restaurer le contrat social grâce au fbr

RESTAURER LE
CONTRAT SOCIAL
GRÂCE AU FBR
CARE. ACT. SHARE. LIKE CORDAID.
Environ 1,5 milliard de personnes vivent sans sécurité*. La plupart d’entre elles habitent dans des zones de conflit fragilisées.
Leurs communautés font régulièrement l’objet de menaces de sécurité sous forme de conflits armés, de vol de récoltes ou de
violences sexuelles. Les forces de sécurité et les systèmes judiciaires leur offrent peu ou pas de protection.
Les civils, et surtout les femmes et les enfants particulièrement
Les programmes mis en œuvre par Cordaid dans les régions fragiles
vulnérables, souffrent beaucoup dans ces sociétés où règnent
et dans les zones de conflit sont basés sur cette prémisse. Ils font
l’insécurité et l’impunité. Ils ont pourtant un rôle crucial à jouer
clairement le lien entre la construction d’un État responsable et
dans la construction de la paix. La stabilité et le développement ne
favorable aux citoyens et l’amélioration des services de sécurité et
progresseront pas tant que les services de sécurité de l’État
de justice.
ne seront pas plus ouverts aux besoins des communautés.
Pour restaurer le contrat social et améliorer l’accès aux services de
sécurité et de justice dans les zones de conflit, Cordaid utilise le
« Dans notre société, tous les acteurs de la sécurité
– système judiciaire, administration, société
civile et police – doivent être motivés et travailler
ensemble à la résolution des problèmes. »
Fonctionnaire local et président du comité de la sécurité
d’Idjwi, Sud Kivu.
financement basé sur les résultats (FBR).
En 2001, Cordaid avait déjà introduit le FBR dans le secteur des
soins de santé en Afrique subsaharienne. L’organisation s’est,
depuis, efforcée d’élargir le FBR aux systèmes de santé d’autres pays
avant de l’introduire dans les secteurs de l’éducation,
de la sécurité et de la justice. Depuis 2012, Cordaid gère un programme de FBR pour la sécurité et la justice dans la province du
Sud Kivu en RD Congo (RDC) et, depuis peu, au Burundi.
* Rapport de 2011 de la Banque mondiale sur le développement.
Photo Jessica Rossi
» DOCUMENT DE SYNTHÈSE MAI 2015
RESTAURER LE CONTRAT SOCIAL GRÂCE AU FBR
QU’EST-CE QUE LE FBR ?
Le financement basé sur les résultats est une approche qui renforce
Prenons l’exemple du service de police d’un village isolé du Sud
les systèmes en équilibrant les pouvoirs tout au long de la chaîne de
Kivu en RD Congo. Le policier local utilise un carnet pour noter
prestation de service. Il améliore la gouvernance et la transparence
toutes les patrouilles qu’il a effectuées, les gens qu’il a aidés et les
et oblige les prestataires de service (publics) à répondre de leurs
arrestations qu’il a réalisées. Une fois par mois, ce carnet est envoyé
actes. Pour cela, il établit un lien direct entre résultats et paiements.
à Bukavu, capitale de la province, où une organisation partenaire
En outre, lorsqu’il est appliqué à la sécurité et à la justice, le FBR
de Cordaid enregistre les notes du policier dans une base de
insiste sur la participation des communautés. Il traduit alors les
données. Les communautés locales vérifient ensuite les données
besoins de sécurité et de justice des communautés en indicateurs de
pour voir si le policier a vraiment effectué les patrouilles indiquées
performance pour les institutions de l’État.
et s’il s’est comporté correctement avec les citoyens. Sur la base des
Contrairement aux systèmes de financement traditionnels, les
données vérifiées, Cordaid paye ensuite le poste de police conformé-
prestataires de services (tribunaux, police, etc.) sont ainsi payés sur
ment aux indicateurs convenus.
la base d’indicateurs prédéfinis et de résultats vérifiés. Un système
précis de suivi et d’évaluation est défini à l’avance pour contrôler,
évaluer et rétribuer les performances. L’argent est versé directement
aux institutions en fonction de leurs performances et des résultats
obtenus. Dans les limites de leur mission, ces institutions peuvent
ensuite utiliser les fonds de manière autonome pour améliorer leurs
« La discussion sur les indicateurs crée un espace
qui permet à la société d’identifier le système de
sécurité et de justice qui lui convient le mieux. »
performances (en achetant de nouveaux uniformes de police ou de
moyens de transport, en rénovant les tribunaux, etc.).
