mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize le dix-neuf mai, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Vincent
DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent
DELAHAYE
Sénateur-Maire,
Nicolas
SAMSOEN
Maire-Adjoint,
Dawari HORSFALL Maire-Adjoint, Claudie DEIANA Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE
Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE Maire-Adjoint,
Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI
Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE
SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale
Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, François PIERRAT Conseiller
Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN
Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée,
Nabiha
FORET Conseillère Municipale, Lionel
BRIERE Conseiller Municipal,
Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa NIANG Conseillère
Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal, Colette JAN Conseillère
Municipale, Serge MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT Conseillère
Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint à M. Nicolas SAMSOEN.
M. Henry QUAGHEBEUR Maire-Adjoint à Mme Claudie DEIANA.
Mme Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint à M. Bernard LAFFARGUE.
M. Pierre OLLIER Maire-Adjoint à M. Henri LECIGNE.
Mme Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale à M. Daniel LE SAULNIER.
M. Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal à Mme Tania HAMMOUCHE.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Lionel BRIERE.
Mme Magou DRAME Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL.
Mme Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale à Mme Colette JAN.
M. Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE.
ABSENT(S)
Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale
Najima MAZARI Conseillère Municipale
Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal
Sophie LA ROZE Conseillère Municipale
SECRETAIRE : Mme Hawa NIANG
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1 – RENOUVELLEMENT URBAIN DE MASSY-OPERA - APPROBATION DE LA
CHARTE DE RELOGEMENT DES LOCATAIRES DU 1-3 RUE DE MONTPELLIER.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les termes de la charte de relogement jointe en annexe.
DIT que la charte est valable pour toute la durée de la procédure de relogement de
l’ensemble des locataires du 1-3 rue de Montpellier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de relogement.
ADOPTE AVEC : 29 POUR
10 ABSTENTION(S) Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Monsieur AABOU
Madame DRAME Madame JAN Monsieur MORONVALLE
Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET ZAC DES FRANCIADES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRETE les comptes de gestion 2015 pour le Budget Principal et les budgets annexes
Assainissement et ZAC des Franciades, en concordance avec les comptes administratifs
2015 correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Mme JAN, M. MORONVALLE, Mme
GUENAULT, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST, M. ROVERC'H
ARRETE les comptes de gestion 2015
3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL.
APPROUVE le compte administratif 2015 de la ville de Massy pour le budget principal.
6 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur DELAHAYE
4 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL.
3
DECIDE d'affecter le résultat 2015 de la section de fonctionnement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
247 915,65
12 496 248,72
12 744 164,37
* Résultat reporté de l'exercice 2014 (ligne 002)
* Résultat de l'exercice 2015
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2015
SECTION D’INVESTISSEMENT
- 7 531 974,05
- 4 030 567,07
- 11 562 541,12
* Déficit de clôture
* Solde des Restes à réaliser
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2015
12 744 164,37
RESULTAT A AFFECTER
* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de la
section d’investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté :
* à la section de fonctionnement (ligne 002)
11 562 541,12
1 181 623,25
5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT.
APPROUVE le compte administratif 2015 de la ville de Massy pour le budget annexe
d'assainissement.
6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
Monsieur ROVERC'H
6 – AFFECTATION
ASSAINISSEMENT.
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2015
DU
BUDGET
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
RESULTAT D'EXPLOITATION
* Résultat reporté de l'exercice 2014
* Résultat de l'exercice 2015
TOTAL
722 130,47
264 185,46
986 315,93
4
SECTION D’INVESTISSEMENT
*Résultat de clôture
* Restes à réaliser (recettes - dépenses)
Déficit global
AFFECTATION DU RESULTAT
* Affectation à la couverture du besoin de financement
dégagé par la section d’investissement (1068)
Solde disponible affecté :
* à l'excédent reporté à la section de fonctionnement (002)
- 431 575,49
- 30 030,90
- 461 606,39
461 606,39
524 709,54
7 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADES.
APPROUVE le compte administratif 2015 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC
des Franciades.
Monsieur ROVERC'H
8 – PROJET D'AMENAGEMENT DE VILGENIS - ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DES ESPACES
PUBLICS.
