mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 7 JUILLET 2016
L'an deux mille seize le sept juillet, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à
la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint,
Claudie
DEIANA
Maire-Adjoint,
Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI MaireAdjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint (à partir de la délibération n°28), Véronique ZELLER MaireAdjoint, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère
Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller
Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX
Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué,
Hawa NIANG Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal,
Mohamed
IFTICENE
Conseiller
Municipal,
Colette
JAN
Conseillère
Municipale,
Serge MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT Conseillère Municipale, Hella KRIBIROMDHANE Conseillère Municipale (à partir de la délibération n°6), Josiane LAURENT-PREVOST
Conseillère Municipale, Sophie LA ROZE Conseillère Municipale (à partir de la délibération n°28)
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
M. Dawari HORSFALL Maire-Adjoint à M. Mohamed IFTICENE.
Mme Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint à M. Bernard LAFFARGUE.
Mme Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint à Mme Hawa NIANG.
M. Henri LECIGNE Maire-Adjoint à M. Henry QUAGHEBEUR.
M. Michaël MARCIANO Maire-Adjoint à M. Mustapha MARROUCHI.
M. Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué à Mme Beatriz BELOQUI.
Mme Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée à Mme Claudie DEIANA.
Mme Nabiha FORET Conseillère Municipale à Mme Sylviane DELERIVE.
M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal à M. André DUJARDIN.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. François PIERRAT.
Mme Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale à Mme Véronique ZELLER.
Mme Najima MAZARI Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE (à partir de la délibération n°28)
Mme Magou DRAME Conseillère Municipale à M. Vincent DELAHAYE.
M. Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE (à partir de la délibération n°6)
ABSENT(S)
Pierre OLLIER Maire-Adjoint
Tama SAMAKE Maire-Adjoint (Jusqu’à la délibération n°27)
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal
Sophie LA ROZE Conseillère Municipale (jusqu’à la délibération n°27)
Najima MAZARI Conseillère Municipale (jusqu’à la délibération n°27)
Olivier ROVERC’H Conseiller Municipal (jusqu’à la délibération n°5)
Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale (jusqu’à la délibération n°5)
SECRETAIRE : M. Mohamed IFTICENE
2
1 – APPROBATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE POUR LA MISE
EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES INSTALLATIONS
OUVERTES AU PUBLIC.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE : l’Agenda d'Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des
bâtiments communaux (Ad’Ap) tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT que Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Henri QUAGHEBEUR, Maire- Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine sont chargés de l’exécution de la présente
délibération,
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 – CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ROSA PARKS - VALIDATION DE
L'AVANT -PROJET DEFINITIF.
APPROUVE L’Avant-Projet Définitif pour la construction du groupe scolaire Rosa Parks de
18 classes, implanté sur une parcelle de 5 840 m² dans le secteur Ampère Est, entre la rue
Léon Migaux et la future rue Bougainville et comprenant :











9 classes maternelles,
9 classes élémentaires,
1 accueil de loisirs des maternelles,
1 accueil de loisirs des élémentaires,
1 préau maternelle fermé (salle de motricité),
1 préau élémentaire également salle polyvalente,
1 cuisine en liaison froide et des salles de restauration pour 363 places assises,
divers locaux de rangements, sanitaires, bureaux,
1 cour de récréation maternelle,
1 cour de récréation élémentaire,
1 stationnement couvert indépendant de 47 places.
dont le coût des travaux est estimé à 11 091 000 € HT, soit 13 309 200€ TTC.
3 – CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ROSA PARKS - AUTORISATION DE
SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à signer la demande de permis de construire
relative à la construction du groupe scolaire Rosa Parks d’une surface SHON d’environ 5
114 m² pour la création de :
3











9 classes maternelles,
9 classes élémentaires,
1 accueil de loisirs des maternelles,
1 accueil de loisirs des élémentaires,
1 préau maternelle fermé (salle de motricité),
1 préau élémentaire également salle polyvalente,
1 cuisine en liaison froide et des salles de restauration pour 363 places assises,
divers locaux de rangements, sanitaires, bureaux,
1 cour de récréation maternelle,
1 cour de récréation élémentaire,
1 stationnement couvert indépendant de 47 places.
4 – DENOMINATION DU SQUARE LOUIS ANTOINE DE BOUGAINVILLE, QUARTIER
ATLANTIS.
APPROUVE la dénomination du square situé devant l’entrée principale du futur groupe
scolaire Rosa Parks entre la rue Louis-Antoine de Bougainville, la rue Léon Migaux et la voie
ferrée :
-
Square Louis-Antoine de Bougainville,
comme indiqué sur le plan annexé à la présente délibération.
5 – VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION DU
GROUPE SCOLAIRE ROSA PARKS.
APPROUVE le vote d’une autorisation de programme pour la construction d’un groupe
scolaire Rosa Parks d’un montant de 15 M€.
DIT que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant est
la suivante :
2017
Travaux
8 500 000 €
2018
6 500 000 €
TOTAL
15 000 000 €
DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés,
Opération «construction du groupe scolaire Rosa Parks».
4
6 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 POUR LE BUDGET PRINCIPAL.
APPROUVE le budget supplémentaire 2016 pour le budget principal, dont les balances se
présentent ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
Section
Investissement
Reports
Résultat d’investissement
reporté
Total Section investissement
Opérations réelles
2 486 905.00
6 790 272.83
7 531 974.05
Opérations
d’ordre
120.00
Total
2 487 025.00
6 790 272.83
7 531 974.05
16 809 151.88
120.00
16 809 271.88
Fonctionnement
335 743.00
1 720 006.55
2 055 749.55
Total Section
Fonctionnement
TOTAL GENERAL
335 743.00
1 720 006.55
2 055 749.55
17 144 894.88
1 720 126.55
18 865 021.43
RECETTES
Section
Investissement
Reports
Excédent de fonctionnement
capitalisé
Total Section Investissement
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement
reporté
Total Section
Fonctionnement
TOTAL GENERAL
767 018.45
2 759 705.76
11 562 541.12
Opérations
d’ordre
1 720 006.55
Total
2 487 025.00
2 759 705.76
11 562 541.12
15 089 265.33
1 720 006.55
16 809 271.88
874 006.30
1 181 623.25
120.00
874 126.30
1 181 623.25
2 055 629.55
120 .00
2 055 749.55
17 144 894.88
1 720 126.55
18 865 021.43
ADOPTE AVEC : 32 POUR
6 CONTRE Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
7 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT.
5
APPROUVE le budget supplémentaire 2016 du budget assainissement, dont les balances se
présentent ainsi :
BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES
Section
Opérations réelles Opérations
d'ordre
Investissement
- 33 000.00
62 010.00
Déficit d’investissement reporté
431 575.49
Reports 2015
71 588.90
Total section d’investissement
470 164.39
62 010.00
Total section fonctionnement
525 719.54
TOTAL GENERAL
470 164.39
587 729.54
RECETTES
Section
Opérations réelles Opérations d'ordre
Investissement
- 557 709.54
586 719.54
Reports 2015
41 558.00
Excédent de fonctionnement
461 606.39
capitalisé
Total section d’investissement
- 54 545.15
586 719.54
Fonctionnement
1 010.00
Excédent d’exploitation reporté
524 709.54
Total
section
de
524 709.54
1 010.00
fonctionnement
TOTAL GENERAL
470 164.39
587 729.54
Total
29 010.00
431 575.49
71 588.90
532 174.39
525 719.54
1 057 893.93
Total
29 010.00
41 558.00
461 606.39
532 174.39
1 010.00
524 709.54
525 719.54
1 057 893.93
6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame
GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
8 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO UN - BUDGET ANNEXE
ZAC FRANCIADES OPERA.
APPROUVE la décision modificative budgétaire numéro un, dont les balances se présentent
ainsi :
BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES OPERA
DEPENSES
Section
Fonctionnement
-
Opérations d'ordre
-
Total
-
6
Investissement
TOTAL GENERAL
0.00
0.00
2 402 279.60
2 402 279.60
2 402 279.60
2 402 279.60
RECETTES
Section
Fonctionnement
Investissement
TOTAL GENERAL
0.00
0.00
Opérations d'ordre
2 402 279.60
2 402 279.60
Total
2 402 279.60
2 402 279.60
9 – DROITS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS A
COMPTER DU 1ER AOUT 2016.
APPROUVE les tarifs des droits d’occupation du domaine public à partir du 1er août 2016.
DECIDE :


