royaume du maroc appel d`offres ouvert n° 42/2009 abhs cahier de

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
APPEL D'OFFRES OUVERT N° 42/2009 ABHS
CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES
ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE
CRUES AU NIVEAU DU BASSIN DE L’OUERGHA
Appel d’Offres n° : 42/2009/ABHS
" ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION POUR LA
TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE CRUES AU NIVEAU DU BASSIN DE
L’OUERGHA "
Marché passé par Appel d’Offres ouvert sur offres de prix, séance publique, en
application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de
l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharam (5février 2007) fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle à et leur gestion.
ENTRE :
Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au
nom et pour le compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans
le présent marché par le maître de l’ouvrage.
D’une part,
ET :
Monsieur……………………………………………………………………………….
agissant………………………………………………………………………………..…
Faisant élection de domicile à :…………………………………………………………
………………………………………………………………………………………….
Inscrit au registre de commerce sous le n° :……………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………………….
Patente n ° ……………………………………………………………………………
Titulaire du compte bancaire n° ………………………….ouvert à la Banque………
Agence :………………………………………………………………………………
désigné ci-après par ″ le Titulaire″ .
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ART. 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché passé par appel d’offres ouvert a pour objet l’acquisition et
l’installation des équipements de radiocommunication nécessaires à la transmission des
données hydrologiques et climatologiques des postes du réseau d'annonce des crues de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou au niveau du bassin de l’Ouergha, vers son
poste central à installer dans son siège. Il s’agit de deux relais et d’un poste centrale
au niveau de l’ABHS.
Il s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un dispositif moderne d'alerte de crues
dans la zone d'action de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
ART. 2 : CONSISTANCE DE LA PRESTATION
1. Prestations au niveau du poste central
Fourniture, installation et mise en service d’un Central de supervision au
niveau de l’ABHS composé de :
- 1 concentrateur avec 3 ports de communication RS232/485 (pour radio,
GSM et supervision)
- Radio numérique DATA RFU, antenne, Câble coaxial,
- Modem GSM
- 1 Serveur pour application de supervision
- 1 Serveur pour base de données ;
- 1 poste opérateur client pour la gestion du réseau d’annonce de crues ;
- 1 poste pour la supervision radio
- Un réseau informatique TCP/IP ;
- Une liaison ADSL et un routeur ADSL ;
- Logiciel de gestion de communication radio / Logiciel de supervision et de
traitement des données / logiciel base de données / logiciel système
d’exploitation / logiciel bureautique / logiciel anti-virus
- 1 onduleur pour le système informatique ;
- Une alimentation chargeur pour la radio, GSM, et le frontal d’acquisition ;
- Une batterie étanche de 100 Ah ;
- Câbles et chemins de câbles
- Armoire : Baie standard 19’’ 42U équipée des accessoires nécessaires
Pour le logiciel de supervision et la base de données, les prestations
contiennent la configuration et la programmation de l’application de
supervision et de la base de données.
2. Prestations au niveau de chaque relais
-
a) Fourniture, installation et mise en service d’un relais radio Data
au niveau de JBEL ZALARH composé de :
Radio RTR, antenne, câble coaxial.
Panneau solaire 40W ;
Régulateur de charge ;
Batterie étanche sans entretien de 40Ah ;
Protection parafoudre et terre ;
Coffret 600*400*320 ;
Câbles et chemins de câbles
- Un pylône haubané de 21m ;
- Construction d’un local de dimension 2.5*2*2 m avec grillage sur le toit
pour la protection des panneaux solaires contre le vandalisme ;
-
b) Fourniture, installation et mise en service d’un relais radio Data
au niveau de la station hydrologique JBEL OUTKA composé de :
Radio RTR, antenne, câble coaxial et pylône de 21m avec les protections
(terre, parafoudre, balisage) ;
Régulateur de charge ;
Batterie étanche sans entretien de 40Ah ;
Coffret 600*400*320 pour équipements d’acquisition et de transmission ;
Câbles et chemins de câbles
ART. 3 : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS
Radio numérique DATA :
Le relais RTR et le frontal RFU devront avoir la même base matérielle.
