9 juillet 2012 - Conseil départemental de la Dordogne

Direction de la Communication
La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le lundi 9
juillet 2012. Parmi l’ensemble des 108 dossiers abordés, on notera en
particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
96 197 € à des entreprises de Boulazac et Bergerac pour la réalisation
d’un investissement matériel et immobilier et d’un investissement immobilier
assorti de la création d’emplois ;
5350 € répartis entre des entreprises de Limeuil et Mouleydier pour la
réalisation d’un investissement immobilier et 6240 € répartis entre des
entreprises de Mauzac-et-Grand-Castang, Lalinde et Saint-Laurent-des-Vignes
pour la réalisation d’un investissement matériel dans le cadre de l’Opération
Collective de Modernisation (OCM) du Pays du Grand Bergeracois.
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de :
8700 € répartis entre des associations ;
11 900 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE).
Au titre du développement territorial, attribution de 190 800 € répartis entre la
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne et la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat Région Aquitaine – Dordogne Périgord pour la réalisation
d’actions spécifiques.
Au titre de l’animation territoriale, attribution de 24 227 € répartis entre
diverses associations pour la réalisation d’actions spécifiques.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Au titre du programme général d’entretien 2012, programme de
revêtements, de grosses réparations de chaussées et de traverses
d’agglomérations, attribution de 780 000 € répartis entre des opérations sur les
communes de : Le Pizou (RD 3), Moulin-Neuf (RD 10), Brantôme (RD 939E2),
Saint-Front-la-Rivière (RD 83), Villac (RD 64/64E) et Payzac/Savignac-Lédrier
(RD 75/80).
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Au titre du programme 2012 de travaux d’édilité en traverses
d’agglomération sur routes départementales, attribution de 480 000 € répartis
entre diverses opérations.
Intervention de conventions avec :
la commune de Terrasson pour la suppression des passages à niveau
n°79 et 80 au lieu-dit « Charpenet » sur la RD 6089 ;
la communauté de communes de la vallée de la Dordogne pour
l’aménagement de sécurité dans la traverse du bourg de Saint-Cyprien sur la RD
703E ;
la commune de Laveyssière pour le rétablissement de voiries
communales suite à l’aménagement entre Bergerac et l’autoroute A 89.
Au titre des opérations locales de sécurité, prise en considération de la
réalisation d’un tourne à gauche aux lieux-dits « Valade » et « Montplaisir » sur la
commune de Condat-sur-Trincou sur la RD 78, dans le cadre de l’extension de
l’usine Martine Spécialités.
AFFAIRES SOCIALES : PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
Intervention d’une convention et attribution de 4900 € à l’Association de
Soutien de la Dordogne (ASD) pour l’activité de médiation familiale.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention de conventions au profit des bénéficiaires du RSA :
234 618 € à l’association Service d’Aide aux Familles En Difficultés
(SAFED) pour une « action santé » ;
12 000 € à l’association les Restaurants du Cœur pour un « jardin du
cœur ».
Intervention de conventions dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE)
pour des actions d’insertion :
294 605 € à l’association Formation Avenir Conseil 24 (AFAC 24) pour
des actions « accompagnements, mobilités, dynamiques pour l’insertion » ;
20 000 € à l’association Pégase Périgord Ecocentre pour une action
« accompagnement à une formation ouvrier du bâtiment en écorénovation
énergétique ».
Intervention d’une convention de partenariat et attribution de 10 000 € à
l’association Aquitaine Active pour le « renforcement de l’accès aux petits
porteurs de projets associatifs et coopératifs aux financements européens ».
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AIDES AUX COMMUNES
Au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces
publics communaux, attribution de 40 853 € répartis entre les communes de
Eglise-Neuve-de-Vergt, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Léguillac-de-Cercles,
Orliaguet, Saint-Antoine-de-Breuilh et Saint-Pierre-de-Frugie.
Au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC), attribution de
118 500 € répartis entre diverses communes.
Approbation d’avenants aux contrats d’objectifs (2011 – 2014) des cantons
de :
Sarlat : 122 483 € ;
Lanouaille : 175 709 € ;
Verteillac : 196 266 € ;
Mussidan : 25 642 € ;
Saint-Astier : 180 698 €.
Approbation du contrat d’objectifs (2011 – 2014) d’un montant de 204 145 €
pour la ville de Saint-Astier.
SPORT
Attribution de subventions pour un montant total de 70 250 € répartis entre
divers athlètes de haut niveau, actions spécifiques et manifestations sportives.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Attribution de 11 950 € répartis entre divers festivals locaux, salons,
manifestations d’arts visuels et spectacle vivant.
Attribution de 33 500 € répartis au titre des projets culturels de territoire.
