achat portables - Agence du bassin hydraulique du sebou

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
MARCHE n°: 13/2010 ABHS
Fourniture et installation de matériel
informatique
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AO N° : 13/2010 ABHS
Fourniture et installation de matériel informatique
Appel d'offres ouvert sur offres des prix en vertu de l'article 17 paragraphe 1 alinéa 2 et article 20
paragraphe 3 alinéa 3 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
ENTRE :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au nom et
pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans le présent marché
par le maître de l’ouvrage.
D’une part,
ET
Mr
, Directeur
agissant au nom et pour le compte de
, au capital de
Dhs
Faisant élection de domicile à : .
Inscrit au registre de commerce sous le n
Affilié à la CNSS sous le n°
Patente n °
Titulaire du compte bancaire n°
ouvert à la Banque
Agence
Désigné ci-après par  le Titulaire .
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service de matériel
informatique pour l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès.
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent marché consiste en la fourniture, installation et mise en service du matériel informatique
suivant :
Poste
1
Désignation
Micro-ordinateur professionnel Core Duo avec écran
Quantité
05
plat TFT 17 pouces.
2
Serveur
01
3
Switch 24 ports
01
4
Imprimante Laser couleur A4.
02
5
Imprimante noir et blanc A4
4
6
PC portable avec sacoche
3
7
Disque dur externe
3
8
Graveur externe DVD-R/+ R Slim
3
9
Barrette mémoire DDR1, HP 1G pour PC HP Compaq
8
d310, d 330 et 2000 MT
10
Clés USB 4 GB
08
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Très important : Le matériel proposé doit être 1er choix de marque mondialement reconnue et
non cloné. Les caractéristiques techniques, énumérées ci-dessous, correspondent à une
configuration minimale exigée. Le fournisseur doit présenter un matériel avec des
performances au moins égales ou supérieures à celles citées ci-dessous.
3.1 Micro-ordinateur professionnel Core Duo avec écran plat TFT 17 pouces
Micro-ordinateur de marque mondialement reconnue 1er choix avec trois années de garantie pièces
et main d’œuvre :
Unité centrale
 Processeur Intel Core™2 Duo / 2,70 Ghz
 Mémoire Cache 8 Mo
 RAM 4 Gb DRAM DDR3-synch
 Disque dur SATA (7200 tr/min) de 250 Gb
 Contrôleur graphique Intel® GMA X4500 HD intégré
 Lecteur graveur DVD+/-RW SATA SuperMulti LightScribe
 Système audio haut définition intégré avec codec Realtek ALC888
 Contrôleur Ethernet Realtek 8111 DL Gbe intérgré
 Ports d’E-S externes : arrière : 4 ports USB 2.0, 1 port RJ-45, 1 Port DVI-D, 1 Port VGA,
entrée micro, entrée/sortie audio. Avant : 2 ports USB 2.0, port audio
 Carte Wi-Fi PCI
 Windows XP Professionnel (avec droit de mise à niveau inférieur à partir de Windows® 7
professionnel).
Moniteur
Ecran plat professionnel TFT 17’’,
3.2 Serveur : ML370 G6 Format rack
Spécifications techniques












Nombre de processeurs : 2 processeurs
Chipset : chipset Intel® 5520
Noyau processeur disponible : quadruple
Mémoire maximale : 192 Go
Logement pour la mémoire : 18 logements DIMM
Mémoire : module PC3-10600E UDIMM DDR3
Logement d’extension : neuf logements PCIe2
Contrôleur réseau : adaptateur serveur HP NC375i multifonction Gigabit avec quadruple port
intégré
Type d’alimentation : UL, marque CE, enfichable à chaud et redondant
Contrôleur de stockage : modèle d’entrée de gamme : contrôleur HP Smart Array P410i/256
Mo (RAID 0/1/1 +0/5/5+0) ; modèle de base : contrôleur HP Smart Array P410i/256 Mo
(RAID 0/1/1+0/5/5+0) ; modèles hautes performances : contrôleur de mémoire cache écriture
avec batterie HP Smart Array P410/512 Mo (RAID 0/1/1+0/5/5+0/6). Mises à niveau
disponible : 256 Mo, 512 Mo avec mémoire cache écriture avec batterie (BBWC), mise à
niveau kit batterie pour BBWC et Smart array Advanced Pack (SAAP).
Format (entièrement configuré) : 4U
Logiciel de gestion distante : iLo Standard et HP Systems Insight Manager SIM
3.3 Switch 24 ports