Utilise la technologie TDMA
Nombre de canaux : 8 canaux VHF (66 à 80 MHz) minimum avec canalisation
étroite 12.5 kHz
Puissance : 1 à 25 W réglable,
Sensibilité :-108 dBm
Conformité aux normes (ETS 300 113)
Fonctionnement simplex, modulation GMSK à 8000 b/s
Gestion de l’énergie: < 1mA en mode veille
Communication par rendez-vous, transmission en mode TDMA dans les fenêtres
de rendez-vous
Extension de portée par répétition des messages radio
Supervision & maintenance à distance depuis le superviseur
Paramètres techniques mesurés: tension d’alimentation, RSSI, puissances
incidente/réfléchie, indicateur de qualité de service
Agrément ANRT
Modem GSM : pour communiquer avec les sites équipés de support GSM. Il sera lié
au serveur d’annonce de crues par une liaison série :
Fréquence adapté aux normes du GSM utilisés au Maroc
Puissance : 2W
Vitesse minimum : 9600bauds
Consommation maximale au repos 20mA-actif 350mA
Température de fonctionnement comprise entre -20°C et 55°C
Antenne et câble de liaison
Pylône haubané :
Les hauteurs des pylônes, comme leurs emplacements, résulteront du rapport des
essais de propagation demandés au futur soumissionnaire avant d'entamer l'étude
d'exécution de projet.
Les pylônes utilisés devront satisfaire les caractéristiques suivantes :
Structure triangulaire, ou carrés, en 7 éléments de 3 mètres chacun formé de tubes
soudés et galvanisés à chaud, les dimensions du côté du triangle seront entre 30cm
et 40cm suivant la hauteur du pylône, la fixation des éléments entre eux sera par
boulonnerie en acier galvanisé à chaud ;
L’embase qui permet l’ancrage du pylône au sol devrait aussi être galvanisée à
chaud ;
L’élément de tête permet de fixer le système de balisage et la tige de paratonnerre.
Cet élément est galvanisé à chaud ;
Les tronçons du pylône seront avec peinture en 3 couches :
Une couche d'apprêt
Une couche au minium de plomb
Une couche de peinture glycérophtalique à bandes alternées rouge et
blanches conformes aux normes de l’OACI.
Haubanages; avec accessoires :
De part et d’autre de chaque tronçon il est prévu deux serres câble
adéquat.
Les anneaux de part et d’autre des câbles seront formés par des cosses
cœur galvanisé,
Tendeurs adéquats de la charge pour le réglage de la tension des câbles,
Pièces de fixation spéciales selon le type de fixation sur terrasse ou au sol.
Résistance au vent:
• Vent de 110 km/h, pas de déviation du pinceau hertzien
• Vent de 130 km/h, déviation non permanente du pinceau
hertzien
Protection électrique : Terre inférieure à 5 Ohms reliée à la masse
métallique du pylône par une tresse de cuivre nu de 25 mm².
Tout le matériel nécessaire à l’installation et au fonctionnement des équipements des
stations, des relais et du frontal sera à la charge du titulaire notamment :
Câbles d'alimentation 12V pour panneau solaire;
Fiches d'antennes;
Câble coaxial RG213 ;
Câble en acier pour haubanage;
Serre câble ;
Tendeurs ;
Piquets de fixation en acier galvanisé;
Goulottes ;
… Etc.
Batterie :
Type étanche sans entretien de capacité 100Ah ;
Tension : 12V
Régulateur de charge :
•
•
•
Tension du système
: 12Vdc;
Courant maxi de la charge
: 30 A
Tension finale du cycle de charge :14.4 Volt
Panneau solaire :
Puissance max : 40W ;
Tension à Pmax : 17.3V ;
Courant à Pmax :2.3 A
Alimentation chargeur :
Tension alternative d'entrée : De 95 à 255V;
Fréquence d'entrée
: De 47 à 63Hz.
Tension continue de sortie
: 13.8 ±3% VDC;
Courant .
: 10A;
: -Protection contre les surcharges et les courts-circuits.
Protection
-Protection contre les surtensions sur la sortie.
Onduleur serveur :
APC Smart-UPS 2200.
