Etude du schema directeur d`elimination des

AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
DU SEBOU - FES
Appel d’offre n° 51 /2009 ABHS
ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ELIMINATION DES
MARGINES DES HUILERIES SITUEES A LA
PREFECTURE DE MEKNES
MARCHE PASSE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix,
séance publique, en application de l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 16
et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives
à leur gestion et à leur contrôle.
ENTRE
Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou,
ordonnateur ; Maître d’ouvrage (M.O).
d'une part,
ET
Monsieur...................................................................agissant.........................
.........................................................................................................................
.....................................................................
Faisant élection de domicile :....................................................................
Inscrit au registre de commerce sous le n°:..............................................
affilié à la caisse Nationale de sécurité sociale sous le N°:......................
Titulaire du compte bancaire n°: ..........................................................
Ouvert
.....................................................................................................................
désigné ci-après par l’Ingénieur Conseil (I.C.)
d'autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Chapitre I – Objet du marché
Article 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’étude du scéma directeur d’élimination
des margines générées par les huileries d’olives situées au niveau du territoire de
la Préfecture de Meknès.
Cette étude permettra de définir le mode d’élimination des margines
approprié pour
chaque type d’huilerie (traditionelle, semi-industrielle,
industrielle).
Article 2 : AIRE DE L’ETUDE
L’étude doit concerner l’ensemble des huileries d’olives situées dans le
territoire de la Préfecture de Meknès.
Article 3 : CONSISTANCE DE L’ETUDE
Dans le cadre de cette étude, l’Ingénieur-Conseil doit aborder et étudier
tous les aspects en relation avec l’activité trituration d’olives, production des
margines, le mode d’élimination et son impact sur l’environnement.
Cette étude doit être scindée en deux missions à savoir :
- Mission I :
Diagnostic de la situation actuelle des huileries
- Mission II :
Définition des modes d’élimination appropriés pour
chaque type d’huileries.
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Chapitre II – Consistance de l'étude
Article 4 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES MISSIONS
Les prestations des deux missions de l’étude sont définies ci-après :
L’I.C. s’engage à définir la nature et l’origine de tous les renseignements
utiles et collecter tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l’étude
selon les règles d’art. Il peut aussi apporter à cette étude, et sans rémunération
supplémentaire, toutes les modifications qui sont jugées utiles, après
consultation avec l’Agence du bassin du Sebou.
4-1 Mission I :
Diagnostic de la situation actuelle des huleries
L’I.C. doit au préalable faire une reconnaissance détaillée de la zoe
d’étude à savoir la Préfecture de Meknès y compris toutes les Communes, et de
leurs données socio-économiques. Il doit préciser la situation géographique,
administrative, les données naturelles à savoir la géologie, l’hydrogéologie, la
climatologie, les indicateurs sociaux, économiques,….
4-1-1
Activité oléicole dans la zone d’étude :
L’I.C. est tenu de décrire l’activité de production d’olives et d’huiles
d’olives, ainsi que de préciser son importance par rapport au bassin du Sebou, et
à l’échelle du Maroc. L’I.C. fera la distinction entre l’activité oléicole
industrielle et celle artisanale (Maasrats).
4-1-2
Inventaire des huileries dans la zone d’étude :
L’I.C. est tenu de raliser à sa propre charge l’inventaire de toutes les
huileries situées au niveau de la Préfecture de Meknès. Pour chaque Commune
relevant de la Préfecture, l’I.C. doit inventorier toutes les huileries :
industrielles, semi-industrielles et artisanales. Il est tenu également de préciser
les données caractéristiques relatives à chaque unité : situation, date de création,
données ur le gestionnaire et de son niveau de conscience pour les questions de
l’environnement, nature de l’autorisation, existence d’étude d’impact sur
l’environnement, capacité, matériels de trituration utilisé, nature, période
d’activité, production d’huile d’olives, des margines et des grignons, devenir des
sous produits, consommation en eau, milieu de rejet des margines, projets
d’extension ou de modification,….
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L’I.C. doit dépêcher pour cette mission de l’étude des équipes
d’enquêteurs de terrain ayant une grande experience dans les enquêtes
industrielles sachant l’intérêt du savoir des enquêteurs pour vérification et
validation des données collectées sur terrain. Un questionnaire doit être proposé
par l’I.C. à l’agence pour validation avant le début des enquêtes. Les enquêtes
doivent se dérouler pendant l’activité des huileries : entre novembre et mars.
4-1-3
Elaboration d’une base de données sur l’inventaire des
huileries :
Après les enquêtes de terrain, l’I.C. doit renseigner toutes les
informations receullies dans une base de données couplée à un SIG (arcview
dont les conches relatives au bassin du sebou et à la Préfecture sont disponibles
à l’Agence du bassin). Cetrte base de donées doit permettre de faire des
requettes pou avoir les informations demandées de type :
- situation,
- nombre d’huileries par commune,
- nombre d’huileries et leur situation par capacités de prodution, par type
de production,
- nombre et situation des huilries affectant la qualité d’une ressource en
eau (Oued, Nappe, Source,…),
- …etc
Cette base de données doit être installée au niveau de l’Agence de bassin avec
formation des techniciens pour sa manipulation.