Hetty Burgman, Directeur Sécurité et Justice, Cordaid
POURQUOI LE FBR ?
Restauration du contrat social
La mission de Cordaid consiste à bâtir des communautés florissantes
Dans les régions fragiles, les faibles prestations de services
dans des contextes fragiles. La nature transformative de l’approche du
et l’effondrement de l’État de droit ont fortement dégradé la
FBR est en adéquation parfaite avec cet objectif qui consiste à améliorer
confiance que les citoyens ont en l’État et en ses institu-
durablement la qualité et l’accès aux services de sécurité et de justice,
tions. Le FBR permet de reconstruire et de renforcer le
en impliquant les communautés et les utilisateurs. Dans les zones de
contrat social entre les citoyens et l’État.
conflit, les systèmes formels de sécurité et de justice sont souvent
Les communautés sont activement impliquées dans la
absents ou sujets à des dysfonctionnements. C’est pour cela que Cordaid
définition des indicateurs, puis dans la vérification des
préfère utiliser des accords basés sur les performances, pour pouvoir
résultats obtenus par les tribunaux ou par les postes de
faire le lien entre, d’une part, les communautés locales et la société
police. Cette responsabilité sociale améliorée permet de
civile et, d’autre part, les organes administratifs, les prestataires de
restaurer les relations entre les citoyens, les prestataires
justice et les services de police. Les programmes de FBR incitent ces
de services et les autorités.
institutions à répondre efficacement aux besoins de sécurité et de
justice des civils, ce qui renforce la confiance et la légitimité.
FBR FINANCEMENT BASÉ SUR LES RÉSULTATS
PROCESSUS & ACTEURS PERTINENTS
COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ?
Pour l’approche du FBR, tous les acteurs de la chaîne (bailleurs de
fonds, ministères, institutions publiques, ONG, entités privées,
communautés et utilisateurs finaux) ont un rôle à jouer dans
l’amélioration du système.
Indicateurs
Police/justice
administration
Bailleurs de fonds
Elle nécessite un contrôle soigneux et un coaching régulier. Les
objectifs à atteindre et les indicateurs sont donc conçus avec la
AGENCE
D'ACHAT
Tableau FBR
Données ouvertes &
transparence
participation active des communautés, des fonctionnaires, de la
police et du système judiciaire. Ces objectifs doivent mesurer à la
fois la quantité (nombre de verdicts délivrés par les tribunaux,
Régulateur
nombre de plaintes gérées) et la qualité (affaires traitées équitableONG locaux font
la vérification
ment et dans le respect de la loi, accessibilité des postes de police).
Pour rester en phase avec les réalités du terrain, les objectifs et les
indicateurs sont périodiquement mis à jour.
Contrats
Cordaid collabore avec les organisations de la société civile, les
Business
plans
Prestataires de services
sécurité et justice
fonctionnaires locaux, les tribunaux et la police pour garantir le
Communauté
fonctionnement de l’approche du FBR et répondre aux besoins de
sécurité et de justice des populations.
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MAI 2015 © CORDAID
RESTAURER LE CONTRAT SOCIAL GRÂCE AU FBR
RÉSULTATS ET INDICATEURS
FBR : LA RÉUSSITE
À ce jour, Cordaid exécute des programmes de sécurité et de justice
Le financement basé sur les résultats a eu un impact positif sur
basés sur le FBR en République Démocratique du Congo (RDC) et au
les indicateurs de sécurité et de justice dans le Sud Kivu (RDC) :
Burundi. Dans la province du Sud Kivu (RDC), la mise en place du
▪▪ Le nombre de femmes participant aux réunions des comités
locaux de sécurité a triplé, passant de 96 à 290 au cours du
FBR a largement amélioré les performances de l’administration
premier semestre 2014.
locale, de la police et du système judiciaire. Le programme a
▪▪ Le nombre de patrouilles effectuées dans le district de
également redynamisé les comités de sécurité locaux créés, à
Shabunda est passé de 1 441 en 2013 à 5 937 en 2014.
l’origine, pour favoriser le dialogue entre les représentants des
communautés, l’administration, la police et le système judiciaire.
▪▪ Le nombre d’affaires traitées par le bureau du procureur est
passé de 379 en 2013 à 648 en 2014.
