maintenance preventive et curative des equipements de telemesure

Royaume du Maroc
Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
APPEL D’OFFRES N° : 33/2012/ABHS
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES
EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE
ET PIEZOMETRIQUE DU BASSIN DU SEBOU
MARCHE RECONDUCTIBLE
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
APPEL D’OFFRE N° 33/2012/ABHS
Maintenance préventive et curative des équipements de
télémesure hydroclimatologique et piézométrique
du bassin du Sebou
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en
application de l'alinéa 2 paragraphe1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article
17 du décret N° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle à et leur gestion.
ENTRE :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au
nom et pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans le
présent marché par le maître de l’ouvrage.
D’une part,
ET
Monsieur…………………………………………………………………………………………..….
agissant………………………………………….……………………………………..…………….
Faisant élection de domicile à :…………………….…………………………………… ………..
………………………………………………………………...………………………………………
Inscrit au registre de commerce sous le n° :………………...…………………………………..
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………….……………………………….
Patente n ° ………………………………………………………………...………………………...
Titulaire du compte bancaire n° (24 chiffres)…………………………………………………….
ouvert à la Banque…………………………………………………………………………………..
Agence :………………………………………………………………………………………………
Désigné ci-après par ″ le Titulaire″ .
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
TABLE DES MATIERES
ART. 1 :
OBJET DU MARCHE ................................................................................................. 4
ART. 2 :
L’AIRE DES PRESTATIONS……………………………………………………… ……… 4
ART. 3 :
ART. 4:
LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS …………………………………….….4
PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE …………………………………………… 5
ART. 5 :
PIECES CONSTITUANT LE MARCHE....................................................................... 6
ART. 6 :
DUREE DU MARCHE RECOwNDUCTIBLE............................................................... 6
ART. 7 :
CONDITIONS DE RESILIATION ................................................................................ 6
ART. 8 :
NANTISSEMENT ........................................................................................................ 6
ART. 9 :
REGLEMENT DES CONTESTATIONS ...................................................................... 7
ART. 10 :
REGLEMENT DES SOMMES DUES .......................................................................... 7
ART. 11 :
REVISION DES PRIX ................................................................................................. 7
ART. 12:
REVISION DU MARCHE RECONDUCTIBLE............................................................. 7
ART. 13 :
INCIDENTS DE TRANSPORT – DOMMAGE AU MATERIEL .................................... 7
ART. 14 :
FRAIS DE TIMBRE..................................................................................................... 7
ART. 15 :
DATE DE COMMENCEMENT DU SERVICE.............................................................. 7
ART. 16 :
VALIDITE DU MARCHE ............................................................................................. 8
ART. 17:
RETENUE DE GARANTIE.......................................................................................... 8
ART. 18 :
CAUTIONNEMENT DEFINITIF ................................................................................... 8
ART. 19 :
PENALITES ................................................................................................................ 8
ART. 20 :
TAXES ET DROITS DE DOUANE .............................................................................. 8
ART. 21:
RESPONSABILITE – ASSURANCE........................................................................... 8
ART. 22 :
FORCE MAJEURE ................................................................................................. 8
ART. 23 :
OBLIGATIONS DE SECRET ET DE SECURITE ........................................................ 8
ART. 24 :
DEFINITION DE LA MAINTENANCE ..................................................................... 9
ART. 25 :
DEFINITION D’UNE PANNE DE LA STATION AUTOMATIQUE ........................... 9
ART. 26 :
RECEPTION DU RETABLISSEMENT D’UNE PANNE........................................... 9
ART. 27 :
MAINTENANCE PREVENTIVE............................................................................... 9
ART. 28 :
MAINTENANCE CURATIVE................................................................................. 10
ART. 29 :
LA PROCEDURE DE MAINTENANCE................................................................. 10
ART. 30 :
PROCES VERBAUX ET RAPPORTS D’INTERVENTION .................................... 10
ART. 31 :
RESPONSABILITE DU TITULAIRE ..................................................................... 11
ART. 32 :
DELAIS D’INTERVENTION .................................................................................. 11
ART.33 :
REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ................................................................ 11
ART. 34 :
DEFINITION DES PRIX ........................................................................................ 12
ART. 35 :
MODELE DES PRIX ............................................................................................. 13
ART. 1 : OBJET DU MARCHE
L’objet de ce marché est la passation d’un marché reconductible pour la maintenance préventive et
curative des équipements de télémesure hydro-climatologique et piézométrique du bassin du Sebou.
ART. 2 : L’AIRE DES PRESTATIONS
Les prestations objet du présent d’appel d’offres concernent les stations hydro-climatologiques et
hydrogéologique situés dans la zone d’action de l’Agence du bassin hydraulique du Sebou.
ART. 3 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
Le soumissionnaire une fois titulaire s’engage à faire exécuter suivant les exigences et la disponibilité la
réparation, l’entretien du matériel qui lui seront confiés, énumérés comme suit :
Matériel de mesure hydrologique :
N°
Description du matériel
Quantité
1
Datalogger Sutron Xlite 9210 avec
Protection électrique, Câbles et coffret.
11
2
12
3
Modem GSM/GPRS avec antenne pour
la transmission des données et des
SMS.
Capteur de niveau type Radar Vega
4
Sonde piézorésistive dans les barrages
2
5
Pluviomètre Automatique 0.1mm
11
6
Alimentation électrique : Panneaux solaire
40W, Batterie 45Amp et régulateur
Serveur central de concentration des
données
Station portable de maintenance
11
Logiciel d´exploitation des stations de
télémesure Xconnect SCADA complète avec
carte de visualisation du bassin.
Logiciel XTERM
1
7
8
9
9
1
1
Matériel de mesure hydrogéologique :
N°
Description du matériel
Quantité
1
Station automatique piézométrique :
CTD-DIVER (sonde pour la mesure du
niveau, conductivité, température,
salinité et Datalogger intégrée)
6
2
Câble de raccordement optique DDC
6
3
Logiciel Diver-Office pour l´exploitation
des données
DIVER-MATE : pour la collecte des données
1
Micro-ordinateur pour l´acquisition des
données avec logiciel.