de fixer, conformément aux tableaux ci-dessous, et sauf dérogation spéciale, les droits
de voirie et d’occupation temporaire du domaine public,
chaque période de taxation commencée est due dans sa totalité,
A - Pour la redevance d’occupation du domaine public par les canalisations de
distribution et de transport de gaz
L’article R. 2333-115 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le montant
est calculé selon la formule
Redevance de base = (0,035 x L) + 100
où L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en
mètres. Cette redevance de base est revalorisée chaque année afin de fournir le montant dû
chaque année, la revalorisation est effectuée proportionnellement à l'évolution de l'index
ingénierie, défini dans un avis au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin
officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesurée au
cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
B – Pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité
L’article R2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le plafond de
la redevance pour les villes dont la population est supérieure à 20.000 et inférieure à
100.000 habitants est calculé selon la formule :
Redevance de base = 0,045 * P + 15245
où P représente la somme des populations sans double compte des communes du
département telles qu'elles résultent du dernier recensement publié par l'INSEE. Cette
redevance de base est revalorisée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à
l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au
Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, mesurée au
cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
La redevance est établie au plafond ainsi défini chaque année.
7
C – Pour l’occupation du domaine public par les équipements de communication
électronique
L’article R.20-52 du code des postes et des communications électroniques a fixé les
plafonds de redevance pour l’année de référence 2006 aux valeurs de références suivantes :
Montant pour le domaine
public routier communal
Montant pour le domaine
public non-routier
communal
1000 €/kilomètre
1000 €/kilomètre
Artère* souterraine
30 €/kilomètre
Artère* aérienne
40 €/kilomètre
Autres (cabines, armoires,
sous-répartiteurs, chambres
20 €/m2
650 €/m2
enterrées…)
* On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un
fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres
cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
L’article R.20-53 du code des postes et des communications électroniques précise qu’une
actualisation doit être appliquée sur ces valeurs de référence au 1er janvier de chaque
année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index
général relatif aux travaux publics :
Coefficient d’actualisation au 1er janvier de l’année N = (index décembre année N-2 + index
mars année N-1 + index juin année N-1+ index décembre année N-1) / (index décembre
2004 + index mars 2005 + index juin 2005+ index décembre 2005)
Plafonds établis au 1er janvier de l’année N = Valeurs de référence 2006 * Coefficient
d’actualisation au 1er janvier de l’année N
Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.
D – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des services publics de
distribution d’eau et d’assainissement
L’article R.2333-121 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la
redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public
communal par les ouvrages des services de distribution d’eau et d’assainissement est
déterminée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond fixé au 1er janvier 2010 à 30
euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré
d’emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux
d’assainissement.
Ces plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de
l’index« ingénierie », défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel
du ministère chargé de l’équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la
publication de l’index connu au 1er janvier.
Les redevances sont établies aux plafonds ainsi actualisés chaque année.
E – Pour l’occupation du domaine public par les ouvrages souterrains de chauffage
urbain
Le montant est libre. Il est fixé pour l’année 2015 à 4,06€ par mètre linéaire et est soumis,
les années suivantes, à revalorisation annuelle proportionnelle à l’évolution de l’index
Ingénierie publié par l’INSEE.
F – Pour l’occupation du domaine public par des ouvrages souterrains autres que
ceux de communication électronique et de transport d’énergie
Les montants sont libres. Ils sont fixés aux valeurs suivantes :
8
Ouvrages
en
câbles
Autres ouvrages
Droits
de
1er Redevance annuelle
établissement
souterrain,
20 € / mètre linéaire
10 € / mètre linéaire
100 € / m3
40 € / m3
Tarifs
Stands de vente, loteries et jeux d’adresse
0,60 €/ml/jour
Manèges de moins de 8 ml
0,70 €/ml/jour
Manèges de 8 ml et plus
0,80 €/ml/jour
Pour les manèges, c’est la longueur occupée par le manège et tous les équipements
qui lui sont nécessaires le long de l’allée principale de circulation des visiteurs qui est
pris en compte
Cirque de capacité de 300 places
25,10€/jour
maximum (avec caravanes et véhicules)
Cirque de capacité entre 301 et 700 places
34,60€/jour
(avec caravanes et véhicules)
Cirque de capacité de plus de 701 places
47,10€/jour
Spectacles ambulants de moins de 100
9,40€/jour
m2 (avec caravanes et véhicules)
Spectacles ambulants de 101 à 500 m2
15,70€/jour
Spectacles ambulants de 501 à 1000 m2
23,60€/jour
Spectacles ambulants de plus de 1000 m2
31,40€/jour
Une caution de 500€ est demandée aux cirques et spectacles avant toute installation
sur le site d’accueil. La fourniture d’eau et d’électricité ainsi que le ramassage des
ordures sont inclus dans le tarif.
H – pour les activités et animations commerciales
Période d’engagement Zone 1* –
et de facturation
PGO
Terrasses ouvertes et
étalages
Terrasses fermées
Vente au déballage, videgreniers pour activité
lucratives
à
but
commercial et commerces
ambulants
Activités
commerciales
ponctuelles
Véhicule ou local mobile
aménagé
à
usage
commercial avec terrasse
comprise (maximum 10
m2 au total) – Forfait pour
½ journée par semaine
aménagé
à
usage
Zone 1* Vilmorin
Reste de
la ville
Annuelle
50 €/m2
50 €/m2
18 €/m2
Annuelle
Interdit
120 €/m2
70 €/m2
Jour
6 € / ml
Journée
15 € / m2
Trimestrielle
80 € pour chaque créneau
hebdomadaire d’une demi-journée
sur tout le trimestre
Trimestrielle
40 € pour chaque créneau
hebdomadaire d’une demi-journée
9
comprise (maximum 5 m2
au total) - Forfait pour ½
journée par semaine
aménagé
à
usage
comprise (maximum 10
m2 au total)
Bulle de vente
sur tout le trimestre
½ journée
25 €
Mois
80 € / m2
* : La Zone 1 est définie par plan annexé à la présente délibération.
Par ailleurs, le droit d’occupation des terrasses est assorti de certaines prescriptions
techniques annexées à la présente délibération.
I – Pour les travaux et chantiers
Il s’agit d’occupations :
- Délimitées par des barrières de chantier et sans but commercial ou publicitaire
- De conteneurs, baraque, engins de chantier, appareils de levage…
- D’ouvrages en saillie comme par exemple des appareils de levage placés en
développement en saillie
- D’échafaudages de pied et plots béton
- D’échafaudage volant ou en encorbellement
- De toute autre installation de chantier
Le montant est libre. Il est fixé à 10 € / mois et par m2 occupé.
Dans un but de promouvoir l’amélioration et de l’enjolivement du cadre de vie, les
installations de chantiers, dépôt de matériaux liés aux travaux de réhabilitation, rénovation et
ravalement de toutes constructions à usage d’habitation seront exonérés de la redevance
d’occupation du Domaine Public.
J – Autres formes d’occupation du domaine public
 Emplacement de stationnement extérieur pour la RATP à la gare de MassyVerrières : 400 €/an
 Occupation sur les supports de la ville (éclairage public, poteaux de jalonnement…) :
1,50 €/an et par support.
OBSERVATIONS:

Toutes les surfaces seront arrondies au mètre carré supérieur, les linéaires au mètre
supérieur.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des années concernées à l’imputation 70323.
GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Monsieur
ROVERC'H
10
10 – MASSY-TARIFS: BAREME SOCIAL ET FAMILIAL
TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX.
DETERMINANT
LA
DECIDE d’appliquer le mode de calcul suivant pour les prestations soumises à l’application
du barème social et familial à compter du 1er septembre 2016 :
Chaque prestation soumise à l’application de Massy-Tarifs est caractérisée par :
 un « Tarif Minimum »,
 un « Tarif Maximum »,
 un « Tarif Extérieur ».
Le prix applicable à chaque famille Massicoise sera calculé en fonction des informations
suivantes :
- le Revenu Fiscal de Référence de la famille, tel qu’il apparaît dans la fiche
d’imposition la plus récente et ramené à une base mensuelle
- le nombre de parts fiscales.
Dans le cas de deux parents effectuant des déclarations d’impôts séparées, c’est la somme
des informations figurant sur les deux déclarations qui sera considérée.
Pour les Massicois, la formule de calcul utilisée pour déterminer le tarif finalement applicable
est :

Si le Revenu Fiscal de Référence mensuel divisé par le Nombre de Parts est inférieur
à 300 €, alors
Tarif applicable = « Tarif Minimum »

Si le Revenu Fiscal de Référence mensuel divisé par le Nombre de Parts est
supérieur à 300 € et inférieur à 600 €, alors
Tarif applicable = Tarif Minimum + [ (Tarif Maximum – Tarif Minimum) * (Revenu Fiscal de
Référence mensuel / Nb parts – 300) / 300 * 0,46 ]

supérieur à 600 € et inférieur à 2.000 €, alors
Tarif applicable = Tarif Minimum + [ (Tarif Maximum – Tarif Minimum) * [0,46 + 0,54 *
(Revenu Fiscal de Référence / Nb parts – 600) / 1400] ]

