1 (lot 17: 2/1000ème) d’une superficie de 6,15 m² vendus à
Madame Clotilde PALLANT au prix de 95 580 € pour l’appartement et 615 € pour la
cave soit un prix d’acquisition global de 96 195 €,
78/1000èmes et sa cave n°5 (lot 21: 2/1000èmes) d’une superficie de 7,25 m² vendus à
Madame Delphine HEILMANN au prix de 147 750 € pour l’appartement et 725 € pour
la cave soit un prix d’acquisition global de 148 475 €,
Madame Vanessa RODDE au prix de 95 310 € pour l’appartement et 660 € pour la
77/1000èmes et sa cave n°16 (lot 32: 2/1000 èmes) d’une superficie de 8,20 m² vendus à
Madame Guenola CIRET au prix de 147 000 € pour l’appartement et 820 € pour la
Madame Anne AMNGWA au prix de 139 250 € pour l’appartement et 990 € pour la
Madame Virginie RABILLARD au prix de 96 930 € pour l’appartement et 820 € pour
la cave soit un prix d’acquisition global de 97 750 €,
Madame Géraldine ICHOUNG-THOE au prix de 138 500 € pour l’appartement et 660
€ pour la cave soit un prix d’acquisition global de 139 160 €,
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Madame Sandrine FERRON au prix de 137 875 € pour l’appartement et
1 060 € pour la cave soit un prix d’acquisition global de 138 935 €,
Madame Veena PANCHOO au prix de 93 690 € pour l’appartement et 715 € pour la
cave soit un prix d’acquisition global de 94 405 €.
DIT qu’une copropriété sera créée dès la première vente.
DIT que les frais afférents à la copropriété seront pris en charge par la commune de MASSY
au prorata des tantièmes qu’elle détient dans cet immeuble.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire Adjoint
Délégué à l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer les actes de
vente inhérents ainsi que les actes relatifs à la mise en copropriété.
DIT que les recettes sont prévues au budget 2014 à l'imputation 024.
DIT que les dépenses seront prévues au budget 2015 à l'imputation 614.
ADOPTE AVEC 38 POUR ET 2 CONTRE (Mme JAN, Mme LAURENT-PREVOST).
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme GUENAULT-CHEVALIER).
15 – 35 BIS RUE MARX DORMOY - APPROBATION DE LA CESSION D'UNE PARTIE DE
LA PARCELLE COMMUNALE AN 126 AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME
AUZANNEAU.
APPROUVE la division de la parcelle AN 126 (anciennement H 818) en trois lots tels que
matérialisés sur le plan de division ci-après annexé.
APPROUVE la cession au profit de Monsieur et Madame Fabrice AUZANNEAU d’une partie
de la parcelle cadastrée AN 126 sis 35 bis rue Marx Dormoy, d’une contenance d’environ
50 m² au prix de 4 000 €.
DIT que les frais de géomètre et de levée de servitude sont à la charge de la commune de
MASSY et que les frais d’aménagement ainsi que ceux liés à la vente sont à la charge des
acquéreurs, Monsieur et Madame Fabrice AUZANNEAU.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis à signer le document d’arpentage,
l’acte de renonciation à la servitude de passage ainsi que l’acte de vente.
DIT que les recettes sont inscrites au budget 2014 au chapitre 024.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2014 au chapitre 011.
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16 – APPROBATION DES COMPTES-RENDUS ANNUELS D'ACTIVITÉ À LA COMMUNE
CONCÉDANTE DES ZAC DE MASSY CONCÉDÉES À LA SEMMASSY.
APPROUVE les comptes-rendus annuels d’activité 2013 de la SEMMASSY relatifs à :
la ZAC Vilmorin n°1
le secteur Vilmorin n°2
la ZAC Vilmorin n°3
la ZAC du Square du Clos de Villaine
la ZAC place Victor Basch
la ZAC Carnot Gare TGV
la ZAC du Chemin des Femmes n°1
la ZAC du Square
la ZAC Paris-Carnot
la ZAC Paris-Briis
la ZAC Ampère
le Secteur de la Bonde
la ZAC Franciades-Opéra
APPROUVE les rapports spéciaux sur les conditions d’exercice des prérogatives de
puissance publique pour l’année 2013 relatifs à ces opérations.
10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Les membres de la SEMMASSY ne
prennent pas part au vote ((M. DELAHAYE, Mme PHLIPPOTEAU, M.
QUAGHEBEUR, Mme DEIANA, M. LAFFARGUE, M. LECIGNE, Mme KRIBIROMDHANE), ni M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE et Mme GUENAULTCHEVALIER.
17 – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL MUNICIPAL DES REPRÉSENTANTS DE LA
VILLE DE MASSY AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMMASSY SUR
L'EXERCICE 2013.
APPROUVE le rapport annuel des administrateurs de la SEMMASSY pour l’exercice 2013.
10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Les membres de la SEMMASSY ne
prennent pas part au vote ((M. DELAHAYE, Mme PHLIPPOTEAU, M.