1
4
5
1
La liste des stations hydro-climatologiques et les piézomètres concernés par le présent marché est
donnée dans le tableau ci-après :
Stations hydro-climatologiques :
Ordre
Nom de la station/barrage
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Azzaba
Allal Fassi
Dar Hamra
Ait Khabbach
Ouljet Soltane
El kansara
Souk EL Had
Belksiri
Had Kourt
Azib Soltane
Idriss 1er
Coordonnées
X
Y
569.650
359.580
566.650
370.540
591.500
352.250
557.472
314.800
456.250
338.050
452.450
382.700
466.100
410.800
448.350
440.850
466.100
410.800
492.000
413.900
559.700
396.200
Piézomètres :
Ordre
12
13
14
15
16
17
N° IRE
1310/22
2607/15
1311/22
1448/22
1939/22
554/08
X
508.470
520.250
533.760
529.110
521.980
444.580
Y
357.200
387.790
339.620
334.070
333170
422.970
Z
718
291
1465
1515
1422
17
ART. 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le marché reconductible objet de cet appel d'offres sera passé en application de l’article 6, de l'alinéa
2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
ART. 5 : PIECES CONSTITUANT LE MARCHE
Les pièces constituant le marché sont les suivantes :
•
•
•
•
•
L'acte d’engagement.
Le présent marché paraphé à chaque page et portant à la dernière page la signature de
l’attributaire précédée de la mention "lu et accepté".
L’offre technique
Le bordereau des prix détail estimatif.
Le cahier des clauses administratives générales
N.B : Toutes ces pièces doivent être signées par l’attributaire.
ART. 6 : DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Ce marché reconductible sera conclu pour une durée d’une année. En cas de satisfaction du service
rendu par le titulaire dans l’exécution des prestations dans les règles de l’art en respectant les délais
d’intervention, ce marché sera renouvelable par tacite reconduction d’année en année sans toutefois
que la durée totale ne dépasse trois années à moins d’une dénonciation conformément à l’article 7 du
présent marché.
ART. 7 : CONDITIONS DE RESILIATION
L’Agence se réserve le droit de résilier le marché au courant de son exécution en cas de nonsatisfaction du service rendu par le fournisseur, à charge pour elle de notifier au titulaire son intention
par écrit trente jours à l’avance en application des cas de résiliation prévus par le C.C.A.G.T et les
articles 24 et 85 du décret 2-06-388 précité.
ART. 8 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou (ABHS) en
exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de l’ABHS ;
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au Titulaire du marché, ainsi qu’aux bénéficiaires des
nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28
Août 1948, est le Trésorier Payeur de l’ABHS ;
3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l’ABHS, seul
qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.
4. L’ABHS livrera au fournisseur traitant sur sa demande écrite et contre récépissé l’exemplaire
unique certifié conforme du marché, les frais de timbre de l’exemplaire remis au fournisseur
ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’ABHS sont à la charge du
fournisseur.
ART. 9 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l’ABHS et le titulaire sera soumis aux tribunaux compétents.
ART. 10 : REGLEMENT DES SOMMES DUES
L’ABHS se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit à
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.
L'ordonnateur chargé du mandatement est le Directeur de l’ABHS.
Le règlement des sommes dues sera fait sur la base des décomptes provisoires trimestriels à terme
échu.
Le premier décompte couvrira la période allant de la date de commencement du service jusqu'à la fin
du trimestre
ART. 11 : REVISION DES PRIX
Les prix seront fermes et non révisables. Le fournisseur renonce expressément à toute révision de
prix.
ART. 12 : REVISION DU MARCHE RECONDUCTIBLE
Conformément à l’article 6 du décret N°2-06-388, le maître d’ouvrage aura la faculté de demander à
ce qu’il soit procédé à une révision des conditions du présent marché reconductible.
Les conditions du marché pouvant faire l’objet de révision concernent :
•
•
L’exclusion de la maintenance d’un ou plusieurs équipements ;
Prise en charge de la maintenance d’un ou plusieurs équipements supplémentaires
(éventuellement suite à des mises à niveau ou acquisitions).
ART. 13 : INCIDENTS DE TRANSPORT – DOMMAGE AU MATERIEL
Pendant le transport du matériel dans le cadre de la maintenance objet du présent marché, le
Fournisseur et ses assureurs dégagent l’ABHS de toute responsabilité en cas de perte de matériel ou
de dommages subis par eux et/ou par l'effet de toute cause.
ART. 14 : FRAIS DE TIMBRE
Les frais de timbre - et s'il y a lieu d'enregistrement - du marché sont à la charge du titulaire du
marché.
ART. 15 : DATE DE COMMENCEMENT DU SERVICE
Le service de maintenance préventive et curative objet du présent marché commence le lendemain de
la notification de l’ordre de service de commencement des prestations.
ART. 16 : VALIDITE DU MARCHE
Le marché présent ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité
compétente.
ART. 17 : RETENUE DE GARANTIE
Compte tenu de la nature de la prestation, il ne sera pas procédé à une retenue de garantie.
ART. 18 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF
La caution provisoire est fixée à 4.000 DH (Quatre Mille Dirhams).
L'entrepreneur devra constituer dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation
du marché un cautionnement définitif fixé à trois pour cent (3 %) du montant initial du marché
reconductible pour chaque année.
ART. 19 : PENALITES
A défaut par le titulaire du marché de ne pas avoir exécuté une des prestations définies dans le
présent marché, relative à la maintenance préventive et curative, dans les délais prescrits, il lui sera
appliqué sans préjudice des mesures que l’Agence pourrait prendre en application des dispositions de
l’article 70 du CCAGT. Les pénalités s’élèveront à 2/1000 par jour de retard du montant annuel du
présent marché reconductible.
Le montant des pénalités sera limité à 15% du montant annuel du marché éventuellement modifié ou
complété par les avenants intervenus.
Cette pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d’office sur les
sommes dues à l’attributaire.
ART. 20 : TAXES ET DROITS DE DOUANE
Toutes les taxes et droits de douanes sont à la charge du Fournisseur et doivent être compris dans son
offre de prix.