Spécifications produit
Ports:
24 ports 10BASE-T/100BASE-TX/1000BASE-T à auto-négociation, dont 4 ports Gigabit "
double usage " configurables en 10/100/1000 (cuivre) ou SFP (fibre)
En face arrière, deux emplacements pour modules 10-Gigabit deux ports au format XFP ou par
connexion
locale
CX4
Alimentation en ligne IEEE 802.3af sur l'ensemble des ports 10/100/1000
Performance: capacité de commutation : 128,0 Gbps ; taux de transmission : 95,2 Mpps
(maximum)
Commutation de niveau 2: performance non bloquante à vitesse filaire sur tous les ports,
négociation automatique Full Duplex/Half Duplex, contrôle de flux, filtrage des multicasts,
support des VLAN IEEE 802.1Q, gestion des priorités IEEE 802.1p, agrégation des liens
LACP IEEE 802.3ad, IGMP Snooping, etc.
Commutation de niveau 3: routage dynamique géré par ASIC, etc.














Sécurité: IEEE 802.1X Network Login, authentification locale et par serveur RADIUS,
affectation automatique aux VLAN par serveur RADIUS, listes de contrôle d'accès (ACL), etc.
Power over Ethernet: Injecteur de courant CC PoE IEEE 802.3af sur câble LAN de Catégorie
5 ou 5e
Administration (3Com): 3Com Network Supervisor, 3Com Network Director, 3Com
Enterprise Management Suite
Administration (autres): Interface CLI via console ou Telnet, administration par navigateur
web embarquée, administration SNMP
Hauteur: 4,36 cm
Largeur: 44 cm
Profondeur: 42,0 cm
Contenu du package
Commutateur
Livret de garantie
Guide de l'utilisateur
Câble console
Kit de montage en rack
Pieds caoutchouc
3.4 Imprimante Laser couleur A4
Marque mondialement reconnue 1er choix avec une année de garantie pièces et main d’œuvre :









Vitesse d’impression (noire, qualité normale, A4) : jusqu’à 30 ppm
Vitesse d’impression (couleur, qualité normale, A4) : jusqu’à 30 ppm
Délai d’impression de la première page noire (A4, prêt) : A partir de 8s
Qualité d’impression noire (optimale) : jusqu’à 1200 x 1200 ppp
Technologie d’impression : laser
Cycle d’utilisation (mensuel, A4) : jusqu’à 50000 pages
Mémoire: 128 Mo extensible à 384 Mo via DIMM
Vitesse du processeur : 600 MHz
Port USB 2.0 haut débit ; Fast Ethernet 10/100/1000 base-TX intégré
3.5 Imprimante noir et blanc
Marque mondialement reconnue 1er choix avec une année de garantie pièces et main d’œuvre :








Vitesse d’impression noire (normale, A4) : jusqu’à 33 ppm
Délai d’impression de la première page noire (A4, prêt) : A partir de 8s
Qualité d’impression noire (optimale) : jusqu’à 1200 x 1200 ppp
Technologie d’impression : laser
Cycle d’utilisation (mensuel, A4) : jusqu’à 50000 pages
Mémoire: 128 Mo
Vitesse du processeur : 600 MHz
Connectivité : USB 2.0 haut débit
3.6 PC portable
Marque mondialement reconnue 1er choix avec une année de garantie pièces et main d’œuvre :

















