25 novembre 2013 - Conseil départemental de la Dordogne

INFORMATION A LA PRESSE
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi
25 novembre 2013. Parmi l’ensemble des 123 dossiers abordés, on
notera en particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
115 730 € répartis entre des entreprises de Nontron, le Buisson-deCadouin, Saint-Martial-de-Valette, les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Montrem, SaintMartial-de-Valette, Saint-Cyprien, Limeyrat et Coulaures pour des
investissements matériels ;
80 000 € à la SARL SOPA à Thiviers pour des investissements
immobilier et matériel.
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de
12 681 € répartis entre l’association BGE (Boutique de Gestion d’Entreprises)
Sud-Ouest pour l’accompagnement de bénéficiaires du RSA et de minima
sociaux dans leur insertion sociale et professionnelle et la S.A. Etablissements
Jean Petit et Cie à Piégut-Pluviers pour sa participation au Salon « Who’s Next
2013 ».
Dans le cadre des aides aux communes, attribution de 28 000 € à la
Communauté d’Agglomération Périgourdine pour la création d’un Pôle
maraîchage bio au Domaine du Chambon à Marsac-sur-l’Isle.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme des revêtements, grosses réparations de chaussées
et traverses d’agglomérations, attribution de 80 000 € pour la RD 83 à
Champs-Romain.
1
Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 17 500 € pour la
réalisation de travaux de réfection de la chaussé sur la RD 8 sur la commune de
Saint-Michel-de-Villadeix.
Opérations locales de sécurité
dégagement de visibilité au lieu-dit « les Bourdeillettes » sur la RD 78,
sur la commune de Bourdeilles pour 17 000 € ;
renforcement de la signalisation au lieu-dit « Lapouze » sur la RD 106
sur la commune de Chapdeuil pour 3000 € ;
dégagement de visibilité au lieu-dit « la Vache Morte » sur la RD 12 sur
la commune de Saint-Laurent-des-Hommes pour 12 000 € ;
aménagement de sécurité et renforcement du talus en remblai sur la RD
37 sur la commune de Cours-de-Pile pour 15 000 € ;
élargissement du pont sur la « Banège » sur la RD 14 sur la commune
d’Issigeac pour 20 500 € ;
aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 14 sur la commune
d’Issigeac pour 14 500 € ;
aménagement d’un cheminement piéton dans la traverse du bourg de
Carsac-Aillac sur la RD 703 pour 9389 € ;
aménagement du carrefour entre la RD 6 et la voie communale des
« Piconnies » sur la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour
13 382 €.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention de conventions et d’avenants à des conventions « au profit de
bénéficiaires du RSA » :
5000 € à l’association Accompagnement Social et Professionnel Pour
l’Insertion sur la Dordogne (ASPPI 24) pour un « atelier de remobilisation
sociale » ;
10 000 € à l’Association de Lieux d’Accueil pour l’Insertion par les
Jardins et l’Environnement (ALAIJE) pour une « aide à l’insertion sociale et
professionnelle à partir d’un jardin d’insertion » ;
à l’Association pour la Promotion Sociale et Professionnelle par les
Activités Techniques (ASPAT) : 51 389 € pour un « atelier d’insertion – activité
mécanique – environnement » et 2502 € pour « l’accompagnement à l’acquisition
du permis de conduire » ;
4825 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie
Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour un « chantier d’insertion
sur la commune de Vanxains » ;
17 500 € à l’association Mosaïque pour « l’auto-réhabilitation de
logements ».
2
Intervention d’une convention prévoyant l’attribution de 3000 € au
Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRD) pour
l’accès aux pratiques instrumentales des enfants de bénéficiaires du RSA.
Intervention de conventions, dans le cadre du Fonds Social Européen :
77 146 € à l’association Lou Petrocores Actions Collectives (Lou Pac)
pour « l’accompagnement pour le développement d’outils d’insertion
économiques » ;
20 000 € à l’Institut de Développement des Compétences
Professionnelles (IDC Pro) pour « l’accompagnement sur un chantier de
formation second œuvre – résidence de la Gare Bergerac ».
AIDES AUX COMMUNES
Au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics
communaux, attribution de 13 600 € répartis entre les communes de Capdrot et
de Bars.
Approbation d’un avenant de 172 405 € au contrat d’objectifs (2011 – 2014)
du canton de Sarlat.