ART. 21 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
Le titulaire doit se conformer aux dispositions de l’article 24 du CCAG-T tel qu’il a été modifié.
ART. 22 : FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont régis par les dispositions de l’article 43 du CCAG-T.
ART. 23 : OBLIGATIONS DE SECRET ET DE SECURITE
Dans le reconductible de ce marché, chaque partie pourrait accéder à des informations ou documents
confidentiels protégés par l’autre partie. Si ces informations ou documents étaient clairement
identifiés comme étant confidentiels, protégés ou secrets, la partie en ayant eu connaissance devra les
protéger comme elle le ferait des siens propres.
Cette obligation restera en vigueur durant cinq (5) années après l’accès à l’information.
Il est rappelé que les logiciels et documents fournis sont protégés aux termes du marché par lequel ils
sont licenciés.
ART. 24 : DEFINITION DE LA MAINTENANCE
La maintenance vise à maintenir ou à rétablir les équipements et logiciels objet de cet appel d’offres
dans un état de fonctionnement normal.
La maintenance regroupe ainsi les actions de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et
de vérification des équipements (matériel et logiciels).
ART. 25 : DEFINITION D’UNE PANNE
Une panne ou anomalie du système est tout dysfonctionnement constaté au niveau :
•
•
•
•
•
du fonctionnement des matériels,
du fonctionnement des logiciels,
de la transmission et la réception des données,
de la qualité des données observées, calculées, archivées ou transmises.
Tout dysfonctionnement des équipements de télémesure hydroclimatologique
piézométrique dans le bassin du Sebou concernés par ce marché.
et
ART. 26 : RECEPTION DU RETABLISSEMENT D’UNE PANNE
On considère que la panne est rétablie lorsque toutes les composantes du système sont jugées par
l’ABHS exploitables dans les conditions normales.
ART. 27 : MAINTENANCE PREVENTIVE
La maintenance préventive du matériel consiste en l'entretien périodique des installations, y compris
la mise à jour des logiciels en vue de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du
fonctionnement des matériels et logiciels. Cette prestation sera facturée au forfait. Elle comprendra
les actions minimales de maintenance ci-dessous:
•
•
•
•
•
•
•
•
Vérification du serveur et système central pour la concentration, le contrôle, le traitement, la
visualisation et la diffusion des données ainsi que l’ensemble de ses composantes;
Vérification du déport de visualisation ;
Vérification de la station automatique de parc ;
Vérification des différents capteurs ;
Vérification du système d’alimentation électrique (y compris les onduleurs, les batteries et les
panneaux solaires de tous les équipements, les câbles…) ;
Vérification des dispositifs de transmission des données ;
Vérification et mise à jour éventuelle de tous les logiciels ;
Vérification du fonctionnement des équipements (Dataloggers, radars, pluviomètres, sondes)
Tous les travaux de vérification devront avoir lieu en présence des représentants de l’ABHS.
La maintenance préventive comprend également la fourniture et le remplacement périodique du
consommable tel que spécifié par le constructeur.
Le soumissionnaire doit spécifier dans son offre les procédures et le calendrier de maintenance qu’il
s’engage à effectuer de tous les équipements fournis.
Chaque visite de maintenance préventive doit être sanctionné par un rapport établit par le titulaire et
valider par l’ABHS.
ART. 28 : MAINTENANCE CURATIVE
La maintenance curative comprend toutes les interventions de réparation ou de remplacement
matérielles et logicielles (pièces et main d’œuvre) de toutes les installations.
Seules les pièces d'origine seront acceptées, à l'exclusion de toutes autres pièces adaptables.
Les actions à entreprendre sont :
•
•
•
•
Le diagnostic,
La détection et la localisation de l'anomalie,
L'intervention de correction,
Les essais de bon fonctionnement.
La maintenance curative sera effectuée en cas d’anomalie détectée par l’ABHS ou détectée lors d’une
visite de maintenance préventive.
Chaque visite de maintenance curative doit être sanctionnée par un rapport établit par le titulaire et
validé par l’ABHS.
ART. 29 : LA PROCEDURE DE MAINTENANCE
29.1
Déclenchement d’une maintenance préventive
Les visites de maintenance préventive seront effectuées selon les procédures et le calendrier présentés
dans l’offre technique et en respect de l’article 27 du présent CPS, au site abritant les équipements.
Une visite de maintenance préventive doit être effectuée en septembre avant l’arrivée des pluies. Le
délai entre deux visites préventives ne doit pas excéder les six (06) mois.
29.2
Déclenchement d’une maintenance curative
Une opération de maintenance curative peut être déclenchée dans l’une ou l’autre des situations
suivantes :
•
•
L’ABHS informe le prestataire de l’anomalie par fax ou simple téléphone ou e-mail..
Au cours des interventions de maintenance préventives, des anomalies nécessitant une
intervention de maintenance curative.
ART. 30 : PROCES VERBAUX ET RAPPORTS D’INTERVENTION
Chaque visite de maintenance (préventive ou curative) doit faire l’objet d’un rapport de maintenance,
établit par le titulaire et validé par les représentants de l’ABHS, détaillant toute les opérations
effectuées et les modules éventuellement remplacés.
ART. 31 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Il s'agit d'une maintenance complète (matériel et logiciel), pièces et main d'œuvre comprises.
L'adjudicataire s'engage à réaliser les opérations de maintenance et d'entretien nécessaires pour
maintenir l'ensemble des équipements de la station automatique en parfait état de fonctionnement.
A cet effet, l'adjudicataire doit:
•
•
•
Disposer d'un stock de pièces et modules de rechange dimensionné en fonction des
équipements, les pièces ou modules remplacés deviendront la propriété de l'ABHS.
Disposer d'une équipe technique au Maroc permettant d'intervenir sur le site abritant les
équipements,
Disposer de tous les outils et équipements nécessaires pour accomplir les tâches de
maintenance (moyens de locomotion, outillage, appareils de mesure, appareillage
électronique de test, …).
Les frais de transport, livraison, manutention, assurances, et tous frais d'approche engagés par le
Titulaire, pour assurer la maintenance (préventive ou curative), sont à sa charge et sont compris dans
les prix proposés.
