4 juillet - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 4
juillet 2011. Parmi l’ensemble des 113 dossiers abordés, on notera en
particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
130 076 € répartis entre des entreprises à Saint-Pardoux-la-Rivière,
Augignac, Creysse et Lalinde pour des investissements immobiliers et matériels
et le soutien à l’embauche d’un agent d’encadrement.
43 200 € répartis entre 27 bénéficiaires au titre des Bourses d’Initiative à
la création d’Entreprise (BICE) ;
17 193 € répartis entre 4 entreprises situées sur le secteur géographique
du Pays de l’Isle en Périgord dans le cadre de l’Opération Collective de
Modernisation (OCM).
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution
d’aides :
à l’Espace Economie Emploi du Terrassonnais : 8500 € pour la
réalisation d’actions spécifiques et 2050 € pour la mise à jour et le recensement
des Zones d’Activités Economiques pour l’année 2011 ;
4000 € à l’Espace Economie Emploi de l’agglomération périgourdine
pour la réalisation d’une action intitulée « enquête de conjoncture 2011 » ;
2700 € à l’association Echanges et Consultations Techniques
Internationaux (ECTI) au titre du fonctionnement pour 2011 ;
17 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour l’organisation de
l’action « la Route des Métiers d’Art en Périgord » 2011.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme général d’entretien 2011 de revêtement, grosses
réparations de chaussées et traverses d’agglomérations, attribution de
180 000 € pour la réfection du revêtement de la chaussée sur la RD 6089, dans
le canton de Villefranche-de-Lonchat, en limite du département côté Gironde.
Dans le cadre du programme 2011 des travaux divers de voirie, attribution de
20 000 € pour la réfection de la chaussée de la RD 25 sur la commune de
Castels.
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Intervention de conventions avec les communes de :
Eglise-Neuve-de-Vergt pour l’aménagement de la traverse du bourg sur
la RD 8 ;
Sceau-Saint-Angel et Saint-Martial-de-Valette pour l’aménagement de la
liaison RD 675 – RD 707.
Intervention d’une convention avec la commune de Sarlat-la-Canéda prévoyant
l’attribution de 180 000 € pour le déplacement des réseaux d’alimentation en eau
potable et d’évacuation des eaux usées dans le cadre de l’aménagement de la
déviation sud – 2ème tranche.
Au titre du programme complémentaire 2011 des opérations de sécurité
routières spécifiques sur routes départementales, attribution de 63 000 €
répartis entre les communes de Sarlat (RD 47-RD 56, matérialisation d’un tourneà-gauche au lieu-dit « la Croix d’Allon »), Vézac (RD 57-carrefour avec la VC
314, création d’une voie d’évitement au lieu-dit « Combe belle ») et la fourniture
de signalisation et balises de passages à niveau.
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de subventions :
56 800 € pour l’installation d’un plateau surélevé au carrefour entre la
RD 709 (rue Valette) et les rues E Renan et Beauferrier sur la commune de
Bergerac ;
23 182 € pour la création d’une zone de visibilité et l’aménagement du
carrefour entre la RD 62 et les voies communales n°5 et 8 sur la commune de
Terrasson.
AFFAIRES SOCIALES : PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Attribution de 60 082 € répartis au titre des aides aux associations et autres
organismes de droit privé à caractère social et anciens combattants.
AFFAIRES SOCIALES : ENFANCE ET FAMILLE
Intervention d’une convention avec la communauté de communes de Bergerac
Pourpre et la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne prévoyant
l’attribution de 10 671 € en faveur du relais d’assistantes maternelles « A Petit
Pas » de Bergerac-la Force et 5335 € à ce même relais correspondant à une
extension de son champ d’activité.
Intervention d’une convention avec le syndicat mixte de développement du
Pays de Dronne et Belle et la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne
prévoyant l’attribution de 9756 € en faveur du relais d’assistantes maternelles de
Valeuil.
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AIDES AUX COMMUNES
Dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC), attribution de
94 500 € répartis pour des travaux réalisés dans diverses communes.
Au titre de l’aménagement des centres-bourgs, attribution de 301 228 €
répartis entre 9 communes ou communautés de communes.
Au titre du maintien du service public de l’éducation, attribution de
302 558 € répartis entre 7 communes ou communautés de communes.
Approbation des contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons de :
Le Bugue : 630 504 € ;
Saint-Cyprien : 716 328 € ;
Bergerac 2 : 765 608 ;
Monpazier : 627 460 € ;
Neuvic-sur-l’Isle : 595 912 € ;
Thiviers : 580 748 €.
Approbation des contrats d’objectifs (2011 – 2014) pour les villes de :
Notre-dame-de-Sanilhac : 182 940 € ;
Bassillac : 137 208 €.
SPORT
Attribution de subventions pour un montant total de 231 525 € répartis entre
divers clubs sportifs, athlètes, manifestations et actions spécifiques.
Intervention d’une convention avec l’association sportive « Périgord Pêche
passion » pour la mise à disposition du site départemental de Saint-Estèphe
dans le cadre de l’organisation d’une compétition de pêche au coup.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 45 400 € répartis entre diverses manifestations dans les
domaines des arts visuels, des cultures et actuelles, festivals.