Auparavant, ces organes gérés par le gouvernement ne fonction-
▪▪ Les communautés ont indiqué que le comportement de la
naient pas. Grâce au FBR, ils tiennent parfaitement leur rôle
police s’était amélioré et que le niveau de harcèlement avait
aujourd’hui. Dans un pays dans lequel la confiance est rompue
entre la société et les institutions de l’État et dans lequel la police et
les magistrats rencontrent rarement les communautés qu’elles sont
baissé de 15 % en 2014.
▪▪ Le niveau de satisfaction des communautés vis-à-vis des
censées servir, ces comités jouent un rôle clé. Ils sont chargés
services de police est passé de 20,6 % en 2012 à 47,4 % en 2013
d’améliorer la communication pour mieux comprendre les besoins
et à 58,1 % en 2014. Ce résultat et notamment dû à une
surveillance accrue.
de sécurité et de justice des communautés, et de trouver des
▪▪ À Walungu, le nombre de tribunaux mobiles du tribunal de
réponses qualitatives à ces besoins.
paix est passé de 27 en 2013 à 79 en 2014.
Au Burundi, le gouvernement et Cordaid ont créé 6 « comités de
sécurité mixtes » qui permettent au système judiciaire, à la police,
à l’administration municipale et aux organisations de la société
de trouver localement des solutions aux problèmes de sécurité.
Cordaid soutient et améliore leur efficacité par le biais du FBR.
OPEN FBR : DAVANTAGE DE POUVOIR
POUR LES COMMUNAUTÉS
Le FBR offre aux communautés la possibilité d’obtenir de meilleurs
services de justice et de sécurité. L’open FBR va encore plus loin en
leur offrant l’accès à des informations précises et actualisées sur les
projets et des flux d’aide. Comme les autres programmes de FBR de
Cordaid, le programme de sécurité et de justice fait appel à l’open
FBR (outil informatique open source) pour améliorer l’efficacité et la
transparence. Prenons l’exemple d’un poste de police disposant d’un
contrat de FBR. Les services de sécurité qu’il fournit aux communautés sont comparés aux indicateurs préalablement convenus.
Photo Joseph Moura
Après vérification et validation des résultats, toutes les données
sont publiées sur Internet sous forme de tableaux faciles à lire
(www.admin.pbfsudkivu.org). L’open FBR donne accès, en temps
réel, aux budgets, aux indicateurs et aux performances des services
locaux de police et de justice. Les citoyens peuvent ainsi obliger les
gouvernements locaux à répondre de leurs actes, et donc à restaurer
le contrat social en renforçant la confiance entre les citoyens,
le gouvernement et les prestataires de services.
Employés au bureau du Procureur général à Uvira, RDC
INDICATEURS DU FBR
Voici quelques-uns des indicateurs du FBR utilisés en RDC et au
Burundi :
▪▪ participation régulière et active de la police, des organisations
de la société civile et des tribunaux aux comités locaux de
sécurité ;
▪▪ nombre de patrouilles de police quotidiennes effectuées dans la
communauté ;
▪▪ au moins 55 % de femmes officiers de police enquêtant sur les cas
de violences sexuelles ;
▪▪ traitement équitable et respectueux de la loi pour les personnes
arrêtées et détenues ;
▪▪ indicateurs mesurables pour les tribunaux concernant la
progression de l’activité judiciaire (respect des délais légaux).
MAI 2015 © CORDAID
Figure 1 : Tableau du FBR pour la sécurité et la justice au Sud Kivu (RDC)
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RESTAURER LE CONTRAT SOCIAL GRÂCE AU FBR
COMMENT LE FBR FONCTIONNE-T-IL ?
TRANSFORMER LES PROBLÈMES EN SOLUTIONS
problème
solutions
faible engagement professionnel
Les prestataires de sécurité et de
justice travaillent souvent dans de
mauvaises conditions et reçoivent des salaires
faibles et irréguliers. Ils sont alors obligés
de trouver d’autres sources de revenus, d’où
de l’absentéisme et un effondrement de la
motivation qui les conduit à accepter des
incitations perverses (pots-de-vin).
lier paiements et performances
Le FBR encourage les prestataires à
fournir de meilleurs services. Plus leurs
performances sont bonnes, plus la rétribution
financière est intéressante. Les ressources financières
ainsi perçues sont utilisées pour améliorer les
installations et les conditions de travail et pour
motiver le personnel.