supérieur à 2.000 €, alors
Tarif applicable = « Tarif Maximum »
Pour les non-Massicois, le tarif applicable est égal au « Tarif Extérieur ».
Pour chacune des prestations, je vous propose de retenir les tarifs suivants :
A. Restauration (soumise à Massy-Tarifs)
en €
Restauration scolaire, le repas
Tarif Minimum
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
0,93
0,96
6,14
6,32
7,37
7,59
Le coût de l’accueil sur le temps de midi correspond à 50% du coût de la restauration.
11
Les familles habitant Massy et dont l’enfant fréquente par dérogation une école publique
dans une commune extérieure qui n’aurait pas signé de convention avec la ville, peuvent
obtenir, sur leur demande, une participation de la municipalité pour la restauration scolaire,
de la maternelle au CM2. Le principe de calcul est le suivant : remboursement de la
différence entre le tarif facturé à la famille par la commune extérieure et le tarif de l’activité
massicoise correspondante, au quotient.
Restauration pour les enseignants
4,28
4,41
4,28
4,41
4,28
4,41
(tarif fixe), le repas
Enfants de l’école intégrée Albert
Camus (tarif fixe sauf extérieurs), le 5,44
5,60
5,44
5,60
6,55
6,75
repas
Le coût de l’accueil sur le temps de midi correspond à 50% du coût de la restauration
Personnels
enseignant
et
d’encadrement de l’école intégrée 6,55
6,75
6,55
6,75
6,55
6,75
Albert Camus (tarif fixe), le repas
B. Restauration pour les agents municipaux (tarification fixe) :
en €
Crudités seules (petite assiette, composition au choix)
Crudités seules (grande assiette, composition au choix)
Charcuterie (assiette préparée)
Crudités + charcuterie (assiette préparée)
Fromage (la portion)
Yaourt nature (l'unité)
Fruit (l'unité)
Dessert divers (l'unité)
Yaourt aux fruits (l'unité)
Légume (l'assiette servie)
Viande (l'assiette servie)
Eau, Sodas, jus de fruits, boisson diverse (la première)
Eau, Sodas, jus de fruits, boisson diverse (la seconde et
les suivantes)
Glace (l'unité)
2015-2016
0,42
1,18
0,54
0,64
0,27
0,34
0,27
0,67
0,54
1,18
1,69
0,76
2016-2017
0,43
1,22
0,56
0,66
0,28
0,35
0,28
0,69
0,56
1,22
1,74
0,78
0,98
1,01
1,09
1,12
En ce qui concerne les personnes extérieures autorisées à déjeuner au self communal, le
droit d’admission perçu en sus du paiement des repas sera le suivant :
en €
Personnes
repas
extérieures,
Tarif 2015-2016 en €
Tarif 2016-2017 en €
6,44
6,63
le
C. Périscolaire (soumis à Massy-Tarifs)
en €
Accueil du
maternels et
tarif journalier
Accueil du
maternels et
matin, pour les
les élémentaires matin, pour les
les élémentaires -
Tarif Minimum en Tarif Maximum en Tarif Extérieur
€
€
en €
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
0,55
0,57
3,00
3,09
4,00
4,12
8,30
8,55
45,00
46,40
60,00
61,80
12
forfait pour toute la période
comprise entre deux vacances
scolaires
Accueil du soir pour les maternels
1,90
– tarif journalier
Accueil du soir pour les maternels
– forfait pour toute la période
22,80
scolaires
1,96
10,50
10,80
12,50
12,90
23,50
125,00
129,00
150,00 155,00
L’accueil du soir pour les maternels s’entend de 16h à 19h du lundi au jeudi et de 15h à 19h le
vendredi.
Etudes du Lundi, Mardi et Jeudi
pour les élémentaires – tarif 2,50
2,58
7,50
7,73
journalier
Etudes du Lundi, Mardi et Jeudi
pour les élémentaires – forfait pour
22,50
23,20
67,50
69,60
toute la période comprise entre
deux vacances scolaires
L’étude s’entend de 16h à 18h le Lundi, Mardi et Jeudi
Etude ou Atelier pour les
élémentaires le Vendredi de 15h à 2,50
2,58
7,5
7,73
16h30 – tarif journalier
Etude ou Atelier pour les
élémentaires le Vendredi de 15h à
16h30 – forfait pour toute la 7,50
7,73
22,5
23,20
période comprise entre deux
vacances scolaires
Accueil périscolaire soir pour les
élémentaires le Vendredi de 16h30
à 18h00 – tarif journalier
Accueil périscolaire soir pour les
élémentaires le Vendredi de 16h30
à 18h00 – forfait pour toute la
période comprise entre deux
vacances scolaires
9,00
9,27
81,00
83,40
9,00
9,27
27,00
27,80
2,50
2,58
7,50
7,73
9,00
9,27
7,50
7,73
22,50
23,20
27,00
27,80
1,80
5,25
5,41
6,25
6,44
21,60
63,00
64,90
75,00
77,30
Accueil des élémentaires de 18h à
1,75
19h – tarif journalier
Accueil des élémentaires de 18h à
19h – forfait pour toute la période
21,00
scolaires
Accueil
exceptionnel
–
tarif
3,50
3,61
14,00
14,42
17,00 17,50
journalier
Accueil exceptionnel – tarif pour le
2,80
2,88
11,50
11,90
14,00 14,40
matin uniquement
Ces prestations exceptionnelles servent lorsque les enfants sont accueillis lors d’une
fermeture exceptionnelle des écoles décidées par l’Education Nationale (grève, etc.). Le
prix à la journée est celui d’une journée d’accueil pendant les vacances scolaires et le prix
du matin seul est celui d’un accueil du matin un mercredi en période scolaire
Les tarifs qui s’appliquent pour la restauration en accueils de loisirs sont ceux définis pour la
restauration scolaire.
13
D. Accueils de loisirs les mercredis en période scolaire (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Accueils de loisirs pour les
maternels et les élémentaires, les
mercredis en période scolaire, hors
repas – tarif journalier
Accueils de loisirs pour les
maternels et les élémentaires, les
mercredis en période scolaire, hors
repas – forfait pour toute la période
scolaires
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
2,8
2,88
11,50
11,90
14,00
14,40
12,6
13,00
51,80
53,30
63,00
64,90
Accueil hors repas pour les mercredis en période scolaire, de 11h30 à 19h, pour les maternels et les
élémentaires
E. Accueils de loisirs durant les vacances scolaires (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
2015-2016
2016-2017
Tarif Maximum
2015-2016
2016-2017
Tarif Extérieur
2015-2016
20162017
Accueils de loisirs durant les
vacances scolaires, pour les
3,50
3,61
14,00
14,40
17,00 17,50
maternels et les élémentaires,
hors repas – tarif journalier
Accueils de loisirs durant les
vacances scolaires, pour les
12,30
12,70
49,00
50,50
59,50 61,30
maternels et les élémentaires,
hors repas - forfait hebdomadaire
Accueil hors repas pour les jours de vacances scolaires, de 7h30 à 19h, pour les
maternels et les élémentaires
F. Sur-tarification liée au non-respect des modalités d’inscription en accueils de
loisirs (soumis à Massy-Tarifs)
Tarification fixe en €
en €
Sur-tarification des retards abusifs à la fin de l’accueil de
loisirs (tarif fixe par demi-heure de retard) les jours
scolaires, les jours de vacances scolaires et les mercredis
de période scolaire. Toute ½ heure engagée est due.
2015-2016
2016-2017
15,50
16,00
Toute inscription en accueils de loisirs donnera lieu à facturation de l’accueil ainsi que de la
restauration, que l’enfant soit effectivement présent ou pas. Par ailleurs, toute journée
fréquentée sans respect des modalités d’inscription pour les accueils de loisirs périscolaires
et extrascolaires maternels et élémentaires (retard ou absence d’inscription…) donnera lieu
à tarification additionnelle spécifique :
Tarification des fréquentations ne
respectant pas les modalités
d’inscription
130% du tarif journalier de l’accueil correspondant
14
G. Massy MultiSports (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Forfait pour toute la période
scolaires
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
12,6
13,00
51,75
53,30
63
64,90
H. Mini-séjours (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Tarif journalier par enfant, un
séjour comprenant 4 ou 5 journées
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
4,60
4,74
35,80
36,90
42,80
44,10
I. Accueil individualisé du temps du midi (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Tarif journalier
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
0,50
0,52
3,10
3,19
3,70
3,81
J. Classes d’environnement et séjours pédagogiques (soumises à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
8,3%
8,3%
52,5%
52,5%
65%
65%
Tarif journalier, en % du prix
de revient du séjour
Le tarif est exprimé en pourcentage du prix de revient qui est égal au coût facturé par les
organismes majoré de 2% de frais administratifs et de gestion et majoré des indemnités versées aux
enseignants en charge de la classe.
Les familles habitant Massy et dont l’enfant fréquente par dérogation une école publique dans une
commune extérieure peuvent obtenir, sur leur demande, une participation de la municipalité pour
l’activité citée, une fois au cours de la scolarité de l’enfant, de la maternelle au CM2. Le principe de
calcul demeure inchangé (délibération du 29 juin 2000).
K. Conservatoire à Rayonnement Communal (soumis à Massy-Tarifs)
Massicois
Moins de 25 ans
er
Au 1 septembre de l’année
d’inscription
en € et par trimestre
Tarif Min.
Tarif Max.
25 ans et +
(tarifs fixes)
Tarif Extérieur
15
20152016
Activité collective seule,
Orchestres ou ensembles
instrumentaux
(initiation
jazz, impro jazz), Histoire
de la musique, Atelier
chorégraphique
Ensemble vocaux
Éveil artistique 1h par
semaine en alternance
danse et musique
Formation musicale seule
Cycles Initiation, I, II et III
Cycle Initiation danse 2 x
1h00 ou cycle Initiation
musique
1h30
par
semaine dont 1h de FM
Classe de découverte
instrumentale (1 heure de
formation musicale en
collectif et 30 minutes
d’instrument en groupe de
3 élèves)
Danse seule Cycles I et II
Atelier instrumental ou
Instrument, Chant Cycle I
jusqu’à Cycle II/1 (diplôme
de fin d’études FM obtenu)
Formation musicale +
Instrument, Chant Cycle I
jusqu’à Cycle II/1 ou
Danse Cycles I et II
Instrument, Chant Cycle
II/2 jusqu’à Cycle II/4
Instrument, Chant. Cycles
II/2
jusqu’à Cycle II/4
(diplôme de fin d’études
FM obtenu)
Instrument Cycle III, Chant
Cycle III
Instrument, Chant Cycle III
1h
(diplôme
de
fin
d’études FM obtenu) ou
Danse Cycle III
Location d’instruments par
trimestre, tarification fixe
Frais annuels d’inscription,
tarification fixe
20162017
2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016
20162017
21,30 21,90
44,20
45,50
47,70
49,10
79,90
82,30
10,70 11,00
22,10
22,80
47,70
49,10
79,90
82,30
21,30 21,90
44,40
45,70
47,70
49,10
79,90
82,30
21,30 21,90
44,20
45,50
47,70
49,10
79,90
82,30
Na
Na
Na
Na
23,20 23,90 103,00 106,00
Na
23,00
Na
53,25
176,00 181,00
Na
103,00
27,40 28,20 103,00 106,00 111,00 114,00 174,00 179,00
27,40 28,20 103,00 106,00 111,00 114,00 174,00 179,00
30,60 31,50 120,00 124,00 130,00 134,00 208,00 214,00
34,40 35,40 145,00 149,00 156,00 161,00 259,00 267,00
30,90 31,80 118,00 122,00 128,00 132,00 210,00 216,00
42,00 43,30 174,00 179,00 188,00 194,00 292,00 301,00
32,40 33,40 146,00 150,00 157,00 162,00 234,00 241,00
51,40 52,90
51,40
52,90
51,40
52,90
51,40
52,90
20,00 20,60
20,00
20,60
20,00
20,60
20,00
20,60
Dispositions particulières applicables aux tarifs du Conservatoire à Rayonnement
Communal :
16
- La réinscription d’un élève n’est effective que si les cotisations correspondant aux cours
qu’il a suivi l’année précédente ont été réglées en totalité
- Une réduction de 50% sur les tarifs des disciplines pratiquées, à l’exclusion du droit
d’inscription, est accordée aux élèves inscrits à l’harmonie-fanfare et acceptant de se
produire dans le cadre minimum de quatre cérémonies officielles par an.
L. Médiathèques Jean Cocteau et Hélène Oudoux (tarification fixe)
TARIFS ANNUELS D’ABONNEMENT DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES EN €
Tarifs
Services
Tarifs
Massicois
Imprimés seuls
non Massicois
2015-2016
2016-2017
- de 14 ans
14 à 18 ans
Tarif plein
Tarif réduit*
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
- de 14 ans
14 à 18 ans
(CD – CD-ROM – DVD) Tarif plein
Tarif réduit*
+ Jeux Vidéos
Gratuit,
3,57
24,70
12,20
(Livres, méthodes de
langues, partitions,
textes enregistrés)
2016-2017
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
20152016
Gratuit
Gratuit
37,60
18,20
Gratuit,
3,68
25,40
12,60
Gratuit
3,57
62,80
31,40
Gratuit
3,68
64,70
32,30
Gratuit
Gratuit
37,60
18,20
Imprimés +
Multimédia
* Tarif réduit pour les chômeurs et les étudiants
TARIFS DIVERS DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES EN €
Nature des produits
Achat carte photocopies et impressions de
pages internet pour les lecteurs – La carte
(autorisant une première page imprimée)
Photocopies et impressions de pages internet
pour les lecteurs – La page
Remplacement de cartes lecteur perdues
Tarifs – Bases de tarif
2015-2016
2016-2017
1,10
1,10
0,10
0,10
1,74
1,79
Coût du livre neuf en référence à la base
de données du Cercle de la Librairie
Remboursement des livres égarés ou détériorés
« Electre » majoré de 10 %
Remboursement des documents
Base du tarif indiqué dans la notice
discographiques et audiovisuels égarés ou
informatique du catalogue des
détériorés
bibliothèques
Remboursement des périodiques détériorés ou
perdus
Coût du numéro
Frais à la charge des emprunteurs de liseuses électroniques
Différents cas
Montant du recouvrement
17
150 €
Fonction du devis de remise en état
Maximum 150€
Non restitution de la liseuse (perte ou vol)
Détérioration de la liseuse
Prix forfaitaire en cas de perte ou de
détérioration des autres éléments fournis
(stylet, câbles, housses…)
Pénalités forfaitaires par jour de retard. La
durée du prêt est d’un mois, l’application des
pénalités sera effectuée après un délai de
deux jours de franchise à compter de la date
butoir de restitution
13 €/élément
5€
M. Ateliers municipaux (soumis à Massy-Tarifs)
Tarif Minimum
en €
Arts plastiques, par trimestre
Tarif Maximum
2015-2016
20162017
2015-2016
29,70
30,60
84,00
Tarif Extérieur
2016-2017 2015-2016
86,50
20162017
115,00 118,00
N. Sorties Culturelles (tarification fixe)
en €
2015-2016
17,90
Par sortie avec transport
2016-2017
18,40
Ce même tarif s’appliquera aux personnes qui ne souhaiteraient bénéficier du transport qu’à l’aller ou
au retour.
12,30
25,50
Par sortie, sans transport
Par sortie, incluant 2 visites
12,70
26,30
O. Jeunesse et Cohésion Sociale (tarification en partie fixe et en partie soumise à
Massy-Tarifs)
Activités à tarification fixe :
Activités exceptionnelles (attractions à
sensation) dans le cadre des fêtes de
quartier
CLAS (Contrat Local d’Accompagnement
à la Scolarité) par trimestre, pour le
premier enfant inscrit par famille
2015-2016
Non défini
2016-2017 tarifs appliqués
5€
5€
5€
CLAS (Contrat Local d’Accompagnement
2,50€
2,50€
à la Scolarité) par trimestre, à partir du
second enfant de la même famille
Sorties et activités (pour les enfants, les 30% du coût de la Prix de la sortie Tarif appliqué
jeunes ou les parents) accompagnées ou
prestation
ou de l’activité :
en autonomie
De 1 à 3€ :
1€
DE 3,01€ à 6€ :
1,5€
De 6,01€ à
3€
10€ :
5€
De 10,01€ à
7€
15€ :
10€
De 15,01€ à
15% du coût de la
20€ : De
12€
18
prestation à partir
du deuxième
membre de la
famille
20,01€ à 30€ :
Au-delà de
Demi-tarif à
30,01€ :
partir du
second
membre de la
même famille
2€
1€ à partir du second
membre
de la même famille
5€
2,5€ à partir du second
membre
de la même famille
Sorties et activités (pour les enfants, les
2€
jeunes ou les parents) sans prestation
avec location de car, de mini-bus ou en
transports en commun, en Ile de France
Sorties et activités (pour les enfants, les
5€
jeunes ou les parents) sans prestation
avec location de car, de mini-bus ou en
transports en commun en France (hors
Ile de France)
Soirée festive de proximité en extérieur :
2€
2€
alimentation et boisson
Soirée conviviale, au sein de l’espace de
1,50€
1,50€
proximité : alimentation et boisson
Soirée festive ou conviviale: boisson
0,20€
0,20€
seule
Participation trimestrielle aux ateliers
10€
11€
sportifs, culturels, de loisirs et
techniques, pour la première activité
Participation trimestrielle aux ateliers
5€
5,50€
sportifs, culturels, de loisirs et
techniques, à compter de la seconde
activité pour la même personne
Participation annuelle aux ateliers ASL
10€
10€
(ateliers sociolinguistiques)
Participation aux stages et ateliers
3€ à partir de 2
1€/ jour/ enfant
d’initiation (avec prestation) sportifs,
jours par enfant
culturels, de loisirs et techniques
Participation aux sorties et activités
30% du prix de la
30% du prix de la sortie
culturelles (spectacles, musées, théâtre)
sortie (plafond
(plafond maximum de 5€)
dans le cadre des activités des espaces maximum de 5€)
accompagné par un animateur
Participation billetterie sortie concert,
30% du prix de la
groupe de 2 à 6 jeunes constitué, en
sortie (plafond
Prix du billet :
autonomie ou accompagné
maximum de 9€)
Jusqu’à 25€
De 25,01€ à 50€
De 50,01€ à 75€
Stage de formation BAFA, AFPS, SB ou 50% du prix de la
50% du prix de la formation
autres pour les Massicois
formation
Stage de soutien scolaire pour les jeunes 3€ de l’heure, demi3€ de l’heure,
Massicois
tarif à partir du
demi-tarif à partir du second
second enfant
enfant
Stage de soutien scolaire pour les jeunes 7€ de l’heure
7€ de l’heure
non Massicois
Séjour Pédagogique et éducatif en
10€
10€/ jour/ enfant ou jeune
France pour les primaires et
secondaires : Prix à la journée
19
Séjour Pédagogique et éducatif à
12€
l’étranger pour les primaires et
secondaires : Prix à la journée
(maximum 7 jours)
Séjour organisé pour le secteur famille
en France (type vacances sociales)
(maximum
7 jours)
Séjour organisé pour le secteur famille à
l’étranger (type vacances sociales)
(maximum
7 jours)
Mini-séjour à Saulx les Chartreux
Carte d’adhésion à l’espace de proximité
15€/jour/enfant ou jeune
10€/jour/adulte
5€/jour/enfant
15€/jour/adulte
7,5€/jour/enfant
5€/jour/enfant
5€/ par famille
Activités soumises à Massy-Tarifs :
En €
Le séjour (ou mini-séjour)
Tarif Minimum
Tarif Maximum
Tarif Extérieur
2015-2016
2016-2017
2015-2016
2016-2017
2015-2016
20162017
11%
11%
75%
75%
na
na
Tarif exprimé en % du coût réel du séjour. Cette prestation n’est ouverte qu’aux massicois.
P. Tarif des concessions (acquisition ou renouvellement, tarification fixe)
Pour des raisons de commodité, ces tarifs sont arrondis à l’euro près.
Concessions
Tarifs 2015
Massicois
Tarifs 2016
Massicois
Tarifs 2015 non
Massicois
Tarifs 2016
non
Massicois
418,00
Concessions 15 ans
203,00
209,00
406,00
(2m2)
Concessions 30 ans
383,00
394,00
766,00
(2m2)
Concessions 50 ans
755,00
778,00
1507,00
(2m2)
Caveau Provisoire (Droit d’occupation gratuit les 5 premiers jours)
Du 6ème au 30ème jour.
10,20
10,51
20,40
Par jour
A partir du 31ème jour.
12,20
12,57
25,00
Par jour
789,00
1552,00
21,00
25,80
Q. Tarif d’occupation d’une case au columbarium (acquisition ou renouvellement,
tarification fixe)
Ces tarifs sont tous arrondis à l’euro près pour des raisons de commodité.
Cases columbarium
Tarifs 2015
Massicois
Tarifs 2016
Massicois
Tarifs 2015 non
Massicois
5 ans
15 ans
30 ans
Ouverture / Fermeture
281,00
816,00
1181,00
45,00
289,00
840,00
1216,00
46,00
564,00
1631,00
2364,00
45,00
Tarifs 2016
non
Massicois
581,00
1680,00
2435,00
46,00
20
R. Taxes funéraires (tarification fixe)
Ces tarifs sont tous arrondis à l’euro près pour des raisons de commodité.
Taxes funéraires
Inhumation
Convoi
Vacations de police
Tarifs 2015
45,00
29,00
20,00
Tarifs 2016
46,00
30,00
21,00
S. Location d’une place de parking à la Résidence Les Hibiscus (tarification fixe)
Les tarifs sont fixés en HT et sont soumis à la TVA en vigueur, soit 20% à ce jour.
Location d’une place de
parking à la Résidence Les
Hibiscus
Location mensuelle
Remplacement du badge
(défectueux, perdu ou non
remis à l’issue du contrat)
Tarifs 2015
HT
Tarifs 2016
HT
41,40
42,60
50,83
52,40
T. Parkings Massy-Verrières couvert, avenue Carnot et Massy-Verrières aérien
(tarification fixe)
Les tarifs sont fixés en HT et sont soumis à la TVA en vigueur, soit 20% à ce jour.
Location d’une place de
Parking Prix mensuel
Voitures
Motos
Tarifs de groupe (à partir de
10), par voiture
Massy-Verrières couvert
Tarifs mensuels €
Derniers Tarifs
HT à compter du 1er
mensuels € HT
septembre 2016
24,08
24,80
14,67
15,11
19,83
20,42
Avenue Carnot
Massy-Verrières aérien
Location d’une
Tarifs mensuels €
Tarifs mensuels €
place
de
Derniers Tarifs HT à compter du Derniers Tarifs HT à compter du
Parking
Prix
mensuels € HT
1er septembre mensuels € HT 1er septembre
mensuel
2016
2016
Voitures
25,00
25,75
16,67
17,17
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés aux imputations 7067, 70688, 7062 et 7066, 758, 70311 et
7333.
10 CONTRE Monsieur HORSFALL Monsieur AABOU Madame DRAME
Monsieur IFTICENE Madame JAN Monsieur MORONVALLE
21
Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
11 – ADMISSION EN NON-VALEUR.
APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes recensés dans les 3 états
récapitulatifs transmis par le comptable public : un état pour irrécouvrabilité suite à
l’instruction de dossiers de surendettement (5 613,19 €), un état pour les poursuites sans
effet à l’encontre des propriétaires de véhicules ayant fait l’objet d’une procédure
d’enlèvement (9 501,57 €) et un état d’irrécouvrabilité suite à la liquidation judiciaire d’une
société (18 792 €) soit un montant total de 33 906,76 €
DIT que la dépense est prévue aux imputations 6541 et 6542 de l’exercice en cours.
12 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET LE SIEI
POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET D'UN BUREAU EN MAIRIE
PRINCIPALE.
APPROUVE la convention entre la ville de Massy et le SIEI (Syndicat Intercommunal pour
l’Enfance Inadaptée) d’une durée de 6 ans à compter de sa notification, et relative à la mise
à disposition du SIEI de services et d’un bureau en mairie principale aux conditions
financières suivantes :