Onduleur poste opérateur :
Type : off ligne ;
Autonomie : 20 min ;
Puissance : 650VA
2 Serveurs de même configuration :1 pour annonce de crues et 1 pour BD :
Intel® Xeon® Processor E5504 (2.00 GHz, 4MB L3 Cache, 80 Watts, DDR3800)
12MB (2 x 6MB) de Mémoire cache niveau 2
8 sockets mémoire PC2-5300 FB-DIMM (DDR2 667)
2x1Go PC2-5300 Fully Buffered DIMMs (DDR2-667)
Contrôleur SAS Smart Array E200i/128Mo BBWC (RAID 0/1/1+0/5)
6 Emplacements SFF (2,5") pour disques durs SAS ou SATA Hot Plug (4 sont
actifs)
1 Disques durs SAS 146Go SFF 10k Hot Plug
Possibilité d'activation des 2 autres emplacements via câble option (399546B21)
Lecteur graveur DVD±R/RW 16x
Contrôleur réseau intégré 2ports Ethernet Gigabit NC373i
Contrôleur vidéo intégré ATI ES1000 32 Mo,
1 alimentation standard 700W (possibilité de rajouter une 2ème pour la
redondance)
1 système de ventilation standard (possibilité de rajouter un 2ème pour la
redondance)
2 Slots PCIexpress (1 full-length + 1low-profile)
Interfaces = 1 série / Clavier-Souris / VGA / 2xRJ45 / 1xiLO2 / 4USB (1 avant
- 2 arrière - 1 interne)
Les serveurs sont de type rackables dans une armoire
Clavier et souris pour chaque serveur ;
Un écran 15’’ TFT
Poste opérateur client :
HP compaq Intel Core 2 Duo E7400 (2.80 GHz, 3 MB L2 cache, 1066 MHz FSB)
RAM 1GB PC2-6400 (DDR2-800) ,
Disque dur 250-GB Serial ATA 3.0-Gb/s (7200 rpm),
Écran HP TFT 19"
Routeur ADSL de Maroc télécom
Matériel réseau et accessoires :
Baie standard 19’’ 42U équipée des accessoires nécessaires ;
Tablette rackable avec écran, clavier et souris;
Commutateurs Ethernet Power Dell réf. : Connect 2724 - 24 ports Gigabit;
Câblage divers;
Logiciels :
Logiciel de supervision dédié à l’annonce de crue :
Les fonctions consistent à :
-
-
assurer la collecte des mesures des stations hydrologiques et des barrages ;
générer les alertes hydrologiques et techniques, puis contacter le personnel
d’astreinte ;
permettre le paramétrage de la collecte, des stations, des seuils, des alarmes,
des échanges imports et exports et des droits d’accès ;
réaliser les calculs de débit et de gradient ;
présenter les données temps réel sous forme de tableaux et de graphes ;
gérer et réaliser les exports de données ;
alimenter la base de données permanente.
Logiciel base de données.SQL
-
La base de données permanente qui stocke :
- les données des collectes ;
- le journal d’activité du frontal ;
- le journal des alarmes.
Cette base de données permettra aussi :
-
de présenter les données sous forme de tableaux et de graphes ;
d’exporter les données vers d’autres systèmes informatiques ;
de gérer les sauvegardes.
Logiciel de supervision radio Scorpion
Logiciel système d’exploitation : 2003 server pour les serveurs et XP PRO
pour le poste opérateur ;
Logiciel anti-virus : Norton dernière version
ART. 4 : Documentation
Le candidat fournira en trois exemplaires minimum un dossier spécifique intitulé
« Equipements techniques» comprenant :
o
le descriptif et la documentation technique détaillée de l’ensemble des
équipements (caractéristiques techniques, performances, consommations
électriques, connectique…etc).
o
le descriptif des fonctionnalités offertes par le logiciel de supervision.
ART. 5 : Formation
Une formation d'une semaine au profit du personnel de l'Agence du Bassin sur les
aspects liés au mode d'emploi, à la configuration, à la maintenance et à l'entretien du
matériel installé doit être assurée par le titulaire à sa charge. Cette formation doit
permettre aux personnels du MO :
d’assurer le diagnostic et le remplacement par échange standard des
équipements de collecte sur site;
de vérifier le matériel radio et la connectique (mode d’emploi, configuration,
test…);
d’assurer la mise en service et les dépannages sur site, en particulier sur les
points hauts et le frontal;
d’effectuer les tests, réglages et certains dépannages.
…etc.
ART. 6 : DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution du présent marché est fixé à douze (12) mois. Il prendra effet à
compter de la date notifiée par l’ordre de service prescrivant le commencement des
travaux.
