QUITUS ET APPROBATION DES COMPTES

Transcription

QUITUS ET APPROBATION DES COMPTES

                                    

Documents pareils

Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété

Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété Conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , entre la convocation à l’assemblée générale et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges sont tenues à la disposition ...

Plus en détail

Donner quitus au Syndic dessert la copropriété

Donner quitus au Syndic dessert la copropriété Le quitus est dangereux puisqu’il empêche tout recours.

Plus en détail

Explication vote du Quitus au syndic - Résidence "Le Saule"

Explication vote du Quitus au syndic - Résidence "Le Saule" Pourquoi alors lui donner quitus quasiment les yeux fermés, sachant qu'il ne sera plus possible ensuite (ou très difficile) d'engager sa responsabilité et donc d'être indemnisé par son assurance RC...

Plus en détail