APPROUVE l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des
espaces publics du projet d’aménagement de Vilgénis au groupement d’entreprises conjoint
BASE/INGETEC pour un montant de 775 552,00 € HT soit 930 662,40 € TTC basé sur un
montant prévisionnel de travaux à 12 800 000 euros HT, soit 6,06% (pourcentage de
rémunération), suite à la procédure d’appel d’offres restreint. Le marché sera signé pour une
durée prévisionnelle de 8 ans et 9 mois et comprendra principalement les missions d’AVP,
PRO, DCE, ACT, SYN, DET, AOR ainsi que la mission loi sur l’eau et les compléments à
l’étude d’impact.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et
le suivi des espaces publics du projet d’aménagement de Vilgénis avec le groupement
d’entreprises conjoint BASE/INGETEC.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours à
l’imputation 2031.
Madame KRIBI-ROMDHANE
Monsieur ROVERC'H
Madame
5
LAURENT-PREVOST
9 – APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
OPEREES EN 2015 PAR LA COMMUNE ET LES TITULAIRES DE CONCESSIONS
D'AMENAGEMENT.
APPROUVE le rapport n°1 concernant les opérations foncières réalisées par la commune de
Massy,
APPPROUVE le rapport n°2 constituant un extrait du compte-rendu annuel d’activité de la
SEMMASSY à la collectivité concédante portant bilan des cessions et acquisitions
d’immeubles opérées par la SEMMASSY en qualité d’aménageur des Zones
d'Aménagement Concerté suivantes : Chemin des femmes n°1, Square du Clos de Villaine,
Place Victor Basch, Carnot-Gare-TGV, Square, Paris-Briis, Paris-Carnot, Ampère, Vilmorin
n°1, Vilmorin n°2, Vilmorin n°3, La Bonde, Franciades-Opéra,
APPROUVE le rapport n°3 constituant un extrait du compte-rendu annuel d’activité de la
SEM92 à la collectivité concédante portant bilan des cessions et acquisitions d’immeubles
opérées par la SEM 92 en qualité d’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté
Bourgogne-Languedoc,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers
opérées en 2015 par la commune et les titulaires de concessions d’aménagement sur son
territoire tel que présenté dans les rapports annexés,
DIT que conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce bilan est annexé au compte administratif.
5 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame KRIBI-ROMDHANE
Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Madame GUENAULT
10 – ACQUISITION D'UN TERRAIN EN EMPLACEMENT RESERVE, CADASTRE AR
213, SIS RUE DE LA SAUSSAYE, APPARTENANT A LA SOCIETE TOTAL MARKETING
SERVICE FRANCE.
APPROUVE l’acquisition de l’emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme,
cadastré AR 213 d'une contenance de 72 m², sis 232 avenue du Maréchal Leclerc,
PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir la société TOTAL MARKETING SERVICE
FRANCE,
APPROUVE le prix d’acquisition de 2 000 € hors droits et taxes,
DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,
6
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, à l’Urbanisme, aux
Transports et Chargé du Quartier Atlantis, ayant délégation dans le domaine concerné, à
signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document se
rapportant à cette acquisition.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 à l’imputation 2111.
11 – APPROBATION DU CLASSEMENT D'OFFICE DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE
L'IMPASSE DES IFS.
APPROUVE le classement d’office dans le domaine public communal de l’Impasse des Ifs,
DIT que la présente délibération sera déposée au bureau des hypothèques pour publication
sous cerfa N° 3265-SD.
12 – CHEMIN RURAL "SENTIER DES PIERROTTES" - CESSION DE LA PARTIE
OUEST DU SENTIER AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS SUITE A SON
DECLASSEMENT.
APPROUVE le principe de la cession de la partie ouest du sentier des Pierrottes
conformément déclassée pour une contenance de 46 m2,
PREND ACTE de l’identité de l’acquéreur à savoir Monsieur Daniel Berthier,
APPROUVE le prix de cession de 4 600 € hors droits et taxes,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, Maire-adjoint délégué à
l’Urbanisme, aux Transports et Chargé du Quartier Atlantis, à signer le compromis de vente,
l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette cession,
DIT que les recettes seront inscrites au budget 2016 à l’imputation 024.