4-1-4 Impact de la situation actuelle des huileries sur
l’environnement :
Au moment des enquêtes de terrain, l’I.C. doit prêtre une attention
partculière au mode d’évacuation des rejets des huileries et à l’impact de ses
rejets ou bien des dipositifs de traitement ou d’élimination sur l’environnement.
Au besoin des mesures de la qualité des ressources en eau, l’I.C. peut proposer à
l’Agence du bassin un programme d’échantionnage et de mesures que l’Agence
doit prendre en charge.
Des priorités de traiter la problématique de rejets du secteur oléicole
doivent être établies sur la base des résultats de l’impact sur l’environnement.
4-1-5 Perspectives d’avenir du secteur oélicole dans la région :
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A la fin de cette mission, l’I.C. doit analyser les perspectives d’avenir su
secteur oéicole et production d’huile d’olive dans la région eu égard des projets
mis en place à savoir l’impantation des oliverais, la cadenbce de création des
huileries d’olives, les aides et incitations offertes dans le domaine par les
différents Départements, Agriculture, l’Industrie, ….
Les répercussions du développement du secteur sur l’environnement en
général et sur les ressources en eau en particulier doivent être identifiées en
proposant les approches à suivre pour les nouveaux projets afin de remédier à
des situations de pollution.
4-2 Mission II :
Définition des modes d’élimination appropriés pour
chaque type d’huileries
4-2-1 Revue des techniques d’élimination des margines :
Pour cette mission, l’I.C. est appelé à examiner et passer en revue toutes
les techniques disponibles pour le traitement ou l’élimination des margines à
travers le monde. L’I.C. fera le point également sur les études menées par
l’Agence du bassin dans ce domaine. L’I.C. doit préciser la particularité de
chaque technique et sa convenance à des types de production d’huile d’olives.
4-2-2 Expérience nationale
L’I.C. doit relater l’expérience nationale en matière de traitement ou
d’élmination des margines. Un inventaire et une analyse des dispositifs existants
au niveau des différentes régions du Maroc doivent être présentés, ainsi que les
avantages et les inconvénients de chaque cas.
Les problèmes rencontrés doivent être classés en des problèmes liés au
choix de la technqiue, liés au dimensionnement, ou bien liés à la gestion.
4-2-3 Identification
margines
des
modes
de
traitement/élimination
des
L’I.C. doit répartir toutes les huileries inventoriées au niveau de la zone
d’étude en des huileries homogènes sur la base du tyde de la production et de la
capacité. Pour chaque type, il doit identifier la technique d’élimination ou de
traitement convenable. L’intérêt de solution collective doit également être
présent dans la reflexion en vue de réduire les frais d’investissement et
d’exploitation. Le choix des techniques doit être bien argumenté.
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Concernant les unités traditionnelles ou la solution de stokage et
évaporation naturelle des margines dans des bassins peut paraîttre convenable,
l’I.C. doit privélégier des bassins collectifs par zone, et fournir des plans types
de ces bassins.
L’I.C. doit égaleemnt préciser les consignes de gestion et les précautions à
respecter afin de garantir un meilleur rendement pour toutes les olutions
identifiées et proposées.
Pour le moyen et le long terme, l’I.C. doit identifier les solutions de
délocalisation, de groupement en associatin ou coopérative afin de pouvoir
généraliser les technologies propres de production d’huile d’olives, et
d’éradiquer en conséquence la pollution par les margines.
4-2-4 Estimation de coûts et possibilités de financement
Par la suite, l’I.C. doit faire une estimation des coûts nécessaires pour la
réalisation des solutions préconisées. Ces coûts doivent intéresser
l’investissement ainsi que le fonctionnement et l’exploitation.
Les coûts doivent être présentés par Commune. Ils doivent également être
rapportés :
au m3 de margines éliminées,
à la tonne d’olive trituré,
et au litre d’huile produite
L’I.C. doit faire un calcul de la redevance pollution que les huileries
concernées doivent verser à l’agnec du bassin conformément à la réglementation
en vigueur. Une comparaison entre ces redevances et les besoins en financement
pour éliminer cette source de pollution doit être faite à ce stade de l’étude.
A la fin l’I.C. est tenu de passer en revue les possibilités de financement
offertes actuellement comme aides aux huileurs pour réduire la pollution
générée par le rejet des margines à savoir : le FODEP, Fond Hassan II,
Département de l’Agriculture, Crédit agricole, Agences de bassin,…
Article 5 : SERVICES A CONSULTER
L’I.C. doit s’engager à conduire ses études en collaboration étroite avec
l’Agence du bassin, l’Autorité Locale de la Préfecture de Meknès, et tous les
organismes susceptibles de disposer des renseignements utiles pour l’étude.
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A la demande de l’I.C., l’Agence doit effectuer les premières démarches
auprès des organismes concernés par l’étude pour leur présenter l’I.C. et leur
demander de lui procurer les données disponibles pouvant servir pour mener à
bien cette étude.
Les correspondances avec ces organismes se feront par l’intermédiaire de
l’Agence. L’I.C. aura à établir les projets de lettre munis de la liste des
informations et documents nécessaires.