ART. 32 : DELAIS D’INTERVENTION
En cas de nécessité d’une intervention de maintenance curative, l’équipe technique du
soumissionnaire doit intervenir selon les délais suivants :
a. Intervention téléphonique d’information et d’assistance de premier niveau :
Cette intervention doit avoir lieu dans les quatre (4) heures suivant l’heure de notification.
Elle permettra au fournisseur de mieux s’informer sur l’anomalie, et d’apporter les éventuelles
assistances susceptibles de remédier à l’anomalie.
b. Intervention de diagnostic :
Le soumissionnaire doit intervenir sur site pour diagnostiquer et éventuellement procéder à la
réparation de l’anomalie signalée dans les 24 heures suivant l’heure de notification pour les
équipements installés au central au siège de l’ABHS à Fès et dans les trois (3) jours
ouvrables suivant l’heure de notification pour les sites des stations automatiques
hydroclimatologiques et piézométriques.
c. Intervention de réparation :
Le soumissionnaire doit réparer l’anomalie signalée dans les 24 heures suivant l’heure de
notification pour les équipements installés au central au siège de l’ABHS à Fès et dans les
cinq (5) jours ouvrables suivant l’heure de notification pour les sites des stations
automatiques hydrométéorologiques.
Le soumissionnaire doit préciser dans son offre les différents moyens qui seront déployés pour
répondre à ces exigences.
ART. 33 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
Pour l’exécution du présent marché, le titulaire sera soumis aux dispositions définies par les textes
suivants :
1. Le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion ;
2. Le décret Royal n° 330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité
publique tel qu’il a été modifié et complété ;
3. Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents
de travail ;
4. Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, tel qu’il a été modifié
par les dahirs n° 1.60.371 du 3 novembre 1961 et 1.62.202 du 2 octobre 1962 ;
5. Le Décret n° 2.07.1235 du 05 Kaada 1429 (04 11 2008) relatif au Contrôle des Dépenses de
l’Etat ;
6. Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires au Maroc. Ainsi que tous les
textes réglementaires rendus applicables à la date de l’acte d’engagement.
ART. 34 : DEFINITION DES PRIX
La prestation objet du présent marché sera réglée suivant les prix unitaires définis au bordereau
des prix - détail estimatifs par le titulaire et déclarés acceptés par l'ABHS.
•
•
La maintenance préventive sera facturée au forfait.
Pour chaque article du Bordereau des prix détails estimatifs le prix couvrent toutes les
interventions (pièces, logiciels et main d’œuvre) de maintenance curative sur l’élément en
question durant toute la durée du marché.
ART. 35 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF
N°
Désignation des prestations
Unité
Qté
de compte
Prix unitaire en DH HTVA
En
Chiffres
En Lettres
Maintenance préventive de tous les équipements de télémesure hydro-climatologiques et
Forfait
01
hydrogéologique concernés par ce marché.
Maintenance curative des éléments installés sur sites des stations hydrogéologiques automatiques:
Station complète (capteurs de niveau d’eau, de température, et de conductivité DataLogger
unité
06
2. et Câble)
3. Station portable de maintenance des équipements de mesure piézométrique
01
Maintenance curative des éléments installés sur sites des stations hydroclimatologiques automatiques:
4. Centrale d’acquisition et de traitement primaire des données émanant des capteurs
11
hydrométéorologiques (datalogger).
1.
5.
Capteurs de mesure du niveau de niveau de l’eau automatiques (radar nivomètre, sonde
ou bulle à bulle)
6.
7.
Capteurs pluviomètres automatiques
Dispositifs de transmission GSM/GPRS des données entre les différents modules de la
station automatique et le Serveur Central à Fès.
8.
Système d’alimentation de chaque site y compris câbles d’alimentation électrique des
différents capteurs et modules.
Maintenance curative des éléments installés au niveau central a Fès :
9. Serveur du système central de concentration
Logiciel complet pour la concentration, le contrôle, le traitement, la visualisation et la
10. diffusion des données et des alarmes.
11. Station portable de maintenance
unité
11
unité
11
12
unité
11
Unité
01
Ensemble
01
unité
01
Total H.T en DH :
TVA en DH (20%) :
Total T.T.C en DH :
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif a la somme de:
…………………………………………………….…………………………………….. DIRHAMS, TOUTES TAXES COMPRISES.
Fès, le …………….
………., le ……………..
Total Prix en
DH
(HTVA)
AO N° 33/2012/ABHS
OBJET : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE
TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DU
BASSIN DU SEBOU
Montant : ......................... Dhs –
.................................................................................................... DIRHAMS./.
Dressé par :
Lu et accepté par :
L’I.C soussigné
Vérifié et présenté par :
Visé par :
Le Contrôleur d’Etat de l’Agence du
Bassin Hydraulique du Sebou
Approuvé par :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
Fès le………………
Royaume du Maroc
Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
APPEL D’OFFRES N° : 33/2012/ABHS
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES
EQUIPEMENTS DE TELEMESURE
HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DU
BASSIN DU SEBOU
MARCHE RECONDUCTIBLE
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
TABLE DES MATIERES
ART. 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION .............................................. 17
ART. 2 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES......................................... 17
ART. 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ............................................. 17
ART. 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES
CONCURRENTS .............................................................................................................. 17
ART. 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ........................... 20
ART. 6 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES ............................................... 20
ART. 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ......................................... 20
ART. 8 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ................................ 20
ART. 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS ............................................................ 21
ART. 10 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS ............................................. 21
ART. 11 : MONNAIE DES OFFRES .................................................................................. 22
ART. 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS : ....................................................... 22
ART. 13 : RETRAIT DES PLIS........................................................................................... 22
ART. 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................ 22
ART. 15 : CRITERE D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET
FINANCIERES DES CONCURRENTS ............................................................................ 22
ART. 16 : MODE DE JUGEMENT .................................................................................... 22
ART. 17 : CRITERES EVALUATION DES OFFRES ......................................................... 23
ART. 1 OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION
L’objet de ce marché est la passation d’un marché reconductible pour la maintenance préventive et
curative des équipements de télémesure hydroclimatologique et piézométrique du bassin du Sebou.