Processeurs : Processeur Intel® Core™2 Duo P8600 (2,4 GHz, bus frontal 1066 MHz, cache
3Mo L2)
Chipset : Chipset Mobile™ Intel® PM45 Express
Mémoire : 2048 Mo
Disque dur : Serial ATA 250 Go (5400 tr/min)
Périphérique optique : Compartiment de mise à niveau : DVD-ROM, DVD+/-RW
Ecran : WXGA+ 17,0 pouces (résolution 1440 x 900)
Graphiques : NVIDIA Quadro FX 3700M
Alimentation : batterie haute capacité HP en option (52 w/h)
Autonomie de la batterie : jusqu’à 7h45
Audio : Audio haute définition, haut-parleurs stéréo, sortie casque stéréo/ligne, entrée
microphone stéréo, ensemble de deux microphones intégrés
Prise en charge de mode sans fil : Intel 8022.11 a/b/g/n, Bluetooth® 2.0
Communications : Modem 56K ; connexion réseau Intel Gigabit (10/100/1000 NIC)
Logement d’extension : Emplacement dispo pour périph. Supp : 1 connecteur pour carte
ExpressCard/54, lecteur de carte multimédias
Connecteurs et ports d’E/S : 4 ports USB 2.0, VGA, eSATA, entrée microphone stéréo, sortie
casque stéréo, firewire (1394a), HDMI, connecteur d’alimentation, connecteur d’accueil,
connecteur de batterie secondaire, RJ-11, RJ-45
Windows Vista Edition Entreprise
Avec sacoche et accessoires
Clavier plein
3.7 Disque dur externe
USB 2.0 ; 4200 rpm ; external 2.5 " ; capacité 320 G0, Vitesse de transfert de l’interface 60.0
Mo/s
3.8 Graveur DVD externe Slim
Description produit
Double couche ; Compatibilité : Mac, Windows NT/200/Me/XP/Vista
DVD+R9/-R9
DVD-R/RW
DVD+R/RW
DVD-RAM
CD-R/RW
InterfaceUSB2.0
3.9 Barette mémoire
Barrette mémoire DDR1, HP 1G pour PC HP Compaq d310, d 330 et 2000 MT 5300 U
3.10 Clé USB
Clés USB 4 GB
ARTICLE 4 : EVOLUTION DES CARACTERISTIQUES DU MATERIEL
Si à la livraison du matériel objet de l’article 3, celui-ci n’est plus fabriqué par le
constructeur, un avenant au marché sera établi pour actualiser les caractéristiques du matériel de
remplacement proposé par le titulaire du marché. Le dit matériel de remplacement doit être au
moins aussi performant et au plus au même prix que le matériel remplacé.
N.B : Ne seront acceptées pour soumissionner dans le présent marché que les représentants des
marques et matériels mondialement reconnus.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON PENALITES
La livraison de la totalité des articles s'effectuera dans un délai de deux (2) mois à compter
du lendemain de la notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer la
livraison du matériel. Elle se fera à l’adresse suivante :
Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
Rue Abou Al Alaâ Al Maâri BP 2101 Fès VN
A défaut par le titulaire d'avoir terminé la livraison dans le délai prescrit, il lui sera appliqué
une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché par jour calendaire de retard plafonné à 10%
du montant du marché.
ARTICLE 6 : DOCUMENTATION
Le titulaire devra fournir une documentation complète pour toute machine ou logiciel fourni.
ARTICLE 7 : MODE DE REGLEMENT
Le règlement se fera par décomptes établis par le Maître d’Ouvrage après
installation, mise en service et essais concluants du matériel.
livraison
ARTICLE 8 : REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ARTICLE 9 : RESILIATION
La résiliation sera prononcée dans les cas suivants :
o
o
o
o
o
En cas de décès de l’attributaire ;
Incapacité civile ou physique ;
Liquidation judiciaire des biens de l’attributaire ou redressement ;
Au cas où l’attributaire ne se conforme pas aux stipulations du marché ;
Inexactitude de la déclaration de l’attributaire relative à sa situation fiscale.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES SOMMES DUES
Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues en créditant le compte ouvert au nom du titulaire
du marché dans son établissement bancaire indiqué dans son acte d’engagement.
ARTICLE 11 : FRAIS DE TIMBRES
Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du titulaire du marché.
ARTICLE 12 : RECEPTION DU MATERIEL
Tout le matériel fera l'objet d'une réception provisoire et d'une réception définitive.
12.1 : RECEPTION PROVISOIRE
Les essais de réception provisoire seront effectués aussitôt après la mise en marche du matériel et
logiciels en présence des représentants de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et du titulaire
du marché.
La réception provisoire consistera à vérifier :
o D'une part, que le matériel et les logiciels sont fonctionnels
o D'autre part, qu'ils ont bien les capacités et caractéristiques annoncées au bordereau
des prix formant détail estimatif à l’article 3 du présent marché.
Si les essais ne sont pas satisfaisants, le titulaire devra rétablir la situation sous peine du rejet du
matériel en cause et doit assurer son remplacement, sans prolongement du délai d’exécution. Si les
essais sont satisfaisants, le Maître d’Ouvrage prononcera la réception provisoire.
12.2 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive ne sera prononcée par l'Administration qu’après expiration du délai de
garantie. Le titulaire doit satisfaire à toutes les notifications qui lui seraient adressées pendant la
durée du délai de garantie. Dans le cas contraire, la réception définitive ne sera prononcée qu’une
fois toutes ces notifications seront satisfaites.
ARTICLE 13 : DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie du matériel objet du présent marché est fixé à un an, à compter du lendemain de
la date de la réception provisoire de l’ensemble des articles.
ARTICLE 14 : CAUTION PROVISOIRE
Le cautionnement provisoire est fixé à 2.000 DH (deux Mille Dirhams).
ARTICLE 15 : CAUTION DEFINITIVE
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. Il doit être constitué
dans les 30 jours qui suivent la date de la notification de l'approbation du marché.
Il sera libéré dans les trois mois qui suivent la date de la réception définitive
ARTICLE 16 : RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de 10% sera effectuée sur chaque décompte à titre de garantie. Celle-ci cessera
de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché. Cette retenue de
garantie pourra être cautionnée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 : NANTISSEMENT
Le titulaire pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime
institué par le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics,
modifié et complété par les Dahirs n°1.60.371 du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et
N°1.62.202 du 19 Joumada I 1382 (29 Octobre 1962).
A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtu de la mention prévue à
l'article 2 du dit Dahir, cette mention devant être signée spécialement par l'autorité qui a signé le
marché.
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :



La liquidation des sommes dues par l’Agence en exécution du présent marché sera opérée par
les soins de Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès.
Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aux bénéficiaires des
nantissements et subrogations les renseignements ou états prévus à l'article 7 du Dahir du 28
Août 1948 est le Directeur de L’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à Fès.
Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence du
Bassin Hydraulique du Sebou à Fès, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers
du titulaire du présent marché.
ARTICLE 18 : TEXTES GENERAUX
Le titulaire est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires suivants :









Le décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle
Le dahir n° 1.56.211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.
Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi
n°69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres
organismes.
Le Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la
responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics.
Les dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la
législation du travail.
Les lois et règlements en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne les transports, la
fiscalité...etc.
Les normes applicables au Maroc.
Le Dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985 portant promulgation de la loi 30-85 relative à la TVA.
Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les salaires de la main d’œuvre et
notamment le Dahir n° 2-75-51 du 15 Janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums
interprofessionnels garantis et le Décret n° 2-79-216 du 10 Joumada II 1399 (07/05/1979)
portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions
libérales et l’agriculture.
ARTICLE 19 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d’Etat
de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et notification de son approbation par le Directeur de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
ARTICLE 20 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE




L’acte d’engagement
Le présent cahier des prescriptions spéciales.
Le bordereau des prix formant détail estimatif.
le CCAG EMO
ARTICLE 21 : SOUS TRAITANCE
Dans le cas où l’attributaire du marché déciderait d’employer des sous traitants, il devra
communiquer les noms et références à la Direction de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à
Fès.
Ces sous traitants doivent satisfaire aux conditions et dispositions prévues par l’article 84 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05-02-2007).
ARTICLE 22: DOMICILE DU CONTRACTANT
Toute notification concernant le présent marché sera valablement faite au domicile de
l’attributaire indiqué dans son acte d’engagement.
ARTICLE 23 : CONTESTATIONS
Les différents auxquels pourra donner lieu l’exécution du présent marché seront soumis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 24 : APPROBATION DU MARCHE
Conformément aux articles 78 et 79 du décret 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (05-02-2007)
le fournisseur ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l’approbation de son marché ne lui
est pas notifiée dans un délai de (90) quatre vingt dix jours à compter de la date d’ouverture des
plis.
ARTICLE 25 : ASSURANCE
Conformément à l’article 24 du CCAG-T, le fournisseur doit, avant tout commencement
des prestations, adresser à l’Agence dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de
l’approbation du marché, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent
couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché.
A cet effet, le fournisseur est tenu d’assurer les risques découlant de son activité, notamment les
risques se rapportant :
 Aux véhicules
 Aux accidents de travail
 A la responsabilité civile
Aucun paiement ne sera effectué tant que le fournisseur n’aura pas rempli ses obligations et fourni
des polices d’assurance attestant que ces risques sont couverts.
Marché n° : 13/2010 ABHS
Fourniture et installation de matériel informatique
BOREDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF
Désignation de la fourniture
N°
Qté
1 Micro-ordinateur professionnel Core Duo avec
Prix unitaire en DH (Hors taxes)
En chiffre
En lettre
Prix total
(Hors taxes)
05
écran plat TFT 17 pouces.
2 Serveur
01
3 Switch 24 ports
01
4
Imprimante Laser couleur A4.
02
5
Imprimante noir et blanc A4
4
6
PC portable avec sacoche
3
7 Disque dur externe
3
8 Graveur externe DVD-R/+ R Slim
3
9 Barrette mémoire DDR1, HP 1G pour PC HP
8
Compaq d310, d 330 et 2000 MT
10 Clés USB 4 GB
12
TOTAL HORS TAXES :
TVA (20%)
:
TOTAL TTC
:
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme de : . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . . . .
. . .. .. . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MARCHE n° : 13/2010/ABHS
OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation de matériel informatique
MONTANT DU MARCHE : -
DRESSE PAR :
« LU ET ACCEPTE » PAR :
SIGNE :
SIGNE :