Les documents recueillis par l’I.C. devront être retournés à l’Agence à la
fin de l’étude.
Article 6 : COMITE DE SUIVI DE L’ETUDE
Pour le suivi de cette étude, l’Agence instaura un comité de suivi composé
des représentants de l’Agence du bassin du Sebou, des représentants des
huileries, des services de la Préfecture, des Communes concernées, Service
Régional chargé de l’environnement, la Direction Régionale de l’Agriculture, et
le Service Eau.
L’I.C. est tenu de faire des présentations en début de l’étude, et après
remise des rapports provisoires au comité de suivi pour collecte des observations
de chaque membre à prendre en considération dans l’élaboration des rapports
définitifs. Les réunions du comité seront organisées par l’Agence dont les dates
seront arrêtées en commun accord entre l’Agence et l’I.C.
Article 7 : DOCUMENTS A FOURNIR
L’I.C. doit fournir à l’Agence :
Mission I : - Un rapport explicatif comprenant toutes les cartes
nécessaires et des photos d’illustration
- la base de données
- une note de synthèse
Mission II : - Un rapport explicatif
- une note de synthèse
En plus d’une note de synthèse de toute l’étude.
Au cours de son travail, l’I.C. est tenu de remettre à l’Agence les procèsverbaux et les comptes rendus des visites et réunions effectuées, ainsi que tout
autre plan ou document nécessaire à la compréhension du dossier.
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L’I.C. doit également fournir à l’Agence du bassin du Sebou une version
électronique (sur CD ROM) de tous les documents produits en deux
exemplaires.
Article 8 : NOMBRE D’EXEMPLAIRE DES DOSSIERS
Pour chaque mission, à la date prévue, l’I.C. doit remettre à l’Agence dix
(12) exemplaires des dossiers provisoires. Une fois ces dossiers provisoires
approuvés par l’Agence, l’I.C. est tenu dans un délai de quinze jours de fournir
les dossiers définitifs en nombre de quinze (15) exemplaires.
Le délai d’examen des dossiers par l’Agence ne sera pas comptabilisé
dans le délai contractuel objet de l’article 11 suivant.
Article 9 : CONSERVATION DES DOCUMENTS
L’I.C. doit conserver dans ses archives un jeu complet des documents
qu’il aura établis pendant une durée de dix ans à compter de la date de la
réception définitive du marché.
Article 10 : QUALIFICATION DU PERSONNEL CHARGE
DE L’EXECUTION DE L’ETUDE
Les spécialisations proposées par l’I.C. doivent couvrir l’ensemble des
techniques nécessaires à la bonne exécution de l’ensemble des prestations de
cette étude. Le personnel, chacun dans son domaine, doit justifier d’une
expérience suffisante.
Article 11: DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution est fixé à six (8) mois, il prendra effet à compter du
lendemain du jour de la notification de l’ordre du service prescrivant le
commencement de l’étude. Les délais d’exécution sont comme suit :
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Chapitre III : Clauses administratives
Article 12 : DEFINITION DES PRIX
Les prix unitaires définis dans le bordereau formant détail estimatif des
prix rémunérant les frais d’accomplissement de l’étude tiennent compte des frais
de déplacement et de séjour y compris toutes les sujétions prévues dans le
présent marché.
Article 13 : CARACTERE GENERAL DES PRIX
Les prix du marché comprenant le bénéfice ainsi que tous droits, impôts,
taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui
sont la conséquence nécessaire et directe pour l’établissement de l’étude tels que
le traitement de texte, tirage, travaux et prestations prévus au marché et dont
l’IC est réputé avoir estimé les difficultés et risques.
Article 14 : VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du
Contrôleur d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et notification
de son approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin du Sebou.
Article 15 : PENALITES DE RETARD
Si l’IC ne respecte pas le délai d’exécution de chaque mission, il lui sera
appliqué une pénalité de 1/1000 du montant forfaitaire de la mission concernée,
par jour calendaire de retard, plafonnée à 10 % du montant total du marché.
Article 16 : CAUTIONNEMENT
Le cautionnement provisoire est fixé à 5.000 DH (cinq mille
dirhams).
Le cautionnement définitif dont le montant est fixé à 3 % du montant
initial du marché, doit être constitué dans les trente jours qui suivent la
notification de l’approbation du marché.
Article 17 : RECEPTION DEFINITIVE
Un procès - verbal de réception définitive sera dressé par l’Agence deux
mois après la date de remise du rapport définitif de la synthèse de toute l’étude.
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Article 18 : DOMICILE DU CONTRACTANT
Toutes les notifications relatives au présent marché seront valablement
faites au domicile de l’I.C. indiquée dans son acte d’engagement.
Article 19 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge du contractant.
Article 20 : RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de 10 % de chaque décompte sera appliquée. Elle
cessera de croître lorsqu’elle aura atteint 7 % du montant initial du marché.
Article 21 : ASSURANCE
L’I.C. doit, avant tout commencement des travaux, adresser au maître
d’ouvrage, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification de l'approbation
du marché, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent
couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché.