ART. 7 : PENALITES DE RETARD
A défaut par le titulaire d’avoir terminé les livraisons, l’installation et la mise en service
du matériel objet du présent marché dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité
de 1/1000ème du montant total du marché par jour calendaire de retard plafonné à
10%, sans préavis du titulaire.
Cette pénalité sera décomptée sur les situations de plein droit sans mise en demeure
préalable.
ART. 8 : MODE DE REGLEMENT DES SOMMES DUES
Les paiements seront établis sur décomptes, après livraison, installation et mise en
service opérationnel du matériel prévu à l’article 2 et sur présentation des bons de
livraison et des factures par le titulaire.
ART. 9 : REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ART. 10 :
RESILIATION
Si le titulaire se trouve dans l’incapacité de terminer les prestations objet du présent
marché, ou ferait une insuffisance dans le respect des clauses du présent marché,
l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou procédera à la résiliation intégrale du marché
suivant les stipulations du CCAG-T.
ART. 11 :
FRAIS DE TIMBRES
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge du titulaire du marché.
ART. 12 :
RECEPTION PROVISOIRE
Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dès fourniture, installation et mise
en servie de l’ensemble du matériel par le MO.
ART. 13 :
RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive ne sera prononcée par le MO qu’après expiration du délai de
garantie. Le titulaire doit satisfaire à toutes les notifications qui lui seraient adressées
pendant la durée du délai de garantie. Dans le cas contraire, les obligations du titulaire
resteraient à satisfaire jusqu’à ce que le matériel soit en état de réception définitive.
ART. 14 :
DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à 12 mois à compter de la date de la réception provisoire.
ART. 15 :
CAUTION PROVISOIRE
Le cautionnement provisoire est fixé à cinq mille dirhams (5.000,00 DH).
ART. 16 :
CAUTION DEFINITIVE
Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché. Il peut être
cautionné et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent l’approbation du marché.
ART. 17 :
RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de 10% sera effectuée sur chaque acompte à titre de garantie. Cette retenue
de garantie qui pourra être cautionnée auprès d’une banque agrée cessera de croître
lorsqu’elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché.
ART. 18 :
NANTISSEMENT
Le titulaire pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime
institué par le Dahir du 23 Choual 1367 (28 Août 1948), relatif au nantissement des
marchés publics, modifié et complété par les Dahirs 1.60.371 du 14 Chaâbane 1380 (31
Janvier 1961) et n° 1.62.202 du 19 Joumada I 1382 (29 Octobre 1962).
Conformément aux dispositions du C.C.A.G-T, le MO délivre sans frais à l’entrepreneur et
sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention
« exemplaire unique » destiné à former titre de nantissement.
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du présent
marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur de l’Agence de
Bassin Hydraulique du Sebou ;
2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’au
bénéficiaire des nantissements et subrogation les renseignements ou états
prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est Monsieur le Directeur de
l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou ;
3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de
l’Agence de Bassin du Sebou, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du présent marché.
ART. 19 :
LITIGES
Conformément aux stipulations du C.C.A.G-T, tous les litiges entre le titulaire et le
MO, à propos de l’exécution des prestations du présent marché, seront réglés par les
tribunaux marocains statuant en matière administrative.
ART. 20 :
TEXTES GENERAUX
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires
suivants :
1. Le décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle;
2. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.-T), applicables aux
marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n°
2.99.1087 du 29 Mouharram 1421 ( 4 Mai 2000) ;
3. Le Dahir n° 1-59-271 du 17 Chaoual 1379 (14 Avril 1960) organisant le contrôle
financier de l’Etat sur les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires
ainsi que sur les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat ou
de collectivité publique ;
4. Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la
main d'œuvre et notamment le Dahir no 2-72-051 du 15 janvier 1972 portant
revalorisation des salaires minimum interprofessionnels garantis et le décret n° 279-216 du 10 Joumada II 1399 (7 Mai 1979), portant revalorisation du salaire
minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture ;
5. Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant
règlement général de la comptabilité publique modifié par le Dahir n° 1-77-629 du
25 Chaoual 1397 ( 1 Octobre 1977) et complété par le Décret n° 2-79-512 du 25
Joumada II 1400 (12 Mai 1980) ;
6. Le Dahir n°1-56-211 du 11.12.56, relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
7. Les Dahirs du 25 juin 1927, des 15 Mars et 21 Mai 1963, relatifs aux accidents
prévus par la législation du travail ;
8. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les
transports, la fiscalité, … etc ;
9. Les normes applicables au Maroc ;
10. L’article 22 du C.C.A.G.-T, relatif à l’application de la législation et de la
réglementation sociale et du travail au personnel de l’entrepreneur, immigration au
Maroc, embauche et paiement des ouvriers ;
11. Le Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publics ;
12. Le Dahir 1.85.354 du 20/12/1985, portant promulgation de la loi 30.85 relative à
la TVA.
