16 novembre 2015 - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 16
novembre 2015. Parmi l’ensemble des 114 dossiers abordés, on notera en particulier
les suivants :
ECONOMIE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution de :
5550 € à la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir pour la réalisation de la
2ème tranche de la phase d’animation et de bilan-conseil de l’Opération Collective de
Modernisation (OCM) du Pays du Périgord Noir.;
28.922 € à la SAS CHAMBERLAN à Nontron pour un investissement matériel ;
265.192 € répartis entre des entreprises de Bergerac, Montignac, Creysse et
Lamonzie-Saint-Martin pour des investissements immobiliers.
Au tire de l’aide aux communes, attribution de :
30.000 € à la Commune de Saint-Nexans pour la création d’une boulangerie
pâtisserie ;
4487 € à la Commune de Monestier pour la réhabilitation d’un bar restaurant ;
2073 € à la Commune de Campagnac-les-Quercy pour l’aménagement d’un
restaurant ;
9298 € à la Commune de Sourzac pour la réalisation de travaux de mises aux normes
du restaurant ;
72.000 € à la Communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord pour
l’acquisition d’un terrain destiné à l’extension de la ZAE de Pech Mercier à Cénac-Saint-Julien ;
18.536 € à la Communauté de communes du Pays Thibérien pour l’acquisition de
terrains destinés à l’extension de la ZAE de Labaurie à Eyzérac.
Au titre de l’aide au développement économique, attribution de 17.177 € répartis entre
l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), la CGPME Dordogne à Bergerac,
l’Association Pays du Périgord vert à Brantôme.
Au titre de l’aide à l’Economie Solidaire, attribution de 26.000 € à l’Association Aquitaine
Active.
Attribution de 40.000 € à la SCI « Ecole de Savignac » pour l'aménagement du bâtiment
destiné à la « Maison des Etudiants ».
Au titre du soutien aux actions des Chambres consulaires, attribution de 32.000 € répartis
entre la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Région Aquitaine Dordogne Périgord pour une
action « Démarches de progrès » 2014 et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la
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Dordogne pour une action « Optimiser l’accompagnement à la création, transmission, reprise
d’entreprise sur le territoire de la Dordogne » 2013.
Au titre du soutien à la filière viticole, attribution de 169.662 € répartis entre divers
bénéficiaires.
ROUTES
Au titre des travaux divers de voirie, attribution de 10.000 € pour la réfection de la chaussée
de la RD 66 sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Intervention de conventions avec les communes ou communautés de communes suivantes :
Montaigne-Montravel-et-Gurson pour l’aménagement de la traverse du bourg de
Minzac sur la RD 10 ;
Saint-Pierre-de-Chignac pour l’aménagement de la traverse du bourg sur la RD 6089 ;
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour l’aménagement d’un cheminement
piétonnier sur la RD 31.
Intervention d’une convention avec la commune de Saint-Laurent-sur-Manoire et le Syndicat
Départemental d’Energies de la Dordogne et attribution de 20.287 € pour l’adaptation de
l’éclairage public du carrefour au lieu-dit « Niversac » sur la RD 5.
INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – ENFANCE ET FAMILLE –
FONDS EUROPEENS
Intervention de conventions avec des associations d’insertion en faveur de la remobilisation
sociale au profit de bénéficiaires du RSA et attribution de :
12.521 € à l’association Centre de Formation et de Promotion Sociale pour une action
« dynamique sociale et professionnelle » ;
36.124 € à l’association Formation Avenir Conseil 24 (AFAC 24) pour
« mobilis’action » ;
37.813 € à la Société Coopérative et Participative Espace Projet (SCOP) pour
« l’insertion par l’action » ;
6177 € à l’association Maison de l’Emploi Sud Périgord pour du « développement de
l’emploi et économie » ;
25.994 € à l’association INSUP Formation pour un « parcours ressources insertion ».
Attribution de 9250 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie Sociale et
Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour un chantier d’insertion sur les communes de
Comberanche-et-Epeluche et de Bourg-du-Bost au profit des bénéficiaires du RSA.
Attribution de 1950 € répartis entre diverses associations au titre de la Semaine de la
Solidarité internationale 2015.
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Attribution de 11.500 € répartis entre diverses associations au titre du soutien à des
initiatives locales en matière de solidarité et de mobilité des jeunes à l’international.