L’occupation du bureau est consentie moyennant le paiement d’un loyer charges
comprises (fluides et archivage) de 3200 € annuel.
Les frais de location du matériel informatique (1 PC avec logiciels de bureautique et 1
téléphone fixe) et d’assistance et maintenance associées seront réglés sous la forme
d’un forfait annuel de 360 €.
Les frais d’affranchissement seront facturés selon les tarifs postaux en vigueur.
Les frais de reprographie seront facturés selon deux modes :
o Service reprographie sur photocopieuse haut volume : le coût d’une copie est
fixé à 0,03572 € (prise en compte du salaire de l’opérateur machine, du coût
de location et de maintenance de l’appareil, du coût d’une feuille de papier)
o Utilisation des copieurs petit volume : le coût des copies réalisées fera l’objet
d’un forfait annuel de 500 €.
Les frais de téléphonie feront l’objet d’un forfait annuel de 300 €.
Les frais relatifs à la mise à disposition d’un correspondant CNIL sont fixés à un
montant forfaitaire annuel de 200 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Michaël MARCIANO, Maire-Adjoint
délégué à l’Accueil et l’Administration Générale à signer la convention entre la ville de Massy
et le SIEI.
DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux
imputations 752 et 70878.
22
13 – APPROBATION DES PRISES DE PARTICIPATION DE PARIS SUD
AMENAGEMENT DANS UNE SOCIETE COMMERCIALE (SARL AXEPARISUD) ET DES
SOCIETES CIVILES EN VUE DE REALISER LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION DIT
"VILMORIN POINT P" .
APPROUVE les prises de participation de PARIS SUD AMENAGEMENT dans la SARL
AXEPARISUD ainsi que dans les SCCV à constituer en vue de réaliser le programme de
construction dit « VILMORIN POINT P ».
Monsieur ROVERC'H
1 ABSTENTION(S) Madame LAURENT-PREVOST
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : les membres de Paris-Sud
Aménagement : Monsieur. DELAHAYE, Monsieur. LAFFARGUE, Madame
DEIANA,
Monsieur
LECIGNE,
Monsieur
QUAGHEBEUR,
Madame
PHLIPPOTEAU, Madame KRIBI-ROMDHANE.
14 – ZAC VILMORIN 3 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE DE 36 M² INTEGREE A L'ALLEE DES
ANTILLES.
CONSTATE la désaffectation de l’emprise de 36 m2 non cadastrée, intégrée à l’allée des
Antilles,
APPROUVE son déclassement du domaine public communal
Monsieur ROVERC'H
15 – ZAC AMPERE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE
REALISATION.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC Ampère comprenant :
- la note de présentation
- le projet modifié de programme global des constructions à réaliser dans la zone,
- le projet modifié de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
23
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement,
échelonnées dans le temps,
- la mise à jour de l’étude d’impact.
DIT que le document ci-annexé fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code de
l’Urbanisme, et particulièrement :
- affichage de la délibération pendant un mois en mairie,
- publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département de l’Essonne,
- publication au recueil des actes administratifs de la commune.
DIT que la modification du dossier de réalisation sera consultable à la Direction de
l’Urbanisme de la mairie.
Monsieur ROVERC'H
16 – ZAC AMPERE - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME DES
EQUIPEMENTS PUBLICS.
APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la ZAC Ampère.
DIT que la modification du programme des équipements publics à réaliser dans la zone, sera
consultable à la Direction de l’Urbanisme de la mairie de Massy.
2 CONTRE Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST
4 ABSTENTION(S) Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
17 – ZAC PARIS CARNOT - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU DOSSIER DE
REALISATION.
APPROUVE la modification du dossier de réalisation de la ZAC Paris Carnot comprenant :
- La note de présentation
- le projet modifié de programme global des constructions à réaliser dans la zone,
24
- le projet modifié de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement,
échelonnées dans le temps,
- la mise à jour de l’étude d’impact.
DIT que la modification du dossier de réalisation sera consultable à la Direction de
l’Urbanisme de la mairie.
18 – ZAC PARIS CARNOT - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME
DES EQUIPEMENTS PUBLICS.
APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la ZAC Paris Carnot.
DIT que la modification du programme des équipements publics à réaliser dans la zone, sera
consultable à la Direction de l’Urbanisme de la mairie de Massy.
19 – AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AU PROFIT DE LA CAISSE
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PORTANT SUR DES LOCAUX
SITUES PLACE DE FRANCE EN VUE D'UNE EXTENSION DE 77 M² DE LA SURFACE
EXPLOITEE.
APPROUVE la conclusion d’un avenant n°1 au bail commercial signé le 12 mars 2012 par la
Commune et la Société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France relatif à
l’extension de l’occupation des locaux de 77,12 m2,
25
DIT que cette extension est permise moyennant un loyer annuel supplémentaire de 15 424 €
HT, soit 18 508,80 € TTC, auquel s’ajoutera l’indexation en fonction de la variation de l’Indice
du Coût de la Construction.
DIT que les charges relatives aux consommations en eau feront l’objet d’un comptage
divisionnaire et seront refacturées par la Ville à Société Caisse d’Epargne et de Prévoyance
Ile-de-France,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint délégué à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer cet avenant n°1.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation 752.
Madame KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
20 – MASSY-OPERA - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'EPV (ESPACE
DU PARVIS DE LA VENDEE) EN VUE DE SA FUTURE DEMOLITION.
CONSTATE la désaffectation du bâtiment cadastré AR 9, anciennement affecté à l’usage
d’espace de proximité,
APPROUVE son déclassement du domaine public communal,
AUTORISE la démolition partielle du bâtiment.
Monsieur ROVERC'H
21 – RESILIATION DE LA POLICE D'ABONNEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE
URBAIN MASSY-ANTONY POUR LE CENTRE SOCIAL (BATIMENT EPV), AVEC LA
SOCIETE ENORIS.
APPROUVE: la résiliation de la police d’abonnement pour le raccordement au chauffage
urbain de Massy-Antony, délégation de service public, du Centre social Espace Parvis de la
Vendée, relative à l’installation n°6695000.092 / sous-station T1 CSF / Lieu de livraison
Centre social avenue de la République Massy.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint
délégué à la Communication et au Patrimoine, à signer la résiliation de la police
d’abonnement au chauffage urbain de Massy-Antony avec la société ENORIS pour le Centre
social Espace Parvis de la Vendée.
26
Monsieur ROVERC'H
22 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MASSY ET L'UGAP POUR LA MISE A
DISPOSITION D'UN MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORDCADRE AYANT POUR OBJET LA GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULES
TERRESTRES A MOTEUR D'UN PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT.
APPROUVE la convention entre la ville de Massy et l’Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP), pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un
accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules terrestres à moteur d’un
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les
opérateurs de l’Etat, les pouvoirs adjudicateurs autres que l’Etat et ses opérateurs et les
besoins propres de l’UGAP, conclue pour une durée égale à celle du marché subséquent.
Le marché subséquent pour la maintenance préventive, corrective et des véhicules
accidentés de la ville, sera attribué à la société TEMsys – ALD Automotive, titulaire de
l’accord-cadre mono attributaire. Le marché subséquent est à bons de commandes suivant
un bordereau de prix unitaires sans montant minimum, ni montant maximum. Le marché
subséquent débutera le jour indiqué sur la notification au titulaire pour une durée de 30 mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la mise à
disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la
gestion de flotte pour véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
pour les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les opérateurs de l’Etat, les pouvoirs
adjudicateurs autres que l’Etat et ses opérateurs et les besoins propres de l’UGAP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché subséquent de gestion de flotte pour
véhicules terrestres à moteur d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour les pouvoirs
adjudicateurs autre que l’Etat et ses opérateurs.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrite au
budget des exercices concernés à l’imputation 61551.
Monsieur ROVERC'H
27
23 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MASSY ET L'UGAP POUR LA MISE A
DISPOSITION D'UN MARCHE SUBSEQUENT SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORDCADRE AYANT POUR OBJET LA GESTION DE FLOTTE POUR VEHICULES
INDUSTRIELS ET ENGINS SPECIAUX (+ DE 3,5 TONNES) ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT.
APPROUVE la convention entre la ville de Massy et l’Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP), pour la mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un
accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins
spéciaux, conclue pour une durée égale à celle du marché subséquent.
Le marché subséquent pour la maintenance préventive, corrective et des véhicules
accidentés de la Ville, sera attribué à la Société de Distribution de Produits pour Véhicule,
titulaire de l’accord-cadre mono attributaire. Le marché subséquent est à bons de
commandes suivant un bordereau de prix unitaires sans montant minimum, ni montant
maximum. Le marché subséquent débutera le jour indiqué sur la notification au titulaire pour
une durée de 30 mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UGAP pour la mise à disposition
d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de
flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché subséquent de gestion de flotte pour
véhicules industriels et engins spéciaux avec la Société de Distribution de Produits pour
Véhicule.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrite au
Monsieur ROVERC'H
24 – CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR
LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS RUE ANDRE CHENIER ET RUE
DU PONT DE PIERRE.
APPROUVE la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue André
Chenier entre la rue Mangeon et la rue Gabriel Péri, ainsi que ceux de la rue du Pont de
Pierre, dont le montant prévisionnel total est de 102 351,80 € TTC € TTC (TVA 20% La TVA ne
s’applique ni sur les frais de délégation de maitrise d’ouvrage ni sur les réseaux d’énergie électrique ). et le financement
de ces travaux par la Ville de Massy à hauteur de 65 521€ TTC correspondant au détail
suivant :