Le contractant est tenu d’assurer les risques découlant de son activité et
notamment les risques de :
- Responsabilité découlant de l’utilisation des véhicules ;
- Accident de travail.
- Responsabilité civile
Aucun paiement ne sera effectué tant que le contractant n’aura pas rempli
ces obligations et fourni des polices attestant que ces risques sont couverts, et
ceci conformément à l’article 20 du CCAG – EMO.
Article 22 : TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES APPLICABLES
Le contractant est soumis aux obligations des textes généraux
réglementaires suivants :
1. Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.
2. Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et les
salaires de la main d’oeuvres et particulièrement le Dahir n° 2.72.051
du 15 Janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums
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interprofessionnels garantis, et le Décret n° 2.79.216 du Joumada II
1399 (7 Mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans
l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
3. Le Décret n° 2-73-685 du 08 décembre 1973 revalorisant les salaires
minimes.
4. Les dahirs du Juin 1927- 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux
accidents prévus par la législation du travail.
5. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui
concerne les transports, la fiscalité, etc...
6. Les normes applicables au Maroc.
7. Le dahir n° 1.56.211 du 11.12.1956 relatif aux garanties des
pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés
publics.
8. Le Dahir n° 1-85-347 du 7 Rabia II 1406 ( 20/12/1985 ) portant
promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
9. Le décret 2-01-2332 du Rabi I 1423 (04 juin 2002) approuvant les
cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés
de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’oeuvre
passé pour le compte de l’état ( CCAG-EMO).
10. Le dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003)
Portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier
de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes.
11. Le Dahir n° 1-02-25 du 3 Avril 2002 portant promulgation de la loi n°
61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et
comptables publics.
Article 23 : NANTISSEMENT
L’I.C. pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du
régime institué par le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948) relatif au
nantissement des marchés publics, modifié et complété par les Dahirs 1.60.371
du 14 Chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n° 1.62.202 du 19 Joumada I 1382
(29 Octobre 1962).
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A cet effet, il lui sera remis une copie du présent marché revêtu de la
mention prévue à l’article 2 du dit Dahir, cette mention devant être signée
spécialement par l’autorité qui a signé le marché.
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est
précisé que :
1- Liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du
présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur de
l’Agence de Bassin Hydraulique du Sebou.
2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi
qu’au bénéficiaire des nantissements et subrogation les renseignements
ou états prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le
Directeur l’Agence de Bassin Hydraulique du Sebou.
3- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier
payeur de l’Agence de Bassin Hydraulique du Sebou, seul qualifié
pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent
marché
Article 24 : LITIGES
Tous les litiges entre l'I.C. et l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou à
propos de l’exécution des prestations du présent marché seront réglés par les
tribunaux compétents.
Article 25 : DELAI D’APPROBATION
L’attributaire de ce marché ne sera libre de renoncer à son entreprise que
si l’approbation de son marché ne lui est pas notifiée dans un délai de quatre
vingt dix jours (90 jours) à compter de la date d’ouverture des plis.
Article 26 : RESILIATION DU MARCHE
Lorsque l’attributaire ne se conforme pas soit aux stipulations du marché,
soit aux ordres de services qui lui sont donnés par l’Agence ou en cas d’abandon
des études pour quelques causes que se soient non reconnues par l’Agence, ou
d’insuffisance d’activité, le marché sera résilié du plein droit en application de
l’activité 52 du CCAG.EMO.
13
ARTICLE 27 : FORCE MAJEURE
Le cas de force majeure signifie tout événement qui est en dehors du
contrôle d’une partie, et qui rend impossible l’exécution de ses obligations. Le cas
de force majeure comprend notamment les catastrophes naturelles ou intempéries.
Dans de telles circonstances, le retard dans l’étude ne sera pas pris en compte dans
les délais d’exécution et le bureau d’études ne peut réclamer d’indemnités à
l’Agence.
ARTICLE 28 : SOUS-TRAITANCE :
Dans le cas où l’I.C. décidera d’employer des sous-traitants (en particulier
pour certaines études très spécifiques), il devra communiquer les noms et les
références à la Direction de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Dans
tous les cas, le sous-traitant ne pourra commencer son travail sans autorisation
écrite du maître d’ouvrage selon l’article 84 du Décret n°2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 Février 2007)
ARTICLE 29 : SECRET PROFESSIONNEL
L’I.C. et son personnel seront assujettis, pour tout ce qui concerne son
activité découlant du présent marché, au secret professionnel dans les mêmes
conditions que les agents de l’Agence.
ARTICLE 30 : PROPRIETE DES ETUDES
Après approbation, tous les documents établis par l’I.C. deviennent une
propriété du maître d’ouvrage qui pourra les utiliser sans aucune redevance à
l’I.C.
ARTICLE 31 : PROPRIETE INDUSTRIELLE
L’I.C. est censé avoir reçu l’autorisation écrite des études des procédés
brevetés ou protégés, des droits de licence ou autres, utilisés par lui dans le cadre
du présent marché. La responsabilité de l’Agence ne sera pas engagée à
l’occasion d’un litige à ce sujet.
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Chapitre IV– Clauses particulières
Article 32 : RELATION ENTRE L’AGENCE ET L’I.C.