Attribution de 26.250 € à Aquitaine Europe Communication au titre des actions de conseil et
d’expertise apportées au Département dans le cadre de la mise en œuvre de projets innovants
en matière de nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
SANTE, TELEMEDECINE ET DEMOGRAPHIE MEDICALE
Au titre de l’aide du Département à la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires
(MSP), attribution de 200.000 € répartis entre :
la communauté de communes Causses et rivières en Périgord pour la MSP d’Excideuil
(75.000 €) ;
la communauté de communes Isle Double Landais pour la MSP de MontponMénestérol (75.000 €) ;
et la communauté de communes du Pays Vernois et du Terroir de la Truffe pour la
MSP de Vergt (50.000 €).
SOLIDARITES TERRITORIALES ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC), attribution de 70.200 € répartis entre
différentes opérations sur les communes de Abjat-sur-Bandiat, Baneuil, Breuilh, le Buisson-deCadouin, la Cassagne, la Chapelle-Montabourlet, Jumilhac-le-Grand, Manzac-sur-Vern, PiégutPluviers, Quinsac, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Germain-duSalembre, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Priest-les-Fougères, Simeyrols, Tocane-Saint-Apre,
Varaignes, Vélines et le syndicat mixte Dropt Aval.
Au titre de l’aménagement des centres bourgs, attribution de 150.011 € répartis entre des
aménagements sur les communes de Cherveix-Cubas, Mauzac-et-Grand-Castang, Saint-Antoinede-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Pompon et Salignac-Eyvigues.
Au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics communaux,
attribution de 125.981 € répartis entre les communes de Angoisse, Bayac, le Bourdeix,
Campagne, Cherval, Cladech, Daglan, Grignols, Ladornac, la Jemaye, Minzac, Prats-de-Carlux,
Saint-Jean-de-Côle, Saint-Julien-de-Crempse, Sarrazac, Vélines et Verdon.
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Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des anciens cantons de :
Verteillac : 114.513 € ;
Excideuil : 59.120 € ;
Issigeac : 8124 € ;
Villefranche-du-Périgord : 56.928 € ;
Belvès : 100.239 € ;
La Force : 106.638 € ;
Sigoulès : 24.327 € ;
Jumilhac-le-Grand : 6648 €.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2015) des villes de :
Lalinde : 24.000 € ;
Nontron : 60.536 € ;
Périgueux : 160.072 € ;
Notre-Dame-de-Sanilhac : 45.735 € ;
Bassillac : 24.044 €.
LOGEMENT
Au titre de l’aide à la construction neuve aux normes RT (Règlementation Thermique) 2012,
attribution de 120.000 € répartis entre URBALYS, PERIGORDIA et DOMOFRANCE pour la
construction de 80 logements (1 à Bergerac, 37 à Marsac-sur-l’Isle, 15 à Champcevinel et 27 à
Périgueux).
Dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aide à la pierre 2012 - 2017,
attribution de 123.785 € répartis entre DORDOGNE HABITAT et PERIGORDIA pour la création de
4 logements à Coulounieix-Chamiers, et la construction de 4 logements à Notre-Dame-deSanilhac, 37 logements à Marsac-sur-l’Isle.
Dans le cadre de la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2014 – 2016 avec
Dordogne Habitat, attribution de 158.189 € pour la construction concernant 10 logements à
Corgnac-sur-l’Isle et Coulounieix-Chamiers et des travaux dans des logements à Beaumont-duPérigord, Coulounieix-Chamiers, la Bachellerie, Mussidan, Prigonrieux, Sarliac-sur-l’Isle, SaintAstier, Terrasson et Trélissac.
Au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants, attribution
de 67.500 € répartis entre divers bénéficiaires.
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EDUCATION
Au titre des bourses départementales d’étude du 2nd degré pour l’année scolaire 2015/2016,
attribution de 36.080 € répartis entre des élèves des collèges du Bugue, Montignac, Neuvic,
Périgueux (Laure Gatet), Ribérac, Saint-Astier, Tocane-Saint-Apre et Vélines.
Attribution de 5798 € à la Ligue de l’Enseignement de la Dordogne pour des bourses de séjour
d’enfants dans les centres de vacances.