Le présent règlement de consultation a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret N°
2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le décret N°2-06-388 précité. Toute disposition contraire au
décret N°2-06-388 précité est nulle et non avenue. Seules sont valable les précisions et
prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l'article 18 et des autres articles du
décret N°2-06-388 précité.
ART. 2 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret N° 2-06-388 précité, le dossier d'appel
d'offres comprend:
• Copie de l'avis d'appel d'offres ;
• Le modèle de l'acte d'engagement;
• Les modèles du bordereau des prix et les détails estimatifs ;
• Le modèle de déclaration sur l'honneur;
Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales (CPS) maintenance préventive et curative des
équipements de télémesure hydro-climatologique et hydrogéologique dans le bassin du Sebou.
•
•
Le modèle de la déclaration sur l’honneur prévue à l’article 23
Le présent règlement de consultation ;
ART. 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret N°2-06-388 précité:
1. Seules peuvent participer au présent appel d'offres dans le cadre des procédures
prévues à cet effet par le décret précité, les personnes physiques ou morales qui:
•
•
•
Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises,
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes pour le
comptable chargé du recouvrement,
affiliés à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires et sont en
situation régulière auprès de cet organisme.
2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres ouvert :
•
•
•
Les personnes en liquidation judiciaire,
Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité
judiciaire compétente.
Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l'article 24 ou 85 du décret N°2-06-388 précité, selon le cas.
ART. 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES
CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret 2.06.388 précité, les pièces à fournir par les
concurrents sont :
1. Un dossier administratif comprenant:
a. La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe "
1.A " de l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité, (*)
b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent tel que
prévu par l’article 23 du décret n° 2.06.388 précité (**)
c. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition , certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à
défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité.
Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé, (*)
d. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un (1) an par la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme
conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2.06.388 précité, (*)
e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en
tenant lieu,
f. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation
d’immatriculation conformément à la législation en vigueur (*)
(*) : Les mêmes pièces comportant (*) doivent être fournies en cas de groupement d’entreprises par
chacun des membres du groupement
Conformément à l’article 83 du Décret n° 2.06.388 précité, chaque groupement doit présenter une
copie légalisée de la convention de groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note
indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la
convention, la répartition des prestations le cas échéant.
Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l’une des
formes suivantes :
•
•
•
au nom collectif du groupement ;
par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ;
en partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit
souscrit en totalité.
Dans les cas prévus aux 1. et 2. ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou
l’attestation de la caution en tenant lieu doivent préciser qu’ils sont délivrés dans le cadre d’un
groupement et, en cas de la défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l’ABHS
abstraction faite du membre défaillant.
(**) : Lorsqu’il s’agit d’une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte,
aucune pièce justifiant les pouvoirs n’est exigée.
2. Un dossier technique comprenant:
Conformément aux dispositions du §B de l’article 23 du Décret n° 2.06.388 précité, il est exigé des
concurrents, la production de :
a.
Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé;
b. Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels les dites prestations ont été
exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise
notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le
nom et la qualité du signataire.
c. Une offre technique:
L'offre technique doit être remise, en deux (2) exemplaires papier et un exemplaire en format
électronique (CD/DVD) et devra comporter les documents OBLIGATOIRES ci-dessous.
Chaque document sera traité indépendamment des autres.
N.B : L’absence d’un document impliquera le rejet automatique de l’offre.
1. Un document décrivant la méthodologie, les procédures détaillées, les moyens et l’équipe qui
seront utilisés pour la maintenance du système proposé selon les spécifications de CPS. En
raison de l’importance de la disponibilité du personnel du soumissionnaire qui sera chargé de
la maintenance vu les délais exigés pour la réparation des anomalies, seul le personnel
résidant au Maroc sera considéré.
Dans ce document la liste des pièces de rechange nécessaires à la maintenance du système
proposé doit être fournie. Dans cette liste chaque pièce doit être désignée par sa référence
commerciale. ;
2. La composition de l’équipe que le soumissionnaire propose pour la conduite du projet et les
tâches assignées à chaque membre de l’équipe, les copies certifiés conformes des
diplômes et les curriculums vitae originaux cosignés par les membres de l’équipe proposée
pour l’accomplissement des tâches qui leurs sont assignées et par le soumissionnaire, . Les
expériences professionnelles de chaque membre doivent être décrites dans son
CV, notamment celles qui sont dans les domaines liés à la prestation demandé. L’équipe
proposée doit obligatoirement être chapeautée par un chef de projet (cadre supérieur :
ingénieur ou docteur) qui sera l’interlocuteur technique de l’administration durant toute la
durée de vie du projet (durant l’exécution et la période de garantie). Les CV doivent
obligatoirement respecter le modèle joint au présent règlement de consultation.
Ces pièces doivent être rassemblées dans un seul document intitulé dans l’offre du
soumissionnaire «Offre technique: EQUIPE DU PROJET » ;
3. La disponibilité des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des équipements
et modules des stations automatiques hydrométéorologiques identiques à ceux installés
actuellement sur site.
4
Références d’installation ou de maintenance du même matériel installé ou similaire.
d. Une offre financière :
Elle comprend les pièces suivantes :
•
•
•
L'acte d'engagement établi comme il est dit au § 1-a de l'article 26 du décret N°2-06-388 précité;
Le bordereau des prix et le détail estimatif.
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du
détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres.
Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux
modes d'expression, le prix indiqué en lettres fait foi.
En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en
lettres du bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l'acte
d'engagement.
NB:
•
•
Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l'article
25 du décret N°2-06-388 précité.
Toutes les pièces doivent être originales ou certifiées conforme à l’originale (les documents
scannés ne peuvent pas être considérés comme originaux).
ART. 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 19 § 5 du décret N° 2-06-388 précité, des modifications
peuvent être introduites par l'administration dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne
peuvent en aucun changer l'objet du marché.
Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront communiquées à
tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et en tout cas avant la date
d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres.