Durant l’accomplissement des missions qui lui seront confiées, l’I.C. ne
sera en aucune façon autorisé à se substituer à l’Agence dans ses relations avec
les tiers ou dans le fonctionnement de ses services. L’I.C. se limitera à donner
des conseils qu’il appartiendra ensuite à l’Agence de transformer à sa
convenance en décision ou ordre d’exécution.
Dans le cadre des missions définies aux articles précédents, l’I.C. doit
tenir l’Agence au courant de l’état d’avancement de l’étude d’une manière
continue et la plus complète possible. Il doit en particulier :
- Présenter à l’issue de chaque étape de l’étude les résultats partiels de
ses travaux de façon à ne figurer dans les dossiers définitifs que les
documents que l’Agence a étudié et a donné son accord de principe
- Assurer des contacts personnels fréquents avec l’Agence pour une
bonne conduite de l’étude.
Article 33 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’INGENIEUR CONSEIL ET
EQUIPE DU PROJET
L’I.C. aura à sa charge la réalisation de l’ensemble des phases de l’étude
mentionnées plus haut. A cet effet, il devra constituer une équipe d’étude
formée d’experts de haut niveau et comprenant notamment :
• Un chef de projet possédant une grande expérience en matière d’étude de
dépollution industrielle et particulièrement des huileries d’olives,
• Des ingénieurs hydrologue, hydrogéologue, environnementaliste, et
informaticien, possédant une grande expérience dans les domaines liés à
cette étude.
Un C.V signé de chaque membre de l’équipe chargée de cette étude
devra être fourni au maître d’Ouvrage pour approbation. Il ne sera accepté de
modifier l’équipe du projet sans l’autorisation du maître d’ouvrage.
Article 34 : REVISION DES PRIX
Vu le délai d’exécution prévu à l’article 3 du présent cahier des
prescriptions spéciales, les prix du présent marché sont révisables
15
conformément aux dispositions du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428
(5 Février 2007) précité.
Il sera tenu compte des variations éventuelles des conditions économiques
survenant au cours de l’exécution du marché en faisant intervenir les formules
de révision de prix ci-après, applicables aux forfaits et aux prix unitaires. Les
prix d’origine sont évalués aux conditions économiques existantes au mois N○
( N○ étant le mois de la remise de l’offre)
En cas de variation, il sera appliqué la formule suivante :
P=P○ x [ 0.15 +0.85ING/ING○][(100+Tps)/(100+Tps○)]
Dans lesquelles
P = désigne le prix d’application révisé
P○ = désigne le prix d’origine figurant au présent marché
0.15 = est un terme constant qui tient compte de la part fixe des frais
généraux et bénéfices
ING = est l’index des salaires valables pour les bureaux d’études au
Maroc pour le mois où les prestations ont été effectuées
ING○ = représente le même index au mois de la signature du marché.
Tps et Tps○ sont les pourcentages de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
respectivement au mois où les prestations ont été effectuées, et au mois de la
signature du marché.
l’index des salaires ING correspond à l’indice officiel des salaires au
Maroc tenant compte des charges sociales applicables aux sociétés d’études et
bureaux d’Ingénieur Conseil , publié chaque mois en application de la circulaire
n°123/4016/137 du 25 Février 1992 , par le Ministère des Travaux Publics, de la
Formation Professionnelle et de la formation des Cadres, du Royaume du
Maroc.
Le coefficient multiplicateur obtenu et applicable à P○ sera arrêté à la
deuxième décimale.
La révision des forfaits de chaque mission élémentaire interviendra à
l’achèvement de la mission concernée et elle sera calculée en considérant la
moyenne arithmétique des valeurs mensuelles constatées à l’index ING pendant
le délai contractuel d’exécution de la mission, délai qui sera éventuellement
16
ajusté pour tenir compte des ordres de services suspendant les études ou les
retards dus à des cas de force majeure.
Article 35 : DEFINITION DES PRIX ET DES SOUS PRIX
Les prix rémunérant les missions sont des prix globaux et des sous prix
liés à chaque mission. Les prix globaux sont les suivants :
- Prix n°I :
Mission I : Diagnostic de la situation actuelle
des huileries
- Prix n° II :
Mission II : Définition des modes d’élimination
appropriés pour chaque type d’huileries
- Prix n°III :
Rapport de synthèse
17
Les détails des sous prix sont comme suit :
Mission I :
Diagnostic de la situation actuelle des huileries
Désignation des prestations
Unité
I-1- FRAIS DE PERSONNEL
Chef du projet
Ingénieur environnementaliste
Hydrologue
Hydrogéologue
Ingénieur informaticien
Techniciens
Jour
Jour
Jour
Jour
Jour
Jour
I-2- EDITION
Rapports mission I
Rapports de synthèse
Unité
Unité
Quantité
Prix unitaire (HT)
Montant partiel (HT)
15
15
Total prix n° I
Mission II : Définition des modes d’élimination appropriés à chaque type d’huileries
Unité
Quantité
Désignation des prestations
II-1- FRAIS DE PERSONNEL
Chef du projet
Ingénieur environnementaliste
Techniciens
Jour
Jour
Jour
II-2- EDITION
Rapports mission II
Rapports de synthèse
Unité
Unité
15
15
Total prix n° II
18
P.U (HT)
Montant partiel (HT)
Article 36 : MODALITE DE PAIEMENT
Le règlement des prestations objet du présent marché se fera sur des
décomptes établis après réception des factures sur présentation des titres
justificatifs (remise des rapports provisoires et définitifs) des travaux effectuées
conformément au bordereau des prix.