Au titre des bourses ERASMUS 24 pour l’année scolaire 2015 - 2016, attribution de 10.629 €
répartis entre 19 étudiants de Dordogne.
Au titre des subventions aux collèges publics sur des projets spécifiques, attribution de
4010 € répartis entre 26 établissements du département.
Au titre des aides aux projets socio-éducatifs en faveur des jeunes, attribution de 1060 €
répartis entre l’association du centre de loisirs de Mussidan et Rouletabille à Périgueux.
Au titre des classes de découverte, attribution de :
3477 € répartis entre les collèges de Belvès, Tocane, Sarlat, Thenon et Nontron ;
1749 € répartis entre les écoles élémentaires de la Chapelle-Aubareil, Châteaul’Evêque, l’école primaire de Saint-Cybranet et les collèges privés Saint-Joseph de Sarlat et de
Périgueux.
Au titre des crédits de fonctionnement des collèges publics, attribution de 4000 € de
dotations complémentaires répartis entre les collèges de Saint-Astier et de Montignac.
Attribution de 3805 € répartis entre 6 collèges au titre de la mise en place de repas bio dans
les collèges publics.
JEUNESSE ET SPORTS
Dans le cadre des subventions au mouvement sportif, attribution de 417.065 € répartis au
titre des sections sportives, des actions spécifiques, des athlètes, des clubs sportifs, des comités
départementaux, des manifestations sportives et des aides aux communes et structures
intercommunales.
Au titre du développement des activités sportives de pleine nature, attribution de 5080 € à
l’association Club nautique Mauzacois pour l’aménagement d’un ponton sur la commune de
Mauzac-et-Grand-Castang.
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CULTURE ET LANGUE OCCITANE
Intervention de conventions et attribution de 11.800 € répartis entre des festivals, arts
plastiques, salons, cinéma, musique, activités liées au patrimoine, spectacle vivant et culture
occitane.
Dans le cadre du fonds d’aide à la production cinématographique, attribution de :
60.000 € à la Société BOBI LUX pour la réalisation du long métrage de cinéma « la
mort de Louis XIV» ;
20.000 € à la Société AMO FILMS pour la réalisation du documentaire « Georges
Dambier, who’s that guy ? ».
AGRICULTURE, FORET ET AMENAGEMENT RURAL
Au titre des plans départementaux, développement des filières, attribution de 567.750 €
répartis entre les plans départementaux caprin, bovin lait, bovin viande, ovin, avicole,
châtaigne, fraise, truffe et noix et le programme départemental agriculture biologique.
Au titre des plans départementaux, soutien aux associations et structures agricoles,
attribution de 67.000 € répartis entre l’interprofession caprine, le syndicat des producteurs de
châtaignes et marrons du Périgord, le comité interprofessionnel de la noix et du noyer du
Périgord, l’association des producteurs de fraises du Périgord, la SCA Périgord aviculture, la
Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, ASSELDOR et la Fédération
départementale des trufficulteurs du Périgord.
Au titre des subventions aux manifestations et structures agricoles, attribution 6500 €
répartis entre le comice agricole de Montagrier, l’association Trait du Périgord, le Conservatoire
végétal régional d’Aquitaine et la commune de Saint-Aulaye.
Dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale Cuir, attribution de 5880 € pour la prise en charge
des vaccins contre la teigne.
Au titre du programme départemental CUMA FEADER 2014-2020 « investissements dans les
exploitations agricoles en CUMA », attribution de 51.297 € répartis entre 7 CUMA bénéficiaires.
Au titre de l’hydraulique agricole individuelle, attribution de 16.107 € répartis entre 3
bénéficiaires pour la création de réserves à Lamonzie-Montastruc, Ginestet et Beaumont-duPérigord.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 121.606 € répartis entre
divers bénéficiaires au titre du fonds de développement forestier.
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TRANSITION ECOLOGIQUE, MOBILITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des eaux usées, attribution de
764.652 € répartis entre les communes d’Auriac-du-Périgord, Meyrals, Excideuil, Eymet,
Hautefort, Nontron, Saint-Aulaye, Vélines et Verteillac.
Au titre du programme départemental 2015 d’assainissement des hébergements
touristiques, attribution de 40.330 € répartis entre des campings à Salignac-Eyvigues, Vitrac et
le Coux-et-Bigaroque.
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