L`Assemblée générale de copropriété

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Assemblée générale
Les décisions du Syndicat de copropriété sont
prises en Assemblée générale des copropriétaires.
L’ AG approuve les comptes de l’année écoulée et
valide le budget prévisionnel de fonctionnement
de l’exercice suivant, le budget prévisionnel de
travaux, et les éventuelles dépenses urgentes
commandées par le Syndic.
Ordre du jour
L'Assemblée ne délibère valablement que sur
les questions inscrites à l'ordre du jour, notifiées
dans la convocation faite par le Syndic.
Syndic de copropriétés
Il représente le Syndicat de copropriété et a mandat
pour agir en son nom.
Syndicat de copropriété
Groupement des copropriétaires qui veille à la
conservation de l'immeuble et à l'administration
de ses parties communes.
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉS
Yves Gratade
Tél. : 01 41 43 83 73 - email : [email protected]
•
ESTIMATION DE BIENS IMMOBILIERS
Marie Laplanche-Raynaud
Tél. : 01 41 43 83 52 - email : [email protected]
•
TRANSACTION
Nicole Gratade
Tél. : 01 41 43 83 80 - email : [email protected]
•
GESTION LOCATIVE
Nicole Gratade
Tél. : 01 41 43 83 80 - email : [email protected]
www.gratade.com
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Pour éviter les reports de certains points inscrits à
l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, il est
essentiel que les copropriétaires soient présents ou
représentés lors de l’AG.
REPÈRE 01 POUR LES COPROPRIÉTAIRES
Votre bien immobilier prend de la valeur
L’Assemblée
générale de
copropriété
Temps fort de la vie d’une copropriété,
l’Assemblée générale (AG) a lieu
au minimum une fois par an.
Son organisation respecte une procédure
stricte et les décisions qui y sont prises
impactent tous les copropriétaires.
C’est pourquoi une attention toute
particulière doit y être apportée.
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La convocation à l’Assemblée
En règle générale, c’est le Syndic de copropriétés
qui convoque l’Assemblée, de façon à ce qu’elle se
déroule dans les 6 mois après la date de clôture
des comptes.
Le président du Conseil syndical, ainsi que un ou
plusieurs copropriétaires représentant au moins
un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent
faire une demande au Syndic pour convoquer une
Assemblée, le Règlement de copropriété pouvant
prévoir un nombre inférieur de voix. La demande
est notifiée* au Syndic et précise les questions à
inscrire à l'ordre du jour.
Si le Syndic ne donne pas suite, l’AG des copropriétaires est valablement convoquée par le Président
du Conseil syndical, après mise en demeure au
Syndic restée infructueuse pendant plus de huit
jours. Si la copropriété ne dispose pas de Conseil
syndical ou si le Président du Conseil syndical ne
donne pas suite, tout copropriétaire peut saisir le
Président du Tribunal de Grande Instance, en
référé, pour lui demander d’habiliter un copropriétaire
ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer
l’AG. Au préalable, une mise en demeure aura été
faite au Syndic et, le cas échéant, au Président du
Conseil syndical.
L’ordre du jour
L’ordre du jour est décidé par le Syndic en
concertation avec le Conseil syndical, mais tout
copropriétaire peut le compléter par une demande
concernant soit le Règlement de copropriété,
soit ses parties privatives (dans le cadre d’une
demande de travaux par exemple), soit les parties
communes. C’est l’occasion pour un copropriétaire
de demander l’autorisation d’acquérir ou de diviser
une partie commune (voir REPÈRE 02 « Acquérir
une partie commune »). Depuis le décret du 27 mai
2004, il n’est plus possible à un copropriétaire de
demander un additif à l’ordre du jour après envoi de
la convocation. Aussi sa demande doit-elle parvenir
au Syndic avant la convocation et dans des délais
raisonnables. En cas d’envoi tardif, les demandes
sont portées à l’ordre du jour de l’AG suivante.
Le vote
Les décisions prises en Assemblée générale sont
toutes validées par un vote. La majorité requise
pour le vote dépend du type de décision à prendre
(voir REPÈRE 08 « Travaux et règles de majorité ») :
La majorité simple des présents et représentés
suffit pour décider de ce qui concerne l’entretien
courant (nettoyage, peinture…).
Le délai de convocation
La majorité absolue est nécessaire notamment
pour l’élection du Syndic et du Conseil syndical.
Il est d’au moins 21 jours avant la date de la réunion,
hors délais postaux : il ne commence à courir qu’à
compter du lendemain de la première présentation
de la lettre recommandée au domicile des copropriétaires (et non à la date où le copropriétaire
retire son recommandé à la poste).
travaux d’amélioration ou de changement de
destination des lieux. La double majorité allégée
nécessitera une ratification par une seconde AG.
* Les notifications ne sont valablement effectuées
que par lettre recommandée.
portant atteinte à la jouissance de l’immeuble, et
dans certains cas, pour la modification du Règlement
de copropriété.
La double majorité s’impose dans le cadre de
L’unanimité est requise pour tous les travaux