Les paiements seront effectués comme suit :
- 70 % du montant du sous prix à la remise des rapports provisoires.
- 30 % du montant des prix à la remise de tous les rapports définitifs
de chaque mission.
Le montant de chaque décompte sera réglé à l’Ingénieur Conseil dans les
trois (3) mois qui suivent la réception par l’Agence, des rapports provisoires
et définitifs de l’étude. Le maître d’Ouvrage se libérera valablement des
sommes dues par lui en exécution du présent marché en créditant le compte
bancaire de l’Ingénieur Conseil :
:
…...................……………………......................................................................
Article 37 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces contractuelles constituant le marché sont :
• l’acte d’engagement ;
• le cahier des prescriptions spéciales, y compris le bordereau des
prix formant détail estimatif ;
• le CCAG – EMO.
19
CHAPITRE V- Bordereau des prix formant détail estimatif
Article 37 : Bordereau des prix – détail estimatif
N° des prix
Désignation des
Prestations
Unité de Quantité
Prix Unitaire en DHS
mesure
Hors TVA
ou de
En chiffres En lettres
compte
I
Mission I : Diagnostic de la situation
actuelle des huileries
FT
1
II
Mission II : Définition des modes
d’élimination appropriés pour chaque
type d’huileries
FT
1
FT
1
Prix total
Note de synthèse
III
TOTAL HORS T.V.A :
TAUX T.V.A (20%) :
TOTAL T.T.C :
Arrêté
le
présent
détail
estimatif
à
la
somme
de
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
20
ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ELIMINATION DES
MARGINES DES HUILERIES SITUEES A LA PREFECTURE
DE MEKNES
Marché N° 51/ 2009 ABHS
Montant :......................................................................................................................
Dressé, vérifié et présenté par :
......................
Lu et accepté par :
l’entrepreneur soussigné
Signature
Visé par :
Le Contrôleur d’Etat de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
Date :.....................................
Rabat, le :...............................................
Approuvé par :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
Fès, le :...................
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ELIMINATION DES
MARGINES DES HUILERIES SITUEES A LA
PREFECTURE DE MEKNES
AO
N° 51/2009 ABHS
Règlement de consultation
Article 1: Objet du règlement de la consultation
Le présent règlement de consultation concerne le marché d’appel d’offre ouvert
ayant pour objet : L’étude du schéma directeur pour l’élimination des margines
situées dans la Préfecture de Meknès.
Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n°2-06-388 du 16
Moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et
à leur gestion.
Article 2 : Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite à la présente consultation
est : l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou – Fès.
Article 3: Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2-06-388 du 16
Moharram 1428 (5 février 2007) :
1/ Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques
ou morales qui :
- justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et
réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué les
garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
- sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de
salaire auprès de cet organisme
2/ Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
- les personnes en liquidation judiciaire,
- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale
délivrée par l’autorité judiciaire compétente ;
- les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou
définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85
du décret n° 2-06-388, selon le cas.
Article 4 : Groupement
Les concurrents peuvent constituer des groupements pour présenter une offre
unique et ce en application à l’article 83 du décret n° 2-06-388.
Article 5 : Recommandations
L’offre préparée par les soumissionnaires ainsi que toute correspondance et tout
document concernant l’offre, échangés entre ces derniers et l’Agence, seront
rédigés en langue française, seule langue de travail.
Les plans, documents et pièces écrites doivent utiliser exclusivement le système
métrique et les unités qui s’y rattachent, à l’exception éventuellement des
catalogues et brochures.
Pour les documents produits en plusieurs exemplaires, le marquage de l’original
et des copies est obligatoire.
L’inexactitude de la déclaration sur l’honneur ou falsification des attestations ou
tout autre document objet de l’offre du soumissionnaire entraînera les sanctions
objet de l’article 24 du décret n°2-06-388.
Article 6 : Composition du dossier de la consultation
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388, le dossier
de la consultation comprend :
-
Une copie de l’avis d’appel d’offres,
Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales,
Les plans et les documents techniques, le cas échéant,
Le modèle de l’acte d’engagement visé à l’article 26 du décret,
Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif,
Le modèle de la déclaration sur l’honneur prévu à l’article 23 du
décret,
- Le présent règlement de la consultation.
Article 7 : Modification dans le dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 §5 du décret n° 2-06-388, les
modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans
changer l'objet du marché, seront communiquées à tous les concurrents ayant
retiré le dit dossier avant la date d’ouverture des plis.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue
pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié
conformément aux dispositions du §2 de l’article 20 du décret n° 2-06-388
précité.
Article 8 : Retrait des dossiers de la consultation
Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués
dans l’avis d’appel à la concurrence dès la parution de ce dernier au premier
journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Il est remis aux
soumissionnaires conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 206-388.
