12 novembre 2012 - Conseil départemental de la Dordogne

Direction de la Communication
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi
12 novembre 2012. Parmi l’ensemble des 131 dossiers abordés, on
notera en particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
166 384 € à des entreprises de Boulazac, Terrasson-Lavilledieu,
Angoisse, Périgueux, Sarlat, Carsac-Aillac et Saint-Laurent-des-Hommes pour
des investissements matériels ;
204 982 € à des entreprises de Carsac-Aillac, Sainte-Eulalie-d’Ans,
Périgueux et Boulazac pour des investissements immobiliers ;
59 881 € répartis entre des entreprises des Eyzies-de-Tayac Sireuil, le
Bugue, Payzac et Saint-Astier pour la réalisation d’investissements matériel et
immobiliers ;
2773 € à une entreprise de Proissans pour la réalisation d’un
investissement matériel dans le cadre des aides aux Très Petites Entreprises
(TPE) ;
60 000 € à une entreprise de Laprade pour la création d’emplois ;
7500 € à une entreprise de Saint-Léon-sur-L’Isle pour la réalisation d’un
investissement matériel assorti de la création d’un emploi ;
11 000 € à une entreprise d’Aubas dans le cadre du soutien à
l’embauche d’un agent d’encadrement.
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de
8100 € à l’Espace Economie Emploi du Bassin de Thiviers pour la réalisation
d’actions spécifiques pour l’année 2012.
Dans le cadre de l’aide aux communes, attribution de :
42 681 € à la communauté de communes du canton de Domme pour la
réalisation de travaux d’aménagement des voies d’accès à la ZAE de Pech
Mercier à Cénac-Saint-Julien ;
60 000 € à la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand
pour la réalisation de travaux d’aménagement de la ZAE du Grand Gué sur la
commune de Saint-Jory-de-Chalais ;
15 048 € à la commune de Ladornac pour la réalisation de travaux de
réhabilitation du multiple rural.
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Attribution de 10 000 € dans le cadre du dispositif « Contrat Unique
d’Insertion (CUI) – Contrat Initiative Emploi (CIE) » du secteur marchand aux
structures chargées du suivi de bénéficiaires de CUI-CIE en entreprises. 20
prestations sont ici concernées par le dispositif.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme 2012 des travaux divers de voirie, attribution de
100 000 € pour la réalisation des travaux de consolidation de talus sur la RD 709,
sur le territoire des communes de Laveyssière, Ginestet et Bergerac.
Intervention d’une convention avec le Département du Lot-et-Garonne
concernant les travaux de réfection du pont sur le Pontillou sur la RD 14,
commune de Sainte-Radegonde en Dordogne et RD 207, commune de MazièreNaresse en Lot-et-Garonne.
Opérations locales de sécurité :
élargissement et aménagement d’un virage au lieu-dit « Saint-Pierre »
sur la RD 76 sur la commune de Saint-Germain-des-Prés pour un montant de
44 000 € ;
création d’une zone de visibilité au débouché du carrefour entre la RD
62 et le chemin rural au lieu-dit « le Monteil » sur la commune de Badefols-d’Ans
pour 14 000 € ;
aménagement dans la traverse de Saint-Priest-les-Fougères sur la RD
79 pour 4800 €.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RSA :
25 000 € pour l’Association Formation Avenir Conseil 24 (AFAC 24) pour
un restaurant d’insertion appelé « Carpe Diem » ;
avec l’association Mosaïque : 48 250 € pour un « chantier d’insertion sur
la commune de Bosset » et 15 000 € pour un « chantier d’insertion » ;
21 615 € pour l’association Service d’Aide aux Familles en Difficulté
(SAFED) pour une « action santé ».
Intervention d’une convention avec le Groupement d’Employeurs pour
l’Insertion et la Qualification Dordogne (GEIQ 24) prévoyant 15 000 € pour une
aide à l’accompagnement personnalisé à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
AIDES AUX COMMUNES
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Approbation d’un avenant de 91 470 € au contrat d’objectifs (2011 – 2014)
de la ville de Notre-Dame-de-Sanilhac.
SPORT
Attribution de subventions pour un montant total de 259 670 € répartis entre
divers clubs et une athlète de haut niveau.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 24 100 € répartis en faveur de divers salons, festivals et du
spectacle vivant (musique et théâtre).
Au titre des projets culturels de territoire, attribution de :
4500 € répartis entre les associations « Théâtre de la Gargouille » et
« Point de Fuite » ;
11 000 € à l’association Médiagora dans le cadre du projet « Cirques en
Périgord ».
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les
bibliothèques en réseau, attribution de 213 621 € répartis entre les communes
de Boulazac, Marquay et Véllines et les communautés de communes du Pays de
Lanouaille, et du Pays de Mareuil en Périgord.
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique,
attribution de 10 000 € à la Société MARMITA FILMS pour la production du
documentaire « Résistance en Périgord ».