Monsieur ROVERC'H
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13 – 58 F, RUE DE LONGJUMEAU - APPROBATION DE L'ACQUISITION D'UN
PAVILLON.
APPROUVE l’acquisition des parcelles AK 109 et AK 111 d’une contenance de 171 m², et
accueillant un bâtiment de 44 m² habitables, sises au 58 F rue de Longjumeau,
PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir les consorts GORI,
APPROUVE le prix d’acquisition de 195 000 € hors droits et taxes,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, à l’Urbanisme, aux
Transports et Chargé du Quartier Atlantis, ayant délégation dans le domaine concerné, à
signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document se
rapportant à cette acquisition.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 à l’imputation 2138.
Monsieur ROVERC'H
14 – CONSERVATION DE LA DENOMINATION INITIALE DU PARVIS DEVANT
L'OPERA DE MASSY : " PLACE DE FRANCE" ET DENOMINATION DU "PARKING
DE L'OPERA".
APPROUVE la conservation de la dénomination initiale « Place de France » du parvis
devant l’Opéra de Massy et de dénommer le futur parc de stationnement « Parking de
l’Opéra ».
15 – ACCORD DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT MUNICIPAL.
APPROUVE la mise en œuvre de la protection fonctionnelle notamment par la mise à
disposition d'un avocat dont les frais seront pris en charge en partie par l'assureur ASTER /
JURIDICA AXA (selon le barème de l’assurance) le cas échéant et par la Commune, pour
représenter les intérêts de Monsieur GEORGES FIEVET pour cette affaire devant la
Direction Départementale de la Sécurité Publique de l’Essonne, cellule déontologie et
affaires réservées ainsi que devant toute juridiction le cas échéant.
PRECISE que la commune dispose d’une action récursoire contre son agent afin de
recouvrer les frais qu’elle aurait engagés, lorsque la faute commise par l’agent est une faute
personnelle,
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice concerné à l'imputation
6227.
5 ABSTENTION(S) Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Monsieur AABOU
Madame DRAME Monsieur ROVERC'H
16 – AUTORISATION D'EXERCICE D'UN MANDAT SPECIAL.
APPROUVE le mandat spécial confié à Monsieur Pierre OLLIER, Maire-Adjoint de Massy
délégué à la Culture et au personnel de se rendre sur les différents festivals dans le cadre de
la programmation et de l’alimentation en spectacles pour les manifestations culturelles,
jusqu’à la fin du mandat municipal.
DIT que les frais engagés par Monsieur Pierre OLLIER lui seront remboursés conformément
à la délibération du Conseil Municipal du 7 mai 2009.
DIT que la dépense est prévue au budget en cours à l’imputation 6532.
17 – CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS.
DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants :
-
65 postes d’adjoints techniques de 2ème classe, à temps complet, répartis sur des
périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre.
-
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet (17h30 par
semaine), pour une période de 3 semaines sur les mois de juin, juillet ou août.
-
27 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe, à temps complet, répartis sur des
périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre.
Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré du 1er
échelon de ces grades.
-
9 postes d’Educateurs des A.P.S. à temps complet (juillet et août).
Ces agents seront rémunérés sur l’échelle indiciaire du grade en fonction de leur diplôme
(B.N.S.S.A. ou B.E.E.S.A.N) et de leur expérience.
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2016 aux différents articles concernés du chapitre
012.
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18 – AGREMENT AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE.
DECIDE de participer au développement du service civique volontaire en recrutant 3 à 9
jeunes volontaires sur la durée de l’agrément pour assurer des missions :
-
d’information sur les droits, libertés et devoirs du monde numérique et d’utilisation
des réseaux sociaux et de l’informatique en général, pour tout public, enfance ou
famille, basé sur le thème de l’éducation pour tous,
de réalisation d’outils spécifiques et adaptés à l’accompagnement à la scolarité,
auprès de jeunes de 2 à 6 ans, basé sur le thème de l’éducation pour tous,
de valorisation et développement d’actions « hors les murs » et création d’un pôle
ressource mobilité, pour les jeunes et familles, basé sur le thème de l’éducation pour
tous
d’accompagnement des associations dans leurs démarches administratives avec la
collectivité, pour les membres des associations, basé sur le thème de l’éducation
pour tous,
de promotion du jeu de société auprès de tout public basé sur le thème de la culture
et loisirs
de conseil en environnement, pour tout public, basé sur le thème de l’environnement
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à déposer un dossier d’agrément auprès
de l’Agence du Service Civique pour les années 2016-2018
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Pierre OLLIER, délégué à la
Culture et au Personnel Municipal, à signer tous documents relatifs au bon accomplissement
du service civique volontaire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 aux différents articles concernés du
chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
19 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AVEC
L'ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement au profit de l’association
Comité de Jumelage de la ville de Massy, au titre de l’année 2016, d’un montant de 23 000
€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au développement avec
l’association Comité de Jumelage de la ville de Massy.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016 à l’imputation 6574.
