Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin

République du Bénin
Ministère de la Santé
Financement Basé sur les Résultats
au Bénin: Résultats obtenus après
un an, leçons apprises et
perspectives
Atelier de formation régionale sur le développement de l’assurance
maladie universelle , Lokossa mai 2013
Présentée par Alphonse AKPAMOLI, CN PRPSS
1
Plan de présentation
 Définition
et objectifs
 Cadre de mise en œuvre du FBR au
Bénin avec une séparation des
fonctions
 Acquis de la mise en œuvre et
leçons apprises au Bénin
 Pérennité des actions et prochaines
étapes
Définitions et objectifs
Qu’est ce que le FBR?
Financement basé sur les résultats ou
financement basé sur les performances?
Frontière floue entre les deux.
FBR est un mécanisme par lequel l’obtention d’un
financement est directement lié à l’atteinte d’un
résultat.
Dans le cas du FBR au Bénin, le bénéficiaire est la
structure de santé et les résultats sont la quantité
et qualité des soins produits.
Approche de financement des services de santé
visant à augmenter la qualité et la quantité des
services et des soins fournis à la population dans le
respect des normes, et à 4travers l’achat de résultats.
PRPSS avec le don
additionnel
Montant en millions d'USD
Composante
Montant
Montant
addition Total
initial
nel
Paiement aux Résultats
18
Amélioration de l’accessibilité financière
Assistance
technique
renforcement institutionnel
pour
le
Pourcentage
du montant
2.7 20.7 47%
13.8 7.3 21.1 48%
2
2 5%
Total
33,8 10 43.8 100
5
Objectifs du FBR/RSS
Améliorer la performance
du système de santé par le
Financement Basé sur les
Résultats (FBR) en vue
d’offrir des soins de qualité
aux populations, surtout les
plus démunies.
Cadre de mise en œuvre du
FBR au Bénin avec une
séparation des fonctions
Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin
- Prend les décisions stratégiques
PTFS/RSS
-MS
Financement
et supervision
- Suit l’expérience (tire des leçons)
Comité de Pilotage
- Suit la mise en œuvre du système FBR au
FBR/RSS
Régulateur: quotidien
DNSP,DPP,D - Participe aux évaluations des FS, EEZS
SME,IGM et
- Garantie la conformité aux normes
autres
- Supervise le processus
Régulateur
- Participe à la vérification de qualité
:DDS/EEZ
S
REGULATION
Acheteur:
UCP
ACHAT
- Vérifie les prestations
(quantité, qualité, véracité)
- Après vérification subventionne
Vérificateur
le prestataire
Consortium (AT
et OBC)
- Vérification communautaire
Prestataires
CS, HZ
-Fournissent la prestation
de soins à la population
RC/PIHIC
Cycle du FBR au Bénin
9
Mécanisme de contrôle et de vérification
Mesure
Quand ?
Indicateurs
quantitatifs
(18)
Par qui ?
Contrôle
Quand ?
Mensuellem Equipes des formations Mensuellement
ent
sanitaires
Par qui ?
Contrôle de
cohérence : EEZS et
“contrôleurs de
zone”
Trimestriellement Contre-vérification :
organisations à base
communautaire.
Indicateurs
qualitatifs
(check-lists)
Trimestrielle Pour les CS : EEZS et
ment
« contrôleurs de zone »
Pour les hôpitaux :
revue par les pairs et
« contrôleurs de zone »
Semestriellement
(échantillon
aléatoire et
enquête surprise)
Contre-vérification ;
organisations à base
communautaire et
« contrôleurs de
zone »
Indicateurs quantitatifs subventionnés par le
FBR (pour les centres de santé primaire)
Indicateur/Service PMA
SERVICES DE SANTE MATERNELLE
1. Consultation prénatale quatrième visite standard
2. Consultation prénatale quatrième visite standard
femme indigente (prime additionnelle)
3. Accouchement eutocique assisté
4. Accouchement eutocique assisté femme indigente
(prime additionnelle)
Définition
Nombre de femmes ayant consulté pour une quatrième visite
prénatale (avec CPN1 au cours du 1er trimestre)
Nombre de femmes identifiées comme pauvres ayant consulté pour