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 9675 € répartis entre 17
étudiants domiciliés en Dordogne.
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
de 61 440 € répartis entre les élèves issus de 11 collèges du département.
Au titre des bourses de séjours 2012, attribution de 11 121 € à la Ligue de
l’Enseignement de la Dordogne pour les bourses des enfants dans les centres
départementaux de séjour et les bourses de vacances des enfants de RMISTES.
Au titre des aides pour les classes de découvertes, attribution de :
2124 € répartis entre les collèges Bertran-de-Born à Périgueux et de
Saint-Astier ;
3303 € répartis entre diverses écoles primaires et un collège privé.
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Attribution de 2000 € au Comité Régional pour les Associations de Jeunesse et
d’Education Populaire pour l’organisation d’une conférence départementale de la
jeunesse au lycée Jay de Beaufort à Périgueux.
Attribution de 1500 € au Centre Départemental de Documentation
Pédagogique (CDDP) de la Dordogne pour les frais d’animation de l’Artobus
dans les collèges pour 2012.
Attribution de 3630 € répartis entre divers collèges publics pour l’opération de
collation matinale dans les collèges.
Au titre des crédits de fonctionnement des collèges publics, attribution
d’une dotation complémentaire de 43 300 € répartie entre les collèges de
Vélines, Bergerac (Henri IV), Tocane, Sarlat, Saint-Cyprien, Saint-Astier,
Périgueux (Anne Frank), Lanouaille, La Coquille et Excideuil.
Attribution de 3224 € répartis entre les collèges de Belvès, Bergerac (Henri IV),
Excideuil, Lalinde, Le Bugue, Périgueux (Clos Chassaing), Saint-Aulaye et Vergt
au titre de la mise en place de repas bio dans les collèges publics.
AGRICULTURE
Au titre des plans départementaux, développement des filières végétales,
attribution de 229 458 € répartis entre les plans châtaigne, truffe, noix, fraise, les
horticulteurs et le CRDA du Périgord Noir pour son action de promotion de la
culture du chanvre industriel.
Au titre des plans départementaux, développement des filières animales,
attribution de 244 171 € répartis entre les plans bovin lait, bovin viande, ovin,
caprin, et aviculture.
Attribution de 28 989 € répartis au titre des manifestations et structures
agricoles.
Au titre de l’hydraulique agricole individuelle, attribution de 9933 € pour la
réalisation d’une retenue collinaire sur le bassin versant de l’Isle.
Au titre du Plan départemental forêt – bois, attribution de :
66 452 € répartis selon une liste de bénéficiaires dans le cadre du fonds
de développement forestier ;
11 794 € répartis selon une liste de bénéficiaires dans le cadre des
échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux.
TOURISME
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Au titre des aides aux équipements touristiques privés, attribution de
48 260 € répartis entre l’extension de l’hôtel Archambeau à Thonac et la
modernisation du camping Gardonnette à Pomport.
EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL
Au titre du programme 2012 d’alimentation en eau potable, attribution de
108 214 € répartis entre 6 opérations.
Au titre des aménagements hydrauliques sur les sites départementaux,
attribution de 770 000 € répartis entre des travaux sur les petits étangs de la
Jemaye et la réhabilitation des Forges de Savignac-Lédrier.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme départemental 2012 de collecte des déchets,
attribution de 30 879 € répartis entre 4 opérations.
Au titre du programme départemental 2012 de création de déchèteries,
attribution de 75 000 € pour l’achat de conteneurs semi-enterrés pour le syndicat
mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers.
LOGEMENT
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat :
attribution de 14 000 € à la commune de Champcevinel pour la
construction de 4 logements sociaux par Périgueux Habitat dans le cadre du
protocole d’accord de la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) ;
attribution de 499 500 € au titre de l’aide aux logements sociaux pour la
maintenance, l’entretien et la réhabilitation du patrimoine de Dordogne Habitat ;
attribution de 45 000 € au titre de l’aide aux logements communaux
répartis entre la réhabilitation et l’aménagement de 6 logements.
COOPERATION DECENTRALISEE ET POLITIQUE EUROPEENNE
Au titre des initiatives locales en matière de solidarité internationale,
attribution de :
1200 € répartis entre diverses associations ayant répondu à l’appel à
projets pour l’organisation d’un évènement dans le cadre de la Semaine de la
Solidarité Internationale (17 au 25 novembre 2012) ;
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5000 € répartis entre les associations un Pont pour Ankrim et le comité
de jumelage de Bergerac Repentigny.
Au titre de la mise en œuvre d’un programme européen « Comenius
Regio », intervention de conventions de partenariat et attribution de 4000 €
répartis entre les lycées d’enseignement général technologique et professionnel
agricole de Bergerac et Maine de Biran à Bergerac.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par
satellite, attribution de 2123 € répartis entre 11 bénéficiaires.
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