ART. 21 :
VALIDITE DU MARCHE
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après visa du Contrôleur
d’Etat de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou et notification de son approbation
par le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
ART. 22 :
PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces contractuelles constituant le marché sont :
1. l'acte d'engagement ;
2. le cahier des prescriptions spéciales ;
3. le bordereau des prix formant le détail estimatif ;
4. le cahier des clauses administratives générales (CCAGT).
ART. 23 :
BORDEREAUX DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF
OBJET : " ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION
POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE CRUES AU NIVEAU DU
BASSIN DE L’OUERGHA ".
Prix
Désignation des prestations
Unité Quantité
2
Relais Jbel Outka (articles 2 et 3)
Radio RTR, antenne câble coaxial et pylône
de 21m avec les protections (terre, parafoudre,
balisage)
Régulateur de charge
3
Batterie étanche
U
1
4
Coffret 600*400*320
U
1
5
Programmation et mise en service
U
Ft
6 Radio RTR, antenne, câble coaxial, et Coffret
600*400*320 pour les équipements radio
U
1
7 pylône haubané de 21m avec Protection
parafoudre et terre
8 panneau solaire 40W
U
1
U
1
9 Régulateur de charge
U
1
10 Batterie étanche
U
1
11 Construction d’un local de dimension
2.5*2*2m avec grillage sur le toit
U
1
12 Programmation et mise en service
U
Ft
1
U
1
U
1
Relais Jbel Zalagh (articles 2 et 3)
Prix unitaire HT(DH)
En
En lettres
chiffres
Montant
(DH)
Prix
Désignation des prestations
Unité Quantité
Montant partiel (HT)
En
En lettres
chiffres
Le centre d’exploitation de l’ABHS (articles 2 et 3)
13 concentrateur avec 3 ports de communication
RS232/485 (pour radio, GSM et supervision)
U
1
14 Radio numérique DATA RFU, antenne, Câble
coaxial,
15 Serveur pour application de supervision et pour
base de données
16 Modem GSM
U
1
U
2
17 1 poste opérateur client pour la gestion du réseau
d’annonce de crues
18 1 poste opérateur pour la supervision radio
U
1
U
1
19 Logiciel de gestion de communication radio
U
1
20 Logiciel de supervision et de traitement des
données
21 logiciel base de données
U
1
U
1
22 Logiciels bureautique et anti virus
U
1
23 onduleur pour les 2 serveurs
U
1
24 onduleur pour les postes opérateurs
U
2
25 Une alimentation chargeur pour la radio, GSM, et
le frontal d’acquisition
26 Une batterie étanche de 100 Ah
U
1
U
1
27 Routeur ADSL
U
1
28 Matériel réseau et accessoires
Ft
1
Total HT
TVA (20%)
Total TTC
Montant
(DH)
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
APPEL D’OFFRE N° 42 /2009/ ABHS/f
OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION
POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE CRUES AU NIVEAU DU
BASSIN DE L’OUERGHA ".
Montant global du marché : ………………….. Dhs
En toutes lettres :…………………………………………………………………
DRESSE PAR :
« LU ET ACCEPTE » PAR :
SIGNE :
SIGNE :
DATE :
DATE :
VERIFIE ET PRESENTE PAR :
VISE PAR :
SIGNE :
SIGNE :
DATE :
DATE :
APPROUVE PAR :
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 42/2009/ABHS
ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION
POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE CRUES AU NIVEAU DU
BASSIN DE L’OUERGHA
I/- DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Participation à l'appel d'offres
Seules les entreprise (ou groupement d'entreprises) qui exercent dans l'activité de
fournitures et d'installations des équipements de télémesures sont acceptées à participer à
cet appel d'offres.