DATE :
DATE :
VERIFIE ET PRESENTE PAR :
VISE PAR :
SIGNE :
SIGNE :
DATE :
DATE :
APPROUVE PAR :
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE N° : 13/2010 ABHS
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL
INFORMATIQUE
ARTICLE 1: Objet du règlement de l’appel d’offres
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant
pour objet : fourniture et installation de matériel informatique.
Il est établi en vertu de l'article 17 paragraphe 1 alinéa 2 et article 20 paragraphe 3 alinéa 3 du
décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le décret n° 2-06-388 précité. Toute disposition contraire au
décret 2-06-388 est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions
complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du décret n° 2-06388.
ARTICLE 2: Répartition en lots
La présente consultation concerne un marché lancé en un lot unique
ARTICLE 3 : Lieu de réalisation
Le matériel objet du présent appel d’offres sera livré, installé et mis en service à l’Agence du
Bassin Hydraulique du Sebou sise Rue Abou Al Alaâ Al Maâri BP 2101 Fès VN
ARTICLE 4: Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrages de la présente consultation est le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
ARTICLE 5: Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2-06-388:
1/ Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui:



justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par
le comptable chargé du recouvrement ;
sont affiliées à la CNSS et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaire et
sont en situation régulière auprès de cet organisme
2/ Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

les personnes en liquidation judiciaire ;

judiciaire, sauf autorisation spéciale
les
personnes
en
redressement
délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
 Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret 2-06-388 selon le cas.
ARTICLE 6 : justification des capacités et des qualités des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2-06-388 et pour établir la
justification de ses qualités et capacités, les pièces à fournir par les concurrents sont :
1.
Un dossier administratif comprenant :
a- La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au § 1
de l’article 23 du décret n°2-06-388;
b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces doivent être conformes aux dispositions du § 2 de l’article 23 du
décret n°2-06-388;
c- L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par
l’Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à
l’article 22 du décret n° 2-06-388. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de
laquelle le concurrent est imposé ;
d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en
situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du
décret 2-06-388;
e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
solidaire en tenant lieu. Le montant du cautionnement provisoire est fixé à Deux Mille
Dirhams (2 000,00 DH).
2.
Un dossier technique comprenant :
a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites
prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement
bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les
délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
3.
Dossier additif comprenant les pièces suivantes :
a. Le cahier des prescriptions spéciales de fourniture du matériel informatiques signé à la
dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages.
b. Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les
pages
ARTICLE 7 : Composition du dossier d'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388, le dossier de l’appel
d’offres comprend :
1. avis d’appel d'offres,
2. cahier des prescriptions spéciales ;
3. les modèles de l’acte d’engagement;
4. les modèles de bordereaux des prix -détails estimatifs ;
5. le modèle de la déclaration sur l’honneur ;
6. le présent règlement de la consultation ;
ARTICLE 8 : Modification dans le dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du décret n° 2-06-388, les modifications qui
seront introduites dans le dossier de l’appel d’offres, sans changer l'objet du marché, seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de
la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du §2-I,
alinéa 1 de l’article 20 du décret n° 2-06-388 précité.
ARTICLE 9 : Retrait des dossiers d’appel d’offres
Le dossier est mis à la disposition des concurrents aux bureaux indiqués dans l’avis d’appel à la
concurrence dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 10 : Information des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388, tout éclaircissement ou
renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier sera
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le
dossier d’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.
ARTICLE 11 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents
1- Contenu des dossiers
Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret n° 2-06-388, Les dossiers présentés par
les concurrents doivent comporter :