QUAGHEBEUR, Mme DEIANA, M. LAFFARGUE, M. LECIGNE, Mme KRIBIROMDHANE), ni M. BIANCHERIN, M. MORONVALLE et Mme GUENAULTCHEVALIER.
18 – RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2013 DU SIMACUR.
PREND ACTE de la présentation de ce rapport annuel retraçant l’activité du SIMACUR pour
l’année 2013, et notamment la partie relative aux services de traitement des ordures
ménagères.
10
DIT que le rapport est disponible au siège de la Mairie de Massy et également sur le site
internet du SIMACUR (www.simacur.fr).
PREND ACTE.
19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR PROJETS AUX ASSOCIATIONS
ASAPAC, ENTRAIDE ET AUTONOMIE, LES YEUX POUR ENTENDRE, DU SECTEUR
SOLIDARITÉS INTERNATIONALES - AGENDA 21 - ANNÉE 2014.
DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir les projets telles
qu’elles figurent ci-après, sous réserve de la transmission, par les associations, des
documents financiers justifiant la réalisation des projets :
Nom de l’Association
ASAPAC
Entraide et autonomie
Subvention
proposée
1000€
(en sus des 2000€ déjà versé début 2014)
1500€
Les yeux pour entendre
600€
TOTAL
3100€
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
20 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL DANS LE CADRE DE
L'APPEL À PROJET INTITULÉ "JARDINS SOLIDAIRES". ANNÉE 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU, Maire
-Adjoint chargé de l’Environnement et du Développement Durable, à solliciter des
subventions auprès du Conseil Régional au titre de l’appel à projet «Jardins Solidaires» pour
la création de jardins collectifs.
AUTORISE la signature de tout document relatif aux demandes de subventions.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1322.
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21 – PRESTATION DE LAVAGE ET DE DÉSINFECTION DES CONTENEURS ENTERRÉS
- APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT DE L'ATTRIBUTION ET DE LA
SIGNATURE DU MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ ANCO.
APPROUVE: le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure d’Appel d’Offres
Ouvert et son lancement, et l’attribution du marché pour la prestation de lavage et de
désinfection des conteneurs enterrés à la société attributaire ANCO.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes:
Le marché n’est pas alloti. Il est à bons de commande sur bordereau de prix unitaires sans
montant annuel minimum, ni montant maximum.
Les critères de démarches environnementales notamment la procédure d’élimination des
déchets (lieu de traitement, procédé/filière), les produits utilisés et la production des fiches
des produits utilisés, seront pris en compte lors de l’étude des offres.
Le marché est signé pour une durée d’une année à compter de la date indiquée dans la
notification reconductible expressément trois fois par période d’une année, dans la limite de
4 ans
Le montant annuel estimé des dépenses est de 80 000€ HT, cependant le marché est passé
selon une procédure d’Appel d’Offres Ouvert car il n’est pas prévu de montant maximum de
commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces Publics, à signer le marché avec la société attributaire ANCO pour le marché
prestation de lavage et de désinfection des conteneurs enterrés.
DIT que la dépense est et sera prévue au budget de l’exercice en cours et des années
concernées aux imputations 61558.
22 – DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - NOUVEAUX
TARIFS À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2014.
APPROUVE les nouveaux tarifs des droits d’occupation temporaire du domaine public
applicables à partir du 1er novembre 2014.
DECIDE :
- de fixer, conformément au tableau ci-dessous, et sauf dérogation spéciale,
- les droits de voirie et d’occupation temporaire du domaine public,
- chaque période de taxation commencée est due dans sa totalité,
- toutes les autorisations en cours feront l’objet d’une actualisation à compter du 1 er
novembre 2014, conformément aux nouveaux tarifs,
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2014
PERIO
DE DE UNITE DE
TAXAT TAXATION
ION
ZONE 1
(PGO)
ZONE 1
(VILMO
RIN)
RESTE
DE LA
VILLE
TERRASSES OUVERTES ET ETALAGES
50,00
18,00
pas de subdivision de temps et encaissement
AN
m²
50,00 €
€
€
annuel
TERRASSES FERMEES,
120,00
70,00
pas de subdivision de temps et encaissement
AN
m²
INTERDIT
€
€
annuel
VENTE AU DEBALLAGE ET VIDE-GRENIERS
POUR ACTIVITES LUCRATIVES A BUT
JOUR
m
6,00 €
COMMERCIAL
VEHICULE OU LOCAL MOBILE AMENAGE A
JOUR FORFAIT
25,00 €
USAGE COMMERCIAL AVEC TERRASSE
COMPRISE
L'ensemble ne devant pas dépasser 10m² auFORFAIT
AN
600,00 €
delà la ville appliquera le tarif étalage
BULLE DE VENTE
MOIS
m²
80,00 €
m²
10,00 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
1- Délimité par des barrières de chantier et sans
but commercial ou publicitaire (surface au sol)
2- Conteneur, baraque, engins de chantier,
MOIS
appareils de levage etc.