une quatrième visite prénatale (avec CPN1 au cours du 1er
trimestre)
Nombres de femmes qui ont accouché avec l’aide de personnel
qualifié (médecin, sage-femme, infirmière)
Nombres de femmes identifiées comme pauvres qui ont accouché
avec l’aide de personnel qualifié (médecin, sage-femme, infirmière)
5. Consultation postnatale
Nombre de femmes qui ont eu un examen postnatal dans les 8
semaines suivant l’accouchement par du personnel qualifié
6. Planification Familiale : Tot. Nouveaux +
Anciennes Acceptantes à la fin du mois
7. Femmes enceintes VAT complètement vaccinées
(VAT 2-5)
8. Deuxième prise de Sulfadoxine
Nombre de femmes utilisant des moyens de contraception
modernes à la fin d’un mois.
Nombre de femmes enceintes qui sont complètement vaccinées
pour VAT
Nombre de femmes enceintes qui ont reçu au cours de leur
grossesse une deuxième dose de Sulfadoxine dans les délais.
9. Accouchement: référence d'urgence pour
accouchement
AUTRES SERVICES DE SANTE
Nombre de femmes avec une complication obstétricale qui ont été
référées du SONUB au SONUC
Indicateurs quantitatifs subventionnés par le FBR (pour les centres
de santé primaire)
Indicateur/Service PMA
Définition
10. Nouvelle Consultation Curative
Nombre de consultations curatives pratiquées
11. Enfants complètement vaccinés
Nombre d’enfants de moins de 5 ans ayant été vaccinés
pour le BCG, polio, DTC3 et rougeole.
12. Suivi de la croissance: enfants de 11 à 59
mois consultés
Nombre de consultations pendant lesquelles le suivi de la
croissance d’un enfant entre 11 et 59 mois a été effectué.
13. Dépistage des cas TBC positifs
Nombre de cas de tuberculose identifiés
14. Nombre de cas TBC traités et guéris
Nombre de cas de tuberculose traités et guéris
15. Distribution des MII (femme enceinte)
Nombre de moustiquaires imprégnées distribuées aux
femmes enceintes
16. Référence et patient arrivé à l'hôpital
Nombre de patients référés adéquatement de la FS à
l’établissement de référence
Indicateurs quantitatifs
subventionnés par le FBR (pour
les hôpitaux)
Activités
Définition
17. Séjour hospitalier Nombre séjours hospitalier pour une
(médecine)
intervention médicale
18. Séjour hospitalier Nombre de séjours hospitaliers pour
(chirurgie)
une intervention chirurgicale
Gamme d’activités évaluées dans les CS du point de vue de la qualité
Nombre d’indicateurs composites
N
ACTIVITÉ EVALUEE
1
Activités générales
9
2
Suivi évaluation/SIS
8
3
Hygiène, Environnement et Stérilisation
11
4
Consultation externe et Hospitalisation
14
5
Maternité
5
6
Consultation Prénatale
14
7
Planning familial
10
8
Vaccination et suivi des nourrissons
10
9
Lutte contre le VIH/SIDA
11
10
Tuberculose et Lèpre
4
11
Laboratoire
6
12
Petite chirurgie
5
13
Gestion des Médicaments
8
14
Gestion financière
TOTAL
10
125
14
Grille d’évaluation trimestrielle de la qualité technique
des hôpitaux
ENSEMBLE DES COMPOSANTES
1. Indicateurs généraux
2. Gestion du malade
3. Plan d’action
4. Gestion du budget, des comptes et des biens
5. Gestion des médicaments
6. Hygiène & stérilisation
7. Consultation Externe / Urgences
8. Planification Familiale
9. Laboratoire
10. Salles d’hospitalisation
11. Maternité
12. Bloc opératoire
13. Médicaments traceurs
TOTAL
Nombre
d’indicateurs
composites
9
4
3
6
9
8
21
9
14
7
12
10
(mesure de la
disponibilité)
112
15
Acquis de la mise en œuvre du
FBR et leçons apprises au
Bénin
Actions déjà menées avec le FBR
 Formation
des formateurs et des cadres du
Ministère sur le concept FBR.
 Elaboration de 12 modules de formation sur
le FBR à l’intension des différents acteurs
avec la formation des prestataires
 Signature de contrats avec les structures
sanitaires éligibles et des contrats
internes pour les structures de régulation
(EEZS, DPP, DRFM, DSME, DNEHS,IGM,
CCMP)
Acquis FBR au Bénin(2)