14 668,20 € pour le réseau de distribution publique d’énergie électrique basse
tension (TVA à la,charge du SIGEIF et ERDF),
39 067,20€ TTC pour les réseaux de communications électroniques,
28

11 785,60€ TTC pour le réseau d’éclairage public.
APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les travaux de mise en souterrain
des réseaux de la rue André Chenier entre la rue Mangeon et la rue Gabriel Péri, ainsi que
pour ceux de la rue du Pont de Pierre.
La convention débute le jour de sa signature par les parties sans toutefois excéder une
période de quatre ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint aux
Espaces Publics et à la Propreté à signer d’une part la convention de maîtrise d’ouvrage
temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF), pour les travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue André Chenier entre
la rue Mangeon et la rue Gabriel Péri, ainsi que pour ceux de la rue du Pont de Pierre, et
d’autre part, la convention financière, administrative et technique, si les montants qui y
seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans la
convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget et à la
convention pour la rétrocession des poteaux sans frais.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2016, aux imputations 2041582 et
2315.
25 – APPROBATION DE LA REPRESENTATION - SUBSTITUTION AU SEIN DU SIGEIF
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 GRAND-ORLY VAL-DE-BIEVRE
SEINE-AMONT A LA COMMUNE DE MORANGIS POUR L'EXERCICE DES
COMPETENCES RELATIVES A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL ET
DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY A LA COMMUNE D'ORSAY POUR L'EXERCICE
DE LA COMPETENCE RELATIVE A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE.
PREND ACTE de l’adhésion de l’établissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre
Seine-Amont pour représenter la commune de Morangis au sein du comité du SIGEIF au
titre du mécanisme de représentation-substitution pour l’exercice des compétences relative à
la distribution publique d’électricité.
PREND ACTE de l’adhésion de la communauté d’agglomération Communauté paris-Saclay
pour représenter la commune d’Orsay au sein du Comité du SIGEIF au titre du mécanisme
de représentation-substitution pour l’exercice de la compétence relative à la distribution
publique d’électricité.
PREND ACTE
29
26 – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY ET LA
COMMUNE DE MASSY POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE
ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
APPROUVE les termes de la convention financière avec la Communauté d’agglomération
Paris-Saclay, pour assurer la continuité du service public de collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés, pour une durée limitée de 1 an à compter du 1er janvier
2016. Elle peut être reconduite tacitement, annuellement, sans que sa durée totale ne puisse
excéder 5 ans.
DIT que la participation mensuelle prévisionnelle de la Commune de Massy pour l’année
2016 s’élève à 195 525 €.
DIT qu’une régularisation de cette participation aura lieu au 1er trimestre 2017 sur la base
d’un état récapitulatif des dépenses réellement engagées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la Communauté ParisSaclay,
DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation
62876.
GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
27 – ANNULATION DU TITRE DE RECETTES RELATIF AUX PENALITES DE RETARD
D'EXECUTION DES TRAVAUX DU MARCHE POUR LA REFECTION ET LA
REQUALIFICATION DES VOIRIES ALLEES DE SUEDE, ALLEE DE POLOGNE ET
ALLEE DE NORVEGE, LOT N°3 ESPACE VERT, EMIS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE
PAM PAYSAGE POUR UN MONTANT DE 52 050 € (MARCHE T13041).
APPROUVE l’annulation du titre de recettes n° 995 émis le 02 juin 2015 à l’encontre de la
société PAM PAYSAGE pour le recouvrement des pénalités de retard d’exécution du marché
de travaux de réfection et de requalification des voiries allée de suède, allée de Pologne et
allée de Norvège, lot n°3 espaces verts, d’un montant de 52 050€.
AUTORISE Monsieur le maire ou à défaut Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué
aux Espaces publics et à la propreté à annuler le titre de recettes n° 995 émis le 02 juin 2015
à l’encontre de la société PAM PAYSAGE pour le recouvrement des pénalités de retard
d’exécution du marché de travaux de réfection et de requalification des voiries allée de
suède, allée de Pologne et allée de Norvège, lot n°3 espaces verts, d’un montant de
52 050€.
30
28 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
APPROUVE, pour la durée du mandat, la mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil
Municipal de Massy concernant les commissions municipales permanentes, l’expression des
groupes politiques dans les différentes publications municipales et sur les pages du site
internet de la Ville et la police du Conseil Municipal.
PRECISE que l’article 4 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal est désormais rédigé
comme suit :
Article 4 – Les Commissions permanentes
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, il
est créé les commissions suivantes, qui sont chargées d’étudier les questions qui
sont soumises au Conseil Municipal par l’administration ou à l’initiative de l’un de ses
membres :
- La Commission Sports et Culture
Cette commission traite des Sports, de la vie associative, de l’animation et de la
Culture.
- La Commission Education, Développement Durable
Cette commission traite du scolaire, des Affaires Périscolaires, de la restauration,
du développement durable, du handicap et des relations internationales.
- La Commission Finances, Personnel, Administration Générale sécurité et
communication
Cette commission traite de l’Administration Générale, des élections, de l’accueil,
de l’Etat civil, de l’assemblée, de la commande publique, des affaires juridiques,
des assurances, de l’informatique, de la sécurité, de la communication, des
relations publiques, du stationnement et des Anciens Combattants.
- La Commission Solidarités, Jeunesse et Cohésion Sociale
Cette commission traite de la solidarité, du logement, de la prévention, des
Séniors, de la petite enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale.
- La Commission Urbanisme, Développement Economique
Cette commission traite de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’économie, de
l’emploi, du commerce et des transports.
- La Commission Espaces Publics, Patrimoine
Cette commission traite des actions liées aux espaces publics et au patrimoine,
de l’hygiène et de la prévention des risques.
Ces commissions sont mises en place pour la durée du mandat.
Cas particulier : La commission des Affaires Générales composée du Maire et des
présidents de groupe, traite des affaires impliquant l’organisation de la municipalité et
du Conseil Municipal.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein
de l’assemblée communale.
Article 14 – Local mis à la disposition des groupes de l’opposition municipale
(articles L.2121-27 et D.2121-12).
31
Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité qui en font la demande peuvent
disposer sans frais du prêt d’un local commun permanent avec des espaces de rangement,
un ordinateur avec imprimante et un téléphone.
La répartition du temps d’occupation d’un local administratif mis à disposition des conseillers
minoritaires entre les différents groupes est fixée d’un commun accord. En cas de
désaccord, le Maire procède à cette répartition.
Les groupes politiques pourront accéder gratuitement aux salles municipales en respectant
les conditions de réservations de ces salles.
Par ailleurs, un quota de 2 000 photocopies par groupe et par an pourra être attribué à
chaque groupe politique.
PRECISE que l’article 15 est désormais rédigé comme suit :
Article 15 – Expression libre dans le magazine municipal.
Lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin
d’information général sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un
espace est réservé à l’expression des groupes faisant partie du Conseil Municipal.
Un espace d’expression libre est accordé dans chaque numéro du mensuel « 30 »,
ainsi que sur le site Internet www.ville-massy.fr.
La page du mensuel « 30 » réservée à la libre expression est répartie équitablement
dans les conditions suivantes :
1/2 page par groupe supérieur ou égal à 10 personnes
1/3 de page par groupe compris entre 5 et 9 personnes
1/6 de page par groupe inférieur ou égal à 4 personnes
Les textes pour la tribune « Libre expression » du mensuel « 30 » sont à remettre le
18 de chaque mois. Ces mêmes textes sont repris intégralement sur le site Internet
(onglet Ma Ville / Vie citoyenne / Tribunes politiques).
A titre exceptionnel, si un édito du Maire venait à paraître dans le bimensuel « 15 »,
un espace d’expression libre identique au « 30 » serait réservé aux groupes
politiques dans ce numéro ou le suivant.
A titre indicatif, ½ page représente environ 2 400 signes en corps 9, interligne 9. Si
les groupes fournissent un texte contenant plus de signes, les caractères seront
réduits.
Enfin, un espace d’affichage (taille 21/29.7 cm comprenant uniquement du texte) sur
les panneaux administratifs est également accordé aux groupes d’opposition pour
informer de leur permanence. Cet affichage est mis à jour tous les mois.
Article 37 – Enregistrement et retransmission des séances
Les séances du Conseil municipal sont enregistrées par la Direction Administration
Générale "unité Assemblée" et conservées en mairie. Une transcription peut en être
faite partiellement en cas de nécessité sur demande écrite adressée au Maire et sur
appréciation du Maire.
Par ailleurs, les séances peuvent être enregistrées et retransmises par tout moyen de
communication.
32
Article 38 – Police du Conseil Municipal
Le Maire a seul la police du conseil municipal.
Indépendamment de l’application des dispositions prévues aux articles 27 et 28 pour
mettre un terme aux interventions ou comportements qui entraveraient le
déroulement normal des séances ou la bonne tenue des débats, le Maire, président
de séance, peut effectuer des injonctions de la manière suivante :
Rappel à l’ordre simple,
Rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.
Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui trouble l’ordre de quelque manière que ce soit.
Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal tout conseiller qui, dans la
même séance, aura encouru un premier rappel à l’ordre.
Le conseiller rappelé à l’ordre peut obtenir la parole pour se justifier à la fin de la
séance, à moins que le Maire, président de séance, n’en décide autrement. En aucun
cas, son intervention ne peut excéder cinq minutes. Ses explications figurent au
procès-verbal visé à l’article 35.
PRECISE que le nouveau Règlement intérieur du Conseil Municipal de Massy prendra effet
à compter de sa transmission au contrôle de la légalité et qu’un exemplaire en sera remis
sous forme dématérialisée à chacun des membres du Conseil Municipal.
12 CONTRE Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Monsieur AABOU
Madame MAZARI Madame DRAME Monsieur IFTICENE Madame
JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur
ROVERC'H
29 – ELECTION DES MEMBRES DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL
MUNICIPAL.
ABROGE les Commissions municipales permanentes suivantes :
-
Commission Sports, Culture, Jeunesse et Cohésion Sociale,
Commission Solidarités.
APPROUVE la création des Commissions municipales permanentes suivantes :
-
Commission Sports et Culture,
Commission Solidarités, Jeunesse et Cohésion Sociale.
APRES AVOIR PROCEDE A L’ELECTION AU SCRUTIN SECRET,
DECLARE élus en tant que membres de la Commission Sports et Culture :
-
Dawari HORSFALL
Pierre OLLIER
33
-
Hawa NIANG
Mustapha AABOU
Mustapha MARROUCHI
Najima MAZARI
Magou DRAME
Anne GUENAULT
Olivier ROVERC'H
DECLARE élus en tant que membres de la Commission Solidarités, Jeunesse et Cohésion
Sociale :
-
Bouchra LAOUES
Tania HAMMOUCHE
Véronique ZELLER
Nadine BRIOIT
Cuc DAILLOUX
Hawa NIANG
Sylvianne DELERIVE
Nabiha FORET
Colette JAN
Hella KRIBI-ROMDHANE
11 CONTRE Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Monsieur AABOU
Madame MAZARI Madame DRAME Monsieur IFTICENE Madame
JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
1 ABSTENTION(S) Madame LAURENT-PREVOST
30 – DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
- CHEF DE PROJETS DES SYSTEMES D'INFORMATION.
AUTORISE le recrutement d’un cadre A, chef de projets des systèmes d’information à temps
complet par voie de contrat en application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse
sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette
période maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour
une durée indéterminée.
Cet agent pilotera les projets informatiques en assurant les missions suivantes :