Un dossier administratif précité (Cf. article 6 ci-dessus);
Un dossier technique précité (Cf. article 6 ci-dessus);
Un dossier additif précité (Cf. article 6 ci-dessus);
Une offre financière comprenant :
o L’acte d'engagement du marché de fourniture, installation et mise en service de
matériel informatique cité au § 1-a de l’article 26 du décret n° 2-06-388;
o le bordereau des prix - détails estimatifs du marché de fourniture, installation et
mise en service de matériel informatique.
Une offre technique comprenant les prospectus et les informations détaillées sur le
matériel proposé. A cet effet, le concurrent devra fournir dans son offre technique les
prospectus du constructeur de chacun
des produits qu’il se propose de fournir.
Ces prospectus doivent comporter l’ensemble des caractéristiques mentionnées dans les
spécifications techniques de l’appel d’offres. Le lieu et la date de dépôt des prospectus
sont indiqués dans l’avis de l’appel d’offres. Tous les prospectus doivent être en langue
française, dans le cas contraire, le concurrent est tenu d’y joindre, une fiche en français
comportant toutes ces caractéristiques.
Le concurrent doit présenter le tableau de synthèse suivant précisant toutes les
caractéristiques demandées, le modèle et le numéro de référence de chacun des produits objet du
présent appel d’offres:
Modèle
N° de référence
…….
………..
Caractéristiques du matériel
……………………………..
Très important : Les dossiers non accompagnés des prospectus concernant tous les produits
objet du présent appel d’offres et le tableau de synthèse sus mentionné ne seront pas pris
en considération.
2- Présentation des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-06-388, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :




le nom et l’adresse du concurrent ;
l’objet du marché
la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission de
l’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ».
Le pli du concurrent doit contenir trois enveloppes :

la première enveloppe comprend le dossier administratif, technique et additif. Cette
enveloppe doit être cachetée et doit porter de façon apparente, outre les indications
portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif et technique » ;

la deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire pour le marché de
fournitures et le marché cadre d'entretien. Elle doit être cachetée et doit porter de façon
apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre financière » ;
 la troisième enveloppe comprend l’offre technique. Cette enveloppe doit être cachetée et
doit porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre
technique » ;
RTICLE 12 : Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388, les plis sont, au choix des
concurrents :

Soit déposés, contre récépissé, dans le
dans l’avis de l’appel d’offres ;


Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance, et avant l’ouverture des plis.
bureau du maître d’ouvrage indiqué
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis de l’appel
d’offres pour la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A
leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un
registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur
le pli remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les
conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 précité.
ARTICLE 13 : Retrait des plis
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388 précité, tout pli
déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître
d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret n° du décret n° 2-06-388 précité et
rappelées à l’article 12 ci-dessus.
ARTICLE 14 : Délai de validité des offres :
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions
prévues à l’article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt
dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra
demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger
la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant
le nouveau délai.
ARTICLE 15: Evaluation des offres des concurrents
Les offres retenues à l’issu de l’examen des dossiers administratif et technique seront classées
sur la base de l’offre financière.
Sous réserve de conformité de l’offre technique, le concurrent disposant de l’offre financière la
moins disante sera retenu.
MARCHE n° 13/2010 ABHS /F
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL
INFORMATIQUE
Dressé par :
Lu et accepté (mention manuscrite).
Le Fournisseur
Fès, le
…………….., le
Le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
Fès, le
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 13 /2010 ABHS
Le 31/03/2010 à 15 H 00
Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin Hydraulique (ABH) du Sebou Fès
Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès, à l’ouverture des plis relatif à
l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour : FOURNITURE ET INSTALLATION DE
MATERIEL INFORMATIQUE
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré aux bureaux de la Direction de l'Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou Fès, Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine)
Fès, Bureau des marchés - ou au portail de l’Agence par le biais du site web :
www.abhsebou.ma
N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d’offres du Portail, devrait informer par
écrit l’Agence.
-
Le dossier d’appel d’offres est gratuit
Le cautionnement provisoire est fixé à Deux Mille Dirhams 2.000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007 fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et leur gestion
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l’ABH SEBOU FES
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant
l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388
précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant:
 Déclaration sur l'honneur ;
 la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
 l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d'un an ;
 l’attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;
 Le récépissé du cautionnement provisoire
 Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2) Dossier technique comprenant:
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les
indications prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité.
- Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maître d'ouvrages comportant
les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité.
3) Dossier offre technique établi conformément à l’article 27 du décret n° 2-06-388 du
‫انًًهكـح انًغشت‪ٛ‬ــح‬
‫ٔكانح انذٕض انًائ‪ ٙ‬نضثـٕ‪ -‬فـاس‬
‫إػالٌ ػٍ عهة ػشٔض يفرٕح‬
‫سلى ‪2010/13‬‬
‫ف‪ٕٚ ٙ‬و ‪ 2010/03/31:‬ػهٗ انضاػح انثانثح تؼذ انزٔال ‪- 15 -‬‬
‫ص‪ٛ‬رى ف‪ ٙ‬يكاذة ٔكانح انذٕض انًائ‪ ٙ‬نضثـٕ‪ -‬فـاس فرخ األظشفح انًرؼهمح تغهة انؼشٔض انًفرٕح تؼشٔض آثًاٌ‬
‫ذزٔ٘ ٔذشك‪ٛ‬ة يؼذاخ‬
‫د‬
‫ألجم ‪:‬‬
‫يؼهٕياذ‪ٛ‬ح‪.‬‬
‫‪ًٚ‬كٍ صذة يهف انؼشٔض يٍ يكاذة ٔكانح انذٕض انًائ‪ ٙ‬نضثـٕ‪ -‬فـاس شاسع أتٕ انؼالء انًؼش٘ ‪-‬‬
‫أياو يذسصح الفَٕغ‪ ٍٛ‬فاس‪ -‬يكرة انصفماخ ‪ -‬أٔ صذثّ ػثش انثش‪ٚ‬ذ االنكرشَٔ‪ ٙ‬نهٕكانح ‪site web :‬‬
‫‪www.abhsebou.ma‬‬
‫يالدظح ‪ :‬كم ششكح صذثد يهف عهة انؼشٔض ْزا ػثش انثش‪ٚ‬ذ االنكرشَٔ‪ ٙ‬ػه‪ٓٛ‬ا إخثاس انٕكانح تزنك‪.‬‬
‫يهف عهة انؼشٔض ‪ٚ‬ضهى تانًجاٌ‪.‬‬