3- Occupation du Domaine Public en saillie
comme par exemple des appareils de levage
placés à développement en saillie.
4- Échafaudage de pied et plot béton,
5- Échafaudage volant ou encorbellement,
INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Artère *souterraine (€/km)
AN
km
32,00 €
Artère *souterraine déclarée vide (€/km)*
AN
km
16,00 €
Artère* aérienne
AN
km
49,00 €
AN
m²
24,85 €
AN
FORFAIT
400,00 €
MANEGE, JEUX GONFLABLES …
SEM
1
65,00 €
CARAVANES ACCOMPAGNANT LES
MANEGES, JEUX
JOUR
1
10,00 €
CIRQUE
SEM
1
150,00 €
Autres (cabines, armoires, sous-répartiteurs,
chambres enterrées….)
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
EXTERIEUR POUR LA RATP A LA GARE DE
MASSY-VERRIERES
La Zone 1 est désignée sur le plan annexé à la présente délibération
OBSERVATIONS :
- Toutes les surfaces seront arrondies au mètre carré supérieur.
13
- Les installations de chantier, dépôts de matériaux liés aux travaux de réhabilitation,
rénovation et ravalement de toutes constructions à usage d’habitation seront exonérés de la
redevance d’occupation du domaine public, pour ne pas aggraver l’effort supporté par les
occupants pour financer ces travaux qui contribuent à améliorer le cadre général de la ville.
- Seront exonérées des droits de voirie les entreprises effectuant les travaux pour le
compte de la ville de Massy et de ses mandataires.
- Seront exonérés de droits d’occupation du domaine public les conteneurs destinés à
collecter des produits textiles domestiques à recycler.
- Seront exonérés de droits d’occupation du domaine public les installations du festival du
cirque qui participe à la vie culturelle de la ville de Massy.
-* On entend par artère :
a) Dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des
câbles, ou un câble en pleine terre ;
b) Dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
*- Ne sont pas concernés les transports d’énergie tels que décrits dans les articles R2333105 et R2333 -114 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des années 2014 et 2015, à l’imputation
70323.
ADOPTE AVEC 35 POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. BIANCHERIN, Mme JAN, M.
LAURENT-PREVOST).
23 – NETTOYAGE DE LA MAIRIE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ
ARCADE.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, le lancement de la procédure
d’Appel d’Offres Ouvert, l’attribution et la signature du marché de nettoyage de la Mairie de
Massy avec la société ARCADE, conformément à la décision de la Commission d’Appel
d’Offres.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Le marché comprend la fourniture des prestations de nettoyage des locaux, des
consommables sanitaires et des remises en état diverses (bureaux et annexes du
bâtiment, vitrerie…) du bâtiment appelé « Mairie principale de Massy », sis 1 avenue
du Général de Gaulle 91300 Massy.
Le marché est à prix global forfaitaire pour les prestations courantes, récurrentes de
nettoyage et de vitrerie pour un montant de 69 891, 16 € HT, et à prix unitaires à bons
de commande sans montants annuels minimum, ni maximum, pour les opérations de
remise en état et les nettoyages ponctuels.
Le marché est conclu pour une durée d’un an à dater de sa notification, reconductible
expressément trois fois par périodes d’un an successives dans la limite de 4 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire Adjoint à
la Communication et au Patrimoine à signer le marché de nettoyage de la Mairie avec la
société ARCADE.
14
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours et des années concernées à
l’imputation 6283.
ADOPTE AVEC 35 POUR ET 6 CONTRE (M. BIANCHERIN, Mme JAN, M.
LAURENT-PREVOST).
24 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DUE À ERDF POUR EXTENSION DU RÉSEAU
ÉLECTRIQUE LORS DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX AUTORISÉS SUITE À UNE
DÉCLARATION PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ FREE.
APPROUVE la signature du contrat avec ERDF et le règlement à ERDF des participations
relatives aux travaux d'extension du réseau public de distribution d’électrique sur le domaine
public, rendus nécessaires par l’avis favorable à la déclaration préalable n° DP 913771310107
de la société FREE, pour la création d’une antenne de téléphonie, 117 route de Palaiseau.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint
délégué aux Espaces Publics, à signer le contrat avec ERDF, à payer la participation
concernée d’un montant de 6 738,74€ HT, soit 8 086,49€ TTC (TVA 20 %) et à
recouvrer cette participation auprès de la société Free.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 21534
et la recette à l’imputation 1328.
25 – EXTENSION DE L'OFFICE DE L'ÉCOLE MOREAU - VALIDATION DE L'AVANT
PROJET DÉFINITIF - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA
SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.