Attribution de 13 850 € répartis au titre du projet culturel de territoire « Grain
d’Automne » pour la 7ème édition de la manifestation.
Approbation d’un contrat entre le Département de la Dordogne et l’association
Cap Sciences relatif à la mise à disposition de l’exposition « Lascaux, l’exposition
internationale » qui sera présentée pour la première mondiale à Bordeaux du 13
octobre 2012 au 6 janvier 2013.
Au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement (FDAI) pour les
bibliothèques en réseau, attribution de 34 172 € répartis entre les communes
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de Ribérac, Coulounieix-Chamiers, Douville, Mussidan, Saint-Astier, Villetoureix
et la communauté de communes du pays de Lanouaille.
Au titre des bourses de voyage dans le cadre de voyages hors
appariement organisés par des établissements publics, attribution de 1471 €
répartis entre les collèges de Bergerac (Henri IV), Saint-Aulaye et Vélines pour
des voyages en Espagne et en Angleterre.
Au titre des échanges scolaires internationaux avec appariement,
attribution de 2232 € aux collèges de Nontron, Périgueux (Michel-de-Montaigne)
et Terrasson pour des échanges avec l’Allemagne et l’Espagne.
Au titre des aides pour les classes de découvertes, attribution de :
2679 € répartis entre les collèges de Belvès, Coulounieix-Chamiers,
Nontron, Périgueux (Clos-Chassaing et Laure Gatet) et Saint-Aulaye ;
6777 € répartis entre diverses écoles primaires, maternelle et collège
privé.
Attribution de 170 732 € au titre de la contribution du Département aux
dépenses de fonctionnement des collèges privés.
Attribution de 211 065 € au titre de la contribution du Département aux
dépenses de personnel des collèges privés.
Attribution de 3011 € répartis entre 6 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
LANGUE ET CULTURE OCCITANES
Attribution de 11 300 € répartis entre divers projets, actions, associations
oeuvrant en faveur de la langue et de la culture occitanes.
AGRICULTURE
Au titre des plans et programmes départementaux, attribution de 95 379 €
répartis entre les plans bovin lait, bovin viande, caprin, aviculture, châtaigne,
trufficulture et du programme départemental apicole.
Attribution de 112 000 € répartis au titre des manifestations et structures
agricoles.
Dans le cadre du plan départemental forêt-bois, attribution de 182 061 € au
titre du fonds de développement forestier.
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TOURISME
Au titre des subventions de fonctionnement aux associations, attribution de
12 181 € répartis entre les associations « les Plus Beaux Villages de France », la
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l’UDOTSI 24.
Au titre des subventions à des organismes privés pour des audits de mise aux
normes hôtelières, attribution de 2100 € répartis entre 4 établissements.
EAU – ASSAINISSEMENT – AMENAGEMENT RURAL
Au titre du programme 2012 d’alimentation en eau potable, attribution de
238 327 € répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme 2012 d’assainissement des eaux usées, attribution
de 1 232 400 € répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme 2012 d’assainissement des hébergements
touristiques, attribution de 16 590 € pour la réfection de l’assainissement d’un
camping à Tamniès.
Au titre du programme 2012 d’entretien des rivières, attribution de 55 994 €
répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme 2012 de restauration des rivières, attribution de
17 750 € pour la restauration des cours d’eau de la Louyre, du Sérouze et du
Barbeyrol.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de l’éducation à l’environnement, attribution de 20 325 € répartis
entre diverses associations.
Au titre des Espaces Naturels Sensibles, attribution de 63 429 € au syndicat
mixte d’études et de travaux pour l’aménagement et l’entretien du bassin de l’Isle
et Périgord.
Au titre du programme départemental 2012 de collecte des déchets,
attribution de 5187 € répartis entre diverses opérations.
Au titre du programme départemental 2012 de création de déchèteries,
attribution de 100 000 € pour l’extension de la déchèterie de Brantôme.
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LOGEMENT
Dans le cadre de la politique départementale du logement :
suivi-animation du Programme d’Intérêt Général (PIG), intervention
d’une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Communauté
d’Agglomération Périgourdine (CAP) prévoyant l’attribution de 14 140 € à la
CAP ;
suivi-animation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
et de Renouvellement Urbain (OPAH – RU), intervention d’une convention avec
l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la commune de Périgueux prévoyant
l’attribution de 5507 € à la commune de Périgueux ;
au titre de l’aide aux constructions neuves – Bâtiment Basse
Consommation (BBC), Réglementation Thermique (RT) ou Très Haute
Performance Energétique (THPE), attribution de 25 500 € pour 17 logements.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Au titre de l’aide à l’acquisition d’équipement internet haut débit par
satellite, attribution de 3400 € répartis entre 17 bénéficiaires.
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