Recense les besoins des services
Etudie les offres logicielles du marché et analyse leur adéquation aux besoins des
métiers de la collectivité
Participe au choix des solutions logicielles et en assure la mise en service
Planifie les actions, coordonne les différents acteurs
Suit les projets à chaque étape de leur cycle de vie
S’assure du bon fonctionnement des solutions et du bon niveau de services rendus
Est source de proposition d’optimisation de l’organisation des tâches quotidiennes
des utilisateurs en lien avec les applications métiers
34


Participe à l’évolution du système d’information
Accompagne et/ou forme les utilisateurs dans la prise en main des outils
informatiques.
Il devra justifier d’une expérience dans le domaine du pilotage de projets informatiques. Il
sera titulaire d’un diplôme ou titre permettant l’accès au cadre d’emplois des attachés
territoriaux.
Sa rémunération sera fixée par référence au grade d’attaché territorial entre l’indice brut 379
- indice majoré 349 et l’indice brut 801 - indice majoré 658.
AUTORISE le cas échéant, le maire à conclure le contrat d’engagement.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 aux différents articles concernés du
chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
31 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
COMMUNE LIBRE DU PILEU.
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
Commune Libre du Pileu, au titre de l’année 2016, d’un montant de 500 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016 à l’imputation 6745.
3 CONTRE Madame JAN Madame GUENAULT Madame LAURENT-PREVOST
32 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2016 AVEC
L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MASSY.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 46 348,99 euros à l’association du
Festival International du Cirque de Massy.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 4 janvier 2016
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture, à
signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, imputation 6745
35
6 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Monsieur ROVERC'H
33 – SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA)
AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC).
APPROUVE le Contrat Local d’Education Artistique et les trois résidences missions
afférentes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur OLLIER, Maire-Adjoint à la Culture, à
déposer un dossier pour l’obtention d’un contrat local d’éducation artistique auprès de la
Direction régionales des affaires culturelles et à signer le contrat avec la Direction
Régionales des Affaires Culturelles et la ville de Palaiseau pour la mise en place de trois
résidences sur la saison 2016/2017.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2016 et du suivant, imputation
7472.
34 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION MASSY
ATHLETIC SPORT SECTION KORFBAL - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d’une subvention sur projet de 2 000 € à l'association Massy
Athlétic Sport section Korfbal au titre du tournoi organisé les 2 et 3 juillet 2016 au gymnase
de Villaine.
PRECISE que cette somme sera mandatée de la manière suivante :
 50% au mois de juillet, soit 1 000 €,
 Le solde après étude du bilan financier signé par le Président et accompagné des
justificatifs de dépenses.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 29% du coût réel
du projet sans jamais dépasser 2 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association Massy
Athlétic Sport.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l’imputations 6574.
36
35 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
MASSY ESSONNE HANDBALL - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION
D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Massy Essonne
Handball d'un montant de 100 000 € au titre de l’aide au déroulement de la saison
2016/2017.
à signer l'avenant n°2 à la convention d'aide au développement avec l'association Massy
Essonne Handball.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745.
36 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION SPORTIVE
DU COLLEGE DENIS DIDEROT.
APPROUVE l’attribution à l'Association sportive du Collège Diderot, au titre du 7ème tournoi
de rugby de la Méditerranée qui s’est déroulé du 20 au 25 juin 2016 à Barcelone, d’une
subvention sur projet dont le montant total ne pourra excéder 21% du coût réel du projet,
sans jamais dépasser 700 €
PRECISE que le versement de cette subvention est assujetti à l’obligation de communiquer
les bilans d’activités et financier des actions dans un délai maximum de 30 jours à compter
de leur date de réalisation.
37 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION VELO
CLUB DE MASSY-PALAISEAU.
APPROUVE l’attribution d’une subvention sur projet de 2 500 € à l'association Vélo Club de
Massy Palaiseau section Bicross au titre de la compétition organisée le 25 septembre 2016.
Cette somme sera mandatée de la manière suivante :
 50% avant la manifestation, soit 1 250 €,
 Le solde après la manifestation sur présentation du bilan financier signé par le Président
et accompagné des justificatifs de dépenses.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 31% du coût réel
du projet sans jamais dépasser 2 500 €.
37
38 – SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE
POUR L'ACHAT D'ABONNEMENTS ANNUELS POUR LA SAISON 2016-2017.
APPROUVE la signature d’un MAPA pour l’achat d’abonnements annuels auprès de la
SASP RCME pour les matchs de la phase qualificative de la saison 2016-2017 de l’équipe
du RCME inscrite au championnat de Fédérale 1, pris sur le fondement de l’article 30 du
décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016.
INDIQUE que le montant global de la prestation pour la saison 2016-2017 phase de
qualification, d’une valeur de 43 033.18 € H.T. soit un montant de 45 400 € T.T.C.,
correspond à l’achat de 120 abonnements « tribune officielle » (94.79 € H.T. soit 100 € T.T.C
l’unité) pour un montant global de 11 374.80 € H.T. ; soit 12 000 € T.T.C et de 557
abonnements « main courante et tribune secondaire » (56.88 € H.T. soit 60 € T.T.C l’unité)
pour un montant global de 31 682.16 € H.T. ; soit 33 400 € T.T.C..
PRECISE que les abonnements seront distribués aux associations locales de proximité et
d’insertion, aux jeunes fréquentant les maisons de quartier, et plus largement aux bénévoles
des associations impliqués dans la vie de la cité.
à signer le contrat de prestation afférent avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle
du Rugby Club de Massy Essonne.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6188.
39 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE
ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE (SASP) DU RUGBY CLUB DE MASSY
ESSONNE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AFFERENTE.
APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 33 600 € à la Société Anonyme
Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d’intérêt
général engagées lors de la saison sportive 2016-2017, soit du 1er août au 31 décembre
2016.
APPROUVE la convention de financement afférente.
PRECISE que les actions prévues à ce jour pour la saison sportive 2016-2017 sont les
suivantes :

Intégration : Stage février Ecole de Rugby : Stage visant à recevoir les jeunes ne
pouvant partir en vacances et à les occuper avec des activités ludiques encadrées
par des joueurs professionnels et salariés du club (RCME SASP)
38