APPROUVE L’Avant-Projet définitif pour l’extension de l’office de l’école Moreau :
Extension d’une surface utile de 213m², permettant la création de 124 à 140 places assises,
en fonction du mode restauration choisi,
mise aux normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite des accès,
restructuration des locaux existants en vue du renforcement nécessaire des locaux
sanitaires,
restructuration de la façade du quai, accès boulevard Allende.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure adaptée, son
lancement et l’attribution du marché de travaux pour l’extension de l’office Moreau, dont les
caractéristiques sont les suivantes:
Le marché est constitué de six lots comme suit, qui feront l’objet de marchés séparés:
lot n°1: Installation du chantier, VRD, démolition, gros œuvre, cloisons, doublage
menuiseries intérieures,
lot n°2: Charpente métallique, menuiseries extérieures, serrureries,
lot n°3: Façades, couvertures, étanchéité,
lot n°4: Electricité, courants forts, courants faibles;
15
lot n°5: Chauffage, ventilation, plomberie,
lot n°6: Peinture, revêtements, de sols.
Au vu de l’estimation des travaux, 541,700€ HT, le marché sera passé selon une procédure
adaptée.
La durée d’exécution du marché est de neuf mois période de préparation comprise à
compter de la date de réception de la notification au titulaire.
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la ville prendra en compte des critères liés
au développement durable pour l’évaluation des offres transmises par les candidats.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire Adjoint à
la Communication et au Patrimoine, à déclarer, le cas échéant, les candidatures et les offres
jugées au regard de leur analyse irrecevables, inacceptables, inappropriées ou irrégulières,
et à signer les marchés avec les sociétés attributaires pour le marché de travaux d’extension
de l'office de l’école Moreau.
26 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE À JOUR.
DECIDE la suppression des postes suivants :
2 postes d’attaché
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (28h/35ème)
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20h/35ème)
1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet (24h/35ème)
3 postes de technicien paramédical de classe normale à temps non complet (19,8h/35 ème,
18,7h/35ème et 16,5h/35ème)
1 poste d’éducateur de jeunes enfants
1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet
(16h/16ème), (suppression à compter du 1er février 2015)
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps complet
(20h/20ème),
2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
(7h/20ème),
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet,
(5h/20ème),
activité accessoire (12h/20ème),
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,
activité accessoire (5,5h/20ème),
1 poste de conservateur de bibliothèques
1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
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1 poste d’animateur principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe
1 poste de gardien de police municipale
DECIDE la création des postes suivants :
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
4 postes d’adjoint technique de 1ère classe
1 poste de conseiller socio-éducatif
1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet (26h/35ème)
2 postes de technicien paramédical de classe normale à temps non complet (31,9h/35 ème et
23,1h/35ème)
1 poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe
2 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps non
complet (31,5/35ème)
(15h/20ème),
(18h/20ème), (création à compter du 1er février 2015)
(9h/20ème),
(11h/20ème),
(7h/20ème),
(5h/20ème),
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
(20h/20ème), (création à compter du 1er février 2015)
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,
activité accessoire (3h/20ème),
2 postes d’assistant de conservation principal de 2ème classe
1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet (20h/35ème)
3 postes d’animateur
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
7 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe
2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives
1 poste de brigadier de police municipale
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2014 aux différents articles concernés du
chapitre 012.
LAURENT-PREVOST).
17
27 – RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR
DU RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES.
APPROUVE le recrutement d’un cadre A, directeur du réseau des médiathèques à temps
complet par voie de contrat en application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que
la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période
maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une
durée indéterminée. Cet agent assurera les missions suivantes :
La définition d’une stratégie de service : organisation, ouverture au public, partenariats,
animations, offre numérique, communication
La planification du développement à court, moyen et long terme, définition des objectifs
intermédiaires (plans de déploiement des collections…)
Le management d’équipe, communication interne, évaluation, formation, contribution à
la recherche et à la réflexion des équipes
L’organisation et administration dans les domaines du budget, de la logistique, de la
coordination du réseau, de la gestion des locaux
La représentation, communication sur l’évolution des politiques de lecture publique et
l’évolution des usages en médiathèques
L’évaluation et communication des résultats, rapport d’activité annuel
La prise en charge du réseau informatique
Il sera titulaire d’un diplôme ou de qualifications permettant l’accès au cadre d’emplois des
conservateurs territoriaux et devra justifier d’une solide expérience d’encadrement dans le
secteur de la lecture publique.
Sa rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux
de bibliothèques entre l’indice brut 701 – indice majoré 582 et le traitement afférant à la hors
échelle A.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 aux différents articles concernés du
chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
LAURENT-PREVOST).
28 – RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR L'EMPLOI DE DIRECTEUR
DU CONSERVATOIRE.
APPROUVE le recrutement d’un cadre A, directeur du conservatoire à temps complet par
voie de contrat en application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée des
contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période maximale de six
ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Cet agent assurera les missions suivantes :
L’élaboration et la mise en œuvre d'un projet d'établissement
18
L’organisation des études (arbitre et opère des choix techniques en matière
d'enseignement, organise les spécialités par domaine pédagogique en veillant à
l'équilibrage entre les disciplines, supervise la conception des cycles de formation et
des parcours individualisés par type de publics, conçoit des modalités d'évaluation en
lien avec le projet)
La coordination et pilotage des projets pédagogiques et des pratiques collectives
L’animation de la réflexion et de l'innovation pédagogique
Le conseil et l’orientation des élèves
La recherche, création et production (organise la production de spectacles hors les
murs, coordonne les créations artistiques avec les enseignements délivrés…)
La gestion administrative et financière de l’établissement
L’encadrement des enseignants.
