attestation sur l`honneur
Documents pareils
Atteste sur l`honneur que la société pour laquelle j
1) A satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues par l’art 46-2 du Code des
Marchés Publics repris par l’ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 (art 8-4°), au titre de
l’année précédente (L...