absence de clarté sur les rôles et
responsabilités
Les prestataires de services sont
souvent peu clairs sur les résultats qu’ils
doivent fournir. Si les descriptions de postes
et la répartition des tâches sont ambigus,
il devient difficile de rendre des comptes sur
les prestations fournies.
contrats
Des contrats transparents, qui précisent
les rôles et les responsabilités, la qualité
des services et l’obligation de rendre des comptes,
sont signés avec différents acteurs de la chaîne :
du ministère de la Justice à la police de district et
de la Haute Cour de justice aux tribunaux de paix,
aux organes d’inspection, aux communautés et aux
organisations de la société civile
disparités entre les plans
nationaux et la réalité locale
Les budgets centralisés affectés sous
forme de fournitures en nature sont source
d’inefficacités. Les politiques nationales ne
reflètent souvent pas les réalités locales, ce
qui mène à des aberrations, par exemple, des
officiers de police sans moyens de transport ou
des postes de police sans électricité.
autonomie pour les prestataires de
services locaux
Au lieu de recevoir des fournitures en nature,
suite à une décision centralisée, les prestataires de
services sont libres de dépenser les versements
du FBR dans le respect des priorités définies dans
leurs business plans approuvés. Cette autonomie les
responsabilise et stimule l’entreprenariat parmi les
dirigeants et le personnel local.
équilibre des pouvoirs
La régulation, l’approvisionnement
et la délivrance des services relèvent
souvent du même organe, par exemple
le ministère de la Justice. Le déséquilibre
et le manque de contrôle et de feed-back
des « clients » conduisent à une mauvaise
affectation des ressources et à d’autres
inefficacités dans la sécurité et dans le système
judiciaire.
division acheteur/prestataire
Un agent d’approvisionnement indépendant
signe un contrat avec le prestataire de
services tandis que l’autorité de régulation, souvent
un ministère, se concentre sur les politiques et sur
l’assurance qualité. La qualité est vérifiée par des
inspecteurs extérieurs et par les communautés
locales et l’acheteur vérifie les performances au
niveau local.
accès inégal
Si le financement est centralisé, il est
évident que certains groupes auront
moins accès aux services publics que d’autres.
Par exemple, les femmes victimes de violations
des droits humains ont rarement accès à une
assistance juridique.
primes à l’égalité d’accès
Le FBR favorise l’égalité de l’accès. Par
exemple, des paiements supplémentaires
peuvent être attribués aux postes de police des
régions isolées en fonction du nombre de patrouilles
nocturnes effectuées et du nombre de délits et de
plaintes transmises au bureau du procureur.
les utilisateurs finaux n’ont aucun
pouvoir
Si la communauté ne dispose pas
d’une plate-forme pour exprimer ses besoins de
manière concertée, les officiers de police et les
magistrats ne peuvent pas répondre aux besoins
de la communauté.
renforcement du pouvoir des
utilisateurs finaux
Avec le FBR, les groupes communautaires
et leurs représentants sont formés et capables de
définir leurs besoins. Ceux-ci sont ensuite traduits en
indicateurs pertinents pour les services de justice et
de sécurité, ainsi qu’en enquêtes de satisfaction sur
les performances des magistrats, des représentants
de police et des fonctionnaires locaux. Les utilisateurs
finaux (citoyens locaux) sont également impliqués
dans la vérification des résultats, ce qui encourage
la participation de la communauté en stimulant la
responsabilité sociale.
MAI 2015 © CORDAID
à propos de cordaid
Cordaid est une organisation
catholique pour le secours et
l’aide au développement, qui a
son siège à La Haye, Pays-Bas,
et qui dispose de bureaux
nationaux dans 11 pays.
L’organisation lutte depuis
plus d’un siècle contre la
pauvreté et l’exclusion dans
les pays les plus fragiles et
dans les régions de conflit.
Elle apporte des solutions
novatrices à des problèmes
complexes en mettant l’accent
sur la viabilité et sur les
performances de projets
luttant contre les problèmes
de sécurité, de justice, de santé
et d’économie. Cordaid est
profondément enracinée dans
la société néerlandaise avec
plus de 300 000 donateurs
privés. Cordaid est membre
fondateur de Caritas
Internationalis et de la CIDSE.
contact
Hetty Burgman
Directeur Sécurité et Justice
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Cordaid, Pays-Bas
P.O. Box 16440
2500 BK La Haye
Lutherse Burgwal 10
2512 CB La Haye
+31 (0)70-3136300
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