Article 9 : Information des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2-06-388 :
- Tout concurrent peut demander au Maître d’ouvrage par lettre recommandée
avec accusé de réception ou par fax confirmé de lui fournir des éclaircissements
ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents.
Cette demande n’est recevable que si elle parvient au M.O. au mois sept jours
avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis ;
- Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un
concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans
les mêmes conditions, et au moins trois jours avant la date prévue pour la séance
de l’ouverture des plis aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel à
la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax
confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et
communiqué aux membres de la commission d’appels d’offres.
Article 10 : Consistance des offres des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2-06-388, les
pièces à fournir par les concurrents sont :
1- Un dossier administratif comprenant :
a- La déclaration sur l’honneur suivant le modèle ci-joint, et
comportant les indications et les engagements précisées au § A-1 de
l’article 23 du décret n°2-06-388 ;
b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent, et ce conformément au § A-2 de
l’article 23 du décret n°2-06-388 ;
c- L’attestation fiscale délivrée depuis moins d’un an par le percepteur
du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388. Cette attestation doit
mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,
d- L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant
que le concurrent
est en situation régulière envers cet
organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 206-388,
e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire qui en tient lieu,
f- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les
marchés de travaux et des d'études y afférentes.
g- La déclaration de constitution de groupement légalisée, en cas de
groupement.
h- L’attestation d’assurance établie conformément à l’article 20 du
CCAG – EMO.
Sont dispensées de fournir les pièces c), d) et f), les concurrents non installés
au Maroc.
2- Un dossier technique comprenant :
a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du
concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations
qu’il a exécuté ou à l’exécution desquelles il a participé ;
b- Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres
d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation
précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
c- Les attestations de bonne fin des prestations de service, délivrées
par les administrations pour des études similaires à celle de la présente
consultation.
d- Le plan de charge du bureau d’étude en indiquant toutes les
opérations contractées par l’I.C.
e- Un certificat d’agrément selon le décret 2-98-984 du 4 Hijja 1419
(22 mars 1999) instituant un système d’agrément des Bureau
d’Etudes. le BE soumissionnaire doit disposer d’un agrément
spécifiant les domaines d’activités exigées par la présente étude (D12
et D13).
3- Une offre technique comprenant :
• une présentation précise de la démarche que l’I.C. envisage
de suivre lors de cette étude pour l’exécution de chaque
mission. La Méthodologie proposée sera prise en compte lors
de la notation des bureaux d’études soumissionnaires,
• les CV signés des membres de l’équipe et des sous-traitants
éventuels qui seront affectés à cette étude.
• les moyens matériels à mettre en œuvre pour mener cette
étude,
• le planning détaillé envisagé pour l’exécution des différentes
missions de l’étude,
• le planning de travail des différents ingénieurs et experts dans
l’étude avec la durée approximative d’intervention de
chacun,
• la liste des rapports à fournir et le planning de leur remise au
M.O.
4- Une offre financière comprenant :
L'acte d'engagement cité au § 1-a de l’article 26 du décret
n° 2-06-388
Le bordereau des prix et le détail estimatif
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du
bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en
toutes lettres.
5- Pièces complémentaires
- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec
la mention manuscrite « Lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages,
- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé
sur toutes les pages
NB : Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux
prescrits par l’article 25 du décret n° 2-06-388.
Article 11: Présentation des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-06-388, le
dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté
portant :
-
le nom et l’adresse du concurrent ;
l’objet du marché ;
la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
l’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de
la commission de la consultation lors de la séance d’examen des
offres ».
Ce pli contient trois enveloppes :
a- la première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier
technique et le cas échéant le dossier additif. Cette enveloppe doit être
cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur
le pli, la mention « Dossiers administratif et technique » ;
b- la
deuxième
enveloppe comprend
l’offre
technique
du
soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre
technique » (voir contenu des dossiers);
c- la troisième enveloppe
comprend l’offre financière du
soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre financière » ;
ARTICLE 12: Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388,
les plis sont :
- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage
indiqué dans l’avis de la consultation ;
- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au
bureau précité ;
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission au début de
la séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure
fixées par l’avis de la consultation pour la séance d’examen des
offres.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne
sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans
leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi
que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.
Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur
ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388
précité.
Article 13 : retrait des plis
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388
précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à
l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le
concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont
enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 12 cidessus.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis
dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du décret n°2-06-388 et
rappelées à l’article 12 ci-dessus.
Article 14 : Délai de validité des offres
Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les
conditions prévues à l’article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres
pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture
des plis.
Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître
d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée
avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les
soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le
nouveau délai.
Article 15 : Critères d’appréciation des capacités techniques et
financières des concurrents
La commission apprécie, selon les critères arrêtés dans le présent
règlement, les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et
l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments
contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
Article 16 : Evaluation et comparaison des offres
Le jugement des offres sera effectué par une commission désignée à cet
effet, conformément aux dispositions des articles 35, 36, 37, 38 et 39 du décret
n°2-06-388 précité. Les membres de cette commission sont tenus au secret
professionnel pour tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.