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié
conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du décret N° 2-06-388 précité.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de l’avis
sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10)
jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date
de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.
Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du § 2.1 de
l’article 20 du décret n° 2.06.388 précité.
ART. 6 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux du
service des marchés de l’ABHS, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au portail de
l’ABHS ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres.
Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents.
Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail de l’ABHS (www.abhsebou.ma).
Il peut également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais
et à leurs risques et périls.
ART. 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 26 du décret n° 2.06.388 précité, les dossiers présentés
par les concurrents doivent comporter :
1. un dossier administratif ;
2. un dossier technique ;
3. une offre technique ;
4. une offre financière;
5. le cahier des prescriptions spéciales de la maintenance signé et paraphé par le concurrent
ART. 8 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2.06.388 précité, le dossier présenté
par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :




Le nom et l’adresse du concurrent,
L’objet du marché,
La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,
L’avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres».
Ce pli contient trois enveloppes distinctes:
La première enveloppe:
Contient le dossier administratif, le dossier technique, le cahier des prescriptions spéciales relatif à
la maintenance signé et paraphé par le concurrent et le cahier des prescriptions spéciales de la
maintenance signé et paraphé par le concurrent. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de
façon apparente la mention «Dossiers administratif et technique ».
La deuxième enveloppe :
Contient les offres financières du soumissionnaire décrites à l’article 4 paragraphes 4 et 5. Elle
doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « Offre financière ».
La troisième enveloppe :
Contient l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la
mention « Offre technique ».
Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente :



Le nom et l’adresse du concurrent
L’objet du marché
La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis
ART. 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 2.06.388 précité, tout concurrent peut
demander au maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax
confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements
concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si
elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance
d'ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la
demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au
moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis, aux autres
concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout
autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.
ART. 10 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS
Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou
note relatifs à l’exécution du marché seront rédigés en langue française.
ART. 11 : MONNAIE DES OFFRES
La monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les
soumissionnaires est le DIRHAM Marocain.
ART. 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS :
Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret N° 2-06-388 précité, les plis sont, au choix
des concurrents:
•
•
•
Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel
d'offres;
Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;
Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et
avant l'ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la
séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un
registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli
remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues
à l'article 35 du décret N° 2-06-388 précité.
ART. 13 : RETRAIT DES PLIS
Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret N° 2-06-388 précité, tout plis déposé ou reçu
peuvent être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis.
Le retrait des plis fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité.
La date et l'heure de retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage dans le registre spécial visé à
l'article 30 du décret n° 2.06.388 précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de
dépôt des plis fixées à l'article 30 du décret N° 2-06-388 et rappelées à l'article 12 ci-dessus.
ART. 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires qui n'ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l'article
13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai quatre-vingt-dix (90) jours, à compter
de la date d'ouverture des plis.
Si, dans ce délai, le choix de l'attributaire ne peut être arrêté, le maître d'ouvrage pourra demander aux
concurrents, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres.
Seuls les concurrents qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au maître d'ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.
ART. 15 : CRITERE D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET
FINANCIERES DES CONCURRENTS
La commission apprécie les capacités techniques et financières au vu des dossiers administratif,
techniques, l’offre technique et les offres financières.
ART. 16 : MODE DE JUGEMENT
Le présent appel d'offres concerne un marché en lot unique.
ART. 17 : CRITERES EVALUATION DES OFFRES
Conformément aux dispositions des articles 35 à 42 du décret N° 2-06-388 précité, l’examen
des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l’issue de l’examen des dossiers
administratifs et techniques.
a. Critère d’évaluation
Les critères d’évaluation des offres techniques sont :
Critère
Moyens et procédures de maintenance
Références, expériences et qualification du
soumissionnaire dans le domaine
Qualité de l’équipe du projet
Total
Note maximale
40
20
40
100 points
N.B : Les offres qui ont moins de 70 points seront disqualifiées automatiquement.
b. Analyse des offres financières
Cette analyse se basera sur la comparaison des offres financières conformément aux
dispositions des articles 39 à 41 du décret N° 2-06-388 précité.
A l’issue de cette phase la commission attribuera une note NF=100 à la meilleure offre
financière de base désignée par OFmin.
Des notes seront attribuées aux autres offres financières selon la formule :
NF = 100 x (OFmin /OF)
Où OF = Offre financière du soumissionnaire.
Cette formule donnera lieu à la note NF :
On notera la note financière pour la maintenance NFm qui sera calculée de la même méthode
que NF.
c. Analyse technico-financière
L’offre la plus avantageuse sera celle qui, répondant aux spécifications du cahier des
prescriptions spéciales, aura la meilleure note N :
N= 0,6xNT+ 0,4xNF
AO N° 33/2012/ABHS
OBJET : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE
TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DU
BASSIN DU SEBOU
DRESSE PAR
DATE :
« LU ET ACCEPTE » PAR L’I.C
DATE :
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE
DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
Fès, le : ……………………….
ANNEXE 1 :
MODEL DE CURRICULUM – VITAE
Rôle proposé dans le projet:
1. Prénom :
2. Nom :
3. Date de naissance:
4. Nationalité:
5. Adresse :
6. Formations :
Établissement
[de (date) - à (date)]
PHOTO
Années
Titre(s) ou diplôme(s) obtenu(s):
7. Qualifications principales: (utiles pour le projet)
8. Autres compétences:
9. Fonction actuelle:
10. Nombre d'années dans l'entreprise :
11. Expérience Professionnelle
[de (date) - à
(date)]
Lieu
Organisme
Fonction
occupée
Description
12. Expérience Professionnelle dans les domaines liés à la prestation demandée
13. Expérience Professionnelle sur le système proposé
14. Rôle proposé dans le projet:
15. Autres informations pertinentes
16. Connaissances linguistiques:
ART. 36 :
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 33/2012 ABHS
Le 19/07/2012 à 11 H 30 Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin
Hydraulique (ABH) du Sebou Fès Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la
fontaine) Fès, à l’ouverture des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour
: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS DE TELEMESURE
HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DU BASSIN DU SEBOU.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du portail de l’Agence par le biais du site web :
www.abhsebou.ma
N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d’offres du Portail, devrait
informer par écrit l’Agence.