Il sera titulaire d’un diplôme ou de qualifications permettant l’accès au cadre d’emplois des
professeurs d’enseignement artistique et devra justifier d’une solide expérience dans le
domaine artistique et posséder les savoirs fondamentaux de la pédagogie.
Sa rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des professeurs
d’enseignement artistique entre l’indice brut 499 – indice majoré 430 et l’indice brut 801 –
indice majoré 658.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 aux différents articles concernés du
chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
LAURENT-PREVOST).
29 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 2014 AVEC
L'ASSOCIATION LES ORCHESTRES DE MASSY EN ESSONNE - SUBVENTION DE
PROJET.
DECIDE d’accorder le versement d’une subvention de projet de 12 480 €. Cette subvention
sera versée en deux temps 70% dès que le présent avenant sera exécutoire et le solde à
réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné et des recettes
générées
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 30 décembre
2013,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture de
signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2014, imputation 6574
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30 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET À L'ASSOCIATION MASSY
PHOTO CLUB.
DECIDE d’accorder une subvention de projet de 500 € à l’association Massy Photo Club,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2014, imputation 6574.
31 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AIDE AUX PROJETS DES TERRITOIRES
AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE 2014-2015.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture à
signer la convention d’aide aux projets des territoires avec le Conseil Général pour la saison
2014-2015.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2014 et du suivant, imputation
7473.
32 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 2014 AVEC
L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONNAL DU CIRQUE DE MASSY.
DECIDE d’accorder une subvention de 9 000 € à l’Association du Festival International du
Cirque de Massy.
2013.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture, à
ADOPTE AVEC 37 POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BIANCHERIN,
MORONVALLE, Mme GUENAULT-CHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE).
M.
33 – AVENANT N°2 À LA CONVENTION D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE
L'ASSOCIATION TECHNIQUE MASSICOISE POUR L'ACTION CULTURELLE.
DECIDE d’accorder une subvention de 1 125 € à l’Association Technique Massicoise pour
l’Action Culturelle (ATMAC).
20
2013.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture, à
34 – DEMANDE DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES POUR LA VILLE
DE MASSY.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles d’Ile-de-France un dossier pour l’obtention des trois licences d’entrepreneur de
spectacles
DECIDE de désigner Monsieur le Maire comme détenteur des trois licences.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’obtention des trois
licences
35 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET À LA CIMADE.
DECIDE d’accorder une subvention de projet de 160 € à l’association CIMADE,
36 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA
COMMISSION DE SUIVI DE L'USINE D'INCINÉRATION DES ORDURES MÉNAGÈRES
DE MASSY.
DESIGNE en tant que représentants de la Commune au sein de la Commission de suivi de
l’usine d’incinération d’ordures ménagères de Massy pour une durée de cinq ans :
- Le Quatrième Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR (Titulaire) ;
- La Conseillère Municipale, Anaïs RODRIGUEZ (Suppléant).
21
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE ( M. BIANCHERIN, Mme JAN, M.
LAURENT-PREVOST).
37 – REMISE GRACIEUSE D'UNE DETTE D'UN MONTANT DE 743.49€ .
DECIDE d’accorder une remise gracieuse de la dette de Madame CHIRLIAS Johana et ses
ayants droits, soit 743,49 €.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 673.
38 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE DE CRÈCHE "LA
MAISON BLEUE" POUR LA RÉSERVATION DE 16 PLACES DANS LA CRÈCHE
"GRAINES DE SÉSAME" 93, AVENUE DE PARIS À MASSY.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » à compter du 6
octobre 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer la convention auprès de l’entreprise de crèche « La Maison Bleue » pour
la réservation de 16 places à la Crèche « Graines de Sésame » 93, avenue de Paris à
Massy (91300), à titre gracieux du 6 octobre 2014 au 31 août 2017 et renouvelable
expressément deux fois pour une durée d’un an.
39 – SIGNATURE AVEC LE PRÉFET DE L'ESSONNE D'UN AVENANT DE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE
D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES, Maire-Adjoint au Social et au
Logement, à signer avec l’État l’avenant de renouvellement à la convention ALT2 et l’annexe
relative à la subvention de fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage pour
l’année 2014, dont le montant de l’aide annuelle prévisionnelle sera de 57 218,40 €
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, imputation 7478.
40 – SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIÉTÉ
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE
POUR L'ACHAT D'ABONNEMENTS ANNUELS POUR LA SAISON 2014-2015.