Stage avril Cadets : Stage de perfectionnement de l'équipe Cadets encadrés par des
joueurs et salariés du club (RCME SASP)
Cohésion sociale : APPRENTIS AUTEUIL : RCME SASP partenaire et parrain de la
journée de l'amitié en juin. Journée sportive et culturelle. RCME SASP aide aussi
durant l'année ces jeunes dans leur orientation et sur des entrainements rugby.
RCME² : Tournoi de rugby à 5 entre les entreprises et grandes écoles de ParisSaclay, en partenariat avec la Préfecture de l'Essonne.
Formation : Centre de formation : Gestion du Centre de formation du club selon le
cursus école-sport-projet professionnel
Développement durable : ADP : Massy partenaire et parrain du forum du handicap
AEROPORTS DE PARIS en novembre. Forum et activités sportives en faveur des
handicapés. JOURNEE DES ENFANTS : Accueil des enfants malades du centre
médical de la Varenne-Jarcy autour d'une initiation rugby et d'un repas avec les
joueurs professionnels
Amélioration de la sécurité du public : actions destinées à la sensibilisation et à
l’éducation du public à la lutte contre la violence, la xénophobie et le racisme
(affichages, annonces micros, encadrement des supporters, ….)
à signer la convention afférente avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby
Club de Massy Essonne.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.
40 – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FORFAITAIRE
SAISONNIERE APPLICABLE AUX INSTALLATIONS MUNICIPALES SPORTIVES MISES
A DISPOSITION DE LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE DU
RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE POUR LA SAISON 2016-2017 POUR UN
MONTANT DE 7 500€.
APPROUVE la redevance d’occupation du domaine public forfaitaire saisonnière des
installations municipales sportives mises à la disposition de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne applicable pour la saison 2016-2017 pour
l’ensemble des équipements listés ci-dessous :
 Stade Ladoumègue et les équipements annexes pour les matchs du championnat de
Fédéral 1 (phase qualificative et finale)
 Stade Ladoumègue pour les entrainements et les activités de l’équipe de Fédéral 1
(vestiaires, piste et terrain, selon calendrier et horaires validés par le service des sports)
et affectation permanente du foyer des joueurs, du vestiaire 16, d’un local de
kinésithérapie.
 Stade Lamarre pour les entrainements de l’équipe de Fédéral 1 (selon calendrier et
horaires validés par le service des sports)
 Une ligne du bassin du COS le lundi matin pour la récupération des joueurs (selon
calendrier et horaires validés par le service des sports)
 Locaux de la maison du rugby partagés avec l’association support, faisant l’objet d’une
convention spécifique (selon descriptif d’affectation des locaux).
39
 L’espace de musculation et de préparation physique du stade Ladoumègue, en partage
avec d’autres utilisateurs (selon calendrier et horaires validés par le service des sports).
 La buvette du stade Ladoumègue
 Un local de convivialité temporaire de type CTS (Chapiteau Structure et Tente) de 360m²
 Deux containers
 Deux billetteries
PRECISE que le montant de la redevance d’occupation du domaine public forfaitaire pour la
saison 2016-2017 est fixé à 7 500 €.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.
41 – PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL POUR LA MISE A
DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES ANNEES SCOLAIRES 20152016 ET 2016-2017 AUX LYCEES MASSICOIS FUSTEL DE COULANGES, GUSTAVE
EIFFEL ET PARC DE VILGENIS.
FIXE le montant de la participation financière du Conseil Régional d’ile de France, au titre de
la mise à disposition des équipements sportifs aux lycées massicois pour la pratique de
l’éducation physique et sportive :
Pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, sur la base du montant de 8 euros par
élève que le Conseil Régional alloue aux Lycées massicois (délibération CR n°78-15 du 24
septembre 2015) et dans la limite de l’application des délibérations en date du 18 décembre
2008 et du 2 octobre 2014 relatives à la tarification municipale des équipements sportifs aux
créneaux horaires attribués lors de ces années scolaires.
PRECISE qu’une convention tripartite entre le Conseil Régional d’ile de France, chaque
Lycée concerné et la ville de Massy est mise en place afin de formaliser cette participation
financière ainsi que les modalités pratiques de mise à disposition pour chacune des années
scolaires concernées.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.
42 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR PROJET A L'ENTENTE SPORTIVE DE
MASSY SECTION BASKET - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d’une subvention sur projet de 870 € à l'association Entente
Sportive de Massy section Basket au titre de la manifestation intitulée « Tournoi Massy All
Star » organisée le 18 juin 2016.
40

75 % avant la manifestation, soit 650 €,
 Le solde après la manifestation sur présentation du bilan financier signé par le
Président et accompagné des justificatifs de dépenses.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 19 % du coût réel
de la manifestation sans jamais dépasser 870 €.
APPROUVE l’attribution d’une subvention sur projet de 870 € à l'association Entente
Sportive de Massy section Basket au titre du tournoi Laurini organisé les 17 et 18 septembre
2016.
 50% avant la manifestation, soit 435 €,
 Le solde après la manifestation sur présentation du bilan financier signé par le
Président et accompagné des justificatifs de dépenses.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 40 % du coût réel
de la manifestation sans jamais dépasser 870 €.
à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’association de
l’Entente Sportive de Massy.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.
43 – APPROBATION DES AVENANTS AVEC LES SOCIETES " CALINS MATINS
CRECHES SARL" - AVENANT N°1 POUR LA RESERVATION DE 2 PLACES AU MULTIACCUEIL "CALINS MATINS ANTONY" ET AVENANT N°1 POUR LA RESERVATION DE
32 PLACES AU MULTI- ACCUEILS " CALINS MATINS MASSY".
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention avec le Multi-Accueils « Câlins Matins Antony »,
portant la réservation à 2 places au lieu de 5,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec le Multi-Accueils « Câlins Matins Massy »,
portant la réservation à 32 places au lieu de 29,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer l’avenant n° 1 à la convention avec le Multi-Accueils « Câlins Matins
Antony »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite
Enfance, à signer l’avenant n° 1 à la convention avec le Multi-Accueils « Câlins Matins
Massy »,
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés, à l’imputation 6188.
41
44 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'IMMOBILIERE 3F POUR UNE
OPERATION EN VEFA DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUEE
PLACE DU GRAND OUEST.
DECIDE
Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie d’emprunts pour le remboursement
de deux prêts d’un montant total de 3 449 000 € que Immobilière 3F souhaite contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°45396 et 48880.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et
accessoires) au titre des 2 contrats de prêt ci-dessous :
Contrat de prêt n°45396
Caractéristiques
PLAI
PLAI Foncier
PLUS
PLUS Foncier
300 000 €
232 000 €
1 227 000 €
745 000 €
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux de période
0,55 %
0,55 %
1,35 %
1,35 %
TEG de la ligne du
prêt
0,55 %
0,55 %
1,35 %
1,35 %
Durée
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
Index
Livret A
Livret A
Livret A
Livret A
-0,2 %
-0,2 %
0,6 %
0,6 %
0,55 %
0,55 %
1,35 %
1,35 %
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
Amortissement
déduit (intérêts
différés)
de
DR
DR
DR
DR
de
des
-1%
-1%
-1%
-1%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Montant du prêt
Durée
période
Marge
index
de
fixe
la
sur
Taux d’intérêt 1
Périodicité
Profil
d’amortissement
Modalité
révision
Taux
progressivité
échéances
Mode de calcul
des intérêts
42
Base de calcul des
intérêts
30/360
30/360
30/360
30/360
1 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la
ligne du Prêt.
Contrat de prêt n°48880
Caractéristiques
CPLS
PLS
Montant du prêt
261 000 €
684 000 €
Durée de la période
Annuelle
Annuelle
Taux de période
1,79 %
1,86 %
TEG de la ligne du prêt
1,79 %
1,86 %
Durée du préfinancement
18 mois
18 mois
1,79 %
1,86 %
Paiement en fin de
préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement
Durée
30 ans
30 ans
Index
Livret A
Livret A
Marge fixe sur index
1,04 %
1,11 %
1,79 %
1,86 %
Annuelle
Annuelle
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Amortissement déduit
DR
DR
-1%
-1%
Mode de calcul des intérêts
Equivalent
Equivalent
Base de calcul des intérêts
30/360
30/360
Taux
d’intérêt
préfinancement
du
Règlement des intérêts de
préfinancement
Périodicité
Profil d’amortissement
Modalité de révision
Taux de progressivité
échéances
des
ligne du Prêt.
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts n°45396 et 48880
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
43
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES,
Maire-Adjoint au Social et au Logement, à intervenir aux contrats de prêt n°45396 et 48880
qui sont passés entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consginations et l’emprunteur, la
SA Immobilière 3F et à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation entre la
commune de Massy et la SA Immobilière 3F.
45 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SA LA SABLIERE POUR UNE
OPERATION DE CONSTRUCTION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS RUE RAYMOND
ARON.
DECIDE
de quatre prêts d’un montant total de 1 359 120 € que la SA La Sablière souhaite contracter
aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°48620.
.
accessoires) au titre du contrat de prêt n°48620 ci-dessous :
Caractéristiques du prêt
PLS
Montant
1 359 120 €
Annuelle
Taux de période
1,86 %
TEG de la du Prêt
1,86 %
Durée d’amortissement
30 ans
Index
Livret A
1,11 %
1,86 %
Périodicité
Annuelle
Amortissement déduit (intérêts différés)
DL
Taux de progressivité des échéances
0%
Taux plancher de progressivité des échéances 0 %
44
Equivalent
30/360
ligne du prêt
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt n°48620 à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Maire-Adjoint au Social et au Logement, à intervenir au contrat de prêt n°48620 qui sera
passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la SA La
Sablière et à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation entre la
commune de Massy et la SA La Sablière.
46 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SA LA SABLIERE POUR UNE
OPERATION DE CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS RUE RAYMOND
ARON.
DECIDE
de quatre prêts d’un montant total de 5 929 198 € que la SA La Sablière souhaite contracter
aux charges et conditions du Contrat de Prêt n48676.
.
accessoires) au titre du contrat de prêt n°48676 ci-dessous :
Caractéristiques du prêt
PLAI
PLUS
Montant
2 293 652 €
3 635 546 €
Annuelle
Annuelle
Taux de période
0,55 %
1,35 %
TEG de la du Prêt
0,55 %
1,35 %
Durée d’amortissement
35 ans
35 ans
45
Index
Livret A
Livret A
-0,2 %
0,6 %
0,55 %
1,35 %
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Amortissement déduit (intérêts Amortissement
différés)
DL
Taux de
échéances
progressivité
déduit
DL
des 0 %
0%
Taux plancher de progressivité 0 %
des échéances
0%
Equivalent
Equivalent
30/360
30/360
ligne du prêt
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt n°48676 à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Maire-Adjoint au Social et au Logement, à intervenir au contrat de prêt n°48676 qui sera
passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, la SA La
Sablière et à signer la convention de garantie d’emprunts et de réservation entre la
commune de Massy et la SA La Sablière.
47 – MODALITES D'INSCRIPTION ET DE RESERVATION POUR LES ACCUEILS DE
LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES.
APPROUVE les modalités d’inscription et de réservation des vacances scolaires de la zone
C et des mercredis (hors vacances scolaires) d’une année scolaire fixées comme suit :

INSCRIPTION ET RESERVATION LES MERCREDIS ET LES VACANCES
SCOLAIRES – MODIFICATIONS :
46
Les inscriptions et réservations pour les Accueil de Loisirs Sans Hébergement le mercredi
(repas et accueil de loisirs ou repas uniquement) et pour les vacances scolaires peuvent se
faire à tout moment de l’année.
L’inscription et les réservations sont établies via le « portail famille », accessible sur le site
internet de la ville.
L’inscription et la réservation sont également possibles :
-
Via l’accueil de loisirs de votre enfant (formulaire à remettre au responsable),
-
Au guichet en mairie à l’Espace Accueil Services.
Les réservations sont closes 2 semaines (14 jours) avant le mercredi ou la période de
vacances demandés.
Les possibilités de réservation restent inchangées :



à la journée (le nombre de jours demandés correspondant aux nombres de jours de
présence attendus de l’enfant),
À l’année pour le mercredi,
A la semaine pour les vacances scolaires.