- Le dossier d’appel d’offres est gratuit.
- Le cautionnement provisoire est fixé à Quatre Mille Dirhams (4.000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être
conformes aux prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem
1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l’ABH SEBOU FES
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau
précité
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la
séance et avant l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06388 précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant:
a) Déclaration sur l'honneur timbrée
b) le règlement de consultation.
c) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom
du concurrent
d) l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d'un
an ;
e) l’attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;
f) Le récépissé du cautionnement provisoire
g) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2) Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les
indications prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n° 2-06-388
précité
b) Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par le maître d'ouvrages comportant
les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 2-06-388
précité
3) Dossier offre technique établie conformément à l’article 27 du décret n° 2-06-388 du
05/02/2007
‫اﻟﻣﻣﻠﻛﺔ اﻟﻣﻐرﺑﯾــﺔ‬
‫وﻛﺎﻟﺔ اﻟﺣوض اﻟﻣﺎﺋﻲ ﻟﺳﺑـو‪ -‬ﻓـﺎس‬
‫إﻋﻼن ﻋﻦ طﻠﺐ ﻋﺮوض‬
‫رﻗﻢ ‪2012/33‬‬
‫ﻓﻲ ﯾوم ‪ 2012/07/19‬ﻋﻠﻰ اﻟﺳﺎﻋﺔ اﻟﺣﺎدﯾﺔ ﻋﺷر و اﻟﻧﺻف ﺻﺑﺎﺣﺎ – ‪ 11‬و ‪ 30‬د ‪ -‬ﺳﯾﺗم ﻓﻲ‬
‫ﻣﻛﺎﺗب وﻛﺎﻟﺔ اﻟﺣوض اﻟﻣﺎﺋﻲ ﻟﺳﺑـو‪ -‬ﻓـﺎس ﻓﺗﺢ اﻷظرﻓﺔ اﻟﻣﺗﻌﻠﻘﺔ ﺑطﻠب اﻟﻌروض اﻟﻣﻔﺗوح ﺑﻌروض آﺛﻣﺎن ﻷﺟل ‪ :‬ﺻﯾﺎﻧﺔ ﻣﻌدات‬
‫اﻟﻘﯾﺎﺳﺎت اﻟﮭﯾدروﻣﻧﺎﺧﯾﺔ ﻋن ﺑﻌد‬
‫و اﻟﮭﯾدروﻟوﺟﯾﺔ ﻟﺣوض ﺳﺑو‪.‬‬
‫ﯾﻣﻛن ﺳﺣب ﻣﻠف اﻟﻌروض ﻋﺑر اﻟﺑرﯾد اﻻﻟﻛﺗروﻧﻲ ﻟﻠوﻛﺎﻟﺔ ‪:‬‬
‫‪Site web www.abhsebou.ma‬‬
‫ﻣﻼﺣظﺔ‪ :‬ﻛل ﺷرﻛﺔ ﺳﺣﺑت ﻣﻠف طﻠب اﻟﻌروض ھذا ﻋﺑر اﻟﺑرﯾد اﻻﻟﻛﺗروﻧﻲ ﻋﻠﯾﮭﺎ إﺧﺑﺎر اﻟوﻛﺎﻟﺔ ﺑذﻟك‪.‬‬
‫ﻣﻠف طﻠب اﻟﻌروض ﯾﺳﻠم ﺑﺎﻟﻣﺟﺎن‪.‬‬
‫اﻟﺿﻣﺎﻧﺔ اﻟﻣؤﻗﺗﺔ ﻣﺣددة ﻓﻲ ﻣﺑﻠﻎ‪ 4.000 :‬درھم – أرﺑﻌﺔ أﻻف درھم ‪-‬‬
‫‪2‬‬
‫ﯾﺟب أن ﯾﻛون ﻛل ﻣن ﻣﺣﺗوى وﺗﻘدﯾم ﻣﻠﻔﺎت اﻟﻣﺗﻧﺎﻓﺳﯾن ﻣطﺎﺑﻘﯾن ﻟﻣﻘﺗﺿﯾﺎت اﻟﻣﺎدﺗﯾن ‪ 26‬و ‪ 28‬ﻣن اﻟﻣرﺳوم رﻗم ‪-‬‬
‫‪ 388 06‬اﻟﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 16‬ﻣﺣرم ‪ 1428‬ﻣواﻓق ‪ 05‬ﻓﺑراﯾر ‪ 2007‬ﺑﺗﺣدﯾد ﺷروط وأﺷﻛﺎل إﺑرام ﺻﻔﻘﺎت اﻟدوﻟﺔ وﻛدا ﺑﻌض‬
‫‬‫اﻟﻣﻘﺗﺿﯾﺎت اﻟﻣﺗﻌﻠﻘﺔ ﺑﻣراﻗﺑﺗﮭﺎ وﺗدﺑﯾرھﺎ‪.‬‬
‫وﯾﻣﻛن ﻟﻠﻣﺗﻧﺎﻓﺳﯾن‬
‫ أﻣﺎ إﯾداع أ أظرﻓﺗﮭم ﻣﻘﺎﺑل وﺻل ﺑﻛﺗﺎﺑﺔ وﻛﺎﻟﺔ اﻟﺣوض اﻟﻣﺎﺋﻲ ﻟﺳﺑـو‪ -‬ﻓـﺎس‬‫ أﻣﺎ إرﺳﺎﻟﮭﺎ ﻋن طرﯾق اﻟﺑرﯾد اﻟﻣﺿﻣون ﺑﺈﻓﺎدة ﺑﺎﻻﺳﺗﻼم إﻟﻰ اﻟﻣﻛﺗب اﻟﻣذﻛور‬‫أﻣﺎ ﺗﺳﻠﯾﻣﮭﺎ ﻣﺑﺎﺷرة ﻟرﺋﯾس طﻠب اﻟﻌروض ﻋﻧد ﺑداﯾﺔ اﻟﺟﻠﺳﺔ وﻗﺑل ﻓﺗﺢ اﻷظرﻓﺔ‬
‫‬‫‪ 388 -06 2‬اﻟﻣذﻛور وھﻲ‬
‫إن اﻟوﺛﺎﺋق اﻟﻣﺛﺑﺗﺔ اﻟواﺟب اﻹدﻻء ﺑﮭﺎ ھﻲ ﺗﻠك اﻟﻣﻘررة ﻓﻲ اﻟﻣﺎدة ‪ 36‬ﻣن اﻟﻣرﺳوم رﻗم ‪-‬‬
‫ﻛﻣﺎ ﯾﻠﻲ‪:‬‬
‫‪ / 1‬اﻟﻣﻠف اﻹداري اﻟذي ﯾﺗﺿﻣن اﻟوﺛﺎﺋق اﻟﺗﺎﻟﯾﺔ‬
‫ا‪ -‬اﻟﺗﺻرﯾﺢ ﺑﺎﻟﺷرف‬
‫ب‪ -‬اﻟوﺛﯾﻘﺔ أو اﻟوﺛﺎﺋق اﻟﺗﻲ ﺗﺛﺑت اﻟﺳﻠطﺎت اﻟﻣﺧوﻟﺔ إﻟﻲ اﻟﺷﺧص اﻟذي ﯾﺗﺻرف ﺑﺎﺳم‬
‫اﻟﻣﺗﻧﺎﻓس‬
‫ج‪ -‬ﺷﮭﺎدة اﻟﻘﺎﺑض ﻓﻲ ﻣﺣل ﻓرض اﻟﺿرﯾﺑﺔ ﻣﺳﻠﻣﺔ ﻣﻧد اﻗل ﻣن ﺳﻧﺔ‬
‫د‪ -‬اﻟﺷﮭﺎدة اﻟﻣﺳﻠﻣﺔ ﻣﻧد اﻗل ﻣن ﺳﻧﺔ ﻣن طرف اﻟﺻﻧدوق اﻟوطﻧﻲ ﻟﻠﺿﻣﺎن اﻻﺟﺗﻣﺎﻋﻲ‬
‫ه‪ -‬وﺻل اﻟﺿﻣﺎن اﻟﻣؤﻗت‬
‫و‪ -‬ﺷﮭﺎدة ﻣن اﻟﺳﺟل اﻟﺗﺟﺎري‪.‬‬
‫‪ /2‬اﻟﻣﻠف اﻟﺗﻘﻧﻲ اﻟذي ﯾﺗﺿﻣن اﻟوﺛﺎﺋق اﻟﺗﺎﻟﯾﺔ‬
‫ا‪ -‬ﻣذﻛرة ﺗﺑﯾن اﻟوﺳﺎﺋل اﻟﺑﺷرﯾﺔ واﻟﺗﻘﻧﯾﺔ ﻟﻠﻣﺗﻧﺎﻓس ﺗﺗﺿﻣن اﻟﺑﯾﺎﻧﺎت اﻟﻣﻘررة ﻓﻲ اﻟﻣﻘطب ب ﻣن اﻟﻔﻘرة ‪ 1‬ﻣن‬
‫‪388 -06 2‬اﻟﻣذﻛور‬
‫اﻟﻣﺎدة ‪ 23‬ﻣن اﻟﻣرﺳوم رﻗم ‪-‬‬
‫ب‪ -‬اﻟﺷﮭﺎدات اﻟﻣﺳﻠﻣﺔ ﻣن طرف رﺟﺎل اﻟﻔن أو ﻣن طرف أﺻﺣﺎب اﻟﻣﺷﺎرﯾﻊ طﺑﻘﺎ ﻟﻣﻘﺗﺿﯾﺎت اﻟﻣﻘطب ب ﻣن اﻟﻔﻘرة ‪2‬‬