Le jugement se déroulera en deux phases :
- A la première séance seront ouverts les dossiers administratifs et
techniques. Une commission de jugement sera désignée pour analyser
en détail les offres techniques des soumissionnaires retenues.
- Dans une deuxième séance, dont la date et le lieu doivent être
communiqués à temps à tous les soumissionnaires, il sera procédé à
l’ouverture des offres financières.
Un système de notation sera appliqué à chaque candidat et apprécié à
partir des critères suivants :
Calcul de la note technique (N) :
Une note technique N sera attribuée aux soumissionnaires et sera égale au
maximum à 100 points. Les soumissionnaires ayant obtenu un score N inférieur
à 70 points seront éliminés. La note technique N est décomposée comme suit :
• La méthodologie proposée pour faire aboutir l’étude (40 points),
• Les moyens humains à mobiliser (60 points). Une grande importance sera
donnée à l’expérience des cadres chargés de l’étude. La qualité du chef
de projet pour des études similaires (40 points). La qualité des membres
des équipes chargées des études (20 points).
N = N méthodologie + N Moyens humains
100
40
60
Parmi les soumissionnaires retenus qui ont une note technique supérieur à
70 points, c’est l’offre financière la moins disante qui sera adjudicataire de
l’offre.
Dressé par :
Fès, le
Lu et accepté par :
l’Entrepreneur soussigné
…………….., le
Le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
Fès, le
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’Offres Ouvert N° …./2008 ABHS
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : … [Prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [Localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de patente …………………….. (1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………. (RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [Localité] sous le n° …………………. (1)
N° de patente ………………… (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. M’engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d’assurance, les
risques découlant de mon activité professionnelle ;
2.
Que je remplie les conditions prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à
poursuivre l’exercice de mon activité
3.
M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du
décret n° 2-06-388 précité, et à demander à l’ABHS l’acceptation de ces sous-traitants ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les
pièces fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité,
relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (2)
(Nom et qualité du signataire)
(1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres
que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n° …/2008 ABHS du …………… à partir de …………..
Objet du marché : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B. Partie réservée au concurrent
Pour les personnes morales
Je soussigné :……………………………………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour !e compte de…………………………....(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société :……………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… …………
Affiliée à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………… …………
Inscrite au registre du commerce de :……………………..(localité) sous le n°……………………………..………….
N° de patente :…………………………………………………………………………………………………….. …………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la
partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1)
remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du
montant global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2)
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
− montant hors T.V.A. :……………………………………………..………………….(en lettres et en chiffres)
− taux de la TVA…………………………………………………………………………………(en pourcentage)
− montant de la T.V.A………………:………………………………..………………. (en lettres et en chiffres)
− montant T.V.A. comprise :………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ……………(à la trésorerie
générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à : …………………………………………………………
……………………………………...................................................................................(localité), sous le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….……(RIB)
Fait à…………………….…..….le:………………….………
Cachet, signature, nom, prénom et qualité du sign
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 51/2009 ABHS/F
Le 03/12/2009 à 13 H 00
Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin Hydraulique (ABH) du Sebou
Fès Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès, à l’ouverture des plis relatif
à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour : ETUDE DE TRAITEMENT DES REJETS
LIQUIDES D’UNE UNITE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE MEKNES.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré aux bureaux de la Direction de l'Agence du
Bassin Hydraulique du Sebou Fès, Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine)
Fès, - Bureau des marchés - ou au portail de l’Agence par le biais du site web :
www.abhsebou.ma
N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d’offres du Portail, devrait informer par
écrit l’Agence.
Le dossier d’appel d’offres est gratuit
Le cautionnement provisoire est fixé à Cinq Mille Dirhams (5.000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l’ABH SEBOU FES
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388
précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant:
• Déclaration sur l'honneur ;
• la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
• l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d'un an ;
• l’attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;
• Le récépissé du cautionnement provisoire
• Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2) Dossier technique comprenant:
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les
indications prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité.
- Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maître d'ouvrages comportant
les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité.
- Selon le décret n° 2-98-984 du 4 Hijja 1419 ( 22 Mars 1999 ) instituant un système
d'agrément aux personnes physique et morales, le bureau d'études doit disposer d'un
agrément spécifiant les domaines d'activité exigés par la présente étude: D 12 et D13.
3) Dossier offre technique établi conformément à l’article 27 du décret n° 2-06-388 du 05/02
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES RECTIFICATIF
OUVERT SEANCE PUBLIQUE
DE L’A.O N° 51/2009 ABHS/F
Le 03/12/2009 à 13 H 00
Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin Hydraulique (ABH)
du Sebou Fès Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès,
à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix :
ETUDE DE TRAITEMENT DES REJETS LIQUIDES D’UNE UNITE
INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE MEKNES.
LIRE OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D’ELIMINATION
DES MARGINES DES HUILERIES SITUEES
DANS LA PREFECTURE DE MEKNES
AU LIEU DE
ETUDE DE TRAITEMENT DES REJETS LIQUIDES D’UNE
UNITE INDUSTRIELLE DE LA VILLE DE MEKNES.
LE RESTE SANS CHANGEMENT
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