Au titre des actions culturelles concertées en milieu rural, attribution de
61 900 € répartis entre diverses structures.
Au titre des projets culturels de territoire, attribution de 8500 € répartis entre
3 actions.
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Attribution de 24 275 € pour la restauration d’œuvres d’art de l’abbaye de
Cadouin (5 tapisseries d’Aubusson).
Au titre des bourses départementales du 2nd degré, attribution de 9440 €
répartis selon une liste d’élèves bénéficiaires.
Au titre des primes d’apprentissage, attribution de 19 405 € répartis selon
une liste de divers bénéficiaires.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors
appariement organisés par des établissements publics, attribution de 6421 €
répartis entre les collèges de Belvès, Bergerac (Eugène-le-Roy), Périgueux
(Montaigne), Ribérac, Saint-Aulaye et Coulounieix-Chamiers pour des séjours en
Angleterre, en Espagne, en Italie et en Allemagne.
Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement,
attribution de 2336 € aux collèges de Bergerac (Eugène-le-Roy), Eymet et
Périgueux (Anne-Frank et Clos-Chassaing) pour des échanges avec l’Allemagne.
Au titre des aides pour les classes de découvertes, attribution de :
6603 € répartis entre les collèges de Beaumont, Belvès, Bergerac
(Eugène-le-Roy), Eymet, le Bugue, Périgueux (Clos-Chassaing), Sarlat et
Tocane ;
11 916 € répartis entre diverses écoles primaires, maternelles, école et
collège privés.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement
des collèges privés, attribution de 169 086 € répartis entre 8 établissements.
Au titre de la participation du Département aux dépenses de personnel des
collèges privés, attribution de 212 366 € répartis entre 8 établissements.
Attribution de 3339 € répartis entre 8 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
AGRICULTURE
Au titre des plans départementaux développement et soutien des filières,
attribution de 194 079 € répartis dans le cadre des plans départementaux bovin
lait, bovin viande, ovin, aviculture, caprin, fraise, truffe et châtaigne.
Au titre du programme départemental agriculture biologique, circuit court,
vente directe, attribution de 50 317 € répartis dans le cadre du volet
« installation, vente directe ».
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Au titre du plan départemental forêt-bois 2010-2012, attribution de 111 877 €
pour le fonds de développement forestier.
TOURISME
Au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée, (PDIPR) :
inscription de nouveaux circuits sur les cantons de Bussière-Badil et
Nontron ;
attribution de 8875 € à la Communauté de communes Entre Nauze et
Bessède pour l’extension/modification de circuits de randonnée.
Attribution de 27 700 € répartis entre les associations du Pays du Périgord
Noir, Mixte Vallée du Dropt et Initiative en Val de Dronne.
EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL
Au titre du programme 2011 d’alimentation en eau potable, attribution de
82 433 € répartis entre 4 opérations.
Au titre du programme 2011 d’assainissement des eaux usées, attribution
de 1 372 851 € répartis entre 13 opérations.
Au titre du programme 2011 d’entretien des rivières, attribution de 18 449 €
répartis entre 4 opérations.
Au titre du programme 2011 de restauration des rivières, attribution de
49 739 € répartis entre 2 opérations.
Au titre du Plan bois énergie, attribution de 82 500 € pour la réalisation d’un
réseau de chaleur au bois à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) Saint-Rome de Carsac-Aillac.
LOGEMENT
Dans le cadre de l’aide aux logements communaux, attribution de 15 000 €
répartis pour la réhabilitation de 2 logements à Saint-Privat-des-Prés et SainteCroix-de-Beaumont.
Au titre de l’aide aux constructions neuves en bois, attribution de 12 000 €
pour la réalisation de 12 logements.
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Dans le cadre de l’aide aux constructions neuves – Bâtiment Basse
Consommation (BBC), Réglementation Thermique (RT) ou Très Haute
Performance Energétique (THPE), attribution de 99 000 € pour 66 logements.
Au titre de l’aide à la création de logements sociaux par Dordogne habitat,
attribution de 330 000 € pour la construction de 66 logements.
Attribution de 19 254 € au syndicat mixte intercommunal d’études et
d’aménagement du Pays Nontronnais pour le suivi – animation de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale (OPAH-RR) du
Bassin Nontronnais.
Attribution de 11 282 € à l’association du Pays de l’Isle en Périgord pour le
suivi – animation du Programme d’Intérêt Général (PIG).
Intervention d’une convention avec l’association l’Atelier prévoyant l’attribution
de 17 000 € pour « l’hébergement d’urgence et le logement temporaire » au
profit de bénéficiaires du RSA et/ou de leurs ayants droit.
COOPERATION DECENTRALISEE ET POLITIQUE EUROPEENNE
Intervention d’une convention avec l’association « les Francas de Dordogne »
prévoyant l’attribution de 1500 € au titre de la politique départementale en
faveur des initiatives de jeunes.
Dans le cadre du programme de coopération décentralisée avec la Province
de Larache au Maroc, attribution de 2740 € à la compagnie de Théâtre
« Théâtre au Vent » au titre de la participation du Département de la Dordogne
au Festival International de Théâtre de Larache.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par
satellite, attribution de 2400 € répartis entre 12 bénéficiaires.
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