‫انضًاَح انًؤلرح يذذدج ف‪ ٙ‬يثهغ ‪ 2.000.00 :‬دسْى ‪ -‬خًضح آالف دسْى ‪-‬‬
‫‪ٚ‬جة أٌ ‪ٚ‬كٌٕ كم يٍ يذرٕٖ ٔذمذ‪ٚ‬ى يهفاخ اليرُافض‪ ٍٛ‬يغاتم‪ ٍٛ‬نًمرض‪ٛ‬اخ انًادذ‪ 28 ٔ 26 ٍٛ‬يٍ انًشصٕو سلى‬
‫‪ 388-06-2‬انصادس ف٘ ‪ 16‬و دشو ‪ 1428‬يٕافك ‪ 05‬فثشا‪ٚ‬ش ‪ 2007‬ترذذ‪ٚ‬ذ ششٔط ٔأشكال إتشاو صفماخ انذٔنح ٔكذا تؼط‬
‫انًمرض‪ٛ‬اخ انًرؼهمح تًشالثرٓا ٔذذت‪ٛ‬شْا‪.‬‬
‫ٔ‪ًٚ‬كٍ نهًرُافض‪ٍٛ‬‬
‫ أيا إ‪ٚ‬ذاع أعشفرٓى يماتم ٔصم تكراتح ٔكانح انذٕض انًائ‪ ٙ‬نضثـٕ‪ -‬فـاس‬‫ أيا إسصانٓا ػٍ عش‪ٚ‬ك انثش‪ٚ‬ذ انًضًٌٕ تئفادج تاالصرالو إنٗ انًكرة انًزكٕس‬‫ أيا ذضه‪ًٓٛ‬ا يثاششج نشئ‪ٛ‬ش يكرة عهة انؼشٔض ػُذ تذا‪ٚ‬ح انجهضح ٔلثم فرخ األظشفح‬‫إٌ انٕثائك انًثثرح انٕاجة اإلدالء تٓا ْ‪ ٙ‬ذهك انًمشسج ف‪ ٙ‬انًذج ‪ 36‬يٍ انًشصٕو سلى ‪ 388-06-2‬انًزكٕس ْٔ‪ٙ‬‬
‫كًا ‪ٚ‬ه‪:ٙ‬‬
‫‪ /1‬انًهف اإلداس٘ الر٘ ‪ٚ‬رضًٍ انٕثائك انران‪ٛ‬ح‬
‫ا‪ -‬انرصش‪ٚ‬خ تانششف‬
‫ب‪ -‬انٕث‪ٛ‬مح أٔ انٕثائك انر‪ ٙ‬ذثثد انضهغاخ انًخٕنح إن‪ ٙ‬انشخص الر٘ ‪ٚ‬رصشف تاصى انًرُافش‬
‫ج‪ -‬شٓادج انماتط ف‪ ٙ‬يذم فشض انضش‪ٚ‬ثح يضهًح يُذ الم يٍ صُح‬
‫د‪ -‬انشٓادج انًضهًح يُذ الم يٍ صُح يٍ عشف انصُذٔق انٕعُ‪ ٙ‬نهضًاٌ االجرًاػ‪ٙ‬‬
‫ِ‪ٔ -‬صم انضًاٌ انًؤلد‬
‫ٔ‪ -‬شٓادج يٍ انضجم انرجاس٘‪.‬‬
‫‪ /2‬انًهف انرمُ‪ ٙ‬الر٘ ‪ٚ‬رضًٍ انٕثائك انران‪ٛ‬ح‬
‫ا‪ -‬يزكشج ذث‪ ٍٛ‬انٕصائم انثشش‪ٚ‬ح ٔانرمُ‪ٛ‬ح نهًرُافش ذرضًٍ الت‪ٛ‬اَاخ انًمشسج ف‪ ٙ‬انًمظب ب يٍ انفمشج ‪ 1‬يٍ انًادج ‪23‬يٍ‬
‫انًشصٕو سلى ‪388-06-2‬انًزكٕس‪.‬‬
‫ب‪ -‬انشٓاداخ انًضهًح يٍ عشف سجال انفٍ أٔ يٍ عشف أصذاب انًشاس‪ٚ‬غ عثما نًمرض‪ٛ‬اخ انًمغة ب يٍ‬
‫نفمشج ‪ 2‬يٍ اليادج ‪ 23‬يٍ انًشصٕو سلى ‪ 388-06-2‬انًزكٕس‬
‫‪ /3‬انًهف انؼشض انرمُ‪ُٚ : ٙ‬جز عثما نًمرض‪ٛ‬اخ انفصم ‪ 27‬يٍ انًشصٕو ‪ 388-06-2‬انًزكٕس‪.‬‬
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’Offres Ouvert N° …./2010 ABHS
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : … [Prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [Localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de patente …………………….. (1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………. (RIB)
(a)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [Localité] sous le n° …………………. (1)
N° de patente ………………… (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. M’engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d’assurance, les
risques découlant de mon activité professionnelle ;
2.
Que je remplie les conditions prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à
poursuivre l’exercice de mon activité
3.
M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret
n° 2-06-388 précité, et à demander à l’ABHS l’acceptation de ces sous-traitants ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces
fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à
l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (2)
(Nom et qualité du signataire)
(1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres que
l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n° … /2010 ABHS du …………… à partir de …………..
Objet du marché : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B. Partie réservée au concurrent
Pour les personnes morales
Je soussigné :……………………………………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour !e compte de…………………………....(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société :……………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… …………
Affiliée à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………… …………
Inscrite au registre du commerce de :……………………..(localité) sous le n°……………………………..………….
N° de patente :…………………………………………………………………………………………………….. …………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A
ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1)
remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant
global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2)
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant
les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
 montant hors T.V.A. :……………………………………………..………………….(en lettres et en chiffres)
 taux de la TVA…………………………………………………………………………………(en pourcentage)
 montant de la T.V.A………………:………………………………..………………. (en lettres et en chiffres)
 montant T.V.A. comprise :………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ……………(à la trésorerie
générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à : …………………………………………………………
……………………………………...................................................................................(localité), sous le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….……(RIB)
Fait à…………………….…..….le:………………….………
Cachet, signature, nom, prénom et qualité du signataire