‫‪ 388 -06 2‬اﻟﻣذﻛور‪.‬‬
‫ﻣن اﻟﻣﺎدة ‪ 23‬ﻣن اﻟﻣرﺳوم رﻗم ‪-‬‬
‫‪ 388 06‬اﻟﻤﺬﻛﻮر‪.‬‬
‫‪ /3‬اﻟﻤﻠﻒ اﻟﻌﺮض اﻟﺘﻘﻨﻲ‪ :‬ﯾﻨﺠﺰ طﺒﻘﺎ ﻟﻤﻘﺘﻀﯿﺎت اﻟﻔﺼﻞ ‪ 27‬ﻣﻦ اﻟﻤﺮﺳﻮم ‪- -2‬‬
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’Offres Ouvert N° /2011 ABHS
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ............................................................................................. … [Prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [Localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de patente …………………….. (1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………. (RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [Localité] sous le n° …………………. (1)
N° de patente ………………… (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1.
M’engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques
découlant de mon activité professionnelle ;
2.
Que je remplie les conditions prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre
l’exercice de mon activité
3.
M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n°
2-06-388 précité, et à demander à l’ABHS l’acceptation de ces sous-traitants ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des
présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces
fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité, relatives à
l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (2)
(Nom et qualité du signataire)
(1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres que
l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n° /2011 ABHS du …………… à partir de ………...........................…..
Objet du marché : ………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………….........................................…………………………………..
Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B. Partie réservée au concurrent
Pour les personnes morales
Je soussigné :……………………………………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour !e compte de…………………………....(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société :……………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… …………
Affiliée à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………… …………
Inscrite au registre du commerce de :……………………..(localité) sous le n°……………………………..………….
N° de patente :…………………………………………………………………………………………………….. …………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1)
remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant
global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2)
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les
prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
− montant hors T.V.A. :……………………………………………..………………….(en lettres et en chiffres)
− taux de la TVA…………………………………………………………………………………(en pourcentage)
− montant de la T.V.A………………:………………………………..………………. (en lettres et en chiffres)
− montant T.V.A. comprise :………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ……………(à la trésorerie
générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à : …………………………………………………………
……………………………………...................................................................................(localité),
s ous
le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….……(RIB)
Fait à…………………….…..….le:………………….………
Cachet, signature, nom, prénom et qualité du sign