Article 2 - Prescriptions diverses
Tous les documents qui seront fournis par les soumissionnaires dans le cadre du présent
appel d'offres doivent être rédigés soit en langue arabe soit en langue française.
Article 3 - Consistance des offres
Chaque offre doit être constituée des pièces et documents suivants:
- Dossier financier (A)
- Dossier administratif (B)
- Dossier technique (C)
3.1- DOSSIER FINANCIER doit comporter :
A.1- l'acte d'engagement: par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet
du marché moyennant un prix qu'il propose. Il est établi sur ou d'après l'imprimé dont le
modèle est ci-joint. Cet acte doit être dûment rempli, cacheté et signé par le concurrent
ou son représentant habilité.
A.2- le cahier des prescriptions spéciales (CPS): Toutes les pages doivent être paraphées
et la dernière doit être signée et cachetée avec la mention manuscrite "lu et accepté sans
réserve".
A.3- le bordereau des prix: pièce du présent dossier d'appel d'offres complété par les prix
unitaires en chiffres et en toutes lettres signé.
A.4- le sous détail des prix de chaque sous mission: pièce du présent dossier d'appel
d'offres, complété quant aux prix unitaires et aux produits de ces prix par les quantités
correspondantes, paraphé à chaque page et signé en dernière page.
3.2- DOSSIER ADMINISTRATIF comportant (*):
B.1- le présent règlement de l'appel d'offres: avec toutes les pages dûment paraphées.
La dernière page doit être signée et cachetée avec la mention manuscrite "lu et accepté
sans réserve".
B.2- la déclaration sur l'honneur: suivant le modèle ci-joint et comportant les indications
et les engagements précisés au §1-a de l'article 23 du décret n°2-06-388 précité.
B.3- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent s'il y a lieu.
B.4- une attestation fiscale délivrée depuis moins d'un an, par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette
attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
B.5- une attestation délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme
conformément aux dispositions prévues à cet effet dans l’article 25.
B.6- le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle
et solidaire en tenant lieu, le cas échéant.
B.7- le certificat d'immatriculation au registre de commerce
B.8- la déclaration de constitution de groupement: légalisée en cas de groupement.
3.3- DOSSIER TECHNIQUE comportant:
C.1-
C2.
Mémoire d’exécution des
indiquant obligatoirement:
travaux
objet
de
la
présente
consultation
•
La méthodologie détaillée : présentant et expliquant l’approche et le mode
d'exécution de chaque prestation ainsi que toutes observations ou suggestions
éventuelles sur les termes de référence,
•
Le planning détaillé de la réalisation des travaux,
•
Le curriculum – vitae (CV) du personnel qui sera affecté aux études. Chaque CV
doit porter la signature légalisée par son titulaire,
•
Le planning et détail des interventions de chaque membre de l’équipe affecté aux
études,
•
Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre pour l’exécution du projet.
Les attestations de références délivrées par les hommes de l’art pour les études
similaires réalisées effectivement par l'Entreprise.
Article 4 - Forme et présentation des offres
a- Dans une première enveloppe qui doit être cachetée, portant la mention "OFFRE
FINANCIERE", le nom et l'adresse du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres, seront
mis les documents et les pièces constituant le dossier A.
b- Dans une deuxième enveloppe sur laquelle doivent être mentionnés le nom et l'adresse
du soumissionnaire, seront mis les dossiers administratif et technique.
Les deux enveloppes précitées doivent être mises dans une troisième enveloppe qui doit
être cachetée et doit porter les indications relatives au présent appel d'offres:
•
L'objet de l'appel d'offres
•
A Monsieur le Directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou
Cette troisième enveloppe doit porter la mention suivante « Cette enveloppe ne doit être
ouverte que par le président de la commission lors de l'ouverture des plis ».
II/- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 5 - Objet de l'appel d'offres
Le présent appel d'offres a pour objet : ACQUISITION ET INSTALLATION DES
EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES
D'ANNONCE DE CRUES AU NIVEAU DU BASSIN DE L’OUERGHA
Article 6 - Date limite pour la réception des offres - envoi et dépôt des offres
La date limite pour la remise des offres est fixée au Jeudi 15 Octobre 2009 à partir de
9h30mn. Les offres doivent être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception
ou déposées contre récépissé au nom et l'adresse du destinataire:
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
DU SEBOU
(a) BP 2101 FES
ou remises au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant
l’ouverture des plis.