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APPROUVE l’achat d’abonnements annuels auprès de la SASP RCME pour les matchs de
la phase qualificative de la saison 2014-2015 de l’équipe du RCME inscrite au championnat
de ProD2.
INDIQUE que le montant global de la prestation, d’une valeur de 45 400 €, correspond à
l’achat de 100 abonnements «tribune principale» saison 2014-2015 phase de qualification
(190 € l’unité) et 220 abonnements «main courante et tribune secondaire» saison 2014-2015
phase de qualification (120 € l’unité).
PRECISE que les abonnements seront distribués aux associations locales de proximité et
d’insertion, aux jeunes fréquentant les maisons de quartier, et plus largement aux bénévoles
des associations impliqués dans la vie de la cité.
APPROUVE la signature du contrat afférent.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer le contrat de prestation afférent avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle
du Rugby Club de Massy Essonne.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6188.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. MORONVALLE).
41 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (SASP) DU RUGBY CLUB DE MASSY
ESSONNE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AFFÉRENTE.
APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 34 600 € à la Société Anonyme
Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d’intérêt
général engagées lors de la saison sportive 2014-2015.
APPROUVE la signature de la convention de financement afférente.
PRECISE que les actions prévues à ce jour pour la saison sportive 2014-2015 sont les
suivantes :
Intégration: Stage février EDR : Stage visant à recevoir les jeunes ne pouvant partir en
vacances et à les occuper avec des activités ludiques encadrées par des joueurs
professionnels et salariés du club (RCME SASP)
Stage avril Cadets : Stage de perfectionnement de l'équipe Cadets encadrés par des
joueurs et salariés du club (RCME SASP)
Cohésion sociale: APPRENTIS AUTEUIL : RCME SASP partenaire et parrain de la
journée de l'amitié en juin. Journée sportive et culturelle. RCME SASP aide aussi
durant l'année ces jeunes dans leur orientation et sur des entraînements rugby.
FOULEES MASSICOISES : course citoyenne 5 et 10 Km en avril/mai visant à
favoriser les rencontres entreprises et citoyens locaux. Participation des joueurs et
salariés du RCME à l’organisation de l’événement.
Formation: Participation de la SASP au fonctionnement du centre de formation du club
selon le cursus école-sport-projet professionnel, via des actions mises en place avec
les salariés et joueurs professionnels.
Développement durable: ADP : RCME SASP partenaire et parrain du forum du
handicap AEROPORTS DE PARIS en novembre. Forum et activités sportives en
faveur des handicapés. TRANSPORT POUR TOUS : RCME SASP partenaire de la
23
journée en juillet avec des stands d'exercices visant à faire comprendre le handicap
autour du sport et de la vie en société.
Amélioration de la sécurité du public: actions destinées à la sensibilisation et à
l’éducation du public à la lutte contre la violence, la xénophobie et le racisme
(affichages, annonces micros, encadrement des supporters, ….)
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer la convention afférente avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby
Club de Massy Essonne.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. MORONVALLE).
42 – CRÉATION DE TARIFS DE LOCATION POUR LE GYMNASE MOGADOR ET
L'ESPACE ATLANTIS SPORT.
APPROUVE la création des tarifs de location, à compter du 10 octobre 2014, pour l’espace
sportif Mogador et l’Espace Atlantis Sport comme suit :
Espace Atlantis Sport
Salle de gymnastique Isabelle Severino : équipements couverts de 1ère catégorie
Tarif horaire (du lundi au dimanche)
Tarif horaire (forfait + de 30 heures par saison sportive)
34.00 €
18.00 €
Salle omnisport Eugène Guenot : équipements couverts de 2ème catégorie
24.00 €
15.00 €
Espace Sportif Mogador
oSalle polyvalente: équipements couverts de 3ème catégorie
22.00 €
13.50 €
oSalle omnisport: équipements couverts de 2ème catégorie
PRECISE que toute heure entamée sera due.
PRECISE que :
24.00 €
15.00 €
24
Cette tarification ne concerne pas les clubs sportifs de type «association loi de 1901»
ayant leur siège sur le territoire de Massy et dont les activités ont un caractère
d’intérêt général.
La mise à disposition aux établissements secondaires du territoire massicois fait l’objet
d’une tarification spécifique.
La mise à disposition de la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club
Massy Essonne fait l’objet d’une tarification spécifique.
Les particuliers ne peuvent louer les équipements sportifs municipaux.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint aux Sports à signer tout
document relatif à l’exécution de la présente délibération.
43 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE
À L'ASSOCIATION DREAM TEAM DE MASSY.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association
Dream Team de Massy de 2 500 € au titre de la saison 2013/2014.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. AABOU).
44 – CRÉATION D'UN SÉJOUR - CLASSE D'ENVIRONNEMENT POUR 2 CLASSES DE
L'ÉCOLE GAMBETTA - ORGANISATION GÉNÉRALE.