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1 NE PREND PAS PART AU VOTE : Madame PHLIPPOTEAU
20 – SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC
L'OFFICE DE TOURISME 2016 - VERSEMENT D'UNE DEUXIEME AVANCE DE
TRESORERIE REMBOURSABLE D'UN MONTANT DE 48 000€.
APPROUVE le versement d’une deuxième avance de trésorerie remboursable d’un montant
de 48 000 € au profit de l’Office de Tourisme de Massy.
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention financière fixant les modalités de
versement et de remboursement de l’avance par l’Office de Tourisme de Massy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention financière avec l’Office
de Tourisme année 2016.
DIT que les crédits sont inscrits en dépense et en recette au budget 2016 à l’imputation 274.
21 – OPERA DE MASSY - PRESENTATION DU RAPPORT D'EXECUTION DE LA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - SAISON 2014/2015.
PREND ACTE du rapport d’exécution de la délégation de service public pour l’Opéra,
exercice 2014/2015.
PREND ACTE
22 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION SPORTIVE
DU COLLEGE DENIS DIDEROT.
APPROUVE l’attribution à l'Association Sportive du Collège Denis Diderot d’une subvention
sur projet de 1 000 € au titre du séjour organisé à Villefort en Lozère du 29 mai au 3 juin
2016.
En tout état de cause, le montant total de la subvention ne pourra excéder 5,5% du coût réel
du projet sans jamais dépasser 1 000 €.
PRECISE que le versement de cette subvention induit l’obligation de communiquer le bilan
financier de l’action dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa date de réalisation.
DIT que la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.
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23 – PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE A
DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
AUX COLLEGES MASSICOIS DENIS DIDEROT, GERARD PHILIPE ET BLAISE
PASCAL.
FIXE le montant de la participation financière 2016 du Conseil Départemental, au titre de la
mise à disposition des équipements sportifs aux collèges massicois pour la pratique de
l’éducation physique et sportive, pour l’année scolaire 2015-2016, comme suit :
-
Collège Denis Diderot : 23 800 euros
Collège Gérard Philipe : 21 588 euros
Collège Blaise Pascal : 14 140 euros
PRECISE qu’une convention tripartite sera signée entre le Conseil départemental de
l’Essonne, chaque collège concerné et la ville de Massy afin de formaliser ce partenariat
financier ainsi que les modalités pratiques de mise à disposition.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 752.
24 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F
POUR UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX - ZAC AMPERE - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE.
DECIDE
Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie d’emprunts pour le remboursement
de quatre prêts d’un montant total de 1 436 000 € que la société Immobilière 3F a contracté
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et
accessoires) au titre des cinq contrats de prêt ci-dessous :
Caractéristiques des prêts
PLUS
PLUS
PLAI
PLAI
Montant du prêt
735 000 €
474 000 €
146 000 €
81 000 €
Durée
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel 1,35 %
(1)
1,35 %
0,55 %
0,55 %
Taux annuel de progressivité (1) -0,5 %
-0,5 %
-0,5 %
-0,5 %
Modalité de révision des taux (2) DR
DR
DR
DR
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Indice de référence
Livret A (*)
Livret A (*)
Livret A (*)
Livret A (*)
Préfinancement
24 mois
24 mois
24 mois
24 mois
Périodicité des échéances
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
(1)
Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la
date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à
l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de
changement de la réglementation applicable au prêt.
Ces taux seront ensuite révisables pendant toute la durée du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de
référence (*).