Seuls les cachets des bureaux d'ordre de l'Agence du bassin feront foi pour la date et
l'heure de réception des offres.
Les demandes d’éclaircissements sur les termes de références doivent être formulées
par écrit à l’adresse ci-dessus. Les éclaircissements ou informations complémentaires
fournis par écrit à l’un des concurrents seront automatiquement transmis, également
par écrit, aux autres concurrents.
Article 7 - Jugement des offres
Conformément aux dispositions de l'article 35 du Décret n° 2-06-388 précité.
Le jugement des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet
et se déroulera comme suit :
A la séance d’ouverture des plis, seront ouverts en premier lieu les
dossiers administratif et technique.
Une sous-commission sera désignée pour analyser en détail les offres
techniques
des
soumissionnaires
retenus.
Cette
sous-commission
communiquera les résultats de cette analyse lors d’une deuxième séance. La
date et le lieu de cette 2ème séance doivent être communiqués à temps à tous
les soumissionnaires.
1- Offre technique : 100 points
L’IC doit définir d’une manière claire et précise et selon le modèle des tableaux ci-après,
les options sur lesquelles les offres techniques seront jugées :
(i)
A- Expérience de
l'Entreprise : 40 points
Ce critère est évalué à partir du nombre de projets similaires achevés et réalisées
effectivement par l'Entreprise :
•
•
•
Plus de 5 études
Moins de 5 études
0 études
: 10 points.
: 5 points.
: 0 points.
B- Méthodologie : 20 points
Une note technique aussi exhaustive que possible exposant d’une manière claire et précise
la méthodologie pour la réalisation de chaque prestation, du planning proposé, des moyens
mis en oeuvre et de la durée d’intervention de chaque cadre affecté à chaque phase de
réalisation. Cette note peut contenir également toutes observations sur les termes de
référence ou suggestions éventuelles relatives à ceux –ci.
C- Constitution de l’équipe : 40 points
Une grande importance sera donnée à l’expérience et la qualification du personnel cadre
proposé pour la conduite de projet. Les entreprises doivent donner le maximum
d'information d'une façon claire et précise. Ce critère sera analysé comme suit :
C1- Qualification du chef de projet pour des études similaires ou pertinentes sur le
plan taille et nature (10 points)
-
Expérience dans le domaine de projet :
Supérieure ou égale à 15 années
Entre 10 et 15 années
Entre 5 et 10 années
Inférieure à 5 années
:
:
:
:
10 points
8 points
5 points
1 points
C2- Constitution de l’équipe de projet (10 points) :
-
Ingénieur Electronicien
Ingénieur Hydraulicien
: 5 points
: 5 points
C3- Qualification et expérience de l’équipe chargée de la réalisation de projet (20
points).
- Expérience dans le domaine de projet :
Pour chaque membre de l’équipe :
Supérieure ou égale à 10 années :
Entre 5 et 10 années
:
6.5 points
5 points
Inférieure à 5 années
:
1 points /an
La note technique Nt est la somme des notes relatives aux sous critères ci-dessus
(A+B+C).
2- Jugement global et définitif des offres
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu une note
technique supérieure ou égale à 60 seront ouvertes lors de la deuxième
séance.
L’offre financière la moins disante sera retenue
Article 8 - Documents remis aux concurrents
Le dossier d'appel d'offre remis aux candidats comprend les documents suivants:
- la copie de l'avis de l'appel d'offres
- le présent règlement de l'appel d'offres
- le modèle de l'acte d'engagement
- le modèle de la déclaration sur l'honneur
- le cahier de prescriptions spéciales
- le bordereau des prix.
- le sous détail des prix de chaque sous mission.
Article 9 - Modification dans le dossier d'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du décret n° 2-06-388 précité, des
modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications
ne peuvent en aucun changer l’objet du marché.
Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et
en tout cas avant la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel
d'offres.
Article 10 - Retrait et coût du dossier d'appel d'offres
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dès la parution dans les
journaux de l’avis d’appel d’offres à l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou.