APPROUVE la création d’un séjour classe d’environnement
élémentaire Léon Gambetta du 07 au 17 octobre 2014,
Séjour
Classe de Madame LEBOYER Aline
1 CM2 de l’école élémentaire Léon Gambetta ,
Et
Classe de Madame Crisan Pascale
1 CM2 de l’école élémentaire Léon Gambetta
Du 07 au 17 octobre 2014 pour 55 élèves.
Lieu d’hébergement : Centre les COUSSOULES
7, rue des Corbières
La Franqui
11370 LEUCATE
pour 2 classes de l’école
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Organisme : ODCVL
Parc d’Activités de la roche
BP 247
88007 EPINAL Cedex
Montant TTC par élève pour les animations : 137.28 €
Montant TTC par élève pour la restauration scolaire : 104.16 €
Montant TTC par élève pour l’hôtellerie : 279.29 €
Montant estimatif du transport par élève : 194.36 €
Montant TTC estimatif total par élèves : 715.09 €
Montant TTC global pour le groupe : 39 329.95 €
Thème : Voile / Milieu marin
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint à
l’Education à signer la convention correspondante avec l’organisme d’accueil.
DECIDE de prendre en charge, même en l’absence de toute subvention, la totalité des frais,
transport compris.
PRECISE que le coût du séjour par élève est ramené au coût / jour /enfant pour calculer la
participation des familles.
PRECISE qu’un acompte de 30% du montant pourra être versé à la signature de la
convention.
FIXE les conditions de séjour comme suit :
assurance :
Les élèves devront être assurés pour le risque ‘’accident’’ et présenter un justificatif de la
couverture des risques, délivré par une compagnie d’assurance dûment solvable.
indemnités de l’enseignant :
L'instituteur percevra une indemnité d’un montant de 130 € (cent trente euros) pour la classe
d’environnement.
création d’une régie d’avance :
Une régie d’avances est créée.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 125 € (Cent vingt cinq
euros) par classe.
Le régisseur percevra une indemnité de 42.69 €.
participation des familles :
Le montant des participations des familles pour la classe d’environnement est prévu par
délibération du Conseil Municipal
DIT que les dépenses relatives à la classe d’environnement seront inscrites au budget de
l’exercice 2014 et suivant aux imputations suivantes :
6042 pour les frais relatifs aux séjours.
6225 pour les indemnités à verser aux régisseurs.
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DIT que les recettes relatives à la classe d’environnement seront inscrites au budget de
l’exercice 2014 et suivant à l’imputation suivante : 7067 pour les participations des familles.
45 – SIGNATURE DE CONVENTIONS PRÉCISANT LES MODALITÉS RÉCIPROQUES
DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS À LA FRÉQUENTATION DES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES ET DE RESTAURATION MUNICIPALE POUR DES ENFANTS EN
DÉROGATION SCOLAIRE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint au
Développement Durable, Restauration Municipale et aux Relations Internationales, à signer
avec les communes extérieures pour l'année scolaire 2014/2015 toute convention relative au
remboursement, des frais afférents à l’accueil d'enfants des dites communes, dans les
restaurants scolaires, les accueils matin/soir, les études au sein de la commune de Massy.
DIT que le produit des recettes sera intégré au budget en cours, à l’imputation 7067.
DIT que les dépenses seront prévues, pour la restauration scolaire l’accueil matin/soir et les
études, à l'imputation 62878.
46 – TARIFICATION DE LA LOCATION AUX ASSOCIATIONS MASSICOISES DU
CHÂTEAU DE LA TUILERIE À SAULX-LES-CHARTREUX ET APPROBATION DE LA
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION .
APPROUVE la convention cadre de location de l’accueil de loisirs du Château de la Tuilerie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame PHLIPPOTEAU, Maire-Adjoint délégué au
Développement Durable, à la Restauration Municipale, Aux Relations Internationales, à signer
cette convention de location pour les associations massicoises,
DECIDE de fixer à compter du 03 octobre 2014 les tarifs de location des locaux du château de
la Tuilerie comme suit :
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises, avec application d’un taux de TVA à 20%.
Capacité
d'accueil
maximum
27
Journée (de 9h à 18h)
Soirée (de 18h à 2h) Journée (de 9h à 18 h)
+
Soirée (de 18h à 2h)
Tarif actuel Nouveau Tarif Tarif actuel Nouveau Tarif actuel Nouveau
TTC
TTC
TTC
Tarif TTC
TTC
Tarif TTC
150 € (soit 125 €
HT)
Nouveau Tarif
80 €
50
80 €
150 € (soit
125€ HT)
Week-End (campeurs)
160 €
300 € (soit
250 € HT)
280 €
(soit 233,33 € HT)
DIT que ces locaux sont réservés aux associations massicoises ainsi qu’aux activités
organisées par les services municipaux.
PRECISE que le prix d’une location comprenant à la fois la journée et la soirée s’obtient
en additionnant les tarifs des créneaux horaires respectifs.
DECIDE d’appliquer les modalités de paiement suivantes :
Le paiement s’effectue auprès du Trésor public. La facture est envoyée directement par courrier
au locataire par la trésorerie de Massy.