Les modalités financières restent inchangées.

CONDITIONS D’ANNULATION DES RESERVATIONS - Modification
Les annulations avant les 14 jours réglementaires restent possibles sans facturation par tous
les moyens mis à disposition des usagers.
En deçà des 14 jours, une annulation de réservation dans les 48h pour absence justifiée
reste possible sur présentation d’un justificatif recevable.

Les INSCRIPTIONS OU RESERVATIONS HORS DELAI – Modification
Les demandes hors délai peuvent être transmises via l’adresse mail [email protected]
ou par courrier auprès de la direction Education, Loisirs et restauration.
Pour toute demande d’inscription hors délai, la place de l’enfant n’est plus garantie.
Les autres conditions restent inchangées (majoration de 30% du coût de l’activité).
DIT que ces modalités seront appliquées à compter du 1er septembre 2016,
DIT que les recettes seront prévues au budget de l’exercice en cours et suivants aux
imputations 7067.
47
48 – SIGNATURE DE CONVENTIONS PRECISANT LES MODALITES RECIPROQUES
DE REMBOURSEMENT DES FRAIS RELATIFS A LA FREQUENTATION DES
ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION MUNICIPALE POUR DES
ENFANTS EN DEROGATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 A 2018/2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint au
Développement Durable, Restauration Municipale et aux Relations Internationales, à signer
avec les communes extérieures pour l’année 2016/2017, toute convention relative :

Au remboursement des frais afférents à l’accueil d’enfants des dites communes dans les
restaurants scolaires, les accueils matin/soir, les études de la commune de Massy,

A la prise en charge par la commune de Massy des frais afférents à l’accueil d’enfants
massicois, dans les restaurants scolaires, les accueils matin/soir, les études de
communes extérieures
DIT que la convention est valable pour une année scolaire et renouvelable deux fois par
tacite reconduction,
DIT que la convention peut être appliquée de manière réciproque,
DIT qu’en l’absence de convention précisant les modalités de remboursement entre
communes, les familles massicoises pourront se faire rembourser la différence entre le tarif
extérieur sur la commune d’accueil et le tarif au quotient familial de la ville de Massy, sur
présentation de leur facture acquittée de frais de restauration et périscolaires en mairie,
DIT que les communes signataires régleront la totalité des prestations facturées dès
réception d’un listing récapitulatif détaillé des familles concernées, enfant par enfant, activité
par activité (coût et nombre),
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés, à l’imputation 70878,
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés, pour la restauration scolaire l’accueil matin/soir et les
études, aux imputations 62875 et 62878.
49 – SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INVESTISSEMENT
ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA VILLE DE MASSY
RELATIVE A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ALLOUEE
POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS JEAN MERMOZ.
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention n°104-2015 entre la Caisse
d’Allocations Familiales et la Ville relative à l’aide financière allouée par la Caisse
48
d’allocations Familiales au titre des travaux de reconstruction de l’accueil de loisirs Mermoz
et de l’équipement de ce dernier d’un montant de 512 905 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°104-2015
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1328.
50 – MARCHE D'ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES D'ETE POUR LES
ENFANTS ET LES JEUNES AGES DE 4 A 17 ANS. APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION, DE LA PROCEDURE EN ACCORD CADRE ET DE L 'ATTRIBUTION
ET DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS
2017 A 2020.
APPROUVE l’accord-cadre pour l’organisation des séjours d’été 2017 à 2020 pour les
enfants et les jeunes massicois âgés de 4 à 17 ans dont les caractéristiques sont les
suivantes :

L’accord-cadre est passé à prix unitaires à bons de commande, sans montant
annuel minimum et maximum

Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires à bons de commande, sans
montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum ci-dessous :
Lot
Dénomination
1
2
3
Séjour type été nature/ loisirs montagne-campagne – août
Séjours type été loisirs campagne – 3 en juillet, 3 en août
Séjours type été nature/loisirs mer- Juillet et août
Séjour thématique culturel étranger - Ville Jumelée Ascoli –
Juillet
Séjour type été nature/ loisirs montagne-campagne -juillet et
août .
Séjours type été nature/loisirs mer – juillet et août
Séjour type été loisirs /découverte (tous lieux France) – 13/15 –
juillet ou août
Séjour type à l'étranger - sensibilisation culturelle et linguistique Europe du nord – juillet et août
Séjour type à l'étranger - sensibilisation culturelle et linguistique
- Europe du Sud – juillet et août
Séjour type été découverte/loisirs (tous lieux France) – juillet et
août
Séjour type à l'étranger - sensibilisation culturelle et linguistique
- Europe
Séjour type à l'étranger - culture / loisirs – Europe - juillet et août
4
5
6
7
8
9
10
11
12
- Pluriannuel et multi-attributaires avec 3 candidats maximum admis
Montant
maximum
8 500 €
115 000 €
52 000 €
24 000 €
43 200 €
44 000 €
16 500 €
39 000 €
27 200 €
39 000 €
33 750 €
26 600 €
49
- la durée de l’accord-cadre est de un an renouvelable expressément trois fois à
compter de sa notification, pour un budget annuel d’environ 440 000 € T.T.C.
 Il est prévu 12 lots avec un nombre total de places estimatif de 435 places.
Lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Dénomination
Séjour type été nature/ loisirs montagne-campagne –
août
Séjours type été loisirs campagne – 3 en juillet, 3 en
août
Séjours type été nature/loisirs mer- Juillet et août
Séjour thématique culturel étranger - Ville Jumelée
Ascoli – Juillet
Séjour type été nature/ loisirs montagne-campagne juillet et août .
Séjours type été nature/loisirs mer – juillet et août
Séjour type été loisirs /découverte (tous lieux France)
– 13/15 – juillet ou août
Séjour type à l'étranger - sensibilisation culturelle et
linguistique - Europe du nord – juillet et août
linguistique - Europe du Sud – juillet et août
Séjour type été découverte/loisirs (tous lieux France) –
juillet et août
linguistique - Europe
Séjour type à l'étranger - culture / loisirs – Europe juillet et août
Age
Nb de
places
estimatif
4-6 ans
1 x 15
6-11 ans
6-11 ans
6 x 20
2 x 25
9-12 ans
1 x 20
11-14 ans
11-14 ans
2 x 20
2 x 20
13-15 ans
15
13-15 ans
2 x 15
13-15 ans
2 x 10
15-17 ans
2 x 15
15 en juillet
15-17 ans et 10 août
15-17 ans
2 x 10
APPROUVE l’accord-cadre passé en procédure adaptée, l’attribution et la signature de
l’accord-cadre et de tous les marchés subséquents pris sur son fondement pour les années
2017 à 2020.
AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre et tous les marchés subséquents pris sur son
fondement avec les prestataires attributaires pour le marché d'organisation de séjours de
vacances d’été pour les enfants et les jeunes âgés de 4 à 17 ans.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés aux
imputations 6042.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations
7067, 7473 et 7478.
50
51 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RAMASSAGE SCOLAIRE AUX FAMILLES
INSCRITES A CE SERVICE ET FACTUREES PAR LE SYNDICAT DES TRANSPORTS
D'ILE DE FRANCE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire adjoint
délégué à l’Education, à procéder au remboursement des familles attestant du paiement au
Syndicat des Transports Ile de France pour l’année scolaire concernée, à hauteur de 84 €
par an et par élève d’âge maternel ou élémentaire, au titre de son utilisation du service du
ramassage scolaire concerné.
APPROUVE les modalités du remboursement, qui interviendront sur présentation en mairie
des pièces justificatives avant le 30 juin de l'année scolaire concernée : RIB et attestation de
paiement établie par le STIF.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
Monsieur ROVERC'H
52 – PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2015 DU S.I.R.M.C (SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION DES VILLES DE MASSY, CHILLY- MAZARIN
ET EPINAY-SUR-ORGE).
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de
Restauration des villes de Massy, Chilly-Mazarin et Epinay-Sur-Orge (S.I.R.M.C) au titre de
l’année 2015.
PREND ACTE
53 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ACADEMIE DE
VERSAILLES ET LA VILLE DE MASSY RELATIVE AU PLAN "COLLEGE NUMERIQUE
ET INNOVATION PEDAGOGIQUE".
DECIDE d’adhérer au Plan numérique : appel à projets « Collèges numériques et innovation
pédagogique » lancé par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche, pour l’achat de classes mobiles sur les écoles élémentaires associées
au collège Blaise Pascal, l’école René Descartes, l’école Albert Camus et l’école Nicolas
Appert, et sur les écoles élémentaires associées au collège Denis Diderot, l’école Paul
51
Painlevé et Jean Moulin,
DECIDE d’équiper les écoles Descartes, Appert, Painlevé et Moulin de 2 x 15 tablettes
mobiles chacune pour un montant de dépenses pouvant donner lieu à subvention estimées à
92 337 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire-Adjoint
délégué à l’Education, à signer la convention de partenariat avec le recteur d’Académie,
Académie de Versailles, Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche relative au «Collège numérique et innovation pédagogique »
DESIGNE Monsieur François PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué aux Nouvelles
Technologies, comme représentant élu de la ville de Massy pour siéger au comité de
pilotage du projet.
DIT que les dépenses nécessaires sont prévues au budget de l'exercice en cours à
l'imputation 2183.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1311.
54 – APPROBATION DU MONTANT DU LOYER POUR LA MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX
AUPRES DE L'ASSOCIATION TIME 4 SCHOOL POUR LE
FONCTIONNEMENT D'UNE ECOLE PRIVEE LAÏQUE PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POUR DES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES .
FIXE le montant du loyer à 12 360 € annuels, soit 1 030 € mensuels, à compter du 1er
septembre 2016, pour la mise à disposition de locaux au 18 rue Gabriel Péri à Massy auprès
de l’association TIME 4 SCHOOL, pour le fonctionnement de l’école privée laïque primaire et
secondaire à destination d’enfants intellectuellement précoces.
INDIQUE que la révision du loyer se fera annuellement à la date anniversaire de signature
de la convention sur la base de l’indice du coût de la construction.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés, aux imputations
752 et 758.
3 ABSTENTION(S) Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
52
55 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES
CHEQUES VACANCES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET " AIDES AUX
PROJETS VACANCES" VIA L'ASSOCIATION VACANCES OUVERTES.
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques
Vacances dans le cadre de l’appel à projet « Aides aux projets Vacances », pour l’exercice
budgétaire 2016, via l’association Vacances Ouvertes afin d’organiser un séjour du 20 au 26
août 2016 en pension complète dans un centre labellisé VACAF situé à l’Ile d’Yeu en
Vendée pour 6 à 8 familles issues de familles nombreuses ou monoparentales, socialement
fragilisées et aux revenus modestes
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame HAMMOUCHE Maire -Adjoint chargé de
la Jeunesse et de la Cohésion Sociale à solliciter une subvention de 2 100€ auprès de
l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances dans le cadre de l’appel à projet « Aides aux
projets Vacances », pour l’exercice budgétaire 2016, via l’association Vacances Ouvertes et
à signer tout document relatif à la demande de subvention.
DIT que cette recette, fixée à 2 100 € en 2016, sera inscrite au budget de l’exercice en cours
à l’imputation 7478.
56 – CLETC CPS - RAPPORT SUR L'EVALUATION DE LA CHARGE TRANSFEREE
POUR LES COTISATIONS AUX MISSIONS LOCALES.
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de
la Communauté Paris - Saclay du 16 juin 2016, relatif à l’évaluation des charges transférées
au titre de la compétence Politique de la Ville pour les cotisations aux missions locales.
Fait à Massy, le 13 juillet 2016
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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