docDonner quitus au Syndic dessert la copropriété
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QUITUS ET APPROBATION DES COMPTES
Le quitus exonère le syndic de sa responsabilité, autrement dit, le syndic se trouve déchargé
de sa responsabilité dès lors que le quitus est voté. Sa délivrance par l’assemblée générale
vaut ratif...
Explication vote du Quitus au syndic - Résidence "Le Saule"
Pour préserver les intérêts du Syndicat et de chacun des copropriétaires, pour conserver des
possibilités de recours, il ne faut jamais donner quitus au syndic.
Responsable des actes ou omission du...
Le quitus, c`est quoi
approuvent les comptes, le syndicat des copropriétaires pourra toujours engager la responsabilité du
SYNDIC sur des fautes qu’il aurait commises en cours de son mandat. Les effets sont donc nuls.
L...