La réservation donne lieu au versement d’une caution correspondant au montant du prix de la
location à la journée, soit 150 €. Elle n’est pas subordonnée à un versement d’arrhes.
La totalité du montant de la facture est à acquitter au plus tard 15 jours avant la date
de location, dès réception de la facture.
Si le locataire se désiste moins de 8 jours avant le premier jour de location, la totalité du prix
reste due.
En cas de non respect de la propreté des locaux et/ou matériels, constaté lors de l’état des
lieux, le locataire se verra encaisser le montant de la caution.
En cas de dégradation matérielle, le coût de la remise en état ou de remplacement
des éléments endommagés ou détruits lui sera facturé au prix coûtant.
Le cas échéant, le « château de la Tuilerie » ne sera plus loué aux associations n’ayant pas
respecté le règlement intérieur.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation 752.
LAURENT-PREVOST).
47 – DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA CAF (CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES)
DANS LE CADRE DE L'AIDE SPÉCIFIQUE ACCORDÉE AU TITRE DES NOUVEAUX
RYTHMES SCOLAIRES.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Essonne pour le dispositif « aide spécifique – rythmes éducatifs »,
28
SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocation Familiales de l’Essonne la subvention
correspondante,
DIT que les recettes sont prévues aux budgets de l’exercice en cours et suivants à
l’imputation 7478.
48 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET
D'ORGANISATION DES ETUDES SCOLAIRES RELATIVE À LA TARIFICATION 2014 2015 DE L'ÉTUDE SURVEILLÉE.
DIT que les tarifs à appliquer aux familles par l’APOES pour l’année 2014/2015 sont les
suivants :
Forfait mensuel (€)
Tarif journalier (€)
Tarif Minimum
17,50
4,37
Tarif maximum
35,50
8,84
Tarif Extérieur
42,50
10,60
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Beatriz BELOQUI, Maire-Adjoint
Délégué au Périscolaire, à signer la convention avec l’APOES pour une durée de un an à
compter de la date de transmission au contrôle de l’égalité, pour le reversement à
l’association de la différence entre les tarifs appliqués par la mairie et ceux préconisés par
l’APOES, calculé comme suit :
Prise en charge ville = Recette attendue par L’APOES - recette familles sur tarification
2014-2015 (perçue par l’APOES)
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation
6188.
LAURENT-PREVOST).
49 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION DES FAMILLES ET DES AMIS DE L'AFRIQUE DE MASSY (AFAAM).
DECIDE d’attribuer à l’association AFAAM (Association des Familles et des Amis de l’Afrique
de Massy) une subvention complémentaire de fonctionnement de 3 000 €.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
50 – MASSY-TARIFS, ADDITIF À LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA TARIFICATION
POUR LES CENTRES DE LOISIRS.
DECIDE de fixer à compter du 6 octobre 2014 un tarif pour une fréquentation exceptionnelle
29
au centre de loisirs,
DECIDE d’appliquer les modalités de paiement suivantes :
Maternels – tarif
journalier pour
un accueil
exceptionnel.
Tarif minimum en €
Tarif maximum en €
Tarif extérieur en €
3,94
16,00
19,10
soit le prix d’une journée de
vacances scolaires
soit le prix d’une
journée de vacances
scolaires
soit le prix d’une journée de
vacances scolaires
2,76
11,20
12,60
soit le prix d’un tarif
soit le prix d’un tarif journalier
3,18
13,00
15,60
scolaires
scolaires
scolaires
1,97
8,05
9,70
Maternels – tarif pour journalier pour un accueil un journalier pour un
pour un accueil un mercredi
un accueil exceptionnel mercredi en période scolaire accueil un mercredi en
en période scolaire
le matin
période scolaire
Elémentaires – tarif
journalier
pour un accueil
exceptionnel
Elémentaires – tarif pour
un accueil exceptionnel journalier pour un accueil un journalier pour un
journalier pour un accueil un
mercredi en période scolaire accueil un mercredi en mercredi en période scolaire
le matin
période scolaire
DIT que les tarifs de la restauration, des mercredis journaliers en période scolaire, des accueils
de 18 h à 19 h, la surtarification des retards abusifs et des fréquentations ne respectant pas les
modalités d’inscription, sont ceux définis par la délibération Massy-Tarifs en date du 26 juin
2014,
DIT que toutes autres dispositions prises par la délibération Massy-Tarifs s’appliquent,
DIT que toute inscription au centre de loisirs donnera lieu à la facturation de l’accueil et de la
restauration que l’enfant soit effectivement présent ou non,
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours et des exercices
concernés, à l’imputation 7067.
35 POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. BIANCHERIN, Mme JAN, M. MORONVALLE,
Mme GUENAULT-CHEVALIER, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENTPREVOST).
Fait à Massy, le 10 octobre 2014
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

compte-rendu de reunion du conseil municipal

Transcription

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