La Commission Permanente du Conseil général s`est réunie le lundi
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La Commission Permanente du Conseil général s`est réunie le lundi
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 16 mars 2015. Parmi l’ensemble des 65 dossiers abordés, on notera en particulier les suivants : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de : 353 900 € répartis entre les Espaces Economie Emploi (207 900 €), les Missions Locales (116 000 €) et l’association Initiative Périgord (30 000 €) ; 18 061 € à la Société Publique Locale (SPL) e-TIC Dordogne pour la réalisation d’investissements matériels ; 7500 € à l’association des Créateurs de Demain pour l’organisation du ème Forum international de la Coiffure et du Stylisme sur le thème du 4 Développement durable. Attribution de 10 000 € à la communauté de communes du Haut Périgord dans le cadre de l’animation du Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Filière Cuir en Périgord ». Au titre de l’aide aux communes, attribution de 100 000 € à la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand pour l’aménagement de l’entreprise adaptée OSEA de Miallet. INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS Au titre du programme de revêtements de voirie et de traverses d’agglomérations, attribution de 99 000 € pour la réparation de la chaussée sur la RD 5E6 sur la commune de Trélissac. Attribution de 112 000 € pour la réalisation des études de l’opération d’extension de la Zone d’Activités Economique du « Vialard » et de la création d’une nouvelle voie départementale entre la RD 704a et l’actuelle RD 704. 1 Au titre du programme de traverses d’agglomérations, intervention d’une convention avec la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord et attribution de 273 236 € pour l’aménagement de la RD 703 – traverse de Lalinde – aménagement du carrefour giratoire « la Gratusse ». Opérations locales de sécurité : mise en sécurité de la RD 29 sur la commune du Buisson-de-Cadouin pour 48 000 € ; réparation de la chaussée sur la RD 704 sur la commune de SaintGeniès pour 16 080 € ; mise en place d’un dispositif de retenue sur la RD 81 sur la commune de Sarrazac pour 9320 € ; mise en sécurité de la traverse du bourg de Payzac sur la RD 80 pour 5124 € ; reprise de la chaussée sur la RD 83 sur les communes de Biron et Vergt-de-Biron pour 80 000 € ; réparation de la chaussée sur la RD 660 sur la commune de Marsales pour 28 000 € ; dégagement de visibilité au carrefour entre la RD 704 et le chemin rural de l’Aqueduc au lieu-dit « les Planeaux » pour 23 950 € ; aménagement de la traverse du bourg de la Rochebeaucourt-etArgentine sur la RD 12 pour 47 287 €. AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Attribution de 112 248 € répartis entre diverses associations et autres organismes de droit privé à caractère social et associations d’anciens combattants et victimes de guerre. AIDES AUX COMMUNES Au titre du fonds d’équipement des communes, attribution de 144 500 € répartis entre les communes de Fonroque, Jumilhac-le-Grand, Lacropte, Leguillac-de-L’Auche, Miallet, Quinsac, Saint-André-d’Allas, Saint-Capraised’Eymet, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Pancrace, SaintPierre-de-Frugie, Saint-Severin-d’Estissac, Saint-Vincent-le-Paluel, Saint-Vivien, Salon, Villefranche-de-Lonchat, Mareuil, Saint-Front-de-Pradoux, les Lèches, Augignac, Beauregard-de-Terrasson, Corgnac-sur-l’Isle, Lacropte et BertricBurée. Au titre du maintien du service public de l’Education, attribution de 600 000 € répartis entre les communes de Atur, Chancelade, CoulounieixChamiers, Château-l’Evêque, Marsaneix, Moulin-Neuf, Saint-Amand-de-Coly, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Rabier, Thiviers, Vézac et les communautés de communes Pays Vernois Terroir Truffe et Vallée de l’Homme. 2 Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des cantons de : le Bugue : 139 140 € ; Belvès : 96 591 € ; Sarlat : 111 488 € ; Salignac-Eyvigues : 157 888 € ; Saint-Cyprien : 179 082 € ; Domme : 178 719 € ; Montagrier : 169 021 € ; Verteillac : 215 732 € ; Villamblard : 205 600 € ; Vergt : 225 017 € ; Villefanche-de-Lonchat : 159 165 € ; Montpon-Ménestérol : 30 000 € ; Vélines : 232 387 € ; Neuvic-sur-l’Isle : 99 696 €. Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des villes de : Terrasson-Lavilledieu : 91 470 € ; Champcevinel : 137 205 € ; Montpon-Ménestérol : 30 000 €. CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE Attribution de 255 000 € répartis entre des festivals et manifestations diverses en matière de spectacle vivant, théâtre, arts plastiques et cirque. Au titre des monuments historiques classés ou inscrits, attribution de 33 000 € pour la 1ère tranche des travaux d’urgence sur la Porte des Tours de Domme. 3 LOGEMENT Au titre de l’aide départementale aux logements communaux, attribution de 157 500 € répartis entre la communauté de communes du Pays de Lanouaille et les communes de Eyvirat, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Paussac-et-SaintVivien, Montaut, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Issac, Larzac, Le Pizou, SaintPrivat-des-Prés, Carlux, Calviac-en-Périgord et Sainte-Alvère pour la réhabilitation de 21 logements. EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des eaux usées, attribution de 1 465 951 € répartis entre diverses études et travaux. Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des hébergements touristiques, attribution de 92 839 € répartis au titre de l’assainissement de campings à Belvès et au Bugue. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par satellite, attribution de 882 € répartis entre 5 bénéficiaires. 4