ART. 24 :
Règlement de consultation
ART. 25 :
Appel d’offres n° : 42/2009/ABHS
Objet du marché :
" ACQUISITION ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-
COMMUNICATION POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES D'ANNONCE DE
CRUES AU NIVEAU DU BASSIN DE L’OUERGHA".
Dressé par :
Lu et accepté par :
l’Entrepreneur soussigné
Fès, le
Vérifié et présenté par :
…………….., le
Fès, le
Le Directeur de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Sebou
Fès, le
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 42/2009 ABHS/F
Le 15/10/2009 à 13 H 30
Il sera procédé, dans les bureaux de l'Agence du Bassin Hydraulique (ABH) du
Sebou Fès Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès, à l’ouverture
des plis relatif à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour : ACQUISITION ET
INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE RADIO-COMMUNICATION POUR LA
TRANSMISSION DES DONNEES D’ANNOCE DE CRUES AU NIVEAU DU BASSIN
DE L’OUERGHA.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré aux bureaux de la Direction de l'Agence
du Bassin Hydraulique du Sebou Fès, Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la
fontaine) Fès, - Bureau des marchés - ou au portail de l’Agence par le biais du site web :
www.abhsebou.ma
N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d’offres du Portail, devrait informer par
écrit l’Agence.
Le dossier d’appel d’offres est gratuit
- Le cautionnement provisoire est fixé à : Cinq Mille Dirhams (5.000,00 Dhs)
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et leur gestion.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l’ABH SEBOU FES
- soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité
- soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
avant l’ouverture des plis
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° 2-06-388
précité, à savoir :
1) Dossier administratif comprenant:
• Déclaration sur l'honneur ;
• la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
• l’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d'un an ;
• l’attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ;
• Le récépissé du cautionnement provisoire
• Le certificat d’immatriculation au registre de commerce
2) Dossier technique comprenant:
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant le
indications prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité.
- Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maître d'ouvrages comportant
les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 2-06-388
précité
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DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’Offres Ouvert N° …./2008 ABHS
A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné : … [Prénom, nom et qualité]
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….. (1)
Inscrit au registre de commerce de …………. [Localité] sous le n° ……………………. (1)
N° de patente …………………….. (1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………. (RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………… [prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise]
Agissant au nom et pour le compte de ………… [raison sociale et forme juridique de la société]
Au capital de : ……………………………….
Adresse du siège social de la société : ……………………………
Adresse du domicile élu : …………………………………………
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………………… (1)
Inscrite au registre de commerce ………………….. [Localité] sous le n° …………………. (1)
N° de patente ………………… (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………. (RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. M’engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d’assurance, les
risques découlant de mon activité professionnelle ;
2.
Que je remplie les conditions prévus à l’article 22 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à
poursuivre l’exercice de mon activité
3.
M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du
décret n° 2-06-388 précité, et à demander à l’ABHS l’acceptation de ces sous-traitants ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
4.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
5.
M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les
pièces fournies dans mon dossier de candidature.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n° 2-06-388 précité,
relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à …………., le ……………
Signature et cachet du concurrent (2)
(Nom et qualité du signataire)
(1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres
que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.
(2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur
ACTE D’ENGAGEMENT
A. Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n° …/2008 ABHS du …………… à partir de …………..
Objet du marché : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret
n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés
de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
B. Partie réservée au concurrent
Pour les personnes morales
Je soussigné :……………………………………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
Agissant au nom et pour !e compte de…………………………....(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de :…………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société :……………………………………………………………………………………..
Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………… …………
Affiliée à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………… …………
Inscrite au registre du commerce de :……………………..(localité) sous le n°……………………………..………….
N° de patente :…………………………………………………………………………………………………….. …………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la
partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces
prestations :
1)
remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du
montant global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2)
m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
− montant hors T.V.A. :……………………………………………..………………….(en lettres et en chiffres)
− taux de la TVA…………………………………………………………………………………(en pourcentage)
− montant de la T.V.A………………:………………………………..………………. (en lettres et en chiffres)
− montant T.V.A. comprise :………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte ……………(à la trésorerie
générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à : …………………………………………………………
……………………………………...................................................................................(localité), sous le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….……(RIB)
Fait à…………………….…..….le:………………….………
Cachet, signature, nom, prénom et qualité du sign