Approbation d’un avenant de 199 355 € au contrat d’objectifs (2011 – 2014)
de la ville de Montpon-Ménestérol.
SPORT
Au titre du développement des activités physiques de pleine nature,
attribution de 10 183 € répartis entre la communauté de communes du
Salignacois pour l’aménagement d’un parcours permanent de course
d’orientation sur la commune de Jayac et le comité départemental Montagne
Escalade de la Dordogne.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 7800 € répartis entre diverses associations pour l’organisation
d’animations et manifestations diverses.
Attribution de 6600 € répartis au titre des projets culturels de territoire.
3
Au titre de la programmation 2013 des monuments historiques classés ou
inscrits, attribution de 291 700 € répartis entre les communes de Carsac-Aillac,
Chancelade, Issigeac, Plazac, Saint-Méard-de-Drone, Sigoulès, Sorges,
Terrasson Vitrac et Prats-de-Carlux pour l’aménagement et la restauration de
divers édifices et objets mobiliers.
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique,
attribution de :
20 000 € à la Société AMO FILMS pour la réalisation du documentaire
« Yves Manciet, photographe ».
6000 € à la Société LES FILMS D’ICI pour la réalisation du courtmétrage de fiction « Post Mortem ».
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
de 89 840 € répartis entre les élèves issus de 22 collèges du département.
Au titre des bourses de séjour 2013, attribution de 9878 € à la Ligue de
l’Enseignement de la Dordogne pour les bourses des enfants dans les centres
départementaux de séjour et les bourses de vacances des enfants de RMIstes.
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 7260 € répartis entre 15
étudiants domiciliés en Dordogne.
Au titre des aides aux étudiants préparant une thèse du 3ème cycle,
attribution de 1068 € pour un étudiant domicilié en Dordogne.
Au titre des projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution de
1023 € répartis entre le centre de loisirs L’Isle aux Enfants à Razac-sur-l’Isle et
Rouletabille à Périgueux.
Au titre des classes de découverte, attribution de :
576 € au collège de Neuvic pour un séjour à Paris ;
2307 € aux écoles primaires de Saint-Nexans, Sagelat, Ligueux,
Allemans et Notre-Dame-de-Sanilhac (les Cébrades) et au RPI Badefolsd’Ans/Cales/Pontours/Trémolat.
Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement,
attribution de 897 € au collège Michel-de-Montaigne à Périgueux pour un
échange avec l’Allemagne.
Attribution de 4501 € répartis entre 8 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
Au titre des subventions à des collèges publics pour des opérations
spécifiques, attribution de 5480 € répartis entre 28 collèges du département.
4
Au titre des crédits de fonctionnement des collèges publics, attribution de
22 822 € répartis entre les collèges de Périgueux (Anne-Frank et Michel-deMontaigne), Montignac, Saint-Cyprien, Vergt et Saint-Astier.
AGRICULTURE
Au titre des plans départementaux, développement des filières, attribution
de 231 688 € répartis dans le cadre des plans départementaux bovin lait, bovin
viande, truffe, caprin, aviculture, fraise, noix ainsi que pour un fonds exceptionnel
« main d’œuvre calamités », la restructuration d’exploitations tabacoles et une
aide exceptionnelle à un horticulteur.
Au titre du programme départemental agriculture biologique, circuit court
et vente directe, attribution de 4000 € à une exploitation de nuciculture
biologique.
Au titre des manifestations et structures agricoles, attribution de 12 200 €
répartis entre divers bénéficiaires.
Au titre de l’hydraulique agricole, attribution de 8738 € répartis entre des
projets de réserve de châtaigniers et de réserve alimentation d’une pisciculture.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 133 370 € au
titre du fonds de développement forestier.
TOURISME
Attribution de 260 000 € à la Communauté d’Agglomération de Périgueux
(CAP) pour des travaux de prolongation de la voie verte des Berges de l’Isle
(jusqu’au pont de Charrieras à l’est et jusqu’aux terrains de sport de Marsac et de
Chancelade à l’Ouest).
Attribution de 2000 € à l’office de tourisme de Bergerac-sud Dordogne dans le
cadre de l’opération Destination Vignoble.
Dans le cadre du Plan Départemental des Activités de Loisirs et
Randonnée Nautiques (PDALRN), attribution de 30 000 € pour la création de
haltes nautiques répartis entre les communautés de communes du canton de
Domme et du Carluxais-Terre de Fénelon.
Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR), attribution de 1482 € à la communauté de communes de la
Vallée de la Dordogne pour l’extension-modification de circuits de randonnée.
5
LOGEMENT
Dans le cadre de l’Observatoire Départemental de l’Habitat :
attribution de 99 937 € pour le lancement d’une étude préalable à la
mise en œuvre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) et d’une
étude de repérage des copropriétés dégradées en Dordogne ;
intervention d’une convention et attribution de 3060 € à l’association
CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces
Urbains et Ruraux) ;
intervention d’une convention et attribution de 3500 € au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour la création, l’édition
et le tirage de cartographies.
Au titre du protocole d’accord de la Communauté d’Agglomération
Périgourdine, attribution de 188 969 € répartis pour l’aménagement de 4
logements et la construction de 15 logements à Notre-Dame-de-Sanilhac et la
construction de 60 logements sur la commune de Trélissac.
Au titre de l’aide aux logements sociaux pour la réhabilitation et la
maintenance du patrimoine de Dordogne Habitat, attribution de 614 914 €
répartis entre 73 opérations.
Au titre de l’aide aux lotissements communaux, intervention de conventions
et attribution de 147 740 € répartis pour la création de lotissements de 3 lots à
Saint-Saud-Lacoussière, 12 lots au Pizou, 6 lots à Saint-Crépin-et-Carlucet et 10
lots à Payzac.
Au titre de l’aide à la construction neuve en bois, attribution de 33 000 €
pour la construction de 33 logements à Bergerac « Résidence du Mail ».
Au titre du Programme d’Intérêt Général contre l’Habitat Indigne,
intervention d’une convention et attribution de 12 000 € au PACT Dordogne
(Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat) pour la gestion
d’une caisse d’avances.
EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL
Au titre du programme départemental 2013 d’assainissement des eaux
usées, assainissement des hébergements touristiques, attribution de
57 633 € pour la réfection de l’assainissement de campings à Champs-Romain et
au Coux-et-Bigaroque.
6
Dans le cadre du Plan Bois Energie et Développement Local - programme
2013 « EnR – Collectivités », attribution de 1250 € pour la réalisation d’une étude
de faisabilité d’un réseau de chaleur au bois sur la commune de Montignac-surVézère.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution de 28 937 € répartis
entre la communauté de communes du terroir de la truffe, le syndicat mixte
d’étude et de travaux pour l’aménagement et l’entretien du bassin de l’Isle et la
communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet.
Intervention d’une convention et attribution de 18 000 € au syndicat mixte du
Parc Naturel Régional Périgord Limousin pour des actions spécifiques menées
par le Parc.
Acquisition pour un montant de 2510 € de chemins ruraux appartenant à la
commune d’Echourgnac sur le site départemental de la Ferme du Parcot.
Au titre du programme départemental 2013 pour les déchets – collectivités
(travaux et constructions), attribution de 122 500 € à la communauté de
communes Astérienne Isle et Vern pour la reconstruction de la déchèterie de la
commune de Saint-Astier.
Au titre du programme départemental 2013 pour les déchets – collectivités
(études et matériel), attribution de 15 000 € au syndicat mixte de collecte et de
traitement des ordures ménagères de Thiviers pour l’achat de matériel.
Attribution de 59 000 € au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion des
Déchets ménagers et Assimilés de la Dordogne (SMD3) pour la construction
d’une filière locale de traitement des bois de déchèterie en Dordogne.
COOPERATION DECENTRALISEE ET POLITIQUE EUROPEENNE
Au titre du soutien aux initiatives locales en matière de solidarité
internationale, attribution de :
1500 € répartis entre diverses associations ayant répondu à l’appel à
projets pour l’organisation d’un événement dans le cadre de la semaine de la
solidarité internationale (du 16 au 24 novembre 2013) ;
5750 € répartis entre les associations les Francas de la Dordogne,
Comité Dordogne Palestine et le Collectif ESF 24.
7
Attribution de 1200 € à la communauté de communes du Verteillacois pour la
réalisation d’un outil de sensibilisation à la mobilité européenne des jeunes,
en partenariat avec l’Institut Universitaire Technologique de Périgueux –
Bordeaux IV.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par
satellite, attribution de 3850 € répartis entre 20 bénéficiaires.
8