Plan de travail RSS et trois rencontres du comité de pilotage
Guide pratique des procédures FBR opérationnel,
Stratégie d’identification et de contractualisation avec les
Organisations à Base (OBC),
Plan de communication sur le FBR et
une application informatique liée au web (www.beninfbr.org)
pour gérer les données, assurer la facturation et la diffusion des
résultats FBR aux différents acteurs
Analyse, certification des premières factures des formations
sanitaires et Paiement de crédits FBR aux 189 Formations
Sanitaires (T1-T3), paiement T4 en cours, T1 2013 validé en fin
mai 2013 pour paiement
Visite en avril 2013 des délégation de la Côte d’Ivoire et du Burkina
Faso au Bénin, celle de la Guinée en cours
Les premiers résultats sont très encourageants (1/2)

Le comportement des personnels de santé a
changé:
◦
◦
◦
Les personnels sont désormais plus respectueux des patients et
leur proposent de “nouveaux” services (e.g. planning familial)
L’absentéisme a diminué
Les personnels demandent a travailler dans des zones reculées,
comme celle-ci:
Les premiers résultats sont très encourageants (2/2)

L’utilisation des services augmente:
Suivi de la croissance des enfants de 11 a
59 mois

Nombre d’utilisateurs des moyens
modernes de contraception
Mais ces résultats devront être confirmés par
l’évaluation d’impact
‹N°›
‹N°›
Evolution des crédits FBR de T1 (mars) à
T4 2012 en FCFA
Zones sanitaires
Crédits T1
(mars 2012)
Crédits T2
Crédit T3
Crédits T4
Total
période
BANIKOARA
13.985.656
38.504.851
46.770.891
27.029.724
126.291.122
KOUANDE-OUASSA-PEHUNCO9.771.969
KEROU
29.453.233
21.931.947
20.660.313
81.817.462
COVE-ZANGNANADO-OUINHI
10.603.366
38.733.155
47.410.112
20.645.749
117.392.382
BOHICON-ZAKPOTAZOGBODOMEY
12.811.660
37.755.720
41.233.796
41.818.842
133.620.018
LOKOSSA-ATHIEME
6.851.756
22.301.855
22.644.446
17.559.968
69.358.025
ADJOHOUN-BONOU-DANGBO
8.973.613
25.395.910
27.361.432
18.872.995
80.603.950
PORTONOVO-AGUEGUESSEME-PODJI
12.148.573
31.726.870
32.784.789
31.534.276
108.194.508
OUIDAH-KPOMASSE-TORIBOSSITO
11.364.040
35.042.702
42.124.536
40.230.702
128.761.980
Total
86.510.633
258.914.296 282.261.949 218.352.569 846.039.447
FBR: Evolution des crédits FBR des
HZ de T1 (mars) à T4 2012 en CFA
Hôpitaux de zone
Crédits T1 (mars 2012) Crédits T2
Crédits T3
Crédits T4
Total période
7.786.375
19.920.985
29.864.518
10.476.540
68.048.418
3.649.347
12.690.522
8.742.848
3.030.761
28.113.478
5.980.338
24.118.506
32.650.556
5.773.559
68.522.959
2.376.698
9.734.693
10.384.160
6.096.636
28.592.187
3.534.071
8.557.994
7.546.554
6.059.592
25.698.211
5.282.820
15.691.932
20.927.673
20.260.744
62.163.169
28.609.649
90.714.632
110.116.309
51.697.832
281.138.422
HZ Banikoara
HZ Kouandé
HZ Cové
HZ Lokossa
HZ Adjohoun
HZ Ouidah
Total
FBR: Difficultés et solutions
Effets attendus
Motivation à travers l’amélioration des conditions de travail,
l’amélioration de la qualité des soins et la satisfaction des
clients et utilisation accrue des services
Difficultés observées
•
•
•
Application de la grille qualité , la déclaration/validation des quantités,
utilisation des normes, et la disponibilité de personnel qualifié
Equité dans le partage des primes, accessibilité des centres de santé,
utilisation des crédits fonctionnement
OBC: contre vérification et volet communautaire
Perspectives : Révision du cadrage : juin/juillet 2013 et renforcement
du dispositif avec le FBR communautaire, extension aux 34 zones
sanitaires, atelier international en février 2014
Préoccupations: aujourd’hui oui mais et demain?

Pérennité technique:
Peut être assurée efficacement à travers les activités de transferts
de compétence (transfert de connaissance avec une réduction
progressive de l’appui de l’Assistance Technique)
Pérennité financière du FBR peut être
raisonnablement atteinte après le retrait des
PTFs avec la volonté du gouvernement à
traduire les crédits délégués en crédit axé sur
les résultats, l’élaboration de la stratégie de
financement de la santé et l’ANAM en cours
 Pérennité pour le suivi: peut être assurée
efficacement avec le Monitoring par une
ONG locale

26
Pour plus d’information, prière consulter
le site du Ministère de la Santé du Bénin
au www.beninsante.bj ou le site du
PRPSS au www.beninfbr.org