En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.
(2)
DL : Double révisabilité limitée
Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des quatre prêts à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
25 – MARCHE DE FOURNITURE DE JEUX ET JOUETS POUR LES SERVICES DE LA
VILLE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION, DE LA
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DES
MARCHES.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour la fourniture de jeux et jouets
pour les services de la ville de Massy dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum de 83 350 € HT soit 100 000 TTC pour un an à compter de sa
date de notification.
- Un marché reconductible annuellement par reconduction expresse, pour une durée
maximale totale de 4 ans,
Un marché décomposé de la façon suivante, les lots étant traités en marchés
séparés :
o
o
o
o
Lot 1 = Jouets Petite Enfance (0-3 ans)
Lot 2 = Jeux et jouets Enfance – Jeunesse (3-17 ans)
Lot 3 = Jeux géants et de plein air (0-17 ans)
Lot 4 = Jeux vidéos (11-17 ans).
APPROUVE la procédure d’appel d’offres ouvert et l’attribution du marché de fournitures de
Jeux et Jouets pour les services de la ville de Massy,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de fournitures de Jeux et Jouets pour
les services de la ville de Massy, avec le prestataire attributaire.
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DIT que les dépenses sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux
imputations 60632 et 2188.
26 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT
RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'AIDES EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTE
D'INSERTION (FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES).
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes de la convention cadre triennale de partenariat relative aux
dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion du Département de
L’Essonne.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Madame Tania Hammouche, Maire- Adjoint
Délégué à la Jeunesse et Cohésion Sociale à signer la convention cadre triennale de
partenariat relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion du
Département de L’Essonne.
27 – DEMANDE D'AGREMENTS ET AIDES FINANCIERES AUPRES DU COLLECTIF
CLAS RELATIVES AU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE AU
TITRE DE L'ANNEE 2016/2017 DES ESPACES THOMAS MAZARIK, BIEVRE
POTERNE, PARVIS DE LA VENDEE.
APPROUVE les demandes d’agréments CLAS et aides financières auprès du collectif CLAS
pour les espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la Vendée
pour l’année scolaire 2016/2017.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame HAMMOUCHE, Maire-Adjoint Délégué
à la Jeunesse, Cohésion Sociale à signer tous les documents relatifs aux demandes
d’agréments et aides financières concernant le CLAS.
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés à
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28 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU DISPOSITIF
AIDE AUX VACANCES SOCIALES 2016 POUR LES ESPACES LINO VENTURA ET
PARVIS DE LA VENDEE.
APPROUVE les termes des conventions de partenariat du dispositif « aides aux vacances
sociales 2016 » pour les Espaces de proximité Parvis de la Vendée et Lino Ventura.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à
la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer les conventions de partenariat du dispositif
« aides aux vacances sociales 2016 » relative à l’attribution de subventions pour des départs
en séjour d’un montant de 9 195,30€ pour le séjour organisé pour 8 familles par l’Espace du
Parvis de la Vendée et de 18 681 € pour le séjour organisé par l’Espace Lino Ventura
organisé pour 12 familles.
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre de l'exercice budgétaire en cours à
29 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES
CHEQUES VACANCES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET " AIDES AUX
PROJETS VACANCES" VIA L'ASSOCIATION VACANCES OUVERTES.
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques
Vacances (ANCV) dans le cadre de l’appel à projet « Aides aux projets Vacances », pour
l’exercice budgétaire 2016, via l’association Vacances Ouvertes afin d’organiser un séjour du
16 au 23 juillet 2016 en Loire Atlantique à Préfailles pour 46 personnes issues de familles
socialement fragilisées et aux revenus modestes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame HAMMOUCHE Maire -Adjoint chargé de
la Jeunesse et de la Cohésion Sociale à solliciter une subvention de 3600€ auprès de de
l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre de l’appel à projet
« Aides aux projets Vacances », pour l’exercice budgétaire 2016, via l’association Vacances
Ouvertes et à signer tout document relatif à la demande de subvention.
DIT que cette recette, fixée à 3 600 € en 2016, sera inscrite au budget de l’exercice en cours
à l’imputation 7478.
Fait à Massy, le 27 Mai 2016
Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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